NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • Macédoine¹, Les relations entre l’OTAN et l’ex-République yougoslave de -
    Les relations entre l’OTAN et l’ex-République yougoslave de Macédoine¹ L'OTAN et l'ex-République yougoslave de Macédoine coopèrent dans une large gamme de domaines : sur le plan opérationnel en Afghanistan et à l'appui de la KFOR, mais aussi sur le plan pratique, un accent particulier étant mis sur la réforme du secteur de la défense et de la sécurité. Le pays, qui a adhéré au Partenariat pour la paix en 1995, aspire à devenir membre de l’OTAN. Il a souscrit au plan d'action pour l'adhésion en 1999 ; il s'agit d'un programme par lequel l'OTAN donne des avis, une aide et un soutien pratique spécialement adaptés aux besoins individuels des pays désireux d'adhérer à l’OTAN. Au sommet de Bucarest, en avril 2008, les Alliés sont convenus qu'une invitation à adhérer à l'Alliance serait adressée au pays dès qu’une solution mutuellement acceptable aurait été trouvée avec la Grèce sur la question du nom. Cette décision a été réitérée constamment lors de sommets ultérieurs. Les Alliés sont déterminés à laisser la porte de l'OTAN ouverte aux partenaires des Balkans occidentaux qui souhaitent adhérer à l'Alliance, partagent ses valeurs et sont désireux et capables d'assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre. L'intégration euro-atlantique est considérée comme le meilleur moyen pour ces pays d'assurer dans la région une sécurité et une stabilité sur le long terme ne nécessitant pas d'intervention extérieure. L'OTAN reste également engagée en faveur de la paix et de la stabilité à long terme dans la région. À la demande de Skopje, l'Alliance s'est engagée dans les opérations Essential Harvest, Allied Harmony et Amber Fox (2001-2003), en vue de créer un environnement sûr et sécurisé et de réduire les tensions entre la minorité ethnique des Albanais de souche et les forces nationales de sécurité. Un quartier général militaire de l'OTAN, mis en place à Skopje pendant la période des opérations, a depuis connu une réduction de ses effectifs et a été transformé en bureau de liaison chargé d'apporter une aide pour la réforme du secteur de la sécurité et pour le soutien du pays hôte à la Force pour le Kosovo (KFOR). Au-delà des travaux actuels en matière de réforme, le soutien qu’apporte le pays aux opérations dirigées par l’OTAN constitue un autre domaine de coopération important. Depuis de nombreuses années, l'ex‑République yougoslave de Macédoine fournit un soutien précieux aux troupes de la KFOR qui transitent par son territoire. Le pays, qui contribue également à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, a indiqué qu'il comptait participer à la mission de suivi post-2014 visant à offrir formation et assistance aux forces de sécurité afghanes après la fin de la mission de la FIAS. Principaux domaines de coopération La coopération dans le domaine de la sécurité L’ex-République yougoslave de Macédoine a été un partenaire clé de par son soutien aux opérations de stabilisation menées par l'OTAN au Kosovo en 1999, et des forces de l’OTAN ont été déployées dans le pays pour empêcher l’extension du conflit, mais aussi pour apporter un soutien logistique à la KFOR. Les Alliés ont également fourni une assistance humanitaire aux réfugiés du Kosovo arrivant dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Cette dernière continue d’apporter en tant que pays hôte un soutien précieux aux troupes de la KFOR qui transitent par son territoire. L’OTAN est venue porter assistance à l’ex-République yougoslave de Macédoine lorsque des violences entre les forces de sécurité et des insurgés de souche albanaise ont éclaté dans l’ouest du pays en février 2001. Les insurgés avaient pris le contrôle d’un certain nombre de villes situées près de la frontière avec le Kosovo, amenant le pays au bord de la guerre civile. L’OTAN a facilité la négociation d’un cessez-le-feu en juin de cette même année, ce qui a ouvert la voie à un règlement politique – l’accord-cadre d’Ohrid – en août 2001. Conformément à cet accord, l’OTAN a déployé une force opérationnelle, « Essential Harvest », destinée à collecter les armes remises par les insurgés au moment où ils se préparaient à se dissoudre. La mission internationale de surveillance dirigée par l’OTAN a continué de soutenir la mise en œuvre de l’accord d’Ohrid jusqu’au 31 mars 2003, date à laquelle l’Union européenne a pris le relais. L'un des objectifs clés de la coopération consiste à développer l'aptitude des forces armées du pays à travailler aux côtés des forces alliées dans des opérations de soutien de la paix et de gestion de crise. La participation du pays au processus OTAN de planification et d'examen (PARP) du PPP a servi de cadre pour la coopération dans ce domaine. En Afghanistan, l’ex-République yougoslave de Macédoine soutient la FIAS depuis 2002 ; actuellement, elle met environ 150 soldats à la disposition de cette dernière. Le pays a également indiqué qu'il comptait participer à la mission de formation, de conseil et d'assistance aux forces afghanes qui sera déployée sous direction de l'OTAN après 2014, une fois que le transfert aux Afghans de la responsabilité de la sécurité aura été mené à bien et qu'il aura été mis fin à l'opération de la FIAS. Réforme du secteur de la défense et de la sécurité L'ex-République yougoslave de Macédoine a lancé un vaste programme de réformes soutenu par l'OTAN. S’agissant de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, l’OTAN et les différents Alliés possèdent des compétences considérables dont le pays peut tirer parti. En consultation avec les Alliés, le pays continue de mettre en œuvre toute une série de réformes, conformément à sa revue de défense stratégique. La participation du pays au PARP a facilité la coopération dans le domaine de la réforme de la défense. Les Alliés ont apporté leur aide pour l’établissement d’un plan de transformation des forces armées du pays. Ce plan comprend des programmes détaillés relatifs à la logistique, au personnel, au matériel et à l’entraînement, ainsi qu’un calendrier de restructuration des unités militaires clés. Parmi les autres objectifs essentiels, on trouve l’amélioration de la représentation des minorités ethniques dans les structures de défense civiles/militaires et la réforme du système judiciaire et de la police. L'ex-République yougoslave de Macédoine a adhéré au concept de capacités opérationnelles (OCC) en 2005. L’OCC est un mécanisme qui permet d’évaluer les unités disponibles pour des opérations PPP et de mieux les intégrer aux forces de l’OTAN, en vue d’une plus grande efficacité opérationnelle. Le pays travaille avec l'OTAN afin de promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui reconnaît l'effet disproportionné de la guerre et des conflits sur les femmes et les enfants. La résolution 1325 préconise que les femmes participent pleinement et sur un pied d'égalité aux efforts menés à tous les niveaux, depuis les premiers stades de la prévention des conflits à la reconstruction post-conflit en passant par le maintien de la paix et de la sécurité. L'ex-République yougoslave de Macédoine s'emploie également à renforcer la bonne gouvernance dans le secteur de la défense et de la sécurité en participant au programme pour le développement de l'intégrité. Ce programme a pour objectif d’aider les pays à renforcer l’intégrité et à réduire les risques de corruption dans le secteur de la sécurité grâce à la sensibilisation, à la promotion des bonnes pratiques et à l’élaboration d’outils pratiques, permettant ainsi d'améliorer la transparence et la redevabilité. La formation représente une part importante de la coopération avec l'ex-République yougoslave de Macédoine en matière de sécurité ; des ressortissants de ce pays participent d'ailleurs régulièrement à des activités organisées au titre du programme du Partenariat pour la paix (PPP). Par ailleurs, le Centre régional des Affaires publiques du pays, situé à Skopje, a été reconnu en 2013 comme centre OTAN de formation et d’entraînement des partenariats, et il a ouvert ses activités aux Alliés et aux partenaires. Plans civils d’urgence L’ex-République yougoslave de Macédoine renforce ses capacités nationales pour la réaction aux situations d’urgence et la gestion des catastrophes dans le domaine civil en coopérant avec l'OTAN et en participant à des activités organisées par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC). En consultation avec l’OTAN, un système national de gestion des crises a été établi afin de faire en sorte que les structures en place soient utilisées de façon efficace et rationnelle en cas de crise nationale. Science et environnement Depuis 1998, l'ex-République yougoslave de Macédoine participe activement au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), qui permet une collaboration étroite sur des sujets d’intérêt commun en vue de renforcer la sécurité des pays de l’OTAN et des pays partenaires. En appuyant des projets multinationaux, en particulier des activités d'envergure régionale, ce programme vise à apporter une réponse aux défis de sécurité émergents, à soutenir les opérations dirigées par l’OTAN et à développer les capacités d'alerte précoce et de prévision des catastrophes et des crises. C’est ainsi qu’aujourd’hui, des scientifiques et des experts de l'ex-République yougoslave de Macédoine participent aux travaux menés sur des enjeux de sécurité très divers, comme la cyberdéfense, la défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), la sécurité environnementale et la prévision et la prévention des catastrophes naturelles. Un stage pratique de formation à la cyberdéfense a eu lieu en avril 2013. Ce stage avait pour but de créer une capacité institutionnelle et d'accroître la sensibilisation aux cybermenaces, en vue de renforcer la résilience des infrastructures informatiques nationales. Les futurs domaines susceptibles de donner lieu à une coopération concrète ont été passés en revue par des responsables des pouvoirs publics, des scientifiques et des experts nationaux lors d'une journée d'information sur le SPS en juin 2013. Information du public Dans la mesure où l’ex-République yougoslave de Macédoine vise à rejoindre l’Alliance, il est important de continuer à faire en sorte que le public comprenne la manière dont l’OTAN fonctionne, ainsi que les droits et obligations liés au statut de membre. Les activités de diplomatie publique visent également à tisser et à entretenir des liens avec les acteurs de la société civile et à faciliter l’organisation dans le pays d’activités et de programmes en rapport avec la sécurité. La Division Diplomatie publique de l’OTAN joue un rôle clé dans ce domaine, ainsi que les différents Alliés et partenaires. Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue le rôle d'ambassade point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur la mission et les politiques de l'Alliance. L'ambassade de Turquie à Skopje fait office d'ambassade point de contact (CPE) pour l'OTAN. Cadre de la coopération L'ex-République yougoslave de Macédoine coopère également avec l’OTAN et d’autres pays partenaires dans de nombreux autres domaines au travers du programme du Partenariat pour la paix (PPP) et du Conseil de partenariat euro­atlantique (CPEA). Dans le cadre du plan d'action pour l'adhésion (MAP), l’ex-République yougoslave de Macédoine inscrit ses plans et calendriers de réforme dans son programme national annuel (ANP). Les principales réformes concernent les domaines politique et militaire et le secteur de la sécurité. Le pays s’efforce en priorité de respecter les normes démocratiques, de garantir la tenue d’élections libres et équitables et de favoriser la réduction de la corruption et la lutte contre la criminalité organisée, la réforme du système judiciaire, l’amélioration de l’administration publique et la promotion des relations de bon voisinage. Les Alliés communiquent en retour des informations sur les réformes envisagées et évaluent la mise en œuvre de celles-ci. Des réformes plus spécifiques et plus techniques dans le domaine de la défense sont élaborées au travers du processus de planification et d'examen (PARP) du PPP, auquel le pays a adhéré en 1999. Le rôle du PARP est d'offrir un instrument structuré permettant de recenser les forces et les capacités susceptibles d’être mises à la disposition de l’Alliance pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations à caractère multinational. Le PARP constitue également le principal mécanisme d’accompagnement et d’évaluation des progrès accomplis sur le plan militaire et dans le secteur de la défense. Le PARP est un processus biennal ouvert à tous les partenaires sur une base volontaire. Le Bureau de liaison de l'OTAN à Skope joue également un rôle en favorisant la mise en œuvre des plans de réforme de la défense, en particulier grâce à l’équipe consultative de l’OTAN, implantée dans les locaux du ministère de la Défense. Évolution des relations 1995 L’ex-République yougoslave de Macédoine adhère au Partenariat pour la paix (PPP). 1996 Le pays accueille son premier exercice d’entraînement du PPP : « Rescuer ». 1997 L’ex-République yougoslave de Macédoine devient membre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). 1999 Le pays joue un rôle clé en soutenant les opérations de l’OTAN au Kosovo, et les Alliés lui fournissent une assistance pour atténuer la crise humanitaire après l’arrivée dans le pays de réfugiés du Kosovo. L’ex-République yougoslave de Macédoine devient membre du Plan d’action pour l’adhésion (MAP) et participe au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP. 2001 Des violences éclatent dans l’ouest du pays. L’OTAN joue un rôle clé en facilitant les négociations sur un cessez-le-feu, conclu en juin. Les Alliés déploient une force opérationnelle chargée de collecter les armes des anciens combattants (opération « Essential Harvest ») et de soutenir la mise en œuvre de l’accord-cadre d’Ohrid. Ils déploient ensuite une mission destinée à protéger les observateurs internationaux (opération « Amber Fox »), qui est prolongée jusqu'en décembre 2002. 2002 Le pays déploie du personnel à l’appui de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan. Le QG de l’OTAN à Skopje est créé en avril pour donner des avis sur les aspects militaires de la réforme du secteur de la sécurité. 2003 La mission OTAN de maintien de la paix dans l’ex-République yougoslave de Macédoine (opération « Allied Harmony ») est transférée à l’Union européenne. 2005 Une équipe médicale conjointe formée par les trois pays du MAP rejoint en août les forces déployées par l’OTAN en Afghanistan. 2007 Le pays accueille à Ohrid le Forum du CPEA sur la sécurité. 2008 En avril, les Alliés conviennent que l’ex-République yougoslave de Macédoine sera invitée à entamer des pourparlers d’adhésion dès qu’une solution mutuellement acceptable aura été trouvée sur la question du nom. 2010 En juin, le secrétaire général de l’OTAN se rend à Skopje. 2012 Le premier ministre, Nikola Gruevski, s'adresse au Conseil de l'Atlantique Nord le 25 janvier.   Au sommet de l'OTAN, le président, Gjorge Ivanov, participe à une réunion avec ses homologues des pays qui soutiennent la mission de stabilisation dirigée par l'OTAN en Afghanistan. De son côté, le ministre des Affaires étrangères, Nikola Poposki, participe, avec ses homologues des trois autres pays candidats à l'adhésion à l'OTAN, à une réunion présidée par le secrétaire général délégué de l'OTAN.   Le 4 septembre, au cours d'une visite du président Ivanov au siège de l'OTAN, le secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen, se félicite de l'engagement de Skopje à poursuivre les réformes et dit espérer fermement qu'une solution mutuellement acceptable à la question du nom du pays pourra être trouvée dès que possible dans le cadre des Nations Unies. 2013 En juin, le Conseil de l'Atlantique Nord accepte la proposition du pays visant à faire du Centre régional des Affaires publiques de Skopje un centre de formation et d'entraînement des partenariats qui ouvre ses activités aux Alliés et aux partenaires. 2014 En février, le premier ministre, Nikola Gruevski, se rend au siège de l'OTAN et en mai, le secrétaire général de l'OTAN se rend à Skopje.
  • Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération, La -
    Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération L’OTAN est depuis longtemps déterminée à mener une politique active dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. L’Alliance cherche toujours, au travers de ces politiques, à atteindre ses objectifs de sécurité, tout en veillant à satisfaire à ses obligations en matière de défense collective et à accomplir la gamme complète de ses missions. Les Alliés soutiennent activement les traités et accords internationaux relatifs à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération. L’OTAN elle-même n’est signataire d’aucun traité, mais elle continue d’encourager ses membres, ses partenaires et d'autres pays à s'acquitter pleinement de leurs obligations internationales. Les politiques de l’OTAN dans ces domaines englobent les consultations et la coopération pratique dans un large éventail de secteurs tels que la maîtrise des armements conventionnels, les questions de politique nucléaire, la promotion de la lutte contre les mines et la lutte contre la propagation des armes légères et de petit calibre (ALPC), les munitions et les systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS), la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM), ainsi que le développement et l’harmonisation des moyens de défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). La maîtrise des armements et le désarmement sont des éléments clés de l’architecture de sécurité euro‑atlantique. Au cours des deux dernières décennies, les Alliés ont contribué de façon significative à l’instauration de relations internationales plus stables et à une réduction des niveaux d'armements et de forces militaires, grâce à des accords de maîtrise des armements à la fois efficaces et vérifiables. Au sommet de Bucarest, en 2008, les dirigeants des pays de l'Alliance ont pris note d'un rapport sur la mise en valeur du rôle de l’OTAN dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Dans le cadre d’une réponse plus large aux questions de sécurité, ils ont décidé que l’OTAN devait continuer de contribuer aux efforts internationaux dans ces domaines et de suivre attentivement ces questions. Ces engagements ont ensuite été réaffirmés dans la déclaration du sommet de Strasbourg-Kehl, en 2009, et dans la déclaration de Lisbonne, en 2010. Définitions Bien qu’ils soient souvent employés ensemble, les termes « maîtrise des armements », « désarmement » et « non-prolifération » n’ont pas la même signification. En effet, les experts considèrent souvent que ces termes désignent des domaines associés mais distincts au sein d’une même discipline ou d’un même sujet. Maîtrise des armements La maîtrise des armements est le plus large de ces trois termes ; elle désigne généralement des restrictions ou des contrôles mutuellement agréés (généralement entre États) en ce qui concerne soit les activités de recherche et la fabrication des armes, soit les niveaux et/ou les lieux de déploiement des troupes et des systèmes d’armes. Désarmement Le désarmement, souvent employé à tort comme synonyme de maîtrise des armements, désigne l’acte d’éliminer ou de supprimer des armes (en particulier offensives), soit de manière unilatérale (en espérant que l’exemple sera suivi), soit de manière réciproque. Non-prolifération Pour l’Alliance, la non-prolifération désigne toutes les activités visant à empêcher la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par tous les moyens autres que l’utilisation de la force militaire 1 . Le terme de non-prolifération s’applique en particulier aux efforts visant à prévenir la dissémination des armes de destruction massive (ADM), que l’Alliance définit comme des armes « pouvant produire un haut degré de destruction et/ou pouvant être utilisées de manière à détruire un grand nombre de personnes, d’infrastructures ou d’autres ressources ». Prolifération des ADM Les tentatives menées par des acteurs étatiques ou non étatiques en vue de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes NBC et leurs vecteurs ou des matériels connexes, y compris les précurseurs, sous réserve des droits et obligations des États parties aux accords suivants : le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB). 1.  Politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Les modalités de participation effective de l’OTAN L’OTAN contribue à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération de plusieurs manières : par ses politiques, par ses activités, et par l’intermédiaire de ses pays membres. Forces conventionnelles Les Alliés ont considérablement réduit leurs forces conventionnelles depuis l’époque de la Guerre froide. Ils restent attachés au régime du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE). En réponse à la « suspension » unilatérale par la Fédération de Russie, en 2007, de ses obligations découlant du Traité FCE, les pays de l’OTAN parties au Traité FCE ont cessé d’exécuter certaines obligations du Traité à l’égard de la Fédération de Russie, tout en continuant d’honorer pleinement leurs obligations à l’égard de tous les autres États parties au Traité. Les Alliés ont déclaré que cette mesure était totalement réversible, pour autant que la Russie reprenne l’application intégrale du Traité. Au sommet de Chicago, en mai 2012, les Alliés ont réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements conventionnels et rappelé qu'ils étaient déterminés à préserver, à renforcer et à moderniser le régime de maîtrise des armements conventionnels en Europe, sur la base de principes et d'engagements clés. Forces nucléaires L’OTAN est engagée sur l’objectif qui consiste à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires. Elle réaffirme toutefois que, tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, elle restera une alliance nucléaire, mais au niveau le plus bas possible et en conservant une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles. Les armes nucléaires affectées à l’OTAN ont été réduites de plus de 95 % par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide. Les États membres de l’OTAN dotés de l’arme nucléaire ont également réduit leurs arsenaux nucléaires, et ils ont cessé de produire de l’uranium fortement enrichi ou du plutonium pour les armes nucléaires. Tous les Alliés sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qu’ils considèrent comme un fondement essentiel pour la paix et la sécurité internationales. Forces armées Au travers de son cadre de coopération avec des pays non membres, l'Alliance contribue à la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, l'accent étant mis sur le contrôle civil des forces militaires, sur l'obligation de rendre compte et sur la restructuration des forces militaires de manière à en réduire le nombre et le coût tout en préservant leur employabilité. Armes légères et de petit calibre (ALPC) et lutte contre les mines Les Alliés collaborent avec les pays non membres et avec d’autres organisations internationales pour appuyer les activités de lutte contre les mines et la pleine mise en œuvre du programme d'action établi par les Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects. L’OTAN soutient également des activités de lutte contre les mines. Tous les pays membres de l’OTAN, à l’exception des États-Unis, sont parties au Traité d’interdiction des mines de 1997, souvent appelé « Convention d’Ottawa ». La politique OTAN relative aux fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la paix (PPP) a été adoptée en 2000, avec l’objectif d’aider les pays à remplir leurs obligations au titre de la Convention d'Ottawa en ce qui concerne la destruction des stocks de mines terrestres antipersonnel. La politique a ensuite été élargie aux efforts visant à mettre en œuvre le programme d’action des Nations Unies contre les armes légères et de petit calibre. Plus récemment, cette politique a aussi été élargie aux projets portant sur les conséquences de la réforme de la défense. Les projets faisant appel aux fonds d’affectation spéciale de l’OTAN/du partenariat peuvent être lancés par un pays membre ou partenaire de l'OTAN pour régler des questions pratiques spécifiques relevant de ces domaines. Ces projets sont financés par des contributions volontaires de pays de l'OTAN, de pays partenaires, de pays de contact et d’organisations. Armes de destruction massive (ADM) « Compte dûment tenu de la mission essentiellement militaire de l'Alliance, l'OTAN s'emploiera activement à prévenir la prolifération des ADM due à des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi qu’à se protéger contre les menaces ADM au cas où la prévention échouerait, et elle sera prête à rétablir la situation en cas d’attaque ADM ou d’événement CBRN, et ce, dans le cadre de ses compétences, chaque fois qu'elle pourra apporter une valeur ajoutée, grâce à une approche politique, militaire et civile globale 2  ». L’OTAN a intensifié ses activités dans ce domaine depuis 1999 avec le lancement de l’Initiative sur les armes de destruction massive et l’ouverture, l’année suivante, d’un Centre ADM au siège de l’OTAN. Les Alliés ont également pris toute une série d’initiatives concrètes destinées à protéger leurs populations, leur territoire et leurs forces contre d'éventuelles menaces liées aux ADM. Dans le cadre de l'ouverture de l'OTAN vers les pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), les pays du Dialogue méditerranéen, les pays de l’Initiative de coopération d’Istanbul et d’autres pays partenaires, la Conférence de l’OTAN sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération est la seule conférence annuelle, parrainée par une organisation internationale, qui traite de tous les types d’armes de destruction massive, et sous tous leurs aspects. Les contacts et la coopération menés par l’OTAN avec les Nations Unies et l’Union européenne ainsi qu’avec d’autres organisations régionales et initiatives multilatérales relatives à la prolifération des ADM revêtent une importance particulière. 2.  Politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) – paragraphe 4. L’évolution des contributions de l’OTAN à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération Des politiques actives de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération constituent un élément indissociable de la contribution de l’OTAN à la sécurité et à la stabilité depuis le rapport Harmel de 1967. Le rapport Harmel Ce rapport a formé la base de la politique de sécurité de l’OTAN, fixant deux objectifs : maintenir une capacité militaire suffisante pour assurer une dissuasion efficace et crédible contre les agressions et d'autres formes de pression, et, dans le même temps, s’efforcer d'améliorer les relations est-ouest. Les objectifs de l’Alliance en matière de maîtrise des armements sont liés à la réalisation de ces deux buts. Il importe par conséquent que les politiques en matière de défense et de maîtrise des armements restent en harmonie et se renforcent mutuellement. Le Concept global de maîtrise des armements et de désarmement En mai 1989, l’OTAN a adopté un Concept global de maîtrise des armements et de désarmement, qui a permis à l’Alliance d’avancer dans le domaine de la maîtrise des armements. Ce concept abordait le rôle de la maîtrise des armements dans les relations est-ouest, les principes de sécurité de l’Alliance, ainsi qu'un certain nombre de principes directeurs et d'objectifs régissant la politique de l'Alliance en matière de maîtrise des armements nucléaires, conventionnels et chimiques. Ce concept définissait clairement les liens entre la maîtrise des armements et les politiques de défense, et posait le cadre conceptuel global dans lequel l’Alliance pourrait rechercher des avancées sur chaque aspect de ses activités de maîtrise des armements. Le concept stratégique de l'Alliance L’OTAN a réaffirmé son attachement à cette politique dans le Concept stratégique de 2010 (s’agissant des armes nucléaires) : « Il [ce concept stratégique] engage l'OTAN sur l'objectif qui consiste à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires – mais il confirme que, tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, l'OTAN devra rester une alliance nucléaire ». Le concept stratégique, adopté au sommet de Lisbonne, en novembre 2010, ajoute également dans une perspective plus générale : « L'OTAN cherche à assurer sa sécurité au niveau de forces le plus bas possible. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération contribuent à la paix, à la sécurité et à la stabilité et doivent garantir une sécurité non diminuée à tous les pays membres de l'Alliance. Nous continuerons à jouer notre rôle dans le renforcement de la maîtrise des armements et dans la promotion du désarmement, qu'il s'agisse des armements conventionnels ou des armes de destruction massive, ainsi que dans les efforts de non‑prolifération ». Revue de la posture de dissuasion et de défense La revue de la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN, approuvée au sommet de Chicago, en 2012, aborde les questions de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Dans le document consacré à cette revue, il est souligné ce qui suit : « L'Alliance est déterminée à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires , conformément aux objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, selon une approche qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous ». Il est également rappelé dans ce document que tant qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire. Le Comité consultatif spécial pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération (ADNC) a été créé sur la base de l'accord sur la revue de la posture de dissuasion et de défense. Déclarations lors des sommets Les dirigeants des pays de l’Alliance ont réaffirmé cet engagement dans les déclarations faites à l’occasion des précédentes réunions au sommet à Washington (1999), Istanbul (2004), Riga (2006) Bucarest (2008), Strasbourg-Kehl (2009), Lisbonne (2010) et Chicago (2012).  Au sommet de Strasbourg-Kehl, les chefs d’État et de gouvernement ont entériné la politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Le thème de la maîtrise des armements figure également dans l’Acte fondateur OTAN-Russie de 1997 et dans la déclaration faite par les dirigeants alliés et russes en 2002 au sommet de Rome, portant création du Conseil OTAN-Russie. Les instances de l’OTAN qui s’occupent de ces questions Un certain nombre d’instances de l’OTAN supervisent différents aspects des activités de l’Alliance dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Les orientations politiques globales sont formulées par le Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance décisionnelle de l’Alliance. Une supervision plus détaillée des activités et de la politique dans des domaines spécifiques est assurée par un certain nombre d'instances, parmi lesquelles le Groupe de travail de haut niveau (HLTF) sur la maîtrise des armements conventionnels, le Comité consultatif spécial pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération (ADNC), le Groupe de haut niveau du Groupe des plans nucléaires (NPG/HLG), le Comité de coordination de la vérification (CCV) et le Comité sur la prolifération en configuration politico-militaire et en configuration « défense ». Parmi les structures de coopération de l’OTAN, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA – en particulier, le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre et la lutte contre les mines) et le Conseil OTAN-Russie (COR – en particulier, en configuration maîtrise des armements, désarmement et non‑prolifération) tiennent un rôle central. (Note : les travaux au sein du Conseil OTAN‑Russie sont suspendus.)
