NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • Genre, Comité OTAN sur la dimension de -
    Comité OTAN sur la dimension de genre Le Comité OTAN sur la dimension de genre (NCGP) est un organe consultatif du Comité militaire (MC) sur les politiques en matière de parité hommes-femmes intéressant les forces armées de l'Alliance. Il se fait le promoteur de l’intégration de la dimension de genre, le but étant de prendre pleinement en compte les préoccupations et les expériences tant des femmes que des hommes dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques, programmes et opérations militaires. Rôles et responsabilités Pour assurer l’instauration et le maintien de la paix et de la sécurité, les opérations militaires menées aujourd’hui exigent une grande diversité de qualifications et de ressources. Les compétences – complémentaires – des personnels tant féminins que masculins sont essentielles à l'efficacité opérationnelle des opérations de l'OTAN, au regard en particulier de la nature toujours plus complexe de l'interaction civilo-militaire, des relations publiques et de la collecte du renseignement. La prise en compte de la dimension de genre dans tous les aspects des opérations de l’OTAN peut être bénéfique et avoir une incidence cruciale sur le renforcement de l’efficacité opérationnelle. Responsabilités du Comité OTAN sur la dimension de genre : faciliter l’échange, entre pays de l’Alliance, d’informations sur les politiques relatives à la parité hommes-femmes et à l’intégration de la dimension de genre ; faciliter l’échange d’informations au sein de la structure de commandement de l’OTAN, et plus spécifiquement au siège de l’OTAN ; se mettre en relation avec des organisations et agences internationales qui s’intéressent à la prise en compte de la dimension de genre dans les opérations militaires ainsi qu’aux questions relatives à la parité hommes-femmes ; en tant que point de coordination OTAN, recueillir, analyser et diffuser les informations pertinentes fournies par les pays membres de l’OTAN et par les pays partenaires ; conseiller le Comité militaire sur la thématique de la parité hommes-femmes, y compris au sujet de la mise en application des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies et des futures résolutions connexes de cette organisation ; en réponse aux demandes du Comité militaire, donner des avis et apporter un soutien relatifs à des questions spécifiques se rapportant à la parité hommes-femmes. Structure Le NCGP se compose d’officiers supérieurs ou de hauts responsables civils de chaque pays de l’OTAN, dont la principale responsabilité réside dans le domaine de l'intégration de la dimension de genre. Le NCGP est constitué d'un comité exécutif et de délégués. Il se réunit périodiquement, en session plénière ou restreinte, afin de fournir des orientations et de partager des informations. Le NCGP peut inviter un individu ou une agence à fournir des informations sur des sujets particuliers. Afin de coopérer activement avec les 27 pays du Partenariat pour la paix et les sept pays du Dialogue méditerranéen, le NCGP invite généralement un représentant de chacun de ces pays à une journée de sa réunion annuelle. Le Comité est soutenu dans ses activités par le Bureau OTAN sur la dimension de genre. Le bureau est le point de coordination permanent pour la collecte, la mise à disposition et le partage d’informations sur les programmes, politiques et procédures nationaux relatifs aux questions de parité hommes-femmes, y compris pour la mise en application des résolutions 1325 et 1820 des Nations Unies, et des futures résolutions connexes de cette organisation. Historique Pendant les années 1960 et 1970, diverses initiatives émanant d’officiers supérieurs féminins de l’Alliance débouchent sur l'organisation de plusieurs conférences. En 1973, un comité est créé et son premier mandat défini. Le 19 juillet 1976, dans le document MC 249, le Comité militaire reconnaît officiellement le Comité du personnel féminin dans les forces de l’OTAN (CWINF), qui s'est réuni une fois par an depuis lors. En 1988, un bureau permanent, le Bureau du personnel féminin dans les forces de l'OTAN (OWINF) est établi au sein de l’État-major militaire international (EMI). Il a pour vocation de fournir des informations sur les questions relatives à la parité hommes-femmes et à la diversité, et de soutenir les travaux du CWINF. En mai 2009, le mandat du Comité est étendu : il porte désormais aussi sur l’intégration de la dimension de genre dans les opérations militaires de l'OTAN et, plus spécifiquement, appuie la mise en application des résolutions 1325 et 1820 des Nations Unies, ainsi que des futures résolutions connexes de cette organisation. Le comité est alors rebaptisé Comité de l'OTAN sur la dimension de genre.
  • Géorgie, Commission OTAN-
    La Commission OTAN-Géorgie La Commission OTAN-Géorgie (COG) a été créée en septembre 2008 pour servir d’enceinte de consultation politique et de coopération pratique, en vue d’aider la Géorgie à atteindre son objectif d’adhésion à l’OTAN. Un document-cadre portant création du nouvel organe a été signé par le secrétaire général de l’OTAN et le premier ministre géorgien le 15 septembre 2010 à Tbilissi. La séance inaugurale a eu lieu aussitôt après, pendant la visite du Conseil de l’Atlantique Nord en Géorgie. La COG a pour objectif d’approfondir le dialogue politique et la coopération entre l’OTAN et la Géorgie à tous les niveaux appropriés. Elle supervise par ailleurs le processus lancé au sommet de Bucarest d’avril 2008, où les pays de l’Alliance ont décidé que la Géorgie deviendrait membre de l’OTAN. Ainsi, la COG s’emploie à soutenir la Géorgie dans ses efforts visant à faire avancer les réformes qu’elle mène dans les domaines politique, économique et de la défense en relation avec ses aspirations euro-atlantiques d’adhésion à l’OTAN, l’accent étant mis sur les objectifs démocratiques et institutionnels essentiels. La COG a également pour but de coordonner les efforts déployés par l’Alliance pour aider la Géorgie à se relever du conflit d'août 2008 avec la Russie. Participation Tous les États membres de l’OTAN et la Géorgie sont représentés au sein de la COG, qui se réunit régulièrement au niveau des ambassadeurs et des représentants militaires, périodiquement au niveau des ministres des Affaires étrangères et de la Défense et des chefs d'état-major, et occasionnellement au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Les réunions de la COG au niveau élevé sont préparées par le Comité politique en configuration COG. Les réunions tenues dans cette configuration servent également de plate-forme pour des échanges réguliers sur des questions politiques et sécuritaires d’intérêt commun, et pour la préparation et l’évaluation des programmes de coopération de la Géorgie avec l’OTAN. Les activités de la COG La COG constitue un forum de consultation entre les Alliés et la Géorgie au sujet du processus de réformes en Géorgie, du soutien de l'OTAN à ce processus ainsi que des questions de sécurité régionale d’intérêt commun. En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN ont décidé de renforcer encore les travaux menés dans le cadre de la COG avec l'établissement d’un programme national annuel (ANP). L’ANP, finalisé au printemps 2009, a remplacé le plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP), qui orientait la coopération OTAN-Géorgie depuis 2004. LA COG suit également les activités de coopération développées dans le cadre de la participation de la Géorgie au Partenariat pour la paix et dans celui des contacts entre militaires.
