NATO - North Atlantic Treaty Organization

Le partenariat euro-atlantique

Euro-Atlantic Partnership Council. View of the room.

L'Alliance cherche à promouvoir la sécurité, la stabilité et la transformation démocratique dans toute la région euro-atlantique, en instaurant, par le dialogue et la coopération, un partenariat avec des pays d'Europe, du Caucase et d'Asie centrale non membres de l'Alliance. Le partenariat euro-atlantique s'appuie sur deux mécanismes clés: le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et le programme du Partenariat pour la paix (PPP).

Le CPEA rassemble 50 pays - 28 Alliés et 22 pays partenaires - au sein d'un forum multilatéral dédié au dialogue et à la consultation, et fournit le cadre politique d'ensemble de la coopération entre l'OTAN et les pays partenaires.

Le programme du PPP facilite, entre les différents pays partenaires pris individuellement et l'OTAN, une coopération bilatérale pratique adaptée aux ambitions, aux besoins et aux aptitudes spécifiques de chacun des partenaires.

Le nouveau Concept stratégique de l’OTAN, approuvé au sommet de Lisbonnne en novembre 2010, rappelle que le CPEA et le programme du PPP sont au cœur de la vision des Alliés, celle d’une Europe entière, libre et en paix. À Lisbonne, les dirigeants alliés ont réitéré leur engagement à développer encore le CPEA et le PPP, qui sont un cadre essentiel pour un dialogue politique de fond et une coopération pratique, y compris en vue d'une interopérabilité militaire accrue, et ont indiqué qu’ils continueront d'élaborer des initiatives de politique générale dans ce cadre.

Trois priorités sous-tendent la coopération avec les partenaires:

  • Dialogue et consultations;
  • Renforcement des capacités et de l'interopérabilité; et
  • Appui aux réformes.

Les activités menées dans le cadre du CPEA et du PPP sont regroupées dans le Programme de travail du Partenariat euro-atlantique. Il s'agit d'un catalogue d'environ 1600 activités couvrant plus de 30 domaines de coopération, allant de la maîtrise des armements à la formation linguistique, à la politique étrangère et de sécurité ou à la géographie militaire.

Le CPEA et le programme du PPP ont progressivement créé leur propre dynamique, à mesure que l'OTAN et les pays partenaires prenaient des mesures successives pour élargir la coopération en matière de sécurité, en faisant fond sur les arrangements de partenariat qu'ils ont mis en place.

L'OTAN s'est transformée au fil des années pour faire face aux nouveaux défis posés par l'évolution du contexte de sécurité, et le partenariat s'est développé à ses côtés. Aujourd'hui, les pays partenaires sont associés avec l'OTAN pour faire face aux défis de sécurité du 21ème siècle, et notamment le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Les moyens par lesquels s'organise la coopération instaurée dans le cadre du Partenariat euro-atlantique de l'OTAN se sont avérés mutuellement bénéfiques pour les Alliés et pour les partenaires, et ont contribué à promouvoir la stabilité. Les mécanismes et les programmes de coopération créés au titre du CPEA/PPP servent aujourd'hui de base à une extension de la coopération à d'autres pays non membres n'appartenant pas à la région euro-atlantique.

Les partenaires doivent normalement financer leur participation aux programmes de coopération. L'OTAN prend toutefois en charge le coût de la participation de représentants de certains pays à des manifestations spécifiques, et peut même apporter un soutien à l'accueil de manifestations se tenant dans certains pays partenaires.

  • Valeurs et engagements

    Le Partenariat euro-atlantique ne se résume pas à une coopération pratique – il a également à voir avec des valeurs.

    Chaque pays partenaire signe le document cadre du PPP. Ce faisant, il s'engage à:

    • respecter le droit international, la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Acte final d'Helsinki, et les accords internationaux en matière de désarmement et de maîtrise des armements;
    • s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre d'autres états;
    • régler les différends de manière pacifique.

    Le Document cadre comporte aussi un engagement, de la part des Alliés, à tenir des consultations avec tout pays partenaire qui percevrait une menace directe pour son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité – mécanisme auquel, par exemple, l'Albanie et l'ex-République yougoslave de Macédoine 1 ont eu recours lors de la crise du Kosovo.

  • La diversité des partenaires

    Au fil des années, 34 pays ont adhéré au Partenariat euro-atlantique. Un certain nombre d'entre eux sont depuis lors devenus membres de l'OTAN, lors de trois vagues d'élargissement, qui a modifié le rapport entre Alliés et partenaires au sein du CPEA/PPP (depuis mars 2004, les Alliés y sont plus nombreux que les partenaires).

    Les partenaires restants constituent un groupe très hétérogène: pays des Balkans, pays du Caucase et d'Asie centrale, et pays d'Europe occidentale.

    Certains partenaires ont entrepris une réforme de leurs structures et de leurs capacités de défense. D'autres sont en mesure de mettre des forces significatives à la disposition d'opérations dirigées par l'OTAN et souhaitent renforcer encore leur interopérabilité, et peuvent aussi offrir à d'autres pays partenaires avis, formation et assistance dans divers domaines.