  • Maîtrise des armements conventionnels, Le rôle de l'OTAN dans le domaine de la -
    Le rôle de l'OTAN dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels L'OTAN attache une grande importance à la maîtrise des armements conventionnels et elle offre à ses membres une enceinte de consultation et de prise de décisions essentielle pour tout ce qui a trait à ce domaine. Le concept stratégique que l'Alliance a adopté en 2010 rappelle le rôle prépondérant que la maîtrise des armements joue dans la réalisation des objectifs de sécurité, l'importance que continue de revêtir l'harmonisation des politiques et des objectifs de défense et de maîtrise des armements, ainsi que l'attachement de l'OTAN à l'élaboration de futurs accords de maîtrise des armements. Dans ce domaine, l'une des réalisations les plus marquantes a été le Traité de 1990 sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE). Présenté comme « la clé de voûte de la sécurité européenne », ce traité impose pour la première fois dans l'histoire de l'Europe des limites juridiques vérifiables à la structure de forces de ses 30 États parties, situés dans la zone allant de l'Atlantique à l'Oural. La Russie a « suspendu » sa participation au traité en décembre 2007. L'OTAN appuie en outre la mise en œuvre de tout un éventail de mesures de confiance et de sécurité, dont fait partie le Document de Vienne, texte politiquement contraignant destiné à promouvoir la confiance mutuelle et la transparence sur le plan des forces et des activités militaires d'un État, et le Traité Ciel ouvert, document juridiquement contraignant qui autorise les vols d'observation aérienne non armés au-dessus du territoire d'un pays. Les pays membres de l'Alliance ne sont certes pas tous parties à la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, mais tous approuvent sans réserve les objectifs de cette convention relatifs au déminage humanitaire. En outre, grâce au mécanisme de fonds d'affectation spéciale OTAN/Partenariat, l'Alliance aide les pays partenaires à détruire leurs stocks excédentaires de mines, d'armes et de munitions. La première décennie du nouveau millénaire a aussi été le cadre de deux autres développements importants dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels : l'adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions et le processus de l'ONU « Vers un traité sur le commerce des armes ». Ces deux initiatives témoignent de l'importance et de l’activité persistantes de la maîtrise des armements conventionnels pour la paix et la sécurité. Accords de maîtrise des armements conventionnels Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE) Depuis l'entrée en vigueur du Traité FCE, en 1992, il a été vérifié que plus de 100 000 équipements lourds des catégories limitées par le Traité (chars, véhicules blindés de transport de troupes, pièces d'artillerie, hélicoptères d'attaque et avions de combat) avaient été détruits, et près de 6 000 inspections sur le terrain ont été réalisées ; ce traité a ainsi atteint son objectif qui était de créer un équilibre et de limiter la possibilité d'attaques conventionnelles par surprise dans sa zone d'application. À la première conférence d'examen du Traité FCE, en 1996, des négociations ont été entamées pour adapter le Traité aux réalités de l’après-Guerre froide. Ce processus s'est clôturé en marge du sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) tenu à Istanbul en 1999. Les États parties au Traité ont également approuvé des engagements supplémentaires, appelés Engagements d'Istanbul. Le Traité FCE adapté allait loin dans l'adaptation du Traité au nouvel environnement de sécurité, et pourtant il n'a pas été ratifié par les pays de l'Alliance, car la Russie n'avait pas respecté entièrement les engagements relatifs au retrait des forces russes de Géorgie et de la République de Moldova, engagements sur lesquels était fondée l'adoption du Traité adapté par les Alliés. Aux sommets et aux réunions ministérielles organisés par l'OTAN depuis 2000, les Alliés ont rappelé leur attachement au Traité FCE et ils ont réaffirmé qu'ils étaient prêts et déterminés à ratifier le Traité adapté. Toutefois, à la troisième conférence d'examen du Traité FCE, en juin 2006, la Russie a fait part de ses préoccupations concernant la ratification du Traité FCE adapté et elle a fait valoir que la version adaptée était elle-même dépassée. Après la tenue de la conférence extraordinaire des États parties au Traité FCE, en juin 2007, le président russe a signé, le 14 juillet 2007, une loi « suspendant » unilatéralement l'exécution des obligations juridiques qui incombent à la Russie en vertu du Traité FCE et ce, à compter du 12 décembre 2007. L'OTAN a réagi en proposant un ensemble de mesures constructives et axées sur l'avenir. En 2008 et 2009, des consultations ont été organisées entre les États-Unis, au nom de l'Alliance, et la Russie, mais les résultats n'ont pas été probants. D'autres efforts pour sortir de l'impasse ont été menés sur la base de l'initiative des États-Unis, qui visait à parvenir à un accord sur un cadre de négociation pour une modernisation du Traité FCE, avec des consultations à 36 entre tous les États parties au Traité FCE et les États membres de l'OTAN qui ne sont pas signataires de ce traité. Le processus s'est enlisé à l'automne 2011, faute d'accord entre les parties. Comme aucun accord ne pouvait être trouvé pour sortir de l'impasse, les pays de l'OTAN parties au Traité FCE ont annoncé, vers la fin novembre 2011, leur décision de ne plus honorer certaines obligations FCE à l'égard de la Russie, tout en continuant de respecter pleinement leurs obligations FCE à l'égard de tous les autres États parties au Traité. Mais dans le communiqué de décembre 2011 de leurs ministres des Affaires étrangères, les pays de l'OTAN déclaraient que ces décisions étaient tout à fait réversibles si jamais la Fédération de Russie reprenait l'application intégrale du Traité. Au sommet de Chicago, en mai 2012, les Alliés ont réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements conventionnels et rappelé qu'ils étaient déterminés à préserver, à renforcer et à moderniser le régime de maîtrise des armements conventionnels en Europe, sur la base de principes et d'engagements clés. Le Document de Vienne De la même façon, dans le cadre du Document de Vienne, des milliers d'inspections et d'évaluations ont été effectuées, en plus des visites de bases aériennes et d'installations militaires ; par ailleurs, de nouveaux types d'armements et de matériels ont fait l'objet de démonstrations organisées à l'intention des États parties au Document de Vienne. Dans le but de refléter l'environnement actuel en matière de politique de sécurité, une version actualisée du Document de Vienne, intitulée Document de Vienne 2011, a été approuvée par l'OSCE en décembre 2011. Le Traité Ciel ouvert Plus de 850 missions d'observation ont été conduites au titre du Traité Ciel ouvert depuis que celui‑ci est entré en vigueur, en janvier 2002. Les photographies aériennes et autres données qui sont recueillies lors des missions d'observation assurent la transparence et complètent les activités de vérification qui sont effectuées au sol dans le cadre d'autres traités. Ce traité prévoit une large coopération en ce qui concerne l'utilisation des avions et de leurs capteurs, ce qui permet de renforcer l'ouverture et la confiance. Au terme de longues négociations, les États parties au Traité Ciel Ouvert ont décidé, à la conférence d'examen de 2010, d'autoriser l'utilisation des capteurs numériques à l'avenir. Ceux‑ci doivent toutefois faire l'objet d'un processus de certification, comme le prévoit le Traité Ciel ouvert. Cette décision, qui renforce l'efficacité du Traité et permet de réduire les coûts de mise en œuvre, assure que celui‑ci restera pertinent à l'avenir. Le Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects La prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) sert non seulement de terreau aux activités terroristes mondiales, mais engendre également la violence, ce qui a des retombées sur les populations locales et entrave le développement constructif et les activités économiques. Il est impératif de s’attaquer le plus largement possible à la prolifération des ALPC, ce pour quoi le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) constitue un excellent cadre. Le Groupe de travail ad hoc du CPEA sur les ALPC et la lutte contre les mines contribue aux efforts déployés au niveau international pour faire échec au commerce illicite des ALPC, et il encourage les mesures visant à appliquer intégralement les réglementations et les normes internationales, notamment le Programme d'action de l'ONU. Le Programme d'action de l'ONU a été adopté en juillet 2001 par près de 150 pays, dont tous les pays membres de l'OTAN. Il contient des recommandations concrètes destinées à améliorer les législations et les contrôles nationaux relatifs aux armes légères illicites, à encourager la coopération régionale et à promouvoir l'assistance et la coopération internationales concernant cette question. Ce programme a été établi et approuvé suite à la prise de conscience croissante du fait que la majeure partie des conflits actuels font intervenir des ALPC illicites et de ce que la facilité à s’en procurer a des répercussions négatives sur la paix et la sécurité internationales, qu'elle facilite les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, et qu'elle freine le développement économique et social. Ce programme prévoit la prise de mesures, aux niveaux national, régional et mondial, sur les plans législatif et de la destruction des armes confisquées, saisies ou collectées, ainsi que la coopération et l'aide internationales en vue du renforcement de l'aptitude des États à recenser les ALPC illicites et à en assurer la traçabilité. Tous les deux ans, l'ONU organise la réunion biennale des États pour l'examen de la mise en œuvre du Programme d'action, à laquelle l’OTAN participe. Les délégations nationales de tous les États membres se réunissent tous les six ans pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d'action. Le Secrétariat international a participé à cet examen au nom du CPEA en août 2012. La lutte contre les mines Le Groupe de travail ad hoc du CPEA sur les ALPC et la lutte contre les mines contribue également aux efforts dans ce domaine au travers de projets sur fonds d’affectation spéciale et du partage de l’information. En particulier, son programme d'orateurs invités donne l’occasion à de nombreux experts du déminage de partager leurs connaissances avec le Groupe. Parmi ces experts, issus de centres nationaux de lutte contre les mines, d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’organisations internationales, ont figuré d'éminentes personnalités, comme Mme Jody Williams, lauréate du prix Nobel de la paix et directrice de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel. Le Groupe de travail a élargi son champ d’intérêt en y intégrant également les questions ayant trait aux restes explosifs de guerre et aux armes à sous-munitions. La Convention sur les armes à sous-munitions La Convention sur les armes à sous-munitions interdit tout emploi, stockage, production et transfert d'armes à sous-munitions. Différents articles de la Convention portent sur l'assistance aux victimes, la dépollution des zones contaminées et la destruction des stocks. Cette convention est devenue un instrument juridiquement contraignant lorsqu'elle est entrée en vigueur, le 1er août 2010. Le traité sur le commerce des armes En juillet 2012, les pays membres de l'ONU se sont réunis à New York pour négocier un traité sur le commerce des armes qui établirait des normes communes strictes pour le commerce international des armes conventionnelles. En dépit des efforts déployés par les délégations pendant les quatre semaines des négociations, la Conférence n'a pas permis d'aboutir à un accord sur le texte d'un traité. Les États étudient désormais la voie à suivre pour conclure les négociations dans un avenir relativement proche. Ce traité devrait fixer des normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes conventionnelles. L'OTAN se tient prête à apporter, comme il conviendra, son appui à l'élaboration du traité sur le commerce des armes. Projets sur fonds d'affectation spéciale OTAN/Partenariat Le mécanisme des fonds d'affectation spéciale OTAN/Partenariat été créé en 2000 et visait à l’origine à aider les pays partenaires à détruire en toute sécurité leurs stocks de mines terrestres antipersonnel. Son champ d'action a ensuite été élargi à la destruction des munitions excédentaires, des munitions explosives non explosées et des ALPC, ainsi qu’à l'aide aux pays partenaires dans la gestion des conséquences de la réforme de la défense. À ce jour, l’OTAN a contribué à la destruction de 4,5 millions de mines terrestres, 31 000 tonnes de munitions diverses, 2 millions de grenades à main, 15,5 millions d’armes à sous-munitions, 1 470  systèmes antiaériens portables (MANPADS) et 615 000 ALPC – avec les 162 millions de munitions destinées à ces armes. Les projets sur fonds d'affectation spéciale sont entrepris à l'initiative d'un pays membre ou d'un pays partenaire de l'OTAN, et ils sont financés par des contributions volontaires de différents alliés, partenaires, pays de contact et organisations. Une plateforme de partage d’information en ligne permet aux pays donateurs et aux pays bénéficiaires d’échanger des informations au sujet des projets en cours ou envisagés. Organes de l'OTAN travaillant dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels Un certain nombre d'organes de l'OTAN servent de cadre aux débats et aux travaux sur les questions de maîtrise des armements. La politique dans ce domaine est définie à l'occasion des délibérations du Groupe de travail de haut niveau (HLTF) sur la maîtrise des armements conventionnels, qui a été créé pour suivre les développements relatifs aux FCE et aux mesures de confiance et de sécurité (MDCS). Les questions relatives à l'application des accords de maîtrise des armements et à la vérification relèvent du Comité de coordination de la vérification (CCV), qui est notamment chargé de contrôler une base de données de vérification créée pour les FCE. Le Conseil OTAN-Russie (COR) comporte aussi un groupe de travail sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération. Cependant, les travaux du COR sont suspendus depuis le printemps 2014 en raison des agissements de la Russie en Ukraine. Parmi les autres instances, il convient de mentionner le Comité politique et des partenariats et le Groupe de travail ad hoc du Conseil de partenariat euro-atlantique sur les armes légères et de petit calibre. L'École de l'OTAN à Oberammergau (Allemagne) organise 12 stages par an dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. La plupart de ces stages sont aussi ouverts aux partenaires mondiaux de l'OTAN.
