NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • Nations Unies, Les relations entre l’OTAN et les -
    Les relations entre l’OTAN et les Nations Unies L’OTAN et l’Organisation des Nations Unies (ONU) sont toutes deux attachées au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les deux organisations coopèrent dans ce domaine depuis le début des années 1990. Le concept stratégique adopté par l’OTAN en 2010 engage l’Alliance à prévenir les crises, à gérer les conflits et à stabiliser les situations postconflit, notamment en travaillant plus étroitement avec ses partenaires internationaux, au premier rang desquels figurent l’ONU et l’Union européenne. Les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ont constitué le mandat des opérations de l'OTAN dans les Balkans occidentaux, en Afghanistan et en Libye. Elles ont en outre défini le cadre de la mission OTAN de formation en Iraq. L’OTAN a par ailleurs apporté son soutien à des opérations parrainées par l’ONU. Elle a notamment fourni une aide logistique aux opérations de maintien de la paix conduites par l'Union africaine (UA) avec l'aval de l’ONU au Darfour (Soudan) et en Somalie, et elle a participé aux opérations de secours organisées par l’ONU au Pakistan, à la suite du très grave séisme qui a frappé ce pays en 2005. Elle a escorté au large de la Somalie des navires marchands affrétés par le Programme alimentaire mondial, qui transportaient de l’aide humanitaire. Au fil des ans, la coopération OTAN‑ONU s’est élargie au‑delà des opérations, et les deux organisations mènent désormais des consultations entre leurs agences et organismes spécialisés sur l’évaluation et la gestion des crises, la coopération civilo‑militaire, la formation et l’éducation, la logistique, la lutte contre la traite des êtres humains, le déminage, les capacités civiles, les femmes, la paix et la sécurité, la maîtrise des armements et la non‑prolifération, et la lutte contre le terrorisme. La complexité des défis actuels en matière de sécurité a rendu nécessaire un dialogue élargi entre l’OTAN et l’ONU. En 2010, suite à la signature de la déclaration de 2008 sur la coopération entre l’ONU et l’OTAN, l’Alliance a renforcé son dispositif de liaison en créant le poste d’agent de liaison civil de l'OTAN auprès de l'ONU, en plus de celui d’agent de liaison militaire créé en 1999. Cette coopération renforcée fait partie intégrante de la contribution de l’OTAN à l’approche globale de la gestion de crise et des opérations. Le cadre de la coopération En septembre 2008, s’appuyant sur plus de dix ans de coopération, les secrétaires généraux des deux organisations ont décidé d’établir le cadre d’une consultation et d’une coopération accrues. La coopération se développe plus avant sur des questions d’intérêt commun, notamment la communication et le partage de l’information, le renforcement des capacités, la formation et les exercices, les enseignements tirés, la planification et le soutien pour les situations d’urgence ainsi que la coordination et le soutien opérationnels. La coopération continue de se développer sur le plan pratique compte tenu du mandat, des compétences, des procédures et des capacités spécifiques de chacune des organisations. Un dialogue et des échanges réguliers ont lieu au plus haut niveau, mais aussi lors de réunions de travail sur les questions politiques et opérationnelles. Le secrétaire général de l'OTAN tient son homologue de l’ONU régulièrement informé du déroulement des opérations dirigées par l'OTAN sous mandat de l’ONU et d'autres décisions clés prises par le Conseil de l'Atlantique Nord dans les domaines de la gestion de crise et de la lutte contre le terrorisme. Les réunions de travail et les visites de haut niveau sont devenues plus fréquentes ces dernières années. Régulièrement, l’ONU est invitée à participer aux réunions ministérielles et aux sommets de l’Alliance, le secrétaire général de l’OTAN participant quant à lui à l’Assemblée générale des Nations Unies, et des réunions de travail sont organisées chaque année entre les secrétariats des deux organisations. Des réunions similaires ont lieu également avec d’autres organismes de l’ONU, notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), et des experts de l’OTAN participent à des activités organisées par d’autres organes de l’ONU. Comme indiqué de façon plus détaillée ci‑après, l’OTAN contribue aux travaux d’un certain nombre de comités et d’organes de l’ONU établis pour faire face aux défis liés au terrorisme, à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, à la promotion des droits et du rôle des femmes dans les conflits, à la protection des civils, notamment la protection des enfants touchés par les conflits armés, au commerce illicite des armes légères et de petit calibre, et aux secours en cas de catastrophe. Principaux domaines de coopération Lutte contre le terrorisme L'OTAN contribue activement aux travaux du Comité des Nations Unies contre le terrorisme (CTC) – créé en vertu de la résolution 1373 adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU à la suite des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 contre les États‑Unis – et participe aux réunions spéciales de ce comité, qui rassemblent les organisations internationales, régionales et sous‑régionales associées à ce processus. Des représentants de l’OTAN et de l’ONU font le point de la situation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme dans les comités de l’autre organisation. L’OTAN s’engage aussi à soutenir la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Non‑prolifération L’OTAN contribue aux travaux du Comité du Conseil de sécurité de l’ONU créé suite à l’adoption, par ce dernier, de la résolution 1540 (2004) relative à la menace pour la paix et la sécurité internationales que constituent la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs. Cela étant, l’Alliance organise depuis 2004 une série de séminaires internationaux concernant la non‑prolifération avec la participation active de pays partenaires et d’organisations internationales. En outre, l’OTAN contribue à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité aux niveaux régional et sous‑régional afin de mieux définir les besoins réels d’assistance des pays concernés. Les femmes, la paix et la sécurité L’OTAN reste attachée à la pleine mise en application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, et des résolutions connexes, qui visent à protéger et à promouvoir les droits, le rôle et la participation des femmes dans le contexte de la prévention et de la résolution des conflits. Conformément à la politique de l'OTAN/du Conseil de partenariat euro‑atlantique (CPEA), l'Alliance, en collaboration avec ses partenaires, a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre des objectifs énoncés dans ces résolutions. À cet égard, l’OTAN a entériné un rapport d'activité stratégique sur l'intégration de la résolution 1325 et des résolutions apparentées du Conseil de sécurité dans les opérations et missions dirigées par l'OTAN. En outre, en août 2012, le secrétaire général de l’OTAN a nommé un représentant spécial de l’Alliance pour ces questions .  