  • Faciliter le dialogue et la consultation

    Le Conseil de partenariat euro-atlantique se réunit à différents niveaux, et de nombreux pays partenaires ont mis en place des représentations diplomatiques et des arrangements de liaison au siège de l'OTAN et auprès des commandements de l'OTAN. Divers autres moyens sont mis en œuvre pour faciliter le dialogue et la consultation.

    Des représentants de pays partenaires peuvent être accueillis comme stagiaires du PPP au Secrétariat international de l'OTAN et dans diverses agences. Du personnel militaire de pays partenaires peut aussi être affecté à des postes au sein des commandements militaires, dits postes d'éléments d'état-major du PPP.

    L'OTAN a également désigné des ambassades points de contact dans les pays partenaires pour faciliter la liaison et soutenir les efforts de diplomatie publique. Le secrétaire général a désigné un représentant spécial pour le Caucase et l'Asie centrale et un Haut représentant civil en Afghanistan. L'OTAN a également ouvert des bureaux de liaison et d'information en Géorgie, en Russie et en Ukraine.

  • Évolution du partenariat euro-atlantique

    Le mois de novembre 1989 a été marqué par la chute du mur de Berlin, donnant le signal de la fin de la guerre froide. En un bref laps de temps, l'incroyable rapidité du changement en Europe centrale et orientale a placé l'OTAN devant un nouvel ensemble de défis de sécurité, très différents des précédents.

    Les dirigeants des pays alliés ont réagi, lors du sommet de Londres en juillet 1990, en tendant "la main de l'amitié" par-delà l'ancienne ligne de partage entre l'Est et l'Ouest, et en proposant une nouvelle relation de coopération avec tous les pays d'Europe centrale et orientale.

    Ce changement radical d'attitudes a été intégré à un nouveau concept stratégique pour l'Alliance, publié en novembre 1991, et adoptant une approche élargie de la sécurité. Le dialogue et la coopération devenaient des composantes essentielles de l'approche requise pour gérer la diversité des défis auxquels était confrontée l'Alliance. Les nouveaux objectifs clés étaient de réduire le risque de conflit découlant d'un malentendu ou intentionnel, et de mieux gérer les crises affectant la sécurité des Alliés; d'accroître la compréhension et la confiance mutuelles entre tous les États européens; et d'élargir les possibilités d'un véritable partenariat dans la prise en compte des problèmes de sécurité communs.

    Le cadre était ainsi tracé pour la création, en décembre 1991, du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), forum réunissant l'OTAN et ses nouveaux pays partenaires pour débattre de questions d'intérêt commun.

    Les consultations, au sein du CCNA, ont été axées sur les préoccupations résiduelles de sécurité héritées de la guerre froide, comme le retrait des troupes russes des États baltes. Une coopération politique a également été lancée sur un certain nombre de questions en rapport avec la sécurité et la défense.

    Le CCNA a été novateur à de nombreux égards. Il était toutefois axé sur le dialogue politique multilatéral, et n'offrait pas la possibilité à chaque pays partenaire de développer des relations de coopération individuelles avec l'OTAN.

    Approfondissement du partenariat

    Cette situation a changé en 1994 avec le lancement du Partenariat pour la paix (PPP), un vaste programme de coopération bilatérale pratique entre l'OTAN et les pays partenaires pris individuellement, ce qui constituait un important pas en avant dans le processus de coopération.

    L'année 1997 a vu naître le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), créer pour succéder au CCNA et pour faire fond sur ses réalisations, ouvrant ainsi la voie au développement d'un partenariat renforcé et plus opérationnel.

    Les sommets successifs de Madrid (1997), Washington (1999), Prague (2002) et Istanbul (2004), Riga (2006), Bucarest (2008) et Lisbonne (2010) ont été marqués par le lancement de nouvelles initiatives visant à renforcer la coopération entre les Alliés et les partenaires.