  • Malte, Les relations entre l’OTAN et -
    Les relations entre l’OTAN et Malte Malte a d’abord adhéré au Partenariat pour la paix (PPP) en 1995, puis a suspendu sa participation en 1996, avant de la rétablir en avril 2008. Malte reconnaît qu’au travers du PPP, elle peut continuer à faire face aux menaces et défis nouveaux pour la sécurité ainsi qu’à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales. Cadre de la coopération La participation de Malte au programme du PPP est compatible avec son engagement en faveur du principe de neutralité. Le pays voit dans ce programme un instrument supplémentaire permettant de renforcer la sécurité européenne et euro-atlantique. Malte partage les valeurs et principes du Partenariat, en particulier la protection et la promotion des libertés fondamentales et des droits de l'homme, de même que la sauvegarde de la liberté, de la justice et de la paix par la démocratie. Domaines clés de la coopération La coopération en matière de sécurité Malte envisage aussi de participer au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP, qui lui servirait de base pour sélectionner et évaluer des éléments nationaux des forces armées pouvant constituer des capacités susceptibles d’être mises à disposition pour des activités de formation, des exercices et des opérations de soutien de la paix à caractère multinational. La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité Malte cherche aussi à échanger des informations et à développer la coopération avec les pays de l’OTAN et les autres pays partenaires dans plusieurs domaines, dont la promotion de la transparence dans l’établissement des plans et des budgets de défense, la garantie du contrôle démocratique des forces armées, la maîtrise des armements et l’amélioration des capacités en matière d’antiterrorisme et de contre-terrorisme. À l’avenir, Malte pourrait aussi envisager de s’employer avec les Alliés et les autres pays partenaires à renforcer les capacités opérationnelles de recherche et de sauvetage en mer et à traiter la pollution des mers, en plus de développer plus avant le respect du droit maritime et la gestion de l’espace aérien. Les plans civils d'urgence Dans le futur, Malte pourrait également développer ses relations avec l’OTAN dans plusieurs domaines, dont la coordination civilo-militaire et la protection civile. L’information du public Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue un rôle de point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur le rôle et les politiques de l'Alliance. L’ambassade point de contact actuelle de l’OTAN à Malte est celle des États-Unis. Évolution des relations Après avoir adhéré au Partenariat pour la paix (PPP) en 1995, Malte a suspendu sa participation en 1996, pour finalement la rétablir en 2008 dans l’objectif de contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité internationales. Malte envisage aussi de participer au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP. En tant que pays partenaire, Malte aura beaucoup à offrir à l’OTAN à mesure que ses relations se développeront. Le pays a des compétences particulières dans les domaines du droit maritime international, des études diplomatiques, de la recherche et du sauvetage, et de la formation à la culture et à la langue arabes. Il est d’ailleurs prêt à proposer des stages de courte durée et des séminaires dans ces disciplines à l’intention d’autres pays partenaires. Les étapes clés 1995 Malte adhère au Partenariat pour la paix. 1996 Malte suspend sa participation au Partenariat pour la paix. 2008 Malte rétablit sa participation au Partenariat pour la paix.
  • MAP (Le Plan d'action pour l'adhésion)
    Le Plan d'action pour l'adhésion (MAP) Le plan d'action pour l'adhésion (MAP) est un programme par lequel l'OTAN donne des avis, une aide et un soutien pratique spécialement adaptés aux besoins individuels des pays désireux d'adhérer à l’Alliance. La participation au MAP ne préjuge en rien de la décision de l'Alliance concernant l'adhésion future. Les pays qui participent actuellement au MAP sont l'ex-République yougoslave de Macédoine1 (depuis 1999) et le Monténégro, qui a reçu une invitation en ce sens en décembre 2009. En avril 2010, saluant les progrès accomplis par la Bosnie-Herzégovine dans ses efforts de réforme, les Alliés ont officiellement invité ce pays à participer au MAP lorsque la grande question des biens immobiliers militaires encore en suspens aura été résolue. Les pays qui participent au MAP soumettent leur programme national annuel de préparation à une éventuelle adhésion. Ces programmes portent sur des questions politiques, économiques et juridiques, ainsi que sur des questions relatives à la défense, aux ressources et à la sécurité. Le processus du MAP Le processus du MAP comporte un mécanisme de retour d'information franc et ciblé sur les progrès réalisés par les pays candidats. Ainsi, les candidats reçoivent des conseils d'ordre politique et technique, et des réunions sont organisées chaque année entre tous les pays membres de l'OTAN et chacun des candidats au niveau du Conseil, afin d'évaluer les progrès, sur base d'un rapport d'activité annuel. La formule de planification de la défense applicable aux pays candidats, qui prévoit l'élaboration et l'examen d'objectifs de planification agréés, constitue un élément essentiel de ce processus. Tout au long de l'année, des réunions et des ateliers rassemblant des experts civils et militaires de l'OTAN spécialisés dans différents domaines permettent d'examiner la gamme complète des questions en rapport avec l'adhésion. L'Alliance a lancé le MAP en avril 1999, au sommet de Washington, pour aider les pays candidats dans leurs préparatifs. Le processus défini s'inspirait largement de l'expérience acquise au cours du processus d'adhésion de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne, qui sont devenues membres de l'OTAN en 1999, à l'occasion de la première vague d'élargissement de l'Alliance après la fin de la Guerre froide. Participation au MAP La participation au MAP a contribué à préparer les sept pays qui ont adhéré à l'OTAN en 2004, lors de la deuxième vague d'élargissement après la fin de la Guerre froide (la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie), ainsi que l'Albanie et la Croatie qui ont rejoint officiellement l'Alliance en avril 2009. L'ex-République yougoslave de Macédoine1 continue de participer au MAP – les dirigeants des pays de l'Alliance ont décidé d'inviter ce pays à devenir membre dès qu'une solution mutuellement acceptable aura été trouvée avec la Grèce à la question du nom. Lorsque les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont invité le Monténégro à participer au MAP en décembre 2009, ils ont aussi donné à la Bosnie-Herzégovine l'assurance qu'elle pourrait également y participer lorsqu’elle aurait accompli les progrès nécessaires dans ses efforts de réforme. En avril 2010, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN, réunis à Tallinn, ont fait le point sur les efforts de réforme accomplis par la Bosnie-Herzégovine et invité le pays à participer au MAP. Toutefois, le Conseil de l'Atlantique Nord n'acceptera le premier programme national annuel de ce pays qu'après que la question de la propriété des biens immobiliers militaires aura été réglée. 1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
  • maritime de l’OTAN, La dimension -
    La dimension maritime de l’OTAN Partout dans le monde, les océans se transforment en routes maritimes de plus en plus fréquentées. Aujourd'hui, 85 % de l'ensemble du commerce international des matières premières et des produits manufacturés sont acheminés par mer, et les navires citernes transportent plus de la moitié du pétrole mondial. Les enjeux en termes de sûreté maritime sont importants, et l'OTAN est déterminée à aider à protéger ses Alliés contre d'éventuelles menaces en mer ou venant de la mer. Les forces navales permanentes et les capacités de l'OTAN L'OTAN dispose de forces navales permanentes qui lui permettent d'assurer une présence navale continue. Ces forces de dissuasion multinationales répondent à un impératif maritime de l'Alliance. Elles mènent à bien un programme pré-établi d'exercices, de manœuvres et d'escales, et peuvent être rapidement déployées en périodes de crise ou de tension. Les forces navales permanentes de l'OTAN se répartissent en quatre groupes : les deux groupes maritimes permanents OTAN (SNMG1 et SNMG2)  et les deux groupes permanents OTAN de lutte contre les mines (SNMCMG1 et SNMCMG2). Ces quatre groupes font partie de la force de réaction rapide de l'Alliance, la Force de réaction de l'OTAN (NRF). SNMG1 et SNMG2 Les groupes maritimes permanents OTAN constituent une force maritime multinationale intégrée qui se compose de navires de différents pays de l’Alliance. Ces navires sont en permanence à la disposition de l’OTAN pour exécuter différentes tâches, qu'il s'agisse d'exercices ou de missions opérationnelles. Ils servent également à établir la présence et à démontrer la solidarité de l’Alliance, à effectuer des visites diplomatiques de routine dans différents pays, à soutenir l'engagement vis-à-vis des partenaires, et à mettre toute une gamme de capacités militaires maritimes à disposition pour les missions en cours. Le SNMG1 et le SNMG2 sont actuellement déployés en alternance pour assurer les rotations de six mois de l’opération de lutte contre la piraterie Ocean Shield, et le reste du temps ils opèrent en fonction des besoins opérationnels de l’Alliance, ce qui contribue à maintenir une flexibilité optimale. Leur composition varie, et ils comptent en général de deux à six navires fournis par autant de pays membres de l’Alliance. Le SNMG1 et le SNMG2 relèvent du Commandement maritime allié (MARCOM) basé à Northwood (Royaume‑Uni), suite à l'inauguration de ce dernier, en décembre 2012, en qualité de pôle opérationnel pour toutes les opérations maritimes de l'Alliance. Sous l'autorité du MARCOM, on trouve également deux commandements subordonnés : le Commandement OTAN des forces sous-marines (COMSUBNATO) et le Commandement OTAN des forces aéronavales (COMMARAIR), ainsi que le Centre OTAN de la navigation commerciale, qui joue un rôle important dans la lutte contre la piraterie.      