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Les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines

La prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) porte atteinte à la sécurité. Les mines anti-personnel et les restes explosifs de guerre, quant à eux, tuent et mutilent les personnes comme le bétail longtemps après la fin des hostilités. Ces deux types d'armes peuvent avoir des effets déstabilisateurs sur le développement social, sociétal et économique et constituer un défi majeur pour la sécurité régionale et nationale..

La prolifération illicite des ALPC peut alimenter et prolonger la violence armée, et favoriser les activités illégales et l'émergence de groupes violents. L'accès aux ALPC illicites contribue au développement du terrorisme, de la criminalité organisée, de la traite des êtres humains, de la violence sexiste et de la piraterie. Par ailleurs, le détournement de telles armes est étroitement lié à la corruption et à de mauvaises pratiques de gestion. Les armes de petit calibre sont destinées à un usage individuel. Elles comprennent, entre autres, les pistolets, les fusils, les mitraillettes, les fusils d’assaut et les mitrailleuses légères. Les armes légères, pour leur part, sont conçues pour être utilisées par au moins deux servants. D'un calibre inférieur à 100 millimètres, elles comprennent, entre autres, les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades, les mortiers, les canons antiaériens et les canons antichars.

 

Les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre tuent et mutilent les personnes comme le bétail longtemps après la fin des hostilités, et constituent un obstacle majeur au redressement et au développement post-conflit. Au-delà de la tragédie humaine qu'elles peuvent provoquer, elles surchargent également les services de santé locaux et nationaux, réduisent la main d'œuvre disponible et ébranlent les structures sociales et sociétales. Dans bon nombre de pays, les stocks d'armes et de munitions ne sont pas toujours bien gérés, ce qui donne lieu à des accès illicites ou à des accidents qui peuvent avoir des conséquences pour le personnel de sécurité et les populations des environs.

L'OTAN contribue à résoudre ces problèmes en encourageant le dialogue et la coopération entre les pays alliés et partenaires pour trouver des solutions appropriées. Elle dispose pour cela de deux mécanismes très efficaces : le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines et le fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP. L'OTAN soutient également des initiatives menées par d'autres organismes internationaux, comme l'Organisation des Nations Unies (ONU), le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi que le traité sur le commerce des armes (TCA). Pour ce qui est des mines antipersonnel, l’Alliance et ses partenaires apportent également leur soutien aux pays signataires de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa). Les Alliés qui n’ont pas adhéré à cette convention contribuent aux actions menées dans le cadre général de ce qu'on appelle communément la lutte contre les mines, à savoir : la dépollution des champs de mines, l'assistance aux victimes, la sensibilisation, au travers de la formation, au risque que représentent les mines, et l'aide à la destruction des stocks.

Points principaux

  • Les mines terrestres et les restes explosifs de guerre constituent un obstacle majeur au redressement et au développement post-conflit.
  • En 2013, les projets sur fonds d'affectation spéciale OTAN avaient permis de déminer 1 400 hectares de terres.
  • Ils ont également permis de détruire 4 200 000 mines terrestres antipersonnel et 2 000 000 de grenades.
  • L'OTAN appuie les initiatives menées par la communauté internationale pour éradiquer le commerce illicite d'armes conventionnelles.
  • Depuis la fin des années 1990, l'OTAN contribue à la sécurité des populations civiles en axant ses efforts sur la destruction des armes excédentaires.
  • D'une pierre deux coups

    En 1999, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui rassemble les Alliés et les pays partenaires, a mis en place le Groupe de travail ad hoc sur les ALPC. À l’origine, ce Groupe s’occupait exclusivement des questions relatives à l’incidence de la prolifération des ALPC sur les opérations interarmées de maintien de la paix conduites dans le cadre de l'Alliance.

    En avril 2004, son mandat a été élargi aux questions en rapport avec la lutte contre les mines (devenant ainsi le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines). Ce groupe est l’un des rares forums au monde à consacrer régulièrement (chaque trimestre) des réunions à ces questions spécifiques. L’objectif est de contribuer aux efforts internationaux visant à réduire l’incidence des mines terrestres antipersonnel, ainsi que les menaces posées par le commerce illicite des ALPC.

