NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • SACEUR (Le Commandant suprême des forces alliées en Europe)
    Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) Le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), qui est l’un des deux commandants stratégiques de l’OTAN, dirige le Commandement allié Opérations (ACO). Il est responsable devant le Comité militaire, l’instance militaire suprême de l’OTAN, de la conduite de l’ensemble des opérations militaires de l’Alliance. Le SACEUR, qui est d’ordinaire un officier général américain, exerce une double fonction, car il dirige également le Commandement des forces des États-Unis en Europe. Il assure son commandement à l’OTAN depuis le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) à Casteau, près de Mons (Belgique). L’actuel commandant suprême des forces alliées en Europe est l'amiral James G. Stavridis (forces navales des États-Unis), qui est le tout premier amiral des forces navales des États-Unis à accéder à ce poste. L'amiral Stavridis a pris ses fonctions le 2 juillet 2009. Rôle et responsabilités Le SACEUR est chargé du commandement général des opérations militaires de l’OTAN. Il assure la planification militaire nécessaire des opérations, notamment en recensant les forces requises pour les missions et en demandant ces forces aux pays de l’OTAN, comme l'autorise le Conseil de l’Atlantique Nord et conformément aux instructions du Comité militaire de l’OTAN. Le SACEUR analyse ces besoins opérationnels en coopération avec le commandant suprême allié Transformation. Le SACEUR soumet aux autorités politiques et militaires de l'OTAN des recommandations sur toute question militaire qui pourrait avoir des incidences sur son aptitude à exercer ses fonctions. Pour son action quotidienne, il est responsable devant le Comité militaire, qui se compose de représentants militaires des chefs d’état-major de la défense des pays membres de l’OTAN. Il peut aussi s’adresser directement aux chefs d’état-major des pays et consulter les autorités nationales compétentes, en cas de besoin, afin de faciliter l'accomplissement de ses tâches. En cas d'agression contre un pays membre de l’Alliance, le SACEUR, en sa qualité de commandant suprême, a pour responsabilité de prendre toutes les mesures militaires qui sont en son pouvoir et qui relèvent de son autorité pour préserver ou rétablir la sécurité du territoire des pays de l’Alliance. Le SACEUR a aussi un rôle important à jouer dans le cadre des relations avec le public et il est le principal porte-parole militaire du Commandement allié Opérations. Ses propres activités et celles de ses services chargés de l'information du public l'amènent à entretenir des contacts réguliers avec la presse et les médias. Il effectue également des visites officielles dans les pays de l'Alliance et dans ceux où l'OTAN mène des opérations ou avec lesquels elle intensifie aujourd'hui le dialogue, la coopération et le partenariat. Le commandant suprême des forces alliées en Europe est aussi chargé : de contribuer à la stabilité dans l’ensemble de la région euro-atlantique en développant des contacts entre militaires et en participant à d’autres activités de coopération et à des exercices organisés dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP) et des relations de l’OTAN avec la Russie, l’Ukraine et les pays du Dialogue méditerranéen ; d’effectuer des analyses au niveau stratégique pour recenser les insuffisances capacitaires et les classer par ordre de priorité ; de gérer les ressources allouées par l’OTAN pour les opérations et les exercices ; en liaison avec le Commandement allié Transformation, d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des exercices d’entraînement à l’application des procédures multinationales et interarmées, destinés aux quartiers généraux militaires et aux forces des pays membres de l’OTAN et des pays partenaires. Procédure de sélection Le SACEUR est nommé par le président des États-Unis ; sa nomination est confirmée par le Sénat de ce pays et approuvée par le Conseil de l’Atlantique Nord. La durée du mandat du SACEUR n’est pas définie. Elle varie d'un à huit ans. Évolution de la fonction À l’issue du grand processus de réforme mené en 2002, par lequel le commandant suprême allié de l'Atlantique (SACLANT) est devenu le commandant suprême allié Transformation (SACT), le SACEUR n’a pas changé de nom, mais a vu ses responsabilités élargies à l’ensemble des opérations de l’OTAN, quelle que soit leur situation géographique. Avant les réformes de 2002, le Commandement allié en Europe (CAE) était chargé d’assurer la sécurité de la zone s'étendant de l'extrême nord de la Norvège à l'Europe méridionale (Méditerranée comprise), et de la côte atlantique à la frontière orientale de la Turquie.
  • SACT (Commandant suprême allié Transformation)
    Commandant suprême allié Transformation (SACT) Le poste de Commandant suprême allié Transformation (SACT) a été créé en 2002 dans le cadre de la grande réforme de la structure de commandement de l’OTAN. Son titulaire, qui est l’un des deux commandants stratégiques de l’OTAN, est à la tête du Commandement allié Transformation. Le SACT a pour tâche de promouvoir et de superviser la transformation continue des forces et des capacités de l’Alliance, ce dont il rend compte au Comité militaire, instance militaire suprême de l’Alliance. L’actuel Commandant suprême allié Transformation est le général Jean-Paul Paloméros (armée de l’air française), qui a pris ses fonctions le 28 septembre 2012. Rôles et responsabilités C’est le SACT qui dirige, à l’échelon stratégique, la transformation des structures, des forces, des capacités et des doctrines militaires de l’OTAN, menée pour améliorer l’efficacité militaire de l’Alliance. Il adresse des recommandations aux autorités politiques et militaires de l’OTAN sur les questions relatives à la transformation. Pour son action quotidienne, il est responsable devant le Comité militaire, qui est composé des représentants militaires des chefs d’état‑major de la défense des pays membres de l’OTAN. Il peut aussi s’adresser directement aux chefs d’état-major des pays et consulter les autorités nationales compétentes, en cas de besoin, afin de faciliter l'accomplissement de ses tâches. En coopération avec le Commandement allié Opérations, il analyse les besoins opérationnels de l’OTAN, afin de déterminer la nature et l’importance des besoins futurs en matière de capacités d’interopérabilité, et de les classer par ordre de priorité, dans le but de contribuer au processus global d'établissement des plans de défense de l'OTAN. Il dirige également l’étude de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines, et supervise les expériences effectuées et le soutien apporté à la recherche, au développement et à l’acquisition de nouvelles technologies et de nouvelles capacités. Le SACT est responsable des programmes d’entraînement et de formation de l’OTAN visant à doter l’Alliance de personnels d’état-major entraînés selon des normes communes de l’OTAN et aptes à opérer efficacement dans un environnement militaire composé de forces multinationales et interarmées. Le Commandant suprême allié Transformation est aussi chargé : de gérer les ressources financées en commun et affectées aux programmes de transformation de l’OTAN, le but étant de proposer en temps voulu des solutions qui permettent de répondre aux besoins opérationnels selon un bon rapport coût‑efficacité ; d’apporter son soutien aux exercices demandés par le Commandement allié Opérations, tout au long de leurs phases de planification, d’exécution et d’évaluation. Processus de sélection C’est un pays de l’OTAN qui propose un candidat à ce poste. La nomination du SACT est ensuite approuvée par le Conseil de l’Atlantique Nord. La durée du mandat du SACT n’est pas définie. Évolution de la fonction De 2002 à 2009, le poste a été occupé par un officier général américain, lequel exerçait aussi la fonction de commandant du Commandement des forces interarmées des États Unis, chargé d’optimiser les capacités militaires actuelles et futures de ce pays. Le SACT est en poste au quartier général du Commandement allié Transformation à Norfolk (Virginie), aux États Unis, où se trouve également le quartier général du Commandement des forces interarmées américaines. Depuis 2009, année où la France a décidé de participer pleinement aux structures de l'OTAN, après son retrait de la structure militaire intégrée en 1966, c’est un officier général français qui occupe ce poste : le général Stéphane Abrial de 2009 à 2012 et, actuellement, le général Jean-Paul Paloméros. Le premier SACT a été l’amiral Edmund P. Giambastiani Jr. (de 2002 à 2005), auquel ont succédé le général Lance L. Smith (de 2005 à 2007) et le général James Mattis (de 2007 à 2009). Avant 2002 et la réforme, le Commandant suprême allié de l’Atlantique (SACLANT) avait donc pour tâche de protéger les voies de communication maritimes alliées, en appuyant des opérations terrestres et amphibies, et en protégeant le déploiement de la force de dissuasion nucléaire embarquée de l'Alliance. La zone du Commandement allié de l'Atlantique s'étendait du Pôle Nord au Tropique du Cancer, et des eaux territoriales de l'Amérique du Nord aux côtes d'Europe et d'Afrique, Portugal compris, mais à l'exclusion de la Manche et des Îles britanniques, qui relevaient alors du Commandement allié en Europe (désormais nommé Commandement allié Opérations - ACO).
  • SATCOM Post-2000
    SATCOM Post-2000 L'OTAN améliore ses moyens de télécommunications par satellite Le programme SATCOM post-2000 de l'OTAN (NSP2K) permet à l'Alliance d'améliorer ses capacités de télécommunications par satellite, ce qui constitue un progrès important à l'heure où les forces de l'OTAN sont envoyées en mission bien au-delà de la zone d'opérations traditionnelle de l'Alliance. Dans le cadre de ce programme, un consortium formé par les gouvernements britannique, français et italien a mis à la disposition de l'OTAN des moyens évolués de télécommunications par satellite (SATCOM) pour une période de 15 ans, à savoir de janvier 2005 jusqu'à la fin de 2019. La capacité satellitaire est mise à disposition sur les satellites de ces trois pays aux termes d'un accord de fourniture de capacité susceptible d'être adapté en fonction de l'évolution des besoins opérationnels. Par rapport à la génération précédente de moyens SATCOM, les avantages du programme sont les suivants : plus grande largeur de bande, couverture élargie et capacités accrues pour les communications téléphoniques et la transmission des données, notamment avec les navires à la mer, les moyens aériens et les troupes déployées partout dans le monde. Composantes Ce programme permet à l'OTAN, aux termes d'un mémorandum d'entente (MOU), d’avoir accès aux segments militaires de trois systèmes nationaux de télécommunications par satellite, à savoir SYRACUSE 3 pour la France, SICRAL 1 et 1Bis pour l'Italie, et Skynet 4 et 5 pour le Royaume‑Uni. Cette nouvelle capacité satellitaire a remplacé les deux satellites de télécommunications OTAN IV que l'Alliance possédait et exploitait, et qui ont cessé d'être utilisés respectivement en 2007 et en 2010, après une durée de vie opérationnelle cumulée de 19 ans. Le programme NSP2K met à la disposition de l'OTAN des moyens de télécommunications SHF (super-haute fréquence) et UHF (ultra-haute fréquence). La composante UHF (300 MHz) est utilisée pour les télécommunications tactiques, alors que la composante SHF (7-8 GHz) est utilisée par les stations au sol fixes et déployées dotées de réflecteurs paraboliques de plus grandes dimensions. Les satellites SYRACUSE, SICRAL et Skynet 4/5 peuvent tous assurer des liaisons SHF présentant des caractéristiques militaires de renforcement aux radiations, alors que les liaisons UHF ne peuvent quant à elles être établies que par les satellites SICRAL et Skynet. Évolution du contrat En mai 2004, l'Agence des C3 de l'OTAN (NC3A) a choisi la proposition élaborée par la France, l'Italie et le Royaume-Uni pour lui fournir des moyens de télécommunications SHF et UHF. L'OTAN a jugé que la proposition de ce consortium constituait l'offre techniquement conforme la plus abordable. Elle était inférieure au plafond de financement prévu par l'Alliance pour les moyens SHF et UHF, qui s'élevait à 457 millions d'euros. La capacité opérationnelle initiale (IOC) du projet NSP2K a été atteinte en janvier 2005, avec une couverture et des moyens SHF et UHF limités, et la capacité opérationnelle totale en 2008, avec une couverture étendue et l’ensemble des moyens SHF et UHF. Mécanismes La fourniture des capacités du programme NSP2K est supervisée par le Bureau conjoint de gestion du programme (JPMO) situé à Paris. Ce bureau emploie des représentants des gouvernements britannique, français et italien qui rendent compte à la NC3A, celle-ci administrant le mémorandum d'entente pour le compte de l'OTAN. Le Commandement allié Opérations (ACO) de l'OTAN, conjointement avec la NC3A, planifie et établit les besoins opérationnels de l’OTAN, qui sont ensuite examinés avec le JPMO dans le but de s’assurer qu’une capacité satellitaire suffisante est disponible pour faire face à l'évolution des besoins de l'OTAN. Les demandes courantes de capacités de télécommunications sont gérées par l'Agence OTAN de services de systèmes d'information et de communication (NCSA) au Grand Quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) situé à Mons (Belgique). La NCSA gère le trafic utilisateur en fonction de la capacité satellitaire disponible. La NCSA se tient en contact avec le Centre d'accès à la mission de l'OTAN (NMAC), implanté au même endroit qu'elle, dont l'effectif est constitué de contractants nationaux au niveau desquels se font les contacts entre les centres nationaux de commande des satellites et les opérateurs du réseau OTAN pour la gestion de la capacité allouée à l’OTAN et l’accès aux systèmes.
  • Science au service de la paix et de la sécurité, Programme pour la -
    Programme pour la science au service de la paix et de la sécurité Le programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS) permet de renforcer la coopération et le dialogue avec tous les partenaires, au travers d'activités axées sur la science et l'innovation dans le domaine civil. Il contribue à la réalisation des objectifs fondamentaux de l'Alliance et il permet de traiter les thèmes prioritaires retenus pour le dialogue et la coopération dans la nouvelle politique de partenariat.
  • Secrétaire général(e) de l'OTAN, Le/La -
    Le/La Secrétaire général(e) de l'OTAN Le secrétaire général est le plus haut fonctionnaire international de l'Alliance. Il est chargé de piloter le processus de consultation et de prise de décision de l'Alliance et de faire en sorte que les décisions soient exécutées. Le secrétaire général est aussi le principal porte-parole de l'OTAN et le chef du Secrétariat international de l'Organisation. Ce poste est occupé actuellement par Anders Fogh Rasmussen, ancien premier ministre du Danemark, qui a pris ses fonctions le 1er août 2009. La fonction de secrétaire général est occupée par un homme d'État de haut niveau, ayant acquis une solide expérience politique au sein du gouvernement de l'un des pays membres. Le secrétaire général est désigné par les gouvernements alliés pour une période initiale de quatre ans, qui peut être prorogée par consentement mutuel. Trois responsabilités principales Président du Conseil de l'Atlantique Nord et d'autres organes clés Tout d'abord, le secrétaire général préside le Conseil de l'Atlantique Nord - principal organe de décision politique de l'Alliance - ainsi que d'autres comités décisionnels de haut niveau : Comité des plans de défense, Groupe des plans nucléaires, Conseil OTAN-Russie, Conseil de partenariat euro-atlantique et Groupe de coopération méditerranéenne. Il préside par ailleurs la Commission OTAN-Ukraine, aux côtés d'un représentant de l'Ukraine, ainsi que la Commission OTAN-Géorgie. Outre son rôle de président, le secrétaire général est habilité à proposer des thèmes de discussion et à offrir ses bons offices en cas de différend entre des pays membres. Il joue le rôle de facilitateur, en pilotant et guidant le processus de construction du consensus et de prise de décision dans l'ensemble de l'Alliance. Il se tient en contact direct avec les chefs d'État et de gouvernement, ainsi que les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays alliés et partenaires, afin de faciliter ce processus. Cela implique des visites fréquentes dans les pays de l'OTAN et les pays partenaires, ainsi que des rencontres bilatérales avec de hauts responsables nationaux lorsque ceux-ci viennent en visite au siège de l'OTAN. Dans les faits, son rôle lui permet d'influer sur le processus décisionnel, tout en respectant le principe fondamental selon lequel seuls les gouvernements des États membres sont habilités à prendre les décisions. Porte-parole principal Le secrétaire général est également le porte-parole principal de l'Alliance ; il représente l'Alliance en public pour le compte des États membres, reflétant ainsi leurs positions communes sur les questions politiques. Il représente aussi l'OTAN auprès d'autres organisations internationales, auprès des médias et du grand public. À cet effet, le secrétaire général organise régulièrement des points et des conférences de presse, il donne aussi des conférences et des discours publics. Chef du Secrétariat international Enfin, le secrétaire général est l'administrateur exécutif en chef du Secrétariat international de l'OTAN ; il est responsable des nominations de personnel et chargé de superviser le travail de celui-ci. Soutien du secrétaire général Dans son travail quotidien, le secrétaire général bénéficie du soutien direct d'un Cabinet et d'un secrétaire général délégué, qui assiste le secrétaire général et le remplace en son absence. Le secrétaire général délégué est également le président de plusieurs comités, groupes ad hoc et groupes de travail de haut niveau. De façon plus générale, l'ensemble du Secrétariat international du siège de l'OTAN apporte son soutien - direct ou indirect - au secrétaire général. Le processus de sélection Le secrétaire général est un homme d'État de haut rang, issu d'un État membre de l'OTAN et nommé par les États membres pour une période de quatre ans. La sélection se fait par le biais de consultations diplomatiques informelles entre les États membres, qui proposent des candidats. Aucune décision n'est confirmée tant qu'il n'y a pas consensus sur un candidat. À la fin de son mandat, le titulaire peut se voir offrir de rester une cinquième année. Traditionnellement, ce poste est occupé par un homme d'État européen.
  • Secrétariat international
    Secrétariat international Quelque 1 000 civils travaillent au Secrétariat international (SI) de l'OTAN, situé au siège de l'OTAN à Bruxelles. Organe consultatif et administratif, placé sous l’autorité du secrétaire général, le SI apporte un soutien aux délégations des pays membres au niveau de différents comités et aide à la mise en œuvre de leurs décisions. Le Secrétariat international fait actuellement l'objet d'une revue dans le cadre d'un paquet plus vaste de réformes entreprises au sein de l'Organisation, conformément aux engagements pris dans le concept stratégique 2010. À l’échelle mondiale, l’OTAN emploie environ 6 000 civils dans différentes agences et commandements stratégiques ou régionaux. Rôle et responsabilités Le Secrétariat international apporte un soutien aux processus de recherche d'un consensus et de prise de décisions, et assure le suivi des décisions des comités de l'OTAN. Les membres du Secrétariat international, qui doivent impérativement être ressortissants d'un pays membre, sont soit recrutés directement par l'Organisation, soit détachés par leurs gouvernements. Le SI relève du secrétaire général, qui décide des nominations. Les membres du SI doivent allégeance à l'Organisation pendant toute la durée de leur mandat. Les vacances de postes au sein du SI sont publiées sur le site web de l'OTAN. Fonctionnement Le Secrétariat international englobe le cabinet du secrétaire général, sept divisions (chacune dirigée par un secrétaire général adjoint) et un certain nombre de bureaux indépendants. Cabinet du secrétaire général Le secrétaire général dirige le SI, mais en est également, d'un point de vue administratif, un membre. Il dispose d'un cabinet comprenant un directeur et son équipe, le secrétaire général délégué, le Bureau des affaires juridiques et une Unité Planification des orientations. Divisions Le SI remplit un certain nombre de rôles qu’assument différentes divisions : Division Affaires politiques et politique de sécurité : chargée de donner des avis politiques et des orientations générales, elle assume un rôle de direction en ce qui concerne les aspects politiques des tâches de sécurité fondamentales de l'OTAN. Elle s’occupe à ce titre des affaires régionales, économiques et de sécurité, ainsi que des relations avec les autres organisations internationales et avec les pays partenaires. Division Politique et plans de défense (DPP) : chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les aspects des tâches de sécurité fondamentales de l'OTAN liés aux politiques et à la planification de la défense. Elle s’occupe à ce titre des plans de défense, de la politique nucléaire de l'Alliance, de la défense contre les armes de destruction massive et de certains aspects de la planification opérationnelle. Division Opérations : elle fournit la capacité opérationnelle nécessaire à l’OTAN pour assumer ses responsabilités en matière de dissuasion, de défense et de gestion des crises. Elle s’occupe à ce titre des activités de l’OTAN en matière de gestion des crises et de maintien de la paix, des plans civils d’urgence et d’exercices. Division Investissement de défense : chargée des développements et des investissements dans les moyens et les capacités pour renforcer la capacité de défense de l’Alliance, elle s’occupe à ce titre de la planification des armements, de la défense aérienne et de l'investissement au service de la sécurité. Division Diplomatie publique : la communication avec le grand public est l'une des priorités de l'OTAN. La Division Diplomatie publique est chargée d'informer différents publics cibles sur les activités et les politiques de l'OTAN par l'intermédiaire des médias, du site web de l'OTAN, de multimédia, de séminaires et de conférences ainsi que du programme scientifique de l'OTAN. Division Gestion exécutive : chargée de gérer les ressources humaines et financières et de veiller au bon fonctionnement du siège de l’OTAN, elle doit assurer l’efficacité des travaux du Secrétariat international et fournir aussi un soutien à tous les éléments travaillant au Siège, notamment au travers des services de soutien et des services de conférences, de la gestion de l’information et des ressources humaines et financières de l'OTAN. Division Défis de sécurité émergents : elle a été créée tout récemment pour traiter un nombre croissant de risques et de défis non traditionnels. Elle a commencé ses travaux début août 2010 etl traite principalement du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive, de la cyberdéfense et de la sécurité énergétique. Bureaux indépendants Au sein du SI, se trouvent également le Bureau de sécurité de l'OTAN, le Bureau OTAN des ressources (tous les deux ayant à leur tête un directeur), le Bureau du contrôleur des finances et un Collège international des commissaires aux comptes indépendant. Le Bureau de sécurité de l'OTAN est une entité séparée, chargée de coordonner, de contrôler et de mettre en application la politique de sécurité de l'OTAN, de veiller à la sécurité générale au sein de l'OTAN et de gérer les services de sécurité du Siège. Le Bureau OTAN des ressources a été créé en 2007. Sous la conduite de son directeur, il vise à rationaliser la gestion des ressources militaires financées en commun au siège de l'OTAN et rassemble tous les services du Secrétariat international qui travaillent dans ce domaine. Historique Créé en 1951 pour apporter un soutien au Conseil de l'Atlantique Nord, le Secrétariat international est chargé de la préparation et du suivi des mesures prises par le Conseil dans tous les domaines. Son statut est défini dans la Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, que des représentants des pays et du Secrétariat international ont négociée et signée à Ottawa en septembre 1951. Au fil des années, le SI a connu plusieurs restructurations. Un des exercices plus récents de ce type découlait du sommet de Prague, tenu en novembre 2009 et au cours duquel les dirigeants des pays de l’OTAN ont approuvé un ensemble de mesures visant à améliorer la capacité de l'Alliance de répondre aux nouvelles menaces pesant aujourd'hui sur la sécurité. Elle a entraîné une réorganisation du Secrétariat international de l'OTAN et la mise en œuvre de processus de gestion modernes. La restructuration visait à assurer une répartition plus équitable des responsabilités entre les divisions, à renforcer la gestion du personnel et à améliorer la coordination sur les questions et les programmes essentiels. Plus récemment, une revue du Secrétariat international a été lancée dans le cadre d'un paquet de réformes plus vaste (structure de commandement militaire, organisations, agences et comités de l'OTAN). Ce paquet fait partie de l'engagement de l'OTAN dans « un processus de réforme continue pour rationaliser les structures, améliorer les méthodes de travail et maximiser l'efficience » pris dans le concept stratégique entériné au sommet de Lisbonne, en novembre 2010.