SNMCMG1 et SNMCMG2 Les groupes permanents OTAN de lutte contre les mines (SNMCMG1 et SNMCMG2) sont des forces multinationales qui participent principalement à des opérations de recherche et de neutralisation des explosifs et munitions. Le SNMCMG2 mène par ailleurs des opérations de neutralisation d'engins explosifs « historiques » afin de réduire la menace que représentent les mines datant de la Deuxième Guerre mondiale. Les deux SNMCMG sont des atouts essentiels de la NRF ; ils peuvent remplir un large éventail de fonctions, depuis les missions humanitaires jusqu'aux opérations. Ils peuvent se déployer sur court préavis et sont souvent les premiers moyens introduits sur un théâtre d'opérations. Le SNMCMG1 a vu le jour dans le port d'Ostende (Belgique), le 11 mai 1973, avec pour finalité de garantir la sécurité de la navigation autour des ports de la Manche et du nord-ouest de l'Europe. Le groupe, qui s'appelait à l'origine « Force navale permanente de la Manche », a été rebaptisé plusieurs fois pour refléter l'élargissement de sa zone d'opérations. Aujourd'hui, il est capable d'opérer pratiquement n'importe où dans le monde. Le SNMCMG2 est issu d'une force d'intervention en Méditerranée, disponible sur appel, créée en 1969. Cette force a elle aussi évolué au fil du temps et à l'aune de ses nouvelles responsabilités. Les noms actuels de ces groupes (SNMCMG1 et SNMCMG2) leur ont été attribués en 2006. Les opérations maritimes de l’OTAN Les opérations maritimes de l'OTAN, qui s'appuient sur la puissance de ses forces navales, ont démontré la capacité de l'Alliance à atteindre des objectifs stratégiques dans des contextes très différents. Depuis octobre 2001, date de sa création, l'opération Active Endeavour œuvre dans le but de déjouer, de détecter et, si nécessaire, de démanteler la menace terroriste en Méditerranée. Cette opération, qui s’inscrit dans le prolongement de la réaction immédiate de l'OTAN aux attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 contre les États-Unis, est maintenue en raison de son succès. Depuis 2009, l'opération Ocean Shield contribue à l'action internationale visant à réprimer la piraterie et à protéger l'acheminement de l'aide humanitaire au large de la Corne de l'Afrique. Et en 2011, l'opération Unified Protector a servi de cadre à la projection de puissance depuis la mer et à l'imposition d'un important embargo maritime sur les armes à l'encontre de la Libye. La stratégie maritime de l’Alliance Afin de répondre aux nouvelles menaces, l'OTAN a adopté en janvier 2011 la stratégie maritime de l’Alliance. Cette stratégie, qui est en parfaite conformité avec le concept stratégique de 2010, énonce les moyens par lesquels la puissance maritime inégalée de l'OTAN pourrait aider à résoudre les problèmes de sécurité critiques. Il existe quatre domaines dans lesquels les forces maritimes de l'OTAN peuvent contribuer à la sécurité de l'Alliance. Les trois premiers sont les « tâches fondamentales », telles que définies dans le concept stratégique de l'Alliance : dissuasion et défense collective,  gestion de crise,  et sécurité coopérative. La stratégie maritime de l'Alliance a mis en évidence un quatrième domaine : la sûreté maritime. Dissuasion et défense collective L’OTAN est dotée d’importantes capacités maritimes, ainsi que de forces maritimes par nature souples et qui jouent un rôle clé dans la dissuasion contre l’agression. De ce fait, les activités maritimes contribuent à la dissuasion nucléaire et conventionnelle. L’OTAN veillera à pouvoir déployer rapidement ses forces maritimes, contrôler les lignes de communication maritimes, préserver la liberté de navigation et mener des activités de lutte contre les mines efficaces. Gestion de crise Les forces maritimes de l’OTAN peuvent aussi jouer un rôle important dans la gestion des crises. Leurs responsabilités peuvent aller de l’imposition d’un embargo sur les armes à la conduite d’opérations d’interdiction maritime, en passant par la contribution aux activités de l’Alliance en matière de lutte contre le terrorisme, et par l’apport d’une aide humanitaire immédiate suite à une catastrophe naturelle. Sécurité coopérative Les forces maritimes de l’OTAN ne contribuent pas seulement à garantir la sécurité de l’Alliance. Leur engagement auprès des partenaires aide aussi à instaurer la sécurité et la stabilité régionales et à prévenir les conflits, et il facilite le dialogue. Ces activités favorisent en outre la coopération et la complémentarité avec d’autres acteurs clés du milieu maritime, comme l'ONU et l’Union européenne. Sûreté maritime La stratégie maritime de l'Alliance réitère l’engagement de l’OTAN à aider à protéger les lignes de communication maritimes d'importance vitale et à garantir la liberté de navigation. Cela se traduit par la surveillance, le partage de l'information, l'interdiction maritime et les contributions à la sécurité énergétique, y compris la protection des infrastructures critiques. Regard vers l’avenir La sûreté maritime occupe une place de plus en plus importante dans l'agenda de l'OTAN, et les Alliés sont de jour en jour plus déterminés à mettre en œuvre la stratégie maritime – un objectif que l'Alliance s'est fixé pour le sommet du pays de Galles en septembre 2014. Cela passe par une réorganisation complète des forces maritimes de l'OTAN, un vaste programme pluriannuel d'exercices et d'entraînements maritimes, et le renforcement de la coopération entre l'OTAN et ses partenaires, ainsi qu'avec d'autres acteurs internationaux, notamment l'Union européenne. Vidéo NATO Maritime Command 13 Feb. 2014 newYTPlayer('V-PCmx82IYw','111820',530,300); Blog by NATO Secretary General Anders Fogh Rasmussen NATO Maritime Command 13 Feb. 2014 Blog by NATO Secretary General Anders Fogh Rasmussen NATO's counter-piracy flagship tests readiness 11 Mar. 2014 One of NATO's most advanced air-defence war ships, the Aegis-capable Alvaro de Bazan of the Spanish Navy, fends off a simulated fighter aircraft attack by the French Air Force, 50 miles east of Djibouti in the Gulf of Aden. Fighting the freeze: Cold Response 2014 28 Mar. 2014 NATO Allies and partners worked together in the cold, harsh environment of northern Norway as part of exercise Cold Response 2014. Altogether more than 16,000 sailors, soldiers, airmen and Marines representing 15 nations participated in the exercise. NATO trains collective defence 21 May. 2014 At Exercise Trident Jaguar 2014, NATO has been training its core task -- collective defence. The scenario, developed over a year ago, involved coming to the aid of NATO member Estonia. NATO bolsters the Baltics 21 May. 2014 In light of the crisis in Ukraine, NATO is boosting its presence in Alliance member state waters in Eastern Europe. Special Forces - A smaller footprint 17 Jun. 2014 Not just the door-kickers portrayed in the movies, global special operations forces have the knowledge, technology and survivability to be a cost-effective solution to new threats undermining stability worldwide. BALTOPS 2014: strengthening interoperability between nations 01 Jul. 2014 A US-led exercise in the Baltic Sea, involving patrol assault tactics, onboard guerrilla simulations and training in chemical weapons treatment, tested how NATO countries worked with their partners. Black Sea ''Breeze'' 22 Jul. 2014 A NATO fleet arrives in the Bulgarian port of Burgas on the Black Sea. The ships will enhance maritime security and NATO's presence in the region. Nemo: the sunken sub saver 13 Jun. 2014 When a submarine is stranded at the bottom of the Baltic Sea, speed and efficiency are of the essence. No rescue mission is ever straightforward, but here the risks are greater and could even lead to fatalities.
  • Maritime stratégique, Transport -
    Transport maritime stratégique Les pays membres de l'OTAN ont mis en commun leurs ressources pour garantir l'accès à des navires spéciaux, dotant ainsi l'Alliance d'une capacité de transport rapide de forces et d'équipements par voie maritime. Ce consortium multinational finance l'affrètement d'un maximum de onze navires rouliers spéciaux (ainsi dénommés car les équipements peuvent y être chargés et déchargés en roulant à travers des portes spéciales sur des rampes installées dans les cales). Le consortium comprend le Canada, le Danemark, l'Allemagne, la Hongrie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et le Royaume-Uni. Composantes Le consortium sur le transport maritime permet à l'Alliance d'avoir accès au paquet de capacités de transport maritime, qui comporte : trois navires rouliers sous contrat de garantie d’accès ; une capacité résiduelle de trois navires rouliers ARK du Danemark/de l'Allemagne affrétés à temps plein ; une capacité résiduelle de quatre navires rouliers du Royaume-Uni ; un navire roulier de la Norvège sous contrat à effet différé. Les trois navires sous contrat de garantie d’accès sont couverts par un contrat passé avec l'Agence OTAN de soutien (NSPA), dont le siège est au Luxembourg. Le financement est assuré par sept des dix signataires (les exceptions sont l'Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni). Le Danemark et l'Allemagne fournissent une capacité résiduelle de quatre navires rouliers ARK (cinq à partir de 2012), affrétés à temps plein jusqu'en 2021. Le Royaume-Uni offre la capacité résiduelle de ses six navires rouliers mis à la disposition de son ministère de la Défense dans le cadre d'un contrat venant à échéance en décembre 2024, conclu avec la société AWSR Shipping Ltd. au titre d'une initiative de financement privée. En outre, la Norvège a conclu un contrat à effet différé pour un navire roulier. S'agissant de la capacité des navires, les navires ARK du Danemark/de l'Allemagne et du Royaume-Uni peuvent emporter chacun environ 2 500 mètres-voie de véhicules et d'équipements – autrement dit, si ces véhicules et équipements étaient garés l'un derrière l'autre en une seule file, le convoi s'étendrait sur 2,5 kilomètres. Évolution Afin de remédier à l'insuffisance des capacités de transport maritime stratégique de l'Alliance, un Groupe de haut niveau sur le transport maritime stratégique a été constitué en 2002, au sommet de Prague. Les pays de l'OTAN sont convenus de renforcer les efforts multinationaux visant à combler les lacunes en matière de transport maritime stratégique, afin de disposer de forces rapidement déployables, et d'utiliser à cet effet une combinaison de contrats d'affrètement permanent et de contrats multinationaux de garantie d’accès. En juin 2003, à la réunion annuelle de printemps des ministres de la Défense des pays de l'OTAN à Bruxelles, les ministres de onze pays (Canada, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque et Turquie) ont signé une lettre d'intention relative aux insuffisances dans le domaine du transport maritime. Six mois plus tard, à la réunion d'automne des ministres de la Défense, les ministres de neuf pays (Canada, Danemark, Espagne, Hongrie, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) ont signé un accord pour mettre en œuvre la lettre d'intention. En février 2004, le consortium, dirigé par la Norvège, a signé un contrat avec l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA) pour la fourniture de la capacité de transport maritime. Les pays ont procédé par étape, l'année 2004 ayant été une année d'essai dans la perspective de la poursuite du développement des capacités au cours des années suivantes. Au sommet d'Istanbul en 2004, les ministres de la Défense de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Roumanie et de la Slovénie ont signé une lettre d'intention supplémentaire sur le transport maritime stratégique, affirmant leur volonté d'améliorer le transport maritime stratégique et de fournir une capacité supplémentaire de transport maritime pour permettre le déploiement rapide des forces. Mécanismes Le centre de coordination du transport maritime (SCC), mis en place en septembre 2002, a assuré la coordination du paquet de capacités de transport maritime jusqu'en juillet 2007, date à laquelle ce rôle a été repris par le Centre de coordination des mouvements Europe (MCCE). Grâce à une meilleure coordination, le SCC puis le MCCE sont parvenus à établir de nombreuses correspondances entre les besoins en transport maritime de différents pays. En utilisant de manière plus efficace les moyens disponibles, ces pays ont fait et continuent de faire des économies considérables. Un contrat de garantie d’accès peut être activé soit par un représentant habilité d'un pays, soit par la NAMSA, dans le cadre d'arrangements bilatéraux entre le pays concerné et la NAMSA.