  • Géorgie, Les relations entre l’OTAN et la -
    Les relations entre l’OTAN et la Géorgie La Géorgie est candidate à l'adhésion à l'OTAN, elle contribue activement aux opérations dirigées par l'Organisation et elle coopère avec les pays alliés et les autres pays partenaires dans de nombreux autres domaines. La Commission OTAN-Géorgie offre un cadre unique permettant à l'OTAN et à la Géorgie de mener un dialogue politique et une coopération pratique actifs à l'appui des efforts de réforme du pays et de ses aspirations euro-atlantiques. En septembre 2008, l’OTAN et la Géorgie ont créé la Commission OTAN-Géorgie (COG), chargée, d’une part, de superviser l’aide que l’OTAN apporte à la Géorgie suite au conflit avec la Russie et, d’autre part, de jouer un rôle central dans la supervision du processus engagé au sommet de Bucarest, où les dirigeants des pays de l'OTAN ont décidé que la Géorgie deviendrait membre de l'Alliance. En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’Alliance sont convenus que la Géorgie devrait élaborer un programme national annuel sous les auspices de la COG. Dans ce cadre, l'Alliance optimise les avis, l’aide et le soutien qu’elle fournit aux efforts de réforme de la Géorgie, en particulier dans les domaines de la démocratie, des institutions et de la défense. Au sommet de Chicago de 2012, les dirigeants des pays alliés ont réaffirmé tous les éléments de leur décision prise au sommet de Bucarest, et ils se sont félicités des progrès accomplis par la Géorgie depuis lors en vue de concrétiser ses aspirations euro-atlantiques, grâce à ses réformes, à la mise en œuvre de son programme national annuel et à sa collaboration active avec l'Alliance sur le plan politique dans le cadre de la COG. Par la suite, les élections législatives et présidentielles transparentes et pacifiques tenues respectivement en octobre 2012 et en octobre 2013 par la Géorgie ont été saluées comme une nouvelle avancée concrète sur la voie du respect des normes euro-atlantiques. Le soutien de la Géorgie aux opérations dirigées par l'OTAN est un autre domaine de coopération important. La Géorgie est actuellement, parmi les pays non OTAN, le plus gros fournisseur de troupes à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, et elle continue de servir de pays de transit pour l'approvisionnement de la Force. Le pays s'est également déclaré disposé à participer à la mission de suivi post‑2014 – Resolute Support – destinée à offrir formation et assistance aux forces de sécurité afghanes, lorsque le transfert aux Afghans de l'entière responsabilité de la sécurité aura été mené à bien à la fin de 2014, au terme de la mission de la FIAS. La Géorgie soutient en outre l’opération de surveillance maritime que l’OTAN mène en Méditerranée à des fins de lutte contre le terrorisme, « Active Endeavour ». La Géorgie a proposé de participer à la Force de réaction de l’OTAN et devrait y apporter une contribution en 2015. Cadre de la coopération La COG constitue le cadre de la coopération entre l’OTAN et la Géorgie. Créée en septembre 2008, elle offre un forum de consultation politique et de coopération pratique destiné à aider la Géorgie à réaliser ses aspirations euro-atlantiques. Les programmes de coopération existants, comme le processus de planification et d’examen (PARP), se poursuivent dans le cadre de la COG. Un bureau de liaison de l'OTAN a été mis en place en Géorgie en 2010 pour aider et soutenir les efforts de réforme du pays. En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont décidé de renforcer encore la COG avec l'établissement d’un programme national annuel (ANP). L’ANP, dont la première édition a été finalisée au printemps 2009, a remplacé le plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP), qui guidait la coopération OTAN-Géorgie depuis 2004. En sus des contributions apportées par la Géorgie à la paix et à la stabilité euro-atlantiques, les réformes des secteurs politique, militaire et sécuritaire figurent parmi les domaines clés de la coopération au titre de l’ANP. L’OTAN accepte d’aider la Géorgie dans ces réformes en mettant à sa disposition, dans plusieurs cadres (tant civils que militaires), des activités et des avis précis et complets qui lui permettront de réaliser ses objectifs de réforme. Les priorités actuelles de la Géorgie consistent à transformer son secteur public et son secteur privé pour favoriser la démocratie, la bonne gouvernance, l’état de droit et un développement social et économique durable, et à réformer le secteur de la défense et de la sécurité, notamment en revoyant ses plans de sécurité nationale. La Géorgie coopère également avec l’OTAN et d’autres pays partenaires dans de nombreux autres domaines au travers du programme de Partenariat pour la paix (PPP) et du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). Parallèlement à la création de la COG, le Comité militaire avec la Géorgie a également été mis en place pour servir de cadre aux réunions axées sur la coopération militaire. Le but principal de la coopération militaire OTAN-Géorgie est d'aider la Géorgie à mettre en œuvre le volet militaire et de défense de l'ANP, les plans stratégiques et les réformes de la défense ainsi que de renforcer l'interopérabilité pour ses contributions aux opérations dirigées par l’OTAN. Le plan de travail du Comité militaire avec la Géorgie définit les principaux domaines et objectifs de la coopération militaire entre l'OTAN et les forces armées géorgiennes. Il comprend des activités qui aideront le pays à atteindre les objectifs fixés dans l'ANP et le PARP. Principaux domaines de coopération La sécurité Grâce à sa participation régulière à des entraînements et à des exercices du PPP, la Géorgie est en mesure de contribuer activement à la sécurité euro-atlantique en apportant son appui à des opérations dirigées par l’OTAN. Des soldats géorgiens ont travaillé aux côtés de soldats de l’OTAN dans le cadre de l’opération de maintien de la paix au Kosovo de 1999 à 2008, au sein d'une unité de la taille d'une compagnie, intégrée dans une brigade allemande, et d'un peloton d'infanterie incorporé à un bataillon turc. La Géorgie met actuellement à disposition deux bataillons d’infanterie servant aux côtés des forces des États‑Unis dans la province du Helmand, un peloton d'infanterie servant avec le contingent des États-Unis à Kaboul, et plusieurs officiers d’état-major travaillant sur divers sites. Avec plus de 1500 personnels militaires, la Géorgie est à l'heure actuelle le plus gros contributeur à la FIAS dans les rangs des pays partenaires de l’OTAN. En outre, elle est prête à continuer de servir de