Dans ce contexte, afin de mener plus avant ces travaux, les Alliés ont chargé le Conseil de l’Atlantique Nord de continuer de mettre en œuvre la politique et le plan d'action, d'entreprendre un examen des incidences pratiques de la résolution 1325 pour la conduite des opérations et des missions de l'OTAN, et d'intégrer davantage la dimension de genre dans les activités de l'Alliance. Protection des enfants dans les conflits armés L’OTAN reste également attachée à la mise en application de la résolution 1612 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité de l'ONU sur la protection des enfants touchés par les conflits armés. Au sommet de l’OTAN à Chicago, en 2012, les dirigeants des pays de l'OTAN ont constaté avec préoccupation que les enfants sont confrontés à un éventail croissant de menaces dans les conflits armés, et ont condamné fermement le fait qu'ils font de plus en plus l'objet de recrutements, de violences sexuelles et d'attaques ciblées. Dans le cadre des opérations qu'elle dirige, telles que celle de la FIAS en Afghanistan, l'OTAN joue un rôle actif dans la prévention et la surveillance des violations des droits de l’enfant, ainsi que dans la réponse à de tels actes, notamment par la formation préalable au déploiement et par le recours à un mécanisme d'alerte face à de telles violations. Cette approche, fondée sur des mesures pratiques, axées sur le terrain, démontre le ferme engagement de l'OTAN sur cette question, à l'instar de la désignation récente d'un point de contact OTAN pour les enfants et les conflits armés, chargé de maintenir un dialogue étroit avec l'ONU. La coopération entre les deux organisations dans ce domaine permet de dégager une série de bonnes pratiques à intégrer dans les modules de formation OTAN et à prendre en considération dans le cadre d'éventuelles opérations à venir. Armes légères et de petit calibre (ALPC) L’OTAN contribue également au Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté en juillet 2001 par près de 150 pays, dont tous les États membres de l’OTAN. Ce programme d’action prévoit des mesures aux niveaux national, régional et mondial dans les domaines de la législation, de la destruction des armes qui ont été confisquées, saisies ou collectées, ainsi qu’un volet de coopération et d’aide internationales visant à renforcer l’aptitude des États à recenser les ALPC illicites et à en assurer la traçabilité. Tous les deux ans, l’ONU organise la réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d'action. À l’aide de son Groupe de travail sur les ALPC et la lutte contre les mines, établi en 1999 dans le cadre du Conseil de partenariat euro‑atlantique (CPEA), l’OTAN soutient la mise en œuvre de ce programme d’action au travers d’activités d’ouverture, notamment aux niveaux régional et sous‑régional. Secours en cas de catastrophe L’OTAN coopère aussi avec l’ONU dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe. Au travers du Centre euro‑atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), l’OTAN coordonne avec l’ONU et d’autres organismes les efforts déployés pour la gestion des conséquences, et partage des renseignements sur l'aide en cas de catastrophe. Toutes les tâches de l'EADRCC sont effectuées en étroite collaboration avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) de l’ONU, qui reste le coordonnateur principal pour les opérations internationales de secours en cas de catastrophe. L'EADRCC est un mécanisme de coordination régionale destiné à soutenir et à compléter l'action de l'ONU. Face à une catastrophe rendant nécessaire une aide internationale, il incombe à chaque pays de l'OTAN et à chaque pays partenaire de décider de fournir ou non des secours, en fonction des informations communiquées par l'EADRCC. L’évolution de la coopération OTAN-ONU sur le terrain Les relations de travail entre les Nations Unies et l’Alliance étaient limitées pendant la Guerre froide. Les choses ont changé en 1992 quand les Balkans occidentaux sont devenus le théâtre de conflits de plus en plus graves. Du fait du rôle que chaque organisation jouait dans le domaine de la gestion de crise, elles ont été amenées à intensifier leur coopération pratique sur le terrain dans cette région. Instaurer la paix dans l'ex‑Yougoslavie En juillet 1992, des navires de l'OTAN appartenant à la Force navale permanente de l'Alliance en Méditerranée ont, avec le soutien d'avions de patrouille maritime de l'OTAN, engagé dans l'Adriatique des opérations de surveillance à l'appui de l'embargo sur les armes décrété par les Nations Unies à l'encontre de toutes les républiques de l'ex‑Yougoslavie. Quelques mois plus tard, en novembre, l'OTAN et l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ont entamé des opérations destinées à faire respecter les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU afin de prévenir une escalade du conflit. En décembre 1992, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont déclaré officiellement que l'Alliance était prête à soutenir les opérations de maintien de la paix menées sous l'autorité du Conseil de sécurité de l’ONU. Un certain nombre de mesures ont ensuite été appliquées, notamment des opérations maritimes conjointes menées sous l'autorité des Conseils de l'OTAN et de l'UEO, des opérations aériennes menées par l'OTAN, un appui aérien rapproché pour la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), des frappes aériennes destinées à protéger les « zones de sécurité » instaurées par l'ONU et l'établissement de plans de circonstance pour d'autres options que pourraient adopter les Nations Unies. Après la signature de l'Accord‑cadre général de paix en Bosnie‑Herzégovine (l'accord de Dayton) le 14 décembre 1995, les Nations Unies ont donné mandat à l'OTAN, sur la base de la résolution 1031 du Conseil de sécurité, de mettre en œuvre les aspects militaires de l'accord de paix. Première mission de maintien de la paix menée par l'Alliance, la Force de mise en œuvre (IFOR) a entamé ses opérations en Bosnie‑Herzégovine en décembre 1995 pour remplir ce mandat. Un an plus tard, elle était remplacée par une Force de stabilisation (SFOR), également dirigée par l'OTAN. Les deux forces multinationales ont, pendant toute la durée de leur mandat respectif, travaillé en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales et agences humanitaires sur le terrain, y compris celles relevant des Nations Unies, telles que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Groupe international de police (GIP) de l'ONU. Dès le début du conflit au Kosovo, en 1998, et tout au long de la crise, des contacts étroits ont été maintenus entre le secrétaire général de l’ONU et le secrétaire général de l'OTAN. Des actions ont été menées par l'Alliance à l'appui des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU pendant et après le conflit. La Force de paix au Kosovo (KFOR) a été déployée sur la base de la résolution 1244 adoptée le 12 juin 1999 pour assurer une présence internationale de sécurité, condition préalable à la paix et à la reconstruction du Kosovo. Pendant toute la durée de son déploiement, la KFOR a travaillé en étroite collaboration avec la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) ainsi qu’avec d’autres intervenants aux niveaux international et local. En 2000 et 2001, l’efficacité de la coopération entre l'OTAN et l’ONU a permis de contenir les grandes dissensions ethniques apparues dans le sud de la Serbie et de prévenir une véritable guerre civile dans l'ex‑République yougoslave de Macédoine 1 . L’Afghanistan La coopération entre l’OTAN et l’ONU joue un rôle clé en Afghanistan. L’Alliance a pris officiellement, en août 2003, le commandement de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), force placée sous mandat de l'ONU. Chargée à l’origine d’assurer la sécurité à Kaboul et aux abords de la capitale, la FIAS a ensuite été autorisée par une série de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU à étendre sa présence à d'autres régions du pays afin d’accroître l'autorité du gouvernement central et de faciliter le développement et la reconstruction. L’OTAN et la FIAS travaillent en étroite collaboration avec la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et d’autres acteurs internationaux qui soutiennent la gouvernance, la reconstruction et le développement. Cette étroite coopération a pour cadre l’Afghanistan, mais aussi les capitales des pays membres de l’ONU et de l’OTAN. Les deux organisations participent au Conseil commun de coordination et de suivi (JCMB), qui est chargé de superviser l’application du Pacte pour l’Afghanistan, et elles président, avec le gouvernement afghan, le Comité directeur exécutif et d’autres organes regroupant l’Afghanistan et la communauté internationale. L’OTAN et l’ONU sont par ailleurs en contact étroit au sujet de leur posture respective en Afghanistan. L’OTAN tient l’ONU dûment informée