  • Méditerranéen, Le Dialogue -
    Le Dialogue méditerranéen Contexte ?? Le Dialogue méditerranéen de l’OTAN Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN a été lancé en 1994 par le Conseil de l'Atlantique Nord. Il concerne actuellement sept pays non OTAN de la région méditerranéenne : l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie. ? suite Nouvelles
  • membres, Pays -
    Pays membres L’OTAN compte actuellement 28 pays membres. L’Albanie et la Croatie sont les pays qui ont rejoint l’Alliance le plus récemment, en avril 2009. À sa création en 1949, l’Alliance comptait douze membres fondateurs. L’élargissement de l’OTAN est prévu à l’article 10 du Traité de l’Atlantique Nord, qui stipule que peut accéder au Traité tout « État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord ». Liste alphabétique des pays membres de l’OTAN Les pays membres et leur adhésion Les pays membres et leur adhésion Les membres fondateurs Le 4 avril 1949, les ministres des Affaires étrangères de 12 pays ont signé le Traité de l’Atlantique Nord dans le Departmental Auditorium (Grand auditorium) du Département d’État à Washington D.C. : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Au cours des cinq mois qui ont suivi la cérémonie de signature, le Traité a été ratifié par le parlement des pays concernés, qui ont ainsi scellé leur adhésion. Les 12 signataires Certains des ministres des Affaires étrangères qui ont signé le Traité ont été étroitement associés aux travaux de l’OTAN à des stades ultérieurs de leur carrière : Belgique : M. Paul-Henri Spaak (secrétaire général de l’OTAN de 1957 à 1961) ; Canada : M. Lester B. Pearson (a négocié le Traité et était l’un des « Trois Sages » qui ont rédigé le rapport sur la coopération non militaire au sein de l'OTAN, publié en 1956 au lendemain de la crise de Suez) ; Danemark : M. Gustav Rasmussen ; France : M. Robert Schuman (architecte des Institutions européennes, qui a également lancé l’idée d’une Communauté européenne de Défense) ; Islande : M. Bjarni Benediktsson ; Italie : le comte Carlo Sforza ; Luxembourg : M. Joseph Bech ; Pays-Bas : M. D.U. Stikker (secrétaire général de l’OTAN de 1961 à 1964) ; Norvège : M. Halvard M. Lange (l’un des « Trois Sages » qui ont rédigé le rapport sur la coopération non militaire au sein de l'OTAN) ; Portugal : M. Jose Caerio da Matta ; Royaume-Uni : M. Ernest Bevin (principal artisan de la création de l’OTAN, il a assisté, en tant que ministre des Affaires étrangères de 1945 à 1951, aux premières réunions constitutives du Conseil de l’Atlantique Nord) ; États-Unis : M. Dean Acheson (en tant que secrétaire d’État américain de 1949 à 1953, il a assisté à des réunions du Conseil de l’Atlantique Nord et en a présidé). Flexibilité de la qualité de membre de l’OTAN En signant le Traité, les pays s’engagent volontairement à participer aux consultations politiques et aux activités militaires de l'Organisation. Bien que chacun des signataires du Traité de l’Atlantique Nord soit soumis aux obligations de celui-ci, il conserve un certain degré de flexibilité lui permettant de choisir son mode de participation. Les cas de l'Islande et de la France, notamment, en sont de bons exemples. Islande Lorsque l’Islande a signé le Traité en 1949, ce pays ne possédait pas – et ne possède toujours pas – de forces armées. Il s’agit d'un choix délibéré, sans qu’il n’existe d'obstacle légal à la constitution d’une armée. Cependant, l’Islande possède une garde côtière, des forces de police nationale, un système de défense aérienne et une force expéditionnaire de maintien de la paix composée de volontaires. Depuis 1951, l’Islande bénéficie également d’un accord bilatéral de grande envergure en matière de défense avec les États-Unis. En 2006, les forces américaines se sont retirées, mais l’accord de défense reste d’application. Depuis 2008, des missions de police du ciel sont menées périodiquement par les Alliés. L’Islande, avec sa population de 320 000 personnes, est aujourd’hui représentée dans tous les comités principaux de l’OTAN, contribue au budget militaire et civil de l’OTAN et participe au Programme d'investissement au service de la sécurité. Depuis 2006, elle assume également la responsabilité de pays hôte et utilisateur des infrastructures de l’OTAN basées sur son territoire. En outre, l’Islande contribue aux opérations dirigées par l’OTAN en fournissant des agents civils de maintien de la paix. Elle accueille régulièrement des exercices et des activités de l'OTAN, et joue un rôle plus actif dans les délibérations et les processus de planification de l’Organisation. France En 1966, le président Charles de Gaulle décide de retirer la France de la structure militaire intégrée de l’OTAN. Cette mesure reflète le désir d’une plus grande indépendance militaire, en particulier par rapport aux États-Unis, ainsi que le refus d’intégration du dispositif de dissuasion nucléaire français et de toute forme de contrôle sur les forces armées du pays En pratique, tandis que la France continuait de faire partie intégrante des instances politiques de l’Organisation, elle n’était plus représentée dans certains comités, dont le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires par exemple. Cette décision a également entraîné le retrait des forces françaises des commandements de l’OTAN et le retrait des forces étrangères du territoire de la France. Le stationnement d’armes étrangères, y compris d’armes nucléaires, a également été interdit. Le siège politique de l'OTAN (basé à Paris depuis 1952), ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe ou SHAPE (basé à Rocquencourt depuis 1951) ont été déplacés en Belgique Malgré le retrait de la France de la structure militaire intégrée de l’OTAN, deux accords techniques ont été signés avec l’Alliance, établissant les procédures à appliquer en cas d'agression soviétique. Depuis la chute du mur de Berlin, la France a régulièrement fourni des troupes pour les opérations militaires de l’OTAN, et elle est un des États fournisseurs de troupes les plus importants. La France est également le quatrième plus gros contributeur au budget militaire de l'Alliance. Depuis le début des années 1990, la France s’est distancée de la décision de 1966 en participant, par exemple, aux réunions des ministres de la Défense depuis 1994 (Séville) et en se faisant représenter par des officiers français au sein des structures de l’ACO et de l’ACT, depuis 2003. Au sommet de Strasbourg-Kehl, en avril 2009, la France a officiellement annoncé sa décision de participer pleinement aux structures de l’OTAN¹. L’adhésion de la Grèce et de la Turquie Trois ans après la signature du Traité de Washington, le 18 février 1952, la Grèce et la Turquie ont rejoint l’OTAN. L’adhésion de ces pays a permis à l'OTAN de renforcer son « flanc sud ». À une époque où régnait la crainte de l’expansion communiste à travers l’Europe et dans d’autres parties du monde (soutien soviétique à l’invasion de la Corée du Sud par la Corée du Nord en 1950), étendre la sécurité à l’Europe du Sud-Est revêtait une importance stratégique. L’adhésion à l'OTAN a non seulement permis à la Grèce, qui se relevait d’une guerre civile, de restreindre l’influence communiste, mais elle a également libéré la Turquie de la pression exercée par l’Union soviétique qui cherchait à travers ce pays un accès à des routes maritimes stratégiques. L’adhésion de l’Allemagne L’Allemagne est devenue membre de l'OTAN le 6 mai 1955, au terme de plusieurs années de délibérations entre les leaders occidentaux et ce pays, dont la population était opposée à toute forme de réarmement. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, intégrer l’Allemagne aux structures de défense de l’Europe occidentale était une priorité. Après de l’échec de la Communauté européenne de Défense, l’Allemagne a rejoint l’Union occidentale, qui allait devenir l’Union de l’Europe occidentale peu de temps après. Cette adhésion, associée au fait qu’elle n’était plus un pays occupé, a servi à l’Allemagne de tremplin pour devenir membre de l’OTAN. La République fédérale d’Allemagne a rejoint officiellement l’Union occidentale le 23 octobre 1954 et son statut de pays occupé a pris fin lors de l’entrée en vigueur des accords de Paris et de Bonn le 5 mai 1955. Le lendemain, elle devenait le 15e pays membre de l’OTAN. Avec la réunification de l’Allemagne le 3 octobre 1990, les länder de l’ancienne République démocratique allemande ont rejoint la République fédérale d’Allemagne au sein de l’OTAN. L’adhésion de l’Espagne Malgré une opposition considérable de l’opinion publique, l’Espagne a adhéré à l’Alliance le 30 mai 1982, sans toutefois participer à la structure militaire intégrée. Cette position a été réaffirmée dans un référendum mené en 1986. L’Espagne faisait pleinement partie des instances politiques de l’Organisation. En ce qui concerne l’aspect militaire, ce pays était présent comme observateur au sein du Groupe des plans nucléaires ; il a réservé sa position sur la participation au système de télécommunications intégré de l'OTAN, laissé ses forces sous commandement espagnol et n’a pas accepté de déployer des troupes en dehors de ses frontières pendant de nombreuses années. Les forces espagnoles restaient cependant en mesure d’opérer aux côtés d’autres forces de l’OTAN en cas d’urgence. Les réserves de l’Espagne se sont estompées progressivement et, après la nomination de Javier Solana en tant que premier secrétaire général espagnol de l’OTAN (de 1995 à 1999), le Parlement espagnol a entériné la participation du pays à la structure de commandement militaire intégrée (1996). La première vague d’élargissement de l’après-Guerre froide La chute du mur de Berlin et la dissolution du Pacte de Varsovie après la fin de la Guerre froide ont ouvert la porte à un nouvel élargissement de l’OTAN. Certaines des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale souhaitaient vivement être intégrées aux institutions euro-atlantiques. En 1995, l’Alliance a réalisé et publié une étude sur l'élargissement de l'OTAN, qui examinait les avantages de l'admission de nouveaux membres et les modalités de cette admission. Sa conclusion était que la fin de la Guerre froide offrait une occasion unique de renforcer la sécurité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique et que l'élargissement de l'OTAN contribuerait à accroître la stabilité et la sécurité pour tous. La République tchèque, la Hongrie et la Pologne ont été invitées à entamer des pourparlers d’adhésion lors du sommet de Madrid en 1997, et le 12 mars 1999, ces trois pays sont devenus les premiers anciens membres du Pacte de Varsovie à adhérer à l'OTAN. La deuxième vague d’élargissement de l’après-Guerre froide La Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ont été invitées à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance à l'occasion du sommet de Prague, en 2002. Le 29 mars 2004, elles sont devenues officiellement membres de l'Alliance, dans le cadre de la plus grande vague d'élargissement qu’ait connue l’OTAN. L’adhésion de l’Albanie et de la Croatie En juillet 2008, l’Albanie et la Croatie ont signé des protocoles d'accession.  Ils sont devenus membres officiels de l’OTAN le 1 e avril 2009.   1. La France a toutefois choisi de ne pas devenir membre du Groupe des plans nucléaires.
  • Météorologie et océanographie
    Météorologie et océanographie Aujourd'hui, l'Alliance, qui opère souvent au-delà des frontières de ses pays membres, est amenée à surveiller les conditions environnementales qui peuvent affecter ses intérêts stratégiques. Elle doit donc disposer d'informations aussi exactes, récentes et pertinentes que possible sur les paramètres météorologiques et océanographiques (METOC) – actuels et prévus – de ces conditions environnementales. Par exemple, des prévisions complètes sur la météo et les risques d'inondation, ainsi que des données océanographiques telles que la hauteur des vagues, la température, la salinité, la houle et les marées, ou même la faune marine, peuvent avoir de sérieuses conséquences pour les activités militaires. La coopération dans le domaine du soutien METOC aux forces de l'OTAN vise à assurer que les Alliés disposent des informations dont ils ont besoin grâce à une utilisation efficiente et efficace des moyens des pays et de l'Alliance. Ces informations permettent aux forces alliées de choisir le moment le plus opportun pour planifier, exécuter, soutenir et maintenir en puissance les opérations militaires. Elles les aident aussi à optimiser l'utilisation des capteurs, des armes, des systèmes de désignation d'objectifs, des moyens logistiques, des équipements et des effectifs. Un Groupe de travail METOC, chargé de donner des avis au Comité militaire, a été créé récemment à partir de deux groupes distincts sur la météorologie et l'océanographie. Le Groupe de travail du Comité militaire de l'OTAN sur le soutien météorologique et océanographique Le Groupe de travail du Comité militaire de l'OTAN sur le soutien météorologique et océanographique [MCWG(METOC)] donne des avis au Comité militaire sur les questions METOC. Il joue aussi le rôle d'une autorité de normalisation en supervisant deux groupes subordonnés sur la météorologie militaire et l'océanographie militaire. Le MCWG(METOC), qui comprend des représentants des différents pays alliés, se réunit une fois par an pour examiner les politiques et les procédures ayant trait à la météorologie et à l'océanographie militaires, ainsi que les accords de normalisation connexes entre les pays de l'OTAN et les pays partenaires. Il compte, dans une large mesure, sur les ressources des membres de l'Alliance, dont la plupart disposent de structures civiles et/ou militaires spécifiquement chargées des questions METOC. Le Groupe aide l'OTAN et ses pays membres à élaborer des plans, des procédures et des techniques efficaces pour la fourniture d'un soutien METOC aux forces de l'OTAN et pour la collecte et le partage de données. D'une manière plus générale, il encourage la recherche et le développement, et favorise la liaison, le soutien mutuel et l'interopérabilité entre les capacités de commandement METOC que les pays et l'OTAN mettent à disposition à l'appui des forces alliées. L'OTAN a créé le MCWG(METOC) en fusionnant, en 2011, le Groupe sur l'océanographie militaire et le Groupe météorologique du Comité militaire. Le rôle des pays de l'OTAN On attend des pays membres de l'OTAN qu'ils fournissent l'essentiel des ressources et des informations METOC. Parallèlement, MCWG(METOC) a un rôle d'autorité d'approbation pour la normalisation et il permet aux représentants nationaux d'orienter les politiques, selon les besoins. Entre autres tâches, les pays sont censés : contribuer à un réseau de plates-formes et de sites de collecte de données ; fournir des analyses et des prévisions METOC ; fournir des produits et des services permettant un soutien METOC militaire, notamment des aides aux décisions tactiques (TDA) et des prévisions acoustiques. L'OTAN a créé une plate-forme de communication METOC, coïmplantée avec le Bureau de géo-information de la Bundeswehr en Allemagne et chargée d'optimiser le partage d'informations entre les pays alliés et partenaires. Par ailleurs, certains pays alliés contribuent aux capacités de partage de données, notamment en assurant la tenue à jour des bases de données océanographiques ou en assumant la responsabilité principale dans le soutien apporté à certaines opérations et missions. Changement climatique Les interdépendances et l'importance du changement climatique ont motivé, entre autres raisons, la fusion des anciens groupes sur l'océanographie et la météorologie. Les pays de l'OTAN et les pays partenaires suivent les problèmes de dimension planétaire qui compromettent les intérêts de sécurité (comme le changement climatique). À cet égard, ils travaillent en coopération avec des organisations internationales telles que l'ONU, l'Organisation météorologique mondiale et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Les politiques et les procédures de l'OTAN dans le domaine de la météorologie et de l'océanographie militaires, y compris celles auxquelles le MCWG(METOC) a apporté son soutien, facilitent l'évaluation des risques et les capacités de prévision, ainsi que la réaction rapide en cas de catastrophe naturelle. Le Groupe de travail aide les pays OTAN et partenaires à examiner comment, dans le cadre de leurs capacités METOC civiles ou militaires nationales ou d'une capacité collective, évaluer le changement climatique et d'autres menaces pesant sur la sécurité nationale, et comment s'y préparer.
