NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • Balistique, Défense antimissile -
    Défense antimissile balistique Les missiles balistiques représentent une menace croissante pour les populations, le territoire et les forces déployées de l'OTAN. Plus de trente pays disposent déjà ou font actuellement l'acquisition de technologies de missiles balistiques qui pourraient, à terme, être les vecteurs non seulement de charges conventionnelles mais aussi d'armes de destruction massive. La prolifération de ces capacités n'implique pas nécessairement l'existence d'une intention immédiate d'attaquer l'OTAN, mais elle signifie que l'Alliance a la responsabilité de tenir compte de cet élément dans le cadre de sa mission de protection des populations, du territoire et des forces des pays européens de l'OTAN. Début de 2010, l'OTAN a acquis, dans le cadre d'une première phase, les composantes d'une capacité initiale de protection des forces déployées par l'Alliance contre les menaces balistiques limitées. Au sommet de Lisbonne, en novembre 2010, les dirigeants des pays de l'OTAN ont décidé de développer une capacité de défense antimissile balistique (BMD) pour mener à bien la mission essentielle de défense collective. Pour ce faire, ils ont décidé d’élargir les capacités de commandement, de contrôle et de communication du programme de défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) existant afin de protéger non seulement les forces déployées mais aussi les populations et le territoire des pays européens de l'OTAN. Dans ce contexte, l'approche adaptative phasée des États-Unis pour l'Europe et d'autres apports des pays constituent des contributions précieuses et bienvenues à l'architecture BMD de l'OTAN. Les premières activités de l'OTAN dans le domaine de la BMD remontent au début des années 90, et constituaient une réponse à la menace croissante que pose la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, y compris les missiles balistiques. L'accent avait été mis, initialement, sur la protection des forces de l'OTAN déployées (défense contre les missiles de théâtre), mais, à partir de 2002, les travaux d'analyse se sont élargis à la prise en compte de la protection des centres de population et du territoire (défense antimissile territoriale). Composantes 1.           La capacité de défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) L'objectif de cette capacité est de protéger les forces OTAN déployées contre la menace que représentent les missiles balistiques à courte et moyenne portée (jusqu'à 3000 kilomètres). Afin de gérer le risque associé au développement d’une capacité d'une telle complexité, son déploiement s'effectuera en plusieurs phases. Dans sa forme complète, la capacité consistera en un système de systèmes, comprenant des défenses à basse et haute altitude (on parle aussi de défenses de la couche inférieure et de la couche supérieure), et notamment un système de commandement, de contrôle, de communication et de renseignement pour la gestion tactique (BMC3I), des capteurs d'alerte avancée, des radars et divers intercepteurs. Les pays membres de l'OTAN mettront à disposition les capteurs et les systèmes d'armes, tandis que l'OTAN mettra au point le segment BMC3I et facilitera l'intégration de tous ces éléments dans une architecture cohérente et efficace. C'est en 2005 que le Conseil de l'Atlantique Nord a mis en place l'Organisation de gestion du programme de défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD PMO), chargée de superviser le programme ALTBMD. L'Agence des C3 (consultation, commandement et contrôle) de l’OTAN et l'Agence OTAN de gestion du système de commandement et de contrôle aériens (NACMA) sont les deux autres principaux organismes de l'OTAN associés à ce programme. Dans le cadre de la réforme des agences de l'OTAN, ce programme est désormais géré par l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA). Les activités initiales ont été essentiellement axées sur le travail d'ingénierie du système et son intégration, et sur la mise au point d'un banc d'essai d'intégration, qui a trouvé sa place dans les installations de la NCIA à La Haye (Pays-Bas). Le banc d'essai d'intégration est essentiel pour la validation des résultats des travaux de développement. Début 2010, la première capacité ALTBMD opérationnelle – appelée capacité intérimaire – a été mise en service. Elle met à la disposition des planificateurs militaires un outil de planification au moyen duquel établir la conception la plus efficace de la défense pour des scénarios spécifiques ou pour des déploiements réels. Une version plus robuste de cette capacité a été mise en service fin 2010, et permet un partage de la connaissance de la situation. La prochaine version sera livrée à l'horizon 2016-2017. Après cela, l'ALTBMD sera fusionnée avec l'initiative BMD détaillée ci-dessous. 2.           La défense antimissile balistique pour la protection du territoire, des populations et des forces des pays européens de l’OTAN Au sommet de Lisbonne en novembre 2010, les dirigeants des pays de l'OTAN ont décidé de développer une capacité BMD. Ils sont convenus qu'un programme ALTBMD élargi devait constituer l'ossature de commandement, de contrôle et de communication d'un tel système. Cette décision se fondait sur près de huit années d'études et de débats. Dans le cadre de l'approche adaptative phasée des États-Unis pour la défense antimissile en Europe (EPAA), la Turquie a annoncé à l'automne 2011 sa décision d'accueillir à Kürecik un radar BMD mis à disposition et exploité par les États-Unis. La Roumanie et les États-Unis ont signé en 2011 un accord sur l'implantation de capacités Aegis Ashore sur la base aérienne de Deveselu, en Roumanie, et un accord similaire conclu entre les États-Unis et la Pologne, prévoyant l'hébergement d'un système Aegis Ashore sur la base militaire de Redzikowo, est entré en vigueur en 2011. La même année, l'Espagne et les États-Unis ont annoncé un accord sur le stationnement de quatre navires de défense antimissile Aegis à Rota, en Espagne. Ces moyens constituent des contributions nationales et font partie intégrante de la capacité BMD de l'OTAN. En septembre 2011, les Pays-Bas ont annoncé qu'ils prévoyaient de moderniser quatre frégates de défense aérienne en les dotant de radars d'alerte avancée à portée étendue pour la défense antimissile à titre de contribution nationale à la capacité OTAN de défense antimissile balistique . Par ailleurs, la France examine les possibilités de développer un système de détection lointaine de missiles balistiques. En février 2012, l'Allemagne a annoncé que ses systèmes de défense aérienne et antimissile Patriot seraient mis à disposition à titre de contribution nationale au système BMD de l'OTAN. Au sommet de Chicago, en mai 2012, les dirigeants des pays de l'OTAN ont déclaré que la capacité BMD intérimaire de l'OTAN était opérationnelle. Elle offre une couverture maximale dans la limite des moyens disponibles pour défendre les populations, le territoire et les forces de l'OTAN dans la zone à laquelle appartiennent les pays européens méridionaux de l'OTAN contre une attaque balistique limitée. L'Alliance vise à assurer la couverture et la protection complètes de l’ensemble des populations, territoires et forces des pays européens de l'OTAN contre les menaces croissantes induites par la prolifération des missiles balistiques. Cette couverture s'appuie sur les principes de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés et de la solidarité au sein de l’OTAN, du partage équitable des risques et des charges, ainsi que de l’effort raisonnable, Elle tient compte également du niveau de la menace, de la soutenabilité financière et de la faisabilité technique, et des dernières évaluations communes de la menace agréées par l’Alliance.  Si les efforts internationaux devaient permettre de réduire les menaces qu'engendre la prolifération des missiles balistiques, la défense antimissile de l'OTAN pourra être adaptée en conséquence, et elle le sera. 3.           