NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • Darfour (Soudan), Aider l’Union africaine au -
    Aider l’Union africaine au Darfour (Soudan) © US DOD La Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) avait pour but de mettre un terme à la violence qui sévissait dans cette région depuis l’éclatement d’un conflit en 2003, et d’y améliorer la situation humanitaire. Depuis le mois de juin 2005 jusqu’au 31 décembre 2007, l’OTAN a aidé l’UA à étendre sa mission de maintien de la paix au Darfour en fournissant des moyens aériens pour le transport de soldats de la paix supplémentaires dans la région et en dispensant une formation au personnel de l’UA. Le soutien de l’OTAN n’impliquait pas la fourniture de troupes de combat. L’Alliance a cessé d’apporter son soutien à la Mission de l’Union africaine au Soudan le 31 décembre 2007, date à laquelle est intervenu le passage de la MUAS à l’opération hybride UA/ONU au Darfour (MINUAD). Elle s’est déclarée prête à examiner toute demande d’assistance à la nouvelle force de maintien de la paix hybride ONU-UA constituée de soldats de la paix et de policiers civils.
  • DAT, Programme de travail pour la défense contre le terrorisme
    Programme de travail pour la défense contre le terrorisme (DAT) L'OTAN développe actuellement de nouvelles technologies et capacités de pointe afin de protéger les militaires et les civils contre des attaques terroristes. Le programme de travail pour la défense contre le terrorisme (DAT) a pour objet de prévenir les attaques non conventionnelles, comme les attentats suicide par engins explosifs improvisés (EEI), et d'atténuer d'autres risques, comme les attaques contre les infrastructures critiques. Compte tenu du caractère urgent de la menace, la plupart des projets lancés dans le cadre de ce programme sont axés sur la recherche de solutions pouvant être mises en œuvre rapidement. Le programme vise à répondre aux besoins militaires critiques et à remédier aux insuffisances de l'Alliance. Son évolution suit les toutes dernières directives politiques données dans le Concept stratégique 2010 et dans la déclaration du sommet de Lisbonne de 2010.  Le programme prend en compte les nouvelles lignes directrices de l'OTAN sur la lutte contre le terrorisme qui ont été entérinées au sommet de Chicago en 2012. Une initiative unique conduite par des pays chefs de file Le programme de travail DAT est un programme tout à fait unique qui repose sur le principe du financement commun. C'est la voie rapide pour le développement capacitaire. Dans le cadre de ce programme, différents Alliés conduisent, avec l'aide et les contributions d'autres pays membres et organismes OTAN, des projets visant à mettre au point des technologies avancées ou des contre‑mesures répondant aux besoins de sécurité les plus urgents face au terrorisme. Ce programme a été approuvé par les dirigeants des pays de l’Alliance en 2004, au sommet d’Istanbul ; son but est de renforcer la contribution de l'Alliance à la lutte contre le terrorisme en améliorant le développement capacitaire, en soutenant les opérations et en favorisant les partenariats. Trois grandes catégories capacitaires pour les parties prenantes au programme de travail DAT Les projets menés dans le cadre du programme de travail DAT sont classés en trois grandes catégories capacitaires : Gestion des incidents Protection des forces et survivabilité Liaisons réseau 1)         Gestion des Incidents   Ce domaine couvre les initiatives de formation et de perfectionnement visant à améliorer les capacités d'organisation et de coordination en cas d'attaque. Protection des ports et des installations portuaires Le fonctionnement sécurisé et ininterrompu des ports et des installations portuaires est essentiel pour l'économie mondiale ; il est donc indispensable que les moyens maritimes bénéficient de la meilleure protection possible. Pour renforcer la protection maritime, on étudie actuellement différentes technologies utilisant notamment des réseaux de capteurs, des détecteurs électro‑optiques, des capacités de réaction rapide et des véhicules sous‑marins sans équipage. Un outil de planification de mission maritime, baptisé « Port sécurisé » («  Safe port  »), est en cours de développement, sous la direction du Portugal. De son côté, la Pologne dirige des travaux visant à développer une barrière magnétique sous‑marine en complément des systèmes sonar actuellement utilisés pour détecter des menaces sous‑marines. D'autres essais, expérimentations et exercices sont actuellement organisés par l'Islande et le Centre OTAN pour la recherche et l'expérimentation maritimes (CMRE) ; ils portent sur la protection des ports, la coopération civilo‑militaire, la protection contre les engins explosifs improvisés (EEI) et l'intégration de systèmes multiples. 2)         Protection des forces et survivabilité Ce domaine couvre les initiatives de formation et de perfectionnement destinées à « minimiser la vulnérabilité du personnel, des installations, du matériel et des opérations face à toute menace et dans toutes les situations ». Réduction de la vulnérabilité des avions gros porteurs civils et militaires face à des menaces potentielles telles que les MANPADS (systèmes portatifs de défense aérienne) Une série de contre‑mesures infrarouges et électroniques sont en cours de développement. Ces contre‑mesures s'appliquent à des avions gros porteurs, à des hélicoptères et à des avions à réaction rapides. Chaque année, des exercices et des essais sont organisés dans le but d'améliorer les systèmes et les équipements. Le Royaume‑Uni est le pays chef de file pour cette initiative, et le Groupe OTAN sur l'armement des forces aériennes (NAFAG) a fourni une expertise et un soutien critiques pour les essais annuels sur le terrain. Détection, protection et neutralisation des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) Idéalement, il faudrait pouvoir empêcher les terroristes d'utiliser des armes CBRN.  