de la planification concernant la mission de formation, de conseil et d'assistance qu’elle devrait diriger à compter de janvier 2015. L’Iraq Aux termes de la résolution 1546 du Conseil de sécurité de l’ONU et à la demande du gouvernement intérimaire iraquien, l'OTAN a fourni une aide à la formation et à l'équipement des forces de sécurité iraquiennes dans le cadre de la mission OTAN de formation en Iraq (NTM‑I), entre 2004 et fin 2011. Le soutien des missions de l’Union africaine En juin 2005, à la demande de l'UA et en étroite coordination avec l’ONU et l'UE, l'OTAN a accepté d'apporter son soutien à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), qui tente de mettre un terme à la violence persistante dans la région du Darfour. L'OTAN a apporté son concours à cette mission en assurant le transport aérien de soldats de la paix des pays africains fournisseurs de contingents dans la région, et elle a également contribué à former les troupes de l'Union africaine à l'administration d'un quartier général multinational et à la gestion du renseignement. À la demande de l’UA, l’OTAN a accepté en 2007 d’aider la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) en fournissant un soutien aérien aux États membres de l’UA disposés à participer à cette mission. L'OTAN aide aussi l’UA à renforcer les capacités par l’intermédiaire d’un bureau de liaison militaire de haut niveau établi à Addis‑Abeba (Éthiopie). L’Alliance protège aussi les navires de l’ONU qui ravitaillent l’AMISOM. La lutte contre la piraterie En octobre 2008, l’OTAN a répondu positivement au secrétaire général de l’ONU qui lui demandait de déployer des navires au large des côtes de la Somalie afin de décourager les actes de piraterie et d’escorter les navires marchands acheminant l’aide fournie par le Programme alimentaire mondial. La Libye Le 27 mars, les Alliés ont décidé de prendre en charge l’ensemble de l’opération militaire en Libye au titre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU. L’objectif de cette opération, baptisée Unified Protector , était de protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque. L’OTAN a mis en œuvre tous les aspects militaires de la résolution de l’ONU. Les Alliés ont agi rapidement et résolument pour faire respecter l’embargo sur les armes et la zone d’exclusion aérienne prévus dans la résolution, et pour prendre d’autres mesures visant à protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque. L’opération Unified Protector s’est achevée le 31 octobre 2011. 1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel. Le Traité de l’Atlantique Nord et la Charte des Nations Unies La Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945 établit la responsabilité primordiale du Conseil de sécurité de l’ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Traité de l’Atlantique Nord, signé quatre ans plus tard, le 4 avril 1949, établit clairement que la Charte des Nations Unies constitue le cadre de référence de l’Alliance. Dans le Traité, les Alliés réaffirment leur foi dans les buts et les principes de la Charte et s’engagent à régler les conflits de manière pacifique. Ils s’engagent en outre à appliquer le principe de la défense collective, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations Unies, qui instaure le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, de tous les membres des Nations Unies. Au travers du principe de la défense collective, qui est au cœur du Traité fondateur de l’OTAN, les Alliés s’engagent à se protéger mutuellement, insufflant ainsi un esprit de solidarité au sein de l’Alliance.
  • NCIA (Agence OTAN d'information et de communication)
    Agence OTAN d'information et de communication L'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) est le principal fournisseur de capacités C3 (consultation, commandement et contrôle) et prestataire de services SIC (systèmes d'information et de communication) de l'OTAN. Elle fournit également un soutien informatique au siège de l'OTAN, à la structure de commandement de l'OTAN et aux agences de l'OTAN. La NC3A fait partie de l'Organisation des C3 de l'OTAN, qui comprend également un comité de direction, un secrétariat, un groupe de représentants des pays et l'Agence OTAN de services de systèmes d'information et de communication. Principales tâches et responsabilités La NCIA fournit des technologies de pointe et des capacités de communication C4ISR (commandement, contrôle, communication, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance) à l'appui des missions et en soutien aux décideurs de l'Alliance, y compris dans le cadre de la réponses aux nouveaux défis et aux nouvelles menaces (comme la cyberdéfense et la défense antimissile). Parmi ses tâches figurent l'acquisition de technologies, l'expérimentation, la promotion de l'interopérabilité, la conception et l'ingénierie des systèmes et des architectures, ainsi que les essais et le soutien technique. Elle fournit également des services SIC à l'appui des missions de l'Alliance. L'Agence se charge par ailleurs de la planification centrale, de l'ingénierie système, de la mise en œuvre et de la gestion de configuration du programme ACCS (système de commandement et de contrôle aériens). La NCIA offre également une plate-forme pour le partage et l'échange d'informations en coopération entre l'OTAN et d'autres organismes de l'Alliance, et entre ces entités, grâce à des systèmes interopérables nationaux et OTAN de soutien. Structure de la NCIA La NCIA est dirigée par un directeur général et elle a son siège à Bruxelles (Belgique). Elle dispose de sites importants à La Haye (Pays Bas) et à Mons (Belgique), en plus d'une trentaine de points d'attache en Afghanistan et auprès de grands clients. L'Agence est l'organe exécutif de l'Organisation OTAN d'information et de communication (NCIO), qui a pour objectif de maximiser l'efficacité de la fourniture de capacités C3 aux parties prenantes concernées, en veillant à ce qu'elle soient cohérentes et interopérables, et d'assurer la prestation de services SIC sécurisés à un coût minimum pour les Alliés, à titre individuel ou collectivement. Un comité de surveillance de l'agence (ASB), composé de représentants de chaque pays de l'OTAN, gère la NCIO et en supervise les travaux. C'est également cet ASB qui nomme le directeur général de la NCIA, après consultation du secrétaire général de l'OTAN. Tous les États membres de l’OTAN sont membres de la NCIO. L'ASB, qui relève du Conseil de l'Atlantique Nord, publie des directives et prend des décisions de politique générale devant permettre à la NCIO de faire son travail. Ses décisions sur des questions déterminantes comme les orientations, les finances, l'organisation générale de l'Agence et ses effectifs doivent être approuvées à l'unanimité par tous les États membres. Évolution Au sommet de Lisbonne de novembre 2010, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé de procéder à une réforme des quatorze agences de l'OTAN existantes, situées dans sept États membres. Plus particulièrement, les Alliés sont convenus de rationaliser les agences de l'OTAN autour de trois thèmes programmatiques majeurs : l'acquisition, le soutien, et l'information et la communication. La réforme a pour but de renforcer l'efficacité et l'efficience pour la fourniture des capacités et des services, de parvenir à une meilleure synergie entre les fonctions similaires et de développer la transparence et la responsabilisation. C'est dans le cadre de ce processus de réforme que la NCIA a été créée le 1er juillet 2012, au travers de la fusion de l'Organisation des C3 de l'OTAN, de l'Agence OTAN de services de systèmes d'information et de communication (NCSA), de l'Agence des C3 de l'OTAN (NC3A), de l'Agence du Système de recueil et d'exploitation des informations du champ de bataille (BICES) de l'OTAN, de l'Agence OTAN de gestion du système de commandement et de contrôle aériens (NACMA), et du Service Gestion de l'information, des communications et des technologies (ICTM) du siège de l'OTAN.