Coopération avec la Russie en matière de défense antimissile Une étude a été lancée en 2003, sous l’égide du Conseil OTAN-Russie (COR), pour évaluer les niveaux possibles d’interopérabilité des systèmes de défense contre les missiles de théâtre (TMD) des pays de l'OTAN et de la Russie. Parallèlement à cette étude, plusieurs exercices assistés par ordinateur ont été organisés – avec succès – pour servir de base à des améliorations futures dans le domaine de l’interopérabilité et permettre l’élaboration de mécanismes et de procédures applicables aux opérations conjointes dans le secteur de la défense contre les missiles de théâtre. L'OTAN et la Russie ont également examiné les domaines de coopération possibles en matière de défense antimissile territoriale. Au sommet de Lisbonne, les pays du COR ont décidé d'échanger des vues sur la recherche d'une coopération en matière de défense antimissile balistique, et de reprendre la coopération en matière de défense antimissile territoriale. Ils ont adopté une évaluation conjointe des menaces liées aux missiles balistiques et décidé de poursuivre leur dialogue dans ce domaine. Le COR a été chargé de procéder à une analyse conjointe approfondie du cadre futur de la coopération en matière de BDM. En avril 2012, l'OTAN et la Russie ont mené avec succès, en Allemagne, un exercice assisté par ordinateur sur la défense antimissile. En octobre 2013, la Russie a décidé de faire une pause dans les discussions avec l'OTAN sur la défense antimissile, et en avril 2014, l'OTAN a suspendu toute coopération avec la Russie en réponse à la crise en Ukraine. Mécanismes Le Comité de la politique et des plans de défense (renforcé) (DPPC(R)) est l'organe de haut niveau de l'OTAN qui supervise et coordonne toutes les activités visant à développer la capacité OTAN de défense antimissile balistique au niveau politico-militaire, et qui donne des orientations et des avis politico-militaires sur toutes les questions liées à la politique BMD de l'OTAN. La Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) est le comité d'orientation de haut niveau responsable du programme de défense contre les missiles balistiques. Évolution Le grand document d'orientation qui définit le cadre des activités de l'OTAN dans le domaine de la défense antimissile balistique est le concept stratégique de 2010. Le nouveau concept stratégique de l'OTAN stipule notamment que « la prolifération des armes nucléaires, d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs pourrait avoir des conséquences incalculables pour la stabilité et la prospérité mondiales. Au cours des dix années à venir, cette prolifération sera au plus haut dans certaines des régions les plus volatiles du monde ». En conséquence, l'OTAN « développera sa capacité à protéger les populations et le territoire de ses pays membres contre une attaque de missiles balistiques, en tant qu’un des éléments centraux de la défense collective, qui contribue à la sécurité, indivisible, de l'Alliance ». « Nous rechercherons activement une coopération avec la Russie et d’autres partenaires euro-atlantiques dans le domaine de la défense antimissile ». En tant que capacité défensive, la BMD sera un élément d'une réponse plus large à la menace que représente la prolifération des missiles balistiques. Les grandes étapes Défense antimissile de théâtre Mai 2001 L'OTAN lance parallèlement deux études de faisabilité portant sur un futur système de défense antimissile de théâtre de l’Alliance. Juin 2004 Au sommet d’Istanbul, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l’OTAN donnent pour instruction de poursuivre sans délai les travaux liés à la défense contre les missiles de théâtre. Mars 2005 L'Alliance approuve la création d’une organisation de gestion du programme sous l’égide de la CDNA. Septembre 2006 L’Alliance attribue le premier grand contrat prévoyant la création d'un banc d’essai pour le système. Février 2008 Le banc d'essai est ouvert, et déclaré pleinement opérationnel neuf mois avant la date prévue. Tout au long de 2008 La conception du système pour l'élément commandement et contrôle du système de défense contre les missiles de théâtre fait l'objet de vérifications par le biais d'essais mettant en œuvre des systèmes et des installations nationaux, grâce au banc d'essai intégré, ouvrant ainsi la voie à l'acquisition de la capacité. Mars 2010 Mise en service de l'étape 1 de la capacité intérimaire (InCa 1). Juin 2010 L'OTAN signe les contrats relatifs à la deuxième phase de la capacité intérimaire de défense contre les missiles de théâtre. Cela inclura la capacité de conduire en temps réel une bataille de TMD.   À leur réunion de juin 2010, les ministres de la Défense conviennent que si les Alliés décident, au sommet de Lisbonne, de développer une capacité de défense antimissile pour l'OTAN qui permette d'assurer la protection de la population et du territoire des pays européens de l'Alliance contre la menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques, un programme TMD élargi pourra constituer l'ossature de commandement, de contrôle et de communication de ce système. L'approche adaptative phasée des États-Unis apporterait une contribution utile. Juillet 2010 La version plus robuste de cette capacité (InCa 2) est soumise avec succès à des essais clés dans le cadre de l'exercice Joint Project Optic Windmill 2010 organisé par les forces aériennes des Pays-Bas. Décembre 2010 À la fin de 2010, toutes les composantes de l'InCa 2, y compris les capteurs et les plateformes de tir de défense antimissile balistique de pays de l'OTAN, sont reliées entre elles et mises à l'essai avec succès dans le cadre d'un « test d'ensemble » avant d'être remises aux commandants militaires de l'OTAN. L'InCa 2 est ensuite livrée au centre multinational d'opérations aériennes (CAOC) à Uedem (Allemagne).   Défense antimissile territoriale Novembre 2002 Au sommet de Prague, les dirigeants des pays de l’Alliance donnent pour instruction de lancer une étude de faisabilité sur la défense antimissile afin d’examiner les options relatives à la protection du territoire, des forces et des populations des pays de l’Alliance contre toute la gamme des menaces liées aux missiles balistiques. Avril 2006 La défense antimissile balistique est jugée techniquement faisable dans le cadre des hypothèses et des limites de l’étude. Les résultats sont approuvés par la CDNA. 2007 Achèvement de l’actualisation d’une évaluation des développements de la menace posée par les missiles balistiques, qui avait été effectuée par l’Alliance en 2004. Avril 2008 Au sommet de Bucarest, les dirigeants des pays de l’Alliance décident que le projet d'implantation en Europe de moyens BMD des États-Unis doit être intégré dans toute architecture future de défense antimissile à l’échelle de l’OTAN. Ils demandent que soit définies, à temps pour être examinées au sommet suivant, des options pour une architecture globale de défense antimissile balistique visant à étendre la couverture au territoire de tous les pays de l’Alliance non couverts par le système des États-Unis. Avril 2009 Au sommet de Strasbourg-Kehl, les Alliés constatent que l'apport futur par les États-Unis d'éléments d'architecture importants peut contribuer aux travaux que mène l'Alliance, et ils estiment qu'il faut traiter de manière priorisée les menaces liées aux missiles balistiques, en tenant compte notamment du degré d'imminence de la menace et du niveau de risque acceptable. Septembre 2009 Les États-Unis annoncent leur approche adaptative phasée pour la défense antimissile en Europe. Novembre 2010 Au sommet de Lisbonne, les Alliés décident d'acquérir une capacité de défense antimissile territoriale. Ils conviennent qu'un programme ALTBMD élargi pourrait constituer l'ossature de commandement, de contrôle et de communication d'un tel système. Les pays du COR décident d'échanger des vues sur la recherche d'une coopération dans le domaine de la défense antimissile balistique. Juin 2011 Les ministres de la Défense des pays de l'OTAN approuvent le plan d’action OTAN pour la défense antimissile balistique. Septembre 2011 La Turquie annonce sa décision d'accueillir un radar de défense antimissile dans le cadre de la capacité BMD de l'OTAN. Septembre 2011 La Roumanie et les États-Unis signent un accord sur l'implantation d'intercepteurs sur le territoire roumain, dans le cadre de la capacité BMD de l'OTAN. Septembre 2011 Un accord entre la Pologne et les États-Unis sur l'implantation d'intercepteurs en Pologne entre en vigueur. Septembre 2011 Les Pays-Bas annoncent qu'ils prévoient de moderniser quatre frégates de défense aérienne en les dotant de systèmes de radars à portée étendue à titre de contribution à la capacité OTAN de défense antimissile balistique. Octobre 2011 L'Espagne et les États-Unis annoncent un accord sur le stationnement de navires de défense antimissile Aegis dans le port de Rota, en Espagne, dans le cadre de la contribution des États-Unis à la capacité BMD de l'OTAN. Avril 2012 L'OTAN installe et teste avec succès l'architecture de commandement et de contrôle pour la capacité BMD intérimaire au Commandement des forces aériennes alliées à Ramstein, en Allemagne. Mai 2012 Sommet de l’OTAN à Chicago. Déclaration de la capacité BMD intérimaire.   Projet du Conseil OTAN-Russie dans le domaine de la défense antimissile de théâtre 2003 Une étude est lancée, sous l’égide du COR, en vue d’évaluer les niveaux possibles d'interopérabilité des systèmes de défense antimissile de théâtre des pays de l'OTAN et de la Russie. Mars 2004 Un exercice de poste de commandement du COR sur la défense antimissile de théâtre est organisé aux États-Unis. Mars 2005 Un exercice de poste de commandement du COR sur la défense antimissile de théâtre est organisé aux Pays-Bas. Octobre 2006 Un exercice de poste de commandement du COR sur la défense antimissile de théâtre est organisé en Russie. Janvier 2008 Un exercice assisté par ordinateur du COR sur la défense antimissile de théâtre est organisé en Allemagne. Décembre 2010 Première réunion du Groupe de travail du COR sur la défense antimissile dont le but est d'analyser les décisions prises au sommet de Lisbonne et de réfléchir à la voie à suivre possible pour la coopération en matière de défense antimissile balistique. Juin 2011 Les ministres de la Défense des pays du COR font le point sur les travaux menés dans le domaine de la défense antimissile depuis le sommet de Lisbonne en 2010. Avril 2012 Exercice assisté par ordinateur à Ottobrunn (Allemagne).
