NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • Pakistan, Les relations OTAN-
    Coopération de l’OTAN avec le Pakistan Le premier ministre du Pakistan, Youssouf Raza Gilani, et le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen (juin 2010) Au cours des dernières années, l’OTAN a développé des relations avec toute une série de pays au-delà de la région euro-atlantique. Le Pakistan fait partie des pays qualifiés de « partenaires mondiaux ». Les relations avec l'OTAN se sont développées progressivement depuis l’opération de secours menée par l’Alliance au lendemain du séisme dévastateur qui a frappé le Pakistan en 2005. Le dialogue politique et la coopération pratique se sont considérablement intensifiés depuis lors, en particulier sur Afghanistan. Les pays de l’Alliance et le Pakistan ont comme intérêt commun la stabilité de la région et la défaite de l’extrémisme. Depuis que l’OTAN a pris la direction de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), l’Afghanistan représente un axe important de la coopération (voir ci-dessous), notamment en ce qui concerne l'objectif partagé de sécuriser et de stabiliser le pays. Plusieurs entretiens politiques de haut niveau entre l'OTAN et le Pakistan ont aussi été consacrés à d'autres sujets de préoccupation, dont le trafic de stupéfiants en Afghanistan et les réfugiés afghans. Au sommet de Chicago, en mai 2012, les dirigeants des pays de l’Alliance ont réaffirmé que « les pays de la région, en particulier le Pakistan, ont un rôle important à jouer s'agissant de garantir durablement la paix, la stabilité et la sécurité en Afghanistan, et de faciliter l'achèvement du processus de transition ». Les relations OTAN‑Pakistan ne se limitent pas à la mission de l’Alliance en Afghanistan. L’OTAN et le Pakistan ont établi des échanges réguliers à différents niveaux, y compris dans le cadre de visites de hauts responsables et de leaders de la société civile. Des échanges politiques de haut niveau ont eu lieu, notamment des visites de l'actuel secrétaire général de l'OTAN et de son prédécesseur. Le président Asif Ali Zardari s’est déjà rendu au siège de l’OTAN pour exposer au Conseil de l'Atlantique Nord sa vision de la coopération. Des consultations ont également lieu au niveau militaire, et l’OTAN a ouvert certains stages d’entraînement et de formation à des officiers pakistanais. Le secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen, s'est rendu à Islamabad en juillet 2010, et les deux parties sont alors convenues d'élaborer une déclaration politique commune. Cependant, certains développements intervenus dans le pays et l'incident survenu le 26 novembre 2011 à la frontière afghano‑pakistanaise ont freiné les progrès. La participation du président Zardari à la réunion en configuration FIAS organisée dans le cadre du sommet de Chicago, le 21 mai 2012, a mis en lumière les efforts déployés par les deux parties pour restaurer une véritable relation. Les interactions passées ont été l'occasion d’apporter un soutien aux autorités élues démocratiquement, de coopérer avec les forces armées, de renforcer la confiance et la compréhension, et de promouvoir une culture de sécurité coopérative axée sur des domaines d’intérêt commun, comme la stabilité régionale ou la lutte contre le terrorisme L’Alliance entend aussi multiplier les interactions avec des parlementaires, des leaders d’opinion et la société civile dans son ensemble, afin d'encourager le dialogue sur les politiques de l’OTAN. L'adoption par les Alliés en avril 2011 d'une politique de partenariat plus efficace et plus souple a ouvert la voie à un renforcement de la coopération pratique et au dialogue politique avec les «partenaires mondiaux », comme cela se fait avec d'autres partenaires. Cela signifie que s'il souhaite établir un programme bilatéral formel de coopération avec l'OTAN, le Pakistan aura accès, comme d'autres partenaires, au menu de coopération partenariale (PCM) de l'OTAN. Coopération sur l’Afghanistan L’instabilité, l’extrémisme et le terrorisme en Afghanistan représentent une menace pour le Pakistan comme pour l’ensemble de la communauté internationale. Comme l’a souligné le premier ministre pakistanais de l’époque, Shaukat Aziz, lors de sa visite au siège de l’OTAN le 30 janvier 2007, « le Pakistan est déterminé à voir émerger un Afghanistan fort et stable. Le pays qui en bénéficiera le plus, outre l’Afghanistan lui-même, est le Pakistan ». Bien que le Pakistan ait émis des réserves sur certaines questions opérationnelles, le dialogue sur l'Afghanistan se poursuit avec l'Alliance. Le soutien apporté par le Pakistan aux efforts déployés par l’OTAN et la communauté internationale en Afghanistan reste essentiel pour le succès de la mission de l'Alliance. Début juillet 2012, le secrétaire général de l'OTAN a salué l'annonce faite par le Pakistan d'une réouverture des voies d'approvisionnement terrestres vers l'Afghanistan – qui étaient fermées depuis novembre 2011 –, ce qui a permis la reprise du transit des approvisionnements de la FIAS via le Pakistan. Les travaux de la Commission tripartite – une instance conjointe sur les questions militaires et de sécurité qui rassemble des représentants de la FIAS (dirigée par l’OTAN), de l'Afghanistan et du Pakistan – reflètent l'importance de la coopération OTAN Pakistan entre militaires dans le contexte de l'Afghanistan. Cette commission se réunit régulièrement à différents niveaux pour des échanges de vues et des discussions sur des questions de sécurité d'intérêt commun. Elle axe ses travaux sur quatre grands domaines de coopération : le partage du renseignement, la sécurité des frontières, la lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI), et les initiatives relatives aux opérations d’information. Le Centre d’opérations et de renseignement interarmées (JIOC) – une initiative conjointe destinée à améliorer la coordination du renseignement entre l'Afghanistan, la FIAS et le Pakistan – a été ouvert à Kaboul en janvier 2007. Évolution des relations Après le séisme dévastateur qui a frappé le Pakistan en octobre 2005, l'OTAN a assuré le transport aérien de produits de première nécessité et déployé dans le pays des soldats du génie, des unités médicales et du matériel spécialisé. Afin de faciliter l'acheminement des secours, l'OTAN a mis en place un pont aérien de grande ampleur, en complément des moyens de la Force de réaction de l'OTAN déjà mis en œuvre. Cette mission a pris fin en février 2006 ; le dialogue politique entre l'OTAN et le Pakistan s'est ensuite intensifié. La coopération pratique, qui a débuté avec l'admission d'officiers pakistanais à certains stages de formation de l'OTAN, a progressivement renforcé les relations. En 2009, l’OTAN a mis en place un paquet sur mesure d'activités en coopération, qui contient une série d’activités de formation et d'entraînement auxquelles peuvent participer les officiers et représentants du Pakistan. À cet égard, les contacts entre de hauts responsables militaires pakistanais et les autorités de l'OTAN ont aussi été intensifiés. De plus, l'OTAN a récemment organisé plusieurs activités – visites de parlementaires, de leaders d'opinion ou de journalistes – afin de mieux faire connaître son rôle au public pakistanais. Les relations entre le Pakistan et l'OTAN ont continué à se développer pendant les inondations dévastatrices survenues le long de l'Indus en juillet 2010. En réponse à une demande d'aide du Pakistan, les pays membres et partenaires de l'OTAN ainsi que d'autres organisations non gouvernementales ont fait don de plusieurs centaines de tonnes d'aide humanitaire, sous forme de générateurs, de nourriture, de tentes, de bateaux, de vêtements, de fournitures et équipements médicaux, d'hôpitaux de campagne, de couvertures, de moustiquaires et de systèmes de purification d’eau. Avec l'aide du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), l'Alliance a fourni, à partir d'août 2010, des moyens de transport aérien et maritime pour acheminer les dons. À leur réunion de Berlin en avril 2011, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'Alliance ont inscrit le Pakistan parmi les « partenaires mondiaux » de l'OTAN. Ainsi, dans le cadre de l'établissement d'un menu de coopération partenariale (PCM) unique, ouvert à tous les partenaires, le Pakistan aura accès à un large éventail d’activités de coopération avec l'Alliance et pourra développer un programme individuel plus efficace. Les grandes étapes 2005 (mars) Visite au Pakistan du secrétaire général adjoint délégué de l'OTAN, l'ambassadeur Alessandro Minuto Rizzo.   (octobre) Début de l'opération de secours aux victimes du séisme au Pakistan ; l'OTAN assure le transport aérien de vivres et de matériels via deux ponts aériens, au départ de l'Allemagne et de la Turquie.   (décembre) Le général Ahsan Saleem Hyat, chef d'état-major adjoint de l'armée pakistanaise, rend visite à des équipes de l'OTAN à Arja (Pakistan). 2006 (janvier) Fin de l'opération de secours de l'OTAN aux victimes du séisme au Pakistan. Près de 3 500 tonnes de secours ont été acheminées, plus de 7 600 personnes déplacées, et plus de 8 000 patients soignés. En outre, on a déblayé des routes et construit des écoles et des abris.   (mai) Des représentants de l'Alliance rendent visite au président pakistanais, Pervez Moucharraf, et à d'autres responsables à Islamabad.   (septembre) Les premiers officiers et civils pakistanais participent à des stages à l'École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne).   (novembre) Première visite au siège de l'OTAN du plus haut responsable militaire pakistanais, le général Ehsan ul Haq, chef d'état-major des armées. 2007 (janvier) Inauguration du Centre commun de renseignement (JIOC) au QG de la FIAS. Le JIOC facilite les opérations de renseignement interarmées entre la FIAS et les armées pakistanaise et afghane.   (janvier) Visite à l'OTAN du premier ministre pakistanais ; l'OTAN et le Pakistan adoptent une approche commune pour l'Afghanistan.   (février) Visite de responsables civils et militaires pakistanais de haut niveau, ainsi que de représentants de groupes de réflexion, au siège et aux commandements de l'OTAN.   (mai) Première visite d’un secrétaire général de l’OTAN au Pakistan. L'OTAN et le Pakistan conviennent de procéder régulièrement à des échanges politiques de haut niveau. 2008 (janvier) Le secrétaire général de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer, rencontre le président Pervez Moucharraf à Bruxelles afin de discuter de la situation de sécurité dans la région et de la coopération entre l’OTAN et le Pakistan.   (janvier) Visite au siège de l’OTAN et au SHAPE de la commission sénatoriale conjointe permanente sur la défense. Des parlementaires pakistanais ont également été invités à assister aux réunions plénières de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, y compris à Berlin et à Valence.   (novembre) Le chef d'état-major de l’armée pakistanaise, le général Ashfaq Parvez Kayani, rencontre le secrétaire général de l’OTAN au siège de l’Alliance. 2009 (janvier) Le secrétaire général de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer, se rend au Pakistan pour des entretiens avec le président Zardari, le premier ministre, Syed Youssouf Raza Gilani, le ministre des Affaires étrangères, Shah Mehmood Qureshi, le ministre de la Défense, Ahmed Mukhtar, et le chef de l’état-major des forces armées, le général Kayani, ainsi qu’avec d’autres hauts responsables.   (janvier) Le Conseil de l'Atlantique Nord décide que l’ambassade de Turquie à Islamabad fera fonction d'ambassade point de contact de l’OTAN au Pakistan. Cette décision essentielle permet de compléter le cadre de coopération pratique qui facilite les échanges politiques et la coordination au niveau des organes de travail.   (mai) Le chef d’état-major de l’armée pakistanaise, le général Kayani, effectue une visite au siège de l’OTAN où il s’entretient avec des responsables civils et militaires de l’Alliance.   (juin) Le président pakistanais, Asif Ali Zardari, se rend au siège de l’OTAN pour assister à une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord – il est le premier président élu du Pakistan à s’adresser au Conseil.   (août) Visite d’un groupe de leaders d’opinion pakistanais au siège de l’OTAN et au SHAPE.   (octobre) Tenue d’un séminaire sur le Pakistan, au cours duquel des experts internationaux spécialistes du pays s’entretiennent avec des ambassadeurs des pays de l’OTAN.   (décembre) L’OTAN et le Pakistan établissent un programme de travail annuel, ou « paquet sur mesure d'activités en coopération », qui sert de base à la coopération pratique. 2010 (février) Le ministre pakistanais des Affaires étrangères, Shah Mahmood Qureshi, rencontre le secrétaire général de l’OTAN et s’adresse au Conseil de l'Atlantique Nord.   (février) Le premier ministre pakistanais, Yousuf Raza Gilani, accompagné d'une importante délégation gouvernementale et parlementaire, rencontre le secrétaire général de l’OTAN et s’adresse au Conseil de l'Atlantique Nord.   (juillet) Première visite du secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen, à Islamabad ; celui-ci convient avec le gouvernement pakistanais d'élaborer conjointement une déclaration politique qui servira de cadre pour le partenariat.   (août) En réponse à la demande d'aide du Pakistan, l'OTAN commence à fournir des moyens de transport aérien et maritime pour l'acheminement de l'aide humanitaire donnée après les inondations dévastatrices qui ont frappé le pays. Plus de 700 tonnes d'aide humanitaire ont été acheminées par 19 vols pour venir en aide à la population pakistanaise. 2011 (septembre) L'EADRCC est activé à la demande du Pakistan, suite aux inondations dues à la mousson.   (November) Le Pakistan ferme les lignes de communication terrestres destinées au transit pour la FIAS, suite à un incident à la frontière afghano-pakistanaise. 2012 (Mai) Le président Zardari participe à la réunion élargie en configuration FIAS organisée dans le cadre du sommet de l'OTAN à Chicago. (juillet) Le Pakistan annonce la réouverture des voies d'approvisionnement terrestres à destination de l'Afghanistan pour le transit des matériels de la FIAS. natochannel.tv : Coopération de l’OTAN avec le Pakistan On the incident in Pakistan 04 Oct. 2010 newYTPlayer('','81797',530,300); NATO Secretary General's blog On the incident in Pakistan 04 Oct. 2010 NATO Secretary General's blog NATO provides aid to Pakistan 03 Sep. 2010 Arrivée d'un vol humanitaire de l'OTAN (en anglais) 23 Aug. 2010 A NATO aircraft has delivered aid to Pakistan in the wake of the devastating floods that have hit the country. Aide humanitaire de l'OTAN vers le Pakistan (en anglais) 22 Aug. 2010 With the flooding crisis in Pakistan continuing NATO has responded to a call for assistance by flying aid to the capital Islamabad today Joint Press point by the Prime Minister of Pakistan and the NATO Secretary General 04 Jun. 2010 Working Together 12 Nov. 2009 Afghanistan, Pakistan and ISAF forces are working together near the border in Kandahar province to improve relations and combat the free movement of insurgents and illegal materials.
  • parlementaire de l'OTAN, L'Assemblée -
    L'Assemblée parlementaire de l'OTAN L'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) est une organisation interparlementaire réunissant des élus des pays membres de l'Alliance. Elle est chargée de débattre des questions de sécurité qui intéressent l'ensemble de ses membres. Bien que totalement indépendante de l'Organisation, l'Assemblée constitue un lien entre l'OTAN et les parlements de ses pays membres, ce qui contribue à l'édification du consensus parlementaire et public qui doit sous-tendre les politiques alliées. Depuis les années 1980, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN a élargi son mandat en faisant participer à ses travaux des parlementaires issus des pays partenaires de l'OTAN en Europe et ailleurs. Promotion de la compréhension mutuelle L'Assemblée a pour principal objectif de favoriser, entre les parlementaires des pays de l'Alliance, une compréhension mutuelle des grands défis de sécurité auxquels le partenariat transatlantique est confronté. Travaux menés avec les parlementaires des pays membres Ces travaux ont pour but : d’encourager le dialogue interparlementaire sur les grandes questions de sécurité ; de sensibiliser les parlementaires aux problèmes de sécurité majeurs et aux grandes politiques de l'Alliance et de les aider à mieux les comprendre ; de donner une idée de l'opinion parlementaire collective à l'OTAN et aux gouvernements de ses pays membres ; d’accroître la transparence des politiques de l'OTAN et de promouvoir la redevabilité collective ; de renforcer le lien transatlantique. En réalisant ses objectifs, l'Assemblée constitue une source centrale d'information et un point de contact pour les parlementaires qui en sont membres et pour leurs parlements nationaux respectifs. Coopération avec les parlementaires des pays partenaires Depuis 1989, l'Assemblée vise également les objectifs suivants : contribuer à l'essor de la démocratie parlementaire dans l'ensemble de la région euro-atlantique en faisant participer à ses travaux des parlementaires de pays non membres ; apporter une aide directe aux parlements des pays qui cherchent activement à devenir membres de l'Alliance ; renforcer la coopération avec les pays qui souhaitent coopérer avec l'OTAN plutôt qu'y adhérer, notamment les pays des régions du Caucase et de la Méditerranée ; œuvrer au développement des mécanismes, pratiques et savoir-faire parlementaires essentiels pour un réel contrôle démocratique des forces armées. Pays membres et pays associés L'AP-OTAN est constituée de 257 délégués issus des 28 pays membres de l'Alliance. Chaque délégation, dont la composition numérique est fonction de la population du pays, reflète les couleurs politiques du parlement national, représentant donc ainsi un large éventail d'opinions politiques. Ces délégués sont désignés par leurs parlements respectifs suivant les procédures nationales. À leurs côtés, les délégués de quatorze pays associés et de quatre pays associés méditerranéens ainsi que des observateurs de sept autres pays participent aux travaux de l'Assemblée. Des assemblées interparlementaires, telles que l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, y envoient également des délégations. Le Parlement européen a le droit d'envoyer dix délégués aux sessions de l'Assemblée et peut participer à la plupart des travaux des commissions et sous-commissions. Travaux des commissions La majeure partie du travail mené par l'Assemblée est réalisée par ses cinq commissions et huit sous-commissions, chargées des grandes questions de sécurité et de politique générale auxquelles est confrontée l'Alliance : la gouvernance démocratique, la coopération transatlantique en matière de défense, les capacités futures, les dimensions civile et économique de la sécurité, la science et la technologie, y compris la sécurité énergétique et environnementale, les partenariats et la Méditerranée et le Moyen-Orient. Les sous-commissions se réunissent plusieurs fois par an pour des missions exploratoires dans le but de collecter des informations destinées à leurs rapports et à ceux des commissions. Les rapports des sous-commissions, tout comme ceux produits directement pour les commissions, sont amendés et adoptés par celles-ci dans le cadre d’un vote à la majorité. Chaque année, l'AP-OTAN organise généralement une quarantaine d’activités, dont deux sessions plénières, une réunion de la Commission permanente, trois à quatre séminaires Rose-Roth, deux séminaires méditerranéens, seize réunions de sous-commissions ainsi que diverses autres rencontres. Évolution de l’AP-OTAN L'idée que les parlementaires s'investissent dans les problèmes transatlantiques remonte au début des années 1950 et prend forme, en 1955, avec la création d'une conférence annuelle des parlementaires de l'OTAN. La constitution d'un tel ensemble s'explique par le souhait des législateurs de donner corps au préambule du traité de Washington, qui dispose que l'OTAN est l'expression concrète d'une alliance transatlantique et foncièrement politique de nations démocratiques. Le fondement de la coopération entre l'OTAN et l'AP-OTAN est renforcé en décembre 1967, lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord invite le secrétaire général de l'OTAN à étudier les solutions permettant d’intensifier la coopération entre les deux institutions. À l'issue des délibérations, le secrétaire général de l'OTAN, après consultation du Conseil, applique plusieurs mesures destinées à améliorer les relations de travail entre l'OTAN et l'Assemblée. Il est ainsi décidé que le secrétaire général donnera suite à toutes les recommandations et résolutions de l'Assemblée adoptées pendant les sessions plénières. Promouvoir la démocratie parlementaire en Europe centrale et orientale Après la chute du mur de Berlin dans les années 1980, l'AP-OTAN élargit la portée de son mandat et développe des relations étroites avec les responsables politiques de pays de l'Europe centrale et orientale. Les liens ainsi tissés facilitent grandement le dialogue que l'OTAN amorce avec les gouvernements de la région. Le programme Rose-Roth de coopération avec les parlements de pays d'Europe centrale et orientale (PECO) est lancé en 1990 par deux membres du Congrès américain : Charlie Rose, membre de la Chambre et, à l'époque, président de l'Assemblée, et Bill Roth, sénateur. L'initiative Rose-Roth vise, dans un premier temps, à renforcer le développement de la démocratie parlementaire dans les PECO. Approfondir les relations avec la Russie et l'Ukraine À la fin de la Guerre froide, l'AP-OTAN noue des contacts avec la Russie et l'Ukraine. En 1997, les relations avec ces deux pays prennent un nouvel essor avec, en mai, la signature de l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et la Fédération de Russie, suivie, en juillet, par la Charte OTAN-Ukraine. Aux termes de ces accords, l'Assemblée doit intensifier son dialogue et sa coopération avec l'Assemblée fédérale de Russie et la Rada ukrainienne. À l'instar de l'OTAN qui crée, en mai 2002, le Conseil OTAN-Russie (COR), étape décisive dans la coopération de l'OTAN avec la Russie, l'Assemblée institue la Commission parlementaire OTAN-Russie permettant ainsi des débats à 27. La commission, qui se réunit deux fois par an pendant les sessions, est devenue le cadre formel des relations parlementaires directes entre l'OTAN et la Russie. En 2002, l'Assemblée décide également de revaloriser la relation spéciale qu'elle entretient avec l'Ukraine en constituant le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN. En 2004, l'Assemblée renforce progressivement sa coopération avec la Verkhovna Rada en participant à la mission internationale d'observation des élections présidentielles jusqu'aux résultats du scrutin. Renforcer la coopération avec les partenaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord L'attention croissante portée à la sécurité de la région méditerranéenne dans les années 1990 débouche, en 1996, sur la création du Groupe spécial Méditerranée de l'Assemblée, enceinte de coopération et de discussion avec les parlements des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MOAN) pour les questions de politique, d'économie, de société et de sécurité. En 2004-2005, l'Assemblée décide de renforcer ses relations avec les parlements de cette région et, à la session de Venise, la Commission permanente instaure le nouveau statut de membre associé méditerranéen, ouvrant ainsi la voie à une coopération accrue avec les parlements du MOAN.
  • Partenaires dans le monde, Les relations entre l’OTAN et ses -
    Les relations entre l’OTAN et ses partenaires dans le monde L’OTAN coopère à titre individuel avec un certain nombre de pays qui ne font pas véritablement partie de ses cadres de partenariat formels . Ces pays – les « partenaires mondiaux » – sont l'Afghanistan, l'Australie, l'Iraq, le Japon, la République de Corée, la Mongolie, la Nouvelle-Zélande et le Pakistan. Ces pays coopèrent avec l'OTAN dans des domaines d'intérêt mutuel et contribuent activement aux opérations de l’OTAN. Chacun d'entre eux choisit les domaines dans lesquels il souhaite travailler et coopérer avec l’OTAN, dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel. Au cours des dernières années, l’OTAN a développé des relations bilatérales avec chacun de ces pays. Les partenaires mondiaux ont désormais le même accès aux activités de partenariat que tous les autres partenaires. Les activités portent aussi bien sur des opérations et exercices conjoints, que sur la formation au niveau stratégique concernant les questions de renseignement, d’information et de technologies. L’importance d’une ouverture en direction de pays et d’organisations dans le monde a été soulignée par le Concept stratégique adopté au sommet de Lisbonne en novembre 2010. À Lisbonne, en effet, les dirigeants des pays alliés ont exprimé leur intention – dans le cadre d’un effort ciblé de réforme de la politique de partenariats de l’OTAN – de mieux interagir avec les partenaires mondiaux qui apportent une contribution significative à la sécurité internationale. Dans le droit fil des décisions prises à Lisbonne, une nouvelle politique de partenariats a été entérinée par les ministres des Affaires étrangères à leur réunion de Berlin, en avril 2011. Conformément à la nouvelle politique, tous les partenaires sont traités de la même façon et se voient offrir la même base de coopération et de dialogue. Par ailleurs, il existe désormais des occasions plus nombreuses de réunions en configuration flexible, permettant aux pays membres ou partenaires de l’OTAN de se réunir avec d'autres pays, avec lesquels l’OTAN pourrait ne pas avoir de programme bilatéral de coopération. Il s’agit notamment de la Chine, de l’Inde, de Singapour, de l’Indonésie, de la Malaisie et de la Colombie. D’autres réunions de ce genre ont été organisées pour consulter les partenaires sur différents sujets, comme la lutte antipiraterie ou la lutte antidrogue en Afghanistan. Highlights Les « partenaires mondiaux » coopèrent avec l'OTAN à titre individuel, hors des cadres de partenariat traditionnels de l'Alliance. Les partenaires mondiaux ont désormais le même accès à toutes les activités de partenariat de l'OTAN. Actuellement, les « partenaires mondiaux » de l'OTAN sont l'Afghanistan, l'Australie, l'Iraq, le Japon, la République de Corée, la Mongolie, la nouvelle-Zélande et le Pakistan. Soutien apporté aux opérations dirigées par l’OTAN Les contributions apportées par les partenaires mondiaux, et d'autres pays aux opérations dirigées par l’OTAN ont une incidence directe et bénéfique pour la paix et la sécurité internationales. Dans les Balkans, des forces argentines et chiliennes ont travaillé aux côtés des Alliés pour assurer la sécurité en Bosnie-Herzégovine. Au Kosovo, l’Argentine a aidé le personnel de l’OTAN à apporter une aide médicale et sociale aux populations locales, et elle coopère depuis 1999 à la mise en œuvre des accords de paix. En Afghanistan, un certain nombre de partenaires mondiaux comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, travaillent aux côtés des Alliés dans le cadre de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS). D’autres pays, comme le Japon, soutiennent les efforts de stabilisation engagés par la FIAS en Afghanistan, sans pour autant participer militairement, mais en finançant de nombreux projets de développement et en envoyant des officiers de liaison. Le soutien apporté par le Pakistan aux efforts déployés par l’OTAN et la communauté internationale en Afghanistan reste essentiel pour le succès de la mission de l'Alliance, et ce malgré les divergences du passé. L’OTAN demeure résolue à travailler avec le Pakistan, en vue d’obtenir son soutien à la stabilisation de l’Afghanistan. La participation des pays partenaires aux opérations de soutien de la paix dirigées par l’OTAN est régie par le Cadre politico-militaire, qui a été élaboré pour les opérations dirigées par l’OTAN. Ce cadre prévoit d'associer les États contributeurs aux processus de planification et de génération de force, par l'intermédiaire du Centre de coordination internationale, situé au SHAPE. S'appuyant sur le retour d'expérience et renforçant les habitudes de coopération établies dans le contexte de la KFOR et de la FIAS, les Alliés ont décidé, au sommet de Lisbonne, en 2010 de réexaminer le cadre politico-militaire, afin d’actualiser la manière dont l’OTAN coopère avec les pays partenaires et élabore avec eux les décisions concernant les opérations et missions auxquelles ils contribuent. En règle générale, les forces militaires des partenaires qui participent aux opérations sont soumises aux mêmes conditions que celles des pays de l'OTAN. Cela signifie que ces pays sont associés au processus décisionnel, par le biais de leur participation aux travaux des comités OTAN et du détachement d’officiers de liaison dans les quartiers généraux opérationnels ou au SHAPE. Ces forces opèrent sous le commandement direct du commandant opérationnel, via les quartiers généraux des divisions multinationales. Le Conseil de l'Atlantique Nord – le principal organe décisionnel de l’Alliance – se réunit régulièrement au niveau des ambassadeurs, des ministres ou des chefs d'État et de gouvernement pour débattre et faire le point sur les opérations. Évolution des relations Depuis les années 1990, l’OTAN entretient ponctuellement un dialogue avec les pays qui ne font pas partie de ses cadres formels de partenariat. Toutefois, l’intervention de l’OTAN en dehors de sa région immédiate – notamment en Afghanistan et en Libye – a accru les opportunités et la nécessité d'un renforcement de l'interaction au niveau mondial. Il apparaît clairement que, face à l’émergence de menaces planétaires, le succès de la lutte contre des défis comme le terrorisme, la prolifération, la piraterie ou les cyberattaques passe nécessairement par la coopération avec un large éventail de pays. Le dialogue avec ces pays peut aussi aider l’OTAN à éviter des crises et, le cas échéant, à gérer une opération pendant toutes ses phases. Depuis 1998, l'OTAN invite des pays du monde entier à participer à ses activités, ateliers, exercices et conférences. Cette décision a marqué une inflexion de la politique de l’Alliance, ces pays ayant désormais accès – moyennant l’approbation du Conseil au cas par cas – aux activités proposées dans le cadre des partenariats structurés de l’OTAN. Ces pays étaient alors désignés par l'appellation « pays de contact ». Au sommet de Riga, en 2006, des mesures significatives ont été prises pour renforcer la pertinence opérationnelle de la coopération que l'OTAN entretient avec les pays faisant partie de ses cadres de partenariat structurés, mais aussi avec d'autres partenaires dans le monde. Ces mesures ont été renforcées par les décisions prises au sommet de Bucarest, en 2008, qui ont défini un ensemble d’objectifs pour ces relations et créé des mécanismes pour un renforcement du dialogue politique, et notamment des réunions du Conseil de l’Atlantique Nord avec les ministres des pays concernés, des pourparlers de haut niveau et des réunions avec les ambassadeurs. En outre, des programmes de travail annuels (alors appelés « paquets individuels sur mesure d’activités en coopération ») ont été développés plus avant. Au sommet de Lisbonne, en 2010, les Alliés sont convenus d’élaborer, avant la réunion ministérielle Affaires étrangères de Berlin, en avril 2011, une politique de partenariat plus efficace et plus souple. À cet effet, ils ont décidé : de rationaliser les outils de partenariat de l'OTAN afin d'ouvrir l'ensemble des activités et des exercices de coopération aux partenaires et d’harmoniser les programmes de partenariat ; de mieux interagir avec les partenaires mondiaux qui apportent une contribution significative à la sécurité, et de s’ouvrir aux partenaires pertinents afin de renforcer la confiance, d'accroître la transparence et de développer la coopération pratique ; d'élaborer des configurations flexibles permettant de débattre des défis de sécurité avec les partenaires et de renforcer les forums de dialogue politique existants ; de mettre à profit les améliorations apportées aux mécanismes OTAN de formation, et de réfléchir aux moyens d’accroître l’aptitude des divers partenaires à renforcer leurs capacités. Le Conseil de partenariat euro-atlantique, le Partenariat pour la paix, le Dialogue méditerranéen et l’Initiative de coopération d’Istanbul.