Quand cela n'est pas possible, il est impératif de protéger les forces et les populations contre les effets de ces armes. La France – principal pays chef de file dans ce domaine – a élaboré un plan de travail prévoyant des exercices réels et des travaux d'échantillonnage, d'analyse et d'identification des agents CBRN. Des technologies ont très diverses ont été testées face à plusieurs types de menaces CBRN. Depuis 2012, la République tchèque développe un prototype de système de détection chimique, et chaque année, le Canada organise à des fins d'entraînement l'exercice Precise Response , basé sur un scénario envisageant un agent CBRN réel. Le programme DAT soutient également le centre d'excellence interarmées pour la défense CBRN de Vyškov (République tchèque) dans ses efforts pour développer des capacités de téléexpertise CBRN ; le but est de veiller à ce que la structure de commandement OTAN et les forces alliés disposent de l'expertise CBRN appropriée dans les théâtres d'opérations. Lutte contre les engins explosifs improvisés  Cette initiative est pilotée par plusieurs organismes OTAN, dont le Centre d’excellence pour la lutte contre les engins explosifs improvisés de Madrid (Espagne). Différentes technologies de neutralisation des EEI ont été étudiées, notamment la détection à distance, et des solutions de gestion des informations sur la lutte anti‑EEI à l'échelle de l'Alliance sont en cours d'évaluation. En 2012, une démonstration d'ouverture d'itinéraires a été organisée en Allemagne, dans le cadre du programme de travail DAT et en concertation avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA), afin d'améliorer la doctrine, de confronter les meilleures pratiques, et de normaliser les opérations OTAN d'ouverture d'itinéraires. Ce travail a été poursuivi par le Centre d'excellence pour le génie militaire (MILENG COE) établi à Ingolstadt (Allemagne), qui s'est employé à perfectionner la doctrine alliée en matière d'ouverture d'itinéraires et a présenté une démonstration, en 2014. D'autres projets liés à la lutte anti‑EEI, pilotés par la NCIA, portent sur les systèmes automatisés d'exploration de données et de scanner corporel applicables aux passagers. Neutralisation des explosifs et munitions et gestion des conséquences Cette initiative vise à améliorer les capacités de l'OTAN, l'entraînement des équipes EOD (neutralisation des explosifs et des munitions) et la gestion des conséquences d'une explosion. L'exercice annuel Northern Challenge – organisé dans le cadre du programme de travail DAT et dirigé par l'Islande – porte sur la neutralisation des EOD/EEI sous‑marins et des munitions conventionnelles (CMD) ; il est ouvert aux pays de l'OTAN et du Partenariat pour la paix. Également dans le cadre du programme DAT, des démonstrations et des essais EOD de l'OTAN ont été organisés en 2014 à Trenčin (Slovaquie) par le Centre d'excellence pour la neutralisation des explosifs et munitions. Parmi les milieux directement intéressés par ces questions figurent des experts de pays partenaires, comme ceux de l'école de déminage des forces de défense irlandaises. Développement de capacités non létales La communauté opérationnelle OTAN a mis en évidence la nécessité de disposer de meilleures capacités de riposte qui permettraient de limiter le plus possible les dommages collatéraux. Si les forces ne peuvent riposter qu'avec des armes létales, cela met en danger les civils comme les militaires et risque de faire échouer la mission ou d'entraîner des répercussions politiques. La présente initiative, qui s'appuie sur des travaux antérieurs dirigés par le Canada dans le domaine de l'identification de capacités non létales pour les forces de l'OTAN, est actuellement pilotée par l'Allemagne ; son but est de sensibiliser le personnel militaire aux différentes capacités non létales et de le familiariser avec les technologies non létales émergentes au travers d'exercices.  En 2015, le Groupe de travail sur les capacités non létales organisera deux exercices dans le cadre du programme DAT. La Belgique et la France copilotent un projet de définition de normes pour les armes non létales. Dans le cadre de travaux antérieurs, le Centre pour la recherche et l'expérimentation maritimes de La Spezia (Italie) a apporté une contribution dans ce domaine en étudiant les effets comportementaux des armes non létales. 3)         Liaisons réseau Ce domaine capacitaire couvre les initiatives de formation et de perfectionnement visant à améliorer l'identification et le ciblage des centres nodaux des réseaux de menaces. Technologies et élaboration de concepts pour le renseignement, la surveillance, la reconnaissance (ISR) et l'acquisition d'objectifs L'objectif est de développer des outils améliorés de détection rapide et d’identification des terroristes et de leurs activités. Les essais Unified Vision menés en 2012 et 2014 dans le cadre du programme DAT, avaient pour but de consolider, pour les exploiter dans l'avenir, les progrès dans le domaine du partage de l'information et du renseignement engrangés en dix ans d'opérations communes. La simulation d'un environnement opérationnel en conditions réelles devait permettre de déterminer dans quelle mesure les participants réussissaient à analyser les informations relatives aux menaces, puis à effectuer l'identification et le suivi des menaces pour établir une situation renseignement cohérente, et s'il était facile de partager ces informations. Le programme DAT apporte également un soutien au Centre d'excellence OTAN pour le renseignement humain (HUMINT), situé à Oradea (Roumanie), qui s'emploie à améliorer l'interopérabilité technique au sein de la communauté HUMINT de l'OTAN et à analyser les aspects humains de l'environnement opérationnel où opèrent les forces de l'OTAN. Biométrie Les données biométriques sont essentielles pour la protection des forces sur le théâtre, car elles permettent d'identifier des insurgés, connus ou présumés. Les commandements stratégiques de l'OTAN reconnaissent que le développement et l'amélioration de ce domaine correspondent à un besoin militaire. Dans le domaine de la biométrie, l'OTAN a élaboré un programme de travail et un plan d'action couvrant l'ensemble des composantes nécessaires pour former une capacité complète (doctrine, concept, normes, matériel, etc.). Toutes les parties prenantes au programme DAT soutiennent cette initiative. Communauté des forces d'opérations spéciales  Les forces d'opérations spéciales (SOF), reconnues comme l'une des entités en pointe pour la lutte contre le terrorisme, sont une composante essentielle du programme de travail DAT. Le quartier général des opérations spéciales de l'OTAN (NSHQ) a dispensé au titre de celui‑ci un entraînement mettant en œuvre un laboratoire mobile permettant de mener des enquêtes criminalistiques sur les incidents causés par les EEI sur le théâtre. Le programme DAT soutient aujourd'hui l'élaboration d'une base de données répertoriant les activités antiterroristes menées dans le cadre des opérations spéciales de l'OTAN. Activités clôturées Dans le passé, le programme DAT a permis de soutenir plusieurs autres domaines dans lesquels des insuffisances capacitaires pour les forces de théâtre avaient été relevées,  à savoir notamment la défense contre les attaques au mortier (DAMA), le largage aérien de précision, la protection contre les grenades lancées par roquettes, et la protection des infrastructures essentielles. Ces activités ont été clôturées à mesure que les besoins à court terme étaient satisfaits.