  • NLO: Bureau de liaison de l’OTAN en Géorgie
    Bureau de liaison de l’OTAN (NLO) en Géorgie Aperçu Mission Représenter l’OTAN en Géorgie Favoriser le dialogue politico-militaire et la coopération pratique dans le cadre de la Commission OTAN‑Géorgie, à l’appui des efforts de la Géorgie pour adhérer à l’OTAN Renforcer la coopération civile et militaire entre l’OTAN et le gouvernement géorgien, à l’appui des objectifs d’intégration euro-atlantique décrits dans le programme national annuel (ANP) Tâches Fournir des avis et une assistance au gouvernement géorgien à l’appui des efforts de réforme civile et militaire indispensables pour l’intégration dans l’OTAN Fournir des avis aux autorités géorgiennes et à celles de l’OTAN sur la planification et la mise en œuvre des programmes et des activités de coopération Assurer la liaison avec les autorités géorgiennes, celles de l’OTAN, des pays alliés et des pays partenaires pour améliorer la coopération et la compréhension dans la réalisation de l’objectif de l'OTAN et de la Géorgie consistant à ce que la Géorgie devienne membre à part entière de l’Organisation Promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale avec l’OTAN et les pays alliés au travers de projets, d’activités et de visites Priorités actuelles Renforcer le processus de réforme en vue de l’intégration euro-atlantique de la Géorgie : Apporter une assistance à la Géorgie pour la planification et la mise en œuvre des objectifs de réforme civile et militaire définis dans l’ANP Fournir des avis et une assistance à la Géorgie pour la réforme de ses forces armées dans le cadre du processus de planification et d’examen (PARP) du Partenariat pour la paix Aider à la planification et à la mise en œuvre des réformes militaires définies dans le plan de travail annuel établi par le Comité militaire avec la Géorgie Renforcer le dialogue politique et pratique entre l’OTAN et la Géorgie : Dialoguer avec de hauts responsables et des experts géorgiens des sphères politique et militaire Associer et informer la société géorgienne par une intensification des efforts de diplomatie publique, afin de mieux faire connaître l’OTAN et les relations OTAN-Géorgie au public Soutenir la transformation et le contrôle démocratique du secteur de la défense et de la sécurité : Dialoguer avec le parlement et le pouvoir exécutif au sujet des forces armées Associer les organisations non gouvernementales intéressées par le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité, afin de renforcer le rôle de la société civile dans le débat sur la sécurité et la défense nationales Programmes de l’OTAN en Géorgie Le quatrième fonds d’affectation spéciale de l’OTAN pour la Géorgie a été lancé officiellement en mai 2013. Le projet proposé court sur 24 mois, pour un budget maximum de 1,6 million d’euros. L’objectif de ce fonds est de permettre la neutralisation des explosifs et munitions encore présents sur le site d’un dépôt de munitions souterrain partiellement détruit, à Skra. Ce projet favorisera également le développement des capacités grâce à la poursuite de la formation du personnel militaire engagée au titre du projet précédent. La République tchèque et la Lituanie sont les pays chefs de file de ce projet. En 2009, l’OTAN et la Géorgie ont lancé un programme de perfectionnement professionnel dans le but d’améliorer les compétences professionnelles des fonctionnaires civils et, partant, de renforcer la capacité réelle de gestion et de contrôle démocratiques dans les institutions de défense et de sécurité. La formation théorique et pratique proposée dans le cadre de ce programme est étroitement alignée sur les objectifs de réforme de la Géorgie en matière de défense et de sécurité énoncés dans l’ANP. Informations générales Ouverture officielle du Bureau de liaison de l’OTAN le 1er octobre 2010 Effectif actuel : 14 agents Chef du Bureau (agent du SI de l’OTAN) Adjoint (agent du SI de l’OTAN) Officier de liaison militaire (de l’EMI de l’OTAN) 3 experts nationaux (détachés par la Pologne, la Norvège et la République tchèque) Des agents locaux géorgiens 2 gestionnaires de programme pour le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN 1 gestionnaire de programme adjoint pour le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN (détaché par le gouvernement géorgien) 1 administrateur de programme pour le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN (détaché par le gouvernement géorgien) 1 responsable de l’organisation du programme pour le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN Contacts : 162 Tsinamdzgvrishvili 0112 Tbilissi Géorgie Tél. : +995 (32) 293 38 01
  • NNEC (Capacité réseaucentrique de l’OTAN) (en anglais)
    NATO Network Enabled Capability The NATO Network Enabled Capability (NNEC) programme is the Alliance’s ability to federate various capabilities at all levels, military (strategic to tactical) and civilian, through an information infrastructure. But the main objective of the NNEC programme, illustrated by the slogan “Share to Win”, is to initiate a culture change that begins with people. Interacting with each other and sharing information will lead to better situational awareness and faster decision making, which ultimately saves lives, resources and improves collaboration between nations. Components of the policy The networking and information infrastructure (NII) is the supporting structure that enables collaboration and information sharing amongst users and reduces the decision-cycle time. This infrastructure enables the connection of existing networks in an agile and seamless manner. This leads to Information Superiority, which is the ability to get the right information to the right people at the right time. NATO defines information superiority as the operational advantage derived from the ability to collect, process, and disseminate an uninterrupted flow of information while exploiting or denying an adversary’s ability to do the same. The NNEC programme provides various benefits to all levels, military and civilian. Some of these benefits are: . Improved efficiency Drastic increase in interoperability between nations Improved and secure way of sharing information Better information quality Faster decisions and speed of command. Mechanisms NNEC aims to ensure coherence between all projects but will not replace existing projects or programmatic management.  Moreover, one of the goals of NNEC is to re-use, as much as possible, the existing assets of the NATO nations. To this end, NATO’s Allied Command Transformation (ACT) has chosen to divide NNEC in smaller pieces called ‘Coherence Areas’: Operational Concepts and Requirements Implications (OCRI) focused on the operator, Architecture & Services Definition and Specification  (ASDS) focused on architecture, Implementation (IMP), and a steering group, Leadership & Guidance (L&G), to make the necessary link with the political level of NATO. Evolution At the Prague Summit in November 2002, NATO recognized that transformation of the military based upon Information Age principles was essential, and pursued a course of transformation denoted as NATO Network-Enabled Capabilities (NNEC). In November 2003, nine NATO nations (Canada, France, Germany, Italy, The Netherlands, Norway, Spain, The United Kingdom and The United States) signed an arrangement to join in funding a feasibility study on NATO Network Enabled Capability (NNEC) as an important step towards NATO transformation. The study was carried out by the NATO C3 Agency (NC3A). In 2009, the ACT launched an awareness campaign within NATO, as well as in NATO Nations and beyond, to promote the NNEC concept and have it adopted NATO-wide.  Achieving full collaboration and full coherence between the various NATO and NATO Nations projects is the long term goal. NNEC is about people first, then processes, and finally technology.