  • Partenariat, Outils de -
    Les outils de partenariat L’OTAN a mis en place divers outils dits de partenariat pour soutenir la coopération avec ses pays partenaires au travers d’un assortiment de politiques, programmes, plans d’action et autres instruments. Nombre de ces outils sont axés sur les priorités majeures que sont le renforcement des capacités et de l’interopérabilité et le soutien aux réformes de la défense et du secteur de la sécurité. La plupart de ces outils de partenariat ont au départ été créés à l’appui de la coopération que l’OTAN entretient avec ses partenaires euro-atlantiques dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP), mais, avec la réforme de la politique de partenariat en avril 2011, il a été entrepris de les proposer à tous les partenaires, par-delà et au-delà des cadres de partenariat régionaux existants. Depuis 2012, tous les partenaires bénéficient d’un nouveau menu de coopération partenariale, qui compte quelque 1 400 activités. Le pays partenaire qui le souhaite conclut avec l’OTAN un programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP), élaboré conjointement. D’une durée de deux ans, l’IPCP est composé à partir du menu de coopération partenariale, selon les intérêts et les besoins spécifiques du pays concerné. L’IPCP est le socle de la coopération du partenaire avec l’OTAN. Les partenaires peuvent en outre faire appel à un large éventail d’autres outils, en fonction des domaines dans lesquels ils souhaitent coopérer avec l’Alliance. Renforcement des capacités et de l'interopérabilité Les pays partenaires ont apporté et apportent encore un concours précieux aux opérations et missions de l’Alliance, qu’il s’agisse de soutenir la paix dans les Balkans occidentaux et en Afghanistan, de former les forces de sécurité nationales en Iraq, de surveiller l’activité maritime en Méditerranée ou d’aider à la protection des civils en Libye. Divers outils ont été mis au point pour permettre aux forces des pays partenaires de prendre une part active aux opérations dirigées par l’OTAN. Ils sont décrits ci-après. Le processus de planification et d’examen (PARP) contribue à développer l’interopérabilité et les capacités des forces susceptibles d’être mises à disposition pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations de l’OTAN. Il offre aussi aux partenaires un cadre qui les aide à mettre en place, pour un coût abordable, des forces armées qui soient efficaces, et aptes à soutenir des opérations prolongées, ainsi qu’à prendre des mesures plus ambitieuses pour la transformation et la réforme du secteur de la défense et de la sécurité. Les partenaires euro-atlantiques peuvent participer librement au PARP, tandis que la participation des autres pays partenaires requiert l’accord du Conseil de l’Atlantique Nord, qui se prononce au cas par cas. Dans le cadre du PARP, des objectifs de planification sont négociés avec chaque pays, et des bilans réguliers permettent de mesurer les progrès accomplis. Le processus est placé sous la conduite conjointe des Alliés et des partenaires participants. Le programme d’évaluation et de retour d’information relatif au concept de capacités opérationnelles (OCC) doit permettre le développement et la formation des forces terrestres, maritimes, aériennes ou d’opérations spéciales que les partenaires déclarent disponibles pour des opérations dirigées par l’OTAN et pour la Force de réaction de l’OTAN, l’objectif étant qu’elles répondent aux normes de l’Organisation. Si ce processus prend souvent quelques années, il garantit l’efficacité des forces des pays partenaires et leur interopérabilité avec celles des pays de l’Alliance en déploiement. Certains partenaires utilisent l’OCC comme un outil stratégique pour réformer leurs forces de défense. L’OCC a beaucoup contribué à l’augmentation du nombre de forces de pays partenaires participant aux opérations dirigées par l’OTAN et à la Force de réaction de l’OTAN. Le cadre politico-militaire (PMF) définit les principes, modalités et lignes directrices régissant l’association de tous les pays partenaires aux consultations politiques et à l’élaboration des décisions, à la planification opérationnelle et aux dispositions de commandement pour les opérations auxquelles ils contribuent. Au sommet de Lisbonne de 2010, il a été décidé de revoir le cadre politico-militaire des opérations PPP dirigées par l’OTAN dans le but d’actualiser les modalités de coopération entre l’OTAN et les pays partenaires et d’élaboration des décisions concernant les opérations et les missions auxquelles ces pays contribuent. Ce travail a été effectué en 2011, en consultation avec les partenaires. Les programmes de renforcement de la formation « défense » (DEEP) sont des programmes sur mesure dans le cadre desquels l’Alliance fournit aux partenaires des conseils sur les moyens de mettre en place, de développer et de réformer les instituts de formation spécialisés dans les questions militaires, de sécurité et de défense. Les DEEP reposent avant tout sur des programmes de perfectionnement des enseignants (programmes dits de « formation des formateurs »), lesquels peuvent y apprendre, entre autres, comment enseigner l’aptitude à diriger et l’esprit critique. Tous les partenaires de l’OTAN peuvent en bénéficier. Le programme d’entraînement et d’exercices militaires (MTEP) , quant à lui, permet aux partenaires de participer à des exercices destinés à promouvoir l’interopérabilité. Le MTEP offre un plan à cinq ans sur lequel s’appuyer pour l’organisation d’exercices et l’allocation des ressources. La Division Coopération militaire des deux commandements stratégiques, principalement établie au SHAPE (Mons, Belgique), est chargée de soutenir la participation des partenaires aux exercices. Par ailleurs, les Alliés peuvent inviter tel ou tel partenaire à participer à des exercices de gestion des crises au niveau du Conseil de l’Atlantique Nord , qui permettent aux ministères des pays participants et aux représentations politiques et militaires nationales au siège de l’OTAN de se consulter sur la gestion stratégique des crises. Le plan d’action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) offre aux Alliés et aux pays partenaires un cadre de travail pour améliorer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, au moyen de consultations politiques et de diverses mesures pratiques. Il facilite la consultation et la coopération dans des domaines tels que le partage du renseignement, l’entraînement et les exercices axés sur le terrorisme ainsi que le développement de capacités permettant de se défendre contre les attentats terroristes ou d’en gérer les conséquences. Il porte aussi sur la gestion et la sécurité des frontières, la défense aérienne et la gestion de la circulation aérienne. La défense contre le terrorisme est également la première des trois grandes priorités du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS), lequel a déjà permis de mener un large éventail d’activités dans des domaines spécialisés de la défense contre le terrorisme. Le PAP-T, lancé lors du sommet de Prague en 2002, continue d’évoluer en fonction des objectifs et des efforts conjoints des Alliés et des partenaires. La Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA), le Comité de défense aérienne (ADC) et le Comité de gestion de la circulation aérienne (ATMC) offrent des possibilités de coopération entre l’OTAN et ses partenaires dans les domaines de l’armement, de la défense aérienne, ainsi que de la gestion de la circulation aérienne et de l’espace aérien . Soutien de la transformation Plusieurs outils ont été mis au point afin d’aider les pays partenaires à transformer leurs propres structures et politiques de défense et de sécurité et à gérer les conséquences économiques et sociales des réformes. Il s’agit prioritairement de favoriser le développement d’institutions de défense efficaces, placées sous le contrôle d’autorités civiles et démocratiques. Les principaux outils soutenant la transformation sont décrits ci-après. Les plans d’action individuels pour le Partenariat (IPAP) permettent aux partenaires d’approfondir leur coopération avec l’OTAN, en insistant sur les réformes nationales. Établis selon un cycle de deux ans, ces plans sont assortis d’une large gamme d’objectifs de réforme concernant des questions politiques, mais également des questions de sécurité et de défense. Ils sont destinés à regrouper les divers mécanismes de coopération à travers lesquels un pays partenaire interagit avec l’Alliance. Depuis le lancement de cette initiative en 2002, cinq pays ont opté pour un IPAP. Tous les pays partenaires peuvent demander l’élaboration d’un IPAP ; la décision appartient au Conseil de l’Atlantique Nord, qui se prononce au cas par cas. Le plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense (PAP-DIB) , lancé en 2004, s’adresse aux pays partenaires qui s’efforcent de réformer et de restructurer leurs institutions de défense afin de combler leurs besoins nationaux et d’honorer leurs engagements internationaux. Le PAP-DIB définit des objectifs communs, encourage l’échange d’expériences et est utilisé pour adapter et cibler les programmes bilatéraux d’assistance en matière de défense et de sécurité conclus avec les pays partenaires pour les aider à mener les réformes en question. Parmi les objectifs du plan d’action figurent l’adoption de  dispositions efficaces et transparentes pour le contrôle démocratique des activités de défense, la participation des civils à l’élaboration de la politique de défense et de sécurité, le respect des normes et des méthodes internationales dans le secteur de la défense, et la gestion efficace des dépenses de défense. Le mécanisme du processus de planification et d’examen (PARP) est un instrument capital pour atteindre les objectifs du plan d’action. Des activités de formation et d’entraînement sont proposées, dans un certain nombre de domaines, aux décideurs, aux membres des forces armées, aux fonctionnaires et aux représentants de la société civile par l’intermédiaire de l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne), du Collège de défense de l’OTAN à Rome (Italie) et de la vingtaine de centres nationaux de formation et d’entraînement des partenariats. Par ailleurs, l’ initiative « La formation et l’entraînement pour la réforme de la défense » a pour but de former le personnel civil et militaire à une gestion efficace et rationnelle des institutions de défense nationales dans le cadre d’un contrôle civil et démocratique. Du reste, les pays partenaires peuvent prétendre à un programme de perfectionnement professionnel pour le personnel civil des institutions de défense et de sécurité afin de renforcer la capacité à la gestion et au contrôle démocratiques. La formation dispensée est mise en corrélation étroite avec les objectifs généraux du pays partenaire en matière de réforme de la défense et du secteur de la sécurité, et harmonisée avec d’autres programmes et avec les activités menées par les Alliés sur une base bilatérale. La politique des fonds d’affectation spéciale des partenariats permet aux Alliés et aux partenaires de concourir, à titre individuel, à des projets concrets de démilitarisation ou à des projets de transformation de la défense dans des pays partenaires, au moyen de fonds d’affectation spéciale. L’ initiative pour le développement de l’intégrité vise à promouvoir les bonnes pratiques et à renforcer la transparence, la redevabilité et l’intégrité dans les institutions de défense, tant celles des Alliés que celles des partenaires, afin d’y réduire les risques de corruption. C’est dans ce cadre qu’est établi un programme sur mesure destiné à soutenir les forces de sécurité nationales afghanes et à favoriser les bonnes pratiques en matière de passation de marchés et la mise en œuvre de la politique « Acheter afghan » de l’OTAN. Une coopération élargie Le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS) favorise la mise sur pied de projets de coopération entre les Alliés et les partenaires dans le domaine de la science et de la technologie civiles liées à la sécurité. Les demandes de subvention doivent avoir trait à l’une des priorités clés du programme SPS – lesquelles sont liées aux objectifs stratégiques de l’OTAN – et doivent concerner avant tout des projets qui profitent directement aux opérations de l’OTAN ou qui contribuent à la défense contre le terrorisme ou à la lutte contre d’autres menaces pour la sécurité. La préparation et la réponse aux catastrophes constitue un autre domaine de coopération important avec les partenaires. Le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) coordonne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les secours apportés par les pays membres de l’OTAN et les pays partenaires en cas de catastrophe. Il est ainsi intervenu, dans le cadre de la gestion des conséquences, à la suite de plus de 45 catastrophes, notamment des inondations, des incendies de forêt et des tremblements de terre. Les partenaires sont représentés dans nombre des groupes de l’Alliance traitant des plans civils d’urgence, et ils participent également aux activités de formation et d’entraînement dans ce domaine. Les femmes, la paix et la sécurité et la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU font l’objet d’une politique élaborée et approuvée par les Alliés et les partenaires au sein du Conseil de partenariat euro‑atlantique (CPEA). La résolution 1325 de l’ONU réaffirme le rôle que jouent les femmes pendant et après les conflits et encourage une plus grande participation des femmes aux activités en faveur de la paix et de la sécurité et l’intégration de la dimension de genre dans ces activités. La « politique OTAN/CPEA de mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, et des résolutions connexes » a été publiée dans sa première version en décembre 2007, et a été révisée depuis. Elle est assortie d’un plan d’action, qui vise à la prise en compte de ces aspects dans les opérations et missions de l’OTAN. Nombre de pays partenaires se sont associés à cette politique, dont les 22 pays du PPP, ainsi que les autres partenaires que sont l’Afghanistan, l’Australie, le Japon, la Jordanie et les Émirats arabes unis.
  • Partenariat euro-atlantique, Le -
    Le partenariat euro-atlantique L'Alliance cherche à promouvoir la sécurité, la stabilité et la transformation démocratique dans toute la région euro-atlantique, en instaurant, par le dialogue et la coopération, un partenariat avec des pays d'Europe, du Caucase et d'Asie centrale non membres de l'Alliance. Le partenariat euro-atlantique s'appuie sur deux mécanismes clés: le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et le programme du Partenariat pour la paix (PPP). Le CPEA rassemble 50 pays - 28 Alliés et 22 pays partenaires - au sein d'un forum multilatéral dédié au dialogue et à la consultation, et fournit le cadre politique d'ensemble de la coopération entre l'OTAN et les pays partenaires. Le programme du PPP facilite, entre les différents pays partenaires pris individuellement et l'OTAN, une coopération bilatérale pratique adaptée aux ambitions, aux besoins et aux aptitudes spécifiques de chacun des partenaires. Le nouveau Concept stratégique de l’OTAN, approuvé au sommet de Lisbonnne en novembre 2010, rappelle que le CPEA et le programme du PPP sont au cœur de la vision des Alliés, celle d’une Europe entière, libre et en paix. À Lisbonne, les dirigeants alliés ont réitéré leur engagement à développer encore le CPEA et le PPP, qui sont un cadre essentiel pour un dialogue politique de fond et une coopération pratique, y compris en vue d'une interopérabilité militaire accrue, et ont indiqué qu’ils continueront d'élaborer des initiatives de politique générale dans ce cadre. Trois priorités sous-tendent la coopération avec les partenaires: Dialogue et consultations; Renforcement des capacités et de l'interopérabilité; et Appui aux réformes. Les activités menées dans le cadre du CPEA et du PPP sont regroupées dans le Programme de travail du Partenariat euro-atlantique. Il s'agit d'un catalogue d'environ 1600 activités couvrant plus de 30 domaines de coopération, allant de la maîtrise des armements à la formation linguistique, à la politique étrangère et de sécurité ou à la géographie militaire. Le CPEA et le programme du PPP ont progressivement créé leur propre dynamique, à mesure que l'OTAN et les pays partenaires prenaient des mesures successives pour élargir la coopération en matière de sécurité, en faisant fond sur les arrangements de partenariat qu'ils ont mis en place. L'OTAN s'est transformée au fil des années pour faire face aux nouveaux défis posés par l'évolution du contexte de sécurité, et le partenariat s'est développé à ses côtés. Aujourd'hui, les pays partenaires sont associés avec l'OTAN pour faire face aux défis de sécurité du 21ème siècle, et notamment le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Les moyens par lesquels s'organise la coopération instaurée dans le cadre du Partenariat euro-atlantique de l'OTAN se sont avérés mutuellement bénéfiques pour les Alliés et pour les partenaires, et ont contribué à promouvoir la stabilité. Les mécanismes et les programmes de coopération créés au titre du CPEA/PPP servent aujourd'hui de base à une extension de la coopération à d'autres pays non membres n'appartenant pas à la région euro-atlantique. Les partenaires doivent normalement financer leur participation aux programmes de coopération. L'OTAN prend toutefois en charge le coût de la participation de représentants de certains pays à des manifestations spécifiques, et peut même apporter un soutien à l'accueil de manifestations se tenant dans certains pays partenaires. Valeurs et engagements Le Partenariat euro-atlantique ne se résume pas à une coopération pratique – il a également à voir avec des valeurs. Chaque pays partenaire signe le document cadre du PPP. Ce faisant, il s'engage à: respecter le droit international, la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Acte final d'Helsinki, et les accords internationaux en matière de désarmement et de maîtrise des armements; s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre d'autres états; régler les différends de manière pacifique. Le Document cadre comporte aussi un engagement, de la part des Alliés, à tenir des consultations avec tout pays partenaire qui percevrait une menace directe pour son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité – mécanisme auquel, par exemple, l'Albanie et l'ex-République yougoslave de Macédoine 1 ont eu recours lors de la crise du Kosovo. La diversité des partenaires Au fil des années, 34 pays ont adhéré au Partenariat euro-atlantique. Un certain nombre d'entre eux sont depuis lors devenus membres de l'OTAN, lors de trois vagues d'élargissement, qui a modifié le rapport entre Alliés et partenaires au sein du CPEA/PPP (depuis mars 2004, les Alliés y sont plus nombreux que les partenaires). Les partenaires restants constituent un groupe très hétérogène: pays des Balkans, pays du Caucase et d'Asie centrale, et pays d'Europe occidentale. Certains partenaires ont entrepris une réforme de leurs structures et de leurs capacités de défense. D'autres sont en mesure de mettre des forces significatives à la disposition d'opérations dirigées par l'OTAN et souhaitent renforcer encore leur interopérabilité, et peuvent aussi offrir à d'autres pays partenaires avis, formation et assistance dans divers domaines. Faciliter le dialogue et la consultation Le Conseil de partenariat euro-atlantique se réunit à différents niveaux, et de nombreux pays partenaires ont mis en place des représentations diplomatiques et des arrangements de liaison au siège de l'OTAN et auprès des commandements de l'OTAN. Divers autres moyens sont mis en œuvre pour faciliter le dialogue et la consultation. Des représentants de pays partenaires peuvent être accueillis comme stagiaires du PPP au Secrétariat international de l'OTAN et dans diverses agences. Du personnel militaire de pays partenaires peut aussi être affecté à des postes au sein des commandements militaires, dits postes d'éléments d'état-major du PPP. L'OTAN a également désigné des ambassades points de contact dans les pays partenaires pour faciliter la liaison et soutenir les efforts de diplomatie publique. Le secrétaire général a désigné un représentant spécial pour le Caucase et l'Asie centrale et un Haut représentant civil en Afghanistan. L'OTAN a également ouvert des bureaux de liaison et d'information en Géorgie, en Russie et en Ukraine. Évolution du partenariat euro-atlantique Le mois de novembre 1989 a été marqué par la chute du mur de Berlin, donnant le signal de la fin de la guerre froide. En un bref laps de temps, l'incroyable rapidité du changement en Europe centrale et orientale a placé l'OTAN devant un nouvel ensemble de défis de sécurité, très différents des précédents. Les dirigeants des pays alliés ont réagi, lors du sommet de Londres en juillet 1990, en tendant "la main de l'amitié" par-delà l'ancienne ligne de partage entre l'Est et l'Ouest, et en proposant une nouvelle relation de coopération avec tous les pays d'Europe centrale et orientale. Ce changement radical d'attitudes a été intégré à un nouveau concept stratégique pour l'Alliance, publié en novembre 1991, et adoptant une approche élargie de la sécurité. Le dialogue et la coopération devenaient des composantes essentielles de l'approche requise pour gérer la diversité des défis auxquels était confrontée l'Alliance. Les nouveaux objectifs clés étaient de réduire le risque de conflit découlant d'un malentendu ou intentionnel, et de mieux gérer les crises affectant la sécurité des Alliés; d'accroître la compréhension et la confiance mutuelles entre tous les États européens; et d'élargir les possibilités d'un véritable partenariat dans la prise en compte des problèmes de sécurité communs. Le cadre était ainsi tracé pour la création, en décembre 1991, du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), forum réunissant l'OTAN et ses nouveaux pays partenaires pour débattre de questions d'intérêt commun. Les consultations, au sein du CCNA, ont été axées sur les préoccupations résiduelles de sécurité héritées de la guerre froide, comme le retrait des troupes russes des États baltes. Une coopération politique a également été lancée sur un certain nombre de questions en rapport avec la sécurité et la défense. Le CCNA a été novateur à de nombreux égards. Il était toutefois axé sur le dialogue politique multilatéral, et n'offrait pas la possibilité à chaque pays partenaire de développer des relations de coopération individuelles avec l'OTAN. Approfondissement du partenariat Cette situation a changé en 1994 avec le lancement du Partenariat pour la paix (PPP), un vaste programme de coopération bilatérale pratique entre l'OTAN et les pays partenaires pris individuellement, ce qui constituait un important pas en avant dans le processus de coopération. L'année 1997 a vu naître le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), créer pour succéder au CCNA et pour faire fond sur ses réalisations, ouvrant ainsi la voie au développement d'un partenariat renforcé et plus opérationnel. Les sommets successifs de Madrid (1997), Washington (1999), Prague (2002) et Istanbul (2004), Riga (2006), Bucarest (2008) et Lisbonne (2010) ont été marqués par le lancement de nouvelles initiatives visant à renforcer la coopération entre les Alliés et les partenaires. Étapes clés 1990 (Juillet) Les Alliés tendent la « main de l'amitié » par-delà l'ancienne ligne de partage entre l'Est et l'Ouest, et proposent une nouvelle relation de coopération avec tous les pays d'Europe centrale et orientale. 1991 (Novembre) L'Alliance publie un nouveau concept stratégique pour l'OTAN, adoptant une approche élargie de la sécurité mettant l'accent sur le partenariat, le dialogue et la coopération. 1991 (Décembre) Création du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), forum pour le dialogue sur la sécurité entre l'OTAN et ses nouveaux partenaires. 1994 Lancement du Partenariat pour la paix (PPP), vaste programme de coopération bilatérale pratique entre l'OTAN et les pays partenaires. Ouverture de missions de pays partenaires auprès de l'OTAN. Mise en place d'une Cellule de coordination du Partenariat au Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) pour aider à la coordination de la formation et des exercices du PPP. 1995 Création d'un Centre de coordination internationale au SHAPE où les pays non OTAN fournissant des troupes au titre des opérations de maintien de la paix dirigées par l'Alliance peuvent disposer des installations nécessaires pour les exposés et la planification. 1996 Un certain nombre de pays partenaires déploient des troupes en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la force de maintien de la paix dirigée par l'OTAN. 1997 Création du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), remplaçant le CCNA. Le sommet de Madrid renforce le rôle opérationnel du PPP. 1998 Création du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe et de l'Unité de réaction en cas de catastrophe. 1999 Trois partenaires – la Hongrie, la Pologne et la République tchèque – deviennent membres de l'OTAN. Le dialogue et la coopération sont inclus parmi les tâches de sécurité fondamentales inscrites dans le nouveau Concept stratégique de l'Alliance. (Avril, sommet de Washington) Le PPP est étendu et son rôle opérationnel renforcé, notamment par l'introduction : - du concept de capacités opérationnelles, ayant pour objectif d'améliorer l'aptitude des forces de l'Alliance et des pays partenaires à participer ensemble à des opérations dirigées par l'OTAN ; - du cadre politico-militaire, concernant la participation des partenaires aux consultations politiques et au processus décisionnel, à la planification opérationnelle et aux dispositions de commandement ; - d'un programme de renforcement de la formation et de l'entraînement PPP, pour contribuer à améliorer les capacités opérationnelles des pays partenaires. Plusieurs pays partenaires déploient des soldats de la paix dans le cadre de la force de maintien de la paix dirigée par l'OTAN au Kosovo. 2001 (Septembre) Le CPEA se réunit au lendemain des attentats terroristes du 11‑Septembre aux États-Unis et s'engage à lutter contre le fléau du terrorisme. 2002 Lancement de la politique des fonds d'affectation spéciale du PPP pour aider les pays partenaires à détruire en toute sécurité leurs stocks de mines antipersonnel et de munitions. (Novembre, sommet de Prague) Nouveau renforcement du partenariat, avec notamment : - un réexamen d'ensemble en vue du renforcement du dialogue politique avec les partenaires et de leur participation à la planification, la conduite et la supervision des activités auxquelles ils participent ; - un plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) ; - des plans d'action individuels pour le Partenariat, permettant à l'Alliance d'adapter son assistance aux partenaires intéressés par un soutien plus structuré à leur programme de réformes intérieures, en particulier dans le secteur de la défense et de la sécurité. 2003 Quelques pays partenaires fournissent des troupes à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN en Afghanistan. 2004 Sept pays partenaires – Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie – adhèrent à l'OTAN. (Juin, sommet d'Istanbul) De nouvelles mesures sont prises pour poursuivre le renforcement du partenariat, et notamment : - un plan d'action du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense (PAP-DIB) visant à encourager et aider les partenaires à mettre en place des institutions de défense efficaces et démocratiquement responsables ; - un renforcement du concept de capacités opérationnelles et l'offre aux partenaires d'une représentation au sein du Commandement allié Transformation pour favoriser une interopérabilité militaire accrue entre les forces de l'OTAN et celles des pays partenaires ; - une attention particulière sur les régions du Caucase et de l'Asie centrale. 2006 La Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie accèdent au statut de partenaires. 2008 (Avril, sommet de Bucarest) - Malte reprend sa participation au Partenariat pour la paix (PPP) et adhère au CPEA (Malte s'était précédemment associée au programme PPP, en avril 1995, mais avait suspendu sa participation en octobre 1996). - La priorité est accordée au développement de l'intégrité dans les institutions de défense, et au rôle important des femmes dans le règlement des conflits, tel que le décrit la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU. 2009 Deux partenaires – l'Albanie et la Croatie – deviennent membres de l'OTAN. 2010 (Novembre, sommet de Lisbonne) - Les Alliés réitèrent leur engagement en faveur du CPEA et du programme du PPP, qualifié dans le nouveau Concept stratégique de l’OTAN d’élément au cœur de la conception des Alliés qui est celle d’une Europe entière, libre et en paix. - Les Alliés décident de rationaliser les outils de partenariat de l'OTAN afin d'ouvrir l'ensemble des activités de coopération et des exercices à tous les partenaires et d’harmoniser les partenariats. - Les Alliés décident de réexaminer le cadre politico-militaire pour les opérations PPP dirigées par l'OTAN, afin d’actualiser la manière dont l’OTAN coopère avec les pays partenaires et élabore avec eux les décisions concernant les opérations et les missions auxquelles ils contribuent. 2011 Suite aux décisions prises au sommet de Lisbonne, les ministres des Affaires étrangères des Alliés, réunis à Berlin en avril 2011, approuvent une nouvelle politique de partenariat plus efficace et plus souple, et prennent note également du nouveau cadre politico-militaire pour la participation des partenaires aux opérations dirigées par l'OTAN. 2014 Le mois de janvier 2014 marque le 20e anniversaire du programme du Partenariat pour la paix.