  • Défense aérienne et antimissile intégrée de l’OTAN, La -
    Défense aérienne et antimissile intégrée de l'OTAN La défense aérienne et antimissile intégrée de l'OTAN consiste à intégrer les capacités de toutes les armées (air, terre et mer), et les opérations qui se recoupent, pour assurer la dissuasion et la défense de l'ensemble du territoire, des populations et des forces de l’Alliance, dans le but de garantir la liberté d’action en neutralisant la capacité de l’adversaire d’exercer des effets négatifs avec ses capacités aériennes et ses missiles. Elle comprend un réseau de systèmes interconnectés permettant la détection, la poursuite, la classification, l’identification et la surveillance d’objets aériens et, si nécessaire, leur interception par des systèmes d’armes de surface ou aériens, ainsi que les procédures nécessaires à l'emploi de ces systèmes. Les pays membres de l'OTAN ont commencé à travailler ensemble dans les années 1970 à la mise en place d'une structure et d'un système de défense aérienne intégrée combinant leurs moyens nationaux, complétés au besoin par des éléments OTAN. Pour se protéger contre des attaques aériennes, opérer ensemble est à la fois plus efficace et plus efficient que des systèmes de défense aérienne nationaux fonctionnant de manière indépendante. Avec l'émergence d'une capacité OTAN de défense antimissile balistique (BMD), une telle structure est désormais connue sous le nom de système OTAN de défense aérienne et antimissile intégrée (NATINAMDS). Elle est placée sous le commandement et le contrôle du Commandant suprême des Forces alliées en Europe (SACEUR). Le NATINAMDS est l’une des pierres angulaires de la politique de défense aérienne et antimissile de l'OTAN et un signe visible de la cohésion, du partage des responsabilités et de la solidarité au sein de l’Alliance. Composantes Le système OTAN de défense aérienne et antimissile intégrée regroupe les quatre domaines fonctionnels  « commandement, contrôle, communication et renseignement », « surveillance », « défense aérienne active » et « défense aérienne passive ». Ensemble, ces quatre domaines fonctionnels contribuent à la mission défensive de supériorité aérienne (DCA) et fournissent les éléments de base nécessaires à la protection des populations, du territoire et des forces des pays de l'Alliance et à la projection de la puissance de feu qu'offre la défense aérienne et antimissile. En fonction de la mission, les Alliés engagent des forces (terrestres, aériennes et maritimes) qui sont mises à la disposition du SACEUR. Toutefois, la décision quant à la taille et à la configuration des forces et équipements à fournir demeure la prérogative des pays. Système de commandement et de contrôle aériens Le commandement et le contrôle (C2) aériens sont essentiels au succès de toute opération. La structure C2 aériens de l’OTAN consiste en une mosaïque de systèmes disparates et vétustes qui, dans de nombreux cas, sont pratiquement arrivés au terme de leur durée de vie opérationnelle prévue. Consciente du caractère interarmées de plus en plus marqué des opérations militaires – et de la nécessité de remplacer des équipements vieillissants –, l’OTAN a développé une capacité nouvelle et plus robuste, à savoir un système C2 pour l’ensemble des opérations aériennes. Ce système, appelé système de commandement et de contrôle aériens (ACCS), facilitera la planification, l’assignation, l’exécution et la coordination de toutes les missions de défense aérienne et antimissile intégrée en temps de paix, en période de crise et de conflit. L'ACCS assurera le soutien de toutes les opérations et missions statiques et déployées de l'OTAN. Tâches Police du ciel de l'OTAN La mission de police du ciel de l’OTAN est une mission du temps de paix nécessitant un système de surveillance et de contrôle aériens (ASACS), une structure de commandement et de contrôle aériens (C2 Air) et des aéronefs (intercepteurs) du détachement d'alerte de réaction rapide (QRA(I)) disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle permet à l'Alliance de détecter, de poursuivre et d'identifier dans toute la mesure du possible tous les objets aériens qui s'approchent de l’espace aérien de OTAN ou qui y opèrent, de manière à ce que les violations et transgressions puissent être repérées et à ce que les mesures appropriées puissent être prises. Tous les Alliés ne disposent pas des moyens nécessaires pour assurer la police du ciel de leur espace aérien, mais d'autres pays apportent leur aide, au besoin, de façon à garantir qu'aucun pays ne soit lésé et que chacun bénéficie du même niveau de sécurité. Le SACEUR est responsable de la conduite de la mission de police du ciel de l’OTAN. Défense contre les missiles balistiques de théâtre En 2010, l'OTAN a mis en service une capacité intérimaire de défense contre les missiles balistiques de théâtre pour la protection des forces de l'Alliance contre les menaces balistiques. Défense antimissile balistique Au sommet de Lisbonne, en 2010, les dirigeants des pays de l'Alliance ont décidé de développer une capacité de défense antimissile balistique (BMD) pour assurer la défense collective. Concrètement, ils ont décidé d’élargir les capacités de commandement, de contrôle et de communication de l'actuel programme de défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) afin de protéger non seulement les forces déployées mais aussi le territoire, les forces et les populations des pays européens de l'OTAN. L'approche adaptative phasée des États-Unis pour l'Europe et d'autres apports possibles des pays constituent des contributions précieuses et bienvenues à l'architecture BMD de l'OTAN. Au sommet de Chicago, en mai 2012, les dirigeants des pays de l'OTAN ont déclaré que l'Alliance avait atteint une capacité BMD intérimaire, une première étape significative pour la mise en œuvre de la capacité BMD de l'OTAN. Cette capacité offre une couverture maximale dans la limite des moyens disponibles pour défendre les populations, le territoire et les forces de l'OTAN dans la zone à laquelle appartiennent les pays européens méridionaux de l'OTAN contre une attaque de missiles balistiques. L'Alliance reste engagée à mettre en place, d'ici à 2020, une couverture BMD complète pour tout le territoire des pays européens de l'OTAN. Mécanismes Le Comité de défense aérienne et antimissile (AMDC) est l'organe multinational de haut niveau qui, outre sa tâche de coordination, assume une fonction consultative pour tous les éléments de la défense aérienne et antimissile intégrée de l'OTAN et pour tous les aspects pertinents de la puissance aérienne. Il relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord. Le Groupe de travail du Comité militaire sur la défense aérienne est chargé d'examiner les questions de défense aérienne et antimissile, et de donner des avis et de formuler, à l’intention du Comité militaire de l'OTAN, des recommandations sur les questions relatives à la défense aérienne et antimissile. Les autres groupes traitant de questions liées à la défense aérienne et antimissile sont le Comité de la politique et des plans de défense (renforcé) de l'OTAN, qui a des responsabilités particulières en matière de défense antimissile balistique, le Groupe de projet sur la défense antimissile, le Bureau du programme BMD, et le Groupe de travail du Conseil OTAN-Russie sur la défense antimissile. En octobre 2013, la Russie a décidé de faire une pause dans les discussions avec l'OTAN sur la défense antimissile, et en avril 2014, l'OTAN a suspendu toute coopération avec la Russie en réponse à la crise en Ukraine. L'AMDC et la coopération avec les partenaires Depuis 1994, l'AMDC maintient un dialogue avec les pays partenaires de l’OTAN afin de promouvoir la compréhension mutuelle, la transparence et la confiance en ce qui concerne les questions de défense aérienne d’intérêt commun. Le programme de coopération avec les partenaires dans le domaine de la défense aérienne prévoit des réunions d’information avec des experts de la défense aérienne, des séminaires et des ateliers, des visites d’installations de défense aérienne, des études analytiques conjointes et un programme d’échange de données non classifiées sur la situation aérienne.