  • Sécurité, Le Comité de -
    Le Comité de sécurité Le Comité de sécurité examine toutes les questions relatives à la politique de sécurité de l’OTAN et joue le rôle d’organe consultatif auprès du Conseil de l’Atlantique Nord. Il revoit la politique de sécurité de l’OTAN, formule des recommandations sur les modifications à y apporter et se penche sur les questions y afférentes. En outre, le Comité de sécurité revoit et approuve les directives et documents d’orientation complémentaires dans les domaines de la sécurité concernant le personnel, de la sécurité physique, de la sécurité des informations, de la sécurité industrielle et de la sécurité des informations électroniques (INFOSEC). Il étudie les questions de sécurité qui lui sont soumises par le Conseil, un pays membre, le secrétaire général de l’OTAN, le Comité militaire, le Bureau des C3 (consultation, commandement et contrôle) ou les chefs d’organismes civils ou militaires de l’OTAN, et il formule des recommandations appropriées sur des sujets connexes. Le Comité de sécurité se compose des représentants des autorités nationales de sécurité de chacun des pays membres, auxquels sont adjoints, en cas de besoin, d’autres responsables de la sécurité de ces pays. Des représentants de l’État-major militaire international, des commandements stratégiques et du Bureau des C3 participent aux réunions du Comité. Des représentants des organismes civils et militaires de l'OTAN peuvent également y assister lorsque les questions débattues présentent un intérêt pour eux. Le Comité de sécurité, présidé par le directeur du Bureau de sécurité de l’OTAN (NOS), est aidé dans son travail quotidien par le NOS. Il se réunit selon diverses configurations : au niveau des représentants principaux, en configuration Politique de sécurité ou en configuration Assurance de l'information. Il peut, le cas échéant, se réunir avec des pays partenaires. Le Comité de sécurité au niveau des représentants principaux se réunit régulièrement, à raison de deux réunions au moins par an. Dans les configurations Politique de sécurité et Assurance de l'information, il se réunit régulièrement aussi, selon les besoins. Sa présidence peut être déléguée à des agents dûment désignés du NOS. Le Comité de sécurité relève directement du Conseil, auquel il fait rapport au moins une fois par an sur l'état d'avancement de ses travaux.
  • Sécurité énergétique
    La sécurité énergétique Les dirigeants des pays de l’OTAN sont conscients que la rupture des approvisionnements en ressources vitales pourrait mettre en cause les intérêts de sécurité de l’Alliance. Au sommet de Bucarest, en avril 2008, les Alliés ont pris note d'un rapport sur « le rôle de l'OTAN en matière de sécurité énergétique », qui définissait des principes directeurs et exposait des options et des recommandations pour la poursuite des activités. Ces éléments ont été réaffirmés au sommet de Strasbourg-Kehl en avril 2009 et au sommet de Lisbonne en novembre 2010. Dans ce rapport sont recensés les cinq domaines clés suivants dans lesquels l'OTAN peut apporter un plus : le fusionnement et le partage des informations et du renseignement ; la projection de la stabilité ; le développement de la coopération internationale et régionale ; le soutien à la gestion des conséquences ; le soutien à la protection des infrastructures critiques. Des consultations ont débuté après le sommet de Bucarest sur l’ampleur et la portée du rôle de l’OTAN dans ce domaine. Dans le cadre de l'Alliance comme avec les pays partenaires de l’OTAN, un certain nombre de programmes pratiques sont organisés, notamment des ateliers et des projets de recherche. Il existe également au sein de l’OTAN une Section Sécurité énergétique, qui traite diverses questions dans ce domaine. Les activités concrètes Les débats officiels sur ce sujet ont lieu dans le cadre du Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance de prise de décisions au sein de l’OTAN. Des initiatives concrètes sont engagées. Les pays membres de l’OTAN ont assuré le soutien de plusieurs ateliers et forums ayant pour thème la sécurité énergétique. Dans le cadre de l’opération Active Endeavour , les forces maritimes de l’OTAN assurent la sécurité des principales routes d’acheminement des produits énergétiques en Méditerranée. Les Alliés coopèrent également avec les pays partenaires et les experts appropriés dans le cadre Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), du Dialogue méditerranéen, de l’Initiative de coopération d’Istanbul et du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité, ainsi que dans d’autres cadres. Il existe également au sein de l’OTAN une Section Sécurité énergétique, qui traite spécifiquement diverses questions liées à la sécurité énergétique. Soutien aux opérations maritimes Quelque 65 pour cent du pétrole et du gaz naturel consommés en Europe occidentale transitent chaque année par la Méditerranée, et d’importants pipelines relient la Libye à l’Italie et le Maroc à l’Espagne. Depuis octobre 2001, dans le cadre de l'opération Active Endeavour , des navires de l’OTAN effectuent des missions de patrouille en Méditerranée orientale, où ils surveillent la navigation afin de détecter et de décourager les activités terroristes. Depuis lors, cette opération a été étendue et couvre désormais l’ensemble de la Méditerranée jusqu’au détroit de Gibraltar ; elle escorte les navires non militaires et arraisonne les navires suspects. Par ailleurs, les navires de l’OTAN procèdent, de manière systématique, à des reconnaissances préparatoires des routes maritimes dans les goulets d’étranglement (formés par les voies navigables étroites et les détroits) ainsi que dans les passages et les ports importants de l’ensemble du bassin de la Méditerranée. Projets de recherche et ateliers En octobre 2009, un atelier de recherche avancée sur les questions de sécurité énergétique a rassemblé à Vilnius de nombreux décideurs et conseillers, qui se sont penchés sur la sécurité et l’approvisionnement énergétiques en Europe ainsi que sur la sécurité énergétique en Lituanie à la suite de la fermeture de la centrale nucléaire d’Ignalina. Dans le cadre du projet pluriannuel pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) intitulé « Des alizés du Sahara à l’hydrogène », l’OTAN soutient la coopération entre ses pays membres et les pays du Dialogue méditerranéen, notamment le Maroc et la Mauritanie. L'objectif consiste à développer des technologies de pointe utilisant l'hydrogène afin de stocker et de transporter l'énergie renouvelable produite par les éoliennes, contribuant ainsi à améliorer les compétences des experts du secteur de l'énergie dans ces pays. Un autre projet SPS pluriannuel, intitulé « Évaluation de l’aléa sismique et du risque sismique pour les couloirs énergétiques du Caucase du Sud et de l'Est de la Turquie », rassemble des scientifiques de la Turquie, de la Géorgie et de l’Azerbaïdjan dont l’objectif est d’évaluer et de surveiller le risque sismique le long des deux lignes vitales d’approvisionnement énergétique que sont l’oléoduc reliant Bakou à Ceyhan et le gazoduc reliant Bakou à Erzurum. Coopération avec les pays partenaires Les pays membres et les pays partenaires partagent les mêmes préoccupations en matière de sécurité, et il convient de noter que, souvent, les activités de coopération menées avec les pays partenaires portent sur les questions de sécurité énergétique. Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), le Dialogue méditerranéen et l’Initiative de coopération d’Istanbul sont les principaux cadres de coopération, même s’il existe aussi des arrangements bilatéraux. Des domaines comme la réforme de la défense, la protection des infrastructures critiques, la coopération dans la lutte contre le terrorisme, les progrès scientifiques et la protection de l’environnement sont tous susceptibles d'avoir des incidences sur la sécurité des ressources. Section Sécurité énergétique La Section Sécurité énergétique, qui fait partie de la Division Défis de sécurité émergents, axe ses travaux sur les diverses questions relatives à la sécurité énergétique. Le rôle principal de cette nouvelle section est de sensibiliser les Alliés et les pays partenaires de l’OTAN aux questions de sécurité énergétique, et d’échanger une expertise et des expériences. La Section Sécurité énergétique suit diverses questions liées à la sécurité énergétique, réunit des experts en vue d’un partage de meilleures pratiques sur la protection des infrastructures énergétiques critiques, et effectue des analyses sur des questions liées à la sécurité énergétique, dont elle communique les résultats au secrétaire général et aux pays. En outre, elle procède à des évaluations des risques et des menaces pesant sur la sécurité et l’infrastructure énergétiques, étudie les conséquences économiques des questions de sécurité énergétique, et assure un suivi des évolutions technologiques et environnementales ayant des incidences sur le secteur de l’énergie. La Section Sécurité énergétique cherche aussi à élargir le dialogue avec d’autres acteurs de la sécurité énergétique, notamment l’Union européenne et l’Agence internationale de l’énergie (AIE), et à approfondir les partenariats avec le monde universitaire et le secteur privé. Historique Pour les Alliés, pendant la Guerre froide, la sécurité énergétique signifiait assurer l’approvisionnement des forces de l’Alliance en carburant. À cette fin, les Alliés ont mis en place le réseau de pipelines de l’OTAN, qui comprend dix systèmes militaires distincts de stockage et de distribution dans toute l’Europe. Toutefois, en raison des nouvelles réalités politiques et stratégiques au niveau mondial, le concept de sécurité énergétique évolue. Ces dernières années, les tendances internationales et un certain nombre de différends internationaux ont ajouté aux préoccupations de l’Alliance en matière de sécurité des ressources énergétiques. Le concept stratégique adopté par le Conseil de l’Atlantique Nord à Washington, D.C. en avril 1999 décrivait comment les Alliés percevaient l’environnement de sécurité international, et il précisait que la rupture des approvisionnements en ressources vitales pourrait affecter les intérêts de sécurité de l'Alliance. La version la plus récente du concept stratégique, adoptée à Lisbonne en novembre 2010, affirme également l’importance que l’Organisation accorde aux voies de communication, de transport et de transit qui sont essentielles pour la sécurité énergétique, et souligne la nécessité d’assurer la résilience en cas d’attaque ou d’interruption. La nouvelle Section Sécurité énergétique s’emploie à traiter cette question en élargissant le débat sur la sécurité énergétique et en le liant de manière plus systématique aux préoccupations opérationnelles et environnementales. Elle s’efforce également de développer la capacité à contribuer à la sécurité énergétique en assurant la protection des infrastructures énergétiques, des zones et des lignes de transit critiques, tout en coopérant avec les pays partenaires et d’autres organisations liées à la sécurité énergétique.
  • Sécurité environnementale
    Sécurité environnementale S’appuyant sur une définition relativement large de la sécurité qui admet l’importance des facteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux, l’OTAN s’intéresse aux rapports entre l'environnement et la sécurité, des phénomènes comme les conditions météorologiques extrêmes, l’épuisement des ressources naturelles et la pollution pouvant à terme mener à des catastrophes, à des tensions régionales ou à des actes de violence. L’Alliance étudie de près les moyens qui permettraient de faire face de manière optimale aux facteurs environnementaux qui représentent une menace pour la sécurité en général et à ceux qui ont des incidences directes sur les activités militaires. Par exemple, les facteurs environnementaux peuvent porter atteinte à l’approvisionnement énergétique - tant celui des populations que celui des opérations militaires - ce qui fait de la sécurité énergétique un sujet de préoccupation majeur. Par ailleurs, l’OTAN s’occupe d’aider les pays partenaires à éliminer leurs stocks vieillissants et dangereux d’armes, de munitions et de restes de guerre non explosés, qui font peser un risque sur les personnes et sur l’environnement. L’OTAN mène l’action évoquée ci-dessus au travers de son programme scientifique, du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe et des fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la paix (PPP). Elle envisage d'accroître ses efforts en faveur de la sécurité environnementale en se concentrant sur les situations d’urgence dans le domaine civil, sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, ainsi que sur l’aide à apporter aux Alliés et aux pays partenaires dans le traitement des problèmes liés aux incidences du changement climatique dans les régions vulnérables. Construire la coopération internationale Dès 1969, le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS) a financé, dans les pays membres de l’Organisation, des activités de coopération visant à traiter les questions environnementales, notamment celles qui étaient liées à la défense. Depuis l’ouverture de ce programme aux pays partenaires dans les années 90, la sécurité environnementale est le domaine où l’activité est la plus intense. En avril 2010 par exemple, un atelier scientifique OTAN consacré à la sécurité environnementale et à l'écoterrorisme a eu lieu à Moscou et un atelier sur le thème de la sécurité alimentaire face aux menaces terroristes et aux catastrophes naturelles s’est déroulé au Caire. La première réponse internationale aux enjeux de sécurité liés à l’environnement remonte toutefois à 2004, année où l'OTAN s'est associée à cinq organismes internationaux pour former avec eux l'Initiative Environnement et sécurité (ENVSEC) 1 , qui s’efforce de trouver des solutions aux problèmes environnementaux menaçant la sécurité dans les régions vulnérables. Ces cinq organismes sont le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et le Centre régional pour l'environnement de l'Europe centrale et orientale (CRE-CEE). En Asie centrale, l’OTAN dirige des projets ENVSEC portant notamment sur les déchets d’uranium dans la vallée du Fergana (Kirghizistan,Tadjikistan, Ouzbékistan) et sur la gestion des ressources en eau en vue de la régénération des zones humides dans le bassin de la mer d'Aral (Kazakhstan et Ouzbékistan). Renforcement des mécanismes de réaction aux situations d’urgence L’Alliance joue également un rôle actif dans la coordination des plans et des mesures civils d’urgence en cas de catastrophes environnementales. Elle agit principalement au travers de son Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), mis en place suite aux tremblements de terre survenus en Turquie et en Grèce à la fin des années 90. Lorsqu’il s’est exprimé à l’occasion de la conférence sur le changement climatique qui s’est tenue à Copenhague sous l’égide de l'ONU, le secrétaire général de l'OTAN a souligné qu’en raison des incidences de plus en plus marquées du changement climatique, les militaires allaient probablement être de plus en plus souvent appelés à jouer le rôle de « primo-intervenants en cas de catastrophe naturelle ». Il a demandé instamment aux Alliés de réfléchir aux moyens d'optimiser la contribution de l'Alliance dans ce domaine. Traiter les questions d'environnement liées à la défense En octobre 2009, le Comité pour la science au service de la paix et de la sécurité a mis sur pied un groupe d’experts « Défense et environnement » (le DEEG). Ce groupe a pour objectif principal d’établir un programme visant à définir, à mettre au point et à diffuser des réponses innovantes d’un bon rapport coût-efficacité à des problèmes d'environnement et de durabilité ayant des incidences sur les activités militaires. Le DEEG se réunit deux fois par an pour examiner et approuver des propositions de projet soumises à titre individuel ou conjointement par des scientifiques de pays de l'OTAN et de pays partenaires. Les projets considérés portent, entre autres, sur les questions d’infrastructure et d’immobilier liées à la gestion du patrimoine de la Défense, et sur les incidences des menaces climatiques et biologiques sur les soldats. Dans la pratique, l’accent est mis sur les projets et les activités qui ont trait aux opérations de forces déployées, comme les travaux qui visent à limiter l’empreinte environnementale des complexes militaires pour maximiser les économies et l'avantage tactique tout en réduisant le plus possible les effets négatifs sur l'environnement. Sécurité énergétique Alors que les catastrophes naturelles - tremblements de terre, inondations et tempêtes destructrices - ont des effets de plus en plus imprévisibles, notamment sur les infrastructures, la sécurité énergétique se trouve de plus en plus menacée par les facteurs environnementaux, ce qui est une source de préoccupation croissante pour l'OTAN. La plupart des pays membres et des pays partenaires dépendent de l'étranger pour leur approvisionnement énergétique, qui se fait au moyen de pipelines et de câbles traversant de nombreuses frontières. Les Alliés et leurs partenaires doivent donc travailler ensemble à la recherche de solutions permettant de réduire le risque de perturbations, y compris les perturbations d’origine environnementale. Lors du sommet du Strasbourg-Kehl, en avril 2009, les Alliés ont déclaré qu'ils mèneraient des consultations sur les risques les plus immédiats dans le domaine de la sécurité énergétique. Ils ont précisé qu’ils continueraient d’appliquer les recommandations proposées au sommet de Bucarest, en 2008, à savoir : partager les informations, promouvoir la coopération internationale et régionale, développer les mécanismes de gestion des conséquences et contribuer à la protection des infrastructures critiques. Aider les partenaires à réduire les risques environnementaux par le désarmement Grâce à des projets OTAN financés au moyen de fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la paix, l’Alliance aide les pays partenaires à réduire leurs stocks d'armes vieillissants, à éliminer les stocks de propergol qui se dégradent, à assainir les terres contaminées par des restes de guerre non explosés et à entreposer les munitions dans des conditions sûres. Ces projets ont pour effet de réduire les risques que ces matériaux dangereux font peser sur l'environnement et sur les personnes dans les régions avoisinantes, même si leur objectif central est d’aider les pays de l'ex-Union soviétique à progresser sur les voies du désarmement et de la réforme de la défense. Sensibilisation et partage d’informations Un autre rôle majeur joué par l’Alliance consiste à informer les dirigeants et les décideurs politiques des incidences que les problèmes environnementaux ont sur la sécurité. Par exemple, l’OTAN veille à ce que ses pays membres et les pays partenaires disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour atténuer les effets du changement climatique et s'y adapter. 1. L’Initiative ENVSEC a été mise sur pied en 2003 par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) , le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) . L'OTAN y est associée depuis 2004, au travers de sa Division Diplomatie publique. Récemment, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et le Centre régional pour l’environnement de l’Europe centrale et orientale (CRE-CEE) en sont devenus membres.
  • Sécurité euro-atlantique, L’OTAN et la -
    L’OTAN et la sécurité euro-atlantique L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est une alliance de 28 démocraties nord-américaines et européennes, qui cherchent à assurer leur sécurité commune grâce à une coopération politique et militaire. L’Alliance a pour objectif fondamental d’assurer la défense collective de ses membres. Dans le même temps, depuis la fin de la Guerre froide, l’OTAN adapte ses structures et ses politiques pour contribuer à mieux assurer la sécurité de l’Europe dans son ensemble et pour offrir un cadre stable et serein aux consultations entre les Alliés et les pays voisins. L’Alliance cherche non seulement à assurer la défense de ses membres, mais elle tente aussi plus généralement de renforcer la paix et la stabilité à l’intérieur et en dehors des frontières de la région euro-atlantique, et d’y contribuer. L’OTAN s’est donc engagée dans une beaucoup plus large gamme d’activités visant à favoriser le dialogue politique et la coopération, et à affronter de manière proactive les défis de sécurité qui touchent à la sécurité ou aux intérêts de ses États membres et de leur population, ou qui sont susceptibles de les compromettre. Ainsi, elle approfondit et élargit ses partenariats, modernise ses forces et mène des opérations de réponse aux crises en dehors de la région nord-atlantique. Concrètement, elle accélère sa transformation en vue d’établir de nouvelles relations politiques et de renforcer ses capacités opérationnelles afin de faire face à une mondialisation croissante et à de nouveaux défis. La transformation : une caractéristique permanente Les principes fondamentaux La transformation : une caractéristique permanente En plus d'un demi-siècle, l'OTAN et le monde en général ont connu une évolution que les fondateurs de l'organisation auraient difficilement pu imaginer. L’OTAN revoit constamment ses tâches et ses objectifs compte tenu de l’évolution de l’environnement stratégique. La transformation est une caractéristique permanente de l’organisation. Au sommet de Strasbourg-Kehl, les 3 et 4 avril 2009, les dirigeants des pays de l’Alliance ont entériné une « Déclaration sur la sécurité de l’Alliance ». Cette déclaration insiste sur la nécessité d’établir un nouveau concept stratégique qui tienne compte des changements fondamentaux qu’a connus l’environnement de sécurité depuis 1999, date de la dernière révision du concept stratégique. L’adaptation aux nouveaux défis L’OTAN offre un cadre sans pareil pour les débats et la coopération sur les questions de sécurité et de défense dans la mesure où non seulement elle réunit deux continents – l’Europe et l’Amérique du Nord – mais elle gère aussi des initiatives multinationales et propose une action coordonnée dans de nombreux domaines différents. Ses activités ont évolué avec le temps. Avec la fin de la Guerre froide, l’OTAN a commencé à répondre à une gamme de défis de sécurité plus large que par le passé. De nouvelles formes de coopération politique et militaire étaient nécessaires pour préserver la paix et la stabilité en Europe et pour prévenir toute escalade des tensions régionales. Elle a établi des partenariats avec d’anciens adversaires et elle s’est engagée dans ses premières opérations de gestion de crise dès 1995. Les attentats terroristes du 11 septembre ont projeté à l’avant de la scène la menace terroriste et les armes de destruction massive. L’OTAN devait protéger les populations de ses pays membres tant à l'intérieur qu'en dehors de ceux-ci. Elle a donc entrepris d'importantes réformes internes pour adapter les structures et les capacités militaires, afin de permettre à ses membres d'assumer de nouvelles tâches – notamment de diriger en Afghanistan la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) placée sous mandat de l’ONU. Les principes fondamentaux Cependant, alors que la nature des menaces auxquelles sont confrontés les pays membres et la manière dont l'OTAN y fait face continuent d’évoluer, les principes fondamentaux de la coopération au sein de l'Alliance demeurent conformes à ceux énoncés dans le traité de Washington : la défense collective, la résolution pacifique des différends et le caractère défensif de l’OTAN. Ces principes sont toujours ceux de l’organisation. En outre, l’OTAN demeure une enceinte transatlantique essentielle de consultation, qui vise à défendre et à promouvoir les valeurs communes fondées sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et de l’état de droit, et elle continue de prendre ses décisions par consensus – processus décisionnel qui peut être considéré comme l’une des clés de la pérennité de l’Alliance.