  • Partenariat pour la paix, Convention sur le statut des forces (SOFA) applicable au -
    Convention sur le statut des forces (SOFA) applicable au Partenariat pour la paix La Convention sur le statut des forces (SOFA) du Partenariat pour la paix (PPP) est une convention multilatérale entre les États membres de l’OTAN et les pays participant au programme du PPP. Elle régit le statut des forces étrangères présentes sur le territoire d'un autre État. Cette convention, établie à Bruxelles le 19 juin 1995, avait pour but initial de faciliter la coopération et la tenue d'exercices dans le cadre du programme du PPP lancé un an plus tôt. En principe, la SOFA du PPP applique – les modifications nécessaires ayant été apportées – la plupart des dispositions d'une convention entre les pays membres de l'OTAN signée à Londres le 19 juin 1951.  (Pour des raisons techniques, certaines des dispositions de cette Convention, dénommée SOFA de l'OTAN, ne sont pas applicables aux pays partenaires.) Il est important de noter que ces SOFA respectent pleinement le principe de la souveraineté territoriale, ce qui signifie qu'un État de séjour doit donner son accord à l'entrée de forces étrangères sur son territoire. Ni la SOFA du PPP ni la SOFA de l’OTAN ne traitent de la présence de forces proprement dite, celle-ci faisant l’objet d’accords distincts.  Par conséquent, ce n’est qu’après que les pays ont donné leur accord à l’envoi ou à l’accueil de forces que les SOFA concernées entrent en application. En adhérant à la SOFA du PPP, les parties à la Convention définissent clairement le statut de leurs forces ainsi que les privilèges, services et immunités auxquels ces forces ont droit pendant leur séjour sur le territoire d’un autre pays partie à la SOFA du PPP. Tous les États parties à la Convention accordent le même statut juridique aux forces des autres parties lorsque celles-ci sont présentes sur leur territoire. En conséquence, dès lors qu’il existe une convention commune concernant, par exemple, une opération, une formation ou un exercice spécifiques, le même ensemble de dispositions s'applique sur une base de réciprocité. L'on parvient ainsi à un statut commun et à un traitement largement identique, ce qui contribue à assurer l’égalité entre les partenaires.
  • Partenariat pour la paix, Processus de planification et d’examen du -
    Processus de planification et d’examen du Partenariat pour la paix Le processus de planification et d'examen (PARP) du Partenariat pour la paix (PPP) vise à encourager le développement des forces et des capacités des Partenaires les plus à même de coopérer aux côtés des Alliés dans le cadre d'opérations de réponse aux crises et d'autres activités visant à promouvoir la sécurité et la stabilité. Il offre un cadre structuré permettant d'accroître l'interopérabilité et les capacités des forces des Partenaires susceptibles d’être mises à la disposition de l’Alliance pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations à caractère multinational. Le PARP est également un outil de planification permettant d'orienter et d’évaluer les progrès en matière de transformation et de modernisation de l’appareil militaire et de défense. Le PARP est un processus biennal ouvert à tous les Partenaires du PPP. Depuis la revue de la politique de partenariat de l’OTAN qui a eu lieu en avril 2011, la participation au PARP est aussi ouverte à tous les autres partenaires sur une base volontaire et au cas par cas, sous réserve de l’approbation du Conseil de l’Atlantique Nord. Les pays désireux de rejoindre l’OTAN doivent prendre part au PARP avant de pouvoir participer au plan d’action pour l’adhésion (MAP). Le MAP a pour objectif de donner des avis, une aide et un soutien pratique spécialement adaptés aux besoins individuels des pays désireux d'adhérer à l’Alliance. Toutefois, la participation au MAP ne préjuge en rien de la décision de l'Alliance concernant l'adhésion future. Le PARP constitue aussi pour les Partenaires de l'OTAN qui sont membres de l'Union européenne (UE) un outil de planification dont ils peuvent tirer profit pour développer leurs capacités aux fins d’opérations, qu’elles soient dirigées par l’OTAN ou par l’UE. Composantes En considération de l’importance que les Alliés accordent à la planification des forces, le Document cadre du PPP (1994) engageait l’OTAN à mettre en place un PARP avec les pays partenaires. Lancé en 1995, le premier cycle PARP visait à offrir un instrument structuré permettant de recenser les forces et les capacités des Partenaires susceptibles d’être mises à la disposition de l’Alliance pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations à caractère multinational. Ce processus renforce par ailleurs l’interopérabilité avec les forces alliées, et favorise la transparence. Au fil du temps, le PARP a évolué à divers égards de façon à pouvoir répondre à des objectifs différents. Au travers du PARP, l'Alliance vise non seulement à renforcer l'interopérabilité et la transparence, mais aussi à soutenir les efforts de réforme dans le cadre du MAP, de la Commission OTAN‑Ukraine, de la Commission OTAN‑Géorgie, des plans d'action individuels pour le Partenariat et des plans d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense. Fonctionnement La participation au PARP se fait sur une base volontaire, et la décision d'y adhérer appartient à chaque pays partenaire. Pour participer, le pays partenaire doit d'abord répondre à l’étude PARP, qui donne des précisions sur les forces et capacités que le Partenaire met à la disposition de l’Alliance ainsi que, de manière plus générale, sur les plans de défense, la structure des forces et les plans budgétaires du pays concerné. Sur la base de ces informations, les services des secteurs civil et militaire de l'Alliance élaborent une série complète d’objectifs du Partenariat adaptés aux besoins individuels du pays partenaire. Ensuite, le pays concerné participe à des entretiens bilatéraux au sujet de ces objectifs avec les services des secteurs civil et militaire, qui les modifieront en fonction des besoins. Ces entretiens seront suivis de débats entre le Partenaire et l’ensemble des Alliés. Une fois ce processus achevé, les ambassadeurs des pays alliés et le pays partenaire approuvent les objectifs du Partenariat. Les progrès accomplis par chaque pays dans la réalisation de ses objectifs du Partenariat sont examinés en permanence dans le cadre du PARP. À cette fin, sur la base d'une version actualisée de l'étude PARP établie par le Partenaire, les services de l'OTAN établissent une évaluation PARP, où sont analysés les progrès enregistrés par le Partenaire dans la réalisation de ses objectifs de Partenariat agréés. L'évaluation PARP fait ensuite l'objet d'une discussion avec le Partenaire, puis elle est examinée avec les Alliés et approuvée par les ambassadeurs des pays de l'Alliance et le Partenaire concerné. Le PARP proprement dit est un processus biennal. Les Partenaires et l'OTAN se mettent d'accord sur un ensemble d’objectifs du Partenariat les années paires, et sur la tenue de l’évaluation PARP les années impaires. Évolution Les Alliés et les pays partenaires participants ont élaboré ensemble et approuvé les procédures PARP actuelles ainsi que les documents communs liés au PARP. Parmi ces documents communs, sur lesquels le PARP continue de s’appuyer, figurent la directive ministérielle relative au PARP, approuvée par les ministres de la Défense des pays OTAN et partenaires, le rapport global, qui donne une vue d’ensemble sur les progrès accomplis par les Partenaires et contient une section détaillée sur les forces et les capacités que les Alliés pourraient mettre à disposition pour les opérations de réponse aux crises, et enfin le rapport de synthèse sur les objectifs du Partenariat. Le PARP a étendu ses activités – axées initialement sur le renforcement de l’interopérabilité – pour aborder également le développement de nouvelles capacités. Il a désormais aussi pour mission de fournir un mécanisme de planification aux Partenaires participants qui sont aussi membres de l’UE et, à ce titre, il aide aussi ces pays à développer des capacités militaires destinées à être mises à la disposition de l’UE, ce qui se traduit par l’obligation pour chaque pays de ne disposer que d’un seul ensemble de forces dans lequel il peut puiser pour contribuer à des opérations dirigées par l’OTAN ou par l’UE, ou encore à d’autres types d’opérations. Hier instrument de promotion des réformes dans le domaine de la défense, le PARP a aujourd'hui étendu son champ d'action à l’ensemble du secteur sécuritaire. Pour les pays qui le souhaitent, les objectifs du Partenariat couvrent dorénavant aussi les ambitions en matière de réforme et de développement définies à l’adresse des ministères de l’Intérieur et des Finances, ainsi que des services d'urgence, des unités de gardes‑frontières et des services de sécurité.
  • Partenariats : une approche coopérative de la sécurité
    Partenariats : une approche coopérative de la sécurité
  • Pays membres
    Pays membres L’OTAN compte actuellement 28 pays membres. L’Albanie et la Croatie sont les pays qui ont rejoint l’Alliance le plus récemment, en avril 2009. À sa création en 1949, l’Alliance comptait douze membres fondateurs. L’élargissement de l’OTAN est prévu à l’article 10 du Traité de l’Atlantique Nord, qui stipule que peut accéder au Traité tout « État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord ». Liste alphabétique des pays membres de l’OTAN Les pays membres et leur adhésion Les pays membres et leur adhésion Les membres fondateurs Le 4 avril 1949, les ministres des Affaires étrangères de 12 pays ont signé le Traité de l’Atlantique Nord dans le Departmental Auditorium (Grand auditorium) du Département d’État à Washington D.C. : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Au cours des cinq mois qui ont suivi la cérémonie de signature, le Traité a été ratifié par le parlement des pays concernés, qui ont ainsi scellé leur adhésion. Les 12 signataires Certains des ministres des Affaires étrangères qui ont signé le Traité ont été étroitement associés aux travaux de l’OTAN à des stades ultérieurs de leur carrière : Belgique : M. Paul-Henri Spaak (secrétaire général de l’OTAN de 1957 à 1961) ; Canada : M. Lester B. Pearson (a négocié le Traité et était l’un des « Trois Sages » qui ont rédigé le rapport sur la coopération non militaire au sein de l'OTAN, publié en 1956 au lendemain de la crise de Suez) ; Danemark : M. Gustav Rasmussen ; France : M. Robert Schuman (architecte des Institutions européennes, qui a également lancé l’idée d’une Communauté européenne de Défense) ; Islande : M. Bjarni Benediktsson ; Italie : le comte Carlo Sforza ; Luxembourg : M. Joseph Bech ; Pays-Bas : M. D.U. Stikker (secrétaire général de l’OTAN de 1961 à 1964) ; Norvège : M. Halvard M. Lange (l’un des « Trois Sages » qui ont rédigé le rapport sur la coopération non militaire au sein de l'OTAN) ; Portugal : M. Jose Caerio da Matta ; Royaume-Uni : M. Ernest Bevin (principal artisan de la création de l’OTAN, il a assisté, en tant que ministre des Affaires étrangères de 1945 à 1951, aux premières réunions constitutives du Conseil de l’Atlantique Nord) ; États-Unis : M. Dean Acheson (en tant que secrétaire d’État américain de 1949 à 1953, il a assisté à des réunions du Conseil de l’Atlantique Nord et en a présidé). Flexibilité de la qualité de membre de l’OTAN En signant le Traité, les pays s’engagent volontairement à participer aux consultations politiques et aux activités militaires de l'Organisation. Bien que chacun des signataires du Traité de l’Atlantique Nord soit soumis aux obligations de celui-ci, il conserve un certain degré de flexibilité lui permettant de choisir son mode de participation. Les cas de l'Islande et de la France, notamment, en sont de bons exemples. Islande Lorsque l’Islande a signé le Traité en 1949, ce pays ne possédait pas – et ne possède toujours pas – de forces armées. Il s’agit d'un choix délibéré, sans qu’il n’existe d'obstacle légal à la constitution d’une armée. Cependant, l’Islande possède une garde côtière, des forces de police nationale, un système de défense aérienne et une force expéditionnaire de maintien de la paix composée de volontaires. Depuis 1951, l’Islande bénéficie également d’un accord bilatéral de grande envergure en matière de défense avec les États-Unis. En 2006, les forces américaines se sont retirées, mais l’accord de défense reste d’application. Depuis 2008, des missions de police du ciel sont menées périodiquement par les Alliés. L’Islande, avec sa population de 320 000 personnes, est aujourd’hui représentée dans tous les comités principaux de l’OTAN, contribue au budget militaire et civil de l’OTAN et participe au Programme d'investissement au service de la sécurité. Depuis 2006, elle assume également la responsabilité de pays hôte et utilisateur des infrastructures de l’OTAN basées sur son territoire. En outre, l’Islande contribue aux opérations dirigées par l’OTAN en fournissant des agents civils de maintien de la paix. Elle accueille régulièrement des exercices et des activités de l'OTAN, et joue un rôle plus actif dans les délibérations et les processus de planification de l’Organisation. France En 1966, le président Charles de Gaulle décide de retirer la France de la structure militaire intégrée de l’OTAN. Cette mesure reflète le désir d’une plus grande indépendance militaire, en particulier par rapport aux États-Unis, ainsi que le refus d’intégration du dispositif de dissuasion nucléaire français et de toute forme de contrôle sur les forces armées du pays En pratique, tandis que la France continuait de faire partie intégrante des instances politiques de l’Organisation, elle n’était plus représentée dans certains comités, dont le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires par exemple. Cette décision a également entraîné le retrait des forces françaises des commandements de l’OTAN et le retrait des forces étrangères du territoire de la France. Le stationnement d’armes étrangères, y compris d’armes nucléaires, a également été interdit. Le siège politique de l'OTAN (basé à Paris depuis 1952), ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe ou SHAPE (basé à Rocquencourt depuis 1951) ont été déplacés en Belgique Malgré le retrait de la France de la structure militaire intégrée de l’OTAN, deux accords techniques ont été signés avec l’Alliance, établissant les procédures à appliquer en cas d'agression soviétique. Depuis la chute du mur de Berlin, la France a régulièrement fourni des troupes pour les opérations militaires de l’OTAN, et elle est un des États fournisseurs de troupes les plus importants. La France est également le quatrième plus gros contributeur au budget militaire de l'Alliance. Depuis le début des années 1990, la France s’est distancée de la décision de 1966 en participant, par exemple, aux réunions des ministres de la Défense depuis 1994 (Séville) et en se faisant représenter par des officiers français au sein des structures de l’ACO et de l’ACT, depuis 2003. Au sommet de Strasbourg-Kehl, en avril 2009, la France a officiellement annoncé sa décision de participer pleinement aux structures de l’OTAN¹. L’adhésion de la Grèce et de la Turquie Trois ans après la signature du Traité de Washington, le 18 février 1952, la Grèce et la Turquie ont rejoint l’OTAN. L’adhésion de ces pays a permis à l'OTAN de renforcer son « flanc sud ». À une époque où régnait la crainte de l’expansion communiste à travers l’Europe et dans d’autres parties du monde (soutien soviétique à l’invasion de la Corée du Sud par la Corée du Nord en 1950), étendre la sécurité à l’Europe du Sud-Est revêtait une importance stratégique. L’adhésion à l'OTAN a non seulement permis à la Grèce, qui se relevait d’une guerre civile, de restreindre l’influence communiste, mais elle a également libéré la Turquie de la pression exercée par l’Union soviétique qui cherchait à travers ce pays un accès à des routes maritimes stratégiques. L’adhésion de l’Allemagne L’Allemagne est devenue membre de l'OTAN le 6 mai 1955, au terme de plusieurs années de délibérations entre les leaders occidentaux et ce pays, dont la population était opposée à toute forme de réarmement. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, intégrer l’Allemagne aux structures de défense de l’Europe occidentale était une priorité. Après de l’échec de la Communauté européenne de Défense, l’Allemagne a rejoint l’Union occidentale, qui allait devenir l’Union de l’Europe occidentale peu de temps après. Cette adhésion, associée au fait qu’elle n’était plus un pays occupé, a servi à l’Allemagne de tremplin pour devenir membre de l’OTAN. La République fédérale d’Allemagne a rejoint officiellement l’Union occidentale le 23 octobre 1954 et son statut de pays occupé a pris fin lors de l’entrée en vigueur des accords de Paris et de Bonn le 5 mai 1955. Le lendemain, elle devenait le 15e pays membre de l’OTAN. Avec la réunification de l’Allemagne le 3 octobre 1990, les länder de l’ancienne République démocratique allemande ont rejoint la République fédérale d’Allemagne au sein de l’OTAN. L’adhésion de l’Espagne Malgré une opposition considérable de l’opinion publique, l’Espagne a adhéré à l’Alliance le 30 mai 1982, sans toutefois participer à la structure militaire intégrée. Cette position a été réaffirmée dans un référendum mené en 1986. L’Espagne faisait pleinement partie des instances politiques de l’Organisation. En ce qui concerne l’aspect militaire, ce pays était présent comme observateur au sein du Groupe des plans nucléaires ; il a réservé sa position sur la participation au système de télécommunications intégré de l'OTAN, laissé ses forces sous commandement espagnol et n’a pas accepté de déployer des troupes en dehors de ses frontières pendant de nombreuses années. Les forces espagnoles restaient cependant en mesure d’opérer aux côtés d’autres forces de l’OTAN en cas d’urgence. Les réserves de l’Espagne se sont estompées progressivement et, après la nomination de Javier Solana en tant que premier secrétaire général espagnol de l’OTAN (de 1995 à 1999), le Parlement espagnol a entériné la participation du pays à la structure de commandement militaire intégrée (1996). La première vague d’élargissement de l’après-Guerre froide La chute du mur de Berlin et la dissolution du Pacte de Varsovie après la fin de la Guerre froide ont ouvert la porte à un nouvel élargissement de l’OTAN. Certaines des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale souhaitaient vivement être intégrées aux institutions euro-atlantiques. En 1995, l’Alliance a réalisé et publié une étude sur l'élargissement de l'OTAN, qui examinait les avantages de l'admission de nouveaux membres et les modalités de cette admission. Sa conclusion était que la fin de la Guerre froide offrait une occasion unique de renforcer la sécurité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique et que l'élargissement de l'OTAN contribuerait à accroître la stabilité et la sécurité pour tous. La République tchèque, la Hongrie et la Pologne ont été invitées à entamer des pourparlers d’adhésion lors du sommet de Madrid en 1997, et le 12 mars 1999, ces trois pays sont devenus les premiers anciens membres du Pacte de Varsovie à adhérer à l'OTAN. La deuxième vague d’élargissement de l’après-Guerre froide La Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ont été invitées à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance à l'occasion du sommet de Prague, en 2002. Le 29 mars 2004, elles sont devenues officiellement membres de l'Alliance, dans le cadre de la plus grande vague d'élargissement qu’ait connue l’OTAN. L’adhésion de l’Albanie et de la Croatie En juillet 2008, l’Albanie et la Croatie ont signé des protocoles d'accession.  Ils sont devenus membres officiels de l’OTAN le 1 e avril 2009.   1. La France a toutefois choisi de ne pas devenir membre du Groupe des plans nucléaires.
  • Pétroliers, Le Comité des produits -
    Le Comité des produits pétroliers Le Comité des produits pétroliers est l’organisme consultatif de haut niveau pour le soutien logistique des forces de l’Alliance chargé à l’OTAN de toutes les questions concernant les produits pétroliers, notamment le réseau de pipelines de l'OTAN (NPS), les autres installations pétrolières et le matériel de manutention. Sous l'autorité du Comité de la logistique, il traite des questions liées aux besoins en produits pétroliers de l’OTAN et aux moyens d’y répondre en temps de paix, en période de crise et en cas de conflit, y compris lors d’opérations de forces expéditionnaires. À l'origine, le Comité des produits pétroliers a été créé en 1956 sous le nom de Comité OTAN des pipelines, mais il a été renommé en mars 2008 pour devenir le Comité OTAN des produits pétroliers, et ce afin de mieux refléter l’élargissement de son rôle et de ses responsabilités. Son nom actuel a été adopté en juin 2010, après une revue approfondie de la structure des comités de l’OTAN visant à rendre les méthodes de travail plus souples et plus efficaces. C'est à ce moment également que le Comité des produits pétroliers a été placé sous l'autorité du Comité de la logistique. Principales tâches et responsabilités Le Comité des produits pétroliers est chargé de traiter toutes les questions relatives aux carburants, aux huiles, aux lubrifiants et aux produits connexes, ainsi que tout ce qui concerne la réception, le stockage, le transport, la qualité et la livraison. En particulier, le Comité des produits pétroliers : examine, analyse et évalue – de concert avec les autres autorités de l’OTAN – l'organisation, la politique, les plans, les procédures et les capacités logistiques de l'Alliance dans le domaine des produits pétroliers militaires, afin d’améliorer l’interopérabilité, la qualité de fonctionnement, l'efficience, la sûreté, la sécurité et l'efficacité du soutien aux missions et opérations de l’OTAN ; maintient, en étroite coordination avec les pays de l'OTAN et d'autres comités et organismes OTAN, une structure et des procédures OTAN de gestion de crise dans le domaine pétrolier permettant à l'OTAN de répondre à ses besoins au cas où un incident perturberait l'approvisionnement global en produits pétroliers ; développe la normalisation des produits pétroliers et du matériel de manutention utilisés par tous les moyens navals, terrestres et aériens, afin d’améliorer l'efficience, l’efficacité et l'interopérabilité opérationnelles des forces de l’OTAN et des forces dirigées par l’OTAN ; améliore l’efficacité des forces de l’OTAN en assurant la normalisation des installations, matériels et procédures utilisés pour la manutention des carburants et lubrifiants, tant pour les opérations de routine que pour celles de forces expéditionnaires ; examine des propositions visant à mettre au point des technologies nouvelles et formule des recommandations pour la recherche et le développement de nouveaux équipements à l'appui du processus de transformation de l'OTAN ; maintient des contacts étroits avec les organismes de normalisation civils afin de profiter de leurs connaissances et de leur expérience à l'appui de l'interopérabilité des forces et des équipements, conformément au cadre OTAN pour les normes civiles ; exerce un contrôle général en ce qui concerne l’exploitation et la maintenance du NPS et de toutes les installations de stockage de carburants construites dans le cadre du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) ; élabore et coordonne des propositions concernant l’utilisation conjointe civile et militaire des installations actuelles et des nouvelles infrastructures pétrolières de l’OTAN, afin de réduire les dépenses d'équipement et les frais d’exploitation et de maintenance en temps de paix ; assure une liaison avec les organismes spécialisés en dehors de l’OTAN pour les questions d'intérêt commun, selon les besoins ; participe à l’établissement de directives environnementales pour ce qui a trait au stockage, à la manutention et à la distribution des produits pétroliers ; fait rapport au Comité de la logistique sur les questions relatives à la logistique pétrolière ; participe et contribue aux activités de l’équipe spéciale interne de l’OTAN sur la sécurité énergétique et aide à l’élaboration de propositions consolidées destinées aux Alliés ; oriente les travaux de ses organismes subordonnés qui portent spécifiquement sur les produits pétroliers et les matériels de manutention des produits pétroliers ; assure la liaison avec le Bureau principal des ressources, le Comité de l'infrastructure et le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil, selon les besoins ; élabore, selon les besoins, des directives pour la coopération civilo-militaire sur les questions pétrolières, en étroite coordination avec les autres comités appropriés, en tenant dûment compte des normes civiles le cas échéant ; constitue le point central et l'enceinte pour l’examen de toutes les questions relatives aux produits pétroliers concernant l'OTAN. Mécanismes de fonctionnement Le Comité des produits pétroliers se réunit deux fois par an au siège de l'OTAN, ou en fonction des besoins, et présente des rapports annuels au Conseil de l'Atlantique Nord. Les réunions comportent deux parties : une séance en configuration restreinte, limitée aux pays de l'OTAN, et une autre ouverte aux pays du Conseil de Partenariat euro-atlantique, du Dialogue méditerranéen et de l'Initiative de coopération d'Istanbul, ainsi qu'à d'autres pays non OTAN, si le Comité l'estime approprié. Ces réunions sont coprésidées par le chef de la Section Capacités logistiques (Secrétariat international) et le directeur adjoint de la Division « Logistique et ressources » (État-major militaire international). Le Comité des produits pétroliers travaille en collaboration avec ses deux groupes de travail permanents : Le Groupe de travail OTAN sur les carburants et lubrifiants développe la normalisation des carburants, des lubrifiants et des produits connexes utilisés pour tous les moyens navals, terrestres et aériens, dans le but d'améliorer l'interopérabilité et l'efficacité des forces de l'OTAN. Il se réunit une fois par an en séance ouverte aux pays partenaires, et, au besoin, en séance restreinte « OTAN seulement ». Les groupes de travail sur les carburants et les lubrifiants navals, sur les carburants et les lubrifiants des forces terrestres, et sur les carburants et les lubrifiants de l'aviation sont associés à ces réunions. Le Groupe de travail sur les matériels de manutention des produits pétroliers améliore l'efficacité et l'interopérabilité des forces de l'OTAN par la normalisation des installations, des équipements et des procédures de manutention des carburants et lubrifiants. Il se réunit une fois par an en séance ouverte aux pays partenaires, et, au besoin, en séance restreinte « OTAN seulement ».
  • Pipelines de l’OTAN, Réseau de -
    Réseau de pipelines de l’OTAN L'OTAN dispose d'un réseau de pipelines conçu pour permettre de répondre à tout moment aux besoins de l’Organisation concernant les produits pétroliers et leur distribution. Le réseau de pipelines de l'OTAN (NPS) se compose de dix réseaux distincts de stockage et de distribution de carburants et lubrifiants. Long d’environ 12 000 kilomètres il traverse treize pays membres de l'OTAN et offre une capacité de stockage de 5,5 millions de mètres cubes. Le NPS relie des dépôts de stockage, des bases aériennes militaires, des aéroports civils, des stations de pompage, des postes de chargement ferroviaire et routier, des raffineries et des points d'entrée/de déversement. La distribution en vrac fait appel à des installations intégrées au Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité financé en commun (NSIP). Les réseaux sont placés sous le contrôle d’organismes nationaux, à l’exception du réseau Centre-Europe des pipelines (CEPS), qui est un système multinational géré par l'Organisation de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMO). Le NPS a été mis en place durant la Guerre froide pour approvisionner les forces de l'Alliance en carburant et il continue à répondre aux besoins en carburant avec la souplesse requise dans l'environnement de sécurité d'aujourd'hui. Le NPS est supervisé par le Comité des produits pétroliers, qui est l'organe consultatif de haut niveau de l'OTAN pour les questions de logistique de consommation et plus précisément les questions pétrolières. Le Comité des produits pétroliers rend compte au Comité de la logistique pour toutes les questions intéressant l'OTAN qui ont un rapport avec les carburants et les lubrifiants militaires ainsi que les produits et les équipements connexes, le NPS et d’autres installations pétrolières. Structure et étendue géographique Évolution historique Structure et étendue géographique Le NPS se compose de huit réseaux nationaux de pipelines et de deux réseaux multinationaux : les réseaux nationaux de pipelines sont les suivants : le réseau de pipelines de la Grèce (GRPS) ; le réseau de pipelines de l'Islande (ICPS) ; le réseau de pipelines du nord de l'Italie (NIPS) ; le réseau de pipelines de la Norvège (NOPS) ; le réseau de pipelines du Portugal (POPS) ; le réseau de pipelines de la Turquie (TUPS), qui comprend deux réseaux de pipelines distincts : le réseau de pipelines de l'ouest de la Turquie et le réseau de pipelines de l'est de la Turquie ; le réseau de pipelines et de stockage du gouvernement du Royaume-Uni (UKGPSS) Les deux réseaux multinationaux de pipelines sont les suivants : le réseau de pipelines du Nord-Europe (NEPS), situé au Danemark et en Allemagne ; le CEPS, qui couvre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays‑Bas. C'est le plus grand réseau. Outre les réseaux nationaux et multinationaux, il existe également des réseaux de carburant en Bulgarie, en Espagne, en Estonie, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en République tchèque, en Roumanie, en Slovaquie et en Slovénie. Une utilisation optimale des installations pétrolières de l'OTAN en temps de paix est essentielle pour assurer la maintenance adéquate du NPS et la formation de son personnel. Les pays membres de l'OTAN exploitent au maximum les installations à des fins militaires et, dans un second temps, affectent la capacité excédentaire à des fins commerciales, pour autant toutefois que cela ne se fasse pas au détriment de la vocation militaire du système. Évolution historique Le réseau de pipelines de l’OTAN a été mis en place durant la Guerre froide pour approvisionner les forces de l'Alliance en carburant. Aux fins du soutien des nouvelles missions de l’Alliance, les infrastructures fixes sont passées au second plan, la priorité allant désormais au soutien rapidement déployable des activités expéditionnaires de l’OTAN. L’Organisation a conçu à cette fin un concept modulaire permettant de satisfaire la totalité des besoins en carburant en associant 14 modules spécifiques mais compatibles aptes à recevoir, stocker et distribuer des carburants sur n’importe quel théâtre d’opérations. Ce concept offre également aux pays membres de l’OTAN et aux Partenaires la possibilité de combiner leurs moyens pour dégager des solutions multinationales à même de satisfaire tous les besoins en carburant. Bien que l’accent soit désormais mis sur les opérations expéditionnaires, l'infrastructure existante fixe de pipelines reste importante pour l'Alliance. Depuis la fin de la Guerre froide, le NPS a été utilisé pour soutenir des opérations hors zone du théâtre européen ou il a permis l'utilisation d’aérodromes OTAN comme plates‑formes intermédiaires. Seul le NPS, qui offre le meilleur rapport coût efficacité et qui reste la méthode la plus sûre et la plus respectueuse de l'environnement pour le stockage et la distribution de carburant aux forces de l'Alliance, permet de répondre à une augmentation soudaine de la demande de carburant, principalement pour le transport aérien et le ravitaillement en vol.
