NATO - North Atlantic Treaty Organisation

Comité de normalisation

Le Comité de normalisation (CS), principal comité OTAN pour la normalisation à l'échelle de l’Alliance, est essentiellement composé de représentants de l'ensemble des pays membres. Sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, il définit une politique et des directives pour toutes les activités de normalisation de l'OTAN.

• Rôle et responsabilités

  En sa qualité d'organe de haut niveau responsable de la supervision de toutes les activités de normalisation à l'échelle de l'Alliance, le Comité de normalisation guide l'élaboration de la politique OTAN de normalisation et assure le suivi de sa mise en œuvre. Il contribue à l'expression des besoins de normalisation dans le cadre de la planification de défense de l'OTAN et facilite la mise en application des normes OTAN.

  Le Comité de normalisation fournit un avis coordonné sur les questions générales de normalisation au Conseil, auquel il rend compte, ainsi que des orientations et des procédures à l'ensemble des organismes OTAN, selon les besoins. Il joue par ailleurs le rôle de comité de direction de l’Agence OTAN de normalisation (AON), organe d'exécution des travaux de normalisation de l'Alliance.

• Mécanismes de fonctionnement

  Le Comité de normalisation, qui est composé de représentants des 28 pays de l'OTAN et de plus de 30 pays partenaires, se réunit en configuration complète deux fois par an. Il est appuyé par des représentants nationaux (CSREP), qui bénéficient d'une délégation de pouvoir et se réunissent quatre fois par an. Les travaux des CSREP visent à harmoniser les activités de normalisation de l'OTAN et des organismes nationaux, et à promouvoir l'interaction entre ceux-ci dans tous les domaines de la normalisation.

  Le Comité prend ses décisions sur la base du consensus entre les représentants des pays. Les autres représentants ne peuvent émettre des réserves mais ils peuvent demander que leurs prises de position figurent dans les comptes rendus. Si les pays de l'OTAN ne peuvent parvenir à un consensus, la question concernée peut être renvoyée au Conseil.

  Une fois par an en principe, le Comité soumet au Conseil un rapport d'activité sur la normalisation OTAN et propose des mesures à prendre, s'il y a lieu. Il présente en outre un programme de travail pour l'année à venir.

  Le Comité de normalisation est présidé par le secrétaire général de l'OTAN, représenté en principe par deux coprésidents permanents, à savoir le secrétaire général adjoint pour l'investissement de défense et le directeur général de l'État-major militaire international. Depuis septembre 2000, les pays partenaires participent activement aux travaux du Comité.

• Évolution

  L'Agence OTAN de normalisation est née de la fusion de deux organes de normalisation distincts, l'un civil et l'autre militaire.

  Le Bureau militaire de standardisation (BMS) a été créé à Londres en 1951. Il s'est installé à Bruxelles en 1970. En 1995, le Secrétariat OTAN pour la normalisation (ONS) a été créé par le Conseil et intégré au Secrétariat international de l'OTAN, afin de traiter de questions de normalisation plus larges.

  Après la réalisation d'une revue de la normalisation OTAN entre 1998 et 2000, ces deux organes ont fusionné pour donner naissance à l'Agence OTAN de normalisation, organe exécutif de l'Organisation OTAN de normalisation. Le Comité de normalisation a été créé en 2001 pour superviser les travaux de l'Organisation OTAN de normalisation.