La lutte contre le terrorisme

  • Mis à jour le: 21 Dec. 2015 13:16

Le terrorisme constitue une menace directe pour la sécurité dfes citoyens des pays membres de l’OTAN ainsi que pour la stabilité et la prospérité internationales. Il s’agit d’une menace universelle persistante, qui ne connaît ni frontières, ni nationalités, ni religions, face à laquelle la communauté internationale doit être unie. Les activités que mène l’OTAN en matière de lutte contre le terrorisme mettent l’accent sur une meilleure connaissance de la menace, sur le développement de capacités pour s’y préparer et y répondre, et sur un engagement accru aux côtés des pays partenaires et d‘autres acteurs internationaux.


Points principaux

  • L’OTAN a invoqué sa clause de défense collective (article 5) pour la première et unique fois en réponse aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les États Unis.
  • Les lignes directrices de l’OTAN sur la lutte contre le terrorisme prévoient que l’Alliance fera converger ses efforts dans trois grands domaines : la connaissance de la menace, les capacités et l’engagement.
  • L’OTAN développe des capacités et technologies nouvelles pour faire face à la menace terroriste et gérer les conséquences d’un attentat.
  • L’OTAN coopère avec les partenaires et les organisations internationales de manière à tirer pleinement profit du potentiel de chaque acteur partie prenante à l’effort global de lutte contre le terrorisme.

Pour en savoir plus

  • Connaissance de la menace

    À l’appui des autorités nationales, l’OTAN fait en sorte de partager sa connaissances de la menace terroriste par des consultations, par une mise en commun plus poussée du renseignement, ainsi que par des analyses et des évaluations stratégiques continues.

    À l’OTAN, les comptes rendus de renseignement s’appuient sur les contributions des services de renseignement des pays de l’Alliance, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs, civils ou militaires. La manière dont l’Organisation traite les informations sensibles a progressivement évolué, sur la base des décisions prises lors des sommets et à l’occasion de la réforme des structures de renseignement entamée en 2010. L’Unité Renseignement (IU) du siège de l’OTAN bénéficie maintenant d’une intensification du partage du renseignement entre les services des pays membres et l’Alliance, ce qui lui permet d’établir des rapports analytiques ayant trait au terrorisme et à ses liens avec d'autres menaces transnationales.

    Le partage du renseignement entre les organismes des pays de l’OTAN et ceux des pays partenaires se poursuit par l’intermédiaire de l’Unité de liaison pour le renseignement (ILU), située au siège de l’OTAN, à Bruxelles, et de la Cellule Liaison pour le renseignement du Commandement allié Opérations (ACO), à Mons (Belgique).

    Au-delà des consultations quotidiennes qui ont lieu au sein de l’Alliance, des experts d’horizons divers sont invités à donner des exposés aux Alliés sur des domaines spécifiques de la lutte contre le terrorisme. Le partage direct de l’expérience et des avis des pays partenaires touchés par le terrorisme peut apporter aux pays alliés un précieux complément aux renseignements qui leur parviennent par d’autres voies. De même, les contacts avec des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union européenne (UE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF), permettent d’améliorer la connaissance qu’ont les Alliés des initiatives de lutte contre le terrorisme entreprises au niveau mondial, et aident l’OTAN à affiner sa contribution à l’approche globale en la matière.

  • Capacités

    L’Alliance s’efforce de disposer des capacités adéquates pour prévenir les menaces terroristes, s’en protéger et y répondre. Le développement capacitaire et l’élaboration de technologies novatrices font partie intégrante du cœur de métier de l’OTAN, et les méthodes permettant de faire face aux menaces asymétriques telles que le terrorisme ou l’emploi d’armes non conventionnelles présentent pour l’Organisation un intérêt tout particulier. À cet effet, son principal outil est le programme de travail pour la défense contre le terrorisme (DAT POW), qui a pour objet de protéger les forces, la population civile et les infrastructures critiques contre les actes commis par des terroristes, qui vont des attentats suicide aux attaques à l’engin explosif improvisé (EEI) en passant par les tirs de roquettes visant des avions ou des hélicoptères, ou encore les attaques chimiques, biologiques ou radiologiques. Les centres d’excellence de l’OTAN apportent une contribution importante à de nombreux projets, auxquels ils offrent leur expertise sur de nombreuses questions, telles que le génie militaire pour le dégagement d’itinéraires, la lutte contre les EEI, la neutralisation des explosifs, la familiarisation culturelle ou encore l’analyse et la modélisation de réseaux.