  • Bélarus, Les relations entre l’OTAN et le -
    Les relations entre l’OTAN et le Bélarus Le Bélarus a rejoint le Partenariat pour la paix (PPP) en 1995. L’OTAN et le Bélarus ont tissé des relations fondées sur la défense d’intérêts communs, veillant à garder ouvertes les voies du dialogue. Le Bélarus a établi un programme de partenariat individuel (IPP) et il participe au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP. Les pays de l’OTAN ont exprimé leur préoccupation face à l’absence de progrès sur la voie de la démocratisation au Bélarus. Ils estiment toutefois que, dans l’intérêt de la sécurité régionale, il y a lieu de ne pas clore la communication, la coopération pratique ni le dialogue. L’OTAN et le Bélarus coopèrent dans un certain nombre de domaines, notamment la planification civile d’urgence, la coopération scientifique et la réforme de la défense. L’Organisation poursuivra sa collaboration avec le Bélarus en vue de la mise en œuvre de réformes dans ces domaines, tout en continuant d’engager ce pays à accélérer le processus de démocratisation. Cadre de la coopération Les pays de l’OTAN ont exprimé leur préoccupation face à l’absence de progrès sur la voie de la démocratisation au Bélarus. Ils estiment toutefois que, dans l’intérêt de la sécurité régionale, il y a lieu de ne pas clore la communication, la coopération pratique ni le dialogue. L’OTAN et le Bélarus coopèrent dans un certain nombre de domaines, notamment la planification civile d’urgence, la coopération scientifique et la réforme de la défense. L’Organisation poursuivra sa collaboration avec le Bélarus en vue de la mise en œuvre de réformes dans ces domaines, tout en continuant d’engager ce pays à accélérer le processus de démocratisation. Domaines clés de la coopération La coopération dans le domaine de la sécurité En 2009, le Bélarus a adressé une proposition de transit ferroviaire aux pays participant à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), déployée en Afghanistan. Un accord a vu le jour en 2010, qui permet le transport ferroviaire de biens non létaux par le territoire du Bélarus, de la Russie, du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan. La participation du Bélarus au processus de planification et d'examen (PARP) du PPP est un autre aspect important de la coopération en matière de sécurité. Il s'agit d'encourager la transparence et d'aider le pays à se développer sur le plan des capacités et de l'interopérabilité dans l'optique d’opérations internationales de soutien de la paix. L'OTAN aide le Bélarus à fixer des objectifs de planification qui permettront à ce pays de développer certaines de ses forces et capacités afin de participer éventuellement à des activités PPP, notamment des opérations PPP dirigées par l'OTAN, et de contribuer ainsi à la sécurité et à la stabilité. La démilitarisation Le projet financé sur un fonds d'affectation spéciale du PPP qui visait à aider le Bélarus à satisfaire à ses obligations au titre de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction constitue un bon exemple des avantages concrets de la coopération pratique. Clôturé en janvier 2007, ce projet conjoint, dirigé par le Canada et cofinancé par la Lituanie et le Bélarus, a permis la destruction au Bélarus de quelque 700 000 mines antipersonnel. La science et l’environnement L'OTAN et le Bélarus coopèrent également sur des thèmes scientifiques en rapport avec la sécurité. Des chercheurs bélarussiens ont joué un rôle de premier plan dans 125 activités. Dans le cadre de ces activités, ils s’emploient notamment, en collaboration avec des spécialistes tchèques, à mettre au point des techniques plus sûres de destruction des stocks de pesticides organiques persistants et ils ont aussi organisé en mai 2010 un stage d’étude de haut niveau, sous la forme d’un cours de perfectionnement destiné aux architectes de réseaux sécurisés. Depuis 2001, le Bélarus a reçu des subventions pour une quarantaine d'activités en coopération au titre du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité. Parmi les sujets étudiés, on trouve les télécommunications, l’évaluation des risques liés à Tchernobyl et les systèmes de détection des explosifs. Dans le cadre d’un projet en cours, des chercheurs du Bélarus, de Norvège et d’Ukraine collaborent à l’évaluation des risques liés à la contamination radioactive dans la Réserve radioécologique de Polésie. Et depuis 1993, plus de 75 bourses scientifiques ont été octroyées à des chercheurs bélarussiens afin qu'ils aillent étudier dans des pays de l'OTAN. L’information du public L'OTAN cherche également à contribuer au développement de la société civile au Bélarus, essentiellement au travers d'activités de diplomatie publique. Les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile du Bélarus sont encouragées à se mettre en relation avec la Division Diplomatie publique de l'OTAN. Dans chacun des pays partenaires, l’ambassade d’un pays de l’OTAN sert de point de contact et de canal pour la diffusion d’informations sur le rôle et sur les politiques de l’Alliance. Actuellement, c’est l’ambassade de l'Estonie qui sert de point de contact de l’OTAN au Bélarus. Évolution des relations La coopération officielle entre l'OTAN et le Bélarus a démarré lorsque ce pays a rejoint le Partenariat pour la paix, en 1995. Bien que les relations aient fluctué au fil des ans, les pays de l’Alliance sont fermement convaincus qu'une politique d'engagement, de consultation et de transparence est préférable à une approche de désengagement et d'isolement. Dans le même temps, l’OTAN continuera d’inciter le Bélarus à progresser sur la voie de la démocratisation, des droits de l’homme et de l’instauration d’un état de droit, conformément aux engagements que ce pays a pris lorsqu’il a rejoint le Partenariat pour la paix et le Conseil de partenariat euro‑atlantique. Les grandes étapes 1992 Le Bélarus devient membre du Conseil de coopération nord-atlantique (rebaptisé « Conseil de partenariat euro-atlantique » en 1997).   1995 Le Bélarus adhère au Partenariat pour la paix, programme qui vise à développer la coopération en matière de sécurité et de défense entre l’OTAN et les différents pays partenaires.   Le Bélarus participe pour la première fois à une réunion du Conseil de coopération nord-atlantique, en juin, à Oslo (Norvège).   1998 Le Bélarus ouvre une mission permanente au siège de l'OTAN. 1999 Le Bélarus cesse provisoirement toute coopération avec l'OTAN, y compris au niveau du PPP et du CPEA, pour protester contre la campagne aérienne menée par l'OTAN au Kosovo.   2004 Le Bélarus s’associe au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP.   2006 Les pays de l’Alliance condamnent l'élection présidentielle au Bélarus, dont ils estiment qu'elle n'a pas respecté les normes internationales, et procèdent à un réexamen des relations entre l’OTAN et le Bélarus.   2007 L'OTAN et le Bélarus mènent à son terme le premier projet financé sur un fonds d'affectation spéciale du PPP dans ce pays, qui a permis la destruction de quelque 700 000 mines antipersonnel.   2010 L’OTAN conclut avec plusieurs pays, dont le Bélarus, un accord portant sur le transit ferroviaire de biens non létaux destinés à la FIAS en Afghanistan.   2011 L’OTAN finance un nouveau système de surveillance des risques de crue en Ukraine et au Bélarus.