  • Piraterie, Opérations de lutte contre la -
    Opérations de lutte contre la piraterie Les actes de piraterie dans le golfe d’Aden, au large de la Corne de l’Afrique et dans l’océan Indien minent les efforts humanitaires internationaux déployés en Afrique et mettent en péril la sécurité de l’une des routes maritimes les plus importantes et les plus fréquentées au monde, qui constitue la voie d’accès au canal de Suez. Depuis 2008, l'OTAN contribue à dissuader et à déjouer les actes de piraterie, tout en protégeant les navires et en aidant à améliorer le niveau général de sécurité dans la région. En réponse à une demande formulée fin 2008 par le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, l’OTAN a commencé à fournir, dans le cadre de l’opération Allied Provider (octobre-décembre 2008), des escortes aux navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM) et transitant par ces eaux dangereuses. En plus d’offrir une protection rapprochée à ces navires du PAM, l’OTAN a mené des patrouilles de dissuasion et a empêché par exemple le détournement de bâtiments et la prise en otage d’équipages lors d’attaques de pirates. Cette opération a été suivie de l’opération Allied Protector (mars-août 2009), qui a continué à contribuer à la sécurité des routes commerciales maritimes et de la navigation internationale. L’opération Allied Protector a également permis d’assurer des missions de surveillance et de remplir les tâches exécutées précédemment dans le cadre de l’opération Allied Provider. En août 2009, elle a été relayée par l’opération Ocean Shield. L’opération Ocean Shield contribue elle aussi à assurer la sécurité maritime dans la région et à réduire le taux de réussite des attaques de pirates. Ce taux a d’ailleurs nettement diminué depuis le lancement des opérations multinationales. Face aux nouvelles tactiques de piraterie, l’OTAN a créé des synergies plus importantes avec d’autres initiatives, elle a reconnu la nécessité permanente de renforcer les capacités régionales, dans la limite des moyens et des capacités disponibles, et elle s’est concentrée sur des domaines dans lesquels elle apporte une valeur ajoutée. L’évaluation stratégique réalisée en mars 2012 a mis en évidence la nécessité de saper les bases logistiques et les moyens de soutien des pirates, notamment en neutralisant leurs navires et leurs skiffs, en posant des balises de localisation sur les bateaux-mères et en autorisant l’usage de la force pour neutraliser ou détruire les navires soupçonnés de servir à des actes de piraterie ou à des vols à main armée.   Les activités de lutte contre la piraterie que mène l’OTAN sont en totale complémentarité avec les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l’ONU et avec les actions entreprises dans ce domaine par d’autres acteurs, comme l’Union européenne. Opération Ocean Shield - en cours La mission, ses objectifs et sa portée Les actes de piraterie et les attaques à main armée perturbent l'acheminement de l'aide humanitaire vers la Somalie, et ils constituent une menace pour les voies de communication maritimes essentielles et les intérêts économiques au large de la Corne de l’Afrique, dans le golfe d’Aden et dans l'Océan Indien. S’inscrivant dans le prolongement des deux missions de lutte contre la piraterie menées précédemment par l'OTAN, l’opération Ocean Shield est axée principalement sur les opérations maritimes de lutte contre la piraterie. Les bâtiments de l’OTAN effectuent par exemple des missions de surveillance par hélicoptère destinées à localiser et à identifier des navires dans la région, et ils contribuent à prévenir et à faire échouer les détournements et à mettre fin aux attaques à main armée. L’OTAN a également accepté, à la demande des Nations Unies, d’escorter les navires d’approvisionnement du Bureau d'appui de l'ONU à l'AMISOM (UNSOA) jusqu’à l’entrée du port de Mogadiscio. L’Alliance a élargi son approche de la lutte contre la piraterie en proposant, dans la limite de ses moyens et de ses capacités, aux États de la région qui en feraient la demande de les aider à développer leur propre capacité de lutte contre les actes de piraterie. Plus récemment, l'OTAN a aussi pris des mesures destinées à saper les bases logistiques et les moyens de soutien des pirates. En bref, le rôle de l’OTAN consiste à prévenir et à enrayer la piraterie en menant des actions directes contre les pirates, à escorter les navires et à assurer la dissuasion, tout en renforçant la coopération avec d’autres opérations de lutte contre la piraterie dans la région, le but étant d’optimiser les efforts et de faire face à l'évolution des tendances et des tactiques de piraterie. Cette opération, approuvée par le Conseil de l’Atlantique Nord le 17 août 2009, a été prolongée jusqu’à la fin 2014. Composition et commandement de la force navale Rotation actuelle Le 1er Groupe maritime permanent OTAN (SNMG1) mène actuellement l'opération Ocean Shield sous le commandement du contre-amiral Aage Buur Jensen (marine du Danemark). Pendant cette rotation de six mois, le vaisseau amiral danois HDMS Absalon recevra le soutien de l’ITS Mimbelli (Italie). Le contre-amiral Jensen relève du vice-amiral Peter D. Hudson, du Quartier général du Commandement maritime allié (MARCOM), à Northwood (Royaume-Uni), qui assure le commandement et le contrôle pour la gamme complète des opérations et tâches maritimes interarmées. Depuis Northwood, il assure la planification, la conduite et le soutien d'opérations maritimes interarmées. Le QG du MARCOM est par ailleurs le principal conseiller de l'Alliance dans le domaine maritime, et il contribue au développement, à la transformation, à la coopération et aux activités d'ouverture dans son domaine d'expertise. Rotations précédentes Vice-amiral Eugenio Diaz del Rio (Espagne) Vaisseau amiral ESPS Cristobal Colon (initialement le ESPS Alvaro de Bazan) TCG Gökçeada (Turquie) HNLMS Evertsen (Pays-Bas) ITS Mimbelli (Italie) TCG Gelibolu (Turquie)* HMNZS Te Mana (Nouvelle-Zélande)* * Navire initialement affecté à cette rotation. Juin-décembre 2013 SNMG1   Contre-amiral Henning Amundsen (Norvège) HNoMS Fridtjof Nansen (vaisseau amiral, Norvège) FF Esben Snare (Danemark) USS De Wert (États-Unis) HNLMS Van Speijk (Pays-Bas) UPS Hetman Sagaidachny (frégate, Ukraine) Janvier-juin 2013 SNMG2   Vice-amiral Antonio Natale (Italie) ITS San Marco (vaisseau amiral, Italie)* USS Halyburton (États-Unis)* HDMS Iver Huitfeldt (Danemark)* USS Nicholas (États-Unis) HNLMS Van Speijk (Pays-Bas) TCG Gokova (Turquie) *Navire initialement affecté à cette rotation. Juin-déc. 2012 SNMG1   Contre-amiral Ben Bekkering (Marine néerlandaise) HNLMS Evertsen (vaisseau amiral, Pays-Bas) USS Taylor (États-Unis) HNLMS Bruinvis (sous-marin, Pays-Bas) Janvier-juin 2012 SNMG2   Contre-amiral Sinan Tosun (Marine turque) TCG Giresun (vaisseau amiral, Turquie) HDMS Absalon (Danemark) ITS Grecale (Italie) RFA Fort Victoria (Royaume-Uni) USS De Wert (États-Unis) USS Carney (États-Unis)* *Navire initialement affecté à cette rotation. Juin 2011-déc. 2011 SNMG1   Contre-amiral Gualtiero Mattesi (Marine italienne) ITS Andrea Doria (vaisseau amiral, Italie) USS Carney (États-Unis) USS De Wert (États-Unis) NRP D. Francisco De Almeida (Portugal) Déc. 2010-juin 2011 SNMG2   Contre-amiral Michiel Hijmans (Marine royale néerlandaise) HNLMS De Ruyter (vaisseau amiral, Pays-Bas) HDMS Esbern Snare (Danemark) TCG Gaziantep (Turquie) USS Laboon (États-Unis) Août-début déc. 2010 SNMG1   Contre-amiral Christian Rune (Danemark) HDMS Esbern Snare (vaisseau amiral, Danemark) HMS Montrose et RFA Fort Victoria (Royaume-Uni) USS Kauffman et USS Laboon (États-Unis) ITS Bersagliere (Italie) HNLMS Zeeleeuw (sous-marin, Pays-Bas) Mars-août 2010 SNMG2   12 mars-30 juin : Contre-amiral Steve Chick (Royaume-Uni) HMS Chatham (vaisseau amiral, Royaume-Uni) HS LIMNOS (Grèce) - sous contrôle national à partir du 30 mai ITS SCIROCCO (Italie ) - sous contrôle national à partir du 5 juin TCG Gelibolu (Turquie) USS Cole (États-Unis) 1er juillet-6 août : Contre-amiral Michiel Hijmans (Marine royale néerlandaise) HNLMS De Zeven Provinciën (vaisseau amiral, Pays-Bas) TCG Gelibolu (Turquie) USS Cole (États-Unis) Novembre 2009-mars 2010 SNMG1   Contre-amiral Christian Rune (succède au vice-amiral Jose Pereira de Cunha (Portugal) le 25 janvier 2010). NRP Álvares Cabral (ancien vaisseau amiral, Portugal) HDMS Absalon (nouveau vaisseau amiral, Danemark) HMS Fredericton (Canada) USS Boone (États-Unis) HMS Chatham (Royaume-Uni) Août-novembre 2009 SNMG2   Contre-amiral Steve Chick (Royaume-Uni) HS Navarinon (Grèce) ITS Libeccio (Italie) TCG Gediz (Turquie) HMS Cornwall (Royaume-Uni) USS Donald Cook (États-Unis) SNMG1 et SNMG 2 L’OTAN dispose de deux forces de réaction immédiate : les groupes maritimes permanents OTAN - le SNMG1 et le SNMG2 - et les groupes permanents OTAN de lutte contre les mines - le SNMCMG1 et le SNMCMG2. Les groupes maritimes permanents OTAN constituent une force maritime multinationale intégrée qui se compose de navires de différents pays de l’Alliance. Ces navires (et leurs hélicoptères) sont en permanence à la disposition de l’OTAN pour exécuter différentes tâches allant de la participation à des exercices jusqu’à l’intervention réelle dans des missions opérationnelles. Ces groupes offrent une capacité maritime permanente que l’OTAN peut mettre en œuvre pour des opérations ou d’autres activités, menées aussi bien en temps de paix qu’en période de crise ou de conflit. Leur rôle consiste également à établir la présence de l’Alliance, à démontrer la solidarité, à effectuer des visites diplomatiques de routine dans différents pays, à soutenir le processus de transformation et à mettre toute une gamme de capacités maritimes à disposition pour les missions en cours. Le SNMG1 et le SNMG2 sont déployés en alternance pour assurer les rotations de six mois de l’opération Ocean Shield, et en autre temps ils opèrent en fonction des besoins opérationnels de l’Alliance, ce qui contribue à maintenir une flexibilité optimale. Leur composition varie, et ils comptent en général de six à dix navires fournis par autant de pays membres de l’Alliance. Depuis la mise en place, le 1er décembre 2012, de la nouvelle structure de commandement de l'OTAN, le SNMG1 et le SNMG2 relèvent tous deux placés du commandement maritime allié (MARCOM), au même titre que tous les groupes permanents de l’OTAN, comme par exemple le SNMCMG1 et le SNMCMG2. Opérations précédentes Opération Allied Protector (mars-août 2009) La mission, ses objectifs et sa portée L’opération Allied Protector a aidé à décourager et à déjouer les actes de piraterie dans le golfe d’Aden et au large de la Corne de l’Afrique, aussi bien qu’à s’en défendre. Du 24 mars au 29 juin 2009, l’opération a été menée par des vaisseaux du SNMG1. Comme indiqué précédemment, ce groupe opère généralement dans la zone orientale de l’Atlantique, mais il peut être déployé partout où l’OTAN en a besoin. La première phase de l’opération Allied Protector a été menée alors que le Groupe se mettait en route pour assurer le tout premier déploiement de l’OTAN en Asie du Sud-Est. Il a brièvement fait escale à Karachi (Pakistan), les 26 et 27 avril. Toutefois, avec la recrudescence des actes de piraterie, l’OTAN a décidé, dès le 24 avril, d’annuler les deux autres escales prévues à Singapour et en Australie. C’est ainsi que la seconde phase de l'opération, qui devait être mise en œuvre fin juin alors que le SNMG1 revenait vers les eaux européennes, a été avancée au 1er mai. Le 29 juin 2009, le SNMG2 a succédé au SNMG1 à la tête de l’opération. Le SNMG2 avait dirigé la première opération OTAN de lutte contre la piraterie, l’opération Allied Provider (voir ci-après). Composition et commandement de la force navale 24 mars-29 juin 2009 SNMG1   Vice-amiral Jose Pereira de Cunha (Portugal) NRP Corte Real (vaisseau amiral, Portugal) HMCS Winnipeg (Canada) HNLMS De Zeven Provinciën (Pays-Bas) SPS Blas de Lezo (Espagne) USS Halyburton (États-Unis) 29 juin-août 2009 SNMG2   Contre-amiral Steve Chick (Royaume-Uni) ITS Libeccio (frégate, Italie) HS Navarinon (frégate F461, Grèce) TCG Gediz (frégate F495, Turquie) HMS Cornwall (frégate F99, Royaume-Uni) USS Laboon (destroyer DDG58, États-Unis) Opération Allied Provider (octobre-décembre 2008) La mission, ses objectifs et sa portée L’opération Allied Provider de l’OTAN consistait à escorter les navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM) et, plus généralement, à patrouiller dans les eaux somaliennes. La présence de l’Alliance a également contribué à prévenir les actes de piraterie qui menaçaient la région. Lorsqu’ils assuraient cette protection rapprochée et patrouillaient dans ces eaux qui sont les plus exposées à des actes criminels contre des navires marchands, les bâtiments de l’OTAN pouvaient avoir recours à la force dans le respect des règles d’engagement approuvées et du droit national et international applicable. L’opération Allied Provider a été établie temporairement en réponse à une demande formulée le 25 septembre 2008 par le secrétaire général de l’ONU, Ban Kimoon. L’OTAN a fourni cette capacité de lutte contre la piraterie en application des résolutions 1814, 1816 et 1838 du Conseil de sécurité de l’ONU, et en coordination avec d’autres acteurs internationaux, parmi lesquels l’Union européenne. Le 9 octobre, lors d’une réunion informelle à Budapest (Hongrie), les ministres de la Défense des pays de l’OTAN ont décidé de répondre favorablement à la demande de l’ONU. On a ensuite entrepris de planifier le redéploiement des ressources du SNMG2 afin que celui-ci puisse mener des missions de lutte contre la piraterie. Il était déjà prévu que le SNMG2 fasse escale dans plusieurs pays du golfe Persique (Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït et Qatar), dans le cadre de l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI). Le Groupe a donc entamé la traversée du canal de Suez le 15 octobre, afin de conduire ces deux missions simultanément. Composition et commandement de la force navale Au moment de l’opération, le SNMG2 était constitué de sept bâtiments des forces maritimes de l’Allemagne, des États-Unis, de la Grèce, de l’Italie, du Royaume-Uni et de la Turquie Trois des sept navires ont été affectés à l’opération Allied Provider : ITS Durand de la Penne (vaisseau amiral, destroyer D560, Italie) ; HS Themistokles (frégate F465, Grèce) ; HMS Cumberland (frégate F85, Royaume-Uni). Les quatre autres navires (le FGS Karlsruhe et le FGS Rhön (Allemagne), le TCG Gokova (Turquie) et l’USS The Sullivans (États-Unis)) ont poursuivi leur déploiement vers les pays de l'ICI. C’était la première fois qu’une flotte battant pavillon OTAN se déployait dans le Golfe. Au moment de l’opération, le SNMG2 était placé sous le commandement du contre-amiral Giovanni Gumiero (Marine italienne), nommé à ce poste en juillet 2008. Le contre-amiral Gumiero relevait du commandant du Commandement de composante maritime alliée (CC-MAR) à Naples, l'un des trois commandements de composante du Commandement des Forces alliées interarmées à Naples.
  • plan d'action du Partenariat contre le terrorisme, Le
    Le plan d'action du Partenariat contre le terrorisme Le plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) est un dispositif qui permet aux Alliés et aux pays partenaires de travailler de concert pour améliorer la coopération dans la lutte contre le terrorisme en organisant des consultations politiques et en appliquant diverses mesures pratiques. Le PAP-T souligne qu'il importe de protéger les libertés fondamentales et les droits de l'homme, et de faire respecter l’état de droit dans le combat contre le terrorisme. Le plan d'action est le principal cadre de coopération entre Alliés et Partenaires en matière de lutte contre le terrorisme. Il témoigne aussi de la détermination des Alliés et des Partenaires à maintenir le dynamisme et la pertinence du partenariat euro-atlantique dans un environnement de sécurité en pleine évolution. Concrètement, comment fonctionne la coopération ? Le PAP-T est un élément clé du programme de Partenariat pour la paix (PPP). Il a aussi été proposé, au cas par cas, aux pays qui participent au Dialogue méditerranéen de l’OTAN et à d’autres pays intéressés. Chaque pays participant convient individuellement avec l'OTAN de son niveau de participation. Le plan d’action facilite l’échange de données du renseignement et la coopération dans des domaines tels que la sécurité des frontières, l'entraînement et les exercices axés sur le terrorisme, le développement de capacités de défense contre les attaques terroristes et de moyens de gestion des conséquences de ce type d’attaque. Consultations et partage d’informations Les Alliés et les Partenaires s’entretiennent régulièrement, dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), des préoccupations qu’ils partagent tous au sujet du terrorisme. Ils échangent également des avis et des données d’expérience au cours de séminaires et d’ateliers organisés sous les auspices du CPEA/PPP. Il arrive que les pays partenaires demandent des consultations politiques directes avec l’OTAN, soit individuellement soit par petits groupes, pour évoquer leurs préoccupations concernant le terrorisme. En outre, l’OTAN et les pays partenaires ont créé une Unité de liaison pour le renseignement du CPEA/PPP au commandement allié Opérations à Mons (Belgique) afin de faciliter l’échange de données du renseignement. Un nombre croissant de pays non OTAN partagent des informations sur les activités de développement et d'acquisition de matériels afin de renforcer leurs capacités nationales de lutte contre le terrorisme. Dans le cadre du programme de travail de la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) pour la défense contre le terrorisme, les Alliés et les Partenaires mettent au point des solutions et des capacités technologiques pour la défense contre le terrorisme. Opérations et exercices Certains pays partenaires et d’autres pays non membres participent aux opérations dirigées par l'OTAN et contribuent ainsi à la lutte contre le terrorisme. La Russie et l’Ukraine ont fourni des frégates pour l’opération Active Endeavour, opération de lutte contre le terrorisme que mène l’OTAN en Méditerranée, et les pays du pourtour méditerranéen communiquent également des renseignements pour cette opération. En outre, un certain nombre de pays contribuent à la lutte contre le terrorisme en soutenant les opérations dirigées par l’OTAN en Afghanistan et dans les Balkans. Divers exercices de lutte contre le terrorisme sont régulièrement prévus dans le cadre du programme du PPP. Des exercices organisés par les différents Alliés et Partenaires « dans l’esprit du PPP » sont aussi utilisés pour développer les capacités de lutte contre le terrorisme. Aider les Partenaires à lutter contre le terrorisme Les Alliés et les Partenaires organisent des réunions ciblées du Comité directeur politico-militaire du PPP pour répondre aux besoins spécifiques qu’engendre le terrorisme. Des programmes d’encadrement sont mis en place sur des questions spécifiques liées au terrorisme afin de mettre en commun des données d’expérience de la lutte contre le terrorisme. Les projets faisant appel à un fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP ont pour objet d’aider les pays partenaires à organiser la destruction de munitions excédentaires et obsolètes ou de matériels dangereux, qui sont susceptibles de présenter un risque pour la sécurité entre les mains de terroristes. L’OTAN aide aussi les pays partenaires en menant des études sur la protection des infrastructures et d’autres aspects de la défense contre le terrorisme. Les Alliés travaillent aussi avec les Partenaires dans le domaine de la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, essentiellement dans le cadre de l’IPAP et du processus de planification et d'examen (PARP) du PPP, afin de soutenir les activités mises en œuvre pour créer des forces efficaces, contrôlées démocratiquement, correctement structurées et bien équipées, qui soient capables de contribuer à la lutte contre le terrorisme. Grâce à ces dispositifs, les Partenaires peuvent choisir d’inscrire la lutte contre le terrorisme parmi leurs priorités et de définir les objectifs correspondants, en coordination avec l’Alliance. Les frontières sont l’une des premières lignes de défense contre le terrorisme. L’OTAN et les pays partenaires cherchent, dans le cadre du PAP-T, à renforcer divers éléments de la gestion et de la sécurité des frontières, en se penchant notamment sur le problème des trafics illégaux. Les pays partenaires qui participent à l'IPAP et/ou au PARP peuvent choisir de définir des objectifs dans le domaine de la sécurité des frontières. Des stages sur la sécurité et la gestion des frontières sont également proposés aux Partenaires à l'École de l'OTAN d'Oberammergau (Allemagne) et dans les centres d'entraînement PPP, en Grèce et en Turquie. Le PAP-T permet également à l’OTAN et aux Partenaires de coopérer dans les domaines de la défense aérienne et de la gestion de la circulation aérienne, et d’améliorer l’interopérabilité de leurs forces pour les opérations antiterroristes conjointes. Ils coopèrent également dans les domaines de la logistique et de la maîtrise des armements. Cibler le financement du terrorisme Le Comité économique en configuration CPEA offre un cadre à l’échange d’informations et d’avis sur les aspects économiques de la lutte menée à l’échelle internationale contre le terrorisme. Les participants y examinent notamment les dispositions réglementaires visant à interdire le financement des activités terroristes et ils analysent les méthodes et les sources de financement des groupes terroristes. Le Collège de défense de l'OTAN a aussi consacré un certain nombre de stages à l'examen des aspects financiers et économiques de la lutte contre le terrorisme. Les plans civils d’urgence L’OTAN et les pays partenaires partagent des informations pertinentes et participent activement à la planification civile d’urgence afin d’évaluer les risques et de réduire la vulnérabilité des populations civiles face au terrorisme et aux attentats aux agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires. Ce travail consiste à élaborer des procédures de gestion des crises et à participer activement à des exercices sur le terrain. Les Alliés et les Partenaires ont mis en œuvre un plan d'action en matière de plans civils d'urgence, entériné par le Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC). En particulier, les Partenaires s’associent aux efforts engagés dans le cadre du SCEPC et de ses bureaux et comités d’étude afin d’étudier toutes les options possibles qui permettront de fournir un soutien aux autorités nationales qui en feront la demande en cas d’attaque terroriste. Coopération avec d’autres organisations internationales L’OTAN coopère, dans le cadre du PAP-T, avec un certain nombre d’organisations internationales – les Nations Unies, l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. L’OTAN s'est engagée à coopérer avec les Nations Unies, qui jouent un rôle essentiel dans la réponse de la communauté internationale au terrorisme, et elle collabore étroitement avec le Comité de l’ONU contre le terrorisme. L’OTAN a communiqué au Conseil de sécurité de l’ONU le PAP-T, qui constitue une première contribution à la mise en œuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité. Des représentants d’autres organisations internationales sont régulièrement invités à des séminaires et à d’autres activités organisées dans le cadre du PAP-T. Science et environnement Le programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) encourage la coopération scientifique entre les pays de l’OTAN, les pays partenaires et les pays du Dialogue méditerranéen. Ce programme propose des bourses aux scientifiques de ces pays pour leur permettre de participer à des projets dans les domaines de recherche prioritaires. La défense contre le terrorisme est la première des trois grandes priorités que le comité SPS s’est fixées dans son programme de travail. Depuis le recentrage du programme de coopération sur la sécurité, en 2004, plus de 230 activités ont été lancées dans différents domaines ayant trait à la défense contre le terrorisme. Ce programme privilégie les  aspects sociaux et psychologiques du terrorisme international et les causes profondes de ce phénomène. Les autres domaines sont la détection rapide des agents et des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et la reconnaissance rapide de leurs effets sur les personnes, la protection physique contre les agents CBRN, la décontamination des agents CBRN et la destruction des agents et des armes CBRN, la sécurité alimentaire, la détection des explosifs, les mesures contre l'écoterrorisme et la défense contre le cyberterrorisme. Quelles sont les origines de cette politique ? Réunis sur très cours préavis le lendemain des attentats de septembre 2001 contre les États-Unis, les ambassadeurs des pays de l'OTAN et des pays partenaires ont condamné de façon inconditionnelle ces attentats et ils se sont engagés à tout mettre en œuvre pour combattre le fléau du terrorisme. Le PAP-T témoigne de cette volonté. Il a été lancé par le Conseil de l’Atlantique Nord en consultation avec les Partenaires au sommet Prague en 2002. Le programme continue d’évoluer et de se développer conformément aux objectifs et aux efforts conjoints des Alliés et des Partenaires.
  • Plan d'action pour l'adhésion (MAP), Le -
    Le Plan d'action pour l'adhésion (MAP) Le plan d'action pour l'adhésion (MAP) est un programme par lequel l'OTAN donne des avis, une aide et un soutien pratique spécialement adaptés aux besoins individuels des pays désireux d'adhérer à l’Alliance. La participation au MAP ne préjuge en rien de la décision de l'Alliance concernant l'adhésion future. Les pays qui participent actuellement au MAP sont l'ex-République yougoslave de Macédoine1 (depuis 1999) et le Monténégro, qui a reçu une invitation en ce sens en décembre 2009. En avril 2010, saluant les progrès accomplis par la Bosnie-Herzégovine dans ses efforts de réforme, les Alliés ont officiellement invité ce pays à participer au MAP lorsque la grande question des biens immobiliers militaires encore en suspens aura été résolue. Les pays qui participent au MAP soumettent leur programme national annuel de préparation à une éventuelle adhésion. Ces programmes portent sur des questions politiques, économiques et juridiques, ainsi que sur des questions relatives à la défense, aux ressources et à la sécurité. Le processus du MAP Le processus du MAP comporte un mécanisme de retour d'information franc et ciblé sur les progrès réalisés par les pays candidats. Ainsi, les candidats reçoivent des conseils d'ordre politique et technique, et des réunions sont organisées chaque année entre tous les pays membres de l'OTAN et chacun des candidats au niveau du Conseil, afin d'évaluer les progrès, sur base d'un rapport d'activité annuel. La formule de planification de la défense applicable aux pays candidats, qui prévoit l'élaboration et l'examen d'objectifs de planification agréés, constitue un élément essentiel de ce processus. Tout au long de l'année, des réunions et des ateliers rassemblant des experts civils et militaires de l'OTAN spécialisés dans différents domaines permettent d'examiner la gamme complète des questions en rapport avec l'adhésion. L'Alliance a lancé le MAP en avril 1999, au sommet de Washington, pour aider les pays candidats dans leurs préparatifs. Le processus défini s'inspirait largement de l'expérience acquise au cours du processus d'adhésion de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne, qui sont devenues membres de l'OTAN en 1999, à l'occasion de la première vague d'élargissement de l'Alliance après la fin de la Guerre froide. Participation au MAP La participation au MAP a contribué à préparer les sept pays qui ont adhéré à l'OTAN en 2004, lors de la deuxième vague d'élargissement après la fin de la Guerre froide (la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie), ainsi que l'Albanie et la Croatie qui ont rejoint officiellement l'Alliance en avril 2009. L'ex-République yougoslave de Macédoine1 continue de participer au MAP – les dirigeants des pays de l'Alliance ont décidé d'inviter ce pays à devenir membre dès qu'une solution mutuellement acceptable aura été trouvée avec la Grèce à la question du nom. Lorsque les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont invité le Monténégro à participer au MAP en décembre 2009, ils ont aussi donné à la Bosnie-Herzégovine l'assurance qu'elle pourrait également y participer lorsqu’elle aurait accompli les progrès nécessaires dans ses efforts de réforme. En avril 2010, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN, réunis à Tallinn, ont fait le point sur les efforts de réforme accomplis par la Bosnie-Herzégovine et invité le pays à participer au MAP. Toutefois, le Conseil de l'Atlantique Nord n'acceptera le premier programme national annuel de ce pays qu'après que la question de la propriété des biens immobiliers militaires aura été réglée. 1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
  • Plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense
    Plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense Contrôle civil et démocratique efficace des forces armées Le plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense (PAP DIB) a pour but de renforcer l’action menée par les pays partenaires qui cherchent à réformer et à restructurer leurs institutions de défense afin de répondre à leurs propres besoins et de respecter leurs obligations sur le plan international. L’existence d’institutions d’État efficientes et efficaces dans le domaine de la défense, placées sous contrôle civil et démocratique, est fondamentale pour la stabilité de la région euro-atlantique et essentielle pour la coopération internationale dans le domaine de la sécurité. De nombreux pays partenaires ne font qu’entamer ce processus long et difficile, souvent avec une expérience et des moyens limités. Le PAP‑DIB a donc été créé pour aider les Partenaires à mener à bien ces réformes. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Le plan d'action du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense définit des objectifs communs pour les travaux du Partenariat menés dans ce domaine ; il encourage l’échange de données d’expérience pertinentes et contribue à adapter et à cibler les programmes d’assistance bilatérale liés aux questions de défense et de sécurité pour les pays partenaires, afin d’aider ceux‑ci à surmonter les difficultés que posent les réformes. Les objectifs du plan d’action sont les suivants : des dispositions efficaces et transparentes pour le contrôle démocratique des activités de défense, la participation des civils à l'élaboration de la politique de défense et de sécurité, un contrôle législatif et judiciaire transparent et efficace du secteur de la défense, une meilleure évaluation des risques de sécurité et des besoins en matière de défense nationale, qui doit aller de pair avec la mise en place et le maintien de capacités financièrement abordables et interopérables, l’optimisation de la gestion des ministères de la défense et d’autres institutions qui ont des structures de forces apparentées, le respect des normes et des méthodes internationales dans le secteur de la défense, y compris le contrôle des exportations, des procédures efficaces et transparentes de financement, de planification et d’affectation des ressources dans le domaine de la défense, une gestion efficace des dépenses de défense ainsi que des conséquences socio‑économiques de la restructuration de la défense, des structures et des méthodes efficaces et transparentes concernant le personnel dans les forces armées, une coopération internationale efficace et des relations de bon voisinage en matière de défense et de sécurité. Comment ce processus a-t-il vu le jour ? Attachant une grande importance au contrôle civil et démocratique des forces armées et des forces de sécurité, l’OTAN a lancé, au sommet d’Istanbul en juin 2004, le plan d'action du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense, qui a été entériné par les chefs d’État et de gouvernement des 49 pays de l’OTAN et pays partenaires. Quels sont les organismes OTAN qui jouent un rôle central ? Les outils et les mécanismes existants du CPEA et du PPP seront exploités au maximum pour la mise en œuvre du plan d’action. Le processus de planification et d'examen sera le principal instrument de la réalisation des objectifs du plan d’action et il sera adapté selon les besoins.