    Programme de travail pour la défense contre le terrorisme

    Le programme de travail pour la défense contre le terrorisme (DAT POW) a été élaboré en 2004 par la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA). À l’origine essentiellement centré sur des solutions technologiques visant à atténuer les conséquences d’attentats terroristes, il a vu sa portée élargie à l’appui d’un développement capacitaire global et inclut désormais des exercices, des essais, des projets de développement de prototypes et de concepts, et des démonstrations d’interopérabilité. La plupart des projets lancés dans le cadre de ce programme sont axés sur la recherche de solutions susceptibles d’être mises en œuvre rapidement et répondant aux besoins militaires de l’Alliance. Le programme de travail DAT soutient la force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (VJTF), qui est la force « fer de lance » de l’OTAN, en développant des projets visant à renforcer la disponibilité opérationnelle et le niveau de préparation des forces. Il prévoit la mise en œuvre de technologies ou de méthodes nouvelles ou adaptées en vue de détecter, de déjouer et de vaincre les menaces asymétriques dans trois domaines capacitaires : la gestion des incidents, la protection/survivabilité des forces et les liaisons réseau.

    Lutte contre les menaces CBRN

    Il est reconnu que la dissémination et l’utilisation potentielle des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, et la possibilité que des terroristes s’en procurent, comptent parmi les menaces de premier plan auxquelles l’Alliance est confrontée. L’OTAN accorde donc une priorité élevée à la prévention de la prolifération des ADM à des acteurs étatiques ou non étatiques, ainsi qu’à la défense contre les menaces et les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) susceptibles de peser sur la sécurité et la sûreté des populations alliées. La force opérationnelle multinationale de défense CBRN de l’OTAN a pour mission de réagir à l’utilisation d’agents CBRN et d’en gérer les conséquences, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone de responsabilité de l’OTAN, et le Centre d’excellence interarmées pour la défense CBRN, implanté en République tchèque et agréé par l’OTAN, permet de développer encore les capacités de l’OTAN.

    Opérations

    L’OTAN s’efforce de maintenir ses capacités militaires pour les opérations de gestion de crise et d’aide humanitaire. Lorsqu’un déploiement de forces est nécessaire, il faut souvent prévoir un volet antiterrorisme. Il importe en outre de ne pas perdre le bénéfice des enseignements tirés des opérations, y compris celles menées par les forces d’opérations spéciales (SOF). L’interopérabilité est essentielle à la collaboration entre membres de coalitions futures. Les meilleures pratiques sont par conséquent intégrées à la formation, aux entraînements et aux exercices.

    L’opération maritime « Active Endeavour » a été lancée en 2001 au titre de l’article 5. Elle s’inscrivait dans le cadre de la réponse immédiate de l’OTAN aux attentats du 11‑Septembre et visait à détecter, décourager et, si nécessaire à déjouer la menace du terrorisme en mer Méditerranée. Bien qu’elle ait évolué depuis son lancement, elle est la seule opération de l’OTAN à avoir été menée depuis lors en exécution d’un mandat spécifiquement axé sur la lutte contre le terrorisme. De nombreuses autres opérations se sont toutefois inscrites dans le cadre d’efforts internationaux de lutte contre le terrorisme : la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), que l’OTAN a dirigée jusqu’en 2014 en Afghanistan, par exemple, a aidé le gouvernement afghan à étendre son autorité et à imposer la sécurité, afin d’éviter que le pays ne redevienne un sanctuaire du terrorisme international.

    Gestion de crise

    L’OTAN est de longue date active dans les domaines des plans civils d’urgence, de la protection des infrastructures critiques et de la gestion de crise, ce qui lui a permis d’accumuler une expérience à laquelle les Alliés et les partenaires peuvent faire appel sur demande. Cette expérience peut être directement applicable à la lutte contre le terrorisme, favorisant la résilience et permettant d’assurer une planification et une préparation adéquates de la réponse aux attentats terroristes et du redressement après ceux-ci.