  • Normalisation
    Normalisation La capacité de travailler ensemble est plus importante que jamais pour l'Alliance. Les États doivent partager une série de normes communes - en particulier au sein des forces militaires - pour mener des opérations multinationales. En contribuant à obtenir l'interopérabilité - la capacité de divers systèmes et organisations à travailler ensemble - entre les forces de l'OTAN, ainsi qu'avec celles des pays partenaires, la normalisation permet une utilisation plus efficace des ressources. Elle renforce donc considérablement l'efficacité des moyens de défense de l’Alliance. Les organismes de l'OTAN qui s'occupent de normalisation sont regroupés sous l'Organisation OTAN de normalisation (NSO). La NSO comprend le Comité de normalisation (CS) qui, sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, diffuse des politiques et des orientations pour toutes les activités de normalisation de l'OTAN. Elle comprend également l'Agence OTAN de normalisation (AON), qui est son bras exécutif. Définitions Normalisation La normalisation OTAN se définit comme l'élaboration et l'application de concepts, doctrines et procédures visant à atteindre et à conserver les niveaux de compatibilité, d'interchangeabilité ou d'identité nécessaires pour parvenir à l'interopérabilité. La normalisation s'applique aux aspects opérationnels, procéduraux, matériels et administratifs. Elle consiste également à élaborer une doctrine commune pour la planification des campagnes, à définir des procédures normalisées pour le transfert de marchandises entre des navires en mer, et à développer des matériels interopérables comme les bouches de raccordement sur les aérodromes. Elle permet aux nombreux pays de l'OTAN de travailler ensemble, ou avec leurs partenaires, contribuant ainsi à prévenir les doubles emplois et à promouvoir une utilisation plus efficace des ressources. Normalisation opérationnelle militaire L'élaboration et à la mise en application de normes dans le domaine des opérations militaires aide les forces multinationales à travailler ensemble avec plus d'efficacité et de compétence. Norme Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. Note : il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent à l’avantage optimal de la communauté. (AAP-42) Accord de normalisation OTAN (STANAG) Un STANAG est un document de normalisation OTAN spécifiant l’accord des pays membres à mettre en application tout ou partie d’une norme, avec ou sans réserve, destinée à satisfaire à une exigence d’interopérabilité. (AAP-03J) Publication interalliée Appellation des normes et des documents associés aux normes publiés par l’OTAN. (AAP-42) Organismes OTAN de normalisation Comité de normalisation (CS) Le CS, qui est le principal comité OTAN pour la normalisation au niveau de l’Alliance, fonctionne sous l’autorité du Conseil. Il publie des politiques et des orientations pour toutes les activités de normalisation de l'OTAN. Le Comité de normalisation est présidé par le secrétaire général, normalement représenté par deux coprésidents permanents, à savoir le secrétaire général adjoint pour l'investissement de défense (DI) et le directeur général de l'État-major militaire international (EMI). Depuis septembre 2000, les pays partenaires participent activement aux travaux du Comité. Le Comité de normalisation se réunit en configuration complète deux fois par an ; est composé de représentants des 28 pays membres et de plus d'une trentaine de pays partenaires. Il est appuyé par les représentants nationaux (CSREP), qui bénéficient d'une délégation de pouvoir et qui se réunissent quatre fois par an. Les travaux des CSREP visent à harmoniser la normalisation entre les organismes OTAN et nationaux et à promouvoir l'interaction entre ceux-ci dans tous les domaines de la normalisation. Le NCS est le Comité de direction de l'Agence OTAN de normalisation et, à ce titre, il contrôle et gère les travaux de l'AON conformément à son mandat. Organisation OTAN de normalisation (NSO) L'Organisation OTAN de normalisation (NSO) est un organisme subsidiaire de l'OTAN chargé d'harmoniser et de coordonner toutes les activités de normalisation des États membres de l'Alliance, des commandements stratégiques de l'OTAN, des comités principaux et des pays partenaires. Elle est placée sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, qui l'a créée en 1995 en approuvant une charte fondatrice décrivant les tâches et les responsabilités de la NSO. Chaque État membre de l'OTAN est chargé, dans la mesure de ses possibilités, de soutenir les travaux de la NSO. La NSO comporte deux grands éléments fonctionnels : le Comité OTAN de normalisation et l’Agence OTAN de normalisation. Les autorités responsables sont les principaux comités OTAN habilités à charger leurs groupes subordonnés d'établir des accords de normalisation (STANAG) et des publications interalliées (AP). Elles sont donc très étroitement associées aux activités de la NSO dans leur domaine de normalisation respectif. Agence OTAN de normalisation (AON) L'AON, organisme intégré unique, a pour mission de lancer, de coordonner, de soutenir et d'administrer les activités de normalisation menées sous l'autorité du Comité de normalisation. Elle se compose de personnels militaires et civils. En outre, elle soutient particulièrement les bureaux de normalisation interarmées, Mer, Terre, Air et médicale du Comité militaire au travers de quatre branches axées sur le domaine opérationnel militaire. Chacun de ces bureaux agit comme une autorité responsable déléguée pour la normalisation opérationnelle, y compris pour la doctrine, conformément à la délégation accordée par le Comité militaire. Le directeur de l’AON est le conseiller principal du Comité militaire pour la normalisation opérationnelle, et du secrétaire général pour les questions générales de normalisation. Il est choisi par le NCS - choix entériné par le Comité militaire - puis nommé par le secrétaire général, normalement pour une période de trois ans. L'autorité de promulguer des accords de normalisation OTAN et des publications interalliées appartient au directeur de l'AON. Groupe exécutif OTAN pour la normalisation (NSSG) Le Groupe exécutif OTAN pour la normalisation (NSSG) assiste le directeur de l'AON. Sa tâche principale consiste à harmoniser les politiques et procédures de normalisation et à coordonner toutes les activités de normalisation de l’OTAN avec les instances compétentes. Il est chargé d'assurer une liaison avec les services compétents et d'élaborer la documentation qui permet de formuler des besoins de normalisation pour les commandements militaires de l'OTAN et des objectifs de normalisation pour le programme   Normes civiles au sein de l'OTAN Conformément à sa politique en la matière, l’OTAN doit, dans toute la mesure possible utiliser les normes civiles appropriées. Il s'agit donc notamment d'adopter les normes civiles existantes et de transférer les normes OTAN aux organismes de normalisation civils, l'objectif étant de convertir les normes OTAN en normes civiles et de les ré-adopter ensuite, en tenant compte des droits de propriété intellectuelle. La politique OTAN en matière de droits de propriété intellectuelle a été approuvée par les États membres en 2008. Les accords de coopération technique forment la base juridique des relations de l'OTAN avec les organismes de normalisation civils. Depuis 2004, l'AON a passé de tels accords avec dix organismes de normalisation civils. Résultats et produits L'Agence OTAN de normalisation (AON) administre le programme de normalisation de l'OTAN (NSP), une base de données classifiée qui définit des priorités entre les besoins de normalisation de l'Alliance sur base des résultats du processus de planification des forces, dans le but de parvenir à l'interopérabilité. La planification des forces a pour objet de favoriser la disponibilité des forces et des capacités nationales pour toute la gamme des missions de l’Alliance. La terminologie OTAN est stockée et gérée au moyen de la base de données terminologiques de l'OTAN, qui contient plus de dix mille définitions de termes OTAN et contribue à promouvoir une compréhension commune. Les opérations conjointes, renforcées par les forces des pays partenaires de l'OTAN et d'autres pays, ne peuvent être efficaces sans normes communes. Les forces fournies par les pays partenaires pour les opérations de l'OTAN n'ont d'autre possibilité, pour mener à bien leur tâche, que de d'appliquer l'éventail de normes éprouvées de l'Alliance dans tous les domaines - opérationnel, procédural, matériel et administratif - de la normalisation. Les produits de l'AON garantissent que les forces armées de l'Alliance et des pays partenaires contributeurs peuvent fonctionner ensemble de manière efficace et efficiente. Les STANAG et les AP promulgués par l'AON sont essentiels pour le programme d'évaluation tactique du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR). Le programme fournit au SACEUR un document décrivant la capacité d'une unité à exécuter la mission qui lui est confiée. En outre, les normes soutenues par l'AON sont nécessaires pour certifier les unités qui sont sélectionnées pour faire partie de la Force de réaction de l'OTAN (NRF).