  • Plans civils d'urgence, Les
    Les plans civils d’urgence Une tâche de sécurité essentielle de l’Alliance À l’OTAN, le but des plans civils d’urgence est de collecter, d’analyser et de partager des informations sur les activités nationales de planification afin d’assurer l’utilisation la plus efficace possible des ressources civiles dans le cadre de situations d’urgence, conformément aux objectifs de l’Alliance. Ces plans permettent aux Alliés et aux Partenaires de coopérer afin de se préparer aux conséquences de crises, de catastrophes ou de conflits et d’y répondre. Dans un monde en rapide évolution, de nombreuses menaces pèsent sur les populations des pays de l’OTAN et des pays partenaires, y compris l’utilisation possible d’armes chimiques, biologiques ou radiologiques par des terroristes. Le terrorisme n’est cependant pas le seul défi. Les catastrophes naturelles, comme les tremblements de terre et les inondations, ainsi que les catastrophes provoquées par l’homme, constituent toujours une menace grave pour les populations civiles. Situations d'urgence dans le domaine civil : une menace pour la sécurité et la stabilité L’établissement des plans civils d’urgence est avant tout une responsabilité nationale. Cependant, l’approche générale de l’OTAN en matière de sécurité décrite dans le concept stratégique de 1999 tient compte du fait que les situations d'urgence majeures dans le domaine civil peuvent menacer la sécurité et la stabilité. Les pays ne peuvent plus tabler sur des solutions purement nationales pour des situations d’urgence de grande ampleur, compte tenu en particulier de la complexité des menaces actuelles et du caractère imprévisible du contexte de sécurité. Tandis que les Nations Unies gardent le rôle principal de coordination des secours internationaux en cas de catastrophe, l’OTAN constitue une instance au sein de laquelle l'utilisation des moyens civils et militaires peut être organisée de manière efficace pour atteindre les objectifs fixés. Étant donné que le secteur civil et le secteur militaire sont tenus d’établir et de maintenir une coopération solide, les plans civils d’urgence à l’OTAN mettent l’accent sur les cinq domaines ci-après : soutien du secteur civil aux opérations de l’Alliance relevant de l’article 5 (défense collective) ; soutien aux opérations (de réponse aux crises) ne relevant pas de l’article 5 ; soutien aux autorités nationales en cas de situations d'urgence dans le domaine civil ; soutien aux autorités nationales pour la protection des populations contre les effets des armes de destruction massive ; coopération avec les pays partenaires en vue de la préparation et de la réaction aux catastrophes. Soutien du secteur civil aux opérations de l’Alliance relevant de l’article 5 (défense collective) Lorsque l’article 5 - clause de défense collective du Traité de l’Atlantique Nord - est invoqué, le secteur civil apporte son soutien au secteur militaire par l’intermédiaire de ses experts, qui fournissent des avis aux autorités militaires de l’OTAN dans des domaines tels que la décontamination suite à une pollution par des substances chimiques toxiques d’origine industrielle ou le transport civil, que ce soit par air, par terre ou par mer. Ce soutien est fourni aux autorités militaires afin de les aider à établir et à tenir à jour les dispositions nécessaires pour garantir une utilisation efficace des ressources civiles. Par exemple, dans le cadre de l’opération Active Endeavour, opération de lutte contre le terrorisme menée par l’Alliance en Méditerranée, des experts civils des transports océaniques ont donné des avis aux forces navales des Alliés au sujet des normes commerciales et des règles du droit international applicables à la fouille des navires. Ces avis et ce soutien sont fournis à la demande. Autrement dit, il appartient aux autorités militaires de l’OTAN de solliciter une telle aide si elles l’estiment nécessaire. Le soutien est fourni en temps de paix, et pendant les phases de planification et d’exécution d’une opération. Il convient de ne pas confondre le soutien du secteur civil au secteur militaire avec la coopération civilo-militaire (CIMIC), qui concerne les interactions entre les forces militaires déployées, les autorités locales et les organismes d’aide intervenant dans une zone d’opérations donnée, dans le contexte d’un conflit ou d’une catastrophe. La CIMIC contribue à l’établissement de relations avec les acteurs civils, à l’harmonisation des activités et, dans certains cas, au partage des ressources, de façon à ce que les objectifs fixés puissent être atteints plus rapidement et plus efficacement. Réseau d’experts civils Des experts civils de toute la région euro-atlantique, au nombre de 380, sont sélectionnés sur la base de compétences spécifiques fréquemment recherchées par les militaires. Ces experts couvrent les aspects civils présentant un intérêt pour la planification et les opérations de l’OTAN, y compris la gestion des crises, la gestion des conséquences et les infrastructures critiques. Mis à disposition par leur pays, ils sont issus des administrations ou des entreprises. Nommés pour un mandat de trois ans, ils participent à des formations et répondent aux demandes d’aide selon des procédures spécifiques appelées Dispositions pour la gestion des crises dans le domaine des plans civils d’urgence. Catalogue des expertises civiles et « téléexpertise » (« reachback ») Le catalogue des experts civils recense les moyens et capacités qui sont à la disposition des autorités militaires et des commandants des opérations de l’OTAN, c’est-à-dire de toute la chaîne de commandement militaire. Ces experts se trouvent généralement dans les ministères nationaux, ou dans des sociétés privées. C’est le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) qui assure la gestion de ce catalogue. Tout commandant militaire ayant besoin d’informations ou d’avis sur une question civile peut s’adresser au Centre. Ce processus de demande d'informations est connu sous le nom de « téléexpertise ». Équipe de réaction rapide des plans civils d’urgence L’Équipe de réaction rapide des plans civils d’urgence a été conçue pour évaluer les besoins civils et les capacités à mettre en œuvre pour appuyer une opération de l’OTAN ou faire face à une situation d’urgence. Sa mise en place a été approuvée en 2006. Dans les 24 heures qui suivent l’approbation d'une demande d'avis, une équipe de réaction rapide composée d'experts civils des groupes de planification du Comité des plans d’urgence dans le domaine civil peut être déployée pour évaluer les besoins civils dans l’ensemble des domaines fonctionnels que sont la protection civile, les transports, les ressources industrielles et les communications, l’assistance médicale et le ravitaillement/l’eau. Si nécessaire, l’équipe peut être complétée par des membres du Secrétariat international du siège de l’OTAN, des représentants des autorités militaires de l’OTAN, ainsi que par d’autres experts nationaux. En cas de catastrophe humanitaire, l’équipe de réaction rapide coordonnerait étroitement ses activités avec les Nations Unies et le pays touché. Le premier exemple de déploiement d’experts civils effectué conformément aux procédures de l’équipe de réaction rapide remonte au mois d’août 2008, au lendemain de la crise en Géorgie. Soutien de spécialistes à l'approche globale (COMPASS) Les plans civils d'urgence de l'OTAN sont responsables de la gestion de la base de données « COMPASS », qui consiste en une liste de spécialistes nationaux civils des domaines de la politique, de la reconstruction et de la stabilisation, et du domaine des médias, qui peuvent être affectés à des missions de courte, moyenne ou longue durée. Leur rôle consiste à fournir des avis aux forces de l’OTAN pour l’exécution de leurs tâches en coordination avec d’autres organisations internationales. Soutien aux opérations (de réponse aux crises) ne relevant pas de l’article 5 Les mécanismes mis en place pour que le secteur civil apporte un soutien à des opérations menées au titre de l’article 5 peuvent également être utilisés dans le cas d’opérations ne relevant pas de cet article. Jusqu’à présent, les opérations ne relevant pas de l’article 5 ont été plus courantes que les opérations menées au titre de ce même article. Les opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l’article 5 sont celles qui, pour l'essentiel, sont menées dans des pays non membres de l'OTAN afin d’empêcher qu’un conflit s’étende et déstabilise des pays ou des régions (par exemple, opérations de maintien de la paix telles que celles qui ont été menées en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo). Au début des années 90, l’OTAN est intervenue sur trois continents dans un certain nombre d’opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l’article 5 : tout d’abord en Europe (ex-Yougoslavie), puis en Asie (Afghanistan et Iraq), et en Afrique (Soudan, région du Darfour). Ces opérations ont englobé toute une gamme de missions allant de la prévention des crises à la réaction à des situations d’urgence. Par exemple, à la demande des commandants de l’OTAN en Afghanistan, des experts civils ont donné des avis sur les substances chimiques toxiques commerciales, ce qui a permis aux commandants de prendre des décisions opérationnelles quant à la manipulation de ces substances. De la même manière, lorsque l’Alliance a apporté son soutien à la Grèce, à l’occasion des Jeux olympiques de l’été 2004, des représentants civils de l’EADRCC ont travaillé en étroite coopération avec des personnels militaires afin d’établir des plans de circonstance pour faire face à l'éventualité d'attentats terroristes perpétrés au moyen d’agents chimiques, biologiques ou radiologiques. Le soutien apporté par le secteur civil a joué un rôle essentiel dans la réussite de ces opérations. Soutien aux autorités nationales en cas de situations d'urgence dans le domaine civil C’est en fonction des besoins qu’un soutien est apporté aux autorités nationales, à leur demande, en cas de situation d’urgence dans le domaine civil, qu’il s’agisse de catastrophe naturelle ou provoquée par l’homme, ou encore en temps de crise ou lorsque des circonstances extraordinaires le justifient. Les demandes d’aide émanant de pays membres ou de pays partenaires sont adressées à l’EADRCC, qui les transmet ensuite à l’ensemble des pays de l’Alliance et des pays du Partenariat pour la paix. Le Centre facilite la coordination des réponses, puis transmet les offres d’aide au pays demandeur. Par exemple, si un pays a besoin de rations alimentaires et d’abris pour les populations touchées, l’EADRCC va mettre en rapport les offres d’aide des pays contributeurs avec les demandes du pays touché. Ainsi, tout double emploi sera évité. Citons, à titre d’exemple, l’aide fournie au lendemain de l’ouragan Katrina, qui a dévasté la côte du golfe du Mexique, aux États-Unis, en août 2005. Au total, 189 tonnes de secours d’urgence ont été acheminées par voie aérienne vers les États-Unis dans le cadre d’une opération de transport d’urgence dirigée par l’OTAN. Dans certains cas, c'est le Conseil de l'Atlantique Nord, principal organe décisionnel de l'Alliance, qui doit approuver la fourniture d’aide aux autorités civiles. Il peut en être ainsi lorsque le demandeur n’est pas un pays membre de l’OTAN ou un pays partenaire, ou lorsque les ressources militaires collectives des Alliés sont utilisées. C’est ce qui s’est produit en 2005, quand le Pakistan, qui n'est ni membre ni partenaire de l'OTAN, a demandé l’aide de l'Alliance après le séisme dévastateur qui a secoué la région du Cachemire. L’OTAN a transporté par voie aérienne près de 3 500 tonnes de matériel de secours d’urgence vers le Pakistan et a déployé des personnels du génie, des unités médicales et des matériels spécialisés afin de contribuer aux opérations de secours. Plus récemment, à la suite d’importantes inondations, le Pakistan a de nouveau sollicité l’OTAN pour acheminer l’aide humanitaire apportée par les pays ou organismes donateurs. Le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé de mettre en place un pont aérien de l'OTAN. Vingt-trois vols ont été effectués entre août et novembre 2010 pour acheminer près de 1000 tonnes d’aide humanitaire, telle que des pompes, des générateurs, des tentes, des biscuits à haute teneur énergétique et des aliments pour bébés. Soutien aux autorités nationales pour la protection des populations contre les effets des armes de destruction massive Suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 et à ceux perpétrés ensuite à Madrid et à Londres, les activités dans le domaine des plans civils d’urgence ont été axées sur les mesures visant à renforcer les capacités des pays ainsi que l’état de préparation du secteur civil face au risque d’attentats perpétrés au moyen d’agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN). À Prague, en 2002, un plan d’action en matière de plans civils d’urgence a été adopté afin d’assurer la protection des populations contre les effets des armes de destruction massive. De ce fait, un inventaire des capacités nationales pouvant être utilisées en cas d’incidents CBRN (assistance médicale, unités de détection radiologique, évacuation sanitaire aérienne) a été établi. En outre, des normes et des directives destinées aux primo-intervenants en cas d’incidents CBRN ont été définies dans les domaines de la planification, de la formation et des matériels, à l’intention des pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). Ces activités ont contribué à renforcer la capacité des Alliés et des Partenaires de s’entraider en cas d’attentats de ce type. Un programme complet de formation et d’exercices CBRN a été mis au point pour le CPEA. Des protocoles de traitement pour les victimes d’attentats CBRN ont été établis par le Groupe Santé publique et ravitaillement/eau de l’OTAN. Le Groupe Protection civile de l’OTAN a élaboré des directives d’information du public à appliquer avant, pendant et après une crise. Le Groupe Transports de l’OTAN a établi des mécanismes de coordination des moyens de transport civil mis à la disposition de l’Alliance par les pays dans des domaines tels que l’évacuation massive et l’évacuation sanitaire. L’OTAN a également élaboré un mémorandum d’entente sur la facilitation des transports civils transfrontières d’importance vitale destiné à accélérer et à simplifier les formalités pour l'aide internationale envoyée en réponse à un incident majeur. Coopération avec les pays partenaires Les pays partenaires, c’est-à-dire les pays qui ont des relations avec l’OTAN par le biais des divers cadres de coopération de l’Organisation, apportent une contribution significative aux capacités de l’Alliance dans les domaines des plans civils d’urgence et de la préparation aux catastrophes. Les pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique sont représentés au sein des bureaux et comités d’étude de l’Alliance concernés par les plans civils d’urgence. Ils participent en outre aux activités de formation et d’entraînement. Les plans civils d’urgence constituent par ailleurs l’une des composantes principales du Dialogue méditerranéen de l’OTAN. Indépendamment des réunions conjointes périodiques réunissant des représentants des pays du Dialogue méditerranéen et du Comité des plans d’urgence dans le domaine civil, ces pays ont été invités à prendre part à diverses activités en rapport avec les plans civils d’urgence, notamment des stages de formation et des séminaires. À la suite de l'appel lancé au sommet d'Istanbul de 2004 en vue d’établir un partenariat plus ambitieux et plus large avec les pays du Dialogue méditerranéen, la coopération dans les domaines de la réaction aux catastrophes et des plans civils d’urgence s’est intensifiée. Depuis 2004, la coopération au titre des plans civils d’urgence s’est encore élargie pour englober les pays de l’Initiative de coopération d’Istanbul. Les visites effectuées à ce jour par des équipes de l’OTAN dans les Émirats arabes unis, à Bahreïn et au Qatar ont permis d’échanger des informations sur les activités de l’OTAN dans le domaine des plans civils d’urgence. Dans le cadre du Conseil OTAN-Russie, un groupe ad hoc sur les situations d’urgence dans le domaine civil facilite la coordination entre les autorités de l’OTAN chargées des plans civils d’urgence et la Fédération de Russie. Jusqu’à présent, la Russie a organisé un certain nombre d’exercices importants de simulation d’attentats terroristes qui ont contribué de façon significative à promouvoir la coopération pratique. L’exercice de gestion des conséquences « Lazio 2006 », tenu du 23 au 26 octobre 2006, a réuni plus de 250 participants de l’Italie, de la Fédération de Russie, de l’Autriche, de la Croatie, de la Hongrie et de la Roumanie, qui ont travaillé côte à côte pour déterminer comment collaborer de façon efficace en cas d’urgence à caractère radiologique. La coopération entre l’OTAN et l’Ukraine a commencé en 1995, à la suite de fortes pluies suivies de graves inondations qui ont frappé la région de Kharkiv. Le soutien apporté pendant ces inondations a contribué à la réussite de la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine et, à plusieurs occasions, l’EADRCC a coordonné l’assistance fournie à la région. L’Ukraine a accueilli un certain nombre d’exercices dans le domaine des plans civils d’urgence. Organes décisionnels en matière de plans civils d’urgence Étant donné que le secteur des plans civils d’urgence a un caractère pluridisciplinaire, sa gestion nécessite une coordination étroite tant au sein de l’Alliance qu’avec les personnels nationaux qui en sont chargés et avec les autres organisations internationales. Le principal organe dans ce secteur est le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil (CEPC). Il dispose d’un instrument opérationnel, le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC). Comité des plans d'urgence dans le domaine civil Les activités ordinaires de l’Alliance dans le domaine des plans civils d’urgence sont dirigées par le Comité des plans d’urgence dans le domaine civil (CEPC) - auparavant Haut Comité pour l’étude des plans d’urgence dans le domaine civil (SCEPC) -, composé de représentants nationaux qui supervisent les travaux menés à l'OTAN. Sous l’autorité du Conseil de l’Atlantique Nord, ce comité se réunit deux fois par an en session plénière, et il tient également des réunions ordinaires en session permanente. Ces réunions sont présidées par le secrétaire général adjoint pour les opérations et le secrétaire général adjoint délégué pour la planification, les plans civils d’urgence et les exercices. Compte tenu du vif intérêt que les pays partenaires manifestent à l'égard des plans civils d'urgence, les réunions du CEPC se tiennent deux fois par an en session plénière en configuration du Conseil de partenariat euro-atlantique et regroupent l’ensemble des pays de l'OTAN et des pays partenaires. Des réunions en session permanente avec les Partenaires se tiennent environ une fois par mois. Ce sont les responsables des organismes nationaux chargés des plans civils d’urgence dans les capitales qui représentent leur pays aux réunions en session plénière. En règle générale, ce sont les membres des délégations nationales auprès de l'OTAN qui participent aux réunions en session permanente, mais ils sont parfois accompagnés de représentants venus des capitales. Groupes de planification Sous la direction du CEPC, quatre groupes de planification techniques rassemblent des experts des pouvoirs publics et du secteur industriel, ainsi que des représentants militaires des différents pays, pour coordonner la planification des activités civiles dans plusieurs domaines. Ces domaines sont les suivants : Protection civile Transports (aviation civile, transports océaniques et transports intérieurs de surface) Santé publique et ravitaillement/eau Ressources industrielles et communications Ces organes donnent des avis au CEPC sur les questions en rapport avec les crises et aident les autorités militaires de l’OTAN et les pays à établir et à tenir à jour les dispositions nécessaires pour garantir une utilisation efficace des ressources civiles. Par exemple, le Groupe Transports recense les infrastructures et les moyens commerciaux de transport aérien et de surface disponibles pour assurer les transports rapidement et selon un bon rapport coût-efficacité dans la perspective d’une opération éventuelle. Le CEPC et les groupes de planification bénéficient de l’appui d’une équipe de fonctionnaires internationaux travaillant au sein de la section Plan civils d’urgence de la Division Opérations du Secrétariat international. Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe En juin 1998, sur la base d’une proposition formulée par la Fédération de Russie, un Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) a été créé au siège de l’OTAN dans le cadre du Partenariat pour la paix. Il a pour fonction de coordonner les réponses des pays membres de l’OTAN et des pays partenaires face à une catastrophe naturelle ou provoquée par l’homme survenant dans la région euro-atlantique. Depuis 2001, l’EADRCC a également pour rôle de coordonner les réponses des pays après un acte terroriste perpétré au moyen d'agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, ainsi que les mesures de gestion des conséquences. Dans le cadre de son rôle opérationnel, l’EADRCC organise de grands exercices internationaux sur le terrain afin de mettre en pratique les réactions à des situations simulées de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, ainsi que la gestion des conséquences de celles-ci. Il organise aussi régulièrement des exercices « sur table », de moindre ampleur, qui ne nécessitent donc pas, comme leur nom l’indique, le déploiement d’équipes sur le terrain. Depuis sa création, l’EADRCC est intervenu dans plus de 40 opérations de par le monde, par exemple : coordination des secours destinés à des réfugiés, aide apportée aux victimes d’inondations, d’ouragans et de tremblements de terre, lutte contre les feux de forêt, et assistance à la Grèce à l’occasion des Jeux olympiques de l’été 2004. En 2005 et 2006, l’EADRCC a joué un rôle central de coordination des secours humanitaires apportés par l’OTAN aux États-Unis après l’ouragan Katrina et au Pakistan frappé par un séisme dévastateur. D’août à novembre 2010, l’EADRCC a coordonné l’acheminement d'aide humanitaire au Pakistan au moyen d’un pont aérien de l’OTAN. L’EADRCC a pour mandat de répondre, pour autant que le CEPC l’y autorise, aux demandes d’aide émanant du gouvernement afghan en cas de catastrophe naturelle. Depuis 2007, ce mandat a été élargi et permet la fourniture d’un soutien en matière de plans civils d'urgence dans les zones où l’OTAN est engagée militairement. Les pays du Dialogue méditerranéen et ceux de l’Initiative de coopération d’Istanbul peuvent également demander de l’aide par l’intermédiaire de l’EADRCC. Composé de hauts responsables des pays de l’OTAN et des pays partenaires, le Centre travaille en étroite coopération avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, ainsi qu’avec d’autres organisations internationales, y compris l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation mondiale de la santé, le Programme alimentaire mondial et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Aide à la stabilisation et à la reconstruction Depuis le sommet de Riga en 2006, des mesures ont été prises afin de renforcer la capacité des forces de l'OTAN à soutenir les efforts de stabilisation et de reconstruction durant toutes les phases d'une crise. En général, la stabilisation et la reconstruction relèvent principalement de la responsabilité d'autres acteurs, tels que des organisations et des ONG locales ou internationales. Des raisons de sécurité peuvent toutefois empêcher ces acteurs d'entreprendre de telles tâches. À l'avenir, il se peut que les experts civils des pays soient invités à fournir des avis aux militaires dans le contexte de l'aide aux efforts de stabilisation et de reconstruction, en coordination avec le pays hôte. Il pourrait notamment s'agir d'avis sur des questions telles que la remise en état de l'industrie locale et des réseaux de transport, la relance de la production agricole, et la reconstruction des infrastructures de soins de santé et des télécommunications civiles. Une coordination civilo-militaire étroite entre les acteurs présents sur le terrain constitue un élément important des opérations que mène l'OTAN. Les équipes de reconstruction provinciales établies dans tout l'Afghanistan en sont un bon exemple. Ces petites équipes composées de civils et de militaires œuvrent dans les provinces afghanes en vue d'étendre l'autorité du gouvernement central, d'aider les autorités locales à assurer la sécurité et de contribuer aux travaux de reconstruction. Coordination des activités de l’OTAN avec celles d’autres organisations internationales Les activités de plans civils d’urgence de l'OTAN font l'objet d'une étroite coordination avec celles d'autres organisations internationales, comme les Nations Unies - en particulier le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) - et l'Union européenne. L'un des aspects les plus importants de la coopération est la circulation d’informations concernant les activités des différents acteurs participant aux activités de secours en cas de catastrophe. La coopération avec les autres organisations internationales constitue donc une priorité de tout premier plan pour l'OTAN. Chaque année, un exercice international de grande envergure vise à améliorer la coopération avec les autres organisations internationales, comme le Comité international de la Croix-Rouge, l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et l'Organisation mondiale de la santé. Évolution des plans civils d’urgence Le concept de soutien du secteur civil aux autorités militaires de l’OTAN apparaît très tôt dans l’histoire de l’Alliance atlantique. On peut citer à cet égard le rapport des « Trois sages » sur la coopération non militaire au sein de l’OTAN, établi en 1956 : « Ainsi, dès les origines de l’OTAN, il fut reconnu que si une coopération dans le domaine de la défense était la première et la plus urgente des nécessités, cette coopération ne suffisait pas. (…) la sécurité est, à notre époque, bien plus qu’un problème militaire. ». À l’époque de la Guerre froide, le soutien du secteur civil était axé sur la planification, la préparation et le redressement en cas d'attaque de la part de l’ex-Union soviétique. En 1991, l’OTAN et la Fédération de Russie ont entamé une coopération dans le domaine des plans civils d’urgence. En 1992, à l’appui du Département des Affaires humanitaires des Nations Unies, l’OTAN a accueilli un atelier international consacré à l’utilisation des ressources du secteur militaire et de la protection civile dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe. Cet atelier, auquel 20 organisations internationales et 40 pays ont participé, a jeté les bases des activités de coopération en matière de plans civils d’urgence menées par la suite avec les pays partenaires, essentiellement dans le domaine de la gestion des catastrophes et de la réponse aux catastrophes. C’est en 1994 que le programme du Partenariat pour la paix de l’OTAN a été lancé. Cette année-là, quatre activités de coopération en rapport avec des catastrophes dans le domaine des plans civils d’urgence ont été organisées. Dès 1999, les plans civils d’urgence étaient devenus la composante non militaire la plus importante du PPP, avec quelque 75 activités. La coopération entre l’OTAN et l’Ukraine a commencé en 1995, à la suite de fortes pluies suivies de graves inondations qui ont frappé la région de Kharkiv. En 1996, l’OTAN et la Russie ont signé un mémorandum d’entente sur la coopération dans les domaines des plans civils d’urgence et de la préparation aux catastrophes. L’année suivante, le Haut comité pour l’étude des plans d’urgence dans le domaine civil s’est réuni à Moscou ; il était ainsi le premier comité de l’OTAN à se réunir en Russie. En 1997, l’OTAN et l’Ukraine ont signé un mémorandum d’entente sur la coopération dans les domaines des plans civils d’urgence et de la préparation aux catastrophes, l’accent étant mis sur la catastrophe de Tchernobyl. En juin 1998, le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) a été créé au siège de l’OTAN, sur la base d’une proposition formulée par la Fédération de Russie. Il comportait notamment une Unité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe. Dans le concept stratégique adopté par l’OTAN en 1999, les menaces et les défis de l’après-Guerre froide ont été redéfinis et l’importance du soutien du secteur civil aux opérations militaires de l’Alliance a été soulignée. Sur la base de ces orientations, le Conseil de l’Atlantique Nord a procédé à un examen approfondi des plans civils d’urgence, l’une des sept disciplines de planification de la défense de l’OTAN, et a défini cinq rôles spécifiques pour lesquels le secteur civil peut être appelé à apporter un soutien aux autorités militaires de l’OTAN, tant pour des opérations menées dans le cadre de l’article 5 que pour des opérations ne relevant pas de cet article, ou encore des opérations de réponse aux crises. Ces cinq rôles englobent les opérations militaires aussi bien que les secours humanitaires et les secours en cas de catastrophe. Au lendemain des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis, de nouveaux efforts ont été faits afin d’aider les pays membres à assurer la protection des populations civiles contre les conséquences d’attentats susceptibles d’être perpétrés au moyen d’agents chimiques, biologiques et nucléaires. Au sommet de Prague en 2002, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN se sont engagés à améliorer l’état de préparation du secteur civil face au risque d’attaques contre les populations civiles au moyen d’agents chimiques, biologiques ou radiologiques, en décidant de mettre en œuvre en 2003 le plan d’action en matière de plans civils d’urgence. Au sommet d’Istanbul, en 2004, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN se sont engagés à renforcer la coopération avec les pays du Dialogue méditerranéen dans le domaine des plans civils d’urgence, en prévoyant notamment la possibilité de demander l’assistance de l’EADRCC. Les pays qui ont adhéré à l’Initiative de coopération d’Istanbul, lancée en 2004, ont été invités à participer pour la première fois à des stages de formation et à des exercices axés sur les plans civils d’urgence. Au début de 2006, une Équipe de réaction rapide des plans civils d’urgence a été créée afin de procéder à une évaluation rapide des besoins civils et des capacités à mettre en œuvre pour appuyer une opération de l'OTAN ou faire face à une situation d'urgence. En août 2008, au lendemain de la crise survenue en Géorgie, des équipes de soutien consultatives des plans civils d'urgence de l'OTAN ont effectué deux visites en Géorgie, le but étant surtout d’aider les autorités géorgiennes à évaluer les perturbations des infrastructures critiques civiles et de conseiller le gouvernement sur les autres mesures à prendre pour garantir le rétablissement des services essentiels. Les équipes étaient composées d’experts civils spécialistes de domaines aussi divers que l’agriculture, l’électricité, le pétrole, le gaz, le transport ferroviaire, les ports maritimes, l’aviation, les télécommunications, la santé et les questions sociales. Il s’agissait du premier exemple de déploiement d’experts civils dans une zone de crise effectué conformément aux procédures de « l’Équipe de réaction rapide », et d’une démonstration concrète de la dimension civile des partenariats de l’OTAN. En août 2010, après avoir été sollicité par le Pakistan victime d’importantes inondations, le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé de mettre en place un pont aérien pour une période de trois mois de manière à faciliter l’acheminement de l'aide humanitaire.