  • Sécurité fondamentales de l’OTAN, Les tâches de -
    Les tâches de sécurité fondamentales de l’OTAN L’objectif essentiel et immuable de l'OTAN est la sauvegarde de la liberté et de la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires. La mission de défense collective, qui est au cœur de l'Alliance, crée un esprit de solidarité et de cohésion entre ses membres. L’OTAN s'efforce d'assurer une paix durable en Europe, fondée sur les valeurs communes que sont la liberté individuelle, la démocratie, les droits de l'homme et l’état de droit. Comme les crises et les conflits qui se produisent au-delà de ses frontières peuvent mettre à mal l'objectif qu'elle s'est fixé, l'Alliance contribue également au maintien de la paix et de la stabilité en menant des opérations de gestion de crise et en établissant des partenariats. D'une manière générale, l'OTAN œuvre à la défense du territoire de ses pays membres, et elle s'emploie aussi, lorsque c'est possible et nécessaire, à transmettre ses valeurs dans des zones plus éloignées, à prévenir les crises, à les gérer lorsqu'elles surviennent, à stabiliser les situations post-conflit et à contribuer aux efforts de reconstruction. L'OTAN incarne également le lien transatlantique qui unit la sécurité de l'Amérique du Nord à celle de l'Europe. Organisation intergouvernementale, elle offre une enceinte dans laquelle les pays membres peuvent se consulter sur tout point qu'ils souhaitent soulever et prendre des décisions sur les questions politiques et militaires intéressant leur sécurité. Aucun pays membre n'est ainsi contraint de compter uniquement sur ses propres capacités pour atteindre les objectifs primordiaux qu'il s'est fixés en matière de sécurité nationale. Le sentiment de sécurité commune qui en résulte contribue à la stabilité dans la région euro-atlantique. Les tâches de sécurité fondamentales de l'OTAN sont définies dans le traité de Washington. Elles sont suffisamment générales pour résister à l'épreuve du temps et se trouvent transposées de manière plus détaillée dans le concept stratégique. Le concept stratégique, qui est l’énoncé officiel des buts et des tâches de l’Alliance, donne, au plus haut niveau, des orientations sur les moyens politiques et militaires devant permettre d'atteindre les objectifs de l'OTAN. Il sert de référence pour la mise en œuvre de la politique de l'Alliance dans son ensemble. Pendant la Guerre froide, l'OTAN a centré ses efforts sur la défense collective et la protection de ses membres contre les menaces émanant de l'Union soviétique. Avec l'effondrement de cette dernière et l'émergence d'acteurs non étatiques exerçant une influence sur la sécurité internationale, de nombreuses nouvelles menaces sont apparues. L'OTAN s'emploie à présent à contrer ces menaces en assurant la défense collective, en gérant les situations de crise et en encourageant la sécurité coopérative, ainsi que l'indique le concept stratégique 2010.
  • Serbie, Les relations entre l’OTAN et la -
    Les relations entre l’OTAN et la Serbie La Serbie est membre du Partenariat pour la paix (PPP) depuis décembre 2006. La coopération porte essentiellement sur les réformes démocratiques, institutionnelles et de défense. La Serbie n’est pas candidate à l’adhésion, mais elle étudie actuellement avec l’OTAN la possibilité d’approfondir la coopération en établissant un plan d’action individuel pour le Partenariat (IPAP). Dans son document de présentation, transmis à l’OTAN en septembre 2007, la Serbie a fait part de son intention de participer activement au PPP. Comme les dirigeants des pays de l’Alliance l’ont réaffirmé lorsqu’ils se sont réunis pour le sommet de Chicago, en mai 2012, l’OTAN se tient prête à développer avec la Serbie une relation à la fois ambitieuse et substantielle, en faisant pleinement usage de son statut de membre du PPP tout en respectant sa politique de neutralité militaire. Dans un discours prononcé le 29 juin 2011, le secrétaire général de l’OTAN a déclaré : « L’avenir de la Serbie passe par une coopération pacifique avec ses voisins, ainsi qu’avec l’Union européenne et l’OTAN.[…] Nous avons bien progressé ces dernières années dans la mise en place d’une base saine pour le partenariat et la coopération. Il revient maintenant à la Serbie de décider si elle veut faire avancer sa coopération avec l’OTAN, et à quel rythme. » Le Kosovo est, bien évidemment, un élément clé du dialogue entre l'OTAN et la Serbie. L’Alliance est intervenue militairement au début de 1999 pour mettre un terme à la violence au Kosovo, où elle a ensuite déployé une force de maintien de la paix placée sous son commandement (KFOR) dans le but de créer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires et de faciliter la reconstruction. La KFOR demeure indispensable pour garantir la sécurité au Kosovo. Elle restera donc sur place en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU pour veiller au maintien d'un environnement sûr et sécurisé et assurer la liberté de circulation pour tous. Au sommet de Chicago, les Alliés ont réaffirmé leur soutien à l’intégration euro-atlantique de la Serbie et encouragé Belgrade à continuer de construire un partenariat solide avec l’OTAN. Les dirigeants des pays de l’Alliance ont par ailleurs appelé la Serbie à soutenir la poursuite des efforts visant à consolider la paix et la stabilité au Kosovo. Ils ont exhorté Belgrade et Pristina à exploiter pleinement les possibilités qui sont offertes de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région, en particulier dans le cadre du dialogue facilité par l'Union européenne. Cadre de la coopération La Serbie a soumis son premier programme de partenariat individuel (IPP) à l’OTAN début 2009. Les domaines de coopération et les activités spécifiques auxquelles la Serbie souhaite participer sont décrits en détail dans ce document, qui est approuvé par les deux parties. En avril 2011, le Conseil de l’Atlantique Nord a approuvé la demande de la Serbie visant l’établissement d’un IPAP avec l’OTAN. Un IPAP est un cadre approuvé à la fois par l’OTAN et par le pays partenaire concerné dans lequel celui-ci présente ses objectifs de réforme et les domaines où l’OTAN peut l’aider à atteindre ces objectifs. Ainsi, l’IPAP facilite l’organisation de la coopération entre l’OTAN et la Serbie et permet à l’OTAN et aux Alliés d’apporter un soutien à la Serbie pour qu’elle puisse réaliser ses objectifs de réforme. L’IPAP constitue une avancée importante dans les relations entre l’OTAN et la Serbie car il permettra aux deux parties d’approfondir à la fois leurs consultations politiques et leur coopération pratique. Les forces armées serbes ont coopéré avec la KFOR pendant de nombreuses années par l’intermédiaire de la Commission mixte d’application (JIC), sur la base de l’accord militaro-technique de 1999 conclu entre la KFOR et les forces armées serbes (Accord de Kumanovo). Domaines clés de la coopération La coopération en matière de sécurité En juillet 2005, la Serbie a signé un accord de transit avec l’OTAN pour permettre aux forces des pays de l’Alliance déployées dans le cadre de la KFOR de traverser le territoire serbe. Cet accord est à l’image d’arrangements similaires conclus entre l’Alliance et d’autres pays européens et non européens. Il prévoyait aussi l’établissement d’un bureau de liaison militaire de l’OTAN à Belgrade. Depuis sa création, en décembre 2006, ce bureau travaille avec les autorités militaires serbes sur les aspects pratiques de la mise en application de l’accord de transit et soutient la réforme de la défense engagée par la Serbie ainsi que sa participation aux activités du PPP. Réforme des secteurs de la défense et de la sécurité La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité est un élément majeur de la coopération entre l’OTAN et la Serbie. Cette coopération s’exerce notamment dans le cadre du Groupe OTAN-Serbie sur la réforme de la défense (DRG), qui a été établi par les deux parties en février 2006 dans le but de donner aux autorités serbes les avis et l'assistance nécessaires pour réformer et moderniser les forces armées du pays, et pour mettre en place une structure de défense moderne, abordable du point de vue financier et soumise à un contrôle démocratique. La Serbie est aussi associée au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP depuis 2007. Les réformes menées dans le cadre du DRG et au titre du PARP sont soutenues par les activités d’entraîement et les exercices inscrits dans l’IPP de la Serbie. L’Alliance dans son ensemble et les divers pays membres ont, dans ce domaine, un savoir-faire considérable qui peut être utile à la Serbie. Il s'agira en priorité de travailler ensemble pour promouvoir davantage la transparence du contrôle démocratique des forces armées. Le Bureau de liaison militaire de l'OTAN à Belgrade a été ouvert en décembre 2006 pour appuyer la mise en application de l’accord de transit OTAN-Serbie. Il apporte également un soutien aux travaux menés avec la Serbie sur la réforme de la défense. Par ailleurs, le Bureau de liaison militaire facilite la participation de la Serbie aux activités relevant du PPP et offre son assistance pour les activités de diplomatie publique de l’OTAN dans la région. Les pays de l’Alliance ont apporté leur soutien à un certain nombre de projets menés à l’aide de fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP en Serbie, dont un projet visant à détruire en toute sécurité des mines terrestres antipersonnel et des munitions. Ce projet, qui a été exécuté par l’Agence OTAN d’entretien et d’approvisionnement (NAMSA) sous la direction du Canada et de l’Autriche, s’est achevé en juin 2007. Un autre fonds d’affectation spéciale a été créé pour financer un projet consacré à la recherche de nouveaux moyens de subsistance pour les anciens membres des forces armées serbes. Dirigé par la Norvège et exécuté par l’Organisation internationale pour les migrations (OMI), ce projet de 5 ans s’achèvera à la mi-2011. Il aura coûté 9,6 millions d’euros et aidé près de 6000 militaires dégagés des cadres en Serbie à créer une petite entreprise. Science et environnement Dans le cadre du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), la Serbie a reçu des subventions pour plusieurs projets de coopération, parmi lesquels des études sur l'atténuation des risques sismiques et les ateliers sur l'avenir de la coopération régionale et sur la lutte contre le terrorisme. La Serbie et l’OTAN ont pour ambition de renforcer leur coopération scientifique. Celle-ci pourrait s’étendre à d’autres questions de sécurité régionale et projets environnementaux. Information du public La Serbie et l’OTAN ont pour objectif de rendre plus accessibles au public les informations sur les avantages de la coopération avec l’OTAN et sur les principaux éléments de cette coopération. La mise en place d’une stratégie de communication ambitieuse et efficace sera un aspect important de la coopération établie dans le cadre du PPP. Le Bureau de liaison militaire à Belgrade sera associé à ces travaux. Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue un rôle de point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur le rôle et les politiques de l'Alliance. L’ambassade point de contact de l’OTAN en Serbie est celle de la République slovaque. Évolution des relations Les relations avec la Serbie n’ont cessé de s’améliorer depuis la crise du Kosovo, à la fin des années 1990. En 2001, les pays de l’Alliance ont collaboré avec le nouveau gouvernement démocratique de la République fédérale de Yougoslavie pour contenir la violence dans le sud de la Serbie. En 2003, Belgrade a demandé officiellement à adhérer au Partenariat pour la paix. En juillet 2005, un accord de transit pour les forces de la KFOR a été signé. En février 2006, la Serbie et l’OTAN ont convenu d’établir le Groupe sur la réforme de la défense (DRG). Les pays de l’Alliance ont invité la Serbie à adhérer au PPP au sommet de Riga en novembre 2006. La Serbie en est devenue membre officiellement en décembre de la même année, et les pays de l’Alliance ont ouvert un bureau de liaison militaire à Belgrade. La Serbie a adhéré au PARP en 2007, et le Conseil de l’Atlantique Nord a approuvé la demande de la Serbie visant à établir un IPAP avec l’OTAN. Les grandes étapes 1999 La violence au Kosovo conduit l’OTAN à lancer une campagne aérienne, qui durera 78 jours.   L’OTAN déploie une force de maintien de la paix au Kosovo placée sous son commandement (KFOR) pour maintenir la sécurité et contribuer aux efforts de reconstruction. La KFOR et les forces armées serbes signent un accord militaro‑technique (Accord de Kumanovo). 2001 L’OTAN et le gouvernement nouvellement élu de la République fédérale de Yougoslavie participent à des opérations de gestion des crises dans le sud de la Serbie. 2003 Belgrade demande officiellement à adhérer au PPP. La République fédérale de Yougoslavie est remplacée par une structure plus souple, l’union de Serbie-et-Monténégro.   L’OTAN achève un projet relevant d'un fonds d'affectation spéciale du PPP, qui a permis de détruire 28 000 armes légères et de petit calibre excédentaires en Serbie. 2005 La Serbie accueille à Belgrade un atelier organisé au titre du fonds d’affectation spéciale du PPP : « Agir ensemble pour réduire les matériels de guerre excédentaires à risque ».   La Serbie et l’OTAN signent un accord de transit pour les troupes de la KFOR.   L’OTAN lance un projet relevant d'un fonds d'affectation spéciale du PPP, qui vise à trouver des moyens de subsistance de remplacement pour les anciens membres des forces armées serbes à mesure que l’armée réduit ses effectifs. 2006 La Serbie adhère au PPP.   L’OTAN ouvre un bureau de liaison militaire à Belgrade. 2007 La Serbie s’associe au PARP.   L’OTAN achève un projet relevant d'un fonds d'affectation spéciale du PPP, qui a permis de détruire en toute sécurité 1,4 million de mines antipersonnel sur le territoire serbe.   En septembre, la Serbie remet à l’OTAN son document de présentation PPP. 2009 La Serbie approuve son premier IPP avec l'OTAN. 2010 Le secrétaire général de l’OTAN, M. Anders Fogh Rasmussen, rencontre le président de la Serbie, M. Boris Tadic, à New York. 2011 En avril, le Conseil de l’Atlantique Nord approuve la demande de la Serbie visant à établir un IPAP avec l’OTAN.   En juin, la Serbie accueille la Conférence des partenaires militaires stratégiques organisée par l’ACT, l’une des plus importantes activités annuelles du partenariat.
  • Siège de l'OTAN, Le -
    Le siège de l’OTAN Le siège de l’OTAN est le centre politique et administratif de l’Alliance, et aussi l’enceinte permanente du Conseil de l'Atlantique Nord, organe de décision politique suprême de l'OTAN. Le siège de l’OTAN est situé sur le boulevard Léopold III à 1110 Bruxelles (Belgique), à la  périphérie nord-est de la ville. Il abrite les délégations nationales des pays membres ainsi que les bureaux de liaison ou les missions diplomatiques des pays partenaires. Le Secrétariat international et l’État-major militaire international, qui sont également installés au siège, apportent leur soutien aux travaux de ces délégations et de ces missions. Rôle, responsabilités et effectifs C’est au siège de l’OTAN que les représentants de tous les États membres se réunissent pour prendre des décisions politiques par consensus. Le Siège offre également un cadre au dialogue et à la coopération entre les pays partenaires et les États membres de l’OTAN, ce qui leur permet d’œuvrer ensemble en vue d’instaurer la paix et la stabilité. Quatre mille personnes environ travaillent à temps plein au siège de l’OTAN. Quelque 2 000 d’entre elles appartiennent aux délégations nationales et aux services de soutien des représentants militaires nationaux auprès de l’OTAN. Il y a aussi approximativement 300 membres des missions des pays partenaires de l’OTAN. Le Secrétariat international et les agences implantées au Siège comptent environ 1200 agents civils, et l’État-major militaire international comprend quelque 500 personnes, dont 87 civils. Mode de fonctionnement La présence au Siège des délégations permanentes des pays membres et des pays partenaires de l’OTAN favorise en permanence la concertation formelle et informelle, élément essentiel du processus de prise de décisions à l’OTAN. Des réunions se tiennent toute l’année au siège de l’OTAN et créent un cadre propice au dialogue entre les États membres. Les organismes OTAN organisent chaque année au siège plus de 5 000 réunions auxquelles participent le personnel sur place et un grand nombre d’experts des pays. Évolution En 1949, les pays alliés ont établi le premier siège de l’Alliance à Londres (Royaume-Uni) au 13 Belgrave Square. La structure de l’OTAN se développant et nécessitant plus d’espace, le siège a été transféré à Paris intra-muros en avril 1952. Il a d’abord été hébergé temporairement au Palais de Chaillot, puis s’est installé en 1960 de façon plus permanente à la Porte Dauphine. Mais, en 1966, la France a décidé de se retirer de la structure militaire de l’OTAN, ce qui a entraîné un nouveau déménagement - cette fois à Bruxelles en 1967. Les locaux actuels ne sont toutefois plus adaptés, car l’Alliance s’élargit et se transforme. C’est pourquoi, en 1999, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN ont décidé la construction d’un nouveau siège qui répondrait aux exigences de l’Alliance au XXIe siècle. En novembre 2002, lors d'une cérémonie de signature organisée à l’occasion du sommet de Prague, le gouvernement belge a accordé à l'OTAN la concession de terrains pour la construction des nouveaux bâtiments, en face du siège actuel.
  • Siège de l'OTAN, Nouveau -
    Nouveau siège de l'OTAN Le nouveau siège de l'OTAN disposera d'une capacité réseau sécurisée offrant un environnement de travail collaboratif et évolutif capable de répondre aux besoins métiers de l'OTAN, ceux d'aujourd'hui et ceux des générations futures. La construction du nouveau siège de l'OTAN a débuté en octobre 2010 et devrait s'achever début 2016. L'OTAN commencera à déménager dès l'achèvement des travaux. La conception du nouveau Siège offrira à l'OTAN de la flexibilité. Le nouveau bâtiment permettra de répondre à l'évolution des besoins futurs de l'OTAN, dans la mesure où la conception et l'aménagement standard autoriseront une reconfiguration modulable de l'espace. La conception du bâtiment fait appel à des éléments standard qui permettront de faire face aux besoins avec une plus grande flexibilité. Le nouveau bâtiment permettra à l'ensemble des Alliés de disposer de l'espace dont ils ont besoin ; par ailleurs, un espace « en réserve » est également prévu pour permettre une éventuelle extension, si nécessaire. L'OTAN évoluera dans un bâtiment « durable » et écologique – faible impact environnemental et consommation d'énergie optimisée. Le nouveau bâtiment permettra de réduire la consommation d'énergie, que ce soit pour le chauffage, la climatisation ou la ventilation, grâce à l'adoption de solutions d'isolation thermique, d'inertie thermique et de vitrage à protection solaire efficace. La consommation énergétique du nouveau bâtiment sera optimisée par l'adoption de l'énergie géothermique et solaire, de la cogénération électrique et de solutions de chauffage par cogénération, ainsi que de systèmes d'éclairage avancés. Le nouveau bâtiment permettra à l'OTAN de réduire son impact environnemental grâce à l'utilisation de matériaux de démolition recyclés et de toitures végétalisées, à l'intégration du site dans le plan d'urbanisme de Bruxelles, à une gestion de l'eau efficace et à des installations de visioconférence (réduction du nombre de déplacements). Le nouveau Siège sera notamment pourvu de dispositifs de sécurité compatibles avec le caractère politique et militaire de l'OTAN. Le nouveau Siège sera sécurisé et utilisera le plus grand nombre possible de processus de sécurité automatisés tout en veillant à réduire au maximum les désagréments pour l'usager. Les coûts de construction du nouveau Siège sont transparents et réduits à un minimum ; plusieurs mesures ont été prises pour réduire ces coûts. Les marchés ci‑après ont été adjugés ; leur coût ‑ connu ou prévu ‑ s'établit comme suit : Démolition (De Meuter/Interbuild/CEI- De Meyer) 10 M€ Architecture, gestion de la conception et de la qualité du projet (SOM-ASSAR, ACG, SOCOTEC, SNC- LAVALIN) 115 M€ Construction (BAM Alliance ‑ dont 20 M€ relevant d'un financement national) 456 M€ Systèmes de sécurité électroniques (Siemens/Putman) 17 M€ Infrastructure audiovisuelle (Televic) 26 M€ Les marchés ci‑après devraient être adjugés ultérieurement : Infrastructure réseau active (TIC) ‑ adjudication prévue au 2e trimestre 2013 Mobilier ‑ adjudication prévue en 2014 Coût estimatif des marchés à adjuger : 126 M€ Coût estimatif total de la construction : 750 M€ Des coûts supplémentaires sont à prévoir pour des postes tels que : Gouvernance OTAN et transition, révision annuelle, Imprévus, et sécurité de construction. Les pays ont strictement limité le plafond global du projet à 1 milliard d'euros.