    Protection des populations et des infrastructures critiques

    Ce sont avant tout les autorités nationales qui sont responsables de la protection de leurs populations et de leurs infrastructures critiques face aux conséquences d’attentats terroristes, d’incidents CBRN et de catastrophes naturelles. L’OTAN peut aider les pays en élaborant des avis non contraignants et des normes minimales et en servant de forum d’échange des meilleures pratiques et des enseignements tirés, pour améliorer la préparation et la résilience nationale. L’Organisation a établi les « Directives à l’intention des primo‑intervenants lors d’incidents CBRN » et elle organise des stages internationaux pour les formateurs des primo‑intervenants sollicités en cas d’incident CBRN. L’OTAN peut également conseiller les autorités nationales sur la manière d’avertir le grand public et d’alerter les équipes d’intervention d’urgence. L’OTAN peut compter sur un vaste réseau d’experts civils, issus de l’administration publique comme du secteur privé, pour l’aider à répondre aux demandes d’assistance. Enfin, le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) coordonne les réponses aux demandes d’assistance formulées par les pays suite aux catastrophes d’origine naturelle ou humaine, y compris les actes terroristes perpétrés au moyen d’agents CBRN.

  • Engagement

    La lutte contre le terrorisme à l’échelle mondiale nécessitant une approche holistique, les Alliés ont résolu d’accentuer leur rapprochement et leur coopération avec les pays partenaires et les acteurs internationaux.

    Avec les partenaires

    Les partenaires tirent de plus en plus parti des mécanismes de dialogue et de coopération pratique relatifs à la lutte contre le terrorisme. Les partenaires intéressés sont encouragés à inclure un volet antiterrorisme à leurs accords de coopération individuels avec l’OTAN. Les Alliés mettent tout particulièrement l’accent sur le partage des connaissances, le renforcement des capacités, les plans civils d’urgence et la gestion de crise pour permettre aux partenaires de recenser et de protéger leurs vulnérabilités et de se préparer à combattre plus efficacement le terrorisme.

    La lutte contre le terrorisme est l’une des cinq priorités du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS). Ce programme, qui vise à renforcer la coopération et le dialogue entre scientifiques et experts des pays de l’OTAN et des pays partenaires, contribue à une meilleure compréhension de la menace terroriste, à l’élaboration de moyens de détection et de réaction et à la constitution d’un réseau d’experts. Des ateliers, des stages de formation et des projets pluriannuels de recherche et de développement sont entre autres proposés. Ils contribuent à l’identification de méthodes de protection des infrastructures critiques, des approvisionnements et du personnel, à la compréhension des facteurs humains associés à la défense contre le terrorisme, au recensement des technologies de détection des engins explosifs et des activités illicites, ainsi qu’à la gestion des risques, au recueil des meilleures pratiques et à l’emploi de nouvelles technologies de réponse au terrorisme.

    Le 1er avril 2014, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’Alliance ont condamné l’intervention militaire illégale de la Russie en Ukraine et la violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ce pays. Ils ont souligné que l’OTAN ne reconnaissait pas la tentative illégale et illégitime d’annexion de la Crimée par la Russie. Par conséquent, les ministres ont décidé de suspendre toute coopération civile et militaire pratique entre l’OTAN et la Russie, y compris dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, qui avait été l’un des facteurs déterminants de la création du Conseil OTAN‑Russie (COR), en mai 2002.

    Cette décision a été confirmée par les dirigeants des pays de l’Alliance lors du sommet du pays de Galles, en septembre 2014 et, à ce jour, la coopération reste suspendue.

    Avec les acteurs internationaux

    L’OTAN coopère en particulier avec l’ONU, l’UE et l’OSCE afin qu’il y ait un échange de vues et d’informations et que des mesures appropriées puissent être prises plus efficacement dans la lutte contre le terrorisme. La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, les conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme ainsi que les résolutions pertinentes de l’ONU forment un cadre commun pour les activités en la matière.

    L’OTAN est amenée à travailler en étroite collaboration avec le Comité de l’ONU contre le terrorisme et sa direction exécutive ainsi qu’avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF) et nombre des entités qui en font partie. L’expertise des centres d’excellence de l’OTAN et les possibilités de formation et d’entraînement qu’offre l’Organisation sont souvent pertinentes vis-à-vis des priorités de l’ONU en matière de lutte contre le terrorisme, notamment dans le domaine spécifique de la gestion des explosifs. De manière plus générale, l’OTAN collabore étroitement avec les organismes de l’ONU qui jouent un rôle majeur dans les interventions en cas de catastrophes d’ampleur internationale et dans la gestion des conséquences, notamment le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et le Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540.

    L’OTAN entretient d’étroites relations avec l’Unité d’action contre le terrorisme du département des menaces transnationales (TNT) de l’OSCE. Elle noue également des rapports de plus en plus étroits avec les bureaux extérieurs de cette organisation ainsi qu’avec son École des cadres pour la gestion des frontières, établie à Douchanbé (Tadjikistan), qui contribue à la sécurisation des frontières ouvertes en offrant une formation spécialisée aux hauts responsables des organismes nationaux de sécurité des frontières. Les relations avec le bureau du Coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme et avec d’autres entités de l’Union européenne contribuent à une meilleure compréhension mutuelle et à une plus grande complémentarité entre les deux organisations.