  • Porte ouverte, Politique de la - (Élargissement de l'OTAN)
    Élargissement de l'OTAN Le nouveau concept stratégique de l'OTAN, qui a été adopté au sommet de Lisbonne en novembre 2010, réaffirmait l'engagement des Alliés de maintenir la porte de l’OTAN ouverte à tout pays européen capable d'assumer les engagements et obligations liés au statut de membre, et de contribuer à la sécurité de la zone euro-atlantique. Depuis 1949, le nombre de pays membres de l'Alliance est passé de 12 à 28, en six vagues d'élargissement. L'Albanie et la Croatie, qui ont été invitées à adhérer à l'OTAN au sommet de Bucarest, en avril 2008, sont devenues officiellement membres de l'Alliance le 1er avril 2009, une fois achevé le processus d'adhésion. Tout comme l'Albanie et la Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine 1 participe au plan d'action pour l'adhésion (MAP) depuis plusieurs années afin de se préparer à une éventuelle adhésion. À Bucarest, les dirigeants des pays alliés ont décidé d'inviter ce pays à devenir membre de l'OTAN dès qu'une solution mutuellement acceptable à la question de son nom aurait été trouvée avec la Grèce. Un certain nombre d'autres décisions importantes relatives à l'élargissement ont été prises à Bucarest. La Bosnie-Herzégovine et le Monténégro ont été invités à entamer un dialogue intensifié sur leurs aspirations à l'adhésion et les réformes à mener en ce sens. Les dirigeants des pays alliés sont par ailleurs convenus que la Géorgie et l'Ukraine – qui avaient déjà entamé un dialogue intensifié avec l'OTAN – deviendraient membres de l'Alliance à terme. En décembre 2009, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont invité le Monténégro à participer au MAP et donné à la Bosnie-Herzégovine l'assurance qu'elle y participerait également lorsqu’elle aurait accompli les progrès nécessaires dans ses efforts de réforme. En avril 2010, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN, réunis à Tallinn, ont fait le point sur les efforts de réforme accomplis par la Bosnie-Herzégovine et invité le pays à participer au MAP. Ils n'ont toutefois autorisé le Conseil de l'Atlantique Nord à accepter le premier programme national annuel de ce pays qu'après que la question de la propriété des biens immobiliers militaires aurait été réglée. La « politique de la porte ouverte » de l'OTAN est basée sur l'article 10 de son traité fondateur. Toute décision d'inviter un pays à adhérer à l'Alliance est prise par le Conseil de l'Atlantique Nord, principal organe décisionnel de l'OTAN, sur consensus de tous les Alliés. Aucun pays tiers n'a son mot à dire dans les délibérations de ce type. L'actuel processus d'élargissement de l'OTAN ne constitue de menace pour aucun pays. Il vise à promouvoir la stabilité et la coopération et à construire une Europe entière et libre, unie dans la paix, la démocratie et le partage de valeurs communes. Le soutien aux pays qui aspirent à l'adhésion Les pays qui se sont déclarés intéressés par l'adhésion à l'Alliance sont invités, dans un premier temps, à entamer un dialogue intensifié avec l'OTAN sur leurs aspirations à l'adhésion et les réformes à mener en ce sens. Les pays candidats peuvent ensuite être invités à participer au plan d'action pour l'adhésion (MAP), qui leur permettra de se préparer à une éventuelle adhésion et de démontrer qu'ils sont en mesure de respecter les obligations et les engagements qui en découlent. La participation au MAP n'offre pas la garantie d'une adhésion future, mais elle tient lieu de mécanisme de préparation décisif. Les pays qui aspirent à adhérer à l'OTAN doivent démontrer qu'ils sont en mesure de promouvoir les principes du Traité de Washington, signé en 1949, et de contribuer à la sécurité de la zone euro-atlantique. Chacun d'eux doit, en outre, satisfaire à un certain nombre de critères politiques, économiques et militaires qui sont énoncés dans l'étude de 1995 sur l'élargissement de l'OTAN. L'étude de 1995 sur l'élargissement En 1995, l'Alliance a publié les résultats d'une étude sur l'élargissement de l'OTAN, portant sur l'opportunité d'admettre de nouveaux membres et les modalités à mettre en place pour une telle admission. Sa conclusion était que la fin de la Guerre froide offrait une occasion unique de renforcer la sécurité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique et que l'élargissement de l'OTAN contribuerait à accroître la stabilité et la sécurité pour tous. Une autre conclusion de l'étude était que l'élargissement de l'OTAN contribuerait à accroître la stabilité et la sécurité de tous les pays de la zone euro-atlantique en encourageant et en soutenant les réformes démocratiques, dont l'instauration d'un contrôle civil et démocratique sur les forces armées, en favorisant les modes et habitudes de coopération, de consultation et de recherche du consensus qui caractérisent les relations entre les membres de l’Alliance, et en encourageant les relations de bon voisinage. L'élargissement accroîtrait la transparence des plans de défense et des budgets militaires et, partant, la confiance entre les États, et il renforcerait la tendance à l'intégration et à la coopération en Europe. L'étude concluait par ailleurs que l'élargissement permettrait de renforcer la capacité de l'Alliance à contribuer à la sécurité européenne et internationale, et de consolider et d'élargir le partenariat transatlantique. Selon cette étude, les pays qui aspirent à l'adhésion à l'OTAN devraient être en mesure de démontrer qu'ils répondent à certains critères. Il leur est demandé : d'avoir un système politique démocratique fonctionnant bien et reposant sur une économie de marché ; de traiter les populations minoritaires de manière équitable ; de s'engager à régler les conflits de manière pacifique ; d'être capables et désireux d'apporter une contribution militaire aux opérations de l'OTAN ; de s'engager à instaurer des relations civilo-militaires démocratiques et des structures institutionnelles. Une fois admis, les nouveaux membres jouiraient de tous les droits et assumeraient toutes les obligations liées à l’adhésion. Ils devraient notamment accepter, au moment de leur entrée dans l'OTAN, l'ensemble des principes, des politiques et des procédures déjà adoptés par les membres de l'Alliance. Le processus d'adhésion Une fois que les Alliés ont décidé de proposer à un pays de devenir membre de l'OTAN, ils l'invitent officiellement à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance. C'est la première étape du processus qui aboutira à l'adhésion officielle de ce pays à l'OTAN. Les principales étapes du processus d'adhésion sont les suivantes : 1. Pourparlers d'adhésion avec une équipe de l'OTAN Ces entretiens, qui réunissent des équipes d'experts de l'OTAN et des représentants de chacun des pays invités, se déroulent au siège de l'OTAN, à Bruxelles. L'objectif est d'obtenir des pays invités la confirmation formelle de leur volonté et de leur capacité d'accepter les obligations et engagements politiques, juridiques et militaires découlant du Traité de Washington et de l'étude sur l'élargissement de l'OTAN. Deux réunions ont alors lieu avec chaque pays invité. La première réunion porte sur les questions politiques, militaires et de défense, et sert surtout à vérifier que les conditions préalables à l'adhésion ont bien été remplies. La seconde réunion – plus technique – permet de débattre des questions juridiques, de ressources et de sécurité, ainsi que de la contribution de chaque nouveau pays membre au budget commun de l'OTAN. La clé de répartition est définie sur une base proportionnelle, en fonction de la taille de l'économie de chaque pays par rapport à celle des autres membres de l'Alliance. Les pays invités sont aussi tenus de mettre en œuvre des mesures destinées à assurer la protection des information classifiées de l'OTAN, et de préparer leurs services de sécurité et de renseignement à travailler avec le Bureau de sécurité de l'OTAN. L'ensemble de ces discussions doit déboucher sur l'établissement, par chacun des invités, d'un calendrier d'exécution des réformes nécessaires, processus qui peut d'ailleurs se poursuivre même après l'adhésion de ces pays à l'OTAN. 2. Envoi à l'OTAN d'une lettre d'intention, accompagnée d'un calendrier d'exécution des réformes Au cours de la deuxième étape du processus d'adhésion, les pays invités confirment qu'ils acceptent les obligations et les engagements liés au statut de membre ; cette confirmation prend la forme d'une lettre d'intention adressée au secrétaire général de l'OTAN par chacun des ministres des Affaires étrangères. Ceux-ci soumettent aussi en même temps leur calendrier individuel de réformes. 3. Signature des protocoles d'accession par les pays de l'OTAN L'OTAN prépare ensuite, pour chacun des pays invités, un protocole d'accession au Traité de Washington. Ces protocoles constituent en fait des amendements ou des additifs au Traité ; une fois signés et ratifiés par les Alliés, ils deviennent partie intégrante du Traité proprement dit, et permettent au pays invité de devenir à son tour partie au Traité. 4. Ratification des protocoles d'accession par les pays de l'OTAN Les gouvernements des États membres de l'OTAN ratifient les protocoles, conformément à leurs prescriptions et leurs procédures nationales. La procédure de ratification varie d'un pays à l'autre. Aux États-Unis, par exemple, il faut une majorité des deux tiers au Sénat pour l'adoption de la législation nécessaire. Dans d'autres pays, comme au Royaume-Uni, aucun vote parlementaire formel n'est requis. 5 Le secrétaire général invite les nouveaux membres potentiels à accéder au Traité de l'Atlantique Nord Une fois que tous les pays membres de l'OTAN ont notifié au gouvernement des États-Unis d'Amérique, dépositaire du Traité de Washington, leur acceptation des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord relatifs à l'accession des nouveaux membres potentiels, le secrétaire général invite ces derniers à accéder au Traité. 6. Les pays invités accèdent au Traité de l'Atlantique Nord, dans le respect de leurs procédures nationales 7. Une fois les instruments d'accession déposés auprès du Département d'Etat américain, les pays invités deviennent officiellement membres de l'OTAN Évolution de la « politique de la porte ouverte » de l'OTAN La « politique de la porte ouverte » est fond sur l’article 10 du Traité de l’Atlantique Nord, qui dispose que peut accéder au Traité « tout État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord ». L'élargissement de l'OTAN est un processus continu et dynamique. Depuis la création de l'Alliance en 1949, 16 pays sont venus s'ajouter aux 12 pays membres fondateurs en six vagues d'élargissement successives (en 1952, 1955, 1982, 1999 et 2004 et 2009). Les trois premières vagues d'élargissement – qui ont permis à la Grèce et à la Turquie (1952), à l'Allemagne de l'Ouest (1955) et à l'Espagne (1982) de devenir membres – ont eu lieu durant la Guerre froide, époque à laquelle les considérations stratégiques étaient prépondérantes dans le processus décisionnel. La chute du mur de Berlin, en novembre 1989, a marqué la fin de la Guerre froide, et elle a été suivie par la dissolution du Pacte de Varsovie et l'effondrement de l'Union soviétique, ce qui a mis fin à la division de l'Europe. En octobre 1990, avec la réunification de l'Allemagne, le territoire de l'ex-Allemagne de l'Est est devenu partie intégrante de l'Alliance. Les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale étaient particulièrement désireuses de garantir leur liberté en s'intégrant aux institutions euro-atlantiques. Au début des années 1990, la question de l'élargissement de l'OTAN a fait l'objet de débats animés. De nombreux analystes politiques étaient sceptiques quant aux avantages d'un éventuel élargissement. D'aucuns étaient préoccupés par l'impact qu’un élargissement pourrait avoir sur la solidarité et la cohésion de l'Alliance, ainsi que sur les relations avec d'autres États, en particulier la Russie. C'est dans ce contexte qu'a été réalisée, en 1995, une « étude sur l'élargissement de l'OTAN » (voir ci-dessus). L'élargissement après la fin de la Guerre froide Sur la base des conclusions de l'étude sur l'élargissement, l'Alliance, réunie au sommet à Madrid en 1997, a invité la République tchèque, la Hongrie et la Pologne à entamer des pourparlers d'adhésion. Ces trois pays sont devenus les premiers anciens membres du Pacte de Varsovie à adhérer à l'OTAN, en 1999. Au sommet de Washington, en 1999, le plan d'action pour l'adhésion (MAP) a été lancé afin d'aider d'autres pays candidats à se préparer à une possible adhésion. La Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ont été invitées à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance à l'occasion du sommet de Prague, en 2002, et elles sont devenues membres de l'OTAN en 2004. Ces sept pays avaient tous participé au MAP. Les décisions prises au sommet de Bucarest En avril 2008, au sommet de Bucarest, les dirigeants des pays alliés ont pris un certain nombre de mesures relatives à l'élargissement futur de l'Alliance. Plusieurs décisions ont été prises concernant les pays des Balkans occidentaux. Les Alliés considèrent qu'une intégration plus étroite de ces pays dans les institutions euro-atlantiques est essentielle pour assurer une stabilité durable à long terme dans cette région, où l'OTAN est fortement engagée dans des opérations de soutien de la paix depuis le milieu des années 1990. L'Albanie et la Croatie ont été invitées à entamer des pourparlers d’adhésion avec l'Alliance et sont entrées dans l'OTAN en avril 2009. L'ex-République yougoslave de Macédoine1 a reçu l'assurance qu'elle serait elle aussi invitée à adhérer à l'Alliance dès qu'une solution à la question de son nom aurait été trouvée avec la Grèce. La Bosnie-Herzégovine et le Monténégro ont été invités à entamer un dialogue intensifié sur leurs aspirations à l'adhésion et les réformes à mener en ce sens. Le Monténégro s’est vu accorder un MAP en décembre 2009, et la Bosnie-Herzégovine en avril 2010. À Bucarest, les dirigeants des pays alliés sont par ailleurs convenus que la Géorgie et l'Ukraine, qui avaient déjà entamé un dialogue intensifié avec l'OTAN, deviendraient un jour membres de l'Alliance. En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'Alliance ont décidé de renforcer les possibilités de soutenir ces deux pays dans les efforts engagés pour satisfaire aux exigences liées au statut de membre, en mettant à profit le cadre existant de la Commission OTAN-Ukraine et de la Commission OTAN-Géorgie – sans préjudice des décisions qui pourraient être prises concernant leur candidature au MAP. Les grandes étapes 4 avril 1949 Signature du Traité de l'Atlantique Nord par douze membres fondateurs : Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays‑Bas, Portugal et Royaume‑Uni. L'article 10 du Traité constitue le fondement de la « politique de la porte ouverte » de l'OTAN. 18 février 1952 Adhésion de la Grèce et de la Turquie. 6 mai 1955 Adhésion de la République fédérale d'Allemagne. 30 mai 1982 L'Espagne adhère à l'Alliance (et à la structure militaire intégrée en 1998). Octobre 1990 Du fait de la réunification de l'Allemagne, la partie orientale de l'Allemagne devient membre de l'OTAN. Janvier1994 Au sommet de Bruxelles, les dirigeants des pays alliés réaffirment que l'OTAN reste ouverte à de nouveaux pays européens. 28 septembre 1995 Publication de l'étude sur l'élargissement de l'OTAN. 8-9 juillet 1997 Au sommet de Madrid, trois pays partenaires – la Hongrie, la Pologne et la République tchèque – sont invités à entamer des pourparlers d'adhésion. 12 mars 1999 Adhésion de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque, ce qui porte à 19 le nombre des pays membres de l'Alliance. 23-25 avril 1999 Lancement du Plan d'action pour l'adhésion (MAP) au sommet de Washington. (la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie participent au MAP) 14 mai 2002 Les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN, réunis à Reykjavik (Islande), annoncent officiellement la participation de la Croatie au MAP. Mai 2002 Le président Leonid Koutchma annonce que l'Ukraine souhaite devenir un jour membre de l'OTAN. 21-22 novembre 2002 Au sommet de Prague, sept pays partenaires – la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie – sont invités à entamer des pourparlers d'adhésion. 26 mars 2003 Cérémonie de signature des protocoles d'accession des sept pays invités. 29 mars 2004 Adhésion de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie. 21 avril 2005 Lancement, à l'occasion d'une réunion des ministres des Affaires étrangères à Vilnius (Lituanie), du « Dialogue intensifié sur les aspirations de l'Ukraine à l'adhésion à l'OTAN et sur les réformes à mener en ce sens ». 21 septembre 2006 Les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN, réunis à New York, annoncent la décision de proposer à la Géorgie d'entamer un dialogue intensifié. 28-29 novembre 2006 Au sommet de Riga, les dirigeants des pays alliés déclarent qu'ils lanceront de nouvelles invitations à l'adresse des pays du MAP qui répondront à certaines conditions. 2-4 avril 2008 Au sommet de Bucarest, les dirigeants des pays alliés invitent l'Albanie et la Croatie à entamer des pourparlers d'adhésion, assurent à l'ex-République yougoslave de Macédoine* qu'elle sera invitée à adhérer à l'OTAN dès qu'une solution à la question de son nom aura été trouvée avec la Grèce, invitent la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro à entamer un dialogue intensifié, et conviennent que la Géorgie et l'Ukraine seront un jour membres de l'Alliance. 9 juillet 2008 Signature des protocoles d’accession de l’Albanie et de la Croatie. 1er avril 2009 Adhésion de l’Albanie et de la Croatie 4 décembre 2009 Les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN invitent le Monténégro à participer au plan d'action pour l'adhésion (MAP). 22 avril 2010 Les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN invitent la Bosnie-Herzégovine à participer au plan d'action pour l'adhésion (MAP), mais n'autorisent le Conseil de l'Atlantique Nord à accepter le premier programme national annuel de ce pays qu'après que la question de la propriété des biens immobiliers militaires aura été réglée. 1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
  • Processus de planification de la défense
    Processus de planification de la défense La planification de la défense au sein de l'Alliance constitue un élément fondamental des dispositions qui permettent aux pays membres de bénéficier des avantages politiques, militaires et économiques considérables de la défense collective et d’autres efforts militaires communs visant à accroître la sécurité et la stabilité. Elle évite une renationalisation des politiques de défense, tout en respectant la souveraineté nationale. La planification de la défense a pour but d’offrir un cadre à l’intérieur duquel les plans de défense des pays et de l’OTAN peuvent être harmonisés afin d’atteindre le plus efficacement les objectifs agréés. Elle a pour but de faciliter le recensement, le développement et la mise à disposition de toutes les forces nécessaires – des forces interopérables et préparées, équipées, entraînées et soutenues de manière appropriée - ainsi que des capacités militaires et non militaires correspondantes requises pour pouvoir mener toute la gamme de missions de l’Alliance. En avril 2009, les dirigeants des pays de l’OTAN ont entériné le projet de modèle du nouveau processus OTAN de planification de défense (NDPP) et, en juin 2009, les ministres de la Défense ont entériné pour ce processus un plan de mise en œuvre et de transition. Le NDPP, qui introduit l’idée d'un processus de planification de défense plus cohérent et plus global, applique une approche et un mécanisme spécifiques au travers desquels l’OTAN pourra rapprocher ses composantes civile et militaire, y compris les commandements stratégiques, et les engager dans une approche commune et intégrée au niveau fonctionnel de la question de la planification de défense. Cette approche a deux implications majeures : premièrement, les travaux devront être menés de manière intégrée sur le plan fonctionnel, tout en garantissant que les produits sont pleinement coordonnés, cohérents, convaincants, clairs, axés sur les résultats et fournis en temps utile. Cela nécessitera un changement culturel dans le fonctionnement des quartiers généraux et des états-majors, particulièrement entre les experts civils et militaires et les différents services qui appuient les comités responsables des domaines de planification. Par conséquent, les besoins de communication, de consultation et de coordination ainsi que la nécessité de trouver des solutions faisables et réalistes soutenues par toutes les parties intéressées iront croissant. Deuxièmement, les Alliés eux-mêmes, dans les délégations auprès du siège de l’OTAN comme dans les capitales, devront exploiter pleinement le potentiel du NDPP et coordonner et regrouper les avis des experts avant de les présenter dans les différentes instances de l’OTAN. Il est absolument essentiel que chaque pays membre tienne le même discours dans les divers comités de l’OTAN. La planification de défense comprend plusieurs domaines de planification : forces, ressources, armements, logistique, nucléaire, C3 (consultation, commandement et contrôle), plans civils d'urgence, défense aérienne, gestion de la circulation aérienne, normalisation, renseignement, soutien médical, recherche et technologie. Le NDPP introduit une nouvelle approche de la planification de défense et s’applique dans le cadre de la nouvelle structure des comités de l’OTAN. Le Comité de la politique et des plans de défense (renforcé) est l’organe central qui supervise le travail des organes et des comités de l’OTAN chargés des domaines de planification. Le Processus OTAN de planification de défense - NDPP Le NDPP comporte cinq étapes. Bien que le processus ait un caractère séquentiel et cyclique (cycle de quatre ans avec des éléments semestriels), certains éléments se produisent à des fréquences différentes, et l’étape 4 constitue une activité continue. Étape 1 – Élaborer une directive politique Il s’agit d’élaborer une directive politique unique et unifiée en matière de planification de défense qui définisse les buts et objectifs généraux que l’Alliance doit atteindre. Celle-ci doit transcrire les exigences des documents d’orientation généraux (par exemple, le concept stratégique et les directives politiques ultérieures) de manière suffisamment détaillée pour diriger les travaux de planification de défense des divers domaines de planification, tant dans les pays membres qu'au sein de l'OTAN, en vue de définir les capacités requises. Elle doit ainsi permettre d’éviter l’élaboration d’autres documents d'orientation politiques pour la planification de défense. La directive politique doit tenir compte des facteurs politiques, militaires, économiques, juridiques, civils et technologiques susceptibles d’avoir une incidence sur le développement des capacités requises. Il s’agit notamment de définir le nombre, l’ampleur et la nature des opérations que l’Alliance devrait être en mesure de mener à l'avenir (on parle ainsi couramment du ‘niveau d’ambition de l’OTAN’). Il s’agit également de définir d’un point de vue qualitatif les capacités requises pour soutenir cette ambition globale. Ce faisant, la directive politique doit servir de moteur aux efforts de développement de capacités menés par les Alliés et au sein de l'OTAN. Elle doit aussi fixer clairement les priorités et les échéances correspondantes qui seront, le cas échéant, appliquées dans les différents domaines de planification. Toute directive politique doit être élaborée en tenant compte du fait que la majorité des capacités dont l’Alliance cherche à se doter sont - et seront - fournies à titre individuel par les pays membres. La directive politique sera réexaminée au moins tous les quatre ans. Étape 2 – Définir les besoins Il existe une liste récapitulative unique – des besoins capacitaires minimums, qui recense également les lacunes éventuelles. Cette liste est établie par l’Équipe d’état-major Planification de la défense (DPST), dirigée par les Commandements stratégiques, en particulier le Commandement allié Transformation (ACT). Cette équipe prend en compte toutes les directives relatives au NDPP et veille à ce que l’on puisse répondre à tous les besoins considérés comme indispensables pour atteindre les ambitions quantitatives et qualitatives fixées dans la directive politique. Le processus est structuré, global, transparent et traçable ; il fait appel à des outils de soutien analytiques et s’appuie sur des analyses effectuées par des experts OTAN compétents. Les domaines de planification sont pleinement associés à tout le processus d’analyse ; ils aident les commandements stratégiques à poser un cadre solide pour la poursuite des travaux, cadre qui devra pouvoir, en fin de compte, être utilisé par chaque domaine de planification. Les commandements stratégiques doivent faire preuve de transparence et veiller à ce que des considérations politiques ne viennent pas influencer prématurément le processus de recensement des besoins. Ils leur faut pour cela solliciter des avis d’experts et un retour d’informations auprès des pays membres, inviter ces derniers à respecter les échéances clés et les décisions prises, et présenter régulièrement des exposés aux Alliés. Étape 3 – Répartir les besoins et fixer les objectifs La fixation des objectifs implique dans un premier temps de répartir l’ensemble des besoins capacitaires minimums entre les différents pays membres et entités de l’OTAN sous la forme de paquets d’objectifs, en respectant les principes du partage équitable des charges et du défi raisonnable. Dirigée dans un premier temps par les commandements stratégiques, la DPST définit des objectifs pour les capacités existantes et prévues en s’appuyant sur les besoins capacitaires minimums, et les répartit en différents paquets d’objectifs, en précisant également les priorités et les échéances correspondantes. Les objectifs doivent être exprimés en termes de capacités, et être suffisamment souples pour pouvoir être mis en œuvre au niveau national, multinational ou collectif. Chaque Allié peut demander des explications sur le contenu des objectifs et présenter son point de vue national sur leur acceptation au cours d’une réunion entre les autorités nationales compétentes et les représentants de la DPST. Ensuite, celle-ci étudie les perspectives et les priorités du pays membre concerné en vue d'affiner les paquets d'objectifs et de formuler un avis sur ce qui constitue un défi raisonnable. À l’issue des discussions avec les pays membres, la direction de la DPST est transférée des commandements stratégiques au Secrétariat international. À ce stade, la DPST continue d’affiner et d’adapter chaque projet de paquet d'objectifs suivant le principe du défi raisonnable. Pour garantir la transparence et encourager la cohésion au sein de l’Alliance, les paquets sont transmis aux Alliés avec une recommandation sur les objectifs qu’il convient de conserver ou de supprimer afin de respecter ce principe. Les Alliés réexaminent ensuite ces paquets lors d’une série de consultations multilatérales. Les paquets agréés s'accompagnent d'un rapport succinct sur l'ensemble des objectifs, établi par le Comité de la politique et des plans de défense (renforcé). Ce rapport est ensuite transmis aux représentants permanents afin que ceux-ci le soumettent aux ministres de la Défense pour adoption. Le rapport comporte une évaluation du risque potentiel et des incidences éventuelles que le fait de retirer certains objectifs de planification des paquets pourrait avoir sur la réalisation du niveau d’ambition de l’Alliance. Étape 4 – Faciliter la mise en œuvre Cette étape contribue aux efforts nationaux et facilite les efforts multinationaux et collectifs visant à atteindre les objectifs agréés en respectant les priorités, de manière cohérente et en temps utile. Il s’agit en particulier de pallier les plus importantes lacunes au niveau des capacités. Il faut pour cela encourager la mise en œuvre au niveau national, faciliter et appuyer la mise en œuvre au niveau multinational, et procéder à la mise en œuvre collective (multinationale, interarmées, ou financée en commun) des capacités requises par l'Alliance. Cette étape facilite également la mise en application au niveau national des produits de normalisation (STANAG, publications interalliées) élaborés pour améliorer l’interopérabilité. Les travaux détaillés nécessaires au développement et à la mise en œuvre d'une amélioration des capacités ou d'un plan d'action sont effectués par des équipes spéciales multidisciplinaires. Ces équipes sont composées de représentants de toutes les parties intéressées, et placées sous la direction d’une entité spécialement affectée à cette tâche. Chaque équipe spéciale est appuyée par un « responsable du suivi des capacités » qui se tient informé des avancées dans la phase de mise en œuvre et rend compte à tous les organes et comités concernés, et qui fait remonter des informations et adresse des avis supplémentaires au chef de l’équipe. Contrairement aux autres étapes du processus, cette étape – ou fonction – a un caractère