NATO - North Atlantic Treaty Organisation

Le Dialogue méditerranéen de l’OTAN

Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN a été lancé en 1994 par le Conseil de l'Atlantique Nord. Il concerne actuellement sept pays non OTAN de la région méditerranéenne : l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie.

• Origines et objectifs

  Le Dialogue méditerranéen de l’OTAN reflète la conception de l’Alliance selon laquelle la sécurité en Europe est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée. Il témoigne de l’adaptation de l’OTAN à l’environnement de sécurité de l’après-Guerre froide et constitue un élément important de la politique d’ouverture et de coopération menée par l’Alliance.

  Le Dialogue méditerranéen (DM) a pour objectif général :

  • de contribuer à la sécurité et à la stabilité de la région
  • d’instaurer une meilleure compréhension mutuelle
  • de dissiper, dans les pays participant au Dialogue, les idées fausses au sujet de l’OTAN.

• Principes clés

  Le lancement réussi du Dialogue méditerranéen et son développement ultérieur reposent sur plusieurs principes :

  • Non-discrimination : les bases de la coopération avec l’OTAN sont les mêmes pour tous les partenaires du DM.
  • Auto-différenciation : elle permet de choisir une approche adaptée aux besoins propres de chacun de nos partenaires du DM. Les programmes de coopération individuels, en particulier, permettent aux pays du DM intéressés et à l’OTAN d'inscrire leur coopération pratique dans une démarche plus prospective et mieux ciblée, en leur donnant la possibilité d’indiquer les principaux objectifs à court et à long terme de leur coopération avec l’Alliance, conformément aux objectifs et aux politiques de l’OTAN pour le Dialogue méditerranéen.
  • Inclusivité : tous les pays du DM devraient se considérer comme parties prenantes à un même travail en coopération.
  • Engagement à double sens : le DM est une « initiative à double sens », dans laquelle l’OTAN cherche à obtenir la contribution des partenaires pour assurer la réussite du Dialogue, par le biais d'un processus de consultations régulières. Une importance particulière est accordée à la coopération pratique.
  • Non-imposition : les pays du DM sont libres de choisir le rythme de progression et l'étendue de leur coopération avec l’Alliance; L’OTAN n’entend nullement leur imposer quoi que ce soit.
  • Complémentarité et renforcement mutuel : les activités menées dans le cadre du DM et d’autres initiatives internationales pour la région sont complémentaires et se renforcent mutuellement, de par leur nature. C'est par exemple le cas de l'initiative de l'UE « Union pour la Méditerranée », de celle de l'OSCE « Initiative pour la Méditerranée » et du Dialogue « Cinq plus cinq ».
  • Diversité : le Dialogue méditerranéen respecte et prend en compte le contexte régional, culturel et politique propre à chaque pays partenaire .

  Par ailleurs, le Dialogue méditerranéen est un processus évolutif en termes de participation et de contenu. Cette souplesse a permis l’accroissement du nombre de pays participant au Dialogue – comme en témoigne l’adhésion de la Jordanie en novembre 1995 et celle de l’Algérie en mars 2000 – et l’évolution progressive de son contenu.

  Le Dialogue méditerranéen fonctionne essentiellement sur une base bilatérale (OTAN+1). Malgré cette dominante bilatérale, le Dialogue prévoit la tenue régulière de réunions multilatérales (en configuration OTAN+7).

  La règle de l’autofinancement s’applique en principe aux activités menées dans le cadre du Dialogue méditerranéen. Les Alliés ont toutefois accepté d’examiner les demandes d’aide financière visant à soutenir la participation des partenaires méditerranéens aux activités du Dialogue. Un certain nombre de mesures ont été prises récemment pour faciliter la coopération, notamment la révision de la politique de financement du Dialogue pour permettre de financer intégralement les frais de participation aux activités du Dialogue et l’extension des mécanismes de fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP aux pays du DM.

• La dimension politique

  Le Dialogue méditerranéen repose sur deux piliers interdépendants: le dialogue politique et la coopération pratique.

  Le Groupe de coopération méditerranéenne (MCG), créé au sommet de Madrid en juillet 1997 sous l’autorité du Conseil de l’Atlantique Nord, avait la responsabilité générale du Dialogue méditerranéen, jusqu'il soit remplacé, en 2011, par le Comité politique et des partenariats, qui est désormais en charge de tous les partenariats. Le Comité se réunit régulièrement au niveau des conseillers politiques pour examiner toutes les questions en rapport avec le Dialogue méditerranéen, et notamment son évolution future.