  • Bosnie-Herzégovine, Les opérations de soutien de la paix en -
    Les opérations de soutien de la paix en Bosnie-Herzégovine La première grande opération de réponse aux crises conduite par l'OTAN a été menée en Bosnie-Herzégovine. Déployée en décembre 1995 pour assurer la mise en œuvre des aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton, la Force de mise en œuvre (IFOR) a été remplacée, un an plus tard, par la Force de stabilisation (SFOR), elle aussi dirigée par l'OTAN. La SFOR a contribué à maintenir des conditions de sécurité et à faciliter la reconstruction du pays après la guerre de 1992-1996. Prenant acte de l'amélioration de la situation en matière de sécurité en Bosnie-Herzégovine et dans l'ensemble de la région, l'Alliance a mis un terme à la mission de la SFOR en décembre 2004, date à partir de laquelle la mission de stabilisation a été confiée à l'Union européenne (UE). L'OTAN apporte son soutien à l'Opération Althea, dirigée par l'UE, dans les domaines de la planification, de la logistique et du commandement, conformément aux arrangements « Berlin plus », établis entre les deux organisations. L'OTAN maintient aussi un quartier général militaire à Sarajevo, qui a pour mission d'aider les autorités bosniaques dans divers domaines: réforme de la défense, lutte contre le terrorisme, et arrestation des personnes soupçonnées de crimes de guerre. La Bosnie‑Herzégovine a adhéré au Partenariat pour la paix en décembre 2006 et met l'accent sur l'introduction de réformes démocratiques, institutionnelles et de défense, ainsi que sur le développement d'une coopération pratique dans d'autres domaines. But et mise en œuvre de l'IFOR et de la SFOR IFOR La force de mise en œuvre (IFOR) a été déployée en Bosnie-Herzégovine en décembre 1995, avec un mandat d'un an. Les opérations de l'IFOR ont été menées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et conformément au mandat confié aux termes de la résolution 1031 du 15 décembre 1995 du Conseil de sécurité des Nations Unies. En vertu de cette résolution, l'IFOR avait pour tâche non seulement de maintenir la paix mais aussi, si cela était nécessaire, de l'imposer. À ce titre, et à proprement parler, l'opération de l'IFOR était une opération d'imposition de la paix, plus généralement qualifiée d'opération de soutien de la paix. Il devait en aller de même pour la SFOR. Le but de l'IFOR L'IFOR avait pour but de superviser la mise en œuvre des aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton qui mettait un terme à la guerre en Bosnie. Elle devait principalement garantir la fin des hostilités et séparer les forces armées des deux entités de la Bosnie‑Herzégovine, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska. L'IFOR sur le terrain L'IFOR a supervisé le transfert de territoires entre la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska, le tracé de la ligne de démarcation entre les deux entités, et le transfert des armes lourdes dans des zones de cantonnement approuvées. À mesure que la situation sur le terrain s'améliorait, l'IFOR a commencé à apporter un appui aux organisations impliquées dans la supervision des aspects civils de l'Accord de paix de Dayton, notamment le Bureau du haut représentant, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et les Nations Unies. Les buts de l'IFOR étaient, pour l'essentiel, atteints au moment des élections de septembre 1996. Étant donné que la situation demeurait potentiellement instable et qu'il restait encore beaucoup à faire sur le plan civil, l'OTAN décidait de déployer, à partir de décembre 1996, une nouvelle force, la Force de stabilisation (SFOR). SFOR Les opérations de la Force de stabilisation (SFOR) ont été menées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et conformément au mandat confié aux termes de la résolution 1088 du 12 décembre 1996 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Tout comme celle de l'IFOR, l'opération de la SFOR était une opération d'imposition de la paix, plus généralement qualifiée d'opération de soutien de la paix. Le but de la SFOR La SFOR avait pour tâche principale d'instaurer des conditions de sûreté et de sécurité de nature à favoriser la reconstruction civile et politique. Elle était spécifiquement chargée de décourager ou de prévenir toute reprise des hostilités, de promouvoir un climat propice à la poursuite du processus de paix et, dans la limite de ses moyens et capacités, d'apporter un soutien sélectif aux organisations civiles engagées dans ce processus. La SFOR sur le terrain Les activités de la SFOR consistaient à effectuer des patrouilles et à assurer la sécurité de zone, par le biais du soutien à la réforme du secteur de la défense et de la supervision des opérations de déminage, à arrêter les personnes accusées de crimes de guerre et à aider les réfugiés et les personnes déplacées à regagner leur foyer. Le maintien de la paix Les troupes de la SFOR ont effectué des patrouilles régulières dans l'ensemble de la Bosnie‑Herzégovine afin de garantir un environnement de sécurité. Des unités multinationales spécialisées ont été déployées en cas de troubles. La SFOR a en outre collecté et détruit des armes et des explosifs non enregistrés détenus par des personnes privées, dans le but d'accroître la sécurité d'ensemble de la population et d'instaurer la confiance à l'égard du processus de paix. Rien qu'en 2003, la SFOR a détruit plus de 11 000 armes et de 45 000 grenades. Aux côtés de plusieurs autres organisations, la SFOR a en outre participé aux opérations de déminage menées en Bosnie-Herzégovine. Les forces de l'OTAN ont elles-mêmes effectué quelques-unes de ces opérations et elles ont contribué à la mise sur pied d'écoles de déminage à Banja Luka, Mostar et Travnik. Elles ont aussi aidé à la création d'un centre de dressage de chiens renifleurs à Bihac. La SFOR comportait en outre des unités multinationales spécialisées (MSU) qui ont aidé la Mission de police de l'Union européenne (MPUE). La MPUE a pour responsabilité d'aider les autorités bosniaques à constituer à l'échelon local des forces de police répondant aux normes européennes et internationales les plus élevées grâce au suivi, au mentorat et à l'inspection des capacités en matière de gestion et d'opérations de ces forces. Réforme des institutions de défense L'un des aspects essentiels du travail de la SFOR en Bosnie-Herzégovine a porté sur la réforme des structures de défense du pays, qui, à la fin des hostilités, étaient divisées en trois groupes ethniques rivaux. Au sein de la Commission de réforme de la défense, la SFOR et l'OTAN ont œuvré pour aider la Bosnie-Herzégovine à établir une structure unifiée de commandement et de contrôle et à établir, dans le domaine de la formation et des matériels, une doctrine et des normes conjointes compatibles avec les normes de l'OTAN et du Partenariat pour la paix (PPP). En mars 2004, un ministre de la défense a été nommé au niveau de l'État pour réunir les deux armées distinctes du pays sous une structure de commandement unique. Le quartier général militaire de l'OTAN à Sarajevo joue un rôle de premier plan au sein de la Commission de réforme de la défense et il continue à œuvrer dans ce domaine en Bosnie-Herzégovine. Arrestation des personnes soupçonnées de crimes de guerre Bien que la responsabilité de l'arrestation des personnes accusées de crimes de guerre incombe officiellement aux autorités de la Bosnie-Herzégovine, les forces de l'OTAN ont joué un rôle clé lors de la plupart des arrestations qui ont été effectuées. Au total, la SFOR a fait traduire 39 personnes accusées de crimes de guerre devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye. La SFOR a aussi assuré la sécurité et le soutien logistique des équipes d'enquêteurs du TPIY, ainsi que la surveillance et les patrouilles sur des sites où des charniers pourraient être découverts. Par le biais de son quartier général militaire à Sarajevo, l'OTAN reste déterminée à faire traduire devant la justice l'ensemble des personnes accusées de crimes de guerre encore en liberté. Contribution à la reconstruction En plus d'aider les autres organisations qui travaillent à la reconstruction de la Bosnie‑Herzégovine, la SFOR a lancé ses propres projets de coopération civilo-militaire (CIMIC) dans les domaines comme le génie civil et les transports. La SFOR a participé à l’entretien et à la réfection de routes et de voies de chemin de fer en collaboration avec les autorités locales et d’autres organismes internationaux. Ces travaux ont été essentiels pour assurer la liberté de mouvement dans l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine. Commandement des missions Comme pour toutes les opérations de l'OTAN, c'est le Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance décisionnelle de l'OTAN, qui a assuré le contrôle et la coordination politiques des missions. Le commandement et le contrôle stratégiques ont été exercés par le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE), situé à Mons (Belgique). Commandement de l'IFOR L'amiral Leighton Smith a commandé l'IFOR (COMIFOR) depuis le début de l'opération, le 20 décembre 1995 jusqu'au 31 juillet 1996. Le commandement a été ensuite successivement exercé par l'amiral T. Joseph Lopez jusqu'au 7 novembre 1996, puis par le général William Crouch, du 7 novembre 1996 au 20 décembre 1996.  