  • SOIE-Afghanistan
    SOIE-Afghanistan Baptisé ainsi en référence à la route de la soie virtuelle qui reliait jadis l’Asie et l’Europe, le projet SOIE-Afghanistan permet à 18 universités afghanes ainsi qu'à certaines institutions gouvernementales de Kaboul de disposer de connexions internet à haut débit par satellite et par fibre optique. Ce projet aide les autorités afghanes à développer leur système éducatif. Il est opérationnel à l'université de Kaboul depuis 2006, et le réseau a depuis lors été étendu aux provinces. Aujourd'hui, la vaste majorité des étudiants et professeurs de 18 universités des provinces de Baghlan, de Balkh, de Bamiyan, de Faryab, de Ghazni, du Helmand, de Herat, de Jawzjan, de Kaboul (quatre universités), de Kandahar, de Khost, de Kunduz, de Nangarhar, de Paktia et de Parwan sont connectés à l'autoroute de l'information au travers du projet SOIE‑Afghanistan.  Ces dernières années, le ministère afghan de l'Enseignement supérieur et une quinzaine d'universités réparties sur l'ensemble du territoire ont été équipés de dispositifs de visioconférence, et le but est, à terme, de doter toutes les universités de ce système. Un réseau métropolitain (MAN), opérationnel depuis l'automne 2009, fournit une connexion internet à divers établissements universitaires et institutions gouvernementales à Kaboul. Il offre une couverture WiMax dont la gestion est assurée par le centre d'exploitation du réseau à l'Université de Kaboul. Le projet SOIE-Afghanistan est financé conjointement par le programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) de l’OTAN et par le Département d'État américain. Outre la connectivité, il prévoit un financement supplémentaire destiné à la mise en place de l'infrastructure informatique et à la formation du personnel responsable dans les universités. Le projet SOIE-Afghanistan s'appuie sur l'expérience acquise par l'OTAN lors du lancement et de l'exécution du projet « Route de la soie virtuelle », qui a fourni un accès internet à haut débit (par satellite) dans les pays partenaires de l’OTAN du Sud‑Caucase et d'Asie centrale entre 2002 et 2010.
  • Somalie, Aider l’Union africaine en -
    Aider l’Union africaine en Somalie © US DOD L’OTAN a accepté d’aider la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) en apportant, dans le domaine du transport aérien et maritime stratégique, un soutien aux États membres de l’UA disposés à déployer des forces en Somalie dans le cadre de cette opération. L’OTAN a ainsi mis en place un soutien aérien du Burundi à Mogadiscio, et elle a escorté un bâtiment de l’UA qui transportait des équipements militaires burundais destinés à l’un des bataillons transférés par voie aérienne vers Mogadiscio. L’OTAN a aussi mis des experts à la disposition de la Division des opérations de soutien de la paix (PSOD) de l’UA, qui appuie l’AMISOM. Ces experts offrent des compétences dans des domaines spécifiques pour des périodes de six mois renouvelables à la demande de l’UA. Outre cet appui en matière logistique et de planification, l’OTAN est membre du Groupe de contact international pour la Somalie. Comment le soutien de l’OTAN a évolué Transport aérien stratégique Le 17 janvier 2007, l’UA a lancé un appel général à tous ses partenaires, dont l'OTAN, concernant un appui logistique et financier à l’AMISOM. Le 22 mai 2007, elle a adressé à l’OTAN une demande plus précise portant sur un soutien à apporter dans le domaine du transport aérien aux États membres de l'UA disposés à déployer des forces en Somalie dans le cadre de l'AMISOM. Le 7 juin, le Conseil de l’Atlantique Nord a marqué son accord de principe pour répondre positivement à cette demande. Le soutien de l’OTAN a été initialement autorisé jusqu’au 21 août 2007. Depuis lors, et à la suite de nouvelles demandes de l’UA, le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé à plusieurs reprises de prolonger ce soutien pour des périodes de six mois et, plus récemment, pour une année. Suite à la dernière approbation du Conseil, le soutien est prolongé jusqu’au 16 janvier 2013. Transport maritime stratégique Le soutien au transport maritime stratégique a été demandé un peu plus tard, et le Conseil de l’Atlantique Nord a marqué son accord de principe pour répondre positivement à cette demande le 15 septembre 2009. Ce soutien est actuellement autorisé, suivant la requête de l’UA, jusqu’au 16 janvier 2013. Experts L’OTAN met aussi des experts à la disposition de la PSOD de l’UA qui appuie l’AMISOM. Ces experts offrent des compétences dans divers domaines : planification maritime, planification stratégique, planification et suivi en matière financière, planification des acquisitions, coordination des mouvements aériens, communications, technologies de l’information, logistique, ressources humaines, gestion du personnel militaire et planification de circonstance. À l’heure actuelle, autorisation a été donnée d’affecter trois experts à Addis-Abeba pour une période de six mois, renouvelable, à la demande de l’UA. Les spécialités de ces trois experts sont les suivantes : planification stratégique, logistique et ressources humaines, et communications et technologies de l’information. Formation L’OTAN offre à des ressortissants des pays de l’UA la possibilité de suivre des stages à l’École de l’OTAN à Oberammergau dans divers domaines, comme celui des exercices de gestion des crises. D’autres centres de formation adéquats sont en cours de recensement, sur la base des exigences de l’UA. Coopérer avec d’autres organisations internationales Outre l’appui qu’elle apporte en matière logistique et de planification, l’OTAN est membre du Groupe de contact international pour la Somalie. C’est en juin 2009 qu’elle a été invitée pour la première fois à assister aux réunions de ce Groupe, auxquelles elle participe régulièrement depuis lors – la dernière en date de ces réunions s’est tenue en septembre 2011 à Copenhague.
  • Sommets de l’OTAN, Les -
    Les Sommets de l’OTAN Les sommets de l’OTAN permettent aux chefs d'État et de gouvernement des pays membres d’évaluer périodiquement les activités menées par l’Alliance et de donner des orientations stratégiques pour les activités futures. Il ne s’agit pas de réunions régulières, mais plutôt d’étapes importantes du processus décisionnel de l’Alliance. Les sommets permettent d’introduire de nouvelles politiques, d’inviter de nouveaux pays à adhérer à l’Alliance, de lancer de grandes initiatives et d’instaurer des partenariats avec des pays non membres de l’OTAN. Depuis sa création, en 1949, l’OTAN a organisé vingt-cinq sommets. Le 25e s'est tenu à Chicago (États-Unis) les 20 et 21 mai 2012. Le Royaume-Uni accueillera le prochain sommet, qui se tiendra les 4 et 5 septembre 2014 à Newport, au pays de Galles. Ordres du jour des sommets Les sommets de l’OTAN sont des réunions du Conseil de l’Atlantique Nord – principal organe décisionnel de l’Alliance – à son niveau le plus élevé, c’est‑à‑dire au niveau des chefs d’État et de gouvernement. En raison de l’importance politique des réunions au sommet, les points inscrits à l’ordre du jour traitent généralement de questions ayant une importance politique ou stratégique globale. Ces points peuvent porter sur le fonctionnement interne de l’Alliance, ainsi que sur les relations entre l’OTAN et des partenaires extérieurs. Décisions majeures Nombre de sommets de l’OTAN peuvent être considérés comme des étapes marquantes dans l’évolution de l’Alliance. Par exemple, lors du premier sommet de l’après‑Guerre froide, qui s’est tenu à Londres en 1990, des propositions visant à développer les relations avec les pays d’Europe centrale et orientale ont été présentées. Un an plus tard, à Rome, les chefs d’État et de gouvernement ont publié – pour la première fois dans un document public – un nouveau Concept stratégique, qui reflétait le nouvel environnement de sécurité. Lors de ce même sommet, l’OTAN a créé le Conseil de coopération nord‑atlantique, un forum qui rassemblait officiellement les pays de l’OTAN et les pays partenaires d’Europe, d’Asie centrale et du Caucase. Lors des sommets de Madrid et de Paris en 1997, trois premiers pays de l’ancien Pacte de Varsovie – la Hongrie, la Pologne et la République tchèque – ont été invités à adhérer à l’OTAN et des partenariats ont été établis avec la Russie et avec l'Ukraine. Au sommet de Prague en 2002, les pays membres se sont résolument engagés à améliorer les capacités de l’OTAN et ils ont transformé la structure de commandement militaire de l’Alliance. Il ne s’agit là que de quelques‑unes des nombreuses décisions qui ont été prises au fil des décennies (on trouvera un résumé complet de tous les sommets de l’OTAN à la rubrique « Précédents sommets »). Mise en œuvre des décisions prises lors des sommets En général, les décisions prises à un sommet sont publiées dans des déclarations et des communiqués, qui sont des documents publics expliquant les décisions de l’Alliance et réaffirmant le soutien des Alliés à tel ou tel aspect des politiques de l'OTAN. Les décisions sont ensuite transposées en mesures par les acteurs concernés en fonction de leur domaine de compétence et de responsabilité, c’est‑à‑dire par les comités subordonnés au Conseil et la structure de commandement de l’OTAN, qui couvrent l'ensemble des fonctions et des activités de l'Alliance. Date et lieu Date Les sommets sont organisés sur approbation du Conseil au niveau des représentants permanents (les ambassadeurs) ou des ministres des Affaires étrangères et des ministres de la Défense. Ils sont généralement organisés sur une base ad hoc, en fonction de l’évolution de la situation politique et de sécurité. Pendant quarante ans, depuis la création de l’OTAN jusqu’à la fin de la Guerre froide, il y a eu dix réunions au sommet. La fréquence de ces réunions s’est considérablement accrue depuis 1990, le but étant de faire face aux changements induits par les nouveaux défis de sécurité. Au total, vingt‑quatre réunions au sommet ont eu lieu entre 1949 et 2011. Lieu Les sommets de l’OTAN ont lieu dans un des pays membres, y compris en Belgique au siège de l’OTAN. Des pays membres proposent d’accueillir une réunion au sommet et le Conseil décide du lieu de la réunion après avoir examiné toutes les offres. Ces dernières années, le choix du lieu a souvent eu une portée symbolique. Le sommet de 1999, par exemple, a été tenu à Washington, en commémoration du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de l’Atlantique Nord dans cette même ville. Istanbul ‑ où s’est tenue la réunion au sommet de 2004 ‑ relie l’Europe à l’Asie et c’est là qu’a été lancée l’Initiative de coopération d’Istanbul, qui vise à développer les liens entre l’OTAN et le Moyen‑Orient élargi. Précédents sommets Les chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’OTAN se sont réunis pour la première fois lors de la cérémonie de signature du Traité de l’Atlantique Nord, le 4 avril 1949, mais ce n’était pas un sommet à proprement parler. Le premier sommet s’est tenu à Paris huit ans plus tard, en 1957, et les sommets ultérieurs ont eu lieu à des moments clés de l’histoire de l’Alliance. Paris, 16-19 décembre 1957 Réaffirmation des objectifs principaux et de l’unité de l’Alliance atlantique ; améliorations de la coordination et de l’organisation des forces de l’OTAN, ainsi que des dispositions relatives aux consultations politiques ; reconnaissance de la nécessité d’établir des liens économiques plus étroits et de coopérer dans l’esprit de l’article 2 du Traité, qui est conçu pour éliminer toute opposition dans les politiques économiques internationales et pour encourager la collaboration économique. (Rapport du Comité des Trois sur la coopération non militaire, dit « Rapport des Trois Sages »). Bruxelles, 26 juin 1974 Signature de la Déclaration sur les relations atlantiques, approuvée le 19 juin à Ottawa, par les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN, confirmant l’engagement des membres de l’Alliance en faveur des buts et des idéaux fixés par le Traité, à l’occasion du 25e anniversaire de sa signature ; consultations sur les relations Est-Ouest en préparation aux pourparlers du sommet États-Unis-URSS sur la limitation des armes nucléaires stratégiques. Bruxelles, 29-30 mai 1975 Affirmation de l’importance fondamentale de l’Alliance et de la cohésion des Alliés face aux pressions économiques internationales découlant de la crise pétrolière de 1974 ; soutien affirmé à la conclusion positive des négociations dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (qui auront pour résultat la signature, en 1975, de l’Acte final d’Helsinki). Londres, 10-11 mai 1977 Lancement d’une étude sur les tendances à long terme des relations Est-Ouest et d’un programme de défense à long terme visant à améliorer les moyens de défense des pays membres de l’OTAN. Washington, 30-31 mai 1978 Examen des résultats provisoires des initiatives à long terme prises au sommet de Londres de 1977 ; confirmation de la validité des objectifs complémentaires de l’Alliance visant à maintenir la sécurité tout en recherchant la détente Est-Ouest ; approbation d’un objectif de 3 pour cent de croissance des dépenses de défense. Bonn, 10 juin 1982 Adhésion de l’Espagne ; adoption de la Déclaration de Bonn définissant un programme en six points pour la paix dans la liberté ; publication d’une déclaration sur les politiques et les objectifs de l’Alliance concernant la maîtrise des armements et le désarmement, et d’une déclaration sur la défense intégrée de l’OTAN. Bruxelles, 21 novembre 1985 Réunion extraordinaire du Conseil de l'Atlantique Nord consacrée à des consultations avec le président Reagan au sujet de l'issue positive du sommet États-Unis–URSS tenu à Genève sur la maîtrise des armements et d’autres domaines de coopération. Bruxelles, 2-3 mars 1988 Réaffirmation des buts et des principes de l’Alliance (référence au rapport Harmel sur les futures tâches de l’Alliance, publié en 1967) et de ses objectifs pour les relations Est-Ouest ; adoption d’un plan directeur visant à renforcer la stabilité sur tout le territoire européen, grâce à l'ouverture de négociations sur la maîtrise des armements conventionnels. Bruxelles, 29-30 mai 1989 Déclaration commémorant le 40e anniversaire de l’Alliance et énonçant les politiques et les objectifs de sécurité de l’Alliance pour les années 1990, le but étant de maintenir la défense de l’Alliance, de prendre de nouvelles initiatives de maîtrise des armements, de renforcer la consultation politique, d’améliorer la coopération Est–Ouest et de relever les défis mondiaux ; adoption d’un concept global de maîtrise des armements et de désarmement. Bruxelles, 4 décembre 1989 Dans le contexte des changements fondamentaux qui se produisent en Europe centrale et orientale et dans la perspective de la fin de la division de l’Europe, le président américain, M. Bush, consulte les dirigeants de l’Alliance à la suite de sa réunion au sommet avec le président Gorbatchev à Malte. Pendant que se déroule le sommet de l’OTAN, les dirigeants des pays du Pacte de Varsovie dénoncent l’invasion de la Tchécoslovaquie de 1968 et rejettent la « doctrine Brejnev » de souveraineté limitée. Londres, 5-6 juillet 1990 Publication de la Déclaration de Londres sur une Alliance de l'Atlantique Nord rénovée, exposant des propositions pour le développement de la coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale portant sur un large éventail d’activités politiques et militaires, y compris l’établissement d’une liaison diplomatique régulière avec l’OTAN. Rome, 7-8 novembre 1991 Publication de plusieurs documents essentiels : le nouveau Concept stratégique de l’Alliance, la Déclaration de Rome sur la paix et la coopération, des déclarations sur les changements survenus en Union soviétique et sur la situation en Yougoslavie. Bruxelles, 10-11 janvier 1994 Lancement du Partenariat pour la paix (PPP) ; tous les pays partenaires du Conseil de coopération nord-atlantique et tous les membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) sont invités à y participer ; publication du document-cadre du Partenariat pour la paix ; entérinement du concept de groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) et d’autres mesures visant à développer l’Identité européenne de sécurité et de défense ; l’Alliance réaffirme qu'elle est prête à lancer des frappes aériennes à l’appui des objectifs des Nations Unies en Bosnie–Herzégovine. Paris, 27 mai 1997 Signature de l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et la Fédération de Russie, stipulant que l’OTAN et la Russie ne sont plus des adversaires et qui crée le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie. Madrid, 8-9 juillet 1997 La République tchèque, la Hongrie et la Pologne sont invitées à entamer des pourparlers d'adhésion ; réaffirmation de la politique de la porte ouverte suivie par l’OTAN ; reconnaissance de l’accomplissement et de l’engagement que représente l’Acte fondateur OTAN-Russie ; signature de la Charte sur un partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine ; première réunion au sommet du Conseil de partenariat euro-atlantique, qui remplace le Conseil de coopération nord-atlantique ; un Partenariat pour la paix renforcé ; actualisation du Concept stratégique de 1991 et adoption d’une nouvelle posture de défense ; réforme de la structure de commandement militaire de l’OTAN ; déclaration spéciale sur la Bosnie–Herzégovine. Washington, 23-24 avril 1999 Commémoration du 50e anniversaire de l'OTAN ; les Alliés réitèrent leur détermination à mettre fin aux actes de répression du président Milosevic contre la population d'origine albanaise au Kosovo ; la République tchèque, la Hongrie et la Pologne participent à leur première réunion au sommet ; adoption du Plan d’action pour l’adhésion ; publication d’une version révisée du Concept stratégique ; renforcement de l’Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l’OTAN ; lancement de l’Initiative sur les capacités de défense ; renforcement du Partenariat pour la paix et du Conseil de partenariat euro-atlantique, ainsi que du Dialogue méditerranéen ; lancement de l’Initiative sur les armes de destruction massive. Rome, 28 mai 2002 Les Alliés et la Fédération de Russie créent le Conseil OTAN-Russie, au sein duquel ils se réunissent en tant que partenaires égaux, ce qui confère une qualité nouvelle aux relations OTAN-Russie. Le Conseil OTAN-Russie remplace le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie. Prague, 21-22 novembre 2002 La Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie sont invitées à entamer des pourparlers d'adhésion ; réaffirmation de la politique de la porte ouverte suivie par l’OTAN ; adoption d’une série de mesures visant à améliorer les capacités militaires (engagement capacitaire de Prague, force de réaction de l’OTAN et rationalisation de la structure de commandement militaire) ; adoption d'un concept militaire de défense contre le terrorisme ; décision d'appuyer les pays membres de l'OTAN en Afghanistan ; entérinement d’un ensemble d’initiatives visant à l'établissement de nouvelles relations avec les Partenaires. Istanbul, 28-29 juin 2004 Sept nouveaux membres participent à ce sommet (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ; l'opération de l'OTAN en Afghanistan est étendue et la mise en place d'équipes de reconstruction provinciales se poursuit dans l'ensemble du pays ; il est décidé d'aider le gouvernement intérimaire iraquien à former ses forces de sécurité ; le soutien nécessaire pour assurer la stabilité dans les Balkans est maintenu ; il est décidé de modifier les processus d'établissement des plans de défense et de constitution de forces de l'OTAN, tout en renforçant les contributions destinées à la lutte contre le terrorisme, notamment pour ce qui est des aspects liés aux ADM ; la coopération avec les Partenaires est renforcée et l'Initiative de coopération d'Istanbul est lancée à l’intention des pays de la région du Moyen-Orient élargi. Bruxelles, 22 février 2005 Les dirigeants réaffirment leur soutien à l'instauration de la stabilité dans les Balkans, en Afghanistan et en Iraq, et s'engagent à renforcer le partenariat entre l’OTAN et l’Union européenne. Riga, 28-29 novembre 2006 Examen des progrès accomplis en Afghanistan suite à l'extension de la mission de la FIAS à l'ensemble du pays, et appel à un engagement plus large de la communauté internationale ; l'Alliance confirme qu’elle est prête à jouer son rôle dans l'application des dispositions de sécurité d'un règlement sur le statut du Kosovo ; adoption de mesures visant à renforcer encore les capacités militaires de l'OTAN ; la Force de réaction de l'OTAN est déclarée opérationnelle ; publication de la Directive politique globale. Lancement d'initiatives visant à approfondir et à élargir les relations avec les Partenaires ; la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie sont invités à adhérer au Partenariat pour la paix. Bucarest, 2-4 avril 2008 À Bucarest, les dirigeants des pays de l'Alliance examinent l'évolution des principaux engagements de l'OTAN : les opérations de l’OTAN (notamment en Afghanistan et au Kosovo), l’élargissement (l’Albanie et la Croatie ont été invitées à engager le processus d’adhésion et l’ex-République yougoslave de Macédoine* sera invitée à le faire dès que les négociations en cours sur la question de son nom auront abouti à la conclusion d’un accord), et la poursuite du développement de capacités militaires. Strasbourg-Kehl, 3-4 avril 2009 À l’occasion de ce sommet, qui marquait le 60e anniversaire de l’OTAN, les participants ont adopté une Déclaration sur la Sécurité de l’Alliance ; ils ont recommandé l’établissement d’un nouveau concept stratégique, le respect des principes fondamentaux et des valeurs communes et souligné la nécessité de poursuivre la transformation ; ils ont mené un débat approfondi sur l’Afghanistan, priorité essentielle de l’OTAN, ils ont accueilli deux nouveaux membres, l’Albanie et la Croatie, et réaffirmé la politique de la porte ouverte suivie par l’OTAN (ils lanceront une invitation à l’ex-République yougoslave de Macédoine* dès qu’une solution aura été trouvée à la question du nom de ce pays) ; ils ont salué la décision de la France de participer pleinement aux structures de l’OTAN et les conséquences de cette décision sur les relations de l’Alliance avec l’Union européenne ; et ils ont abordé les relations entre l’OTAN et la Russie. Lisbonne, 19-20 novembre 2010 Publication d'un nouveau concept stratégique ; processus de transition progressif qui verra les Afghans assumer la responsabilité totale de leur sécurité à partir de 2011, et qui s'appuie sur un accord portant sur un partenariat à long terme entre l'Alliance et l'Afghanistan ; décision de développer un système OTAN de défense antimissile pour protéger non seulement les troupes déployées, mais aussi les populations et le territoire des pays européens, contre les attaques potentielles de missiles balistiques, la Russie ayant été invitée à coopérer dans le cadre d'un vaste « nouveau départ » de ses relations avec l'OTAN ; adoption d'une approche globale de la gestion des crises, y compris renforcement du rôle de l'Alliance en matière de stabilisation et de reconstruction, et accent mis davantage sur la formation et la constitution des forces locales ; poursuite du soutien aux efforts de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, et maintien d'une combinaison appropriée de forces nucléaires et de forces conventionnelles ; adoption du paquet de Lisbonne qui recense les capacités critiques ; accord sur l'élaboration d'une politique et d'un plan d'action OTAN de cyberdéfense ; rationalisation de la structure de commandement militaire de l'OTAN et des agences de l'OTAN ; nouvel élan donné aux relations avec les partenaires et à la politique de partenariat de l'OTAN au sens large du terme. Chicago, 20-21 mai 2012 Les dirigeants des pays de l'OTAN ont présenté une stratégie visant à parachever le transfert de la responsabilité de la sécurité aux forces afghanes d'ici à la fin 2014 et se sont engagés à remplir une nouvelle mission pour l'après-2014 ayant pour but de former, de conseiller et d'aider les forces afghanes. Les 50 pays qui constituent la coalition de la FIAS ont été rejoints par un nombre sans précédent de partenaires attachés à la stabilité de l'Afghanistan, ce qui a porté le nombre total de pays et d'organisations représentés à Chicago à plus de 60. Les dirigeants ont approuvé la revue de la posture de dissuasion et de défense et adopté un paquet défense, ainsi que de nouvelles lignes directrices sur la lutte contre le terrorisme. Une capacité intérimaire de défense antimissile balistique a été déclarée, et des initiatives ont été prises dans d'autres domaines capacitaires clés tels que le renseignement, la surveillance et la reconnaissance, et la police du ciel. Les dirigeants ont confirmé les efforts visant à poursuivre la sécurité coopérative et à interagir avec les partenaires dans le monde, ainsi qu'avec les pays qui aspirent à rejoindre l'Alliance. Organisation des sommets Les réunions au sommet de l’OTAN sont centrées sur les activités du Conseil de l'Atlantique Nord (Conseil). Elles sont présidées par le secrétaire général, comme toutes les réunions du Conseil. Le secrétaire général joue un rôle important de coordination, il anime les délibérations et il est le principal porte-parole de l’Alliance. Comme pour les réunions qui se déroulent au niveau des représentants permanents et des ministres, les travaux du Conseil sont préparés par des comités subordonnés chargés de domaines spécifiques de la politique de l’Alliance. Le Comité des adjoints, qui est composé des représentants permanents adjoints, est chargé de rédiger les déclarations et les communiqués après les réunions des chefs d’État et de gouvernement, ainsi que celles des ministres des Affaires étrangères et des ministres de la Défense. D'autres aspects des travaux d'ordre politique peuvent être pris en charge par le Comité politique et des partenariats. En fonction du thème qui sera abordé, le comité de haut niveau compétent en la matière dirige la préparation des réunions du Conseil et assure le suivi de ses décisions. Le Conseil est soutenu dans ses travaux par le secrétaire du Conseil, qui est aussi le directeur des équipes spéciales pour les réunions ministérielles et pour les sommets. Le secrétaire du Conseil veille à ce que les tâches confiées par le Conseil soient exécutées et à ce que les décisions de ce dernier soient consignées et diffusées. Une petite structure – le Secrétariat du Conseil – s’occupe des aspects bureaucratiques et logistiques des travaux du Conseil, tandis que les divisions concernées du Secrétariat international appuient les travaux des comités subordonnés au Conseil. Participation En règle générale, seuls les pays membres de l'OTAN participent aux sommets. Il arrive toutefois que les Alliés décident d’organiser des réunions dans d’autres configurations, même si rien ne les y oblige officiellement. Il peut s’agir, par exemple, de réunions des ministres de la Défense ou des Affaires étrangères, de réunions des chefs d’État et de gouvernement des pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique, de réunions du Conseil OTAN-Russie, de la Commission OTAN-Ukraine ou de la Commission OTAN-Géorgie. Il peut aussi s'agir de réunir des responsables des pays fournissant des troupes à la FIAS, comme ce fut le cas au sommet de Lisbonne. Des intervenants extérieurs peuvent également être invités, notamment des hauts représentants d'organisations internationales telles que les Nations Unies, la Commission européenne ou la Banque mondiale.