  • Moldavie , Les relations entre l’OTAN et la République de -
    Les relations entre l’OTAN et la République de Moldavie L’OTAN et la République de Moldavie coopèrent activement pour la mise en œuvre de réformes démocratiques, institutionnelles et de défense, et elles ont mis en place une coopération pratique dans de nombreux autres domaines. Le plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) de la Moldavie définit la nature de son programme de coopération avec l’OTAN et, depuis début mars 2014, ce pays fournit des troupes à la mission dirigée par l'OTAN au Kosovo – la KFOR. La Moldavie, dont la neutralité est inscrite dans la constitution, cherche à se rapprocher des normes et institutions euro-atlantiques, son but ultime étant l'intégration européenne. L’étendue de sa coopération avec l'OTAN dépend de la volonté du pays de poursuivre son processus de réforme démocratique et de renforcer les institutions démocratiques déjà en place. Cadre de la coopération Les domaines de coopération, les plans de réforme et les processus de dialogue politique sont décrits en détail dans le plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) de la République de Moldavie, qui est défini d’un commun accord avec l'OTAN pour une période de deux ans.  Un IPAP révisé est en cours d'élaboration pour la période 2014-2015. Les principaux domaines de coopération sont le soutien à la mise en œuvre de vastes réformes, l'aide à l'élaboration de documents stratégiques, l’établissement des plans et des budgets de défense ainsi que le renforcement de la formation et de l’entraînement militaires en Moldavie. Outre le soutien apporté au processus de réforme, un autre objectif clé de la coopération de l’OTAN avec la Moldavie est de développer l'aptitude du 22e bataillon de maintien de la paix d'opérer avec les forces d'autres pays, en particulier dans des opérations de gestion de crise et de maintien de la paix. Ainsi, depuis le 8 mars 2014, deux unités « prêtes au combat » faisant partie de ce bataillon participent à la KFOR. La Moldavie cherche également à élaborer un nouveau programme d’entraînement pour les forces armées et a pris part à des exercices multinationaux organisés par l’OTAN. La coopération de la Moldavie avec l'OTAN dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP) et du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) a connu une forte expansion, se développant dans d'autres domaines comme la cyberdéfense, le développement de l'intégrité et de la responsabilité dans les secteurs de la défense et de la sécurité, les sciences, la réponse aux catastrophes et la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.  Domaines clés de la coopération La sécurité Grâce à sa participation régulière à des exercices d'entraînement PPP, la Moldavie a pris des mesures pour faire en sorte que certains éléments de ses forces progressent vers une pleine interopérabilité avec les forces alliées. Elle a déclaré qu'elle mettait une série d’unités à disposition, au cas par cas, pour des activités PPP. Quatre hélicoptères moldaves contribuent actuellement à la mission de l'ONU en Afghanistan. Le pays contribue à la lutte contre le terrorisme en coopérant avec les Alliés dans le domaine de l’amélioration des capacités nationales de formation à la lutte antiterroriste et du renforcement de la sécurité des frontières et des infrastructures. Les efforts visant au renforcement de la formation et de l’entraînement militaires en Moldavie sont axés principalement sur l’Académie militaire et sur son centre de formation continue – un centre accrédité de formation et d’entraînement des partenariats. Ces deux établissements coopèrent étroitement avec des experts de l’OTAN. L'un des programmes auxquels participe la Moldavie est le programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP) de l'OTAN. Dans le cadre du DEEP, l'Alliance fournit aux partenaires des conseils sur les moyens de mettre en place, de développer et de réformer les établissements de formation du secteur militaire, de la sécurité et de la défense. L’OTAN ne participe pas directement au processus de règlement du conflit dans la région de Transnistrie, mais elle suit attentivement les développements dans la région. Le secrétaire général actuel de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a déclaré précédemment que l'Alliance exigeait rigoureusement de la Russie qu’elle respecte ses obligations internationales, y compris l'intégrité territoriale et la liberté politique des pays voisins. Réforme des secteurs de la défense et de la sécurité La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité constitue un domaine clé de la coopération. L’OTAN et chacun des Alliés possèdent à cet égard des compétences considérables, que la Moldavie peut mettre à profit. L’OTAN appuie le vaste processus de réforme démocratique, institutionnel et judiciaire en cours dans le pays. En consultation avec l’OTAN, la Moldavie a établi des documents stratégiques sur la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité.  Ces documents étaient nécessaires pour permettre une revue de défense stratégique.  Des consultations ont également été menées au sujet des mesures à prendre pour l’élaboration d’un système transparent de planification et de budgétisation de la défense. L’OTAN et les différents pays membres continuent d’aider la Moldavie à mettre en place des forces modernes, mobiles, à niveau de préparation élevé, bien équipées et présentant un bon rapport coût-efficacité, qui soient interopérables avec les forces d'autres pays. À cet égard, la participation, depuis 1997, de la Moldavie au processus de planification et d'examen du PPP (PARP) est essentielle. Les projets clés en matière de réforme sont notamment l’amélioration des structures de commandement et de contrôle, de la logistique militaire, de la gestion du personnel et de l’entraînement, ainsi que le renforcement des capacités de patrouille aux frontières de la Moldavie. La République de Moldavie a accepté de former et de mettre sur pied des unités spécialisées en vue de parvenir à une interopérabilité totale avec les forces de l'OTAN et celles d’autres pays partenaires.  Ces unités pourraient être mises à disposition pour des opérations OTAN de soutien de la paix, comme on l'a vu en mars 2014 avec le déploiement au Kosovo de 41 soldats moldaves au total, parmi lesquels une section de combat d'infanterie, une équipe de neutralisation des explosifs et munitions, et un spécialiste météorologiste.  Ce processus repose sur le concept de capacités opérationnelles. Plans civils d’urgence La Moldavie considère les plans civils d’urgence comme un domaine prioritaire de sa coopération avec les Alliés. Grâce à sa participation à des activités organisées par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), elle développe ses capacités nationales de gestion des situations d'urgence et des catastrophes dans le domaine civil. En consultation avec les Alliés, le pays s’efforce aussi de renforcer le cadre juridique permettant de faire face à ce type d'urgences, et il travaille à la mise sur pied d’un système civil d’information sur les crises, qui permette de coordonner les activités en cas d'urgence. Fin août 2011, la Moldavie a accueilli l'exercice Codrii 2011 organisé par l'EADRCC. Science et environnement Dans le cadre du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), la Moldavie a reçu des subventions pour environ dix-huit projets en coopération. Ces projets portent notamment sur des études de réduction des risques sismiques et sur des activités de surveillance des cours d’eau. La Moldavie entend en particulier renforcer la coopération scientifique dans plusieurs domaines clés, y compris la recherche sur le contre-terrorisme et la défense contre le terrorisme chimique, biologique, radiologique, nucléaire et écologique, l’élimination des produits chimiques dangereux et la réduction des risques et des incidences d'une contamination radiologique sur l'environnement. D'autres projets portent notamment sur l'évaluation du risque de glissement de terrain dans la région centrale de la République de Moldavie et sur l'identification des bâtiments vulnérables en cas d'activité sismique dans le district de Vrancea, par le biais de l'analyse des tremblements de terre de grande intensité survenus dans la région. Au total, les scientifiques et les experts moldaves ont joué un rôle de premier plan dans 65 activités. En 2009, la Moldavie a accueilli un stage de formation de haut niveau sur le cyberterrorisme organisé par le Centre d’excellence de l’OTAN pour la défense contre le terrorisme. Au cours de ce programme de cinq jours, qui se déroulait dans le cadre du programme « La science au service de la paix », les participants ont appris à recenser et à évaluer les cybermenaces, ainsi que les moyens de lutter contre le cyberterrorisme. Des activités similaires ont suivi, la plus récente étant un stage de formation créé en janvier 2014 et destiné aux administrateurs des systèmes et réseaux du secteur public, dans le cadre du programme SPS. Le but de ce stage était d'améliorer la résilience de la structure informatique moldave. Depuis un certain nombre d’années, un projet relevant d'un fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP (mené en coopération avec la Banque mondiale et le Fonds pour l’environnement mondial) a contribué à l'identification, à l’analyse, au reconditionnement et au stockage en toute sécurité de plus de 3 200 tonnes de produits chimiques et de pesticides dangereux. La troisième et dernière phase de ce projet, à savoir la destruction des substances reconditionnées, est déjà bien avancée. Information du public La Moldavie et l’OTAN souhaitent mieux faire connaître l’Alliance, ainsi que les avantages que présente leur coopération, et faciliter l’accès aux informations dans ce domaine. Avec le soutien de la Division Diplomatie publique de l'OTAN, un Centre d’information et de documentation sur l’OTAN a été inauguré à l’université d’État de Chisinau en octobre 2007. L’OTAN appuie aussi les efforts de la Moldavie visant à améliorer la formation des spécialistes en information du public au sein de ses forces armées. Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue le rôle d'ambassade point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur la mission et les politiques de l'Alliance. Actuellement, l’ambassade point de contact de l’OTAN en Moldavie est celle de la Bulgarie. Les grandes étapes 1992 La République de Moldavie devient membre du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), rebaptisé Conseil de partenariat euro-atlantique en 1997. 1994 La Moldavie adhère au Partenariat pour la paix (PPP). 1997 La Moldavie s'engage dans le processus de planification et d'examen (PARP) du PPP. 2002 Un peloton moldave participe à un exercice de secours en cas d’urgence civile en Russie avec des Alliés et des pays partenaires. 2005 En septembre, la Moldavie accueille une réunion plénière PPP du Comité de la protection civile.   Le président Voronine se rend au siège de l'OTAN en juin. 2006 La Moldavie conclut avec l’OTAN son premier plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP).   La Moldavie accueille les exercices de formation PPP « Cooperative Longbow » et « Cooperative Lancer ».   Le président Voronine se rend au siège de l'OTAN en juin. 2007 Une évaluation de l’IPAP met en lumière les questions à examiner et les domaines où des progrès ont été enregistrés.   Le président Voronine se rend au siège de l'OTAN en décembre. 2008 La Moldavie accueille la réunion du « Centre d'échanges pour le Sud-Caucase et la République de Moldavie », qui coordonne les programmes d’assistance des Alliés et des pays partenaires.   Le secrétaire général de l’OTAN, au cours d’une visite en Moldavie, prononce un discours à l'université d'État de Chisinau, visite le Centre d’information et de documentation de l’OTAN et s’entretient avec le président Voronine, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense. 2009 Le premier ministre, Vlad Filat, et le ministre des Affaires étrangères, Iurie Leanca, se rendent au siège de l’OTAN.   La Moldavie accueille à Chisinau un atelier international axé sur les moyens d’améliorer la coopération entre les pouvoirs publics, les médias et la société civile dans la lutte contre le terrorisme. 2010 M. Iurie Leanca, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne, et M. Vitalie Marinuta, ministre de la Défense, rencontrent Anders Fogh Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN, et s’adressent au Conseil de l’Atlantique Nord.   Un nouvel IPAP avec la Moldavie est approuvé le 20 août 2010. Par la suite, les Alliés accèdent également à une demande de Chisinau concernant la déclassification du document, ce qui permet aux autorités moldaves de le communiquer au public. 2011 En juin, la Moldavie accueille la réunion annuelle du CPEA en session de l'APAG.   En juillet, le ministre de la Défense, Vitalie Marinuta, et le vice‑ministre des Affaires étrangères, Andrei Popov, rencontrent le secrétaire général et s'adressent au Conseil de l'Atlantique Nord.   En août, la Moldavie accueille l'exercice Codrii 2011, organisé par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC). 2012 Le premier ministre moldave, M. Filat, effectue une visite au siège de l’OTAN. Il rencontre le secrétaire général et participe à une réunion du Conseil de l’Atlantique Nord. 2013 En juin, une Journée d'information sur le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) est organisée à Chisinau dans l'optique d'explorer de nouveaux domaines de coopération.   En juillet a lieu une Semaine de l'OTAN, coïncidant avec le lancement de la phase III du projet relevant du fonds d'affectation spéciale pour la destruction de pesticides et de produits chimiques dangereux. 2014 Le 10 février, la ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne, Natalia Gherman, rencontre le secrétaire général.   Le 17 mars, le vice-ministre des Affaires étrangères, Valeriu Chiveri, rencontre le secrétaire général délégué pour évoquer des moyens de renforcer les liens avec l'OTAN.
  • Mongolia, NATO’s cooperation with -
    NATO’s cooperation with Mongolia Over recent years, NATO has developed relations with a range of countries beyond the Euro-Atlantic area. Mongolia is counted among these countries, which are referred to as “partners across the globe.” Building on cooperation in peace-support operations that has developed since 2005, NATO and Mongolia agreed to further develop relations by launching an Individual Partnership and Cooperation Programme. In a spirit of mutual benefit and reciprocity, NATO’s partnership with Mongolia aims to promote common understanding through consultation and cooperation. Based on a shared commitment to peace, democracy, human rights, rule of law and international security, Mongolia and NATO adopted in March 2012 an Individual Partnership and Cooperation Programme (IPCP) which sets out plans to enhance interoperability, address global security issues, develop mechanisms for crisis prevention and management, and build capacity. Recent political engagment has served to identify the strategic priorities for the development of partnership relations. Mongolia has hosted high-level NATO delegations, such as those led by Director General of the International Military Staff  LtGen Juergen Bornemann in September 2011 and by Deputy Assistant Secretary General James Appathurai in May 2011. In November 2010, President Tsakhia Elbegdorj attended the Lisbon Summit. These exchanges provided opportunities to discuss NATO-Mongolia cooperation and Mongolia’s current and future involvement in international crisis management. In addition to promoting political dialogue at various levels and formats, the two-year IPCP with Mongolia foresees practical cooperation in the fields of training and education, science, emerging security challenges, public diplomacy, and peace-support operations. Mongolia has contributed troops to the NATO-led International Security Assistance Force (ISAF) in Afghanistan since March 2010, when it first deployed an infantry platoon to ISAF’s Regional Command North. The country also supports the Training Mission in Afghanistan with infantry, artillery and air mentor trainers. In addition, Mongolia participated in the NATO-led Kosovo Force (KFOR) from December 2005 to March 2007. To further enhance the interoperability of its armed forces with NATO forces, Mongolia plans to exchange best practices, participate in a wide range of NATO courses and training activities, and consider the possibility of select forces taking part in the Operational Capabilities Concept. The Mongolian Five Hills Peace Support Operations Training Centre is also being prepared for consideration to be part of the network of Partnership Training and Education Centres. Cooperation in the area of emerging security challenges focuses in particular on counter-terrorism, non-proliferation and cyber defence. Proposals for cooperation in the field of science and technology – notably through the Science for Peace and Security (SPS) Programme – include the rehabilitation of former military sites and the development of resilience and security in information communications technology.