continu. Étape 5 – Examiner les résultats Cette étape consiste à étudier dans quelle mesure les buts et ambitions politiques de l’OTAN et les objectifs correspondants ont été atteints, à en rendre compte et à formuler des orientations pour le cycle suivant du processus de planification de défense. Le réexamen capacitaire pour la planification de défense (DPCR) consiste à examiner et évaluer les plans de défense et les plans financiers des Alliés ainsi que les efforts collectifs, de manière à pouvoir estimer, globalement, dans quelle mesure les forces et capacités combinées de l’Alliance sont à même de respecter la directive politique, et notamment d’atteindre le niveau d'ambition de l’OTAN. Le DPCR constitue un mécanisme clé pour faire remonter les informations et apporter une contribution au cycle suivant. Il sera effectué tous les deux ans. Le processus de réexamen commence par la réalisation du recensement capacitaire pour la planification de défense (DPCS) : Il s’agit de collecter des données sur les plans et les politiques des pays, y compris sur les efforts déployés par les Alliés (au niveau national, multinational ou collectif) pour atteindre leurs propres objectifs de planification. Il faut également recueillir des informations sur l’inventaire des forces militaires et des capacités correspondantes au niveau national, sur toute capacité non militaire pertinente potentiellement disponible pour les opérations de l’Alliance, et sur les plans financiers nationaux. La DPST effectue une analyse préliminaire et établit un projet d’évaluation pour chaque Allié. Ces évaluations constituent une analyse complète des plans et des capacités des pays, et tiennent compte notamment des structures de forces, des circonstances particulières et des priorités. Chacune d’elle s’accompagne d’une déclaration des commandements stratégiques sur les incidences des plans du pays concerné sur la capacité du Commandement allié Opérations à mener les missions. Elle peut également contenir des recommandations concernant, le cas échéant, la réaffectation de ressources excédentaires dans certains domaines vers d’autres domaines où l’Alliance affiche des lacunes. Une fois qu’un projet d’évaluation a été établi, il est remis au pays concerné en vue de discussions entre les autorités nationales et la DPST, afin de vérifier que les informations contenues dans le document sont correctes. Les projets d’évaluation sont ensuite révisés en conséquence puis soumis au Comité de la politique et des plans de défense (renforcé) pour examen et approbation lors d’une série d’examens bilatéraux. Pendant ces séances de travail, la règle du ‘consensus moins un’ continue de s’appliquer. Parallèlement à l’examen des évaluations des pays, le Comité militaire, s’appuyant sur l’Évaluation de l'acceptabilité et du risque réalisée par les commandements stratégiques, va évaluer l’acceptabilité militaire des plans et le degré de risque militaire correspondant dans le contexte de la directive politique pour la planification de défense, s'agissant notamment du niveau d'ambition. Sur la base de l’évaluation faite pour chaque pays et de l’évaluation de l’acceptabilité et du risque effectuée par le Comité militaire, le DPPC (renforcé) établit un rapport sur les capacités de l'OTAN qui met en avant les progrès individuels et collectifs dans le développement de capacités dans la mesure où ceux-ci ont un lien avec le niveau d’ambition de l’OTAN. Ce rapport comporte également une évaluation de tout risque connexe, et notamment un bref résumé de l’évaluation de l’acceptabilité et du risque effectuée par le Comité militaire. Il précise également si les risques recensés pourraient être atténués en faisant appel à des capacités développées par les pays membres en dehors du processus OTAN de planification de défense ou en passant des contrats pour l’utilisation de moyens civils. Cela ne dispenserait pas les Alliés de l’obligation d’essayer d’atteindre le niveau d’ambition de l’OTAN en faisant appel aux moyens dont dispose l’Alliance, et ne diminuerait pas non plus la nécessité de développer les capacités recherchées. En revanche, le rapport aidera les responsables de la planification de défense à établir des priorités entre leurs différents efforts visant à pallier les lacunes les plus critiques. Le rapport contient également des recommandations supplémentaires destinées à favoriser le développement de capacités. Structures de soutien actuelles Bien que le processus mis en place soit plus intégré et global et qu’il offre un cadre de coordination comprenant des dispositions de travail plus souples, les structures des comités et des services à l'appui de ce processus restes inchangées. Comité de haut niveau sur la planification de défense Le Comité de la politique et des plans de défense (renforcé) (DPPC(R)) est le comité de haut niveau sur la planification de la défense. Il est chargé d’élaborer la politique relative à la planification de défense et d’assurer la coordination et la direction globales des activités du NDPP. Il fournit également des avis intégrés au Conseil de l’Atlantique Nord et au Groupe des plans nucléaires. Concrètement, le DPPC(R) est l’organe central qui supervise le travail des organes et des comités de l’OTAN chargés des domaines de planification. Il peut assurer un retour d’informations pour ces organes et comités et, le cas échéant, leur adresse des instructions relatives au processus de planification de défense. Équipe d'état-major Planification de défense (DPST) Le travail du DPPC(R) s’appuie sur l’Équipe d’état-major Planification de défense (DPST). Sur le plan conceptuel, la DPST est un pool virtuel regroupant tous les experts civils et militaires présents au sein des différents services du siège de l’OTAN et dans les commandements stratégiques. Cette entité soutient l’ensemble du processus de planification de défense, tout au long des cinq étapes. En pratique, la DPST fournit les administrateurs nécessaires pour effectuer la majorité du travail administratif à l’appui du NDPP, tandis qu’un élément de base facilite la coordination au quotidien et qu’un mécanisme de coordination interne supervise tous les aspects du travail. Élément de base Il s’agit d’un groupe permanent inter-services, coïmplanté avec le Secrétariat international au siège de l’OTAN, qui est chargé de coordonner la mise en œuvre du NDPP au niveau des services compétents. L’Élément de base facilite la gestion quotidienne des activités correspondantes de planification de défense menées par les diverses équipes spéciales, et il est par conséquent dépositaire de l’autorité nécessaire en matière de coordination. Il appuie le DPPC(R), le mécanisme de coordination interne et les supérieurs hiérarchiques des entités responsables désignées. L’Élément de base joue un rôle consultatif, sur demande et en fonction des besoins. Jusqu’à présent, l’équipe intégrée se compose de quatre administrateurs qui agissent en collaboration et représentent leurs entités de tutelle : Secrétariat international (Division Politique et plans de défense, Division Investissement de défense), État-major militaire international, Commandement allié Transformation. Equipes spéciales Une grande partie du travail dans le cadre du NDPP est mené par des équipes spéciales interdisciplinaires, composées d’experts du pool de la DPST et de représentants des parties prenantes et constituées pour la durée d'une tâche particulière. Plusieurs équipes spéciales peuvent être en activité à un moment donné, relevant éventuellement de différentes entités. Ce sont des équipes intégrées sur le plan fonctionnel et renforcées, en fonction des besoins, par des experts de pays membres ou d’organes externes. Quel que soit leur organe de tutelle, tous les membres d’une équipe spéciale appuient les dirigeants de cette équipe et contribuent au bon déroulement d’une tâche particulière. Mécanisme de coordination interne Le mécanisme de coordination interne a été instauré pour harmoniser les activités de développement des capacités de défense menées dans les divers domaines de planification et au sein des différents services de l’OTAN, y compris dans les équipes spéciales en place. Il permet de coordonner la création, la composition, les effectifs et les programmes de travail des équipes spéciales. En règle générale, le mécanisme de coordination interne fait appel à des administrateurs de haut niveau appartenant au Secrétariat international (Divisions Politique et plans de défense/Investissement de défense/Opérations), à l’État-major militaire international, au Commandement allié Transformation et au Commandement allié Opérations, notamment des représentants des directeurs/chefs des domaines de planification. Lorsque cela s’avère nécessaire, le mécanisme de coordination interne se réunit au niveau du secrétaire général adjoint/des officiers généraux (trois étoiles). Les domaines de planification et les comités correspondants Concrètement, la planification de défense à l’OTAN englobe de nombreux domaines différents : forces, ressources, armements, logistique, nucléaire, C3 (consultation, commandement et contrôle), situations d'urgence dans le domaine civil, défense aérienne, gestion de la circulation aérienne, normalisation, renseignement, soutien médical, recherche et technologie. Planification des forces La planification des forces a pour objet de promouvoir la validité des forces et des capacités nationales pour toute la gamme des missions de l’Alliance. Pratiquement, elle a pour objet de veiller à ce que les Alliés créent des forces et des capacités modernes, déployables, aptes à soutenir des opérations prolongées, interopérables et capables de mener des opérations exigeantes partout où cela est nécessaire, notamment à l’étranger en ne bénéficiant que d’un soutien limité, le cas échéant, du pays de destination. Toutefois, il ne faut pas voir dans la planification des forces qu’une référence aux forces : au contraire, l’accent est mis sur les capacités et sur la meilleure manière, pour les pays, d’organiser leurs priorités afin d’optimiser ces capacités. La planification des forces porte donc aussi sur des domaines capacitaires qui sont également couverts par des domaines de planification spécifiques. Le terme « planification des forces » est souvent confondu avec « planification de défense » et « planification opérationnelle ». La planification de défense est un terme beaucoup plus large, tandis que la planification opérationnelle est effectuée pour des opérations spécifiques approuvées par l'OTAN. Comité de la politique et des plans de défense Le Comité de la politique et des plans de défense (DPPC) supervise le processus de planification des forces. Il est la plus haute instance décisionnelle sur les questions relatives à la structure militaire intégrée de l'Alliance. Il rend compte directement au Conseil de l’Atlantique Nord, adresse des orientations au Comité militaire de l’OTAN et, dans sa configuration renforcée, supervise le processus de planification de défense, dont la planification des forces est l’une des composantes. Planification des ressources La grande majorité des ressources sont nationales. La planification des ressources de l’OTAN vise à doter l’Alliance des capacités dont elle a besoin, mais est axée sur les éléments financés en commun, c’est-à-dire pour lesquels les membres regroupent leurs ressources dans un cadre OTAN. À cet égard, la planification des ressources est étroitement liée à la planification opérationnelle, qui vise à faire en sorte que l’Alliance puisse remplir ses engagements opérationnels actuels et futurs et combattre de nouvelles menaces telles que le terrorisme et la dissémination des armes de destruction massive. Il convient de faire la distinction entre financement conjoint et financement commun : le financement conjoint couvre les activités qui sont gérées par les agences de l’OTAN, comme le Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle (AWACS) de l'OTAN et les pipelines de l’OTAN. En revanche, le financement commun concerne trois budgets différents : le budget civil, le budget militaire et le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP). Ces budgets représentent somme toute un montant modeste, mais ils sont essentiels pour la cohésion de l’Alliance et l’intégration des capacités. Le Bureau principal des ressources Le Bureau principal des ressources (SRB) est le principal organe consultatif du Conseil pour la gestion des ressources militaires financées en commun (cela ne couvre pas les ressources inscrites au budget civil). Il examine également les paquets de capacités et les entérine du point de vue de leurs incidences en matière de ressources, avant leur approbation par le Conseil. Planification des armements La planification des armements est axée sur le développement de programmes d’armement multinationaux (mais pas financés en commun). Elle favorise l'acquisition selon le meilleur rapport coût-efficacité, ainsi que le développement et la production, d'armements en coopération. Elle encourage également l'interopérabilité ainsi que la coopération technologique et industrielle entre les Alliés et les Partenaires. Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) La Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) est l’organe de l’OTAN responsable au plus haut niveau de la coopération en matière d'armement, de la normalisation des équipements et des acquisitions pour la défense. Elle réunit les hauts responsables chargés des acquisitions pour la défense dans les pays de l’OTAN et les pays partenaires afin d’examiner les aspects politiques, économiques et techniques du développement et de l'acquisition d'équipements pour les forces de l'OTAN, l’objectif étant de définir des solutions communes. Planification logistique La planification logistique à l’OTAN a pour but d’assurer un soutien logistique réactif et adapté dans le cadre des opérations menées par l’Organisation. Pour y parvenir, on préconise la mise sur pied de capacités logistiques militaires et civiles et l’établissement d’une coopération multinationale dans le domaine de la logistique. Le Comité de la logistique C’est l’organe consultatif de haut niveau pour la logistique au sein de l’OTAN. Son mandat global comporte deux volets : d’une part, traiter les questions de logistique de consommation dans le but d'améliorer le fonctionnement, l’efficience, la soutenabilité et l’efficacité au combat des forces de l’Alliance, et d’autre part, au nom du Conseil de l’Atlantique Nord, exercer une autorité globale de coordination pour l’ensemble des fonctions logistiques au sein de l’OTAN. Planification nucléaire La politique et les plans nucléaires ont pour objectif de favoriser le maintien d’un dispositif de dissuasion nucléaire crédible qui réponde aux impératifs de l'environnement de sécurité actuel et prévisible. La planification nucléaire doit faire en sorte que le dispositif nucléaire de l'Alliance soit perçu comme étant une composante crédible et efficace de la stratégie de prévention de la guerre de l’OTAN. À ce titre, elle a pour objectif global de garantir la sécurité et la stabilité avec le niveau de forces le plus bas possible. L’OTAN a développé une capacité de planification nucléaire adaptative. Ainsi, les forces nucléaires ne sont pas dirigées vers une menace spécifique ; elles ne sont dirigées contre aucun pays et ne menacent aucun pays. De plus, tous les pays de l’OTAN (à l’exception de la France), y compris les Alliés non dotés de l’arme nucléaire, participent à la formulation de la politique nucléaire de l’OTAN. Le Groupe des plans nucléaires Le Groupe des plans nucléaires (NPG) prend des décisions sur la politique nucléaire de l'Alliance, qui est tenue constamment à l'étude, et modifiée ou adaptée à la lumière des nouveaux développements. Planification des C3 L’accomplissement efficace des rôles politique et militaire de l'OTAN exige l’utilisation intensive des systèmes, services et installations de consultation, commandement et contrôle (C3) des pays et de l’OTAN avec l’appui du personnel approprié et de la doctrine, des organisations et des procédures approuvées par l’OTAN. Les systèmes C3 comprennent les systèmes de télécommunications, d’information, de navigation et d’identification, ainsi que les systèmes de capteurs et les installations d'alerte conçus et exploités en réseau et sous une forme intégrée en vue de répondre aux besoins de l’OTAN. Chaque système C3 peut être fourni par l’OTAN par l’intermédiaire de programmes financés en commun, ou par des pays membres, par l’intermédiaire de programmes en coopération nationaux, multinationaux ou à financement conjoint. La planification des C3 se fait en fonction des besoins, à mesure que ceux-ci apparaissent ; il n’y a donc pas de cycle de planification des C3 formellement établi. Cependant, les activités sont harmonisées avec les cycles d’autres disciplines de planification connexes, le cas échéant. Le Bureau des C3 (consultation, commandement et contrôle) Le Bureau des C3 est un organe multinational de haut niveau qui examine, pour le compte du Conseil de l’Atlantique Nord, devant lequel il est responsable, toutes les questions concernant les C3 (consultation, commandement et contrôle) au sein de l’Organisation. Cela comprend l’interopérabilité des systèmes C3 de l’OTAN et des pays, ainsi que des conseils à la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) en ce qui concerne les programmes C3 menés en coopération. Plans civils d'urgence Les plans civils d’urgence à l’OTAN ont pour objet de collecter, d’analyser et de partager des informations sur les activités de planification menées dans les pays, afin de garantir l’utilisation la plus efficace des ressources civiles dans les situations d’urgence, conformément aux objectifs de l’Alliance. Ils permettent aux pays alliés et partenaires de s’aider mutuellement à se préparer aux conséquences d’une crise, d’une catastrophe ou d’un conflit, et à y faire face. Le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil Le Comité des plans d’urgence dans le domaine civil (CEPC) est la plus haute instance consultative pour la protection des populations civiles et l'utilisation des ressources civiles à l'appui des objectifs de l’OTAN. Planification de la défense aérienne La planification de la défense aérienne permet aux pays membres d'harmoniser leurs programmes nationaux avec les plans internationaux relatifs au commandement et au contrôle aériens ainsi qu'aux armements de défense aérienne. Le Système OTAN de défense aérienne intégrée (NATINADS) est un réseau de systèmes et de mesures interconnectés conçu pour stopper une action aérienne hostile ou en réduire l'efficacité. Un programme OTAN de défense active multicouche contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) a été lancé en vue d’améliorer le NATINADS existant, s’agissant en particulier de la défense contre les missiles balistiques de théâtre. Le Comité OTAN de défense aérienne (NADC) Le Comité OTAN de défense aérienne émet, à l’intention du Conseil de l’Atlantique Nord et des organes compétents du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), des avis sur tous les aspects de la défense aérienne, y compris la défense antimissile et les questions pertinentes relatives à la puissance aérienne. Il favorise l'harmonisation entre les activités nationales et les plans internationaux relatifs au commandement et au contrôle aériens, ainsi qu'aux armes de défense aérienne. Gestion de la circulation aérienne Le rôle de l’OTAN en matière de gestion de la circulation aérienne civilo-militaire consiste à garantir, en coopération avec d'autres organisations internationales, un accès sûr à l'espace aérien, la fourniture des services et l'interopérabilité civilo-militaires pour les opérations aériennes menées à l’appui des tâches et des missions de sécurité de l’Alliance, tout en minimisant les perturbations pour l’aviation civile (compte tenu des contraintes liées à la capacité limitée des systèmes et des aéroports) et en atténuant les incidences, en termes de coûts, des nouvelles technologies civiles sur les budgets de défense. Comité OTAN de gestion de la circulation aérienne (NATMC) Le NATMC est un organe civilo-militaire de haut niveau qui exerce, auprès du Conseil de l’Atlantique Nord, une fonction consultative en matière d’utilisation de l’espace aérien et de gestion de la circulation aérienne. Le Comité a pour mission de mettre au point, représenter et promouvoir la vision de l’OTAN sur les questions liées à la conduite sûre et rapide d’opérations aériennes dans l’espace aérien des zones de responsabilité et d’intérêt de l’OTAN. Normalisation Au sein de l'OTAN, la normalisation est le processus qui consiste à développer des concepts, doctrines, procédures et plans afin d'atteindre et de maintenir les niveaux optimums de compatibilité, d'interchangeabilité et d'identité dans les domaines des opérations, des procédures, des matériels, de la technologie et de l'administration. Les principaux produits issus de ce processus sont les Accords de normalisation (STANAG – ‘ Stan dardization Ag reements’ ) établis entre les pays membres. Le Comité OTAN de normalisation (NCS) C’est la haute autorité de l'Alliance chargée de donner au Conseil de l'Atlantique Nord des avis coordonnés sur les questions de normalisation intéressant l'ensemble de l'OTAN. Renseignement Le renseignement joue un rôle important dans le cadre du processus de planification de la défense, notamment du fait de l’apparition de défis de sécurité multidimensionnels et de provenances multiples, comme le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il est essentiel d’améliorer les capacités du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance ainsi que les moyens d’alerte et d’évaluation stratégiques de l’OTAN pour faire en sorte d’avoir le plus de temps d’alerte et de préparation possible pour faire face à des attaques militaires et terroristes. Le renseignement définit les besoins relatifs à l’amélioration de la transmission, de l'échange et de l’analyse de toutes les sources de données du renseignement à caractère politique, militaire, économique et de sécurité, et à une coordination plus étroite des producteurs du renseignement au sein de l’Alliance. Le Bureau directeur du renseignement Le Bureau directeur du renseignement est un organe de coordination inter-services chargé de diriger les activités de renseignement impliquant le Secrétariat international et l'État‑major militaire international, et de fournir un soutien efficace au processus de prise de décisions au siège de l'OTAN. Il a notamment pour tâche d’énoncer les besoins en matière de renseignement stratégique, à partir desquels sont établis tous les besoins capacitaires. Le Comité du renseignement militaire C’est l’organe chargé d’élaborer un plan de travail en particulier dans les domaines du renseignement OTAN pour le soutien des opérations et de la supervision des orientations politiques relatives au renseignement militaire. Soutien médical Le soutien médical relève normalement de la responsabilité des pays, mais la planification doit être suffisamment souple pour pouvoir tenir compte des approches multinationales. Le degré de multinationalité varie en fonction des circonstances de la mission et de la volonté des pays de participer. Le Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l’OTAN (COMEDS) Le COMEDS est composé de hauts responsables des autorités médicales militaires des pays membres. Il est le point de convergence des activités liées au développement et à la coordination des questions médicales militaires et à la formulation d’avis dans le domaine médical à l’intention du Comité militaire. Recherche et technologie L’OTAN encourage et mène des activités de recherche et des échanges d’informations en coopération dans le but de contribuer à une utilisation efficace des ressources nationales en matière de recherche et de technologie et de répondre aux besoins militaires de l’Alliance. Le Comité pour la recherche et la technologie (RTB) Le RTB est un organe intégré de l’OTAN chargé de la recherche de défense et du développement technologique. Il adresse des avis et fournit une aide à la CDNA et au Comité militaire. Soutenu par une agence spécialisée, l’Agence OTAN pour la recherche et la technologie (RTA), il coordonne la politique suivie par différents organismes de l’OTAN en matière de recherche et de technologie. Évolution de la planification de défense au sein de l’OTAN Opérations relevant de l’article 5 et automaticité En substance, la planification de la défense existait pendant la guerre froide mais la « planification opérationnelle », au sens où nous l’entendons maintenant, n’existait pas. En effet, il incombait aux responsables de la planification des forces (et de la planification nucléaire) de recenser toutes les forces nécessaires pour mettre en œuvre les plans de défense collective en temps de guerre, et l’on attendait des membres qu’ils affectent et utilisent les forces requises pratiquement sans poser de questions. Ces plans de guerre étaient, en fait, les seuls « plans opérationnels » de l’époque Opérations ne relevant pas de l’article 5 et constitution des forces Lorsque, la guerre froide terminée, l’Alliance a commencé à participer à des opérations ne relevant pas de l’article 5, cette situation a dû changer. Ces missions étant entreprises, par accord, au cas par cas, avec une mise à disposition des forces facultative, le caractère automatique de la disponibilité associé à la planification des forces au cours de la guerre froide a disparu. D’où la nécessité d’organiser des « conférences de constitution des forces » servant à demander les forces requises, et de procéder à une « planification opérationnelle » afin d’établir les plans pour ces missions. Les processus existants ont été ajustés pour que les disciplines de « planification de défense » ne soient plus exclusivement axées sur les besoins en matière de défense collective et les besoins d'une guerre statique. Les forces, moyens, capacités et installations devaient être en mesure de faire face aux risques que présentent les États en déliquescence, les rivalités ethniques, la prolifération d'armes de destruction massive et le terrorisme. En fait, compte tenu de l’évolution constante de la situation et des avantages découlant de l’harmonisation et de la coordination, les procédures existantes ont été réexaminées régulièrement et adaptées comme il convient. Concrètement, il n’y avait pas de processus de planification de la défense normalisé ni de cycle de planification de la défense à proprement parler. Chacune des sept disciplines principales était gérée par un organisme OTAN différent et appliquait des procédures spéciales. Ces disciplines contribuaient aussi différemment à l’objectif global consistant à fournir à l'Alliance les forces et capacités lui permettant de remplir toute la gamme de ses missions. Vers une intégration et une harmonisation accrues Étant donné les différences entre les divers éléments du processus de planification de la défense et les disciplines interdépendantes, l’harmonisation et la coordination étaient essentielles. Alors que la planification des forces a fourni, dans une certaine mesure, la base pour cette harmonisation et cette coordination, les dirigeants des pays de l’OTAN ont décidé, au Sommet d’Istanbul, qu’il fallait faire davantage. Ils ont chargé le Conseil en session permanente d'élaborer une directive politique globale à l'appui du Concept stratégique pour l'ensemble des questions de capacités, disciplines de planification et activités de renseignement de l'Alliance, qui réponde aux besoins de l'Alliance. Les chefs d'État et de gouvernement ont également décidé qu'il fallait analyser de manière plus approfondie les interfaces entre les différentes disciplines de planification au sein de l'Alliance, y compris la planification opérationnelle. Un nouveau processus, qui modifie les méthodes de travail, a été introduit en 2009 : le processus OTAN de planification de défense (NDPP). Celui-ci vise à améliorer l’harmonisation des domaines de planification, notamment les structures des comités et des services correspondants, et à encourager les pays membres à harmoniser et à intégrer leurs activités nationales de planification de défense de manière à compléter les efforts de l’OTAN. Dans ses observations liminaires aux ministres de la Défense en juin 2009, le secrétaire général de l’OTAN d’alors, Jaap de Hoop Scheffer, a ainsi souligné que « si la mise en œuvre du NDPP était menée à bien, cela marquerait le changement le plus profond depuis des décennies en matière de planification de défense, dans la mesure où ce processus offre un très fort potentiel pour produire des résultats pratiques et tangibles. Des travaux sur la directive politique globale et un mécanisme de gestion approprié visant à assurer sa mise en œuvre ont été achevés à la mi-2009. Les efforts visant à renforcer et à coordonner la planification de la défense ne sont pas déployés uniquement au sein de l’Alliance. L'OTAN et l'UE examinent ce thème dans le cadre du Groupe OTAN-UE sur les capacités, dont l’objectif est de définir les besoins capacitaires communs aux deux organisations. Ces initiatives s’appuient sur le document « L’UE et l’OTAN : besoins en termes de capacités cohérentes et se renforçant mutuellement ».