  • Normalisation, Comité de -
    Comité de normalisation Le Comité de normalisation (CS), principal comité OTAN pour la normalisation à l'échelle de l’Alliance, est essentiellement composé de représentants de l'ensemble des pays membres. Sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, il définit une politique et des directives pour toutes les activités de normalisation de l'OTAN. Pour l'OTAN, la normalisation se définit comme l'élaboration et la mise en œuvre de concepts, de doctrines et de procédures afin de réaliser et maintenir la compatibilité, l’interchangeabilité ou la communité qui sont nécessaires pour atteindre le niveau requis d’interopérabilité. L'interopérabilité – c'est-à-dire l'aptitude à travailler en synergie dans l'exécution des tâches assignées – peut améliorer considérablement l'efficacité des opérations et des activités de l’OTAN en permettant une utilisation plus efficiente des ressources. Le Comité de normalisation se réunit deux fois par an et soumet chaque année un rapport au Conseil sur les activités de normalisation. Il a été créé en 2001 pour superviser les travaux de l'Organisation OTAN de normalisation, qui est née de la fusion de deux organes de normalisation distincts, l'un civil et l'autre militaire. Rôle et responsabilités En sa qualité d'organe de haut niveau responsable de la supervision de toutes les activités de normalisation à l'échelle de l'Alliance, le Comité de normalisation guide l'élaboration de la politique OTAN de normalisation et assure le suivi de sa mise en œuvre. Il contribue à l'expression des besoins de normalisation dans le cadre de la planification de défense de l'OTAN et facilite la mise en application des normes OTAN. Le Comité de normalisation fournit un avis coordonné sur les questions générales de normalisation au Conseil, auquel il rend compte, ainsi que des orientations et des procédures à l'ensemble des organismes OTAN, selon les besoins. Il joue par ailleurs le rôle de comité de direction de l’Agence OTAN de normalisation (AON), organe d'exécution des travaux de normalisation de l'Alliance. Mécanismes de fonctionnement Le Comité de normalisation, qui est composé de représentants des 28 pays de l'OTAN et de plus de 30 pays partenaires, se réunit en configuration complète deux fois par an. Il est appuyé par des représentants nationaux (CSREP), qui bénéficient d'une délégation de pouvoir et se réunissent quatre fois par an. Les travaux des CSREP visent à harmoniser les activités de normalisation de l'OTAN et des organismes nationaux, et à promouvoir l'interaction entre ceux-ci dans tous les domaines de la normalisation. Le Comité prend ses décisions sur la base du consensus entre les représentants des pays. Les autres représentants ne peuvent émettre des réserves mais ils peuvent demander que leurs prises de position figurent dans les comptes rendus. Si les pays de l'OTAN ne peuvent parvenir à un consensus, la question concernée peut être renvoyée au Conseil. Une fois par an en principe, le Comité soumet au Conseil un rapport d'activité sur la normalisation OTAN et propose des mesures à prendre, s'il y a lieu. Il présente en outre un programme de travail pour l'année à venir. Le Comité de normalisation est présidé par le secrétaire général de l'OTAN, représenté en principe par deux coprésidents permanents, à savoir le secrétaire général adjoint pour l'investissement de défense et le directeur général de l'État-major militaire international. Depuis septembre 2000, les pays partenaires participent activement aux travaux du Comité. Évolution L'Agence OTAN de normalisation est née de la fusion de deux organes de normalisation distincts, l'un civil et l'autre militaire. Le Bureau militaire de standardisation (BMS) a été créé à Londres en 1951. Il s'est installé à Bruxelles en 1970. En 1995, le Secrétariat OTAN pour la normalisation (ONS) a été créé par le Conseil et intégré au Secrétariat international de l'OTAN, afin de traiter de questions de normalisation plus larges. Après la réalisation d'une revue de la normalisation OTAN entre 1998 et 2000, ces deux organes ont fusionné pour donner naissance à l'Agence OTAN de normalisation, organe exécutif de l'Organisation OTAN de normalisation. Le Comité de normalisation a été créé en 2001 pour superviser les travaux de l'Organisation OTAN de normalisation.
  • Nucléaire, Force opérationnelle multinationale interarmées de défense chimique, biologique, radiologique et -
    La force opérationnelle multinationale interarmées de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire La capacité multinationale de défense CBRN de l'Alliance L'OTAN doit aujourd'hui faire face à toute une gamme de défis et de menaces pour sa sécurité. Les défis de sécurité actuels et futurs obligent l'Alliance à être préparée à assurer protection et défense face aux menaces émanant à la fois d'acteurs étatiques et d'acteurs non étatiques. Parmi les menaces actuelles figure la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs. Les avancées rapides réalisées dans le domaine des sciences et technologies biologiques continuent également d’accroître la menace que représente le bioterrorisme pour les forces et les populations des pays de l'OTAN. Le concept stratégique de l'OTAN et la déclaration du sommet de Lisbonne de 2010 confirment l'engagement de l'Alliance à poursuivre le développement de sa capacité à se défendre et à protéger ses populations, son territoire et ses forces contre la menace des armes de destruction massive CBRN 1 . La force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN est l'un des moyens clés de défense de l'OTAN contre les incidents CBRN, mais elle contribue également à prévenir la prolifération des ADM.  1. Par éléments chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), qui est un terme générique, on entend les agents chimiques, biologiques et radiologiques, sous quelque forme que ce soit, qui peuvent mettre en danger nos populations, notre territoire et nos forces. Ce terme désigne aussi les précurseurs d'armes chimiques et les installations, les équipements ou les composés qui peuvent être utilisés pour le développement ou le déploiement d'ADM ou d'armes ou de dispositifs CBRN.. La force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN La force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN de l'OTAN, qui comprend une équipe d'évaluation interarmées (JAT) CBRN et un bataillon de défense CBRN, est un organe spécialement entraîné et équipé pour faire face à des incidents CBRN et/ou à des attaques CBRN dirigées contre les populations, le territoire ou les forces des pays de l'OTAN. Le bataillon et la JAT CBRN, créés en 2003 et déclarés opérationnels l'année suivante, constituent un ensemble multinational polyvalent qui peut être déployé rapidement pour participer à toute la gamme des opérations menées par l'OTAN. Le bataillon