pays de transit pour l'approvisionnement de la FIAS. La Géorgie a également indiqué qu'elle comptait participer à la mission de formation, de conseil et d'assistance aux forces afghanes qui sera déployée sous direction de l'OTAN après 2014, une fois que le transfert aux Afghans de la responsabilité de la sécurité aura été mené à bien et qu'il aura été mis fin à l'opération de la FIAS. Le gouvernement géorgien s'est par ailleurs engagé à fournir un soutien financier pour le développement futur des forces de sécurité nationales afghanes. La Géorgie participe, essentiellement par le biais de l’échange de renseignement, à l’opération de surveillance maritime que l’OTAN mène en Méditerranée à des fins de lutte contre le terrorisme, « Active Endeavour ». Elle possède un site d'entraînement en montagne accrédité en tant que centre de formation et d'entraînement du Partenariat et propose des stages et des formations aux pays alliés et aux autres pays partenaires. Réforme des secteurs de la défense et de la sécurité L’OTAN soutient le vaste processus de réformes démocratiques et institutionnelles entrepris par la Géorgie, tel qu’il est décrit dans l’ANP. Dans le domaine de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, en particulier, l’OTAN et ses membres possèdent une expérience considérable, dont la Géorgie peut tirer parti. La participation de la Géorgie au PARP depuis 1999 a contribué à développer l’aptitude de ses forces à travailler avec l’OTAN et permet également de fixer des objectifs de planification, qui sont essentiels à la réalisation des objectifs de réforme de la sécurité dans plusieurs domaines. Le soutien de l’OTAN a par exemple permis à la Géorgie de créer des unités déployables conformes aux normes OTAN et interopérables avec les forces de l’Alliance. Les objectifs de la Géorgie en matière de réforme de la défense fixés dans le cadre du PARP ont facilité l’amélioration de la gestion financière au ministère de la Défense, contribué à la réforme de la structure du renseignement des forces armées, et permis la conduite d’une revue de défense stratégique crédible. L’une des grandes priorités de la Géorgie consiste à assurer le contrôle démocratique de ses forces armées, et notamment à assurer un contrôle judiciaire efficace et à mettre en place des dispositifs de commandement et de contrôle appropriés dans le secteur de la défense, grâce à une série d’objectifs mesurables fixés dans l’ANP. La formation et l'entraînement constituent également un des principaux objectifs de l'ANP et des efforts de réforme de la Géorgie. L'OTAN mène un programme sur mesure destiné à la Géorgie – le programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP) –, avec le soutien du Groupement d'institutions d'études de défense et de sécurité du PPP, des centres de formation et d'entraînement des partenariats, et des établissements de défense des pays alliés. Dans le prolongement de la demande faite par le pays en 2008, l'OTAN et la Géorgie ont lancé en 2009 un programme de perfectionnement professionnel du personnel civil du ministère de la Défense et d’autres institutions de sécurité. Ce programme assure une formation visant à renforcer la capacité de contrôle et de gestion démocratiques au sein du ministère de la Défense ainsi que d'autres institutions du secteur de la sécurité. La formation et l'entraînement dispensés dans le cadre de ce programme sont étroitement alignés sur les objectifs de réforme du secteur de la défense et de la sécurité définis dans l'ANP comme dans le PARP. Les priorités actuelles consistent à soutenir la réforme de la fonction publique géorgienne et à renforcer les capacités propres du pays à assurer la formation du personnel civil du secteur de la sécurité. Une autre priorité dans le domaine de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité consiste à soutenir des projets de démilitarisation en Géorgie par le biais de fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP, qui permettent à différents pays alliés et partenaires de fournir un soutien financier à des projets clés sur une base volontaire. Au fil des ans, plusieurs projets financés sur des fonds d’affectation spéciale ont contribué à résoudre les problèmes liés aux stocks d'armes et de munitions excédentaires et obsolètes et favorisé l'élimination de ces stocks en toute sécurité. Plans civils d’urgence La Géorgie améliore ses capacités nationales d’intervention et de gestion des catastrophes dans le domaine civil en coopérant avec l’OTAN et en participant à des activités organisées par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC). Celui-ci a aidé à coordonner la livraison de centaines de tonnes de matériel de secours en Géorgie au lendemain du conflit d’août 2008. Il a également coordonné l’aide à la Géorgie en 2005, lorsque le pays a connu l’une des pires inondations de son histoire, en 2006, lorsque des incendies de forêt ont ravagé le sud du pays, et en 2009, après un séisme de grande ampleur. La Géorgie elle-même a accueilli dans la ville de Roustavi, en septembre 2012, un exercice de grande envergure sur le terrain consacré à la gestion des conséquences. Un millier de personnes environ venant de 35 pays ont pris part à cet exercice, qui était organisé par l'EADRCC en coopération avec le Département Gestion des situations d’urgence du ministère géorgien de l’Intérieur. Science et environnement Depuis 1994, la Géorgie participe activement au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS),  qui permet une collaboration étroite sur des questions d’intérêt commun en vue de renforcer la sécurité des pays de l’OTAN et des pays partenaires. En appuyant des projets multinationaux, en particulier des activités d'envergure régionale, ce programme vise à apporter une réponse aux défis de sécurité émergents, à soutenir les opérations dirigées par l’OTAN et à développer les capacités de détection précoce et de prévision des catastrophes et des crises. C’est ainsi qu’aujourd’hui, des scientifiques et des experts géorgiens participent aux travaux menés sur des questions de sécurité très diverses, comme la sécurité environnementale, la cyberdéfense, les technologies avancées (y compris les nanotechnologies), et la prévision et la prévention des catastrophes naturelles et autres. Tout récemment, des experts géorgiens ont apporté une contribution à un stage pratique de formation à la cyberdéfense grâce à leur expérience et à leur expertise. Parmi les autres projets, citons la collaboration pour l’amélioration de la gestion des eaux transfrontières et pour l'atténuation des risques liés aux séismes dans le Caucase du Sud. Information