NATO - North Atlantic Treaty Organization

Protection de l'environnement

Les activités militaires ont souvent des effets indésirables sur l'environnement dans lequel elles se déroulent. Les dommages occasionnés peuvent menacer les moyens de subsistance et les habitats, et être ainsi une source d'instabilité. L'une des responsabilités de l'OTAN est de protéger les milieux physiques et naturels dans lesquels elle mène des opérations et des activités d'entraînement.

Les zones d'entraînement militaire peuvent présenter une grande richesse en termes de biodiversité : flore ou populations d'oiseaux et d'insectes en environnement terrestre, vie aquatique et mammifères marins dans les espaces pélagiques. Au travers de la recherche et du recours aux technologies nouvelles, ainsi que de la normalisation des procédures et de l'entraînement, l'Alliance s'attache à renforcer la protection des milieux naturels dans lesquels elle opère.

Les forces de l’OTAN, tout en menant à bien leurs missions militaires, doivent s’appliquer à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la protection de l'environnement. Ces mesures vont de la sécurisation des matières dangereuses (carburants et hydrocarbures notamment), jusqu'à l'installation de systèmes de gestion de l'environnement au cours d'activités dirigées par l'OTAN, en passant par le traitement des eaux usées, la gestion des déchets et la réduction de la consommation de combustibles fossiles.

Dans cette perspective, les commandants doivent savoir dans quelle mesure les activités militaires dirigées par l’OTAN ont une incidence sur l’environnement et réciproquement. Nombre de pays de l'Alliance ont adopté des règles strictes, qui reflètent la prise de conscience croissante de la nécessité de protéger l'environnement. Conformément à cette évolution, l'OTAN facilite l'intégration de normes de protection environnementale dans toutes les activités militaires qu'elle dirige.

  • Composantes de la politique de protection de l'environnement

    Politiques et normes

    Les « Principes et dispositions militaires OTAN en matière de protection de l'environnement », qui ont été adoptés en juin 2003, puis modifiés et renforcés en octobre 2011, énoncent les principes de protection de l'environnement qui prévalent du point de vue militaire. Ils précisent les responsabilités qui incombent aux commandants à cet égard au cours de la préparation et de l'exécution d'activités militaires. Ainsi, les commandants OTAN ont pour instruction d'appliquer « les mesures de protection de l’environnement les mieux adaptées » dans des domaines tels que la prévention des pollutions et la gestion des déchets, de même que la protection du patrimoine, de la flore et de la faune.

    La mise en œuvre de cette politique repose sur une série d'accords de normalisation OTAN (STANAG) et de publications interalliées qui concernent les différents aspects de la protection de l'environnement. Ces textes sont constamment mis à jour. Parfois, bien sûr, on ne pourra éviter qu'il y ait des dégâts à l’environnement, lors des opérations, mais il est possible d'introduire des normes pour en limiter les effets sans remettre en question les impératifs liés aux opérations ou à l’entraînement. Les normes mettent tout particulièrement l'accent sur la nécessité de recenser les questions environnementales pour les résoudre au cours du processus de planification, lorsque c'est possible, plutôt qu'après avoir causé des dommages. Les commandants peuvent être amenés à mieux comprendre les conséquences potentielles d'une mission sur l'environnement si elles sont prises en considération à un stade précoce. La dépollution lorsque des activités militaires dirigées par l'OTAN ont eu des effets sur l'environnement constitue un autre aspect essentiel des politiques associées aux STANAG.

    Une fois les accords de normalisation ratifiés et promulgués, le Commandement allié Opérations (ACO) et le Commandement allié Transformation (ACT) les mettent en application. En revanche, les pays contributeurs de forces doivent d'abord transposer les STANAG et orientations dans leurs directives militaires nationales pour les rendre contraignants pour leurs armées.

