L'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  • Mis à jour le: 09 Nov. 2011 17:32

L'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) est une organisation interparlementaire réunissant des élus des pays membres de l'Alliance. Elle est chargée de débattre des questions de sécurité qui intéressent l'ensemble de ses membres.

The President of the NATO Parliamentary Assembly, Hugh Bayley and NATO Secretary General Anders Fogh Rasmussen

Bien que totalement indépendante de l'Organisation, l'Assemblée constitue un lien entre l'OTAN et les parlements de ses pays membres, ce qui contribue à l'édification du consensus parlementaire et public qui doit sous-tendre les politiques alliées.

Depuis les années 1980, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN a élargi son mandat en faisant participer à ses travaux des parlementaires issus des pays partenaires de l'OTAN en Europe et ailleurs.

  • Promotion de la compréhension mutuelle

    L'Assemblée a pour principal objectif de favoriser, entre les parlementaires des pays de l'Alliance, une compréhension mutuelle des grands défis de sécurité auxquels le partenariat transatlantique est confronté.

    Travaux menés avec les parlementaires des pays membres

    Ces travaux ont pour but :

    • d’encourager le dialogue interparlementaire sur les grandes questions de sécurité ;
    • de sensibiliser les parlementaires aux problèmes de sécurité majeurs et aux grandes politiques de l'Alliance et de les aider à mieux les comprendre ;
    • de donner une idée de l'opinion parlementaire collective à l'OTAN et aux gouvernements de ses pays membres ;
    • d’accroître la transparence des politiques de l'OTAN et de promouvoir la redevabilité collective ;
    • de renforcer le lien transatlantique.

    En réalisant ses objectifs, l'Assemblée constitue une source centrale d'information et un point de contact pour les parlementaires qui en sont membres et pour leurs parlements nationaux respectifs.

    Coopération avec les parlementaires des pays partenaires

    Depuis 1989, l'Assemblée vise également les objectifs suivants :

    • contribuer à l'essor de la démocratie parlementaire dans l'ensemble de la région euro-atlantique en faisant participer à ses travaux des parlementaires de pays non membres ;
    • apporter une aide directe aux parlements des pays qui cherchent activement à devenir membres de l'Alliance ;
    • renforcer la coopération avec les pays qui souhaitent coopérer avec l'OTAN plutôt qu'y adhérer, notamment les pays des régions du Caucase et de la Méditerranée ;
    • œuvrer au développement des mécanismes, pratiques et savoir-faire parlementaires essentiels pour un réel contrôle démocratique des forces armées.
  • Pays membres et pays associés

    L'AP-OTAN est constituée de 257 délégués issus des 28 pays membres de l'Alliance. Chaque délégation, dont la composition numérique est fonction de la population du pays, reflète les couleurs politiques du parlement national, représentant donc ainsi un large éventail d'opinions politiques. Ces délégués sont désignés par leurs parlements respectifs suivant les procédures nationales.

    À leurs côtés, les délégués de quatorze pays associés et de quatre pays associés méditerranéens ainsi que des observateurs de sept autres pays participent aux travaux de l'Assemblée.

    Des assemblées interparlementaires, telles que l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, y envoient également des délégations.

    Le Parlement européen a le droit d'envoyer dix délégués aux sessions de l'Assemblée et peut participer à la plupart des travaux des commissions et sous-commissions.

  • Travaux des commissions

    La majeure partie du travail mené par l'Assemblée est réalisée par ses cinq commissions et huit sous-commissions, chargées des grandes questions de sécurité et de politique générale auxquelles est confrontée l'Alliance : la gouvernance démocratique, la coopération transatlantique en matière de défense, les capacités futures, les dimensions civile et économique de la sécurité, la science et la technologie, y compris la sécurité énergétique et environnementale, les partenariats et la Méditerranée et le Moyen-Orient.

    Les sous-commissions se réunissent plusieurs fois par an pour des missions exploratoires dans le but de collecter des informations destinées à leurs rapports et à ceux des commissions. Les rapports des sous-commissions, tout comme ceux produits directement pour les commissions, sont amendés et adoptés par celles-ci dans le cadre d’un vote à la majorité.