du public L’un des principaux domaines de coopération concerne le renforcement de la sensibilisation du public à l’égard de l’OTAN et de ses relations avec la Géorgie. Depuis 2002, l’OTAN organise, en coopération avec des organisations non gouvernementales locales et des autorités de l’État, et par l'intermédiaire de son bureau de liaison à Tbilissi, un certain nombre d’activités pour informer le public, notamment des séminaires, des conférences et des ateliers. Des « semaines de l’OTAN » et des cours d’été sont organisés chaque année pour établir le dialogue avec les jeunes. Des groupes de leaders d’opinion géorgiens sont régulièrement invités au siège de l’OTAN et au Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE), où ils entendent des exposés sur l’Alliance ; par ailleurs, des responsables de l’OTAN se rendent régulièrement en Géorgie pour prendre la parole lors d’événements publics. De hauts responsables de l'OTAN – dont le secrétaire général et son représentant spécial pour le Caucase et l’Asie centrale – s'y rendent régulièrement aussi pour y avoir des consultations de haut niveau. Le Conseil de l'Atlantique Nord – la plus haute instance politique décisionnelle de l'OTAN – a effectué une visite de deux jours dans le pays en septembre 2008, au lendemain de la crise géorgienne. Il y a effectué une deuxième visite en novembre 2011, et une autre en juin 2013. Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un État membre de l’OTAN sert de point de contact et d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur le rôle et les politiques de l'Alliance. Actuellement, l’ambassade point de contact de l’OTAN en Géorgie est celle de la Lituanie. Les services du ministre d'État à l'Intégration européenne et euro-atlantique ont mis en place un centre d'information sur l'OTAN, qui dispose d'un bureau principal à Tbilissi et de succursales à Kutaisi et Zugdidi. Ce centre travaille en coopération étroite avec la Division Diplomatie publique de l'OTAN et avec le Bureau de liaison de l'OTAN en Géorgie et constitue un outil important pour ce qui est de faire mieux connaître l'Alliance au grand public dans le pays. Réponse à la crise géorgienne Lors d’une réunion d’urgence du Conseil de l’Atlantique Nord, le 19 août 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’Alliance ont appelé de leurs vœux une solution pacifique et durable au conflit, fondée sur le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie. Les ministres ont déploré l’usage de la force dans ce conflit, car celle-ci n’est pas conforme aux engagements en matière de règlement pacifique des conflits pris à la fois par la Géorgie et par la Russie dans le cadre du Partenariat pour la paix et d'autres accords internationaux. Ils ont exprimé des préoccupations particulières concernant l’action militaire disproportionnée menée par la Russie, action incompatible avec son rôle de maintien de la paix dans les régions séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Les Alliés ont aussi appelé la Russie à agir immédiatement pour retirer ses troupes des zones qu'elle était censée quitter en vertu de l’accord en six points conclu grâce aux efforts de l’Union européenne. Les Alliés ont décidé de soutenir la Géorgie, à sa demande, dans un certain nombre de domaines, notamment en l’aidant à évaluer les dégâts causés aux infrastructures civiles ainsi que l’état du ministère de la Défense et des forces armées, en contribuant au rétablissement du système de contrôle de la circulation aérienne, et en donnant des avis en matière de cyberdéfense. Le 27 août 2008, le Conseil de l’Atlantique Nord a condamné la décision prise par la Fédératifon de Russie de reconnaître l’indépendance des régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, et il a appelé la Russie à revenir sur sa décision. L’OTAN continue de soutenir l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’il a été rappelé lors de réunions des chefs d'État et de gouvernement des pays alliés et dans des déclarations du secrétaire général. Celui-ci a diffusé des déclarations indiquant que l’OTAN ne reconnaît pas les élections organisées depuis lors en Ossétie du Sud et en Abkhazie et que leur tenue ne contribue pas à un règlement pacifique et durable. Les Alliés saluent la déclaration diffusée par le président géorgien – et entérinée par le Parlement géorgien dans une résolution adoptée à l'unanimité sur les objectifs de la politique étrangère géorgienne –, déclaration qui fait part de l'engagement pris de tenter de résoudre les crises avec les régions géorgiennes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie par des moyens pacifiques. Ils soutiennent résolument l'actuelle stratégie géorgienne de dialogue avec les deux régions séparatistes, qui prévoit une ligne de conduite constructive, consistant à promouvoir les liens économiques et les contacts entre personnes pour instaurer la confiance. Les Alliés saluent en outre les mesures unilatérales prises par la Géorgie à l'égard de la Russie ces dernières années, notamment le retrait des exigences en matière de visas pour les ressortissants russes, l'accord sur l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que le dialogue direct engagé avec le gouvernement russe par le gouvernement géorgien, qui est arrivé au pouvoir en octobre 2012. Les grandes étapes des relations entre l'OTAN et la Géorgie 1992 La Géorgie devient membre du Conseil de coopération nord‑atlantique, nouvellement créé (auquel succède en 1997 le Conseil de partenariat euro-atlantique). 1994 La Géorgie adhère au Partenariat pour la paix (PPP), programme qui vise à développer la coopération en matière de sécurité et de défense entre l’OTAN et les différents pays partenaires. 1995 La Géorgie signe la Convention sur le statut des forces (SOFA) du PPP conclue entre l’OTAN et les pays partenaires. 1997 Le Parlement géorgien ratifie la SOFA. 1999 La Géorgie s’engage dans le processus de planification et d'examen (PARP) du PPP. La Géorgie commence à fournir des troupes de maintien de la paix à la Force pour le Kosovo (KFOR). 2001 La Géorgie accueille un exercice multinational d’entraînement militaire du PPP, « Cooperative Partner 2001 ». 2002 La Géorgie est raccordée à la « Route de la soie virtuelle ». La Géorgie accueille un exercice multinational d’entraînement militaire du PPP, « Cooperative Best Effort 2002 ». La Géorgie déclare qu’elle souhaite adhérer à l’OTAN et qu'elle a l'intention d'élaborer un plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) avec l’OTAN. 2003 Un fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP est lancé avec la Géorgie pour la démilitarisation des missiles de défense sol-air. La Géorgie participe à la force de la FIAS chargée d’assurer la sécurité pour les élections en Afghanistan. Au sommet d’Istanbul, les dirigeants des pays de l’OTAN accordent une place privilégiée au Caucase – un représentant spécial de l’OTAN et un agent de liaison sont désignés pour cette région. 