  • Monténégro, Les relations entre l'OTAN et le -
    Les relations entre l'OTAN et le Monténégro Le secrétaire général de l'OTAN, M. Rasmussen, et le président du Monténégro, M. Vujanović La coopération de l'OTAN avec le Monténégro est surtout axée sur les réformes démocratiques, institutionnelles, de sécurité et de défense. Peu après avoir recouvré son indépendance en juin 2006, le pays a adhéré au Partenariat pour la paix (PPP) en décembre de la même année. Le Monténégro s'emploie à se mettre davantage en conformité avec les normes et les institutions euro-atlantiques, son but étant l'adhésion à l'Alliance. Le pays a été invité à participer au plan d'action pour l'adhésion en décembre 2009. Après la réunion des ministres de la Défense des pays de l'OTAN tenue en juin 2014, le secrétaire général a annoncé que l'Alliance ouvrira un dialogue intensifié et ciblé avec le Monténégro et évaluera au plus tard d'ici la fin 2015 s'il convient d'inviter ce pays à adhérer à l'Organisation. Le plan d'action pour l'adhésion (MAP) est un programme par lequel l'OTAN donne des avis, une aide et un soutien pratique spécialement adaptés aux besoins individuels des pays désireux de devenir membres de l’Alliance. La participation au MAP ne préjuge en rien de la décision de l'Alliance concernant l'adhésion future. Le Monténégro a entamé son premier cycle MAP à l'automne 2010 en soumettant son premier programme national annuel (ANP). Le pays a recensé les défis majeurs auxquels il doit s'attaquer, qui portent notamment sur le renforcement de l'état de droit, sur le respect des normes OTAN dans la réforme du secteur de la sécurité, et sur la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. « L'OTAN est engagée dans l'avenir des Balkans occidentaux, qui font naturellement partie de la famille euro-atlantique. Je me réjouis donc à la perspective de voir le Monténégro y prendre sa place dès qu'il sera prêt », a déclaré le secrétaire général de l'OTAN Anders Fogh Rasmussen lors de sa visite dans le pays en mai 2014. Les Alliés sont déterminés à laisser la porte de l'OTAN ouverte aux partenaires des Balkans occidentaux qui souhaitent adhérer à l'Alliance, partagent ses valeurs et sont désireux et capables d'assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre. L'intégration euro-atlantique est considérée comme le meilleur moyen pour ces pays d'assurer dans la région une sécurité et une stabilité sur le long terme ne nécessitant pas d'intervention extérieure. Outre le soutien apporté aux réformes, la coopération entre l’OTAN et le Monténégro a également pour objectif majeur de faire en sorte que les forces de ce pays soient mieux à même d’opérer avec celles de pays de l'OTAN et d'autres partenaires, notamment dans le cadre de missions de maintien de la paix et de gestion de crise. Depuis 2010, le Monténégro contribue à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN en Afghanistan. Le pays a également indiqué qu’il était prêt à participer à la mission de formation, de conseil et d'assistance aux forces de sécurité afghanes qui sera mise en place après 2014, au terme de la mission de la FIAS. Domaines clés de la coopération La coopération dans le domaine de la sécurité Le Monténégro a offert, entre autres, 1 600 armes et 250 000 munitions pour aider l'OTAN à équiper et à entraîner l'armée nationale afghane. En février 2010, il a décidé de fournir des troupes à la FIAS, qui ont été déployées avec une unité croate. Le Monténégro a également indiqué qu'il comptait participer à la mission de formation, de conseil et d'assistance aux forces afghanes qui sera déployée sous direction de l'OTAN après 2014, une fois que le transfert aux Afghans de la responsabilité de la sécurité aura été mené à bien et qu'il aura été mis fin à l'opération de la FIAS. Le gouvernement s'est par ailleurs engagé à fournir un soutien financier pour le développement futur des forces de sécurité nationales afghanes. La participation à l'établissement de plans, à des entraînements et à des exercices militaires conjoints constitue un élément important de la coopération pratiquée dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP). La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité reste un élément clé de la coopération. L'Alliance dans son ensemble et les Alliés à titre individuel ont acquis des compétences considérables dans ce domaine, et le Monténégro peut en tirer parti. Les Alliés apportent en outre leur soutien au processus plus large de réformes démocratiques, institutionnelles et judiciaires en cours dans le pays. En 2013, le Monténégro a mené une nouvelle revue de défense stratégique et a élaboré un plan de développement à long terme pour ses forces armées. Ces documents ont jeté les bases d'une réforme complète du dispositif de défense du pays. La participation du Monténégro au processus de planification et d'examen (PARP) du PPP contribue à constituer des forces qui seront parfaitement aptes à mener des opérations de maintien de la paix et de secours en cas de catastrophe avec les forces des pays de l'OTAN et des pays partenaires. Le Monténégro travaille aussi avec l'OTAN à promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui met en lumière l’effet disproportionné de la guerre et des conflits sur les femmes et les enfants. La résolution 1325 préconise que les femmes participent pleinement et sur un pied d'égalité aux efforts menés à tous les niveaux, depuis les premiers stades de la prévention des conflits à la reconstruction post-conflit en passant par le maintien de la paix et de la sécurité. En septembre 2013, le Monténégro a notamment accueilli un séminaire de haut niveau sur le rôle des femmes dans le développement de l'intégrité et la promotion des bonnes pratiques dans les secteurs de la défense et de la sécurité. Le Monténégro est intéressé par une participation à des initiatives de cyberdéfense. En outre, il contribue au programme de l'OTAN pour le développement de l'intégrité, qui porte sur le renforcement de la bonne gouvernance dans les secteurs de la défense et de la sécurité. Ce programme a pour objectif d’aider les pays à renforcer l’intégrité et à réduire les risques de corruption dans le secteur de la sécurité grâce à la sensibilisation, à la promotion des bonnes pratiques et à l’élaboration d’outils concrets, permettant ainsi d'améliorer la transparence et la responsabilité. Les armes et munitions excédentaires et obsolètes restent un grave problème pour le Monténégro, en termes tant de sécurité que de préoccupations environnementales. Les pays de l'Alliance ont déjà apporté leur soutien à des initiatives dans ce domaine au titre d'un fonds d'affectation spéciale du PPP de l'OTAN, notamment un projet d'élimination de mines terrestres antipersonnel mené aussi bien en Serbie qu'au Monténégro. D'autres activités à mener avec le Monténégro au titre d'un fonds d'affectation spéciale sont en préparation. Les plans civils d’urgence En coopération avec le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), le Monténégro compte prendre les mesures nécessaires à la mise en place d'un système national d'alerte avancée, à la création d'un centre de crise national et au développement de ses capacités d'intervention d'urgence. La science et l'environnement Depuis 2006, le Monténégro participe activement au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), qui permet une collaboration étroite sur des sujets d’intérêt commun en vue de renforcer la sécurité des pays de l’OTAN et des pays partenaires. En appuyant des projets multinationaux, en particulier des activités d'envergure régionale, ce programme vise à apporter une réponse aux défis de sécurité émergents, à soutenir les opérations dirigées par l’OTAN et à développer les capacités d'alerte précoce et de prévision des catastrophes et des crises. C’est ainsi qu’aujourd’hui, des scientifiques et des experts monténégrins participent aux travaux menés sur des questions de sécurité très diverses, comme la sécurité environnementale ou la prévision et la prévention des catastrophes naturelles et autres. L'information du public La participation du Monténégro au plan d'action pour l'adhésion (MAP) nécessite une bonne information du public en ce qui concerne les avantages que présentent la coopération avec l’OTAN et le statut de membre de l’Alliance. La Division Diplomatie publique de l’OTAN coopère activement avec les autorités monténégrines ainsi qu’avec divers partenaires de la société civile, des représentants des médias, des membres du parlement et des municipalités locales, etc. Des programmes de diplomatie publique, tels que des visites au siège de l’OTAN, des séminaires, des tournées de conférences, et des programmes éducatifs destinés aux jeunes ont pour but de sensibiliser davantage le public à l’OTAN et au processus d’adhésion. Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue le rôle d'ambassade point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur la mission et les politiques de l'Alliance. Actuellement, l’ambassade point de contact de l’OTAN au Monténégro est celle de la Slovénie. Cadre de la coopération Depuis qu'il a retrouvé son indépendance en 2006, le Monténégro a entrepris un vaste programme de réformes structurelles et institutionnelles. Les instruments disponibles dans le cadre du PPP peuvent grandement aider à mener à bien ce processus. Initialement, le pays a choisi d’axer la coopération davantage sur les réformes en élaborant un plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) avec l’OTAN en 2008. Il a pris part avec succès à un cycle IPAP entre 2008 et 2010 avant de passer, à l‘automne 2010, à un programme national annuel dans le cadre du plan d'action pour l'adhésion.  Le Monténégro participe aussi au processus de planification et d'examen (PARP) du PPP depuis 2006. Le rôle du PARP est d'offrir un instrument structuré permettant de recenser les forces et les capacités susceptibles d’être mises à la disposition de l’Alliance pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations à caractère multinational. Le PARP constitue également le principal mécanisme d’accompagnement et d’évaluation des progrès accomplis sur le plan militaire et dans le secteur de la défense. Le PARP est un processus biennal ouvert à tous les partenaires sur une base volontaire. Pour faciliter la coopération, le Monténégro a établi une mission auprès de l'OTAN ainsi qu'un bureau de liaison au Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE). Évolution des relations Les Alliés ont reconnu l'indépendance du Monténégro très peu de temps après que celui-ci l'eut déclarée en juin 2006, et ils ont invité ce pays à adhérer au Partenariat pour la paix (PPP) à l'occasion du sommet de Riga, en novembre 2006. Le Monténégro a officiellement adhéré au Partenariat en décembre de la même année, et a rapidement accordé une place plus importante aux réformes en élaborant un plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) en 2008. Cet IPAP portait sur l’ensemble des questions politiques, militaires, financières et de sécurité liées à ses aspirations à l’adhésion. Les Alliés ont invité le Monténégro à adhérer au plan d’action pour l’adhésion en décembre 2009, et ils sont déterminés à soutenir ce pays sur la voie de l'intégration euro-atlantique. Il faut toutefois que les dirigeants du Monténégro lancent eux-mêmes les réformes clés et prennent les décisions politiques nécessaires pour que leur pays satisfasse aux normes requises pour l'adhésion à l'OTAN. Les grandes étapes 2003 La République fédérale de Yougoslavie est remplacée par une structure plus souple, l’union Serbie-et-Monténégro. 2006 Le 21 mai, le Monténégro se prononce par référendum en faveur de l'indépendance ; le 3 juin, le Parlement déclare officiellement l'indépendance.   Le pays adhère au Partenariat pour la paix en décembre. 2007 Le Monténégro offre des armes et des munitions afin d'aider l'OTAN à équiper et à entraîner l'armée nationale afghane. 2008 Les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN invitent le Monténégro à entamer un dialogue intensifié sur ses aspirations à l'adhésion et les réformes à mener en ce sens. Le Monténégro commence à travailler avec l'OTAN sur son plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP), qui est approuvé par les deux parties en juillet. 2009 Première évaluation de l'IPAP   En décembre, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN invitent le Monténégro à participer au plan d'action pour l'adhésion. 2010 En février, le Monténégro décide de contribuer à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan.   À l'été, le Monténégro abandonne le processus IPAP et, à l'automne, soumet son premier programme national annuel, dans le cadre du plan d'action pour l'adhésion. 2011 En juin, le secrétaire général de l’OTAN participe à une réunion de la Charte adriatique, et prononce un important discours au Monténégro intitulé « L’OTAN et les Balkans occidentaux ». 2012 Le premier ministre Luksić prend la parole devant le Conseil de l'Atlantique Nord le 21 mars. 2013 Le 16 octobre, le président Filip Vujanović se rend à Bruxelles au siège de l'OTAN. 2014 Le premier ministre Milo Djukanović a des entretiens avec le secrétaire général de l'OTAN et prend la parole devant le Conseil de l'Atlantique Nord au siège de l'OTAN. Le secrétaire général de l'OTAN Anders Fogh Rasmussen s'entretient avec de hauts responsables à Podgorica. Après la réunion des ministres de la Défense des pays de l'OTAN tenue en juin 2014, le secrétaire général annonce que l'Alliance ouvrira un dialogue intensifié et ciblé avec le Monténégro et évaluera au plus tard d'ici la fin 2015 s'il convient d'inviter ce pays à adhérer à l'Organisation.