Le COMIFOR avait son quartier général opérationnel à Zagreb, en Croatie.  Le lieutenant général Michael Walker, Commandant du Corps de réaction rapide allié (ARRC), a assuré le commandement de la composante terrestre de l'IFOR tout au long de l'opération. Commandement de la SFOR Après le transfert de la mission à la SFOR en décembre 1996, la structure de commandement a été élargie, sur instruction du Conseil de l'Atlantique Nord, pour inclure un commandant adjoint de la SFOR, un commandant opérationnel adjoint, et des commandants divisionnaires à la tête de chaque force opérationnelle multinationale (MNTF), avec 1 800 à 2 000 soldats. Cette structure comprenait 300 personnes au QG de la SFOR, au Camp Butmir, à Sarajevo, sous la conduite du commandant de la SFOR (COMSFOR) et trois forces opérationnelles multinationales (MNTF) intervenant dans trois secteurs: MNTF-Nord (MNTF-N) basée à Tuzla; MNNF-Sud-Est (MNTF-SE) basée à Mostar; et MNTF-Nord-Ouest (MTNF-NW) basée à Banja Luka. Restructuration de la SFOR Le Conseil de l'Atlantique Nord a procédé à intervalles réguliers de six mois à des revues de la SFOR pour évaluer l'efficacité de la force. Le 25 octobre 1999, le Conseil, prenant acte de l'amélioration de la situation de sécurité en Bosnie-Herzégovine, a réduit et restructuré la SFOR. Le quartier général a été maintenu à Sarajevo mais les MNTF ont été réduites, passant de la taille d'une division à celle d'une brigade. Chacune des MNTF a conservé son propre commandant de brigade. En outre, une force dé réserve tactique composée de 1 000 hommes prêts au combat a été constituée. Comme cela avait été le cas pour l'IFOR, chaque pays membre de l'OTAN disposant de forces armées a affecté des troupes à la SFOR. L'Islande, le seul pays de l'OTAN ne possédant pas de forces armées, a envoyé du personnel médical. De nombreux pays non membres de l'OTAN ont également été des contributeurs de troupes: l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie (tous devenus ultérieurement membres de l'Alliance), ainsi que l'Autriche, l'Argentine, la Finlande, l'Irlande, la Maroc, la Russie et la Suède, ainsi que, dans le cadre d'un arrangement spécial avec le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Toutes les forces faisant partie de la SFOR étaient placées sous le commandement du COMSFOR et sous l'autorité du Conseil. Commandants de la SFOR – COMSFOR Gén. William Crouch, Armée des États-Unis 20 décembre 1996 - 30 juillet 1997 Gén. Eric Shinseki, Armée des États-Unis 30 juillet 1997 - 23 octobre 1998 Gén. Montgomery Meigs, Armée des États-Unis 23 octobre 1998 - 18 octobre 1999 Lt. Gén. Ronald Adams, Armée des États-Unis 18 octobre 1999 - 08 septembre 2000 Lt. Gén. Michael Dodson, Armée des États-Unis 08 septembre 2000 - 07 septembre 2001 Lt. Gén. John B. Sylvester, Armée des États-Unis 07 septembre 2001 - 07 octobre 2002 Lt. Gén. William E. Ward, Armée des États-Unis 08 octobre 2002 - 01 octobre 2003 Maj. Gén. Virgil L. Packett II, Armée des États-Unis 02 octobre 2003 - 04 octobre 2004 Brig. Gén. Steven P. Schook, Armée des États-Unis 05 octobre 2004 - 02 décembre 2004 L'évolution de l'aide de l'OTAN Une guerre de quatre ans a commencé en Bosnie-Herzégovine, à la suite de l'éclatement de la Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine¹, Monténégro, Serbie et Slovénie), à la fin de la guerre froide. L'engagement de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine a débuté en 1992. Au mois de juin, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'Alliance ont annoncé qu'ils étaient prêts à soutenir, au cas par cas, des activités de maintien de la paix sous la responsabilité de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE, rebaptisée par la suite Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ou OSCE). Un mois plus tard, en juillet 1992, des navires de l'OTAN commençaient à surveiller les opérations menées en Adriatique à l'appui des résolutions 713 et 757 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui imposaient un embargo sur les armes ainsi que des sanctions à l'encontre de l'ex-Yougoslavie. En octobre 1992, des avions du système aéroporté de détection et de contrôle (AWACS) de l'OTAN ont entamé des opérations de surveillance à l'appui de la résolution 781 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui avait établi une zone d'exclusion aérienne au‑dessus de la Bosnie-Herzégovine, et en novembre, l'OTAN et l'Union de l'Europe occidentale ont commencé à appliquer les sanctions et l'embargo imposés par la résolution 787 du Conseil de sécurité des Nations Unies. À la fin de l'année, l'OTAN déclarait qu'elle était prête à appuyer des opérations de maintien de la paix sous l'autorité des Nations Unies. Le tout premier engagement militaire de l'OTAN... En avril 1993, après que les Nations Unies eurent autorisé l'imposition d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Bosnie-Herzégovine, l'OTAN a lancé l'opération Deny Flight. Le 28 février 1994, quatre avions de combat qui violaient cette zone ont été abattus par des avions de l'OTAN. Il s'agissait pour l'Alliance du premier engagement militaire de son histoire. À la demande des Nations Unies, l'OTAN a fourni un appui aérien rapproché au sol à la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) et elle a procédé à des frappes aériennes afin de protéger les zones de sécurité désignées par l'ONU. Ces frappes ont été dirigées contre des cibles telles que des chars, des dépôts de munitions et des radars de défense aérienne. Les opérations aériennes menées par l'OTAN contre les positions des Serbes de Bosnie en août et septembre 1995 ont permis d'ouvrir la voie à la conclusion d'un accord de paix global. Cette opération, Deliberate Force, quia duré douze jours, a contribué à rééquilibrer le pouvoir entre les parties sur le terrain et à persuader les dirigeants des Serbes de Bosnie que la négociation d'un accord de paix leur serait plus profitable que la poursuite de la guerre. Le 14 décembre 1995, à la suite des négociations qui se sont déroulées à Dayton (Ohio), l'Accord-cadre général pour la paix a été signé à Paris. L'Accord de paix de Dayton a établi la Bosnie-Herzégovine en tant qu'État unitaire, démocratique et multiethnique, composé de deux entités, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska. … et la première grande opération de réponse aux crises L'IFOR a été la toute première opération de réponse aux crises entreprise par l'Alliance. Elle a été lancée pour assurer la mise en œuvre des aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton, lorsque l'OTAN a assumé, à la place de la FORPRONU, la responsabilité des opérations militaires en Bosnie-Herzégovine. Au moment des élections de septembre 1996 tenues en Bosnie-Herzégovine, l'IFOR avait pour l'essentiel atteint les objectifs qui lui avaient été fixés. Toutefois, comme la situation demeurerait potentiellement instable et qu'il restait encore beaucoup à faire dans le domaine civil, l'OTAN a décidé de déployer une nouvelle force, la Force de stabilisation (SFOR), à partir de décembre 1996. Transfert de la mission à l'Union européenne Au sommet de l’OTAN qui s'est tenu à Istanbul en juin 2004, eu égard à l'amélioration de la situation dans le domaine de la sécurité en Bosnie-Herzégovine et dans l'ensemble de la région, les dirigeants des pays de l'Alliance ont décidé de mettre un terme à la mission de la SFOR pour la fin de l'année. La mission de la SFOR s'est terminée officiellement le 2 décembre 2004. Une force dirigée par l'Union européenne, désignée sous le nom d'Opération Althea, a été déployée pour lui succéder. L'Alliance apporte son soutien à l'opération dirigée par l'UE dans les domaines de la planification, de la logistique et du commandement, conformément à l'ensemble d'arrangements connus sous le nom de « Berlin plus ». Ces arrangements constituent le cadre général de la coopération entre l'UE et l'OTAN. QG de l’OTAN (Sarajevo) La mission militaire OTAN de liaison et de consultation (quartier général militaire de l'OTAN à Sarajevo) a pour mission principale d'aider la Bosnie-Herzégovine dans le domaine de la réforme du secteur de la défense. Elle vise aussi à aider le pays à répondre aux impératifs qu'impose la participation au programme du Partenariat pour la paix (PPP) de l'OTAN. Le QG de l'OTAN à Sarajevo entreprend aussi certaines tâches opérationnelles, qui consistent notamment à lutter contre le terrorisme tout en veillant à la protection des forces, à apporter son soutien au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), y compris pour l'arrestation des personnes accusées de crimes de guerre, et à partager des données du renseignement avec l'Union européenne. En bref, le QG de l'OTAN à Sarajevo complète, en y ajoutant les compétences spécifiques de l'OTAN, le travail effectué par la mission de l'UE. Faits et chiffres Pays contributeurs Ce sont au total 36 pays Alliés et Partenaires qui ont fourni des troupes au cours de ces missions. En outre, cinq pays qui ne sont ni membres de l'OTAN ni Partenaires ont fourni des soldats à divers moments pour participer aux opérations, à savoir l'Argentine, l'Australie, le Chili, la Malaisie et la Nouvelle-Zélande. Effectifs IFOR Forte de 60 000 hommes, l'IFOR a été déployée pour un mandat d'un an. SFOR Au départ, la SFOR comprenait 31 000 hommes. Ses effectifs ont été progressivement réduits, passant à 19 000 hommes au début de 2001. Au printemps 2002, la décision était prise de ramener ce chiffre à 12 000 hommes à la fin de l'année. En 2004, la SFOR ne comptait plus de 7 000 soldats. 1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