2004 La Géorgie devient le premier pays à conclure un IPAP avec l’OTAN. 2005 L’OTAN et la Géorgie signent un accord de transit autorisant les pays de l'Alliance et les autres pays qui fournissent des troupes à la FIAS à transiter par la Géorgie pour l'approvisionnement de leurs forces en Afghanistan. La Géorgie ouvre un centre d’information sur l’OTAN, avec le soutien de la Division Diplomatie publique de l'Organisation. 2006 L’OTAN propose un dialogue intensifié à la Géorgie. 2007 La Géorgie accueille un exercice aérien OTAN/PPP, « Cooperative Archer 2007 ». 2008 Au sommet de Bucarest, les dirigeants des pays alliés décident que la Géorgie deviendra membre de l’OTAN. En août, les Alliés expriment leur vive préoccupation à propos du conflit armé entre la Géorgie et la Russie et appellent de leurs vœux une solution pacifique et durable au conflit, fondée sur le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie. Ils décident de contribuer à la reconstruction de la Géorgie dans un certain nombre de domaines et proposent également la création d’une Commission OTAN‑Géorgie (COG) chargée de superviser le processus engagé au sommet de Bucarest et la mise en œuvre des mesures de soutien. En septembre, le Conseil de l’Atlantique Nord effectue une visite de deux jours en Géorgie. Le document-cadre portant création de la Commission OTAN-Géorgie est signé, et la séance inaugurale a lieu à Tbilissi. En décembre, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN conviennent de l’élaboration d’un programme national annuel (ANP) sous les auspices de la COG. 2009 Le 4 février, le ministre des Affaires étrangères, le vice-premier ministre et le ministre de la Défense de la Géorgie se rendent à l’OTAN pour la première réunion de 2009 de la COG. Le 20 février, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN et de la Géorgie examinent les progrès accomplis par ce pays concernant la réforme de la défense ainsi que ses priorités. Le 5 mars, la COG se réunit à Bruxelles pour la deuxième fois au niveau des ministres des Affaires étrangères afin d’examiner une série de questions d’intérêt commun. À la mi-mars 2009, une équipe d’experts dirigée par l’OTAN se rend en Géorgie pour répondre à une demande du pays visant un réexamen du système existant de formation et d’entraînement militaires et l’élaboration d’un plan d’action pour les réformes. En mai 2009, la première réunion du Comité directeur du programme OTAN-Géorgie de perfectionnement professionnel du personnel civil du ministère de la Défense et d'autres institutions de sécurité de la Géorgie se déroule au siège de l'OTAN à Bruxelles. À l’issue des élections tenues le 31 mai dans la région géorgienne d’Ossétie du Sud, le secrétaire général de l’OTAN diffuse une déclaration indiquant que l’Organisation ne reconnaît pas ces élections et que leur tenue ne contribue pas à un règlement pacifique et durable de la situation en Géorgie. Le 3 décembre, la COG se réunit pour débattre de la ligne d’action pour l’intégration euro-atlantique de la Géorgie et du processus de réforme. 2010 Le 12 mars sont signés des accords clés visant à lancer un fonds d'affectation spéciale qui aidera la Géorgie à éliminer en toute sécurité les restes explosifs de guerre. En mars, le président géorgien, M. Mikheïl Saakachvili, se rend au siège de l’OTAN pour y rencontrer le secrétaire général de l’Organisation, M. Anders Fogh Rasmussen. En avril, la Géorgie signe un accord avec l’OTAN pour contribuer à l'opération Active Endeavour, l'opération de lutte contre le terrorisme menée par l'OTAN en Méditerranée. En mai, le ministère géorgien des Affaires étrangères accueille à Tbilissi un séminaire consacré à la sécurité énergétique et aux infrastructures énergétiques critiques. En mai, les chefs d'état-major de la défense des pays alliés et de la Géorgie se réunissent au sein du Comité militaire afin d'examiner et de soutenir le processus de transformation des forces armées géorgiennes. En août, le Conseil de l'Atlantique Nord décide d'améliorer les relations OTAN-Géorgie par une coopération militaire effective (cette décision débouche sur l'élaboration et la mise en œuvre du premier plan de travail annuel du Comité militaire avec la Géorgie, en 2011). En octobre, le Bureau de liaison de l'OTAN est inauguré pendant la visite en Géorgie du secrétaire général de l’OTAN, au cours de laquelle celui-ci rencontre le président, le premier ministre ainsi que d’autres ministres de haut rang de la Géorgie. Au sommet de Lisbonne, les dirigeants des pays alliés rappellent qu’ils ont décidé que la Géorgie deviendrait membre de l'OTAN, et ils réaffirment tous les éléments de cette décision, prise au sommet de Bucarest en 2008, en disant soutenir activement la poursuite de la mise en œuvre par la Géorgie de toutes les réformes nécessaires. Ils réitèrent leur soutien constant à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. En février, le directeur général de l'État-major militaire international (EMI) de l'OTAN se rend en Géorgie pour débattre de l'état et des perspectives de la coopération OTAN-Géorgie menée entre militaires. 2011 En avril, les ministres des Affaires étrangères des pays de la COG se réunissent à Berlin et adoptent, pour la première fois, une déclaration commune réaffirmant les principes de base de la coopération OTAN-Géorgie. Les ministres des pays de l’OTAN assurent la Géorgie de leur vive gratitude pour sa contribution tangible à la sécurité euro-atlantique et pour la dynamique globalement positive imprimée au développement démocratique du pays. En juin, le président du Parlement géorgien se rend au siège de l'OTAN pour une réunion de la COG et informe les pays alliés des principales réformes démocratiques menées dans son pays. En mai, le Comité militaire avec la Géorgie se réunit au niveau des chefs d'état-major de la défense pour examiner les contributions de la Géorgie aux opérations ainsi que l'état d'avancement de la mise en œuvre des réformes de défense découlant de la revue de défense stratégique. En juillet, le ministère géorgien des Affaires étrangères accueille une conférence sur les défis de sécurité émergents, avec le soutien du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) de l'OTAN. En août, le SACEUR se rend en Géorgie pour débattre de la contribution