a une mission unique en son genre puisqu'il n'est pas seulement entraîné pour les conflits armés mais peut également être déployé dans des situations de crise telles que les catastrophes naturelles et les accidents industriels, y compris ceux faisant intervenir des matières dangereuses. Afin que la force opérationnelle puisse maîtriser certaines compétences spécifiques, le programme de travail de l'OTAN pour la défense contre le terrorisme prévoit certains exercices, comme Precise Response, accueilli par le Canada. La force opérationnelle peut également être déployée en vue de contribuer à la protection d'événements à haute visibilité tels que les jeux olympiques ou les sommets de l'OTAN. Autorité, tâches et responsabilités La création de la force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN répond à deux engagements capacitaires pris par les Alliés en 2002 au sommet de Prague en vue de la mise en œuvre d’un prototype de laboratoire d'analyse nucléaire, biologique et chimique (NBC) déployable et d’une équipe prototype de réaction aux incidents NBC. Ces capacités permettent d’améliorer grandement la défense de l’Alliance contre les ADM. La mission du bataillon est de fournir une capacité de défense CBRN crédible et déployable rapidement, pour préserver la liberté d'action et l'efficacité opérationnelle de l'OTAN dans un contexte de menace CBRN. Le bataillon de défense CBRN peut être utilisé pour fournir une aide militaire aux autorités civiles lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord, principal organe de décision politique de l'Alliance, l'y autorise. Le bataillon a par exemple joué un rôle de planification essentiel en 2004 lors des jeux olympiques d’été organisés en Grèce et lors du sommet d'Istanbul. À ces deux occasions, il s'est tenu prêt à appuyer toute opération de circonstance qui aurait été conduite en réaction à un événement CBRN. Le bataillon de défense CBRN est capable de mener à bien les tâches suivantes : opérations de reconnaissance et de surveillance CBRN ; échantillonnage et identification des agents biologiques, chimiques et radiologiques (SIBCRA) ; opérations de surveillance et détection d'agents biologiques ; fourniture d'évaluations et d'avis CBRN aux commandants OTAN ; opérations de gestion des risques CBRN, telles que la décontamination. Contributeurs à la force opérationnelle de défense Quelque vingt et un pays de l'OTAN contribuent à la force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN, sur une base volontaire. Les engagements nationaux varient en fonction des rotations, mais chacune de celles-ci réunit généralement entre huit et dix pays. En 2010, un pays non membre de l'OTAN y a contribué pour la toute première fois. L'Ukraine a mis à disposition une section de décontamination, une fois mené à bien le processus d'évaluation et de certification OTAN. Mode de fonctionnement L'équipe d'évaluation interarmées CBRN et le bataillon de défense CBRN sont placés sous le commandement stratégique du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR). Le contrôle opérationnel est délégué à un commandement subordonné, en fonction des besoins. Le Commandement allié Transformation (ACT) établit les normes d'évaluation, apporte un soutien pour l'entraînement, détermine les besoins futurs en matière de défense NBC et développe les capacités. Le bataillon est composé de personnels provenant de plusieurs pays de l'OTAN, qui se tiennent en attente pendant une période de douze mois. Comme dans le cas de la Force de réaction de l'OTAN (NRF), les personnels désignés pour constituer le bataillon restent basés dans leur pays, et ils se réunissent pour l'entraînement et le déploiement. Un pays volontaire joue le rôle de pays pilote pour chaque rotation. Il accueille l'équipe d'évaluation interarmées et le quartier général du bataillon CBRN, en charge des dispositions à prendre pour le commandement et le contrôle, de la tenue à jour des instructions permanentes, du maintien de l'état de préparation, ainsi que de la planification et de la conduite des entraînements. Les pays contributeurs mettent des capacités fonctionnelles à disposition. Ils fournissent ainsi les troupes, l'équipement et le soutien logistique nécessaires, conformément aux besoins de la mission. La force opérationnelle de défense comprend des éléments séparés mais complémentaires, qui peuvent être déployés à différents stades et selon différentes combinaisons pour répondre aux besoins de chaque mission. Elle se compose des éléments suivants : une équipe d'évaluation interarmées. Il s'agit de spécialistes qui fournissent des avis et un soutien sur les questions CBRN ; un quartier général de commandement et de contrôle. Il s'agit d'une capacité de commandement et de contrôle adaptée, dotée d'un dispositif de communication efficace destiné à soutenir les organismes qui lui sont assignés ou rattachés ; un système de reconnaissance. Il est conçu pour permettre la détection et l'identification d'agents CBRN sur un itinéraire, sur une zone ou sur un point précis ; une unité de décontamination. Elle permet la décontamination du personnel et du matériel ; des laboratoires d'analyse CBRN déployables. Ils sont conçus pour fournir des services spécialisés en matière d'échantillonnage, d'analyse et d'avis scientifiques au bénéfice des commandants opérationnels. Le bataillon est étroitement lié à la NRF. Il peut être déployé de manière indépendante, mais il est compatible avec elle et la complète. Son effectif est compris dans la structure de forces de la NRF et peut être déployé dans un délai de 5 à 30 jours. Évolution Après l'accord, conclu au sommet de Prague en 2002, visant à renforcer les capacités de défense de l'Alliance contre les ADM, le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé, en juin 2003, de créer un bataillon multinational de défense CBRN et une équipe d'évaluation interarmées. La structure du bataillon a été définie lors d'une conférence de planification tenue les 17 et 18 septembre 2003. Le 28 octobre 2003, une conférence de génération de force s'est déroulée au Grand Quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE), à Mons, en Belgique. Du 18 au 21 novembre 2003, une conférence de suivi a eu lieu en République tchèque, premier pays pilote volontaire. Le bataillon a atteint sa capacité opérationnelle initiale le 1 er  décembre 2003. Il a atteint le 28 juin 2004 sa capacité opérationnelle totale, déclarée par le SACEUR au sommet d'Istanbul, et a été placé sous l'autorité stratégique du Commandement allié Opérations. À partir de ce moment, le bataillon a été intégré dans le système de rotation semestriel de la NRF. Le concept d'opérations et les besoins capacitaires du bataillon font actuellement l'objet d'un réexamen visant à tenir compte des enseignements tirés des cycles et des déploiements opérationnels antérieurs de la NRF.