  • statut des forces (SOFA) applicable au Partenariat pour la paix, Convention sur le -
    Convention sur le statut des forces (SOFA) applicable au Partenariat pour la paix La Convention sur le statut des forces (SOFA) du Partenariat pour la paix (PPP) est une convention multilatérale entre les États membres de l’OTAN et les pays participant au programme du PPP. Elle régit le statut des forces étrangères présentes sur le territoire d'un autre État. Cette convention, établie à Bruxelles le 19 juin 1995, avait pour but initial de faciliter la coopération et la tenue d'exercices dans le cadre du programme du PPP lancé un an plus tôt. En principe, la SOFA du PPP applique – les modifications nécessaires ayant été apportées – la plupart des dispositions d'une convention entre les pays membres de l'OTAN signée à Londres le 19 juin 1951.  (Pour des raisons techniques, certaines des dispositions de cette Convention, dénommée SOFA de l'OTAN, ne sont pas applicables aux pays partenaires.) Il est important de noter que ces SOFA respectent pleinement le principe de la souveraineté territoriale, ce qui signifie qu'un État de séjour doit donner son accord à l'entrée de forces étrangères sur son territoire. Ni la SOFA du PPP ni la SOFA de l’OTAN ne traitent de la présence de forces proprement dite, celle-ci faisant l’objet d’accords distincts.  Par conséquent, ce n’est qu’après que les pays ont donné leur accord à l’envoi ou à l’accueil de forces que les SOFA concernées entrent en application. En adhérant à la SOFA du PPP, les parties à la Convention définissent clairement le statut de leurs forces ainsi que les privilèges, services et immunités auxquels ces forces ont droit pendant leur séjour sur le territoire d’un autre pays partie à la SOFA du PPP. Tous les États parties à la Convention accordent le même statut juridique aux forces des autres parties lorsque celles-ci sont présentes sur leur territoire. En conséquence, dès lors qu’il existe une convention commune concernant, par exemple, une opération, une formation ou un exercice spécifiques, le même ensemble de dispositions s'applique sur une base de réciprocité. L'on parvient ainsi à un statut commun et à un traitement largement identique, ce qui contribue à assurer l’égalité entre les partenaires.
  • stratégique, Le concept -
    Le concept stratégique Le concept stratégique est un document officiel qui décrit la nature et l'objectif immuables de l'OTAN ainsi que ses tâches de sécurité fondamentales. Il identifie par ailleurs les éléments centraux du nouvel environnement de sécurité et les composantes de l'approche de l'Alliance en matière de sécurité, et fournit des orientations pour l'adaptation des forces militaires de l'OTAN. En résumé, il donne à l'Alliance les moyens de répondre aux défis de sécurité et il guide son évolution politique et militaire future. Un nouveau concept stratégique a été rendu public au sommet de Lisbonne en novembre 2010 ; il prend en considération la transformation de l’environnement de sécurité et de l’Alliance elle-même. L’OTAN a été amenée à réévaluer et à revoir sa posture stratégique pour diverses raisons : les nouvelles menaces pesant sur la sécurité et celles qui se profilent, en particulier depuis les attentats terroristes du 11 septembre, son expérience en matière de gestion de crise dans les Balkans et en Afghanistan, ainsi que l’intérêt et l’importance de la coopération avec les partenaires du monde entier. La transformation, au sens large du terme, est une caractéristique permanente de l'Organisation. Depuis sa création, l'OTAN réexamine régulièrement ses tâches et ses objectifs compte tenu de l'évolution de l'environnement stratégique. La préparation du tout premier concept stratégique - le « Concept stratégique de la défense de la zone de l'Atlantique Nord » - a débuté en octobre 1949. En plus d'un demi-siècle, l'OTAN et le monde en général ont connu une évolution que les fondateurs de l'Organisation auraient difficilement pu imaginer. Ces changements ont été pris en compte dans chaque document stratégique que l'OTAN a élaboré depuis sa création. Le concept stratégique actuel Le concept stratégique de 2010, « Engagement actif, défense moderne », est une déclaration claire et résolue sur les tâches et les principes fondamentaux de l’OTAN, ses valeurs, l’évolution de l’environnement de sécurité et les objectifs stratégiques de l’Alliance pour les dix prochaines années. Après avoir décrit l’OTAN comme « une communauté de valeurs unique en son genre, attachée aux principes de la liberté individuelle, de la démocratie, des droits de l'homme et de l’état de droit », le concept présente les trois tâches fondamentales essentielles de l’OTAN – la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative. Il évoque aussi la solidarité de l’Alliance, l’importance des consultations transatlantiques et la nécessité de s’engager dans un processus continu de réforme. Le document décrit ensuite l’environnement de sécurité actuel et définit les capacités et les politiques qui seront mises en place pour que les moyens de défense et de dissuasion de l’OTAN, mais aussi de gestion de crise soient suffisamment bien dotés pour faire face aux menaces qui pèsent aujourd’hui sur la sécurité. Il s’agit notamment de la prolifération des missiles balistiques et des armes nucléaires, du terrorisme, des cyberattaques et problèmes environnementaux fondamentaux. Le concept stratégique explique aussi comment l’OTAN entend promouvoir la sécurité internationale par la coopération. Pour ce faire, elle renforcera les activités de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, elle maintiendra sa politique de la porte ouverte à tous les pays européens et elle améliorera sensiblement ses partenariats au sens large du terme. En outre, l’OTAN poursuivra son processus de réforme et de transformation. Les tâches et les principes fondamentaux essentiels de l’OTAN Après avoir rappelé l’objectif immuable de l’OTAN, ainsi que ses valeurs et ses principes essentiels, le concept stratégique souligne les tâches fondamentales de l’Organisation. « L’environnement de sécurité contemporain recèle des défis multiples et changeants pour la sécurité du territoire et des populations des pays de l’OTAN. Pour garantir cette sécurité, l’Alliance a le devoir et la volonté de continuer à remplir efficacement trois tâches fondamentales essentielles, qui toutes contribuent à la sauvegarde de ses membres, et cela toujours dans le respect du droit international : La défense collective. Les membres de l’Alliance se prêteront toujours assistance mutuelle contre une attaque, conformément à l’article 5 du Traité de Washington. Cet engagement reste ferme et contraignant. L’OTAN prendra des mesures de dissuasion et de défense contre toute menace d’agression et contre tout défi sécuritaire émergent qui compromettrait la sécurité fondamentale d’un ou de plusieurs Alliés ou encore l’Alliance tout entière. La gestion de crise. L’OTAN dispose d’un éventail unique et puissant de capacités politiques et militaires pour agir sur la gamme complète des crises, que ce soit avant, pendant ou après un conflit. Elle mettra activement en œuvre un ensemble approprié de ces outils politiques et militaires pour contribuer à gérer des crises naissantes susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l’Alliance avant qu’elles ne dégénèrent en conflits, pour faire cesser des conflits en cours qui compromettent la sécurité de l’Alliance et pour aider à conforter la stabilité dans des situations postconflit lorsque cela contribue à la sécurité euro‑atlantique. La sécurité coopérative. L’Alliance subit, mais peut aussi infléchir, les développements politiques et sécuritaires intervenant au‑delà de ses frontières. Elle s’emploiera activement à renforcer la sécurité internationale, en engageant un partenariat avec les pays et les organisations internationales appropriés, en contribuant activement à la maîtrise des armements, à la non-prolifération et au désarmement, et en maintenant sa porte ouverte à l’adhésion de toutes les démocraties européennes qui répondent aux normes de l’OTAN. » La défense et la dissuasion Selon le concept stratégique de 2010, la défense collective est la responsabilité première de l’Alliance et « la dissuasion, articulée autour d’une combinaison appropriée de capacités nucléaires et conventionnelles, demeure un élément central » de la stratégie d’ensemble de l’OTAN. Le nouveau concept souligne que l’Alliance ne considère aucun pays tiers comme son adversaire, mais il dresse une liste complète des capacités que l’Alliance entend conserver et développer pour lutter contre les menaces existantes et émergentes. Il s’agit notamment de la prolifération des armes nucléaires, des missiles balistiques et d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs, du terrorisme, des cyberattaques et des contraintes majeures en termes d’environnement et de ressources. La gestion de crise L’OTAN adopte une approche globale de la gestion de crise et elle envisage sa participation à tous les stades d’une crise : « l’OTAN s’engagera, lorsque c’est possible et nécessaire, pour prévenir ou gérer une crise, stabiliser une situation postconflit ou aider à la reconstruction. » Elle encourage la participation d’un plus grand nombre d’acteurs qui sont invités à coordonner leurs efforts, et elle envisage un plus large éventail d’outils qui lui permettront d’être efficace sur l’ensemble du spectre de la gestion de crise. Cette approche globale et exhaustive des crises ainsi que la plus grande place accordée à la formation et à la montée en puissance de forces locales vont de pair avec les efforts déployés pour renforcer la planification et l’interaction civilo-militaires. La sécurité coopérative La dernière partie du concept stratégique de 2010 est consacrée à la promotion de la sécurité internationale par la coopération. Cette coopération s’appuie sur le principe selon lequel l’OTAN cherche à assurer sa sécurité « au niveau de forces le plus bas possible » en contribuant à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération. L’OTAN affirme qu’elle continuera d’aider à renforcer les activités dans ces domaines et elle cite un certain nombre d’initiatives connexes. Le concept réaffirme ensuite l’engagement de l’OTAN en faveur de l’élargissement, qui est le meilleur moyen de réaliser « notre objectif d'une Europe libre et entière, et partageant des valeurs communes ». Le partenariat, qu’il s’agisse du partenariat entre l’OTAN et des pays non-OTAN ou de partenariats avec d’autres organisations et acteurs internationaux, est un élément essentiel de son approche coopérative de la sécurité. Le concept stratégique décrit des relations plus inclusives, plus souples et plus ouvertes avec les partenaires de l’Alliance dans le monde entier et il souligne que l’OTAN souhaite renforcer sa coopération avec les Nations Unies et l’Union européenne. Elle souhaite aussi « un véritable partenariat stratégique entre l'OTAN et la Russie » et elle réaffirme sa détermination à développer les relations avec les pays méditerranéens et les pays du Golfe. Enfin, le concept stratégique décrit les moyens que l’OTAN utilisera pour optimiser son efficience, améliorer ses méthodes de travail et dépenser plus judicieusement ses ressources compte tenu des priorités définies dans le concept. Les auteurs des stratégies et les décideurs Depuis 1949, au fil des ans, le processus de prise de décisions concernant le concept stratégique a évolué, mais c'est en définitive au Conseil de l'Atlantique Nord qu'il revient d'adopter les documents stratégiques de l'Alliance. Le Conseil a approuvé les sept concepts stratégiques établis par l'OTAN depuis 1949, à l'exception du MC 14/3. Publié en 1968, le MC 14/3 a été adopté par l’ancien Comité des plans de défense (DPC), qui jouissait de la même autorité que le Conseil de l'Atlantique Nord dans son domaine de compétence. Après le retrait de la France de la structure militaire intégrée en 1966, il a été décidé de confier la responsabilité de toutes les questions de défense ne concernant pas la France au DPC, comité dont la France ne faisait pas partie. Toutefois, peu de temps après que la France eut décidé de reprendre pleinement sa place dans les structures militaires de l'OTAN (avril 2009), le DPC a été dissous dans le cadre d’un profond remaniement de la structure des comités de l’OTAN (juin 2010), qui visait à rendre les méthodes de travail plus souples et plus efficaces. Avant qu'un document ne parvienne au Conseil de l'Atlantique Nord, il fait l'objet de débats, de négociations et de travaux de rédaction à de nombreux niveaux. Il est intéressant de constater que durant la Guerre froide, les concepts stratégiques étaient principalement établis par les militaires et approuvés par les autorités politiques de l'Alliance. Il s'agissait de documents classifiés portant une référence militaire (MC), que le public peut aujourd’hui consulter. Depuis la fin de la Guerre froide, l'élaboration est clairement prise en charge par les autorités politiques, qui sont conseillées par les militaires. Cette inversion des rôles s'explique par le fait que depuis 1999, l'OTAN utilise une définition bien plus large de la sécurité, dans laquelle le dialogue et la coopération font partie intégrante de la réflexion stratégique de l'OTAN. De plus, les concepts stratégiques de 1991, 1999 et de 2010 ont été conçus comme des documents non classifiés accessibles au public. La nouveauté avec le concept stratégique de 2010, c'est l'importance accordée au processus d'élaboration du document. L’OTAN a vu dans le processus de réflexion, de consultation et de rédaction du concept stratégique l’occasion de développer la compréhension et le soutien parmi de nombreux groupes intéressés et parties prenantes ; cela devait permettre de renouveler l'attachement et l'engagement des pays membres de l'OTAN vis-à-vis des nouveaux principes, rôles et politiques essentiels de l'Alliance. En outre, le débat a été élargi de manière à inviter les personnes intéressées et les experts à apporter leur contribution. Par ailleurs, c'était la première fois qu’un secrétaire général de l’OTAN lançait et orientait le débat. Il a désigné un groupe d'experts de haut niveau qui était au centre de la réflexion et qui a établi un rapport intitulé « OTAN 2020 : une sécurité assurée ; un engagement dynamique », dont l’objet est d’orienter les débats avant la conduite de consultations avec les représentants des pays membres et l’élaboration du concept. Des négociations finales ont eu lieu avant que le document ne soit officiellement adopté par le Conseil de l'Atlantique Nord réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement au sommet de 2010, qui s’est tenu au Portugal. Les documents stratégiques de l'OTAN depuis 1949 D'une manière générale, trois périodes distinctes se sont succédé depuis la création de l'OTAN, au cours desquelles la réflexion stratégique de l'OTAN a évolué : la Guerre froide ; l'immédiat après-Guerre froide ; l'environnement de sécurité après le 11 septembre. On pourrait dire que de 1949 à 1991, la stratégie de l'OTAN se caractérise principalement par la défense et la dissuasion, même si le dialogue et la détente occupent une place de plus en plus importante durant les deux dernières décennies de cette période. À partir de 1991, une approche plus large est adoptée, dans laquelle les notions de coopération et de sécurité viennent compléter les concepts fondamentaux que sont la dissuasion et la défense. De 1949 à la fin de la Guerre froide, quatre concepts stratégiques voient le jour, accompagnés de documents présentant les mesures destinées à permettre aux militaires de mettre en œuvre le concept stratégique (« Directive stratégique », « Le système le plus efficace à adopter pour les forces militaires de l'OTAN pendant les prochaines années », « Mesures d'application du concept stratégique ») ; • Après la Guerre froide, trois concepts stratégiques non classifiés sont publiés, complétés par des documents militaires classifiés (« Directive du Comité militaire pour la mise en œuvre du Concept stratégique de l'Alliance sur le plan militaire », « Directive du Comité militaire pour la mise en œuvre de la stratégie de l'Alliance sur le plan militaire » et « Directive du Comité militaire pour la mise en œuvre du concept stratégique de l’OTAN sur le plan militaire »). Depuis les attentats terroristes du 11 septembre, la réflexion de l'OTAN sur le plan militaire, ses ressources et son énergie sont davantage axées sur la lutte contre le terrorisme et la dissémination des armes de destruction massive. L'OTAN a envoyé des forces en dehors de la région euro-atlantique, et elle compte désormais 28 membres. De nouvelles menaces sont apparues, comme celles liées à la sécurité énergétique et aux cyberattaques. Ce sont là quelques-uns des éléments qui ont amené les dirigeants des pays alliés à établir un nouveau concept stratégique en 2010. De 1949 à la fin de la Guerre froide De 1949 à 1991, les relations internationales sont dominées par un affrontement bipolaire entre l'Est et l'Ouest. L'accent est mis davantage sur les tensions et l’affrontement que sur le dialogue et la coopération. Cette situation conduit à une course aux armements souvent dangereuse et coûteuse. Comme on l'a déjà dit, quatre concepts stratégiques sont établis durant cette période. Par ailleurs, deux rapports essentiels sont également publiés au cours de ces quatre décennies : le rapport du Comité des Trois (en décembre 1956) et le rapport Harmel (en décembre 1967). Ces deux documents replacent les concepts stratégiques dans un cadre plus large en mettant en évidence les questions ayant une incidence sur l'environnement dans lequel les concepts stratégiques sont interprétés. Le premier concept stratégique de l'OTAN L'OTAN commence à élaborer des documents stratégiques dès octobre 1949. Mais le premier document stratégique de l'OTAN à être approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord est le « Concept stratégique de la défense de la zone de l'Atlantique Nord » (DC 6/1), du 6 janvier 1950. Il s'agit du premier concept stratégique de l'Alliance. Avec le DC 6/1, l'Alliance dispose d'un concept stratégique global. Ce document stipule que la fonction principale de l'OTAN est de décourager les agressions et que les forces de l'OTAN ne seront engagées que si cette fonction principale s'avère impuissante et si une attaque est lancée. Il met par ailleurs l'accent sur la complémentarité des pays membres et sur la normalisation. La contribution apportée par un pays membre dans le domaine de la défense doit être proportionnelle à ses moyens - sur le plan économique, industriel, géographique et militaire - et des mesures de coopération vont devoir être mises en place par l'OTAN afin de garantir une utilisation optimale des ressources. L'infériorité numérique par rapport à l'URSS s'agissant des moyens militaires y est soulignée, de même que la dépendance vis-à-vis des capacités nucléaires des États-Unis. Le DC 6/1 stipule encore que l'Alliance doit « assurer la possibilité de procéder rapidement à des bombardements stratégiques comportant l'utilisation de tous les engins sans exception ». Le DC 6/1 est certes assez détaillé, mais les cinq groupes stratégiques régionaux présents à cette époque ont besoin de directives complémentaires. Par conséquent, une directive stratégique (SG 13/16) est adressée aux groupes stratégiques régionaux le 6 janvier 1950. Intitulée « Directive stratégique pour le planning de l'Atlantique Nord », elle est officiellement approuvée par le Comité militaire le 28 mars 1950 en tant que MC 14. Le MC 14 permet aux groupes stratégiques régionaux d'établir des plans de défense détaillés afin de pouvoir faire face à toutes les situations jusqu'en juillet 1954, date à laquelle l'Alliance souhaite disposer d’une force de défense crédible. Ses objectifs clés sont « de convaincre l'URSS que la guerre ne paierait pas, et, si la guerre survenait, d'assurer avec succès la défense » de la zone de l'OTAN. Parallèlement, les groupes stratégiques régionaux utilisent le SG/13/16 pour établir de nouveaux plans de défense plus complets. Ceux‑ci sont regroupés en un document intitulé « Le plan à moyen terme de l'Organisation de l'Atlantique Nord » (DC 13), approuvé par le Comité de défense le 1er avril 1950, tout juste un an après la signature du Traité de Washington. Dans les faits, la stratégie de l'OTAN est décrite dans trois documents de base : le DC 6/1, qui présente le concept stratégique global ; le MC 14/1, qui décrit une directive stratégique plus spécifique destinée à être utilisée dans le cadre de l'établissement des plans de défense ; le DC 13, qui reprend ces deux aspects et fournit un grand nombre d'informations détaillées sur la planification à l'échelon régional. La guerre de Corée et le deuxième concept stratégique de l'OTAN L'invasion de la Corée du Sud par les divisions nord-coréennes, qui intervient le 25 juin 1950, a un impact immédiat sur l'OTAN et sa réflexion stratégique. Elle fait comprendre à l’Alliance qu’elle doit s'attaquer sans plus tarder à deux problèmes fondamentaux : l'efficacité des structures militaires de l'OTAN et la puissance de ses forces. Le 26 septembre 1950, le Conseil de l'Atlantique Nord approuve la création d'une force militaire intégrée placée sous commandement centralisé. Le 19 décembre de la même année, le Conseil de l'Atlantique Nord demande la nomination du général Dwight D. Eisenhower au poste nouvellement créé de Commandant suprême des Forces alliées en Europe (SACEUR). En janvier 1951, à l'Hôtel Astoria à Paris, les Alliés travaillent déjà à la mise en place du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE), qui va être activé le 2 avril 1951. D'autres modifications structurelles sont mises en œuvre, dont la suppression des trois groupes stratégiques régionaux européens et le remplacement, en 1952, du groupe stratégique régional de l'océan Atlantique Nord par le Commandement allié de l'Atlantique (ACLANT), seul le groupe stratégique régional Canada/États-Unis restant alors en place. Ces modifications structurelles doivent être prises en compte dans le concept stratégique, de même que