  • Programme du Partenariat pour la paix, Le
    Le programme du Partenariat pour la paix Le Partenariat pour la paix (PPP) est un programme de coopération bilatérale pratique entre l'OTAN et des partenaires euro-atlantiques pris individuellement. Il permet aux partenaires de développer une relation individuelle avec l'OTAN, en choisissant leurs propres priorités de coopération. Fondé sur un engagement en faveur des principes démocratiques qui sous-tendent l'Alliance, le Partenariat pour la paix a pour objectifs de renforcer la stabilité, de réduire les menaces pour la paix, et d'établir des relations de sécurité renforcées entre les différents partenaires euro‑atlantiques et l'OTAN, ainsi qu'entre les pays partenaires. Les activités proposées dans le cadre du programme du PPP se rapportent à pratiquement tous les domaines d'activité de l'OTAN, et notamment aux questions liées à la défense, à la réforme de la défense, à la politique et aux plans de défense, aux relations civilo-militaires, à la formation et à l’entraînement, à la coopération entre militaires et aux exercices, aux plans civils d'urgence et à la réaction en cas de catastrophe, et à la coopération sur les questions scientifiques et environnementales. Le programme du PPP est, fondamentalement, un partenariat constitué sur une base bilatérale entre chacun des partenaires euro-atlantiques et l'OTAN, adapté aux besoins individuels des pays et mis en œuvre conjointement au niveau et au rythme choisis par chaque gouvernement participant. Au fil du temps, une série d’outils et de mécanismes ont été mis au point pour soutenir la coopération au travers d'une variété de politiques, de programmes, de plans d'action et d’arrangements. Au sommet de Lisbonne en novembre 2010, dans le cadre d’un effort ciblé de réforme visant à élaborer une politique de partenariat plus efficace et plus souple, les dirigeants alliés ont décidé de rationaliser les outils de partenariat de l'OTAN afin d'ouvrir aux partenaires l'ensemble des activités et des exercices de coopération et d’harmoniser les programmes de partenariat. La nouvelle politique de partenariat approuvée par les ministres des Affaires étrangères des Alliés à Berlin, en avril 2011, a permis d’ouvrir les activités et les exercices de coopération proposés aux partenaires du PPP et certains programmes proposés dans le cadre de la « boîte à outils » du PPP à tous les partenaires, qu’ils soient membres du partenariat euro-atlantique, qu’ils participent au Dialogue méditerranéen ou à  l’Initiative de coopération d’Istanbul, ou qu’ils fassent partie du groupe des partenaires mondiaux. (Pour de plus amples informations, consulter l’article « Les outils du partenariat », dans la rubrique L’OTAN de A à Z). Le Conseil de partenariat euro-atlantique constitue le cadre politique global dans lequel s'inscrivent la coopération entre l'OTAN et les partenaires euro-atlantiques, et les relations bilatérales établies entre l'OTAN et les pays partenaires pris individuellement dans le cadre du programme du Partenariat pour la paix. À l'heure actuelle, 22 pays participent au programme du Partenariat pour la paix – voir la liste par pays ou par date . Highlights Le PPP a été créé en 1994 afin de permettre aux participants de développer une relation individuelle avec l'OTAN, en choisissant leurs propres priorités de coopération ainsi que le niveau et le rythme de leur progrès. Les activités proposées dans le cadre du programme du PPP se rapportent à pratiquement tous les domaines d'activité de l'OTAN. Depuis avril 2011, l'ensemble des activités et des exercices du PPP sont en principe ouverts à tous les partenaires de l'OTAN, qu’il s'agisse des pays de la région euro-atlantique, de ceux du Dialogue méditerranéen ou de l’Initiative de coopération d’Istanbul, ou encore des partenaires mondiaux. À l'heure actuelle, 22 pays participent au programme du Partenariat pour la paix. Cadre général Les pays partenaires choisissent, à titre individuel, les activités correspondant à leurs ambitions et leurs aptitudes. Le programme ainsi composé est soumis à l'OTAN dans un document de présentation. Un travail conjoint permet ensuite à l'OTAN et à chaque partenaire d'établir et d'approuver un programme de partenariat et de coopération individuel (autrefois appelé programme de partenariat individuel). Ces programmes, conçus pour une période de deux ans, sont composés à partir d'un vaste menu d'activités, en fonction des intérêts et des besoins spécifiques de chaque pays. Une fois que les décisions prises au sommet de Lisbonne auront été mises en œuvre, tous les partenaires auront accès au nouveau menu de partenariat et de coopération, qui comporte quelque 1600 activités. Certains pays choisissent d'approfondir leur coopération avec l'OTAN en élaborant des plans d'action individuels pour le Partenariat (IPAP). Établis sur une base biennale, ces plans sont conçus pour rassembler l'ensemble des mécanismes de coopération par lesquels un pays partenaire interagit avec l'Alliance afin de cibler plus précisément les activités à entreprendre pour mieux appuyer ses efforts nationaux de réforme. Étapes clés 1990 (Juillet) Les Alliés tendent la « main de l'amitié » par-delà l'ancienne ligne de partage entre l'Est et l'Ouest, et proposent une nouvelle relation de coopération avec tous les pays d'Europe centrale et orientale. 1991 (Novembre) L'Alliance publie un nouveau concept stratégique pour l'OTAN, adoptant une approche élargie de la sécurité mettant l'accent sur le partenariat, le dialogue et la coopération. 1991 (Décembre) Création du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), forum pour le dialogue sur la sécurité entre l'OTAN et ses nouveaux partenaires. 1994 Lancement du Partenariat pour la paix (PPP), vaste programme de coopération bilatérale pratique entre l'OTAN et les pays partenaires. Ouverture de missions de pays partenaires auprès de l'OTAN. Mise en place d'une Cellule de coordination du Partenariat au Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) pour aider à la coordination de la formation et des exercices du PPP. 1995 Création d'un Centre de coordination internationale au SHAPE où les pays non OTAN fournissant des troupes au titre des opérations de maintien de la paix dirigées par l'Alliance peuvent disposer des installations nécessaires pour les exposés et la planification. 1996 Un certain nombre de pays partenaires déploient des troupes en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la force de maintien de la paix dirigée par l'OTAN. 1997 Création du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), remplaçant le CCNA. Le sommet de Madrid renforce le rôle opérationnel du PPP. 1998 Création du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe et de l'Unité de réaction en cas de catastrophe. 1999 Trois partenaires – la Hongrie, la Pologne et la République tchèque – deviennent membres de l'OTAN. Le dialogue et la coopération sont inclus parmi les tâches de sécurité fondamentales inscrites dans le nouveau Concept stratégique de l'Alliance. (Avril, sommet de Washington) Le PPP est étendu et son rôle opérationnel renforcé, notamment par l'introduction : - du concept de capacités opérationnelles, ayant pour objectif d'améliorer l'aptitude des forces de l'Alliance et des pays partenaires à participer ensemble à des opérations dirigées par l'OTAN ; - du cadre politico-militaire, concernant la participation des partenaires aux consultations politiques et au processus décisionnel, à la planification opérationnelle et aux dispositions de commandement ; - d'un programme de renforcement de la formation et de l'entraînement PPP, pour contribuer à améliorer les capacités opérationnelles des pays partenaires. Plusieurs pays partenaires déploient des soldats de la paix dans le cadre de la force de maintien de la paix dirigée par l'OTAN au Kosovo. 2001 (Septembre) Le CPEA se réunit au lendemain des attentats terroristes du 11‑Septembre aux États-Unis et s'engage à lutter contre le fléau du terrorisme. 2002 Lancement de la politique des fonds d'affectation spéciale du PPP pour aider les pays partenaires à détruire en toute sécurité leurs stocks de mines antipersonnel et de munitions. (Novembre, sommet de Prague) Nouveau renforcement du partenariat, avec notamment : - un réexamen d'ensemble en vue du renforcement du dialogue politique avec les partenaires et de leur participation à la planification, la conduite et la supervision des activités auxquelles ils participent ; - un plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) ; - des plans d'action individuels pour le Partenariat, permettant à l'Alliance d'adapter son assistance aux partenaires intéressés par un soutien plus structuré à leur programme de réformes intérieures, en particulier dans le secteur de la défense et de la sécurité. 2003 Quelques pays partenaires fournissent des troupes à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN en Afghanistan. 2004 Sept pays partenaires – Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie – adhèrent à l'OTAN. (Juin, sommet d'Istanbul) De nouvelles mesures sont prises pour poursuivre le renforcement du partenariat, et notamment : - un plan d'action du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense (PAP-DIB) visant à encourager et aider les partenaires à mettre en place des institutions de défense efficaces et démocratiquement responsables ; - un renforcement du concept de capacités opérationnelles et l'offre aux partenaires d'une représentation au sein du Commandement allié Transformation pour favoriser une interopérabilité militaire accrue entre les forces de l'OTAN et celles des pays partenaires ; - une attention particulière sur les régions du Caucase et de l'Asie centrale. 2006 La Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie accèdent au statut de partenaires. 2008 (Avril, sommet de Bucarest) - Malte reprend sa participation au Partenariat pour la paix (PPP) et adhère au CPEA (Malte s'était précédemment associée au programme PPP, en avril 1995, mais avait suspendu sa participation en octobre 1996). - La priorité est accordée au développement de l'intégrité dans les institutions de défense, et au rôle important des femmes dans le règlement des conflits, tel que le décrit la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU. 2009 Deux partenaires – l'Albanie et la Croatie – deviennent membres de l'OTAN. 2010 (Novembre, sommet de Lisbonne) - Les Alliés réitèrent leur engagement en faveur du CPEA et du programme du PPP, qualifié dans le nouveau Concept stratégique de l’OTAN d’élément au cœur de la conception des Alliés qui est celle d’une Europe entière, libre et en paix. - Les Alliés décident de rationaliser les outils de partenariat de l'OTAN afin d'ouvrir l'ensemble des activités de coopération et des exercices à tous les partenaires et d’harmoniser les partenariats. - Les Alliés décident de réexaminer le cadre politico-militaire pour les opérations PPP dirigées par l'OTAN, afin d’actualiser la manière dont l’OTAN coopère avec les pays partenaires et élabore avec eux les décisions concernant les opérations et les missions auxquelles ils contribuent. 2011 Suite aux décisions prises au sommet de Lisbonne, les ministres des Affaires étrangères des Alliés, réunis à Berlin en avril 2011, approuvent une nouvelle politique de partenariat plus efficace et plus souple, et prennent note également du nouveau cadre politico-militaire pour la participation des partenaires aux opérations dirigées par l'OTAN. 2014 Le mois de janvier 2014 marque le 20e anniversaire du programme du Partenariat pour la paix.
  • Programmes de communication et d'information
    Programmes de communication et d'information Dans une organisation intergouvernementale telle que l'OTAN, il appartient au gouvernement de chaque pays membre d'expliquer à son opinion publique la politique de défense et de sécurité qu'il mène au niveau national ainsi que le rôle du pays au sein de l'Alliance. Cet effort d'explication vient en complément des programmes mis au point par l'Organisation elle-même, qui est tenue d'informer le public, dans les pays membres et dans le monde entier, sur sa politique et ses objectifs L'OTAN s'est fixé comme objectif de promouvoir le dialogue et la compréhension tout en sensibilisant le public aux questions de sécurité et en l'associant à un débat permanent sur la sécurité. Pour ce faire, l'OTAN entretient des contacts avec les médias et élabore des programmes de communication et d'information à l'intention de groupes cibles tels que les relais d'opinion, les universitaires et les parlementaires, les jeunes, et les milieux pédagogiques. Elle cherche à toucher des publics partout dans le monde, en particulier à travers son site web, sa chaîne de télévision sur internet (NITV) et ses activités dans le domaine des médias sociaux. L'OTAN diffuse également des publications sur support papier et met en œuvre des programmes et des activités avec des partenaires extérieurs, tout en apportant son soutien au secrétaire général dans son rôle de porte-parole de l'Organisation. En résumé, les actions de communication et de diplomatie publique couvrent ensemble des activités et des moyens visant à informer, communiquer et coopérer avec des publics très divers partout dans le monde et elles ont pour but de mieux faire connaître et comprendre l'OTAN, de promouvoir ses politiques et ses activités et, ainsi, d'obtenir pour l'Alliance le soutien et la confiance de l'opinion publique. La communication avec le public a toujours été une préoccupation de l'Alliance, dès sa création. Dès le mois de mai 1950, soit un an exactement après la signature du traité de Washington, le Conseil de l'Atlantique Nord publiait une résolution dans laquelle il s'engageait à « développer et coordonner l'information de l'opinion publique sur les objectifs du Traité, tout en laissant à chaque pays la responsabilité des programmes nationaux dans ce domaine. » (18 mai 1950). Ces mêmes valeurs inspirent aujourd'hui encore les programmes de communication et d'information de l'OTAN, ainsi que l'ont réaffirmé en 2009 les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance : « Alors que l’OTAN s’adapte aux défis du XXIe siècle en cette année qui marque son 60e anniversaire, il est de plus en plus important de veiller à ce que l’Alliance communique de manière appropriée, souple, précise et en temps opportun sur l’évolution de ses rôles, objectifs et missions. La communication stratégique fait partie intégrante des efforts que l’Alliance déploie pour réaliser ses objectifs politiques et militaires ». Cependant, l'entrée dans l'ère de l'information, l'avènement des médias mobiles et la création de contenus par les utilisateurs ont engendré des changements majeurs qui impliquent un processus continu de réforme et de modernisation : les outils de communication se sont multipliés et ont maintenant la capacité de toucher des publics plus larges et plus diversifiés. Dans le même temps, il est de plus en plus nécessaire de communiquer instantanément, d'interagir directement et de partager l'information. Rôle des programmes de communication et d'information Les programmes de communication et d'information de l'OTAN viennent en complément des activités d'information du public menées à l'initiative des gouvernements des pays membres. Ces programmes sont principalement mis en œuvre par la Division Diplomatie publique de l'OTAN, qui coordonne également toutes les activités de communication stratégique dans l'ensemble des organismes civils et militaires de l'OTAN et qui veille à l'harmonisation de toutes les activités de diplomatie publique menées par d'autres entités appartenant à la structure de l'OTAN. Type d'activités  Pour s'adapter au progrès technologique, à l'information en continu et à la popularité croissante des médias sociaux, l'Alliance utilise non seulement les médias traditionnels, mais aussi les médias en ligne sur Internet et la communication avec les internautes, pour sensibiliser l'opinion publique à l'évolution du rôle, des objectifs et des missions de l'OTAN et obtenir son adhésion. En d'autres termes, l'Alliance adopte une approche diversifiée et intégrée dans sa communication et ses contacts avec le grand public Contacts et communication avec le public Opérations médias 24 heures sur 24 La Division Presse et médias apporte un soutien au secrétaire général de l'OTAN dans son rôle de principal porte-parole de l'Alliance ; elle organise également des exposés et des entretiens avec les journalistes, des conférences de presse, des tournées de presse, un suivi des médias, ainsi que des expositions. Elle veille aussi à ce que la couverture d'évènements majeurs tels que les sommets ou les réunions ministérielles soit assurée en temps réel et à ce que des ressources appropriées soient mises à la disposition des journalistes et des hauts responsables. Un centre d'opérations médias se consacre aux opérations dirigées par l'OTAN et à toutes les activités médiatiques s'y rapportant. Ce centre assure la coordination des activités, l'harmonisation des messages ainsi que la gestion quotidienne des activités de communication concernant toute opération ou mission de l'OTAN. Contacts au niveau personnel L'OTAN organise des programmes de coopération, visites, séminaires et conférences à l'intention des relais d'opinion, parlementaires, groupes de la société civile et experts dans les pays membres et les pays partenaires. Concrètement, le personnel de l'Organisation participe au travail d'explication et d'information sur l'OTAN dans les pays membres et partenaires ainsi que dans les pays où l'OTAN est engagée, et entretient pour ce faire des contacts avec des universitaires, des groupes de réflexion, des blogueurs et tout autre groupe s'intéressant à l'OTAN et aux questions relatives à l'Organisation. L'OTAN a lancé un projet original, appelé programme SOIE-Afghanistan, dont le but est de fournir un accès internet gratuit aux universités et institutions gouvernementales afghanes, à l'appui de l'opération que l'OTAN mène dans le pays. Des visiteurs peuvent être accueillis au siège de l'OTAN pour des exposés et des débats avec des experts du Secrétariat international, de l'État-major militaire international et des délégations nationales sur tous les aspects des activités et des politiques de l'Alliance. De même, des responsables de l’OTAN, parmi lesquels le secrétaire général et de hauts responsables de l'Alliance, prennent part à certains événements phares organisés dans des pays membres et partenaires. Communication de masse, développement et valorisation de l'image L'Alliance édite et diffuse des publications imprimées et électroniques couvrant un large éventail de sujets en rapport avec l'OTAN, souvent dans diverses langues de pays membres et partenaires. Le site web de l’OTAN donne accès à des informations détaillées sur les politiques et les activités de l'OTAN, notamment des déclarations publiques, des documents de référence, des documents officiels, des entretiens vidéo et des fichiers audio, et il permet de suivre en temps réel la couverture d'événements majeurs en rapport avec l'Organisation. Le site donne aussi accès aux ressources de la médiathèque de l'OTAN, qui traite entre autres les demandes internes et externes concernant des publications relatives à l'OTAN. La chaîne de télévision OTAN sur internet (NITV) propose des documentaires vidéo et distribue des séquences « B-roll » aux radiodiffuseurs, assurant ainsi à l'OTAN une audience encore plus large. De plus, les studios de radio et de télévision aménagés au siège de l'OTAN permettent de couvrir des événements médiatiques auxquels participent des personnalités et d'améliorer la coordination avec les radiodiffuseurs. Outre les documents officiels, déclarations et documentaires vidéo communicables au public qui sont disponibles en ligne, on peut aussi consulter des textes, brochures et autres produits qui expliquent la politique de l'Organisation et permettent de se faire une idée plus précise des objectifs fondamentaux et de la raison d'être de l'OTAN. Ces produits sont destinés à sensibiliser l'opinion et à contribuer à un débat public constructif sur des aspects pertinents de la politique de sécurité. Promotion de la coopération dans le domaine de la sécurité Les programmes de communication et d'information favorisent le débat sur les questions liées à l'OTAN et contribuent à mieux faire connaître, dans les milieux universitaires, les objectifs et les buts de l'Organisation. Ils permettent également à l'Alliance de prendre connaissance des avis et des analyses du grand public et de certains groupes qui le composent. De nombreuses activités d'information sont de nature interactive, et l'OTAN peut ainsi être à l'écoute des publics auxquels elle s'adresse, s'informer de leurs expériences, de leurs préoccupations et de leurs centres d'intérêt, et répondre à leurs questions. Dans certains cas, l'OTAN est présente au niveau local, par exemple à travers ses bureaux de l'information de Moscou et de Kiev, ce qui lui permet d'accroître l'impact de ses activités d'information et d'interagir davantage avec le public. L'OTAN dispose également de points d'information dans d'autres pays partenaires ainsi que dans des ambassades appelées « points de contact », c'est-à-dire des ambassades de pays de l'OTAN dans des pays partenaires qui servent de relais entre le siège de l'OTAN à Bruxelles et les publics cibles de ces pays. Coordination des activités de communication stratégique de l'OTAN La Division Diplomatie publique coordonne non seulement les activités de diplomatie publique menées par d'autres entités OTAN, mais aussi l'ensemble des activités de communication stratégique dans tous les organismes civils et militaires de l'OTAN. Mécanismes de fonctionnement Le Conseil de l'Atlantique Nord et le secrétaire général de l'OTAN donnent l'orientation générale des programmes de communication et d'information pour les dimensions civile et militaire de l'Alliance. Dimension civile Le Comité de la diplomatie publique (CPD) joue le rôle d'organe consultatif auprès du Conseil de l'Atlantique Nord pour les questions relatives à la communication en général, en particulier avec les médias et l'opinion publique. Il formule des recommandations à l'intention du Conseil sur la manière de développer, dans l'opinion publique, la compréhension et le soutien en faveur des buts de l'OTAN. À cet égard, le CPD est chargé de la planification, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la stratégie OTAN de diplomatie publique. Le CPD est constitué des représentants de tous les pays membres de l'OTAN, il est présidé par le secrétaire général adjoint pour la diplomatie publique ; le directeur de l'état-major militaire international y est représenté par le conseiller en affaires publiques. Dimension militaire Les membres du Secrétariat international en charge des différents programmes de communication et d'information travaillent en étroite collaboration avec le conseiller en affaires publiques auprès du directeur de l'État-major militaire international. Bien que rattaché administrativement à l'État-major militaire international, le Bureau du conseiller en affaires publiques militaires travaille avec le Secrétariat international pour améliorer la coordination. Le Comité militaire et son président, en sa qualité de principal porte-parole militaire de l'Alliance, donnent également des directives concernant l'orientation des programmes de communication et d'information; le SACEUR et le SACT donnent pour leur part des directives concernant les activités de communication des commandements alliés, l'un pour le commandement allié Opérations, et l'autre pour le commandement allié Transformation. Évolution des programmes de communication et d'information Les membres fondateurs de l'OTAN ont compris l'importance que revêt l'information du public. Dès août 1950, l'OTAN a mis en place un service de l'information de taille modeste, à la tête duquel un directeur a été nommé à l'automne de la même année. Ce service, comme le reste de l'organisation civile de l'Alliance, n'a reçu un budget qu'en juillet 1951. Et c'est en 1952 que le service de l'information a pris toute son ampleur, avec la création d'un secrétariat international dirigé par un secrétaire général (mars 1952) auquel il était initialement rattaché. C'est en 1953 qu'a été créé le comité de l'information et des relations culturelles (devenu le comité de la diplomatie publique). Dès lors, tous les mécanismes étaient en place pour permettre le développement de programmes de communication et d'information à part entière. Au fil du temps, les programmes OTAN de diplomatie publique ont été adaptés en fonction de l'évolution du contexte politique et de sécurité ainsi que des innovations techniques qui ont un impact direct sur le travail de communication.
  • Prolifération (CP), Comité sur la -
    Comité sur la prolifération (CP) Le Comité sur la prolifération (CP) est l'organe consultatif de haut niveau du Conseil de l'Atlantique Nord pour ce qui est de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, et pour ce qui est de la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN). Chargé du partage des informations et de l'élaboration et de la coordination de la politique pour les questions de prolifération, le CP réunit des experts et des responsables de ce domaine. Créé suite à la réforme des comités de juin 2010, le CP remplace le Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifération, le Groupe « défense » de haut niveau sur la prolifération, et le Comité mixte sur la prolifération.   Le Comité sur la prolifération se réunit en deux configurations : en configuration politico-militaire, sous la présidence du secrétaire général adjoint pour les défis de sécurité émergents, et en configuration « défense », sous l'autorité de deux coprésidents nationaux, l'un nord-américain et l'autre européen.  Le Comité traite des menaces et des défis liés à la prolifération des ADM, ainsi que des réponses diplomatiques internationales face à ces menaces et à ces défis. En configuration « défense », il traite également du développement des capacités militaires dont il y a besoin tant pour décourager la prolifération des ADM ainsi que l'emploi ou la menace d'emploi de telles armes, que pour protéger les populations, le territoire et les forces de l’Alliance. Il coopère avec d'autres organes de l'OTAN compétents dans le domaine des ADM et de la défense CBRN. Il peut se réunir de plusieurs manières : séances plénières, réunions du Groupe directeur, réunions des points de contact, consultations avec les Partenaires à 28+1 ou à 28+n. Certaines des plus importantes activités d'ouverture de l'OTAN ont lieu sous les auspices du CP, comme la Conférence annuelle de l'OTAN sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération dans le domaine des ADM, qui, organisée par le Comité en configuration politico-militaire, rassemble un large éventail de pays non OTAN, y compris un certain nombre de partenaires à travers le monde, aussi bien d'Asie que du Pacifique. En moyenne, 150 participants, venus de plus de 50 pays, assistent à cette conférence tous les ans.  Pour le Comité en configuration « défense », la principale initiative annuelle de ce type est l'activité d'ouverture internationale dans le domaine de la défense CBRN, qui vise à accroître l'engagement, à procéder à des échanges de vue et à partager les meilleures pratiques dans ce domaine avec toute une variété de partenaires de l'OTAN.
  • Protection de l'environnement
    Protection de l'environnement Les activités militaires ont souvent des effets indésirables sur l'environnement dans lequel elles se déroulent. Les dommages occasionnés peuvent menacer les moyens de subsistance et les habitats, et être ainsi une source d'instabilité. L'une des responsabilités de l'OTAN est de protéger les milieux physiques et naturels dans lesquels elle mène des opérations et des activités d'entraînement. Les zones d'entraînement militaire peuvent présenter une grande richesse en termes de biodiversité : flore ou populations d'oiseaux et d'insectes en environnement terrestre, vie aquatique et mammifères marins dans les espaces pélagiques. Au travers de la recherche et du recours aux technologies nouvelles, ainsi que de la normalisation des procédures et de l'entraînement, l'Alliance s'attache à renforcer la protection des milieux naturels dans lesquels elle opère. Les forces de l’OTAN, tout en menant à bien leurs missions militaires, doivent s’appliquer à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la protection de l'environnement. Ces mesures vont de la sécurisation des matières dangereuses (carburants et hydrocarbures notamment), jusqu'à l'installation de systèmes de gestion de l'environnement au cours d'activités dirigées par l'OTAN, en passant par le traitement des eaux usées, la gestion des déchets et la réduction de la consommation de combustibles fossiles. Dans cette perspective, les commandants doivent savoir dans quelle mesure les activités militaires dirigées par l’OTAN ont une incidence sur l’environnement et réciproquement. Nombre de pays de l'Alliance ont adopté des règles strictes, qui reflètent la prise de conscience croissante de la nécessité de protéger l'environnement. Conformément à cette évolution, l'OTAN facilite l'intégration de normes de protection environnementale dans toutes les activités militaires qu'elle dirige. Composantes de la politique de protection de l'environnement Politiques et normes Les « Principes et dispositions militaires OTAN en matière de protection de l'environnement », qui ont été adoptés en juin 2003, puis modifiés et renforcés en octobre 2011, énoncent les principes de protection de l'environnement qui prévalent du point de vue militaire. Ils précisent les responsabilités qui incombent aux commandants à cet égard au cours de la préparation et de l'exécution d'activités militaires. Ainsi, les commandants OTAN ont pour instruction d'appliquer « les mesures de protection de l’environnement les mieux adaptées » dans des domaines tels que la prévention des pollutions et la gestion des déchets, de même que la protection du patrimoine, de la flore et de la faune. La mise en œuvre de cette politique repose sur une série d'accords de normalisation OTAN (STANAG) et de publications interalliées qui concernent les différents aspects de la protection de l'environnement. Ces textes sont constamment mis à jour. Parfois, bien sûr, on ne pourra éviter qu'il y ait des dégâts à l’environnement, lors des opérations, mais il est possible d'introduire des normes pour en limiter les effets sans remettre en question les impératifs liés aux opérations ou à l’entraînement. Les normes mettent tout particulièrement l'accent sur la nécessité de recenser les questions environnementales pour les résoudre au cours du processus de planification, lorsque c'est possible, plutôt qu'après avoir causé des dommages. Les commandants peuvent être amenés à mieux comprendre les conséquences potentielles d'une mission sur l'environnement si elles sont prises en considération à un stade précoce. La dépollution lorsque des activités militaires dirigées par l'OTAN ont eu des effets sur l'environnement constitue un autre aspect essentiel des politiques associées aux STANAG. Une fois les accords de normalisation ratifiés et promulgués, le Commandement allié Opérations (ACO) et le Commandement allié Transformation (ACT) les mettent en application. En revanche, les pays contributeurs de forces doivent d'abord transposer les STANAG et orientations dans leurs directives militaires nationales pour les rendre contraignants pour leurs armées. Entraînement L'entraînement du personnel militaire relève de la responsabilité des pays. Cependant, l'OTAN a désigné des officiers d'état-major pour mettre en œuvre les principes et dispositions en matière de protection de l'environnement aux niveaux stratégique, opératif et tactique. En 2004, l'ACO a créé un poste de responsable environnement au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE). Chargé de fournir des avis et d'apporter son expertise dans le domaine environnemental aux commandants et officiers d'état-major participant à des activités militaires dirigées par l'OTAN, ce responsable a également un rôle consultatif dans l'élaboration des politiques au niveau du Groupe interarmées sur la gestion de la protection de l'environnement (JEPMG). En plus de l'entraînement assuré par les pays, l'École de l’OTAN à Oberammergau, en Allemagne, organise des formations en commun sur la protection de l'environnement au niveau opératif, tandis que le Centre d'excellence pour le génie militaire intègre la protection de l'environnement à l'échelon tactique dans son programme de formation. Recherche et développement Le Centre de recherche sous-marine de l'OTAN (NURC), à La Spezia, en Italie, mène des recherches sur des nouvelles technologies qui ont des incidences sur l'environnement dans lequel se déroulent les opérations navales. En particulier, les scientifiques du NURC travaillent avec le secteur privé pour développer des véhicules autonomes – de petits sous-marins sans équipage – permettant de suivre l'évolution des fonds marins. Ce nouveau type de véhicule de surveillance pourrait aider les entreprises privées pour la prévention des fuites dans les oléoducs, et contribuer à la détection des mines par les forces armées. Le NURC dirige également une étude de grande envergure qui vise à comprendre les effets des émissions acoustiques sur les mammifères marins, dans le contexte de l'utilisation, depuis 2003, d'émissions sonar à puissance élevée entre sous-marins avec équipage. Cet axe de recherche se poursuit, mais a déjà donné lieu à l'adoption, par le Comité militaire, du « Code de conduite relatif à l'utilisation des sonars actifs visant à assurer la protection des mammifères marins dans le cadre des activités maritimes de l'Alliance ». Un groupe d’experts « Défense et environnement » (le DEEG) a été mis sur pied en 2008 dans le cadre du programme de l'OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité. Les experts qui composent ce groupe sont désignés par les pays, et leur rôle est d'encourager et de soutenir le développement d'ateliers et de projets coopératifs avec des pays partenaires. Par ailleurs, le DEEG assure le regroupement des connaissances et l'unification des pratiques et des procédures dans des domaines militaires critiques pour l'environnement. Mécanismes et évolution L'OTAN a commencé à développer sa politique de protection de l'environnement à la fin des années 1970, lorsqu'elle a institué des groupes d'experts composés de représentants des gouvernements. Au cours des deux décennies suivantes, ces groupes d'experts ont élaboré des orientations, défini des bonnes pratiques et mis au point des accords dans le domaine environnemental. Quand l'OTAN a lancé sa première opération au Kosovo en 1994, ces orientations ont été éprouvées dans un contexte international, où chaque pays disposait de sa législation et de ses règles propres. Un certain nombre d'enseignements ont été tirés et ont permis de concevoir une politique globale de l'OTAN en matière de protection de l'environnement, laquelle a été adoptée par le Comité militaire en juin 2003. Deux commissions soutiennent le travail du JEPMG : la Commission technique en matière de protection de l'environnement (EPTP) et la Commission opérationnelle en matière de protection de l'environnement (OEPP). Toutes deux s'attachent à promouvoir la coopération et la normalisation entre pays de l'OTAN et pays partenaires, ainsi qu'entre organismes OTAN, et sont composées d'experts des pays de l'OTAN et des pays partenaires. L'EPTP traite principalement des aspects techniques de la protection de l'environnement. Son objectif est d'intégrer les critères et les règles environnementaux dans les spécifications techniques des armements, équipements et matériels. L'OEPP se concentre quant à elle sur les aspects opérationnels de la protection de l'environnement. Son objectif est de réduire les incidences négatives des activités militaires sur l'environnement, par la normalisation des doctrines, de la planification, des procédures, de l'entraînement et de la gestion environnementale.