NATO - North Atlantic Treaty Organization

Le Comité militaire

Le Comité militaire est la plus haute instance militaire de l’OTAN mais aussi l’organe permanent le plus ancien de l’Organisation après le Conseil de l’Atlantique Nord ; ils ont en effet été créés quelques mois après la naissance de l’Alliance. C’est essentiellement le Comité militaire qui donne des avis sur les questions militaires aux organes décisionnels civils de l’OTAN – le Conseil de l'Atlantique Nord et le Groupe des plans nucléaires.

Il est consulté avant qu’une intervention militaire soit autorisée ; il représente donc un lien essentiel entre le processus politique de prise de décisions et la structure militaire de l’OTAN.

Le Comité militaire donne des orientations militaires aux deux commandants stratégiques de l'Alliance et il contribue à l’élaboration des orientations et des concepts stratégiques globaux de l’Alliance. Il établit notamment une évaluation annuelle à long terme du potentiel et des capacités des pays et des zones présentant un risque pour les intérêts de l'OTAN.

Il se réunit fréquemment au niveau des représentants militaires (MILREP) et trois fois par an au niveau des chefs d’état-major de la défense (CEMD). Son président est élu pour un mandat de trois ans.

Rôles et responsabilités

Avis consensuel sur les questions militaires

Le Comité a pour rôle principal de donner des avis consensuels sur les orientations et la stratégie militaires au Conseil de l’Atlantique Nord et des directives aux commandants stratégiques de l’OTAN. Il est chargé de recommander aux autorités politiques de l'Organisation les mesures qu'il juge nécessaires à la défense commune de la zone de l'OTAN et de mettre en œuvre les décisions qui concernent les opérations et missions de l’OTAN.

L’avis du Comité militaire est sollicité systématiquement avant que le Conseil de l'Atlantique Nord n’autorise des activités ou opérations militaires de l’OTAN.

Il constitue donc un lien essentiel entre le processus politique de prise de décisions et la structure militaire de l’OTAN, et fait partie intégrante du processus décisionnel de l’Alliance.

Direction stratégique

Le Comité militaire joue également un rôle clé dans l’élaboration de la politique et de la doctrine militaire de l’OTAN dans le cadre de débats qui ont lieu au sein du Conseil, du Groupe des plans nucléaires et d’autres organismes de haut niveau. Il est chargé de transposer les décisions et les orientations politiques en directives militaires qu’il adresse aux deux commandants stratégiques de l'OTAN - le Commandant suprême allié Opérations et le Commandant suprême allié Transformation.

Dans ce contexte, le Comité contribue à l'élaboration des concepts stratégiques globaux de l'Alliance et il établit une évaluation annuelle à long terme du potentiel et des capacités des pays et des zones présentant un risque pour les intérêts de l'OTAN.

En période de crise ou de tension, ou en temps de guerre, et dans le cadre des opérations militaires entreprises par l’Alliance, notamment en Afghanistan et au Kosovo, il donne au Conseil des avis sur la situation militaire et ses conséquences, et il formule des recommandations concernant le recours à la force armée, la mise en œuvre de plans de circonstance et l'élaboration de règles d'engagement appropriées.

Il est également responsable du bon fonctionnement de ses organismes subordonnés.

Représentants siégeant au Comité

Le Comité militaire se compose d’officiers de haut rang (généralement trois étoiles) des pays membres de l’OTAN qui servent en qualité de représentants militaires (MILREP) nationaux auprès de l'OTAN et s’expriment au nom de leur chef d'état-major de la défense. Le Comité représente une somme considérable de connaissances et d’expérience spécialisées qui aident à définir les politiques, les stratégies et les plans de l’Alliance tout entière.

Les MILREP agissent en qualité de représentants nationaux, servant les intérêts de leur pays tout en restant ouverts à la négociation et au débat afin de parvenir à des consensus.

L’Islande, qui n’a pas de forces armées, est représentée par un civil.

Le Comité est placé sous la direction du président du Comité militaire, qui est le plus haut responsable militaire de l’OTAN. Celui-ci gère les activités courantes du Comité et agit en son nom. Il est aussi le porte-parole du Comité militaire et son représentant ; il est donc le principal porte-parole militaire de l’Alliance sur toutes les questions militaires.

Fonctionnement du Comité

Le Comité se réunit au moins une fois par semaine en sessions formelles ou informelles pour examiner les questions importantes sur le plan militaire, en délibérer et prendre les mesures qui s’imposent. Ces réunions ont lieu peu de temps après celles du Conseil de l’Atlantique Nord, le Comité peut ainsi donner suite sans tarder aux décisions du Conseil.

Dans la pratique, des réunions peuvent être convoquées chaque fois que cela s’avère nécessaire ; le Conseil et le Comité militaire ne se réunissent donc pas seulement une fois par semaine mais beaucoup plus souvent . En raison du rôle que joue l'OTAN en Afghanistan, au Kosovo, en Méditerranée et au large de la Corne de l’Afrique, le Conseil et le Comité militaire doivent se réunir beaucoup plus fréquemment pour s’entretenir de questions opérationnelles.

L’État-major militaire international (EMI) est de fait l’organe exécutif du Comité militaire et il en assure le soutien. L’EMI est chargé de préparer les évaluations, les études et d’autres documents relatifs aux questions militaires concernant l’OTAN, et il veille à ce que les décisions et les politiques relatives aux questions militaires soient mises en œuvre par les organismes militaires compétents.

Réunions de haut niveau

Tout comme les organes décisionnels du secteur politique, le Comité militaire se réunit régulièrement au niveau le plus élevé, c'est-à-dire à celui des chefs d'état-major de la défense (CEMD).

Les réunions à ce niveau ont lieu en principe trois fois par an. Deux de ces réunions se tiennent à Bruxelles, la troisième – une conférence informelle du Comité militaire - étant accueillie, à tour de rôle, par un pays de l’OTAN.

La coopération avec les partenaires

Dans le cadre du programme du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Partenariat pour la paix, le Comité militaire tient régulièrement des réunions avec les pays partenaires au niveau des représentants militaires nationaux (une fois par mois) et au niveau des CEMD (deux fois par an) afin d’examiner les questions relatives à la coopération militaire. Le Comité militaire se réunit aussi en différentes configurations dans le cadre du Conseil OTAN-Russie, de la Commission OTAN-Ukraine et de la Commission OTAN-Géorgie, ainsi qu’avec les CEMD des sept pays du Dialogue méditerranéen.

Mis à jour le: 21-Aug-2014 10:38

Digithèque

  • Avril 2008 - EMI
    Rapport du Président du Comité militaire 2005-2008
    (.PDF/1159Kb)
  • Août 2007 - IEMI
    Le Comité militaire de l’OTAN - Ses priorités : opérations, capacités et coopération
    (.PDF/349Kb)

Bibliographies