    Chaque année, l'AP-OTAN organise généralement une quarantaine d’activités, dont deux sessions plénières, une réunion de la Commission permanente, trois à quatre séminaires Rose-Roth, deux séminaires méditerranéens, seize réunions de sous-commissions ainsi que diverses autres rencontres.

  • Évolution de l’AP-OTAN

    L'idée que les parlementaires s'investissent dans les problèmes transatlantiques remonte au début des années 1950 et prend forme, en 1955, avec la création d'une conférence annuelle des parlementaires de l'OTAN. La constitution d'un tel ensemble s'explique par le souhait des législateurs de donner corps au préambule du traité de Washington, qui dispose que l'OTAN est l'expression concrète d'une alliance transatlantique et foncièrement politique de nations démocratiques.

    Le fondement de la coopération entre l'OTAN et l'AP-OTAN est renforcé en décembre 1967, lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord invite le secrétaire général de l'OTAN à étudier les solutions permettant d’intensifier la coopération entre les deux institutions. À l'issue des délibérations, le secrétaire général de l'OTAN, après consultation du Conseil, applique plusieurs mesures destinées à améliorer les relations de travail entre l'OTAN et l'Assemblée. Il est ainsi décidé que le secrétaire général donnera suite à toutes les recommandations et résolutions de l'Assemblée adoptées pendant les sessions plénières.

    Promouvoir la démocratie parlementaire en Europe centrale et orientale

    Après la chute du mur de Berlin dans les années 1980, l'AP-OTAN élargit la portée de son mandat et développe des relations étroites avec les responsables politiques de pays de l'Europe centrale et orientale. Les liens ainsi tissés facilitent grandement le dialogue que l'OTAN amorce avec les gouvernements de la région.

    Le programme Rose-Roth de coopération avec les parlements de pays d'Europe centrale et orientale (PECO) est lancé en 1990 par deux membres du Congrès américain : Charlie Rose, membre de la Chambre et, à l'époque, président de l'Assemblée, et Bill Roth, sénateur. L'initiative Rose-Roth vise, dans un premier temps, à renforcer le développement de la démocratie parlementaire dans les PECO.

    Approfondir les relations avec la Russie et l'Ukraine

    À la fin de la Guerre froide, l'AP-OTAN noue des contacts avec la Russie et l'Ukraine. En 1997, les relations avec ces deux pays prennent un nouvel essor avec, en mai, la signature de l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et la Fédération de Russie, suivie, en juillet, par la Charte OTAN-Ukraine. Aux termes de ces accords, l'Assemblée doit intensifier son dialogue et sa coopération avec l'Assemblée fédérale de Russie et la Rada ukrainienne.

    À l'instar de l'OTAN qui crée, en mai 2002, le Conseil OTAN-Russie (COR), étape décisive dans la coopération de l'OTAN avec la Russie, l'Assemblée institue la Commission parlementaire OTAN-Russie permettant ainsi des débats à 27. La commission, qui se réunit deux fois par an pendant les sessions, est devenue le cadre formel des relations parlementaires directes entre l'OTAN et la Russie.

    En 2002, l'Assemblée décide également de revaloriser la relation spéciale qu'elle entretient avec l'Ukraine en constituant le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN. En 2004, l'Assemblée renforce progressivement sa coopération avec la Verkhovna Rada en participant à la mission internationale d'observation des élections présidentielles jusqu'aux résultats du scrutin.

    Renforcer la coopération avec les partenaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

    L'attention croissante portée à la sécurité de la région méditerranéenne dans les années 1990 débouche, en 1996, sur la création du Groupe spécial Méditerranée de l'Assemblée, enceinte de coopération et de discussion avec les parlements des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MOAN) pour les questions de politique, d'économie, de société et de sécurité.

    En 2004-2005, l'Assemblée décide de renforcer ses relations avec les parlements de cette région et, à la session de Venise, la Commission permanente instaure le nouveau statut de membre associé méditerranéen, ouvrant ainsi la voie à une coopération accrue avec les parlements du MOAN.