  • Étapes clés

    1990 (Juillet) Les Alliés tendent la « main de l'amitié » par-delà l'ancienne ligne de partage entre l'Est et l'Ouest, et proposent une nouvelle relation de coopération avec tous les pays d'Europe centrale et orientale.
    1991 (Novembre) L'Alliance publie un nouveau concept stratégique pour l'OTAN, adoptant une approche élargie de la sécurité mettant l'accent sur le partenariat, le dialogue et la coopération.
    1991 (Décembre) Création du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), forum pour le dialogue sur la sécurité entre l'OTAN et ses nouveaux partenaires.
    1994 Lancement du Partenariat pour la paix (PPP), vaste programme de coopération bilatérale pratique entre l'OTAN et les pays partenaires.
    Ouverture de missions de pays partenaires auprès de l'OTAN.
    Mise en place d'une Cellule de coordination du Partenariat au Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) pour aider à la coordination de la formation et des exercices du PPP.
    1995 Création d'un Centre de coordination internationale au SHAPE où les pays non OTAN fournissant des troupes au titre des opérations de maintien de la paix dirigées par l'Alliance peuvent disposer des installations nécessaires pour les exposés et la planification.
    1996 Un certain nombre de pays partenaires déploient des troupes en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la force de maintien de la paix dirigée par l'OTAN.
    1997 Création du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), remplaçant le CCNA.
    Le sommet de Madrid renforce le rôle opérationnel du PPP.
    1998 Création du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe et de l'Unité de réaction en cas de catastrophe.
    1999 Trois partenaires – la Hongrie, la Pologne et la République tchèque – deviennent membres de l'OTAN.
    Le dialogue et la coopération sont inclus parmi les tâches de sécurité fondamentales inscrites dans le nouveau Concept stratégique de l'Alliance.
    (Avril, sommet de Washington) Le PPP est étendu et son rôle opérationnel renforcé, notamment par l'introduction :
    - du concept de capacités opérationnelles, ayant pour objectif d'améliorer l'aptitude des forces de l'Alliance et des pays partenaires à participer ensemble à des opérations dirigées par l'OTAN ;
    - du cadre politico-militaire, concernant la participation des partenaires aux consultations politiques et au processus décisionnel, à la planification opérationnelle et aux dispositions de commandement ;
    - d'un programme de renforcement de la formation et de l'entraînement PPP, pour contribuer à améliorer les capacités opérationnelles des pays partenaires.
    Plusieurs pays partenaires déploient des soldats de la paix dans le cadre de la force de maintien de la paix dirigée par l'OTAN au Kosovo.
    2001 (Septembre) Le CPEA se réunit au lendemain des attentats terroristes du 11‑Septembre aux États-Unis et s'engage à lutter contre le fléau du terrorisme.
    2002 Lancement de la politique des fonds d'affectation spéciale du PPP pour aider les pays partenaires à détruire en toute sécurité leurs stocks de mines antipersonnel et de munitions.
    (Novembre, sommet de Prague) Nouveau renforcement du partenariat, avec notamment :
    - un réexamen d'ensemble en vue du renforcement du dialogue politique avec les partenaires et de leur participation à la planification, la conduite et la supervision des activités auxquelles ils participent ;
    - un plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) ;
    - des plans d'action individuels pour le Partenariat, permettant à l'Alliance d'adapter son assistance aux partenaires intéressés par un soutien plus structuré à leur programme de réformes intérieures, en particulier dans le secteur de la défense et de la sécurité.
    2003 Quelques pays partenaires fournissent des troupes à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN en Afghanistan.
    2004 Sept pays partenaires – Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie – adhèrent à l'OTAN.
    (Juin, sommet d'Istanbul) De nouvelles mesures sont prises pour poursuivre le renforcement du partenariat, et notamment :
    - un plan d'action du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense (PAP-DIB) visant à encourager et aider les partenaires à mettre en place des institutions de défense efficaces et démocratiquement responsables ;
    - un renforcement du concept de capacités opérationnelles et l'offre aux partenaires d'une représentation au sein du Commandement allié Transformation pour favoriser une interopérabilité militaire accrue entre les forces de l'OTAN et celles des pays partenaires ;
    - une attention particulière sur les régions du Caucase et de l'Asie centrale.
    2006 La Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie accèdent au statut de partenaires.
    2008 (Avril, sommet de Bucarest)
    - Malte reprend sa participation au Partenariat pour la paix (PPP) et adhère au CPEA (Malte s'était précédemment associée au programme PPP, en avril 1995, mais avait suspendu sa participation en octobre 1996).
    - La priorité est accordée au développement de l'intégrité dans les institutions de défense, et au rôle important des femmes dans le règlement des conflits, tel que le décrit la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU.
    2009 Deux partenaires – l'Albanie et la Croatie – deviennent membres de l'OTAN.
    2010 (Novembre, sommet de Lisbonne)
    - Les Alliés réitèrent leur engagement en faveur du CPEA et du programme du PPP, qualifié dans le nouveau Concept stratégique de l’OTAN d’élément au cœur de la conception des Alliés qui est celle d’une Europe entière, libre et en paix.
    - Les Alliés décident de rationaliser les outils de partenariat de l'OTAN afin d'ouvrir l'ensemble des activités de coopération et des exercices à tous les partenaires et d’harmoniser les partenariats.
    - Les Alliés décident de réexaminer le cadre politico-militaire pour les opérations PPP dirigées par l'OTAN, afin d’actualiser la manière dont l’OTAN coopère avec les pays partenaires et élabore avec eux les décisions concernant les opérations et les missions auxquelles ils contribuent.
    2011 Suite aux décisions prises au sommet de Lisbonne, les ministres des Affaires étrangères des Alliés, réunis à Berlin en avril 2011, approuvent une nouvelle politique de partenariat plus efficace et plus souple, et prennent note également du nouveau cadre politico-militaire pour la participation des partenaires aux opérations dirigées par l'OTAN.
    2014 Le mois de janvier 2014 marque le 20e anniversaire du programme du Partenariat pour la paix.

Mis à jour le: 13-Apr-2011 11:35