  • Défense collective
    Défense collective Le principe de la défense collective est au cœur du traité fondateur de l’OTAN. Il reste unique et immuable, il unit les membres de l'Alliance, ceux-ci s'engageant à se protéger mutuellement, et il instaure un esprit de solidarité au sein de l'Alliance. Ce principe est consacré dans l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, qui stipule que si un pays de l’OTAN est victime d’une attaque armée, chaque membre de l’Alliance considérera cet acte de violence comme une attaque armée dirigée contre l’ensemble des membres et prendra les mesures qu’il jugera nécessaires pour venir en aide au pays allié attaqué. C'est à la suite des attentats terroristes perpétrés contre les États-Unis le 11 septembre 2001 que, pour la première fois de son histoire, l'OTAN a invoqué l'Article 5 du Traité de Washington.
  • Défense intelligente, L'initiative OTAN de -
    L'initiative OTAN de défense intelligente
  • Délégations nationales auprès de l'OTAN, Les -
    Les délégations nationales auprès de l'OTAN Chaque pays membre de l’OTAN est représenté par une délégation au siège de l’OTAN à Bruxelles (Belgique) La délégation a un statut similaire à celui d’une ambassade et est dirigée par un Ambassadeur ou Représentant permanent, qui agit sur instructions de sa capitale et fait rapport à ses autorités nationales. Toutes les délégations se trouvant dans le même bâtiment, elles sont en mesure de maintenir des contacts formels et informels entre elles et avec les membres du Secrétariat international de l’OTAN et les représentants des pays partenaires, qui ont chacun le droit d’avoir une mission au siège de l’OTAN. Quel est leur rôle ? Chaque délégation a la responsabilité de représenter son pays auprès de l’OTAN. L’autorité de chaque délégation lui est conférée par son gouvernement national, auquel elle rend compte des décisions et projets de l’OTAN. Chaque pays membre est représenté au Conseil de l'Atlantique Nord, l a plus haute instance de prise de décisions politiques au sein de l'OTAN, par un Ambassadeur (ou Représentant permanent). La durée du mandat de l’Ambassadeur dépend de son pays. Elle varie généralement de un à huit ans. Les Ambassadeurs sont assistés d'une délégation nationale formée de conseillers et de fonctionnaires siégeant au nom de leur pays aux différents comités de l'OTAN, subordonnés au Conseil de l'Atlantique Nord . Chaque pays membre est représenté auprès de chacun des comités OTAN, à tous les niveaux, et est donc parfois aussi épaulé pour certaines questions par des experts venus de la capitale. Qui participe ? Le personnel de la délégation, dont le nombre varie de 6 environ (Islande) à 200 (États-Unis), comprend des fonctionnaires des ministères des affaires étrangères et de la défense et d’autres ministères compétents. Le Secrétariat international et l’État-major militaire international apportent leur soutien aux travaux des délégations. Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique ? Le processus de concertation est une fonction importante des délégations au siège de l’OTAN. La concertation entre délégations peut prendre de nombreuses formes, allant de l’échange d’informations et d’opinions à la communication d’actions ou de mesures qui ont déjà été prises par les gouvernements ou qui sont sur le point de l’être et qui ont une incidence directe ou indirecte sur les intérêts des autres Alliés. Enfin, la concertation est destinée à permettre aux pays membres d'arriver à des accords mutuellement acceptables sur des décisions collectives ou des actions de l'ensemble de l'Alliance. Comme il est stipulé dans la « Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international » (signée à Ottawa en 1951), tout membre d’une délégation nationale jouit de la même immunité et des mêmes privilèges que ceux accordés aux agents diplomatiques. Il s’agit notamment de l’immunité d’arrestation ou de détention, de l’immunité de juridiction en ce qui concerne les actes accomplis par lui/par elle dans sa capacité officielle (y compris ses paroles et ses écrits) et l’inviolabilité de tous papiers et documents. Une liste exhaustive des privilèges et immunités figure à l’article 13 de la Convention. Que dois-je retenir ? Les délégations représentent chacune un pays membre de l’OTAN Chaque délégation nationale est dirigée par un Ambassadeur ou Représentant permanent Les délégations nationales se trouvent toutes au siège de l’OTAN à Bruxelles (Belgique)
  • Dépenses de défense, Informations sur les -
    Informations sur les dépenses de défense L'OTAN publie chaque année des informations sur les dépenses de défense des pays membres. Depuis 1963, ce rapport permet une comparaison des données économiques et financières concernat la défense de l'OTAN, basée sur une définition commune des dépenses de défense. À quoi ces informations correspondent-elles dans la pratique ? Les chiffres représentent les paiements réellement effectués ou qui doivent l'être au cours de l’exercice financier. Ces informations sont fondées sur une définition commune des dépenses de défense. En raison des différences existant entre cette définition et les définitions nationales, les chiffres peuvent accuser des variations par rapport à ceux indiqués par les autorités nationales ou figurant dans les budgets nationaux Comment cette politique a-t-elle évolué ? Chaque année, des tableaux actualisés indiquant les dépenses de défense des pays membres sont publiés sur le site web de l’OTAN en format PDF et Excel. La version la plus récente du rapport fournit des indicateurs clé sur les aspects financiers et économiques de ces dépenses, répartis comme suit: Montant des dépenses de défense Variation en volume du produit intérieur brut (PIB) et des dépenses de défense Dépenses de défense et PIB par habitant Dépenses de défense par catégorie Forces armées Faits et chiffres 2010 2011 2013              2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1970 1971     1974 1975 1976 1977 1978 1979       1963 1964 1965   1967   1969
  • désarmement et non-prolifération, La maîtrise des armements, -
    Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération L’OTAN est depuis longtemps déterminée à mener une politique active dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. L’Alliance cherche toujours, au travers de ces politiques, à atteindre ses objectifs de sécurité, tout en veillant à satisfaire à ses obligations en matière de défense collective et à accomplir la gamme complète de ses missions. Les Alliés soutiennent activement les traités et accords internationaux relatifs à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération. L’OTAN elle-même n’est signataire d’aucun traité, mais elle continue d’encourager ses membres, ses partenaires et d'autres pays à s'acquitter pleinement de leurs obligations internationales. Les politiques de l’OTAN dans ces domaines englobent les consultations et la coopération pratique dans un large éventail de secteurs tels que la maîtrise des armements conventionnels, les questions de politique nucléaire, la promotion de la lutte contre les mines et la lutte contre la propagation des armes légères et de petit calibre (ALPC), les munitions et les systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS), la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM), ainsi que le développement et l’harmonisation des moyens de défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). La maîtrise des armements et le désarmement sont des éléments clés de l’architecture de sécurité euro‑atlantique. Au cours des deux dernières décennies, les Alliés ont contribué de façon significative à l’instauration de relations internationales plus stables et à une réduction des niveaux d'armements et de forces militaires, grâce à des accords de maîtrise des armements à la fois efficaces et vérifiables. Au sommet de Bucarest, en 2008, les dirigeants des pays de l'Alliance ont pris note d'un rapport sur la mise en valeur du rôle de l’OTAN dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Dans le cadre d’une réponse plus large aux questions de sécurité, ils ont décidé que l’OTAN devait continuer de contribuer aux efforts internationaux dans ces domaines et de suivre attentivement ces questions. Ces engagements ont ensuite été réaffirmés dans la déclaration du sommet de Strasbourg-Kehl, en 2009, et dans la déclaration de Lisbonne, en 2010. Définitions Bien qu’ils soient souvent employés ensemble, les termes « maîtrise des armements », « désarmement » et « non-prolifération » n’ont pas la même signification. En effet, les experts considèrent souvent que ces termes désignent des domaines associés mais distincts au sein d’une même discipline ou d’un même sujet. Maîtrise des armements La maîtrise des armements est le plus large de ces trois termes ; elle désigne généralement des restrictions ou des contrôles mutuellement agréés (généralement entre États) en ce qui concerne soit les activités de recherche et la fabrication des armes, soit les niveaux et/ou les lieux de déploiement des troupes et des systèmes d’armes. Désarmement Le désarmement, souvent employé à tort comme synonyme de maîtrise des armements, désigne l’acte d’éliminer ou de supprimer des armes (en particulier offensives), soit de manière unilatérale (en espérant que l’exemple sera suivi), soit de manière réciproque. Non-prolifération Pour l’Alliance, la non-prolifération désigne toutes les activités visant à empêcher la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par tous les moyens autres que l’utilisation de la force militaire 1 . Le terme de non-prolifération s’applique en particulier aux efforts visant à prévenir la dissémination des armes de destruction massive (ADM), que l’Alliance définit comme des armes « pouvant produire un haut degré de destruction et/ou pouvant être utilisées de manière à détruire un grand nombre de personnes, d’infrastructures ou d’autres ressources ». Prolifération des ADM Les tentatives menées par des acteurs étatiques ou non étatiques en vue de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes NBC et leurs vecteurs ou des matériels connexes, y compris les précurseurs, sous réserve des droits et obligations des États parties aux accords suivants : le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB). 1.  Politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Les modalités de participation effective de l’OTAN L’OTAN contribue à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération de plusieurs manières : par ses politiques, par ses activités, et par l’intermédiaire de ses pays membres. Forces conventionnelles Les Alliés ont considérablement réduit leurs forces conventionnelles depuis l’époque de la Guerre froide. Ils restent attachés au régime du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE). En réponse à la « suspension » unilatérale par la Fédération de Russie, en 2007, de ses obligations découlant du Traité FCE, les pays de l’OTAN parties au Traité FCE ont cessé d’exécuter certaines obligations du Traité à l’égard de la Fédération de Russie, tout en continuant d’honorer pleinement leurs obligations à l’égard de tous les autres États parties au Traité. Les Alliés ont déclaré que cette mesure était totalement réversible, pour autant que la Russie reprenne l’application intégrale du Traité. Au sommet de Chicago, en mai 2012, les Alliés ont réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements conventionnels et rappelé qu'ils étaient déterminés à préserver, à renforcer et à moderniser le régime de maîtrise des armements conventionnels en Europe, sur la base de principes et d'engagements clés. Forces nucléaires L’OTAN est engagée sur l’objectif qui consiste à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires. Elle réaffirme toutefois que, tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, elle restera une alliance nucléaire, mais au niveau le plus bas possible et en conservant une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles. Les armes nucléaires affectées à l’OTAN ont été réduites de plus de 95 % par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide. Les États membres de l’OTAN dotés de l’arme nucléaire ont également réduit leurs arsenaux nucléaires, et ils ont cessé de produire de l’uranium fortement enrichi ou du plutonium pour les armes nucléaires. Tous les Alliés sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qu’ils considèrent comme un fondement essentiel pour la paix et la sécurité internationales. Forces armées Au travers de son cadre de coopération avec des pays non membres, l'Alliance contribue à la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, l'accent étant mis sur le contrôle civil des forces militaires, sur l'obligation de rendre compte et sur la restructuration des forces militaires de manière à en réduire le nombre et le coût tout en préservant leur employabilité. Armes légères et de petit calibre (ALPC) et lutte contre les mines Les Alliés collaborent avec les pays non membres et avec d’autres organisations internationales pour appuyer les activités de lutte contre les mines et la pleine mise en œuvre du programme d'action établi par les Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects. L’OTAN soutient également des activités de lutte contre les mines. Tous les pays membres de l’OTAN, à l’exception des États-Unis, sont parties au Traité d’interdiction des mines de 1997, souvent appelé « Convention d’Ottawa ». La politique OTAN relative aux fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la paix (PPP) a été adoptée en 2000, avec l’objectif d’aider les pays à remplir leurs obligations au titre de la Convention d'Ottawa en ce qui concerne la destruction des stocks de mines terrestres antipersonnel. La politique a ensuite été élargie aux efforts visant à mettre en œuvre le programme d’action des Nations Unies contre les armes légères et de petit calibre. Plus récemment, cette politique a aussi été élargie aux projets portant sur les conséquences de la réforme de la défense. Les projets faisant appel aux fonds d’affectation spéciale de l’OTAN/du partenariat peuvent être lancés par un pays membre ou partenaire de l'OTAN pour régler des questions pratiques spécifiques relevant de ces domaines. Ces projets sont financés par des contributions volontaires de pays de l'OTAN, de pays partenaires, de pays de contact et d’organisations. Armes de destruction massive (ADM) « Compte dûment tenu de la mission essentiellement militaire de l'Alliance, l'OTAN s'emploiera