l'adhésion de la Grèce et de la Turquie. C'est ainsi qu'est élaboré le deuxième concept stratégique de l'OTAN, « Le concept stratégique de la défense de la zone de l'Atlantique Nord », approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord le 3 décembre 1952 (MC 3/5 (Final)). Le nouveau concept stratégique est conforme aux principes fondamentaux exposés dans le DC 6/1 et, à cet égard, il n'est pas très différent de ce document. Il faut alors aussi actualiser la directive stratégique. Le MC 14 est examiné et révisé en profondeur de manière à tenir compte des informations contenues dans le DC 13. Le MC 14 et le DC 13 sont regroupés en un seul document, « La directive stratégique » (MC 14/1), qui est approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord lors de la réunion ministérielle tenue à Paris du 15 au 18 décembre 1952. Il s'agit d'un document de portée globale qui stipule que l'objectif stratégique d'ensemble de l'OTAN est « d'assurer la défense de la zone OTAN et de détruire la volonté et les moyens de faire la guerre de l'URSS et de ses satellites … ». L'OTAN entend atteindre cet objectif en menant tout d'abord une offensive aérienne et, dans le même temps, des opérations aériennes, terrestres et maritimes. Les attaques aériennes des Alliés seront effectuées « avec tous les types d'armes ». L'invasion de la Corée soulève une autre question, qui ne va être traitée que plusieurs années plus tard, à savoir la nécessité pour l'OTAN de s'engager dans une « stratégie vers l'avant », ce qui signifie que l'OTAN veut disposer ses défenses en Europe aussi loin que possible vers l'est, c'est-à-dire aussi près que possible du Rideau de fer. Cette volonté soulève la question délicate du rôle de l'Allemagne dans un tel engagement. Cette question ne sera résolue qu'en 1954, quand l'OTAN invitera la République fédérale d'Allemagne à devenir membre de l'Alliance, ce qui sera chose faite le 6 mai 1955. La politique du « New Look » Dans le même temps, si les travaux relatifs aux questions structurelles ont progressé, la puissance des forces de l'OTAN continue néanmoins de poser problème. À la réunion qu'il tient à Lisbonne en février 1952, le Conseil de l'Atlantique Nord fixe des objectifs de forces très ambitieux, qui s'avèrent irréalistes du point de vue financier et politique. En conséquence, les États-Unis, sous la conduite de Dwight D. Eisenhower, ancien SACEUR de l'OTAN, décident d'axer davantage leur politique de défense sur une plus grande dépendance par rapport à l'utilisation des armes nucléaires. Cette politique du « New Look » offre une efficacité accrue sur le plan militaire sans augmentation des dépenses de défense (NSC 162/2, du 30 octobre 1953). Cependant, bien qu'il y soit fait allusion dans les documents stratégiques, les armes nucléaires ne sont pas encore intégrées dans la stratégie de l'OTAN. Le SACEUR Matthew B. Ridgway déclare dans un rapport que cette intégration entraînera une augmentation des niveaux de forces, et non une réduction. Afin d'examiner cette question, son successeur, le général Alfred Gruenther, crée au SHAPE le « New Approach Group » en août 1953. Dans le même temps, les États-Unis, ainsi qu'un certain nombre d'Alliés européens, préconisent l'intégration complète de la politique nucléaire dans la stratégie de l'OTAN. Représailles massives et troisième concept stratégique de l’OTAN Les travaux du « New Approach Group », associés à d’autres propositions mènent à l’établissement du MC 48 intitulé « Système le plus efficace à adopter pour la force militaire de l’OTAN pendant les prochaines années », qui est approuvé par le Comité militaire le 22 novembre 1954 et par le Conseil le 17 décembre 1954. Ce document fournit des orientations stratégiques dans l’attente du réexamen du MC 14/1 et contient des concepts et des principes qui vont figurer dans le troisième concept stratégique de l’OTAN. Le MC 48 est le premier document officiel de l’OTAN qui traite explicitement du recours aux armes nucléaires. Il introduit la notion de représailles massives, laquelle est généralement associée au MC 14/2 - troisième concept stratégique de l’OTAN. Un autre rapport intitulé « Système le plus efficace à adopter pour la force militaire de l’OTAN pendant les prochaines années - 2e rapport » est diffusé le 14 novembre 1955. Il ne remplace pas le MC 14/1, mais ajoute que l’OTAN est toujours attachée à sa « stratégie vers l’avant » même si les retards que connaissent les contributions de l’Allemagne renvoient à 1959 au plus tôt la mise en œuvre de cette stratégie. Après de longs débats, le MC 14/2 , « Concept stratégique général pour la défense de la zone de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord », est diffusé sous sa forme définitive le 23 mai 1957 ; il est accompagné du MC 48/2, « Mesures d’application du concept stratégique », qui est diffusé le même jour. Le MC 14/2 est le premier concept stratégique de l’Alliance qui préconise le recours à des « représailles massives », lesquelles constituent un élément clé de la nouvelle stratégie de l’OTAN. Certains Alliés sont alors d’ardents défenseurs des représailles massives, car elles présentent l’avantage de contribuer à réduire les forces et, partant, les dépenses de défense, mais tous les pays membres ne veulent pas aller si loin. Une certaine latitude est introduite dans la mesure où l’utilisation des armes conventionnelles est envisagée pour répondre à certaines formes d’attaque plus limitées, « sans avoir forcément recours aux armes nucléaires ». On retrouve cette idée dans la directive stratégique qui accompagne le document. Malgré cette latitude, il est néanmoins précisé que l’OTAN n’accepte pas la notion de guerre limitée avec l’URSS : « Si les Soviets sont impliqués dans des actions locales hostiles et cherchent à prolonger de tels incidents ou à en élargir le champ, une telle situation réclamera l’utilisation de toutes les armes et de toutes les forces à la disposition de l’OTAN, puisqu’en aucun cas il n’est question d’un concept OTAN de guerre limitée avec les Soviets. » En plus de la doctrine des « représailles massives », le MC 14/2 et le MC 48/2 mettent en évidence d’autres préoccupations et notamment les effets sur l’Alliance des activités politiques et économiques de l’URSS en dehors de la zone OTAN. Il faut replacer ce débat dans le contexte de la crise de Suez et de la répression en 1956 par l’Union soviétique de l’insurrection en Hongrie. La directive politique C‑M(56)138, que le Conseil remet aux autorités militaires de l’OTAN le 13 décembre 1956, montre bien l’importance que revêtent des événements qui se déroulent en dehors de la zone OTAN : « Bien que les plans de défense de l’OTAN soient limités à la défense de la zone du Traité, il est nécessaire de tenir compte des dangers qui pourront se présenter pour l’OTAN en raison d’événements extérieurs à cette zone. » Le rapport des Trois Sages Alors que l’OTAN consolide sa position militaire et stratégique, il est décidé parallèlement de renforcer le rôle politique de l’Alliance. Quelques mois avant l’adoption du MC 14/2, en décembre 1956, elle publie le rapport du comité des Trois, aussi appelé rapport sur la coopération non militaire à l’OTAN. Ce rapport, rédigé par trois ministres des Affaires étrangères de pays de l’OTAN - Lester Pearson (Canada), Gaetano Martino (Italie) et Halvard Lange (Norvège) -, donne un nouvel élan aux consultations politiques entre les pays membres sur tous les aspects des relations Est-Ouest. Le rapport est adopté en pleine crise de Suez, alors que les consultations internes sur les questions de sécurité touchant l’OTAN sont rares, ce qui compromet la solidarité de l’Alliance. C’est la première fois, depuis la signature du traité de Washington, que l’OTAN reconnaît officiellement la nécessité de renforcer son rôle politique. Le rapport propose plusieurs recommandations, concernant notamment le règlement pacifique des différends entre pays membres, la coopération économique, la coopération scientifique et technique, la coopération culturelle et la coopération dans le domaine de l'information. Comme le rapport Harmel, publié en 1967, le rapport des Trois Sages contribue à élargir le cadre stratégique dans lequel opère l’Alliance. On peut voir dans les deux rapports le début d’une approche plus coopérative des questions de sécurité. Remise en cause des représailles massives Dès l’adoption du troisième concept stratégique de l’OTAN, une série d’événements internationaux remettent en cause la stratégie de représailles massives de l’Alliance. L’essentiel de cette stratégie est en effet fondée sur le dispositif nucléaire des États‑Unis et sur leur volonté de défendre l’Europe en cas d’attaque nucléaire soviétique. D’une part, les Européens commencent à se demander si un président des États‑Unis sacrifierait une ville américaine pour une ville européenne et, d’autre part, l’URSS a mis en place des missiles balistiques intercontinentaux et, plus généralement, une capacité nucléaire. À mesure que le dispositif nucléaire de l’Union soviétique se développe, l’avance dont dispose l’OTAN en matière de dissuasion nucléaire diminue. On commence à entendre des expressions telles que « destruction mutuelle assurée ». La seconde crise de Berlin (1958-1962), provoquée par l’Union soviétique, renforce ces doutes : comment l’OTAN devrait-elle réagir face à la menace d’une attaque de moindre envergure ? La dissuasion nucléaire de l’OTAN n’a pas empêché les Soviétiques de mettre en péril la position des Alliés occidentaux à Berlin. Que faut-il donc faire ? En 1961, J.F. Kennedy est élu président des États-Unis. La question d’une guerre limitée et le risque d’un échange nucléaire déclenché accidentellement le préoccupent. Pendant ce temps, la crise de Berlin s’intensifie et aboutit à la construction du Mur de Berlin. En octobre 1962, la Guerre froide atteint son paroxysme avec la crise des missiles de Cuba. Les États-Unis commencent à préconiser pour l’OTAN un dispositif non nucléaire plus robuste et une stratégie de « riposte graduée ». Les premiers échanges entre les pays membres de l’OTAN sur l’évolution de la stratégie n’aboutissent à aucun accord. Directives d’Athènes Le secrétaire général de l’OTAN, Dirk Stikker, présente, le 17 avril 1962, un rapport spécial sur la politique de défense de l’OTAN (CM(62)48), qui a pour thème le contrôle politique des armes nucléaires. C’est la première fois que l’OTAN tente de tempérer sa politique de représailles massives ; le document soumet en effet le recours aux armes nucléaires à une procédure de consultation adaptée aux circonstances. Il y a par la suite d’autres tentatives visant à introduire une plus grande flexibilité, mais plusieurs pays membres s’y opposent. Cette résistance interne, associée au fait que l’administration américaine a été ébranlée par l’assassinat du président Kennedy et qu’elle est de plus en plus préoccupée par l’intervention militaire du pays au Viêt Nam, interrompt pour un temps tout débat sur un concept stratégique révisé pour l’OTAN. Le quatrième concept stratégique de l’OTAN et la doctrine de riposte graduée Le quatrième concept stratégique de l’OTAN - Concept stratégique général pour la défense de la zone de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (MC 14/3) - a été adopté par le Comité des plans de défense (DPC) le 12 décembre 1967 et la version finale en a été diffusée le 16 janvier 1968. Il a été établi après le retrait de la France de la structure militaire intégrée de l’OTAN en 1966. Les deux grandes caractéristiques de cette nouvelle stratégie sont la souplesse et l’escalade. « Le concept de dissuasion de l’Alliance est fondé sur une souplesse qui empêchera l’agresseur éventuel de prévoir avec une certitude suffisante la réaction spécifique de l’OTAN à l’agression, souplesse qui l’amènera à conclure à un degré de risque inacceptable, quelle que soit la nature de son attaque. » Ce concept définit trois types de réponses militaires à une agression contre l’OTAN : la défense directe, qui a pour but de contrer l’agression au niveau auquel l’ennemi choisit de combattre ; l’escalade délibérée, qui ajoute une série d’étapes éventuelles pour contrer l’agression en rendant progressivement plus imminente la menace du recours à la puissance nucléaire à mesure que la crise s’aggrave ; la riposte nucléaire générale considérée comme le moyen de dissuasion ultime. Le document connexe, « Mesures de mise en application du concept stratégique pour la défense de la zone OTAN » (MC 48/3) a été approuvé par le DPC le 4 décembre 1969 et diffusé sous sa forme définitive le 8 décembre 1969. Le MC 14/3 et le MC 48/3 offraient une telle souplesse, tant sur le fond que dans leur interprétation, qu’ils sont restés applicables jusqu’à la fin de la Guerre froide. Le rapport Harmel Alors qu’elle fixe ses objectifs stratégiques pour les vingt années à venir, l’OTAN décide aussi d’élaborer un rapport prévoyant une double approche (politique et militaire) de la sécurité. Certains s’interrogeant sur la pertinence de l’OTAN, le « rapport Harmel » ou « rapport sur les futures tâches de l’Alliance » est établi. Ce rapport propose une analyse générale de l’environnement de sécurité depuis la signature du Traité de l’Atlantique Nord en 1949 et il préconise à la fois le maintien d’une défense adéquate, la recherche d’un relâchement des tensions Est-Ouest et la résolution des problèmes politiques fondamentaux qui divisent l’Europe. Il définit deux tâches spécifiques : une tâche politique avec la formulation de propositions prévoyant une réduction équilibrée des forces à l’Est et à l’Ouest et une tâche militaire avec la défense des régions exposées, en particulier la Méditerranée. Le rapport Harmel, rédigé à une époque de détente relative, introduit les notions de dissuasion et de dialogue. À cet égard, comme cela avait été le cas pour le rapport des Trois Sages, il marque pour l’OTAN le début d’une approche plus coopérative des questions de sécurité, qui se concrétisera en 1991. Cependant, entre 1967 et 1991, il y a encore des périodes de tension intense entre les deux blocs, mais aussi des instants qui laissent présager des relations moins tourmentées. Les tensions s’aggravent avec l’invasion de l’Afghanistan par l’URSS et le déploiement de missiles SS-20 soviétiques. L’OTAN réagit en adoptant, en décembre 1979, sa double décision : elle propose au Pacte de Varsovie une limitation mutuelle des missiles balistiques à portée moyenne et intermédiaire, et, faute d’une réponse positive de la part de Moscou, elle menace de déployer des missiles Pershing et des missiles de croisière, ce qu’elle se résout finalement à faire. La détente se confirme cependant avec la signature des accords américano-soviétiques sur la limitation des armes stratégiques (SALT I) et les systèmes de missiles antibalistiques, et SALT II (qui n’a pas été ratifié), ainsi que la signature du Traité sur la réduction des armes stratégiques (START) et du Traité sur les forces nucléaires de portée intermédiaire (FNI). À partir du milieu des années 80, les deux blocs commencent à adopter des mesures de confiance. Cependant, la méfiance réciproque continue de caractériser les relations Est‑Ouest et ce n’est qu’avec la chute du Mur de Berlin, la dissolution du Pacte de Varsovie et l’effondrement de l’Union soviétique que les relations peuvent prendre un nouveau départ. L’immédiat après-Guerre froide En 1991, une nouvelle ère s’annonce. Le grand ennemi qu’était l’Union soviétique est dissous et la Russie, ainsi que d’autres anciens adversaires deviennent partenaires et, dans certains cas, membres de l’OTAN. Pour l’Alliance, cette période se caractérise par le dialogue et la coopération ; l’OTAN contribue par d’autres moyens à la paix et à la stabilité, en organisant par exemple des opérations multinationales de gestion de crise. Dans l’immédiat après-Guerre froide, l’OTAN établit deux concepts stratégiques non classifiés qui préconisent une approche plus large de la sécurité : le concept stratégique de l’Alliance, de novembre 1991 ; le concept stratégique de l’Alliance, d’avril 1999. Ces deux concepts s’accompagnent d’un document militaire classifié : le MC 400 et le MC 400/2. Le premier concept stratégique non classifié de l’OTAN Le concept stratégique de 1991 est profondément différent des documents stratégiques antérieurs. Tout d’abord, il s’agit d’un document conciliant, accessible au public ; ensuite, la sécurité des pays membres demeure l’objectif fondamental de l’OTAN (défense collective), mais l’Organisation doit aussi œuvrer en vue d’améliorer et de développer la sécurité dans l’ensemble de l’Europe grâce au partenariat et à la coopération avec les anciens adversaires. Ce concept prévoit aussi la réduction de l’usage des forces nucléaires au niveau minimum suffisant pour la sauvegarde de la paix et de la stabilité. «  Le présent concept stratégique réaffirme le caractère défensif de l’Alliance et la volonté de ses membres de sauvegarder leur sécurité, leur souveraineté et leur intégrité territoriale. La politique de sécurité de l’Alliance repose sur le dialogue, la coopération et une défense collective efficace, qui sont des moyens mutuellement complémentaires de préserver la paix. Utilisant pleinement les nouvelles possibilités qui s’ouvrent à elle, l’Alliance maintiendra la sécurité au niveau de forces le plus bas que permettent les besoins de défense. De cette façon, elle apporte une contribution essentielle à l’instauration d’une paix durable. » Le document connexe du concept stratégique de 1991 est à l’époque classifié et il l’est encore aujourd’hui. Il s’agit de la « Directive du Comité militaire pour la mise en œuvre de la stratégie de l’Alliance sur le plan militaire » (MC 400), du 12 décembre 1991. Le deuxième concept stratégique non classifié de l’OTAN En 1999, année du cinquantième anniversaire de l’OTAN, les dirigeants des pays de l’Alliance adoptent un nouveau concept stratégique dans lequel les Alliés s’engagent à assurer leur défense commune, ainsi que la paix et la stabilité dans l’ensemble de la région euro-atlantique. Ce concept repose sur une définition large de la sécurité qui reconnaît l’importance des facteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux, en plus de la dimension de défense. Il recense les nouveaux risques qui sont apparus depuis la fin de la Guerre froide et notamment le terrorisme, les conflits ethniques, les violations des droits de l’homme, l’instabilité politique, la fragilité économique, la propagation des armes nucléaires, biologiques et chimiques et de leurs vecteurs. Selon ce document, l’Alliance a pour tâches fondamentales la sécurité, la consultation, la dissuasion et la défense ; il ajoute que la gestion de crise et le partenariat sont essentiels au renforcement de la sécurité et de la stabilité dans la région euro-atlantique. Il note que l’OTAN a su s’adapter et jouer un rôle important après la Guerre froide et il établit des orientations pour les forces de l’Alliance, qui transposent les objectifs et les tâches mentionnés dans les sections précédentes en instructions pratiques à l'intention des responsables OTAN de la planification des forces et des opérations. La stratégie prévoit la poursuite du développement des capacités militaires nécessaires pour que l'Alliance puisse remplir la gamme complète de ses missions, depuis la défense collective jusqu'au soutien de la paix et aux diverses opérations de réponse aux crises. Elle stipule également que l'Alliance maintiendra dans un avenir prévisible une combinaison appropriée de forces nucléaires et de forces conventionnelles. Le concept stratégique de 1999 s’accompagne d’une directive stratégique qui demeure classifiée : « Directive du Comité militaire pour la mise en œuvre de la stratégie de l’Alliance sur le plan militaire » (MC 400/2), du 12 février 2003. L’environnement de sécurité après le 11 septembre Les attentats terroristes perpétrés le 11 septembre contre les États-Unis mettent en évidence les menaces que constituent le terrorisme et les armes de destruction massive. L’OTAN doit protéger ses populations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son territoire. Elle entreprend donc d’importantes réformes internes pour adapter les structures et les capacités militaires et équiper ses membres afin qu’ils puissent assumer de nouvelles tâches, comme le commandement en Afghanistan de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), qui opère sous mandat de l’ONU. L’OTAN entreprend aussi d’approfondir et d’élargir ses partenariats ; elle cherche essentiellement à accélérer sa transformation pour établir de nouvelles relations politiques et renforcer ses capacités opérationnelles afin de faire face à une mondialisation croissante et à de nouveaux défis. Les documents stratégiques de l’OTAN doivent refléter cette profonde évolution. Une première mesure est prise en ce sens en novembre 2006 quand les dirigeants des pays de l’OTAN entérinent la « directive politique globale ». Cet important document d’orientation définit, pour les dix à quinze années à venir, le cadre et les priorités applicables aux questions de capacités, aux disciplines de planification et aux activités de renseignement de l’Alliance. Il analyse l’environnement de sécurité qui régnera probablement à l’avenir et reconnaît que des événements imprévisibles sont susceptibles de se produire. Sur la base de cette analyse, il définit les types d’opérations que l’Alliance doit être en mesure de mener compte tenu du concept stratégique qu’elle a établi, ainsi que les types de capacités dont elle devra se doter. Par la suite, au sommet de Strasbourg-Kehl, en avril 2009, les dirigeants des pays de l’Alliance entérinent la « Déclaration sur la sécurité de l’Alliance », qui prévoit l’établissement d’un nouveau concept stratégique. Cette proposition a donné lieu à un large débat et à une analyse approfondie des questions relatives à l’OTAN et, compte tenu de la conjoncture économique, elle a permis de relancer la réflexion sur l’OTAN, de redéfinir les priorités et d’entreprendre des réformes. Le concept stratégique de 2010, qui a été publié à Lisbonne, est accompagné du MC 400/3, directive du Comité militaire diffusée en mars 2012.