    L’utilisation d’avions civils comme armes le 11 septembre 2001 a conduit à des initiatives de renforcement de la sécurité aérienne. L’OTAN a contribué à l’amélioration de la coordination civilo‑militaire du contrôle de la circulation aérienne en collaborant avec EUROCONTROL, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), la Federal Aviation Authority des États‑Unis, les principales autorités aéronautiques et de sécurité nationales, les associations de compagnies aériennes et de pilotes et l’Association internationale du transport aérien (IATA).

    Formation

    L’OTAN propose aux Alliés et aux pays partenaires diverses possibilités d’entraînement et de formation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Elle peut faire appel à un vaste réseau d’établissements, dont l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne) et les centres d’excellence (COE), qui sont au service de la structure de commandement de l’OTAN. Il existe actuellement plus d’une vingtaine de COE pleinement agréés par l’OTAN, dont plusieurs ont un lien avec la lutte contre le terrorisme. Le Centre d’excellence pour la défense contre le terrorisme (COE‑DAT), situé à Ankara (Turquie), joue ainsi le rôle à la fois de lieu de réunion et de catalyseur pour un dialogue et des échanges au niveau international sur les problèmes relatifs au terrorisme et à la lutte contre le terrorisme. Le COE‑DAT entretient des contacts avec plus d’une cinquantaine de pays et d’une quarantaine d’organisations.

  • L'OTAN et la lutte contre le terrorisme – Grandes étapes

    1999 Dans le concept stratégique adopté par l’Alliance en 1999, le terrorisme est considéré comme l’un des risques pesant sur la sécurité de l'OTAN.
    11 septembre 2001 Le groupe terroriste Al‑Qaida lance quatre attaques coordonnées contre des cibles aux États‑Unis.
    12 septembre 2001 Moins de 24 heures après les attentats du 11‑Septembre, les Alliés et les pays partenaires de l’OTAN, réunis au sein du CPEA, condamnent les attaques, offrent leur appui aux États‑Unis et s'engagent à « mettre tout en œuvre pour combattre le fléau du terrorisme ». Plus tard dans la journée, les Alliés décident d'invoquer l'article 5 du Traité de Washington – la clause de défense collective de l'Alliance – pour la première fois dans l'histoire de l'OTAN, s'il est établi que l’attaque a été dirigée depuis l’étranger contre les États‑Unis. 
    13‑14 septembre 2001 Déclaration de solidarité et de soutien de la Russie et de l'Ukraine.
    2 octobre 2001 Informé par un haut responsable américain des résultats de l’enquête sur les attentats du 11‑Septembre, le Conseil de l'Atlantique Nord décide que les attaques seront considérées comme relevant de l'article 5 du Traité de Washington.
    4 octobre 2001

    L’OTAN approuve huit mesures visant à soutenir les États‑Unis :