activement à prévenir la prolifération des ADM due à des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi qu’à se protéger contre les menaces ADM au cas où la prévention échouerait, et elle sera prête à rétablir la situation en cas d’attaque ADM ou d’événement CBRN, et ce, dans le cadre de ses compétences, chaque fois qu'elle pourra apporter une valeur ajoutée, grâce à une approche politique, militaire et civile globale 2  ». L’OTAN a intensifié ses activités dans ce domaine depuis 1999 avec le lancement de l’Initiative sur les armes de destruction massive et l’ouverture, l’année suivante, d’un Centre ADM au siège de l’OTAN. Les Alliés ont également pris toute une série d’initiatives concrètes destinées à protéger leurs populations, leur territoire et leurs forces contre d'éventuelles menaces liées aux ADM. Dans le cadre de l'ouverture de l'OTAN vers les pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), les pays du Dialogue méditerranéen, les pays de l’Initiative de coopération d’Istanbul et d’autres pays partenaires, la Conférence de l’OTAN sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération est la seule conférence annuelle, parrainée par une organisation internationale, qui traite de tous les types d’armes de destruction massive, et sous tous leurs aspects. Les contacts et la coopération menés par l’OTAN avec les Nations Unies et l’Union européenne ainsi qu’avec d’autres organisations régionales et initiatives multilatérales relatives à la prolifération des ADM revêtent une importance particulière. 2.  Politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) – paragraphe 4. L’évolution des contributions de l’OTAN à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération Des politiques actives de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération constituent un élément indissociable de la contribution de l’OTAN à la sécurité et à la stabilité depuis le rapport Harmel de 1967. Le rapport Harmel Ce rapport a formé la base de la politique de sécurité de l’OTAN, fixant deux objectifs : maintenir une capacité militaire suffisante pour assurer une dissuasion efficace et crédible contre les agressions et d'autres formes de pression, et, dans le même temps, s’efforcer d'améliorer les relations est-ouest. Les objectifs de l’Alliance en matière de maîtrise des armements sont liés à la réalisation de ces deux buts. Il importe par conséquent que les politiques en matière de défense et de maîtrise des armements restent en harmonie et se renforcent mutuellement. Le Concept global de maîtrise des armements et de désarmement En mai 1989, l’OTAN a adopté un Concept global de maîtrise des armements et de désarmement, qui a permis à l’Alliance d’avancer dans le domaine de la maîtrise des armements. Ce concept abordait le rôle de la maîtrise des armements dans les relations est-ouest, les principes de sécurité de l’Alliance, ainsi qu'un certain nombre de principes directeurs et d'objectifs régissant la politique de l'Alliance en matière de maîtrise des armements nucléaires, conventionnels et chimiques. Ce concept définissait clairement les liens entre la maîtrise des armements et les politiques de défense, et posait le cadre conceptuel global dans lequel l’Alliance pourrait rechercher des avancées sur chaque aspect de ses activités de maîtrise des armements. Le concept stratégique de l'Alliance L’OTAN a réaffirmé son attachement à cette politique dans le Concept stratégique de 2010 (s’agissant des armes nucléaires) : « Il [ce concept stratégique] engage l'OTAN sur l'objectif qui consiste à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires – mais il confirme que, tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, l'OTAN devra rester une alliance nucléaire ». Le concept stratégique, adopté au sommet de Lisbonne, en novembre 2010, ajoute également dans une perspective plus générale : « L'OTAN cherche à assurer sa sécurité au niveau de forces le plus bas possible. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération contribuent à la paix, à la sécurité et à la stabilité et doivent garantir une sécurité non diminuée à tous les pays membres de l'Alliance. Nous continuerons à jouer notre rôle dans le renforcement de la maîtrise des armements et dans la promotion du désarmement, qu'il s'agisse des armements conventionnels ou des armes de destruction massive, ainsi que dans les efforts de non‑prolifération ». Revue de la posture de dissuasion et de défense La revue de la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN, approuvée au sommet de Chicago, en 2012, aborde les questions de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Dans le document consacré à cette revue, il est souligné ce qui suit : « L'Alliance est déterminée à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires , conformément aux objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, selon une approche qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous ». Il est également rappelé dans ce document que tant qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire. Le Comité consultatif spécial pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération (ADNC) a été créé sur la base de l'accord sur la revue de la posture de dissuasion et de défense. Déclarations lors des sommets Les dirigeants des pays de l’Alliance ont réaffirmé cet engagement dans les déclarations faites à l’occasion des précédentes réunions au sommet à Washington (1999), Istanbul (2004), Riga (2006) Bucarest (2008), Strasbourg-Kehl (2009), Lisbonne (2010) et Chicago (2012).  Au sommet de Strasbourg-Kehl, les chefs d’État et de gouvernement ont entériné la politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Le thème de la maîtrise des armements figure également dans l’Acte fondateur OTAN-Russie de 1997 et dans la déclaration faite par les dirigeants alliés et russes en 2002 au sommet de Rome, portant création du Conseil OTAN-Russie. Les instances de l’OTAN qui s’occupent de ces questions Un certain nombre d’instances de l’OTAN supervisent différents aspects des activités de l’Alliance dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Les orientations politiques globales sont formulées par le Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance décisionnelle de l’Alliance. Une supervision plus détaillée des activités et de la politique dans des domaines spécifiques est assurée par un certain nombre d'instances, parmi lesquelles le Groupe de travail de haut niveau (HLTF) sur la maîtrise des armements conventionnels, le Comité consultatif spécial pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération (ADNC), le Groupe de haut niveau du Groupe des plans nucléaires (NPG/HLG), le Comité de coordination de la vérification (CCV) et le Comité sur la prolifération en configuration politico-militaire et en configuration « défense ». Parmi les structures de coopération de l’OTAN, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA – en particulier, le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre et la lutte contre les mines) et le Conseil OTAN-Russie (COR – en particulier, en configuration maîtrise des armements, désarmement et non‑prolifération) tiennent un rôle central. (Note : les travaux au sein du Conseil OTAN‑Russie sont suspendus.)