  Des consultations politiques en configuration OTAN+1 se déroulent régulièrement au niveau des ambassadeurs et des groupes de travail. Ces discussions sont l’occasion de procéder à un échange de vues sur un éventail de questions ayant trait à la situation de sécurité dans la région méditerranéenne, ainsi que sur la poursuite du développement des dimensions politique et pratique de la coopération au titre du Dialogue.

  Des réunions en configuration OTAN+7, y compris du Conseil+7, sont aussi organisées régulièrement, en particulier après les sommets et les réunions ministérielles de l’OTAN, les réunions des chefs d'état-major de la défense et d’autres grandes rencontres organisées par l’OTAN. Ces réunions sont l'occasion de consultations politiques à double sens entre l'OTAN et les partenaires du DM.

  Au sommet d'Istanbul de juin 2004, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN ont élevé le Dialogue méditerranéen au rang de partenariat à part entière en le dotant d'un cadre plus ambitieux et plus large, ce qui a considérablement renforcé les dimensions politique et pratique de la coopération au titre du Dialogue.

  Depuis lors, le nombre et la qualité des activités menées dans le cadre du dialogue politique OTAN-DM – en augmentation constante – ont récemment atteint un niveau pérenne. Des consultations bilatérales et multilatérales entre les 28 Alliés et les sept pays du DM ont lieu régulièrement au niveau des ministres, des ambassadeurs et des groupes de travail. Parmi ces consultations figurent également trois réunions des ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et des pays du DM (tenues en décembre 2004, 2007 et 2008 à Bruxelles) et deux réunions des ministres de la Défense de ces pays (en 2006 et 2007, respectivement à Taormine et à Séville). Dix réunions des chefs d’état-major de la défense des pays de l’OTAN et du DM ont également eu lieu à ce jour. La toute première réunion en configuration Conseil+7 s'est tenue en 2006 à Rabat (Maroc) et, plus récemment, une première réunion du Groupe consultatif de la politique atlantique avec les sept partenaires du DM s'est tenue à San Remo (Italie), les 15 et 16 septembre 2011.

  La dimension politique du DM inclut également des visites de hauts responsables de l’OTAN, notamment du secrétaire général et du secrétaire général délégué, dans les pays du Dialogue méditerranéen. Le principal but de ces visites est de permettre à l'OTAN de mener, avec les autorités compétentes des pays hôtes, des consultations politiques de haut niveau sur la voie à suivre s'agissant de la coopération politique et pratique dans le cadre du Dialogue méditerranéen.

  Le nouveau concept stratégique, qui a été adopté en novembre 2011 au Sommet de Lisbonne, fait de la sécurité coopérative l’une des trois priorités clés de l’Alliance et permet l'avènement d'une nouvelle génération de partenariats. Les partenaires du Dialogue méditerranéen ont participé activement au débat qui a conduit à son adoption.

  Le concept stratégique fait spécifiquement référence au Dialogue méditerranéen en ces termes : « Nous sommes fermement attachés au développement de relations d'amitié et de coopération avec tous les pays de la Méditerranée, et nous entendons développer encore le Dialogue méditerranéen (DM) dans les années à venir. Nous nous emploierons à approfondir la coopération avec les pays qui participent actuellement au Dialogue méditerranéen et à rester ouverts à l’inclusion d'autres pays de la région dans ce Dialogue ».

  Les pays du DM ont rappelé qu’ils étaient favorables au renforcement des consultations politiques, le but étant que le Dialogue méditerranéen soit mieux adapté à leurs intérêts propres et qu’il demeure un cadre de coopération spécifique.

• La dimension pratique

  Les mesures de coopération pratique entre l’OTAN et les pays du Dialogue méditerranéen sont énoncées dans un programme de travail annuel dont le but est de renforcer notre partenariat à travers la coopération sur des questions liées à la sécurité.

  Le programme de travail annuel du DM prévoit des séminaires, des ateliers et d’autres activités pratiques dans de nombreux domaines – modernisation des forces armées, plans civils d’urgence, gestion des crises, sécurité aux frontières, élimination des armes légères et de petit calibre, diplomatie publique, coopération scientifique et environnementale –, ainsi que des consultations sur le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM).

  Le programme de travail a également une dimension militaire, qui se traduit notamment par des invitations, adressées aux pays du Dialogue, à assister en tant qu’observateurs – et dans certains cas, à participer – à des exercices militaires OTAN/PPP, à suivre des stages et autres activités de niveau universitaire à l'École de l'OTAN (SHAPE) à Oberammergau (Allemagne) et au Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie), ainsi qu’à effectuer des visites d’organismes militaires de l’OTAN.

  Le programme militaire prévoit aussi des escales des forces navales permanentes de l’OTAN dans des pays du DM, des séances de formation des formateurs sur place données par des équipes de formation mobile, ainsi que des visites d'experts de l'OTAN, le but étant d’évaluer les possibilités d'approfondir la coopération dans le domaine militaire.