    Entraînement

    L'entraînement du personnel militaire relève de la responsabilité des pays. Cependant, l'OTAN a désigné des officiers d'état-major pour mettre en œuvre les principes et dispositions en matière de protection de l'environnement aux niveaux stratégique, opératif et tactique. En 2004, l'ACO a créé un poste de responsable environnement au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE). Chargé de fournir des avis et d'apporter son expertise dans le domaine environnemental aux commandants et officiers d'état-major participant à des activités militaires dirigées par l'OTAN, ce responsable a également un rôle consultatif dans l'élaboration des politiques au niveau du Groupe interarmées sur la gestion de la protection de l'environnement (JEPMG).

    En plus de l'entraînement assuré par les pays, l'École de l’OTAN à Oberammergau, en Allemagne, organise des formations en commun sur la protection de l'environnement au niveau opératif, tandis que le Centre d'excellence pour le génie militaire intègre la protection de l'environnement à l'échelon tactique dans son programme de formation.

    Recherche et développement

    Le Centre de recherche sous-marine de l'OTAN (NURC), à La Spezia, en Italie, mène des recherches sur des nouvelles technologies qui ont des incidences sur l'environnement dans lequel se déroulent les opérations navales. En particulier, les scientifiques du NURC travaillent avec le secteur privé pour développer des véhicules autonomes – de petits sous-marins sans équipage – permettant de suivre l'évolution des fonds marins. Ce nouveau type de véhicule de surveillance pourrait aider les entreprises privées pour la prévention des fuites dans les oléoducs, et contribuer à la détection des mines par les forces armées.

    Le NURC dirige également une étude de grande envergure qui vise à comprendre les effets des émissions acoustiques sur les mammifères marins, dans le contexte de l'utilisation, depuis 2003, d'émissions sonar à puissance élevée entre sous-marins avec équipage. Cet axe de recherche se poursuit, mais a déjà donné lieu à l'adoption, par le Comité militaire, du « Code de conduite relatif à l'utilisation des sonars actifs visant à assurer la protection des mammifères marins dans le cadre des activités maritimes de l'Alliance ».

    Un groupe d’experts « Défense et environnement » (le DEEG) a été mis sur pied en 2008 dans le cadre du programme de l'OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité. Les experts qui composent ce groupe sont désignés par les pays, et leur rôle est d'encourager et de soutenir le développement d'ateliers et de projets coopératifs avec des pays partenaires. Par ailleurs, le DEEG assure le regroupement des connaissances et l'unification des pratiques et des procédures dans des domaines militaires critiques pour l'environnement.

  • Mécanismes et évolution

    L'OTAN a commencé à développer sa politique de protection de l'environnement à la fin des années 1970, lorsqu'elle a institué des groupes d'experts composés de représentants des gouvernements. Au cours des deux décennies suivantes, ces groupes d'experts ont élaboré des orientations, défini des bonnes pratiques et mis au point des accords dans le domaine environnemental.

    Quand l'OTAN a lancé sa première opération au Kosovo en 1994, ces orientations ont été éprouvées dans un contexte international, où chaque pays disposait de sa législation et de ses règles propres. Un certain nombre d'enseignements ont été tirés et ont permis de concevoir une politique globale de l'OTAN en matière de protection de l'environnement, laquelle a été adoptée par le Comité militaire en juin 2003.

    Deux commissions soutiennent le travail du JEPMG : la Commission technique en matière de protection de l'environnement (EPTP) et la Commission opérationnelle en matière de protection de l'environnement (OEPP). Toutes deux s'attachent à promouvoir la coopération et la normalisation entre pays de l'OTAN et pays partenaires, ainsi qu'entre organismes OTAN, et sont composées d'experts des pays de l'OTAN et des pays partenaires.

    L'EPTP traite principalement des aspects techniques de la protection de l'environnement. Son objectif est d'intégrer les critères et les règles environnementaux dans les spécifications techniques des armements, équipements et matériels.

    L'OEPP se concentre quant à elle sur les aspects opérationnels de la protection de l'environnement. Son objectif est de réduire les incidences négatives des activités militaires sur l'environnement, par la normalisation des doctrines, de la planification, des procédures, de l'entraînement et de la gestion environnementale.