  • Bosnie Herzégovine, Les relations entre l’OTAN et la -
    Les relations entre l’OTAN et la Bosnie Herzégovine Le secrétaire général de l’OTAN, M. Rasmussen, et le président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, M. Bakir Izetbegović (mai 2014) La coopération de la Bosnie-Herzégovine avec l'OTAN est surtout axée sur les réformes démocratiques, institutionnelles et de défense. Le pays a adhéré en 2006 au Partenariat pour la paix et il est engagé depuis 2008 dans un dialogue intensifié avec l’OTAN concernant ses aspirations à l'adhésion et les réformes à mener à cette fin. En avril 2010, les Alliés ont officiellement invité ce pays à participer au plan d'action pour l'adhésion (MAP) ; ils ont toutefois assorti cette offre d'une condition importante : l'OTAN n'acceptera le premier programme national annuel dans le cadre du MAP que lorsque la question fondamentale des biens immobiliers militaires encore en suspens aura été réglée. En effet, tous les biens militaires immeubles du pays doivent être enregistrés comme biens de l'État de Bosnie‑Herzégovine pour pouvoir être mis à la disposition du ministère de la Défense de ce pays. Les membres de la présidence de la Bosnie-Herzégovine ont unanimement soutenu la décision de soumettre une demande d'adhésion au MAP, mais la condition requise pour participer à ce programme n'est pas encore satisfaite.  Les Alliés sont déterminés à laisser la porte de l'OTAN ouverte aux partenaires des Balkans occidentaux qui souhaitent adhérer à l'Alliance. Le plan d'action pour l'adhésion est un programme par lequel l'OTAN donne des avis, une aide et un soutien pratique spécialement adaptés aux besoins individuels des pays désireux d'adhérer à l’Alliance. La participation au MAP ne préjuge en rien de la décision de l'Alliance concernant l'adhésion future. L'Alliance s'est engagée à instaurer une paix et une stabilité à long terme en Bosnie-Herzégovine et dans les Balkans occidentaux au sens large, depuis qu'elle a commencé à soutenir les efforts de la communauté internationale visant à mettre fin au conflit en Bosnie-Herzégovine (1992-1995). L'OTAN a joué un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de l’Accord de paix de Dayton (officiellement, l'accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, ou AGPBH) et dans la consolidation de cette paix, en participant pendant neuf ans, de décembre 1995 à décembre 2004, à des missions de maintien de la paix. En décembre 2004, la responsabilité principale des aspects militaires de l’AGPBH a été transférée à l’Union européenne. L'OTAN maintient à Sarajevo un quartier général militaire, dont la mission première est d’aider les autorités bosniennes à mettre en œuvre les réformes et les engagements liés au Partenariat pour la paix et à parvenir à une intégration plus étroite avec l’OTAN, et dont la mission secondaire est de fournir un soutien logistique et d’autres types de soutien à la Force de l’Union européenne déployée en Bosnie-Herzégovine, et de soutenir le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie au cas par cas. La Bosnie-Herzégovine doit continuer de mener des réformes dans les domaines de la démocratie et de la défense pour concrétiser ses aspirations à adhérer à l'OTAN et à l'Union européenne et pour devenir un État démocratique, indépendant et pleinement fonctionnel. Outre le soutien apporté aux réformes, la coopération entre l’OTAN et la Bosnie-Herzégovine a également pour objectif majeur de faire en sorte que les forces de ce pays soient mieux à même d’opérer avec celles de pays de l'OTAN et d'autres partenaires, notamment dans le cadre de missions de maintien de la paix et de gestion des crises. Les principaux domaines de la coopération Les grandes priorités de la coopération avec la Bosnie-Herzégovine sont le renforcement de la coopération avec les structures européennes et euro-atlantiques, l’état de droit, le contrôle démocratique des forces armées et du système de renseignement/sécurité, la réforme de la défense, l'établissement des plans et des budgets de défense, l'interopérabilité militaire, la gestion des ressources humaines, la gestion des crises et les plans civils d’urgence, le système de sécurité et la protection des données, ainsi que la diplomatie publique. L’OTAN apporte également son soutien au processus plus général de réforme du paysage démocratique, institutionnel et judiciaire en cours en Bosnie-Herzégovine. La coopération en matière de sécurité Depuis 2009, la Bosnie-Herzégovine met des officiers à la disposition de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN en Afghanistan, au sein des contingents danois et allemand. Plus récemment, elle s'est engagée à contribuer à la mission que l'OTAN mènera en Afghanistan après 2014. Bien que ce ne soit pas dans le cadre d’une opération OTAN, les forces armées bosniennes ont déployé en Iraq une section de neutralisation des explosifs et des munitions de 2005 à 2008, ainsi qu’une section d’infanterie en 2008, dans le cadre d'une opération de la coalition multinationale. Les autorités bosniennes ont signé et ratifié la SOFA (Convention sur le statut des forces) du PPP, conformément à la législation nationale en vigueur. La SOFA du PPP est un accord multilatéral conclu entre les États membres de l'OTAN et les pays partenaires et régissant le statut des forces étrangères présentes sur le territoire d’un autre État. Cet accord facilite la coopération entre les forces armées de la Bosnie-Herzégovine et celles des États membres et d’autres pays partenaires de l’OTAN, ainsi que la coopération pratique dans d’autres domaines. L’OTAN et la Bosnie-Herzégovine ont commencé à améliorer l’échange d’informations sur la lutte contre le terrorisme. Les Alliés aident ce pays à développer une capacité appropriée de lutte contre le terrorisme et donnent des conseils pour l’amélioration du dispositif national existant. La Bosnie-Herzégovine a fait savoir qu'elle dispose d'un certain nombre de forces et de moyens pouvant être utilisés pour des activités PPP, y compris pour des opérations OTAN de réponse aux crises. Elle pourrait mettre à disposition des capacités du génie (neutralisation des explosifs et munitions (NEM)) et des matériels connexes, ainsi que d’autres unités. La Bosnie-Herzégovine a également mis à disposition un certain nombre d'installations d’entraînement, parmi lesquelles le Centre d’entraînement au combat de Manjaca et le Centre d’entraînement aux opérations de soutien de la paix de Butmir, qui est le seul centre d’entraînement PPP certifié de la région. Le pays a aussi mis en place un Centre de formation professionnelle à Travnik, qui sera accessible au titre du PPP. Réforme des secteurs de la défense et de la sécurité La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité est un élément majeur de la coopération entre l’OTAN et la Bosnie-Herzégovine. L'Alliance dans son ensemble et les Alliés à titre individuel ont acquis des compétences considérables dans ce domaine, et la Bosnie-Herzégovine peut en tirer parti. Travailler ensemble à la mise en place de structures de défense viables et d'un coût abordable, prenant en compte les besoins de sécurité du pays et capables de fournir des capacités militaires employables et interopérables avec celles de l'Alliance, constitue l'une des principales priorités. L'un des aspects essentiels du travail de la Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l’OTAN en Bosnie‑Herzégovine et déployée jusqu'en 2004 concernait la réforme des structures de défense du pays, qui étaient divisées en trois structures distinctes correspondant à chaque grand groupe ethnique du pays. Dans le cadre d’une Commission de réforme de la défense (2003-2005), la SFOR et l'OTAN ont aidé la Bosnie‑Herzégovine à mettre en place une structure unifiée de commandement et de contrôle et à établir, dans le domaine de l’entraînement et des équipements, une doctrine et des normes conjointes compatibles avec les normes OTAN. En mars 2004, la création d'un ministère de la Défense au niveau de l'État a permis de réunir les armées distinctes du pays sous une structure de commandement unique. À la suite de la SFOR, le nouveau quartier général militaire de l'OTAN à Sarajevo a joué en 2005 un rôle de premier plan au sein de la Commission de réforme de la défense, en prenant la direction des efforts visant une fusion complète des armées des Entités en une force militaire unique (devenue effective au 1 er janvier 2006) ; il continue aussi de coopérer avec la Bosnie-Herzégovine afin de mener à bien la réforme de la défense. Le secrétaire général de l’OTAN a également désigné le secrétaire général adjoint pour la politique et les plans de défense comme son haut représentant pour la réforme de la défense en Bosnie-Herzégovine. Le pays poursuit actuellement la mise sur pied de forces armées entièrement professionnelles et interopérables avec celles de l'OTAN, composées de volontaires aux grandes compétences professionnelles. Le processus