actuelle et future du pays aux opérations. À l’issue des élections dites « présidentielles » tenues le 26 août dans la région géorgienne d’Abkhazie, le secrétaire général de l’OTAN déclare que l’Organisation ne reconnaît pas ces élections et que leur tenue ne contribue pas à un règlement pacifique et durable de la situation en Géorgie. En novembre, le Conseil de l'Atlantique Nord se rend à Tbilissi et à Batoumi et rencontre le président, le président du Parlement, le premier ministre et d'autres responsables géorgiens de haut rang, ainsi que des représentants de la société civile, des médias et de l'opposition. La COG décide de poursuivre ses travaux sur des mesures concrètes visant à renforcer les relations de la Géorgie avec l'OTAN. À l’issue des élections dites « présidentielles » tenues le 13 novembre dans la région géorgienne d’Ossétie du Sud, le secrétaire général de l’OTAN diffuse une déclaration indiquant que l’Organisation ne reconnaît pas ces élections et que leur tenue ne contribue pas à un règlement pacifique et durable de la situation en Géorgie. Dans le prolongement de la visite du Conseil de l’Atlantique Nord en Géorgie, la COG adopte une série de mesures concrètes en vue d'un resserrement des liens entre la Géorgie et l'OTAN. Ces mesures soutiennent les réformes entreprises, augmentent l'aptitude de l’OTAN et de la Géorgie à agir de concert et renforcent la capacité des institutions géorgiennes alors que le pays poursuit sa route sur la voie de l'intégration euro-atlantique. 2012 Dans le prolongement de la visite du Conseil de l’Atlantique Nord en Géorgie, la COG adopte une série de mesures concrètes en vue d'un resserrement des liens entre la Géorgie et l'OTAN. Ces mesures soutiennent les réformes entreprises, augmentent l'aptitude de l’OTAN et de la Géorgie à agir de concert et renforcent la capacité des institutions géorgiennes alors que le pays poursuit sa route sur la voie de l'intégration euro-atlantique. En avril 2012, le président Saakachvili se rend au siège de l'OTAN pour rencontrer le secrétaire général et participer à une réunion de la COG au niveau des ambassadeurs. En mai, au sommet de Chicago, la Géorgie participe à trois réunions importantes rassemblant des partenaires. Ainsi, le président Mikheïl Saakachvili se joint à ses homologues des pays qui soutiennent la mission de stabilisation dirigée par l'OTAN en Afghanistan. Il participe également à une réunion des 28 pays alliés avec 13 pays d'Europe, du Moyen-Orient et de la région Asie-Pacifique qui ont apporté des contributions exceptionnelles aux activités de l'Alliance au cours des quelques dernières années. Et le ministre géorgien des Affaires étrangères, Grigol Vachadze, se joint à ses homologues des trois autres pays candidats à une adhésion à l'OTAN. En septembre, le secrétaire général de l’OTAN effectue une visite en Géorgie. En octobre, la Géorgie double sa contribution à la FIAS, devenant ainsi l'un des plus gros fournisseurs de troupes parmi les pays non OTAN. En novembre, le secrétaire général rencontre le président Saakachvili à Prague à l'occasion d'une session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, et le premier ministre Ivanichvili au siège de l'OTAN. En décembre, au cours d'une réunion de la COG au niveau des ministres des Affaires étrangères, les Alliés engagent toutes les parties en Géorgie à maintenir la dynamique des récentes élections et à consolider les avancées démocratiques ; ils remercient par ailleurs la Géorgie de sa contribution substantielle à la mission de l'OTAN en Afghanistan. 2013 En juin, les ministres de la Défense des pays de la COG examinent les plans de réforme de la Géorgie et les nouvelles possibilités de coopération. Les ministres des pays alliés remercient également la Géorgie, plus gros contributeur non OTAN à la FIAS, de sa contribution importante aux opérations dirigées par l’OTAN. Les 26 et 27 juin, le Conseil de l’Atlantique Nord effectue une visite en Géorgie pour évaluer les progrès réalisés sur la voie de l’intégration euro-atlantique. En octobre, le secrétaire général de l’OTAN fait part de sa préoccupation quant au fait que la Russie continue d'ériger des clôtures et d'autres obstacles le long des lignes de démarcation administratives en Géorgie, attitude qui va à l'encontre de ses engagements internationaux. À la fin du mois, il félicite la population géorgienne pour l’élection présidentielle transparente et pacifique qui s’est déroulée dans le respect des libertés fondamentales d’expression, de circulation et de réunion. NATOCHANNEL.TV : Videos on NATO-Georgia relations Joint Press Point with Georgia Prime Minister - Questions and answers 14 Nov. 2012 newYTPlayer('OPzEIB34YLI','79264',530,300); Georgian Prime Minister Mr. Bidzina Ivanishvili and NATO Secretary General Anders Fogh Rasmussen answered questions from the press at NATO Headquarters.  Joint Press Point with Georgia Prime Minister - Questions and answers 14 Nov. 2012 Georgian Prime Minister Mr. Bidzina Ivanishvili and NATO Secretary General Anders Fogh Rasmussen answered questions from the press at NATO Headquarters.  Joint Press Point with Georgian Prime Minister 14 Nov. 2012 Georgian Prime Minister Mr. Bidzina Ivanishvili and NATO Secretary General Anders Fogh Rasmussen jointly talked to the press at NATO Headquarters. Blog by the Secretary General: Georgia moving closer to NATO 10 Nov. 2011 Georgians in Musa Qala 15 Jul. 2011 The Georgian Army has almost a thousand troops deployed in Afghanistan. Some of the soldiers are helping to secure the district of Musa Qaleh in Helmand Province, Afghanistan. Georgian army out in the front 15 Apr. 2011 The Georgian army have been out in Afghanistan for just over a year. The most senior in rank is Colonel Nikolaz Janjgava who spends most of his time leading from the front. NATO-Georgia Commission Meeting in Berlin 15 Apr. 2011 Opening remarks of NATO Secretary General at the beginning of the Meeting of the NATO-Georgia Commission. The fruits of peace 08 Nov. 2010 Research programmes that are developing ecological agricultural systems in Georgia and promoting cooperation among Georgian, Armenian and Azeri scientists and farmers NATO & Partners train in Georgia - Part 1 11 Sep. 2009 Part 1 explains the purpose of the multi-national military exercises held under NATO's Partnership for Peace (PfP) programme from 6 May – 1 June 2009 in Georgia. NATO & Partners train in Georgia - Prt 2 12 Jun. 2009 In Part 2, NATO Partners face a scenario in which a convoy delivering humanitarian aid is attacked. With many non-NATO nations participating in NATO operations, this training is crucial.