    Programme de travail annuel

    Les activités s’articulent autour d’un programme de travail annuel. Dans la pratique, le Groupe de travail fait appel à une approche en quatre volets pour mener à bien sa mission :

    • Il offre un cadre permettant aux membres du CPEA et à certains organismes de mise en œuvre de partager des informations sur les projets qu'ils mènent dans le domaine des ALPC et des munitions. Parmi ces organismes, citons l’Union européenne (UE), l’Agence OTAN de soutien (NSPA), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Centre d'information d'Europe du Sud-Est et de l'Est pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (SEESAC), et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Ces échanges d'informations contribuent à améliorer la coordination avec les pays donateurs et les organismes de mise en œuvre, de manière à renforcer l'efficacité et à éviter les doubles emplois. Les informations sont intégrées dans le tableau récapitulatif des projets – une plate-forme en ligne de partage d’informations – qui est régulièrement mis à jour par les membres du Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines.
    •  Il invite des intervenants d’organisations non gouvernementales (ONG), régionales et internationales, et d’instituts de recherche, à partager leurs points de vue avec les délégations et à les tenir informées des recherches récentes.
    • Il facilite la gestion et la création de projets sur fonds d'affectation spéciale, notamment en communiquant aux délégations des informations actualisées sur l'état d'avancement de ces projets et en insistant sur les domaines nécessitant des efforts ou des dons supplémentaires.
    • Il organise régulièrement des ateliers, conférences et séminaires internationaux sur des thèmes qui présentent une importance particulière pour les ALPC et la lutte contre les mines.

    Le Secrétariat international (SI) de l'OTAN sert d'agent exécutif du Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines et met en œuvre les programmes de travail annuels du Groupe de travail et organise ses réunions trimestrielles.

    Formation

    L'OTAN organise deux stages en rapport avec les ALPC et/ou la lutte contre les mines, qui se déroulent habituellement à l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne).  Le premier s'intitule « ALPC et lutte contre les mines ». Il est conçu à l'intention des cadres intermédiaires et donne aux stagiaires une vue d'ensemble des principales questions politiques, pratiques et réglementaires dont ils devront tenir compte lorsqu'ils traiteront des ALPC, des munitions conventionnelles et de la lutte contre les mines au niveau national, régional ou mondial. Il aborde des questions transversales, comme l'intégration de la dimension de genre, qui influeront sur les différents volets des questions liées aux ALPC et à la lutte contre les mines. Sa première édition devrait avoir lieu au premier semestre de 2014. Un deuxième stage, plus technique, intitulé « stage pratique sur les ALPC », se concentre sur les éléments pratiques et techniques importants pour la conduite des visites d'évaluation de site, comme l'élaboration de procédures d'exploitation normalisées appropriées. Ces deux stages sont ouverts au personnel militaire et civil des pays du CPEA.

    Soutien de l'OTAN aux actions menées par l'ONU

    Le programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a été adopté en juillet 2001 par près de 150 pays, dont tous les pays membres de l’OTAN. Il prévoit des mesures aux niveaux national, régional et mondial, dans les domaines de la législation et de la destruction des armes qui ont été confisquées, saisies ou collectées, ainsi qu’un volet de coopération et d’aide internationales visant à renforcer l’aptitude des États à recenser les ALPC illicites et à en assurer la traçabilité. Tous les deux ans, l'ONU organise une réunion de suivi de la mise en œuvre du programme d'action. Par ses activités, le Groupe de travail ad hoc de l'OTAN favorise la mise en œuvre du programme d'action et continuera d’appuyer sans réserve les événements mondiaux d’importance majeure de cette nature.

    La Convention sur les armes à sous-munitions (CCM) est entrée en vigueur le 1er août 2010 et est devenue un instrument juridiquement contraignant. Elle prévoit pour ses signataires l'interdiction d’emploi, de stockage, de production et de transfert de ce type d’armes. Des articles spécifiques de la Convention portent sur l’assistance aux victimes, la dépollution des zones contaminées et la destruction des stocks. Le Groupe de travail offre une enceinte de débat supplémentaire pour favoriser la mise en œuvre de la Convention.