de restructuration et de réorganisation des forces armées permettant d’atteindre ces objectifs est en cours. Le processus de planification et d’examen (PARP) du PPP est un instrument clé à l'appui de telles réformes militaires et de défense. La mise en œuvre d'un projet d'assistance au personnel militaire dégagé des cadres, relevant d’un fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP, a aidé le pays à réduire les effectifs de ses forces armées. Ce projet a facilité la réinsertion de quelque 3 000 personnels dégagés des cadres, dont le contrat avec les forces armées bosniennes était arrivé à terme entre 2010 et 2012. Un projet similaire relevant d'un fonds d'affectation spéciale avait été mené quelques années plus tôt. Plans civils d’urgence L’OTAN et la Bosnie-Herzégovine coopèrent dans le domaine des plans civils d’urgence. Le pays développe actuellement ses capacités nationales de gestion des catastrophes et des situations d'urgence dans le domaine civil. En consultation avec les Alliés, il a mis en place le cadre juridique nécessaire pour répondre aux situations d'urgence, et il travaille à la mise sur pied d’un système civil d'information sur les crises qui permettra de coordonner les activités en cas d'urgence. En mai 2014, la Bosnie-Herzégovine, dévastée par des inondations, a demandé l'aide du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC). L'OTAN a coordonné l'aide d'urgence que des pays OTAN et partenaires ont par exemple apportée sous la forme d'hélicoptères, de bateaux, d'eau potable, de nourriture, d'abris et de fonds. Information du public La Bosnie-Herzégovine et l’OTAN ont pour objectif d’améliorer l’accès du public à l’information pour le sensibiliser aux avantages qu'offrent la coopération avec l’OTAN et l'éventuelle adhésion du pays à l'Alliance. Une stratégie nationale de communication sur l'OTAN existe à cet effet. L’accent est mis en particulier sur les activités durables impliquant des intervenants clés : pouvoirs publics, société civile et médias. L’échange régional des meilleures pratiques constitue à cet égard un élément important. La Division Diplomatie publique de l'OTAN coopère étroitement avec un certain nombre de partenaires, y compris le quartier général militaire de l'OTAN à Sarajevo, des organisations non gouvernementales, les ambassades des pays de l'Alliance, et d'autres acteurs intervenant dans la planification et la mise en œuvre d'activités de diplomatie publique visant à mieux sensibiliser la population aux questions concernant la coopération avec l'OTAN et le plan d'action pour l’adhésion.   Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue le rôle d'ambassade point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur le rôle et les politiques de l'Alliance. Actuellement, l’ambassade point de contact de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine est celle de la République de Turquie. Science et environnement Dans le cadre du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), la Bosnie-Herzégovine a reçu des subventions pour un certain nombre de projets en coopération, concernant notamment des études sur la réduction des risques sismiques et les aspects juridiques de la lutte contre le terrorisme. L'objectif est de renforcer la coopération scientifique, par exemple dans des domaines présentant un intérêt pour des enjeux de sécurité régionaux et des initiatives environnementales. Le cadre de la coopération La coopération de la Bosnie-Herzégovine avec l'OTAN est actuellement définie dans le plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP). Le premier IPAP a été conclu avec l'Alliance en septembre 2008 et une version actualisée a été approuvée en février 2011. Ces plans ont pour but de réunir les différents mécanismes dans un même cadre d’interaction entre le pays et l'Alliance, ciblant plus précisément les activités qui permettent de mieux soutenir les efforts internes de réforme. Une fois remplie la condition liée à l'invitation à adhérer au plan d'action pour l'adhésion (MAP), la coopération avec la Bosnie-Herzégovine et le soutien aux réformes seront définis dans un programme national annuel (ANP), qui s'inscrira dans le cadre du MAP et qui viendra remplacer l'IPAP, dont il se sera inspiré. Ce programme présentera les travaux préparatoires à une éventuelle adhésion et portera sur les questions politiques et économiques, les questions de défense, de ressources, de sécurité, et sur les aspects juridiques. L'IPAP repose sur une coopération pratique dans divers autres domaines, comme le prévoit le programme de partenariat individuel (IPP) que le pays a élaboré avec l'OTAN depuis qu'il a adhéré au Partenariat pour la paix (PPP) et au Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). La Bosnie-Herzégovine participe aussi au processus de planification et d'examen (PARP) du PPP depuis mai 2007. Le rôle du PARP est d'offrir un instrument structuré permettant de recenser les forces et les capacités susceptibles d’être mises à la disposition de l’Alliance pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations à caractère multinational. Le PARP constitue également le principal mécanisme d’accompagnement et d’évaluation des progrès accomplis sur le plan militaire et dans le secteur de la défense. Le PARP est un processus biennal ouvert à tous les partenaires sur une base volontaire. Pour faciliter la coopération, la Bosnie-Herzégovine dispose d'une mission diplomatique au siège de l'OTAN, d'un bureau de liaison au Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE, Belgique) et d’un officier au Commandement allié de forces interarmées de Naples. Les grandes étapes des relations entre l'OTAN et la Bosnie-Herzégovine 1993 En avril, l’OTAN lance l’opération Deny Flight destinée à empêcher toute intrusion en Bosnie-Herzégovine par voie aérienne. 1995 L'Accord de paix de Dayton est signé le 14 décembre.   Les 60 000 soldats de la Force de mise en œuvre (IFOR) dirigée par l'OTAN sont déployés afin de mettre en application les aspects militaires de l'accord de paix. Le déploiement de l’IFOR est la première opération de maintien de la paix de l'OTAN. 1996 En septembre, la Bosnie-Herzégovine organise ses premières élections ; les Alliés décident de maintenir une présence sécuritaire dans le pays afin de faciliter la reconstruction de celui‑ci.   En décembre, la Force de stabilisation (SFOR) vient remplacer l'IFOR. 2003 En décembre, une structure de commandement réunissant les armées des deux Entités est créée au niveau de l’État. 2004 En décembre, la Force de maintien de la paix de l'Union européenne (EUFOR) se voit confier la responsabilité du maintien de la sécurité en Bosnie-Herzégovine. L'OTAN apporte son soutien à l'opération au travers des arrangements « Berlin + », et elle établit un quartier général militaire pour gérer ce soutien tout en menant à bien sa mission première, consistant à aider les autorités bosniennes en ce qui concerne les réformes de défense et les engagements prévus au titre du PPP. 2005 Décision est prise de fusionner, au 1er janvier 2006, les armées des deux Entités en une force militaire unique - les forces armées de la Bosnie-Herzégovine. 2006 La Bosnie-Herzégovine adhère au PPP et approuve son premier programme de partenariat individuel (IPP). 2007 La Bosnie-Herzégovine s’associe au processus de planification et d'examen (PARP) du PPP. 2008 En avril, le pays est invité à entamer un dialogue intensifié avec l’OTAN, qui porte sur l’ensemble des questions politiques, militaires, financières et de sécurité liées à ses aspirations à l’adhésion. En septembre, la Bosnie-Herzégovine conclut avec l’OTAN son premier plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP). 2009  La Bosnie-Herzégovine met des officiers à la disposition de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN en Afghanistan. 2010  En avril, la Bosnie-Herzégovine est invitée à adhérer au plan d'action pour l'adhésion, sous réserve que la question de la propriété des biens immobiliers militaires soit réglée. 2011 En février, la Bosnie-Herzégovine conclut son deuxième IPAP avec l’OTAN. 2012 En mai, au sommet de l’OTAN à Chicago, les dirigeants des pays de l’Alliance se félicitent de l'accord politique intervenu le 9 mars 2012 en Bosnie-Herzégovine concernant l'enregistrement des biens militaires immeubles comme biens de l'État. Ils invitent instamment les dirigeants politiques bosniens à mettre en œuvre cet accord sans délai afin que le pays puisse commencer à participer au plan d’action pour l’adhésion.   En juillet, le secrétaire général délégué de l’OTAN se rend en Bosnie-Herzégovine et dans d’autres pays de la région désireux de devenir membres de l’Organisation. 2013 En février, le secrétaire général de l'OTAN se rend à Sarajevo. 2014 En février, l'évaluation de l'IPAP de la Bosnie-Herzégovine pour 2013 est approuvée. Le 18 mars, M. Željko Komšić, membre de la présidence de la Bosnie-Herzégovine, effectue une visite au siège de l'OTAN, où il s'entretient avec le secrétaire général de l'OTAN, M. Anders Fogh Rasmussen, et participe à une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord. Le 21 mai, le secrétaire général de l'OTAN rencontre des responsables gouvernementaux à Sarajevo et réaffirme le soutien de l'OTAN aux aspirations de la Bosnie-Herzégovine à l’adhésion.