    • renforcer, tant sur le plan bilatéral qu’au sein des instances appropriées de l’OTAN, le partage du renseignement et la coopération dans ce domaine s'agissant des menaces que fait peser le terrorisme et des mesures de lutte à prendre dans ce contexte ;fournir, à titre individuel ou collectif, en fonction des besoins et de leurs capacités, une aide aux Alliés et aux autres États qui font ou qui peuvent faire l’objet de menaces terroristes accrues en raison de leur soutien à la campagne menée contre le terrorisme ;
    • prendre les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité des installations des États‑Unis et des autres Alliés sur leur territoire ;
    • assurer, dans la zone de responsabilité de l’OTAN, le remplacement de certains moyens alliés, qui sont nécessaires pour un soutien direct aux opérations contre le terrorisme ;
    • accorder des autorisations de survol générales pour les appareils des États‑Unis et d’autres Alliés, conformément aux arrangements applicables en matière de circulation aérienne et aux procédures nationales, pour les vols militaires liés à des opérations contre le terrorisme ;
    • assurer aux États‑Unis et à d’autres Alliés l’accès aux ports et aux aérodromes situés sur le territoire de pays membres de l’OTAN pour des opérations de lutte contre le terrorisme, notamment pour le ravitaillement, conformément aux procédures nationales ;
    • montrer que l’Alliance est prête à déployer des éléments de ses forces navales permanentes en Méditerranée orientale pour assurer une présence de l’OTAN et manifester sa détermination ; montrer que l'Alliance est également prête à déployer des éléments de sa force de détection lointaine aéroportée pour appuyer des opérations contre le terrorisme.
    Mi‑octobre 2001 L’OTAN lance sa toute première opération antiterroriste ‑ Eagle Assist : à la demande des États‑Unis, sept avions‑radar AWACS de l’OTAN aident à patrouiller l'espace aérien américain (l'opération dure jusqu'à la mi‑mai 2002 et, dans l'intervalle, 830 membres d’équipage de 13 pays de l’OTAN effectuent plus de 360 sorties). C’est la première fois que des moyens militaires de l’OTAN sont déployés à l’appui d’une opération relevant de l’article 5.
    26 octobre 2001 L’OTAN lance sa deuxième opération antiterroriste, Active Endeavour, en réaction aux attentats perpétrés aux États‑Unis : des éléments des forces navales permanentes de l’OTAN sont déployés en Méditerranée orientale pour y effectuer des patrouilles et surveiller la navigation, de façon à détecter et à décourager les activités terroristes, y compris les trafics illicites.
    Mai 2002 À leur réunion de Reykjavik, les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN décident que l'Alliance conduira des opérations où et quand cela sera nécessaire pour combattre le terrorisme. Cette déclaration historique met effectivement fin au débat sur ce qui constitue la zone d'opérations de l'OTAN, et elle ouvre la voie à l'engagement de l'Alliance en Afghanistan avec la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS).
    Novembre 2002

    Au sommet de Prague, les dirigeants des pays de l’OTAN expriment leur détermination à décourager toute attaque armée dirigée de l’étranger, y compris par des terroristes, contre leurs populations, leurs territoires et leurs forces, ainsi qu’à s'en défendre et à s’en protéger. Dans ce contexte, ils adoptent un ensemble de mesures pour préparer l'OTAN à relever le défi du terrorisme. Cet ensemble de mesures présentées à Prague comprend :

    • un Concept militaire de défense contre le terrorisme ;
    • un plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAP‑T) ;
    • cinq initiatives de défense NBC ;
    • des mesures pour la protection des populations civiles, notamment un plan d’action en matière de plans civils d’urgence ;
    • la défense antimissile : les Alliés examinent différentes options pour faire face avec efficience et efficacité à la menace croissante que les missiles représentent pour les populations, le territoire et les forces de l’Alliance, en recourant à un ensemble approprié d'initiatives politiques et de défense, ainsi qu’à la dissuasion ;
    • la cyberdéfense ; une coopération avec d'autres organisations internationales ; l'amélioration du partage du renseignement.

    En outre, ils décident de constituer la Force de réaction de l’OTAN, de réorganiser la structure de commandement militaire et de lancer l’initiative appelée « Engagement capacitaire de Prague », afin de mieux préparer les forces militaires de l’OTAN à relever les nouveaux défis, notamment le terrorisme.

    10 mars 2003 L’opération Active Endeavour est élargie à l’escorte de navires civils dans le détroit de Gibraltar.
    Mars 2004 Le succès de l’opération Active Endeavour en Méditerranée orientale conduit l'OTAN à étendre le domaine d'action de la mission à l'ensemble du bassin méditerranéen.
    Novembre 2006 Au sommet de Riga, les dirigeants des pays de l'OTAN reconnaissent que « le terrorisme, qui prend des dimensions mondiales et dont les effets sont de plus en plus meurtriers, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive, constitueront probablement les principales menaces pour l’Alliance dans les dix à quinze prochaines années ».
    2010 Dans le concept stratégique adopté au sommet de Lisbonne en novembre 2010, il est reconnu que le terrorisme est une menace directe pour la sécurité des citoyens des pays de l’OTAN et, plus largement, pour la stabilité et la prospérité internationales. Ce concept stratégique engage les Alliés à renforcer leur capacité à détecter le terrorisme international et à s'en défendre, y compris grâce à une analyse plus poussée de la menace, à davantage de consultations avec leurs partenaires et au développement de capacités militaires appropriées.
    Mai 2012 Au sommet de Chicago, les dirigeants des pays de l'OTAN entérinent les nouvelles lignes directrices de l'Alliance sur la lutte contre le terrorisme, qui mettent l'accent sur une meilleure connaissance de la menace, sur des capacités adéquates et sur un engagement accru aux côtés des pays partenaires et d'autres acteurs internationaux.