  • Directive politique globale
    Directive politique globale La Directive politique (CPG) globale est un document d'orientation majeur qui offre un cadre à l'Alliance et définit les priorités applicables à l'ensemble des questions de capacité, des disciplines de planification et des activités de renseignement pour les dix à quinze prochaines années. Elle analyse le contexte de sécurité futur probable, mais reconnaît que des événements imprévisibles sont susceptibles de se produire. Sur la base de cette analyse, elle définit les types d'opérations que l'Alliance doit être en mesure de mener compte tenu du Concept stratégique qu’elle a établi, ainsi que les types de capacités dont elle devra être dotée. Un contexte stratégique en pleine évolution Fournir les moyens de mettre en œuvre les objectifs Adoption de la Directive politique globale Un contexte stratégique en pleine évolution Les menaces, les risques et les défis auxquels l'Alliance est confrontée aujourd'hui sont bien différents de ceux de l'époque de la Guerre froide. L'OTAN ne pense plus que le territoire de l'Alliance puisse faire l'objet de menaces militaires classiques de grande ampleur. Par contre, les menaces qui pèsent aujourd'hui sur la sécurité sont, entre autres, l'instabilité, les rivalités ethniques et religieuses, la lutte pour l'accès aux ressources naturelles, la prolifération des armes de destruction massive, les États faillis, les génocides, les grandes vagues migratoires, la criminalité organisée, les cyberattaques et le terrorisme. Le défi consiste à faire face à un ensemble sans cesse croissant d'exigences et à de nouveaux types d'opérations. C'est pourquoi les Alliés sont déterminés à poursuivre la transformation de leurs forces : pour mener les opérations, tant actuelles que futures, il faut disposer de forces armées souples et interopérables, bien entraînées et bien encadrées, c'est-à-dire de forces modernes, déployables, qui puissent être mises en œuvre de façon prolongée à grande distance de leurs bases. Il est également important qu'il y ait une coopération et une coordination étroites entre les organisations internationales ; à ce propos, l'OTAN attache une importance toute particulière à ses relations avec les Nations unies et l'Union européenne. Fournir les moyens de mettre en œuvre les objectifs Besoins capacitaires La Directive politique globale énonce les types d'opérations que l'Alliance doit être en mesure de mener à l’avenir et, conséquence logique de cette vision, les types de capacités dont elle devra se doter. Elle définit en outre les grandes priorités de l'OTAN parmi ces besoins, en commençant par les forces expéditionnaires et la capacité de les déployer et d'en assurer le soutien. Les besoins capacitaires sont énoncés en termes généraux. Les modalités précises à suivre pour se doter de ces capacités n'ont pas été arrêtées, car c'est aux pays membres qu'il incombe de les définir, tant individuellement que collectivement, dans le cadre du processus de planification de défense de l'OTAN. Le processus de planification de défense Le processus de planification de défense proprement dit est régulièrement revu pour garantir que l'OTAN dispose de capacités de défense et de dissuasion militaires efficaces et qu'elle soit en mesure de couvrir la gamme complète des missions qui lui sont confiées. Le processus de planification de défense englobe plusieurs disciplines de planification, notamment les armements, les plans civils d'urgence, les C3 (consultation, commandement et contrôle), la logistique, les ressources, les plans nucléaires et la planification des forces. Les documents connexes, comme la Directive ministérielle, contiennent des orientations plus détaillées, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Généralement établie tous les quatre ans, cette directive définit le niveau d'ambition de l'Alliance en termes militaires et précise les orientations politico-militaires au niveau stratégique se rapportant aux différents domaines. Ceci donne la base qui sert à définir les besoins spécifiques, dans le cadre du système de planification des forces de l'OTAN, à l'intention des pays membres qui participent à la planification collective de ces forces. Grâce à un processus bisannuel de réexamen de la défense, le système permet ensuite de déterminer la capacité des forces d'atteindre les objectifs de planification fixés. La nouvelle directive ministérielle, qui s'appuie sur la Directive politique globale, a été approuvée en juin 2006. Elle cherche à doter l'OTAN de la capacité de mener un plus grand nombre d'opérations de petite ampleur tout en gardant la possibilité d'effectuer des opérations d'envergure. En outre, les objectifs de planification tiendront compte à l'avenir de la poursuite de la transformation de l'Alliance, dans la perspective d'améliorer encore l'aptitude de l'OTAN à diriger des opérations expéditionnaires du type de celles dans lesquelles elle est actuellement engagée. Le mécanisme de gestion de la CPG La mise en œuvre de la CPG, tant au sein de l'Alliance en tant que telle que par les Alliés eux-mêmes, est capitale. À terme, elle devrait conduire à l'élaboration de capacités plus utilisables pour les opérations et missions futures, ce qui garantira qu'au XXIe siècle l'Alliance gardera à la fois son efficacité, sa crédibilité et sa pertinence. C'est à cette fin qu'un mécanisme de gestion de la CPG a été mis en place en 2006. La mise en œuvre de la CPG porte sur deux aspects en particulier, à savoir : superviser et évaluer la réalisation effective des capacités requises, et améliorer les processus dont l'OTAN dispose pour définir, développer et fournir les capacités requises. Adoption de la Directive politique globale La CPG a été approuvée le 21 décembre 2005 par les vingt-six pays membres de l'OTAN. Elle a été adoptée par les ministres de la Défense de ces pays à la réunion qu'ils ont tenue en juin 2006 au siège de l'Organisation puis, au niveau politique le plus élevé, par les chefs d'État et de gouvernement, lors du sommet de Riga de novembre 2006.