  • structure de commandement de l'OTAN, La -
    La structure de commandement de l'OTAN Lors de leur réunion du 12 juin 2003, les Ministres de la défense de l'Alliance ont approuvé, dans sa conception, une nouvelle structure de commandement militaire rationalisée, plus légère, plus souple, plus efficace et mieux adaptée à la conduite de toute la gamme des missions de l'Alliance. Niveau stratégique Au niveau stratégique, un commandement assume les responsabilités opérationnelles, le Commandement allié "Opérations", commandé par le SACEUR. Il assume les fonctions opérationnelles exercées auparavant par le Commandement allié en Europe et le Commandement allié de l'Atlantique. Le SACEUR continue d'exercer une double fonction, étant aussi commandant du Commandement des forces des Etats Unis en Europe. Par ailleurs, un nouveau commandement fonctionnel, le Commandement allié "Transformation", commandé par le Commandant suprême allié "Transformation" (SACT) a été créé pour promouvoir et superviser la transformation continue des forces et capacités de l'Alliance. Le Commandement allié "Opérations" , dont le quartier général est le SHAPE, près de Mons (Belgique), est responsable de toutes les opérations de l'Alliance. Les échelons au-dessous du SHAPE sont largement rationalisés, avec une diminution du nombre de quartiers généraux. Le niveau opérationnel se compose de deux commandements de forces interarmées (JFC) permanents – l'un à Brunssum (Pays Bas), l'autre à Naples (Italie) – qui permettent de conduire des opérations à partir de leurs emplacements fixes ou de mettre en place un QG de Groupe de forces interarmées multinationales (GFIM) basé à terre et d'un QG interarmées permanent (JHQ) – à Lisbonne (Portugal) – solidement constitué mais plus limité, auquel on peut faire appel pour obtenir une capacité de QG de GFIM déployable basé en mer. Niveau des composantes ou niveau tactique Le niveau des composantes ou niveau tactique comprend six commandements de composante de forces interarmées (JFCC), qui apportent aux éléments de niveau opérationnel les compétences propres aux différentes armées – Terre, Mer ou Air. Bien que disponibles pour toute opération, ces commandements de composante sont subordonnés à un des commandants de forces interarmées. S'agissant du commandement de forces interarmées basé à Brunssum, il y a un commandement de composante Air à Ramstein (Allemagne), un commandement de composante Mer à Northwood (Royaume Uni) et un commandement de composante Terre à Heidelberg (Allemagne). S'agissant du commandement de forces interarmées basé à Naples, il y a un commandement de composante Air à Izmir (Turquie), un commandement de composante Mer à Naples et un commandement de composante Terre à Madrid (Espagne). Outre ces commandements de composante, il y a quatre centres d'opérations aériennes combinées (CAOC) fixes – Uedem (Allemagne), Finderup (Danemark), Poggio Renatico (Italie) et Larissa (Grèce) – et deux déployables – Uedem et Poggio Renatico. Comme les CAOC déployables doivent mettre à l'épreuve leur capacité de mobilisation et de déploiement, les installations actuelles de la base aérienne de Torrejon, en Espagne, servent de site principal pour l'entraînement et la mise à l'épreuve des CAOC déployables dans cette région. Un petit élément OTAN de soutien des installations aériennes est stationné à Torrejon, afin d'assurer le soutien de cette capacité. Commandement allié "Transformation" (ACT) Le Commandement allié "Transformation" (ACT) , dont le quartier général est situé à Norfolk (Etats Unis), supervise la transformation des capacités militaires de l'OTAN. Il permet ainsi d'améliorer l'entraînement et les capacités, d'élaborer et de mettre à l'épreuve des doctrines, et de mener des expériences pour évaluer de nouveaux concepts. Il facilite également la diffusion et l'introduction de nouveaux concepts et favorisera l'interopérabilité. Il y a, en Belgique, un élément d'état major ACT, qui s'occupe principalement des questions relatives aux ressources et à la planification de la défense. L'ACT comprend le Centre de guerre interarmées (Norvège), un nouveau Centre d'entraînement de forces interarmées (Pologne) et le Centre interarmées d'analyse des enseignements tirés (Portugal). Le quartier général ACT supervise également le Centre de recherche sous-marine de La Spezia (Italie). Des liens directs sont établis entre l'ACT, les écoles de l'Alliance et les agences de l'OTAN ainsi que le Commandement des forces interarmées des Etats Unis. Un Centre OTAN d'entraînement aux opérations d'interdiction maritime (Grèce), est également associé à l'ACT. En outre, le commandement peut compter sur le soutien d'un certain nombre de centres d'excellence parrainés par un ou plusieurs pays et dont les activités sont axées sur des efforts de transformation dans des domaines militaires spécifiques.
  • Suisse, Relations entre l’OTAN et la -
    Relations entre l’OTAN et la Suisse Des officiers de l'Équipe de liaison et de surveillance suisse conversent avec des habitants du Kosovo. Les relations entre l'OTAN et la Suisse ont pour cadre le Partenariat pour la paix (PPP), auquel la Suisse a adhéré en 1996. L’OTAN et la Suisse coopèrent activement dans le domaine de la gestion de crise (formation et opérations). Elles mettent également en place une coopération pratique dans divers autres domaines. L’OTAN attache une grande importance à ses relations avec la Suisse, qu'elle considère comme un partenaire contribuant efficacement à la sécurité internationale. Les Alliés et la Suisse partagent des valeurs essentielles, telles que la promotion de la sécurité internationale, la démocratie, les droits de l'homme, le droit international humanitaire, le respect des libertés fondamentales et la primauté du droit. L’OTAN et la Suisse choisissent, pour leur coopération pratique, des domaines en adéquation avec leurs objectifs communs. Le soutien apporté par le pays aux opérations dirigées par l’OTAN constitue un domaine de coopération important. La Suisse continue de contribuer aux opérations de soutien de la paix menées au Kosovo. De 2004 à 2007, elle a soutenu les opérations menées en Afghanistan sous la conduite de l'OTAN. Cadre de la coopération L'OTAN et la Suisse définissent en détail, dans le programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP) de la Suisse approuvé conjointement chaque année, et à travers les objectifs fixés dans le cadre du processus de planification et d'examen (PARP) du PPP, les domaines et le calendrier de leur coopération. La coopération s'exerce principalement dans les domaines suivants : opérations de gestion de crise et de réponse aux crises ; initiatives internationales en faveur de la stabilité régionale, particulièrement en Europe du Sud-Est ; promotion du droit humanitaire, de la transparence et du contrôle démocratique des forces armées ; formation avec d’autres pays partenaires ; déminage et destruction d'armes et de munitions. Les secours en cas de catastrophe et la promotion de l’interopérabilité sont deux autres domaines de coopération importants. Par ailleurs, la Suisse organise régulièrement une trentaine de stages dans le cadre du PPP. Elle conçoit également des outils pédagogiques dans des domaines tels que le contrôle démocratique des forces armées, le droit humanitaire international, le déminage humanitaire, la coopération civilo-militaire, la politique de sécurité, la maîtrise des armements et le désarmement. La Suisse a également apporté son appui à la conception et à l’utilisation d’une plateforme en ligne (ePRIME) pour la gestion, au niveau central, de toutes les activités CPEA/PPP, ainsi qu’à la formation des utilisateurs. Principaux domaines de coopération La sécurité La coopération entre la Suisse et l'OTAN s'est intensifiée pendant les crises en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. Fin 1995, la Suisse a ouvert son espace aérien ainsi que ses réseaux ferroviaire et routier à la Force de mise en œuvre (IFOR) dirigée par l'OTAN, qui était chargée de l'application des aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton pour la Bosnie-Herzégovine. Se conformant strictement à sa politique de neutralité, la Suisse participe à des opérations de soutien de la paix ou mène des activités de coopération multilatérale dans le cadre d’entraînements militaires. La législation suisse exclut toute participation à des opérations de combat visant à imposer la paix, et les unités suisses ne peuvent prendre part qu’à des opérations menées sous mandat de l’ONU ou de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Sur cette base, le gouvernement suisse a décidé, en 1999, de contribuer à la Force pour le Kosovo (KFOR). C’était la première fois que la Suisse participait à une opération de soutien de la paix dirigée par l'OTAN. Actuellement, la Suisse fournit à la KFOR une unité de soutien logistique du combat (« SWISSCOY ») dans le cadre de la force opérationnelle multinationale Sud (MNTF-S). Le contingent, dont l'effectif maximum est de 220 militaires, comprend une compagnie de soutien, une compagnie d'infanterie, une section de transport, deux hélicoptères moyens de transport ainsi que des officiers d'état-major affectés à des QG à différents niveaux. Une équipe médicale et du personnel de restauration assurent le soutien du bataillon de manœuvre basé à Suva Reka. La MNTF-S est également appuyée par des spécialistes médicaux et des éléments de la police militaire. Au Kosovo, le détachement régional interarmées (JRD) Nord est actuellement dirigé par un officier suisse. En juin 2011, le gouvernement et le parlement suisses ont prolongé jusqu'à la fin de 2014 le mandat de la SWISSCOY, qui continuera d’être adapté aux besoins de la KFOR. En outre, au travers de programmes bilatéraux et multilatéraux, le pays joue un rôle important à l’appui du développement du Kosovo. De février 2004 à février 2007, quelques officiers d’état-major suisses ont été affectés à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan. Au sein de l’équipe de reconstruction provinciale (PRT) dirigée par l’Allemagne dans la province de Kunduz, ils ont apporté leur expertise et leur aide pour l'établissement de contacts avec les dirigeants locaux. La Suisse a mis à disposition un certain nombre de capacités militaires et civiles pour d’éventuelles opérations de soutien de la paix menées sous mandat de l’ONU ou de l'OSCE. Ne disposant pas d'une armée permanente, elle n'a pas d'unité spécifiquement destinée à participer à ce type d'opération. Les contingents sont adaptés aux besoins de chaque mission et composés uniquement de volontaires, comme le requiert la loi fédérale sur l'armée. Conformément aux rapports 2010 sur la politique de sécurité et l'armée, la contribution de l'armée suisse aux opérations de soutien de la paix doit être augmentée au cours des prochaines années, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Du personnel militaire spécialisé peut être mobilisé sur court préavis pour des missions d’évacuation sanitaire et des opérations humanitaires. La Suisse, qui est l’un des membres les plus actifs du Groupement d’institutions d’études de défense et de sécurité du PPP, met également plusieurs centres d’entraînement à disposition pour des activités PPP. On peut citer notamment le Centre pour l’information et la communication de l’armée (Berne), le Centre d’instruction pour le combat en montagne des forces armées suisses (Andermatt), le Centre international d’instruction de la Suisse (SWISSINT1, Stans) et le Centre d’entraînement tactique du Centre d’instruction des cadres supérieurs de l’armée (Lucerne). Plusieurs centres civils peuvent également être utilisés pour des activités PPP, notamment Plusieurs centres civils peuvent également être utilisés pour des activités PPP, notamment le Centre de politique de sécurité - Genève (GCSP) 1 , le Centre international de déminage humanitaire - Genève (GICHD), le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF) et l’International Relations and Security Network (ISN), établi à Zurich. Tous les deux ans, la Suisse organise le « Forum sur la sécurité internationale » (ISF), consacré à l'examen des questions d'actualité relatives à la politique de sécurité internationale. La 10e édition, qui aura lieu du 22 au 24 avril 2013 à Genève, aura pour thème « Faire face à un monde de transitions ». Par ailleurs, la Suisse s’attache à promouvoir l’application du droit des conflits armés et du droit humanitaire. La Suisse a récemment pris l’initiative de porter à l’attention du CPEA/PPP la question des normes internationales visant à réglementer les activités des sociétés de sécurité privées. La Suisse contribue activement au financement des fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP. Depuis 2000, elle a soutenu 13 projets, dont deux qu'elle a codirigés. La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité En juin 2010, le gouvernement suisse a approuvé le Rapport sur la politique de sécurité, qui remplace l'édition précédente de juin 1999. Conformément à cette politique, le pays se fixe pour objectif d'améliorer encore l'efficience et l'efficacité de la coopération entre les différents niveaux d'autorité, à l'échelon national, ainsi qu'avec d'autres États et organisations. La Suisse entend également contribuer à la stabilité et à la paix au-delà de ses frontières. La coopération avec d'autres États est mise en avant comme un moyen de réduire le risque que représentent, pour la Suisse et sa population, une situation instable ou une guerre à l'étranger, et de montrer sa solidarité avec la communauté internationale. La politique de sécurité réaffirme les trois grandes missions des forces armées telles qu'elles sont définies dans la Constitution de la Confédération, à savoir : prévenir la guerre, et si cela n'est pas possible, défendre le pays et sa population ; contribuer à la paix et à la sécurité internationales ; et appuyer les autorités civiles en cas de menace grave ou de catastrophe majeure d’origine naturelle ou humaine. Les contributions à la paix et à la sécurité internationales, en particulier, exigent un degré élevé d’interopérabilité avec les forces des Alliés et celles des pays partenaires. C’est la raison pour laquelle le renforcement de l’interopérabilité pour des opérations de soutien de la paix et d’aide humanitaire constitue l'une des priorités de la Suisse. Le processus de planification et d'examen (PARP) du PPP, de même que l’adhésion de la Suisse au concept de capacités opérationnelles (OCC), jouent un rôle important à cet égard. La Suisse apporte également une contribution précieuse à l'OTAN à l'appui des activités menées avec d'autres pays partenaires dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, en privilégiant notamment le contrôle démocratique des forces armées, la formation dans le domaine de la recherche et du sauvetage, l’organisation de stages sur le droit humanitaire international et d’autres thèmes, ainsi que la poursuite du plan d'action du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense (PAP-DIB). La Suisse et l’OTAN ont conclu la première phase de l'initiative visant à lutter contre la corruption dans le secteur de la défense, avec la parution, en avril 2010, d’une publication intitulée « Développer l’intégrité et réduire la corruption dans le secteur de la défense : recueil des meilleures pratiques ». La deuxième phase de cette initiative sera axée sur le développement de l’intégrité lors de la mise en place de capacités nationales, par des actions de formation et d’entraînement, ainsi que sur le renforcement des efforts menés jusqu’à présent. La Suisse a contribué à plusieurs projets relevant de fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP dans des pays du PPP. Elle a également contribué, avec d'autres pays alliés et partenaires, à des fonds alimentés par des contributions volontaires, notamment pour la destruction de mines, d’armes et de munitions en Albanie, en Azerbaïdjan, au Kazakhstan, en Géorgie, en Serbie, au Monténégro et en Ukraine. Plus récemment, la Suisse a codirigé le premier projet mené en Jordanie au titre d'un fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP - Dialogue méditerranéen. La Suisse codirige également, dans le cadre du PAP-DIB, un projet relevant d'un fonds d’affectation spéciale pour le développement de l’intégrité dans les institutions de défense, et elle contribue également au fonds d'affectation spéciale pour la Mauritanie. Récemment, la Suisse a apporté son soutien au projet mené en Serbie au titre d'un fonds d'affectation spéciale dirigé par la Norvège, qui vise à aider les militaires dégagés des cadres à se réinsérer sur le marché du travail. Les plans civils d’urgence Les plans civils d’urgence constituent un important domaine de coopération. La coopération entre la Suisse et les Alliés vise à assurer un soutien mutuel face aux conséquences de catastrophes ou d’accidents majeurs dans la zone du CPEA. La Suisse a participé, via le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), à des opérations de réponse aux catastrophes dans des pays de l’OTAN et des pays partenaires. Elle participe à de nombreux exercices et activités d’entraînement, dont plusieurs exercices de gestion de crise (CMX). La science et l'environnement Des scientifiques suisses participent à des ateliers de recherche avancée et à des séminaires sur les sujets les plus divers dans le cadre du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité. Depuis 2005, la Suisse a pris part à plus de vingt activités. Parmi les thèmes traités figurent la guerre de l’information non conventionnelle et la guerre contre le terrorisme, la sécurité des réseaux et la détection des intrusions, la neurophysique et les modèles théoriques dans le domaine de la neuroscience des systèmes. L'information du public Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un État membre de l’OTAN sert de point de contact et d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur le rôle et les politiques de l'Alliance. Actuellement, l’ambassade point de contact de l’OTAN en Suisse est l'ambassade du Royaume-Uni. 1. Reconnu comme centre de formation et d'entraînement des partenariats Les grandes étapes des relations entre l'OTAN et la Suisse 1995 La Suisse ouvre des couloirs de transport terrestres et aériens aux forces de maintien de la paix opérant en Bosnie-Herzégovine sous la conduite de l'OTAN. 1996 La Suisse adhère au Partenariat pour la paix (PPP). 1997 La Suisse signe l'accord de sécurité. 1999 La Suisse s’engage dans le processus de planification et d'examen (PARP) du PPP. Des soldats suisses rejoignent la force de maintien de la paix au Kosovo (KFOR), placée sous mandat de l'ONU et dirigée par l'OTAN. La Suisse joue un rôle de premier plan dans l’atténuation des effets de la crise des réfugiés. Le commandant suprême des Forces alliées en Europe (SACEUR) effectue une visite en Suisse. Le Centre de politique de sécurité, situé à Genève, est reconnu comme centre de formation et d'entraînement du PPP. La Suisse organise la première conférence annuelle du Groupement d’institutions d'études de défense et de sécurité du PPP. 2000 La Suisse accueille l’exercice d'entraînement « Cooperative Determination 2000 », organisé dans le cadre du PPP. Le secrétaire général de l’OTAN effectue une visite en Suisse. 2003 La Suisse signe la Convention sur le statut des forces (SOFA) du PPP. 2004 Des officiers d’état-major suisses sont affectés à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), en Afghanistan, à l’appui des efforts de reconstruction. Le secrétaire général de l’OTAN effectue une visite en Suisse. 2007 La Suisse est l'un des pays pilotes d'un fonds d’affectation spéciale qui finance un projet en Jordanie et elle contribue à d'autres fonds d’affectation spéciale au profit de l'Albanie, de la Serbie et du Monténégro. 2008 La Suisse est l'un des pays pilotes d'un fonds d’affectation spéciale consacré au développement de l'intégrité dans les institutions de défense. Le commandant suprême allié Transformation effectue une visite en Suisse. 2009 Une délégation parlementaire de haut niveau conduite par le président du Conseil fédéral suisse effectue une visite au siège de l'OTAN. 2010 La Suisse et l’OTAN concluent la première phase de l'initiative de développement de l'intégrité et de lutte contre la corruption dans les institutions de défense avec la parution de la publication intitulée « Développer l’intégrité et réduire la corruption dans le secteur de la défense : recueil des meilleures pratiques », et elles lancent la deuxième phase de l'initiative. Le SACEUR effectue une visite en Suisse. Le Centre de compétences SWISSINT, situé à Stans, est reconnu comme centre de formation et d'entraînement du PPP. 2011 Le parlement suisse prolonge la contribution du pays à la KFOR jusqu'en 2014. 2012 Le SACEUR adjoint effectue une visite en Suisse.   M. George Martin, secrétaire d’État adjoint au sein du Département fédéral des affaires étrangères, effectue une visite au siège de l’OTAN.   En novembre, le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, effectue une visite en Suisse et, au cours d'entretiens avec des membres du gouvernement, souligne l’importance de la sécurité coopérative et de la mise en place de partenariats de sécurité plus forts. Vidéo newYTPlayer('Y2BTi0cxkbY','91506'); ''Switzerland and NATO : Partners in security'' 22 Nov. 2012 Speech by NATO Secretary General Anders Fogh Rasmussen at the Churchill Symposium in Zürich, Switzerland ''Switzerland and NATO : Partners in security'' 22 Nov. 2012 Speech by NATO Secretary General Anders Fogh Rasmussen at the Churchill Symposium in Zürich, Switzerland Switzerland - a generous partner 22 Nov. 2012 Video blog by NATO Secretary General Anders Fogh Rasmussen during his visit to Switzerland on 22 Nov. 2012