  • nucléaires, Le Groupe des plans -
    Le Groupe des plans nucléaires (NPG) L'une des principales instances décisionnelles de l'OTAN dans le domaine de la défense Organe de haut niveau de l’Alliance pour les questions nucléaires, le Groupe des plans nucléaires réfléchit aux questions spécifiques liées aux forces nucléaires. La politique nucléaire de l’Alliance fait l'objet d'un suivi permanent et est modifiée ou adaptée en fonction des nouveaux développements. Les ministres de la Défense de tous les pays membres, à l'exception de la France, se réunissent à intervalles réguliers au sein du NPG pour examiner des questions politiques spécifiques liées aux forces nucléaires. La politique nucléaire de l’Alliance fait l'objet d'un suivi, et les décisions concernant sa modification ou son adaptation sont prises conjointement, en fonction des nouveaux développements, de même que celles qui concernent l'actualisation ou l'ajustement des procédures de planification et de consultation. Organe de haut niveau de l'OTAN en matière de politique nucléaire Si le Conseil de l'Atlantique Nord est l’autorité suprême de l'OTAN, le NPG, qui se réunit une fois par an en session des ministres de la Défense à 27 (tous les pays membres sauf la France), est l’organe de haut niveau de l'OTAN en matière de politique nucléaire. Les débats au sein du Groupe portent sur un large éventail de questions de politique nucléaire, notamment la sûreté, la sécurité et la survivabilité des armes nucléaires, les systèmes d’information et de communication, ainsi que les problèmes de déploiement. Ils portent aussi sur des questions plus vastes suscitant des préoccupations communes, telles que la maîtrise des armes nucléaires et la prolifération nucléaire. Le NPG a pour tâche d'examiner la politique nucléaire de l'Alliance à la lumière de l'évolution constante des défis de sécurité dans le contexte international, et de l'adapter s'il y a lieu. Il offre un cadre dans lequel les pays membres peuvent participer à l'élaboration de la politique nucléaire de l'Alliance et à la prise de décisions sur la posture nucléaire de l'OTAN, qu'ils possèdent ou non des armes nucléaires. Les politiques qui sont adoptées illustrent donc la position commune de tous les pays participants. Au NPG, comme au sein de tous les comités de l'OTAN, les décisions sont prises par consensus. Participants À l'exception de la France, qui a décidé de ne pas y adhérer, tous les pays membres font partie du NPG. Le Groupe est présidé par le secrétaire général de l'OTAN. Mode de fonctionnement Les travaux du NPG sont préparés par un comité exécutif, qui est composé de membres des délégations nationales de tous les pays représentés au sein du Groupe. Le Comité exécutif prépare les réunions des représentants permanents siégeant au NPG, et il effectue pour leur compte un travail de fond. Il se réunit en principe une fois par semaine, ou plus souvent si nécessaire. Le Groupe de haut niveau (HLG) du NPG joue le rôle d'organe consultatif de haut niveau du NPG pour les questions concernant la politique et les plans nucléaires. En 1998-1999, le HLG a également repris les fonctions et les responsabilités de l'ancien Groupe de niveau élevé sur la protection des armements (SLWPG), qui était chargé de superviser les questions relatives à la sûreté, à la sécurité et à la survivabilité des armes nucléaires. Le HLG est présidé par les États-Unis, et il est composé de décideurs (au niveau directeur politique) et d'experts venus des capitales des pays de l'Alliance. Il se réunit plusieurs fois par an pour aborder certains aspects de la politique nucléaire de l'OTAN, de la planification et du dispositif de forces, ainsi que des questions relatives à la sûreté, la sécurité et la survivabilité des armes nucléaires. Le NPG proprement dit se réunit, lorsqu'il y a lieu, au niveau des ambassadeurs, et une fois par an au niveau des ministres de la Défense. Historique Le NPG a été créé en décembre 1966 suite à la décision du Comité des plans de défense, réuni en session ministérielle, d’accepter la recommandation du Comité spécial des ministres de la Défense, présidé par M. Robert McNamara (États-Unis), qui visait à mettre en place au sein de l'OTAN un processus de consultation sur la doctrine nucléaire. Les ministres ont mis à exécution cette recommandation en créant le Comité des questions de défense nucléaire (NDAC), qui rassemblait tous les pays de l’OTAN, et le NPG, qui se composait uniquement des pays faisant partie de la structure militaire intégrée de l'OTAN et qui était chargé de la gestion pratique et détaillée des questions nucléaires. Pour faciliter le fonctionnement du NPG, il était prévu que sept pays seulement y siègent en même temps. Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Allemagne de l’Ouest avaient le statut de membre permanent, les trois autres membres étant désignés pour un an, sur la base d'un roulement des pays habilités à y siéger. Le NDAC se réunissait une fois par an au niveau ministériel, et il a tenu sa dernière réunion en 1973. La révolution portugaise des œillets en 1974 a soulevé certaines préoccupations en matière de sécurité, qui ont conduit à l'annulation de la réunion que devait tenir le NDAC. À partir de ce moment-là, le Comité ne s'est plus réuni. Bien que le NDAC n'ait jamais été officiellement aboli, ses travaux ont été repris par le NPG, qui est ensuite devenu le seul organe officiel de l'OTAN pour les affaires nucléaires. Le principe du roulement pour les pays siégeant au NPG a été abandonné en 1979, compte tenu de l'importance croissante pour tous les pays membres de la politique et de la posture nucléaires de l'OTAN.
  • nucléaires de l'OTAN, Les forces -
    Les forces nucléaires de l'OTAN Dans le concept stratégique adopté par les Alliés au sommet de Lisbonne fin 2010, l’OTAN s’est engagée sur l’objectif qui consiste à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires. Dans le concept stratégique, il est également réaffirmé que, tant qu’il y aura des armes nucléaires dans le monde, l’OTAN restera une Alliance nucléaire. La dissuasion, articulée autour d’une combinaison appropriée de capacités nucléaires et conventionnelles, demeure un élément central de la stratégie de l’OTAN, mais les circonstances dans lesquelles un recours à l’arme nucléaire pourrait être envisagé sont extrêmement improbables. Qu’est-ce-que cela signifie concrètement ? UK MOD - Crown Copyright 2012 La garantie suprême de la sécurité des Alliés est apportée par les forces nucléaires stratégiques de l’Alliance, en particulier celles des États-Unis ; les forces nucléaires stratégiques indépendantes du Royaume-Uni et de la France, qui ont un rôle de dissuasion propre, contribuent à la dissuasion globale et à la sécurité des Alliés. Les Alliés concernés font en sorte que tous les éléments composant la dissuasion nucléaire de l’OTAN soient sûrs, sécurisés et efficaces. Les changements spectaculaires apportés au paysage stratégique euro-atlantique par la fin de la Guerre froide se sont reflétés dans les concepts stratégiques adoptés par l’Alliance en 1991, 1999 et 2010. L’Alliance a continué de prendre des mesures ambitieuses pour adapter sa politique globale et son dispositif de défense au nouvel environnement sécuritaire. La moins grande dépendance de l’OTAN vis-à-vis des forces nucléaires s’est manifestée par des réductions régulières et très importantes du nombre de systèmes, du nombre d’armes en général et des niveaux de préparation depuis la fin de la Guerre froide. L’OTAN n’a plus de plans de circonstance nucléaires permanents du temps de paix, et ses forces nucléaires ne ciblent aucun pays. Mécanismes Les pays membres se partagent la supervision et le contrôle politiques, qui sont les pierres angulaires de la posture nucléaire de l’OTAN. Ils sont convenus d’assurer la plus large participation possible des Alliés à la planification de défense collective sur les rôles nucléaires, au stationnement des forces nucléaires en temps de paix et aux modalités de commandement, de contrôle et de consultation. Dans la structure du siège de l’OTAN, le Groupe des plans nucléaires (NPG) est une instance au sein de laquelle les pays alliés dotés ou non de l’arme nucléaire (à l’exception de la France qui a choisi de ne pas en faire partie) concourent au développement de la politique nucléaire de l’Alliance et à la prise de décisions sur la posture nucléaire de l’OTAN. Le NPG, composé des ministres de la Défense, est présidé par le secrétaire général de l’OTAN. Il se réunit environ une fois par an mais compte des groupes subordonnés et des groupes consultatifs qui se réunissent plus souvent. Les nouveaux membres sont des membres à part entière de l’Alliance à tous les égards, y compris pour ce qui est de leur engagement envers la politique nucléaire de l’Alliance et des garanties que cette politique donne à tous les Alliés. Évolution L’OTAN reverra son dispositif en fonction de l’environnement stratégique du moment. Elle a par exemple procédé à une revue de sa posture de dissuasion et de défense (DPPR), au cours de laquelle elle a réexaminé sa politique et son dispositif nucléaires pour assurer la dissuasion et la défense contre toute la gamme des menaces pesant sur l’Alliance. Il est prévu que les dirigeants des pays de l’Alliance approuvent son rapport final au sommet de Chicago.