    Le 2 avril 2013, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le traité sur le commerce des armes (TCA), un texte historique qui réglemente le commerce international des armes conventionnelles, des armes de petit calibre aux navires de guerre, en passant par les chars et aéronefs de combat. Ce traité vise à promouvoir la paix et la sécurité en mettant un terme au flux déstabilisateur d'armes vers les régions en conflit. L'OTAN soutient la mise en application du TCA en particulier au travers des activités du Groupe de travail sur les ALPC et la lutte contre les mines et constitue une enceinte supplémentaire pour les débats et les partages d'informations sur cette question.

  • Projets sur fonds d'affectation spéciale

    La fin de la Guerre froide nous a laissé en héritage un dangereux stock d’armes obsolescentes, de munitions, de mines antipersonnel, de missiles, de propergols, de produits chimiques et de munitions explosives non explosées. En 1999, l’OTAN a mis en place le mécanisme des fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP pour aider les Partenaires à résoudre ces problèmes. Depuis lors, les projets menés dans le cadre de ces fonds ont donné des résultats tangibles et ils représentent, à ce titre, la dimension opérationnelle des activités du Groupe de travail.

    Ces projets mettent l’accent sur la destruction des ALPC, des munitions et des mines, ainsi que sur l’amélioration de la sécurité physique et de la gestion des stocks ; ils s'intéressent aussi aux conséquences de la réforme de la défense. Les Alliés et les Partenaires financent et réalisent ces projets par l’intermédiaire d’agents exécutifs. Pour chaque projet, un pays pilote supervise le développement des propositions, en coordination avec le SI de l’OTAN et l’agent exécutif. Ce mécanisme comporte une procédure d’appels d’offres, garantit la transparence quant à l’utilisation des fonds, et assure la supervision et la dimension vérifiable des projets, tout particulièrement pour ce qui est de la destruction de munitions.

    Ces projets peuvent être lancés par un pays membre ou un pays partenaire afin de traiter de questions pratiques spécifiques liées au processus de démilitarisation d’un pays ou à l’adoption de projets de réforme de la défense. Ils sont financés par des contributions volontaires de pays alliés ou partenaires et même, depuis peu, d’ONG. Leur mise en œuvre fait souvent l’objet d’une coopération avec d’autres organisations internationales et des ONG.

    En 2013, ces projets avaient permis aux Alliés et aux pays partenaires de détruire ou de neutraliser :

    • 140 000 000 de munitions,
    • 15 000 000 d'armes à sous-munitions,
    • 4 200 000 mines terrestres antipersonnel,
    • 2 000 000 de grenades à main,
    • 557 000 armes légères et de petit calibre,
    • 621 000 munitions explosives non explosées,
    • 28 000 tonnes de munitions diverses,
    • 10 000 missiles sol-air et roquettes,
    • 1 470 systèmes antiaériens portables (MANPADS),
    • 2 620 tonnes de produits chimiques (y compris du comburant de propergol – MELANJ), et 1 400 hectares ont été déminés.

    En outre, quelque 11 800 anciens militaires ont bénéficié d’une aide à la reconversion grâce à des projets de réforme de la défense faisant appel à des fonds d’affectation spéciale.

    Le mécanisme des fonds d’affectation spéciale est ouvert aux pays participant au programme PPP de l’OTAN, aux pays du Dialogue méditerranéen et à ceux de l'Initiative de coopération d'Istanbul, ainsi qu’aux pays dans lesquels l’OTAN mène des opérations de gestion de crise. On citera à titre d’exemple le projet sur fonds d’affectation spéciale que l’OTAN a mené à bien en Afghanistan en 2010 – l'objectif, atteint, était de fournir à l'Armée nationale afghane des moyens supplémentaires de gérer efficacement et en toute sécurité les munitions.

    Après avoir reçu l'assentiment du pays pilote et du partenaire concerné, la proposition de projet est présentée au Comité politique et des partenariats (PPC), qui est l’enceinte officielle pour débattre des projets et rechercher des donateurs disposés à apporter un soutien et des ressources. L’Agence OTAN de soutien (NSPA), basée au Luxembourg, a été choisie par les pays pilotes de la plupart des projets sur fonds d’affectation spéciale pour en être l’agent exécutif, tout particulièrement en ce qui concerne les projets de démilitarisation. Elle joue un rôle essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre de tels projets, et elle offre des avis techniques ainsi que toute une gamme de services de gestion.

Mis à jour le: 20-Feb-2014 11:21

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