  • Bureau de liaison de l’OTAN (NLO) en Géorgie
    Bureau de liaison de l’OTAN (NLO) en Géorgie Aperçu Mission Représenter l’OTAN en Géorgie Favoriser le dialogue politico-militaire et la coopération pratique dans le cadre de la Commission OTAN‑Géorgie, à l’appui des efforts de la Géorgie pour adhérer à l’OTAN Renforcer la coopération civile et militaire entre l’OTAN et le gouvernement géorgien, à l’appui des objectifs d’intégration euro-atlantique décrits dans le programme national annuel (ANP) Tâches Fournir des avis et une assistance au gouvernement géorgien à l’appui des efforts de réforme civile et militaire indispensables pour l’intégration dans l’OTAN Fournir des avis aux autorités géorgiennes et à celles de l’OTAN sur la planification et la mise en œuvre des programmes et des activités de coopération Assurer la liaison avec les autorités géorgiennes, celles de l’OTAN, des pays alliés et des pays partenaires pour améliorer la coopération et la compréhension dans la réalisation de l’objectif de l'OTAN et de la Géorgie consistant à ce que la Géorgie devienne membre à part entière de l’Organisation Promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale avec l’OTAN et les pays alliés au travers de projets, d’activités et de visites Priorités actuelles Renforcer le processus de réforme en vue de l’intégration euro-atlantique de la Géorgie : Apporter une assistance à la Géorgie pour la planification et la mise en œuvre des objectifs de réforme civile et militaire définis dans l’ANP Fournir des avis et une assistance à la Géorgie pour la réforme de ses forces armées dans le cadre du processus de planification et d’examen (PARP) du Partenariat pour la paix Aider à la planification et à la mise en œuvre des réformes militaires définies dans le plan de travail annuel établi par le Comité militaire avec la Géorgie Renforcer le dialogue politique et pratique entre l’OTAN et la Géorgie : Dialoguer avec de hauts responsables et des experts géorgiens des sphères politique et militaire Associer et informer la société géorgienne par une intensification des efforts de diplomatie publique, afin de mieux faire connaître l’OTAN et les relations OTAN-Géorgie au public Soutenir la transformation et le contrôle démocratique du secteur de la défense et de la sécurité : Dialoguer avec le parlement et le pouvoir exécutif au sujet des forces armées Associer les organisations non gouvernementales intéressées par le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité, afin de renforcer le rôle de la société civile dans le débat sur la sécurité et la défense nationales Programmes de l’OTAN en Géorgie Le quatrième fonds d’affectation spéciale de l’OTAN pour la Géorgie a été lancé officiellement en mai 2013. Le projet proposé court sur 24 mois, pour un budget maximum de 1,6 million d’euros. L’objectif de ce fonds est de permettre la neutralisation des explosifs et munitions encore présents sur le site d’un dépôt de munitions souterrain partiellement détruit, à Skra. Ce projet favorisera également le développement des capacités grâce à la poursuite de la formation du personnel militaire engagée au titre du projet précédent. La République tchèque et la Lituanie sont les pays chefs de file de ce projet. En 2009, l’OTAN et la Géorgie ont lancé un programme de perfectionnement professionnel dans le but d’améliorer les compétences professionnelles des fonctionnaires civils et, partant, de renforcer la capacité réelle de gestion et de contrôle démocratiques dans les institutions de défense et de sécurité. La formation théorique et pratique proposée dans le cadre de ce programme est étroitement alignée sur les objectifs de réforme de la Géorgie en matière de défense et de sécurité énoncés dans l’ANP. Informations générales Ouverture officielle du Bureau de liaison de l’OTAN le 1er octobre 2010 Effectif actuel : 14 agents Chef du Bureau (agent du SI de l’OTAN) Adjoint (agent du SI de l’OTAN) Officier de liaison militaire (de l’EMI de l’OTAN) 3 experts nationaux (détachés par la Pologne, la Norvège et la République tchèque) Des agents locaux géorgiens 2 gestionnaires de programme pour le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN 1 gestionnaire de programme adjoint pour le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN (détaché par le gouvernement géorgien) 1 administrateur de programme pour le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN (détaché par le gouvernement géorgien) 1 responsable de l’organisation du programme pour le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN Contacts : 162 Tsinamdzgvrishvili 0112 Tbilissi Géorgie Tél. : +995 (32) 293 38 01
  • Bureau de liaison de l’OTAN (NLO) en Ukraine
    Bureau de liaison de l’OTAN (NLO) en Ukraine Aperçu Mission Faciliter la coopération pratique dans le cadre de la Commission OTAN‑Ukraine Renforcer la coopération entre l’OTAN et les autorités ukrainiennes Tâches Assurer la liaison avec les autorités ukrainiennes, OTAN, alliées et partenaires Conseiller l’Ukraine et l’OTAN sur la coopération en cours ou future Faciliter les programmes, les projets, les événements, les visites Principaux partenaires ukrainiens Les hauts responsables (« core executive ») : le Cabinet des ministres, le Conseil de sécurité nationale et de défense, l’administration présidentielle Le ministère des Affaires étrangères La Verkhovna Rada (Parlement) Le ministère de la Défense / les forces armées Les institutions du secteur de la sécurité : le Service de sécurité, le Service du renseignement extérieur, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Situations d’urgence, le Service d’Etat des gardes-frontières D’autres ministères : Économie, Politique industrielle, Finances Les organisations de la société civile impliquées dans les questions de défense et de sécurité Priorités actuelles Renforcement de la mise en oeuvre par l’Ukraine des réformes euro‑atlantiques au sens large : Aider l’Ukraine à planifier et mettre en oeuvre les programmes nationaux annuels (ANP) Améliorer la coordination interministérielle Intensification du dialogue politique et pratique OTAN-Ukraine Engagement intensif à un niveau politique élevé Dialogue intensifié sur les réformes Consultation sur les questions de sécurité nationale et de sécurité régionale Groupes de travail conjoints OTAN-Ukraine sur la réforme de la défense / la coopération technique / la sécurité économique Soutien à la transformation et à la gouvernance démocratique des secteurs de la défense et de la sécurité : Contrôle parlementaire et exécutif Mise en oeuvre de la stratégie de sécurité nationale ; amélioration du système de sécurité nationale Renforcement de la gestion démocratique : aide d’experts et formation de fonctionnaires (programme du JWGDR sur le perfectionnement professionnel) Renforcement de l’impact de la société civile sur les questions de défense et de sécurité nationale (Réseau de partenariats OTAN‑Ukraine pour le développement de l’expertise de la société civile) Soutien aux opérations et renforcement de l’interopérabilité face aux défis communs : KFOR, opération Active Endeavor , FIAS, NTM Iraq Commandements & états-majors efficaces et interopérables aux niveaux stratégique/opératif Capacités déployables, interopérables, soutenables aux niveaux opératif/de l’unité Nouvelles menaces sécuritaires, et notamment lutte contre le terrorisme et cyberdéfense Règlement de problèmes hérités du passé : Destruction, sûreté & sécurité des munitions (fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP pour la démilitarisation des munitions) Protection sociale des militaires déjà dégagés des cadres ou devant l’être (programme de réinsertion OTAN-Ukraine) Généralités Bureau créé en avril 1999 ; colocalisation avec la Direction Intégration euro‑atlantique de l’état-major général Effectif de 16 personnes : chef civil (Pologne/siège de l’OTAN) ; 1 civil OTAN (Estonie) ; 3 militaires OTAN (Lituanie, Pologne, Allemagne); 4 civils ukrainiens + 3 équipes de projet (actuellement 7 personnes) Étroite coopération avec le Centre d’information et de documentation de l’OTAN à Kiev.