  • Surveillance et reconnaissance interarmées, Renseignement, -
    Renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées (JISR) Le renseignement, la surveillance et la reconnaissance interarmées (JISR) sont essentiels à toutes les opérations militaires. Grâce au JISR, les décideurs obtiennent des informations et des renseignements leur permettant de prendre en temps voulu des décisions éclairées et judicieuses. Si la surveillance et la reconnaissance peuvent répondre à la question du « quoi », du « quand » et du « où », l'association d'éléments obtenus de diverses sources et disciplines du renseignement permet de répondre quant à elle au « comment » et au « pourquoi ». Le JISR résulte de la combinaison de tous ces éléments. Depuis plus de 60 ans, l'OTAN doit son succès durable à l'étroite coopération entre les Alliés, mus par un ensemble de convictions et de valeurs démocratiques communes. Ces Alliés travaillent ensemble au sein de l'OTAN à instaurer la stabilité dans l'environnement de sécurité complexe du XXI e siècle. Au sommet qu'elle a tenu à Chicago en 2012, l'OTAN s'est fixé comme objectif de renforcer la coopération et de resserrer les liens entre les forces alliées. Á cette occasion, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance ont manifesté l'ambition de doter l'OTAN d'une capacité JISR durable et disponible en permanence, qui donnerait à l'Alliance les « yeux » et les « oreilles » dont elle a besoin pour prendre l'avantage en matière de décision stratégique. Composantes Le renseignement, la surveillance et la reconnaissance (ISR) constituent la pierre angulaire de toute opération militaire et, dans leurs principes, sont utilisés en temps de guerre depuis des siècles. L'ISR se compose des éléments suivants : le renseignement  : le produit final dérivé de la surveillance et de la reconnaissance, fusionné avec d'autres informations ; la surveillance  : le regard constant sur la cible ; la reconnaissance  : la collecte d'informations pour répondre à une question militaire spécifique. Tant la surveillance que la reconnaissance peuvent inclure l'observation visuelle (p.ex. soldats observant à couvert une cible sur le terrain, systèmes aériens sans pilote (UAS) équipés de dispositifs de prise de vues) et l'observation électronique. Les activités de surveillance et de reconnaissance se différencient par leur durée et leur spécificité : la surveillance est une activité minutieuse qui s'inscrit dans la durée, alors que les missions de reconnaissance sont généralement rapides et ciblées et ont pour objectif de recueillir des informations spécifiques. Une fois les données de surveillance et de reconnaissance obtenues, les spécialistes du renseignement peuvent les analyser, les fusionner avec les informations provenant d'autres sources de données et en tirer du renseignement, qui est ensuite utilisé pour informer les décideurs militaires et civils, notamment aux fins de planification et de conduite d'opérations. Les pays ont tous leurs propres sources et méthodes pour la production du renseignement, et il ne leur est pas toujours facile de partager leurs informations avec d'autres Alliés, parfois pour des motifs de sécurité, et parfois en raison d'exigences procédurales internes ou de contraintes technologiques. Au travers du JISR, l'OTAN cherche à défendre le principe du « besoin de partager » face à celui du « besoin d'en connaître ». Cela ne signifie pas que tous les Alliés vont automatiquement tout partager, mais plutôt que l'OTAN peut faciliter la mise au point de procédures et de technologies visant à promouvoir l'échange d'informations tout en fournissant simultanément une assurance de l'information (c.‑à‑d. la protection des données et des réseaux). Les Alliés pourraient ainsi obtenir une image globale d'une crise, quelle qu'elle soit, et les décideurs de l'OTAN pourraient prendre en temps voulu des décisions judicieuses en toute connaissance de cause. Il est indispensable de disposer pour réaliser cette ambition : d'experts formés dans le domaine ISR Un cadre d'experts de l’OTAN, sachant parfaitement utiliser l'ISR pour soutenir les décideurs de l'OTAN, est nécessaire ; d'une assurance de l'information : protection des données et des réseaux Il faut mettre en place des procédures spéciales pour pouvoir fournir une assurance de l'information ; parvenir à instaurer un système JISR réellement efficace, sécurisé, global et approprié nécessite du temps et des ressources. En fait, il a fallu dix ans pour mettre en place le réseau de mission performant utilisé en Afghanistan et l'OTAN compte bien tirer parti de ce travail. Mechanism L'expérience acquise par l'Alliance au cours des opérations en Afghanistan et en Libye a eu pour effet de rendre les moyens de collecte (par exemple les équipements de recueil de données tels que les avions de surveillance) bien plus accessibles au personnel militaire, même aux niveaux tactiques les plus bas. Les moyens qui, 15 ans auparavant, n'auraient été utilisés qu'à des fins stratégiques à la discrétion des généraux d'armée, sont maintenant largement disponibles, et leur utilisation est décentralisée. Ce changement s'est produit parce que les pays de l'OTAN ont fourni un nombre important de moyens de collecte maritimes, terrestres et aériens pour aider à la localisation d'adversaires qui opèrent souvent dans des environnements complexes et au sein de la population civile. Recueillir des informations, les analyser et produire du renseignement à l'intention des décideurs nécessite un certain nombre d'éléments essentiels, à savoir, entre autres : Des moyens permettant de recueillir les données de surveillance et de reconnaissance Leur rôle consiste à recueillir des informations. Il s'agit par exemple de la capacité alliée de surveillance terrestre (AGS), d'avions AWACS, équipés de radars, de satellites d'observation, de moyens électroniques et de troupes spéciales de reconnaissance au sol. Des analystes du renseignement Leur rôle consiste à exploiter et à analyser les informations provenant de multiples sources. Il s'agit par exemple d'analystes militaires et civils nationaux travaillant au niveau stratégique dans des organismes du renseignement. Il s'agit aussi d'analystes d'images à tous les niveaux et d'experts en chiffrement. Des décideurs Leur rôle consiste à prendre des décisions éclairées grâce au renseignement dont ils disposent. Il s'agit, par exemple, de dirigeants politiques et de commandants militaires. Evolution Sur la base de l’expérience que ses pays membres ont acquise au cours de récentes opérations, l'Alliance cherche à mettre en place un système ISR permanent et efficace. L'OTAN a pour objectif de fournir aux Alliés un mécanisme permettant de réunir : les données et informations rassemblées grâce aux projets de défense intelligente tels que l'AGS et le programme AWACS ; un large éventail de capacités ISR nationales, notamment des troupes sur le terrain, des moyens maritimes et aériens, des plateformes spatiales comme des satellites, et des forces d'opérations spéciales. Pour concrétiser son ambition dans le domaine JISR, l'Alliance élabore actuellement un projet JISR destiné à mettre en place les piliers ci‑après : Entraînement et formation Il s'agira de donner au personnel lié à la capacité JISR de l'OTAN les compétences nécessaires pour garantir l'efficacité du projet JISR. Ce volet du projet consiste à examiner de quelle façon s'assurer que le personnel de l’OTAN bénéficie des formations et entraînements ISR du plus haut niveau. Doctrine et procédures Dans un souci d'amélioration de l’interopérabilité, de l'efficience, de la cohérence et de l'efficacité, un travail constant d'établissement et de revue des doctrines et procédures JISR sera effectué, depuis la réflexion stratégique jusqu'aux procédures tactiques. Environnement de réseau Les systèmes d'information et de communication de l'OTAN garantiront une collaboration efficace et le partage de données, produits et applications ISR entre les Alliés. C'est l'élément central des activités de l'OTAN dans le domaine JISR. Il est procédé à des essais techniques tous les deux ans aux fins de démonstration et d'évaluation, en conditions réelles, des progrès accomplis dans le domaine des capacités JISR de l'OTAN. Le dernier d'entre eux, Unified Vision, a eu lieu en Norvège en 2014. C'était la plus grande activité JISR de l'histoire de l'Alliance.
  • Surveillance terrestre, Capacité alliée de -
    Capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) L’OTAN prévoit d’acquérir un système de surveillance terrestre (AGS), qui donnera aux commandants de l’Alliance une image complète de la situation au sol. L'opération de l'OTAN destinée à protéger les civils en Libye a montré toute l’importance d’une telle capacité. Un groupe d'Alliés a l’intention d’acquérir cinq véhicules aériens sans pilote (UAV), ainsi que les stations de commandement et de contrôle correspondantes. L'OTAN assurera ensuite leur fonctionnement et leur maintenance pour le compte des 28 Alliés. Le système AGS, qui devrait être acquis par 14 Alliés (Bulgarie, Danemark, République tchèque, Estonie, Allemagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et États-Unis), sera mis à la disposition de l'Alliance entre 2015 et 2017. Ce programme transatlantique majeur est en cours d'exécution suite à la signature du contrat d'acquistion au sommet de Chicago, en mai 2012, par les quatorze pays participants. La capacité centrale de l’AGS, qui sera possédée et exploitée par l’OTAN, permettra à l’Alliance d’assurer en continu la surveillance de larges zones au moyen de plateformes aériennes sans pilote de type HALE (« haute altitude, longue endurance ») opérant à des distances de sécurité considérables, par tous les temps et dans toutes les conditions de luminosité. Grâce à leurs capteurs radar avancés, ces systèmes assureront en permanence la détection et le suivi des objets en mouvement dans l’ensemble des zones observées, et ils fourniront des images radar des zones d’intérêt et des objets fixes. La base d'opérations principale de l'AGS sera implantée sur la base aérienne de Sigonella (Italie), qui servira un double objectif : base OTAN de déploiement JISR (renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées) et centre de formation et d’exploitation de données. Tout comme les avions de la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAEW&CF) – les AWACS – surveillent l’espace aérien de l’Alliance, l’AGS aura la capacité d’observer ce qui se passe à la surface de la terre, assurant ainsi une connaissance de la situation avant, pendant et, si nécessaire, après les opérations de l'OTAN. L'AGS répond à l'un des engagements capacitaires majeurs pris au sommet de Lisbonne. Composantes L’AGS central sera un système intégré composé d’un segment air, d’un segment sol et d’un segment soutien. Le segment air comprendra cinq UAV Global Hawk Block 40 HALE. Ces UAV seront équipés du radar de surveillance terrestre avancé MP-RTIP (radar multiplateformes) et d’une série de moyens de communication large bande et longue portée, en vue directe et au-delà de la vue directe. Le segment air comprendra également les stations de contrôle de vol des UAV. Le segment sol assurera une interface entre l’AGS central et de nombreux systèmes C2ISR (commandement et contrôle, renseignement, surveillance et reconnaissance), permettant ainsi de se connecter et d’envoyer des données à de multiples utilisateurs opérationnels déployés et non déployés, y compris à des moyens de télésoutien éloignés de la zone de surveillance. Le segment sol comprendra plusieurs stations terrestres de configurations diverses (notamment mobiles et transportables) qui permettront l’interconnexion des liaisons de données, offriront des moyens de traitement et d’exploitation des données, et assureront l’interface pour l’interopérabilité avec les systèmes C2ISR. Le segment soutien de l’AGS central comportera des moyens dédiés de soutien des missions, qui seront implantés à la base d’opérations principale de l’AGS, à Sigonella (Italie). Les contributions en nature de la France et du Royaume-Uni compléteront l'AGS par des systèmes de surveillance supplémentaires. De par leur composition, l’AGS central et ces contributions en nature donneront à l’OTAN une grande souplesse pour l’emploi de ses moyens de surveillance terrestre. L'ensemble sera complété par d'autres systèmes nationaux aéroportés interopérables de surveillance appartenant aux pays de l'OTAN, en fonction des besoins de telle ou telle opération ou mission spécifique menée par l'Alliance. Mécanismes L’Organisation de gestion de l'AGS de l'OTAN (NAGSMO) est chargée de l’acquisition de la capacité centrale de l’AGS au nom des quatorze pays participants. Le Bureau de mise en œuvre de l’AGS, implanté au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE), est chargé d’assurer l’intégration opérationnelle et de faciliter l’utilisation de la capacité centrale de l’AGS de l’OTAN. L’Agence de gestion de l’AGS de l’OTAN (NAGSMA), qui représente les quatorze pays acquéreurs de l'AGS, a reçu la proposition finale du contractant principal, et le contrat a été négocié avec succès. Les dispositions contractuelles sont à l’étude dans les pays acquéreurs. L'attribution du contrat était attendue au sommet de Chicago ou peu après. Les industriels des quatorze pays participants seront impliqués dans la construction du système AGS. Les fonds communs OTAN pour l'infrastructure, les communications, l'exploitation et le soutien seront engagés conformément aux procédures normales d'autorisation de financement en vigueur au sein de l'Alliance. Lorsque l'AGS sera pleinement opérationnel, en 2017, la France et le Royaume‑Uni signeront avec le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) un mémorandum d'entente (MOU) définissant les modalités selon lesquelles leurs contributions en nature seront mises à la disposition de l'Alliance. Soutien aux tâches fondamentales de l’OTAN Le sommet de Lisbonne a exposé la vision des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance pour l'évolution de l'OTAN et la sécurité de ses pays membres. Cette vision est basée sur trois tâches fondamentales, détaillées dans le nouveau concept stratégique : la sécurité coopérative la gestion de crise la défense collective À Lisbonne, il a été pris acte de ce que l’AGS était une capacité critique pour l'Alliance, une capacité qui devrait contribuer grandement à l'ambition de l'OTAN en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR). L'AGS contribuera à ces trois tâches fondamentales grâce à ses moyens radar à synthèse d’ouverture (SAR) fonctionnant en mode « fauchée » et « image ponctuelle » et à ses moyens de suppression des échos fixes au sol (GMTI), qui permettront de collecter les informations voulues pour donner aux décideurs politiques et militaires une image complète de la situation au sol. Évolution Conçu à l’origine par le Comité des plans de défense, en 1992, le programme AGS était présenté comme un effort d'acquisition de capacités lorsque, en 1995, les ministres de la Défense des pays de l'OTAN sont convenus que « l'Alliance devait poursuivre les travaux visant à se doter d'une capacité AGS centrale minimale essentielle appartenant à l'OTAN et exploitée par elle, complétée par des moyens nationaux interopérables ». Le programme AGS devait fournir à l'OTAN une capacité de surveillance terrestre complète et intégrée, qui donnerait à l'Alliance et à ses pays membres accès, sans restriction ni filtrage, aux données de surveillance terrestre, en temps quasi réel et de manière interopérable. Il devait inclure un segment air comprenant des capteurs radar aéroportés et un segment sol composé de stations terrestres fixes, transportables ou mobiles pour l'exploitation et la diffusion de données, tous ces éléments étant interconnectés grâce à des liaisons de données hautement performantes. Dès le départ, la capacité AGS devait être basée sur un ou plusieurs types de moyens de surveillance terrestre existants ou en développement dans les pays de l'OTAN, approche dans laquelle ont ensuite été inclus des systèmes en développement basés sur des radars américains ou européens. Cependant, aucune de ces approches n'a obtenu un appui suffisant des pays de l'OTAN pour être mise en œuvre. En 2001, le Conseil de l'Atlantique Nord (renforcé) a décidé de redynamiser l'AGS par un programme accessible à tous les pays de l'OTAN et par le développement parallèle du TCAR (radar AGS développé en coopération transatlantique). En 2004, l'OTAN a décidé d'appliquer l'approche dite de « flotte mixte ». Le segment air devait inclure des avions pilotés, à savoir des Airbus A321, et des UAV, à savoir des Global Hawk Block 40, les uns et les autres équipés de radars TCAR, tandis que le segment sol devait comprendre un large ensemble de stations terrestres fixes et déployables. Suite à la contraction des budgets de défense européens, l'OTAN a décidé en 2007 d'abandonner l'approche « flotte mixte » et d'adopter à la place un système AGS plus simple, dans lequel le segment air est basé sur l'UAV Global Hawk Block 40 de série et sur le radar MP-RTIP correspondant. Le segment sol, qui sera en grande partie développé et construit par les industriels européens et canadiens, est pratiquement inchangé, ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles étant largement indépendantes de l'aéronef et du capteur effectivement utilisés. En février 2009, les pays membres de l’OTAN qui participent au programme AGS ont entamé le processus de signature du mémorandum d’entente du programme. C’est là une étape importante dans la concrétisation d’une capacité essentielle sur le plan des opérations, et dont l’OTAN a un besoin urgent. La NAGSMA a été créée en septembre 2009, après que tous les pays participants ont approuvé le mémorandum d’entente cadre, qui sert de référence pour l’acquisition de cette nouvelle capacité de l’OTAN. Une autre étape majeure pour le programme AGS a été le sommet de Lisbonne en 2010, où l’importance du besoin opérationnel d'une capacité AGS possédée et exploitée par l’OTAN a été reconfirmée dans le nouveau concept stratégique de l'OTAN. L'AGS figurait également parmi les besoins capacitaires les plus pressants de l'Alliance recensés dans le paquet de Lisbonne. Le 3 février 2012, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé une voie à suivre pour financer collectivement les coûts d'exploitation de l'AGS au service de l'Alliance. La décision de recourir au financement commun OTAN pour l'infrastructure, les communications par satellite, l'exploitation et le soutien ouvre la voie à la conclusion du contrat d'acquisition de l'AGS par ces 13 Alliés. En outre, un accord a été trouvé pour que le système Sentinel du Royaume-Uni et le futur système Heron-TP de la France soient mis à disposition comme contributions nationales en nature, qui remplaceront partiellement les contributions financières de ces deux Alliés. Faits et chiffres Caractéristiques générales de l'UAV Global Hawk Block 40  Fonction principale : renseignement, surveillance et reconnaissance « haute altitude, longue endurance » Groupe propulseur : réacteur à double flux Rolls Royce-North American AE 3007H Poussée : 7 600 livres Envergure : 39,8 m / 130,9 pieds Longueur : 14,5 m / 47,6 pieds Hauteur : 4,7 m / 15,3 pieds Poids : 6 781 kg / 14 950 livres Poids maximal au décollage : 14 628 kg / 32 250 livres Capacité en carburant : 7 847 kg / 17 300 livres Charge utile : 1 360 kg / 3 000 livres Vitesse : 575 km/h / 310 nœuds / 357 mi/h Rayon d'action : 16 113 km / 8 700 milles nautiques / 10 112 miles Plafond : 18 288 m / 60 000 pieds
  • Système de commandement et de contrôle aériens de l'OTAN, Le -
    Le Système de commandement et de contrôle aériens de l'OTAN Le Système de commandement et de contrôle aériens (ACCS) de l'OTAN a pour but de combiner et d'automatiser, au niveau tactique, la planification, l'attribution et l'exécution de toutes les opérations aériennes. Une fois qu'il sera opérationnel, l'ACCS offrira un système unifié de commandement et de contrôle aériens qui permettra aux pays européens de l'OTAN (y compris aux nouveaux membres de l'Alliance) de gérer de manière harmonieuse tous les types d'opérations aériennes menées au-dessus de leur territoire et au-delà. Les pays membres de l'OTAN pourront ainsi intégrer l'ensemble de leurs fonctions de contrôle de la circulation aérienne, de surveillance, de contrôle des missions aériennes, de gestion de l'espace aérien et de gestion des forces. L'ACCS sera fondé sur les technologies de pointe et fera entièrement appel aux liaisons de transmissions de données les plus modernes. Du fait qu'il est doté d'une architecture ouverte, le système évolue déjà afin de répondre aux besoins opérationnels naissants, comme ceux qui se rattachent à la défense contre les missiles de théâtre, et il sera en mesure de s'adapter à un environnement opérationnel changeant, comme celui de la guerre réseaucentrique.