  • Géorgie - Bureau de liaison de l’OTAN (NLO) en -
    Bureau de liaison de l’OTAN (NLO) en Géorgie Aperçu Mission Représenter l’OTAN en Géorgie Favoriser le dialogue politico-militaire et la coopération pratique dans le cadre de la Commission OTAN‑Géorgie, à l’appui des efforts de la Géorgie pour adhérer à l’OTAN Renforcer la coopération civile et militaire entre l’OTAN et le gouvernement géorgien, à l’appui des objectifs d’intégration euro-atlantique décrits dans le programme national annuel (ANP) Tâches Fournir des avis et une assistance au gouvernement géorgien à l’appui des efforts de réforme civile et militaire indispensables pour l’intégration dans l’OTAN Fournir des avis aux autorités géorgiennes et à celles de l’OTAN sur la planification et la mise en œuvre des programmes et des activités de coopération Assurer la liaison avec les autorités géorgiennes, celles de l’OTAN, des pays alliés et des pays partenaires pour améliorer la coopération et la compréhension dans la réalisation de l’objectif de l'OTAN et de la Géorgie consistant à ce que la Géorgie devienne membre à part entière de l’Organisation Promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale avec l’OTAN et les pays alliés au travers de projets, d’activités et de visites Priorités actuelles Renforcer le processus de réforme en vue de l’intégration euro-atlantique de la Géorgie : Apporter une assistance à la Géorgie pour la planification et la mise en œuvre des objectifs de réforme civile et militaire définis dans l’ANP Fournir des avis et une assistance à la Géorgie pour la réforme de ses forces armées dans le cadre du processus de planification et d’examen (PARP) du Partenariat pour la paix Aider à la planification et à la mise en œuvre des réformes militaires définies dans le plan de travail annuel établi par le Comité militaire avec la Géorgie Renforcer le dialogue politique et pratique entre l’OTAN et la Géorgie : Dialoguer avec de hauts responsables et des experts géorgiens des sphères politique et militaire Associer et informer la société géorgienne par une intensification des efforts de diplomatie publique, afin de mieux faire connaître l’OTAN et les relations OTAN-Géorgie au public Soutenir la transformation et le contrôle démocratique du secteur de la défense et de la sécurité : Dialoguer avec le parlement et le pouvoir exécutif au sujet des forces armées Associer les organisations non gouvernementales intéressées par le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité, afin de renforcer le rôle de la société civile dans le débat sur la sécurité et la défense nationales Programmes de l’OTAN en Géorgie Le quatrième fonds d’affectation spéciale de l’OTAN pour la Géorgie a été lancé officiellement en mai 2013. Le projet proposé court sur 24 mois, pour un budget maximum de 1,6 million d’euros. L’objectif de ce fonds est de permettre la neutralisation des explosifs et munitions encore présents sur le site d’un dépôt de munitions souterrain partiellement détruit, à Skra. Ce projet favorisera également le développement des capacités grâce à la poursuite de la formation du personnel militaire engagée au titre du projet précédent. La République tchèque et la Lituanie sont les pays chefs de file de ce projet. En 2009, l’OTAN et la Géorgie ont lancé un programme de perfectionnement professionnel dans le but d’améliorer les compétences professionnelles des fonctionnaires civils et, partant, de renforcer la capacité réelle de gestion et de contrôle démocratiques dans les institutions de défense et de sécurité. La formation théorique et pratique proposée dans le cadre de ce programme est étroitement alignée sur les objectifs de réforme de la Géorgie en matière de défense et de sécurité énoncés dans l’ANP. Informations générales Ouverture officielle du Bureau de liaison de l’OTAN le 1er octobre 2010 Effectif actuel : 14 agents Chef du Bureau (agent du SI de l’OTAN) Adjoint (agent du SI de l’OTAN) Officier de liaison militaire (de l’EMI de l’OTAN) 3 experts nationaux (détachés par la Pologne, la Norvège et la République tchèque) Des agents locaux géorgiens 2 gestionnaires de programme pour le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN 1 gestionnaire de programme adjoint pour le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN (détaché par le gouvernement géorgien) 1 administrateur de programme pour le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN (détaché par le gouvernement géorgien) 1 responsable de l’organisation du programme pour le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN Contacts : 162 Tsinamdzgvrishvili 0112 Tbilissi Géorgie Tél. : +995 (32) 293 38 01
  • Groupe des plans nucléaires (NPG), Le -
    Le Groupe des plans nucléaires (NPG) L'une des principales instances décisionnelles de l'OTAN dans le domaine de la défense Organe de haut niveau de l’Alliance pour les questions nucléaires, le Groupe des plans nucléaires réfléchit aux questions spécifiques liées aux forces nucléaires. La politique nucléaire de l’Alliance fait l'objet d'un suivi permanent et est modifiée ou adaptée en fonction des nouveaux développements. Les ministres de la Défense de tous les pays membres, à l'exception de la France, se réunissent à intervalles réguliers au sein du NPG pour examiner des questions politiques spécifiques liées aux forces nucléaires. La politique nucléaire de l’Alliance fait l'objet d'un suivi, et les décisions concernant sa modification ou son adaptation sont prises conjointement, en fonction des nouveaux développements, de même que celles qui concernent l'actualisation ou l'ajustement des procédures de planification et de consultation. Organe de haut niveau de l'OTAN en matière de politique nucléaire Si le Conseil de l'Atlantique Nord est l’autorité suprême de l'OTAN, le NPG, qui se réunit une fois par an en session des ministres de la Défense à 27 (tous les pays membres sauf la France), est l’organe de haut niveau de l'OTAN en matière de politique nucléaire. Les débats au sein du Groupe portent sur un large éventail de questions de politique nucléaire, notamment la sûreté, la sécurité et la survivabilité des armes nucléaires, les systèmes d’information et de communication, ainsi que les problèmes de déploiement. Ils portent aussi sur des questions plus vastes suscitant des préoccupations communes, telles que la maîtrise des armes nucléaires et la prolifération nucléaire. Le NPG a pour tâche d'examiner la politique nucléaire de l'Alliance à la lumière de l'évolution constante des défis de sécurité dans le contexte international, et de l'adapter s'il y a lieu. Il offre un cadre dans lequel les pays membres peuvent