  • Diversité à l'OTAN, La parité hommes-femmes et la -
    La parité hommes femmes et la diversité à l'OTAN L'OTAN est un employeur qui pratique une politique d'égalité des chances et qui est déterminé à reconnaître la valeur de chacun en tant que personne. Les initiatives en matière de parité hommes femmes et de diversité sont intégrées dans les politiques et les pratiques du siège de l'OTAN depuis 2002. Elles ont pour but de remédier aux déséquilibres en termes de répartition hommes femmes, d'âge et de représentation des pays au sein du Secrétariat international (SI) de l'OTAN. Accepter la diversité, c’est respecter et apprécier ceux qui sont différents de nous. Actuellement, le SI du siège de l'OTAN emploie environ 1 200 civils, auxquels il convient d'ajouter la centaine de civils qui travaillent à l'État major militaire international (EMI). Tous ces agents sont soumis au Règlement du personnel civil, qui stipule qu'ils doivent, en toute occasion, traiter avec respect et courtoisie leurs collègues et les autres personnes avec lesquelles ils se trouvent en rapport dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne doivent pratiquer à leur égard aucune forme de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l’âge ou les préférences sexuelles. Principes et priorités en matière de parité hommes femmes et de diversité au siège de l'OTAN Au sommet de Prague, en novembre 2002, les pays membres ont chargé le SI de créer une équipe spéciale chargée de recommander au Conseil des moyens d’améliorer la parité hommes-femmes et la diversité au sein du SI de l’OTAN et du personnel civil de l’EMI. L’Équipe spéciale a entamé ses travaux en février 2003, sous la direction du secrétaire général délégué. Dans le premier rapport, dont les ministres des Affaires étrangères ont pris note le 2 juin 2003, un plan d’action était proposé. En concertation avec les délégations nationales, le SI et l’EMI, l’Équipe spéciale a défini quatre principes directeurs pour la mise en application active d’une politique favorisant la diversité au siège de l’OTAN : assurer l’impartialité du processus de recrutement et de promotion ; veiller à ce que l’OTAN dispose d’un personnel de qualité ; respecter la diversité de tous les membres de l'Alliance ; ne pas se fixer de buts et ne pas utiliser de méthodes qui ne constituent pas un défi raisonnable. L’Équipe spéciale a donc recommandé d’adopter une approche pragmatique et des objectifs réalisables. Elle s'est concentrée sur les problèmes de diversité pouvant être définis de manière objective, et elle a commencé ses travaux en se penchant sur la question de la parité hommes-femmes. Elle a décidé qu'il n'y aurait pas de quotas puisque le recrutement à l'OTAN est basé sur les qualifications, et elle a proposé les objectifs suivants : accroître le nombre total de femmes employées au sein du SI ; accroître le nombre total de candidatures féminines (en particulier aux postes des catégories A et C) ; accroître le nombre total de femmes occupant un poste de gestionnaire. Cadre, suivi et compte rendu Une politique à l’échelle de l’OTAN Afin de donner du corps aux décisions mentionnées ci‑dessus, l'OTAN a adopté en 2003 une politique d'égalité des chances et de diversité, qui s'applique au SI et au personnel civil de l'EMI, ainsi qu'aux agents civils de l'ensemble des organismes et agences de l'Organisation. Le siège de l'OTAN et plusieurs organismes OTAN ont adopté des politiques de lutte contre la discrimination et le harcèlement au travail. L’établissement de rapports d'activité annuels et de rapports de suivi permet de présenter les résultats obtenus et les tendances observées, et de formuler des recommandations. Quelques chiffres Actuellement 1 , sur les 1 178 agents du SI de l'OTAN, 37,2 % sont des femmes. Les femmes occupent 31 % des postes de catégorie A et 22.5% des postes à hautes responsabilités au sein de l’Organisation. À l'EMI, 43,9 % des agents civils sont des femmes. La bibliothèque PDF qui figure sur cette page permet de se faire une idée plus précise de la répartition hommes‑femmes, de la pyramide des âges et de la représentation des pays au sein du personnel civil du siège de l'OTAN. Favoriser la diversité Une série d'initiatives pratiques ont été mises en œuvre en interne, et elles restent une priorité pour les services de l'OTAN : le Service Recrutement et développement organisationnel a revu l'ensemble des descriptions de poste et des avis de vacance de poste, afin de s'assurer qu'ils s'adressent tant aux femmes qu'aux hommes. En outre, pour les postes à hautes responsabilités (grade A.5 et au‑delà), il est possible de faire appel à un centre d'évaluation externe, ce qui garantit un degré plus élevé d'impartialité dans l'évaluation des compétences et cadre avec les principes de recrutement de l'OTAN, basés sur les qualifications. Le Service Gestion des talents veille en permanence au perfectionnement individuel et professionnel des agents du siège de l'OTAN, et il propose des formations qui s’adressent spécialement aux femmes ainsi que des activités de sensibilisation destinées à tout le personnel du SI. L'équipe des Services Soutien du personnel est chargée du bien‑être général des agents du SI de l'OTAN, et sa priorité est qu'ils soient en bonne santé et aient une bonne qualité de vie. Le programme de stages de l'OTAN, qui a été créé en 2004, permet à de jeunes diplômés d'amener au siège de l'Organisation diversité et enthousiasme. Fort de son succès, ce programme a été étendu à l'ensemble des organismes et des agences de l'OTAN en 2009. 1. Les chiffres indiqués plus haut sont ceux établis le 30 janvier 2012. Plans d’action Compte tenu des tendances démographiques actuelles au sein des pays membres de l'OTAN, et du grand nombre d’institutions internationales, publiques ou privées qui sont en concurrence pour trouver des candidats de qualité, il est crucial que l’OTAN se positionne correctement pour rester ou pour devenir un employeur de choix. Puisque l’OTAN évolue au rythme des exigences politiques et des tâches à accomplir, il est indispensable qu'elle diversifie les qualifications et les compétences de ses effectifs. Si l’on veut une institution capable d’évoluer en permanence, il faut faire en sorte que le changement se banalise, c’est à dire qu’il devienne partie intégrante du quotidien de l'Organisation. C’est pourquoi, par exemple, le premier plan d’action, qui portait sur la période 2007-2010, comprenait les trois objectifs suivants : établir et maintenir un cadre et une politique OTAN favorisant la diversité ; améliorer l’environnement de travail à l’OTAN ; et promouvoir et améliorer l’image de l’OTAN en tant qu’employeur de choix. Pour chacune de ces tâches, des objectifs annuels étaient fixés dans le plan d'action, et les rapports d'activité permettent de suivre les progrès accomplis chaque année. Le prochain plan d'action ne devrait plus mettre l'accent sur la diversité mais sur l'inclusivité. La diversité peut se mesurer en chiffres, mais on ne doit pas se contenter de parvenir à des statistiques équilibrées. Il faut se fixer pour objectif de favoriser l'inclusivité, ce qui signifie que des initiatives doivent être prises pour s'assurer que des agents venant d'horizons divers travaillent de manière soudée.