  De plus, des réunions de consultation OTAN+7 portant sur le programme militaire se tiennent deux fois par an avec des représentants militaires des pays de l’OTAN et des sept pays du DM.

• Situation actuelle

  Au sommet d’Istanbul, en juin 2004, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN ont invité leurs partenaires méditerranéens à établir un cadre plus ambitieux et plus large pour le Dialogue méditerranéen, en se fondant sur le principe de la coappropriation et en prenant en compte leurs intérêts et besoins particuliers. L’objectif est de contribuer à la sécurité et à la stabilité dans la région par une coopération pratique accrue, notamment en renforçant le dialogue politique actuel, en réalisant l’interopérabilité, en poursuivant la réforme de la défense et en contribuant à la lutte contre le terrorisme.
  Depuis le sommet d’Istanbul de juin 2004, le programme de travail annuel du Dialogue méditerranéen (MDWP), qui repose sur des domaines prioritaires agréés, est le principal instrument de coopération mis à la disposition des pays du DM ; il a été progressivement étendu à plus de 30 domaines de coopération, passant d'une centaine d'activités en 2004 à plus de 700 activités et événements en 2011.
  Tout en étant à dominante militaire (85% des activités), le MDWP couvre des domaines de coopération très variés, parmi lesquels la formation, l’entraînement et la doctrine militaires, la politique et la stratégie de défense, l’investissement de défense, les plans civils d’urgence, la diplomatie publique, la gestion des crises, les armements et le renseignement.
  À la réunion qu'ils ont tenue à Berlin en avril 2011, les ministres des Affaires étrangères de l'OTAN ont entériné l'établissement d'un menu de coopération partenariale unique pour tous les partenaires. Au 1er janvier 2012, ce menu unique entrera en vigueur, ce qui permettra d'augmenter de façon considérable le nombre d'activités accessibles aux pays du DM.

  Plusieurs instruments de coopération ont été successivement ouverts aux pays du DM :

  • la base de données e-PRIME, qui donne un accès en ligne au MDWP et permet un suivi précis des activités de coopération ;
  • le paquet global du concept de capacités opérationnelles (OCC), dont le but est d’améliorer la capacité des partenaires de contribuer efficacement aux opérations de réponse aux crises dirigées par l’OTAN en réalisant l'interopérabilité ;
  • le mécanisme de fonds d’affectation spéciale, qui s’applique actuellement à de grands projets (en cours de réalisation) avec des pays du DM comme la Jordanie et la Mauritanie ;
  • le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), dont l'objectif est d’améliorer la capacité des Partenaires d'appuyer l'OTAN dans sa réponse aux crises ;
  • le Plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAPT), qui vise à renforcer la capacité de l’OTAN à travailler efficacement avec les partenaires du DM pour lutter contre le terrorisme ;
  • le plan d'action en matière de PCU, qui vise à améliorer la préparation du secteur civil face au risque d'attaques CBRN contre les populations et les infrastructures critiques.

  L’initiative OTAN de coopération en matière de formation (NTCI), lancée au sommet de Riga en 2007, vise à compléter les activités de coopération déjà menées dans le cadre du DM en créant un module spécialisé au Collège de défense de l'OTAN (NDC) à Rome, intitulé « Cours OTAN de coopération régionale » (COCR) il s’agit d’un cours au niveau stratégique de dix semaines axé également sur les défis sécuritaires contemporains au Moyen-Orient.

  Programmes individuels de partenariat et de coopération

  Le programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP), qui remplace le programme de coopération individuel (ICP) (document-cadre) vise à renforcer le dialogue politique bilatéral et à adapter la coopération des partenaires avec l’OTAN en fonction de leurs besoins clés en matière de sécurité, avec une orientation plus stratégique donnée à la coopération entre l'OTAN et les pays du DM. Israël, l’Égypte, la Jordanie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie ont tous établi avec l’OTAN des programmes de coopération individuels sur mesure. L'IPCP est le principal instrument de coopération ciblée entre l'OTAN et les pays du DM.

  Compte tenu des changements intervenus au Moyen Orient et en Afrique du Nord, l'OTAN se tient prête à aider les pays du DM engagés dans un processus de transition, s'ils en font la demande. En s'appuyant sur son expérience et ses compétences internes, l'Alliance peut, à travers les programmes individuels de partenariat et de coopération, apporter une assistance dans les domaines suivants : mise en place d'institutions de sécurité, transformation et modernisation de la défense, et développement capacitaire ; relations civilo‑militaires et aspects défense de la transformation et de la réforme du secteur de la sécurité.