participer à l'élaboration de la politique nucléaire de l'Alliance et à la prise de décisions sur la posture nucléaire de l'OTAN, qu'ils possèdent ou non des armes nucléaires. Les politiques qui sont adoptées illustrent donc la position commune de tous les pays participants. Au NPG, comme au sein de tous les comités de l'OTAN, les décisions sont prises par consensus. Participants À l'exception de la France, qui a décidé de ne pas y adhérer, tous les pays membres font partie du NPG. Le Groupe est présidé par le secrétaire général de l'OTAN. Mode de fonctionnement Les travaux du NPG sont préparés par un comité exécutif, qui est composé de membres des délégations nationales de tous les pays représentés au sein du Groupe. Le Comité exécutif prépare les réunions des représentants permanents siégeant au NPG, et il effectue pour leur compte un travail de fond. Il se réunit en principe une fois par semaine, ou plus souvent si nécessaire. Le Groupe de haut niveau (HLG) du NPG joue le rôle d'organe consultatif de haut niveau du NPG pour les questions concernant la politique et les plans nucléaires. En 1998-1999, le HLG a également repris les fonctions et les responsabilités de l'ancien Groupe de niveau élevé sur la protection des armements (SLWPG), qui était chargé de superviser les questions relatives à la sûreté, à la sécurité et à la survivabilité des armes nucléaires. Le HLG est présidé par les États-Unis, et il est composé de décideurs (au niveau directeur politique) et d'experts venus des capitales des pays de l'Alliance. Il se réunit plusieurs fois par an pour aborder certains aspects de la politique nucléaire de l'OTAN, de la planification et du dispositif de forces, ainsi que des questions relatives à la sûreté, la sécurité et la survivabilité des armes nucléaires. Le NPG proprement dit se réunit, lorsqu'il y a lieu, au niveau des ambassadeurs, et une fois par an au niveau des ministres de la Défense. Historique Le NPG a été créé en décembre 1966 suite à la décision du Comité des plans de défense, réuni en session ministérielle, d’accepter la recommandation du Comité spécial des ministres de la Défense, présidé par M. Robert McNamara (États-Unis), qui visait à mettre en place au sein de l'OTAN un processus de consultation sur la doctrine nucléaire. Les ministres ont mis à exécution cette recommandation en créant le Comité des questions de défense nucléaire (NDAC), qui rassemblait tous les pays de l’OTAN, et le NPG, qui se composait uniquement des pays faisant partie de la structure militaire intégrée de l'OTAN et qui était chargé de la gestion pratique et détaillée des questions nucléaires. Pour faciliter le fonctionnement du NPG, il était prévu que sept pays seulement y siègent en même temps. Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Allemagne de l’Ouest avaient le statut de membre permanent, les trois autres membres étant désignés pour un an, sur la base d'un roulement des pays habilités à y siéger. Le NDAC se réunissait une fois par an au niveau ministériel, et il a tenu sa dernière réunion en 1973. La révolution portugaise des œillets en 1974 a soulevé certaines préoccupations en matière de sécurité, qui ont conduit à l'annulation de la réunion que devait tenir le NDAC. À partir de ce moment-là, le Comité ne s'est plus réuni. Bien que le NDAC n'ait jamais été officiellement aboli, ses travaux ont été repris par le NPG, qui est ensuite devenu le seul organe officiel de l'OTAN pour les affaires nucléaires. Le principe du roulement pour les pays siégeant au NPG a été abandonné en 1979, compte tenu de l'importance croissante pour tous les pays membres de la politique et de la posture nucléaires de l'OTAN.
  • Guerre électronique
    Guerre électronique Les moyens de guerre électronique (GE) représentent un facteur essentiel pour la protection des forces armées comme pour le suivi de l’application des accords internationaux. Ils sont indispensables à toute la gamme des opérations et aux autres tâches entreprises par l’Alliance. La guerre électronique vise à priver l’ennemi des avantages offerts par le spectre électromagnétique tout en faisant en sorte que les forces amies puissent accéder sans entrave à ce spectre. La guerre électronique peut être aérienne, maritime, terrestre et spatiale, et prendre pour cible les systèmes radar et de communication. Elle suppose d’exploiter l’énergie électromagnétique dans le but d’améliorer la connaissance de l’environnement opérationnel et d’obtenir des effets spécifiques sur un champ de bataille moderne. La nécessité pour les forces armées de pouvoir accéder sans entrave au spectre électromagnétique et de pouvoir l’exploiter pose des défis et ouvre des possibilités s’agissant de la guerre électronique menée à l’appui des opérations militaires. Structure Le Comité consultatif OTAN sur la guerre électronique (NEWAC) est chargé de superviser l’élaboration de la politique, de la doctrine et des concepts C2 (commandement et contrôle) de l’OTAN en matière de guerre électronique, ainsi que de surveiller le soutien GE aux opérations de l’OTAN. Il aide aussi à faire connaître aux pays partenaires les concepts OTAN de guerre électronique, dans le cadre du programme du Partenariat pour la paix. Le NEWAC est composé de représentants de chacun des pays membres – hauts responsables d’organisations nationales s’occupant de guerre électronique – et de représentants des Commandements stratégiques. Le président et le secrétaire du Comité sont affectés en permanence à l’État-major militaire international au siège de l’OTAN, à Bruxelles. Le NEWAC compte un certain nombre de groupes subordonnés qui s’occupent du support bases de données, de la formation et de la doctrine en matière de guerre électronique. Évolution Le NEWAC et ses groupes subordonnés ont été créés en 1966 pour soutenir le Comité militaire, les commandants stratégiques de l’OTAN et les pays membres dans le domaine de la guerre électronique et pour promouvoir une capacité GE OTAN efficace. Le NEWAC a depuis lors tenu, sur une base annuelle ou semestrielle, des conférences plénières rassemblant des experts nationaux de la guerre électronique. La politique de guerre électronique est définie dans le MC 0064 (politique de l’OTAN en matière de guerre électronique). Elle a été révisée dix fois en tout en vue de l’adapter à l’évolution de l’environnement électromagnétique et opérationnel, à la structure de commandement de l’OTAN, et aux menaces auxquelles l’Alliance est confrontée. Elle est approuvée par tous les Alliés, et on y trouve les orientations générales nécessaires pour la définition d’une doctrine et de normes d’interopérabilité communes.