NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • Darfour (Soudan), Aider l’Union africaine au -
    Aider l’Union africaine au Darfour (Soudan) © US DOD La Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) avait pour but de mettre un terme à la violence qui sévissait dans cette région depuis l’éclatement d’un conflit en 2003, et d’y améliorer la situation humanitaire. Depuis le mois de juin 2005 jusqu’au 31 décembre 2007, l’OTAN a aidé l’UA à étendre sa mission de maintien de la paix au Darfour en fournissant des moyens aériens pour le transport de soldats de la paix supplémentaires dans la région et en dispensant une formation au personnel de l’UA. Le soutien de l’OTAN n’impliquait pas la fourniture de troupes de combat. L’Alliance a cessé d’apporter son soutien à la Mission de l’Union africaine au Soudan le 31 décembre 2007, date à laquelle est intervenu le passage de la MUAS à l’opération hybride UA/ONU au Darfour (MINUAD). Elle s’est déclarée prête à examiner toute demande d’assistance à la nouvelle force de maintien de la paix hybride ONU-UA constituée de soldats de la paix et de policiers civils.
  • DAT, Programme de travail pour la défense contre le terrorisme
    Programme de travail pour la défense contre le terrorisme (DAT) L'OTAN développe actuellement de nouvelles technologies et capacités de pointe afin de protéger les militaires et les civils contre des attaques terroristes. Le programme de travail pour la défense contre le terrorisme (DAT) a pour objet de prévenir les attaques non conventionnelles, comme les attentats suicides par engins explosifs improvisés, ou de limiter les risques d'autres défis, comme les attaques contre les infrastructures critiques. Compte tenu du caractère urgent de la menace, la plupart des projets lancés dans le cadre de ce programme sont axés sur la recherche de solutions susceptibles d'être mises en œuvre rapidement. Le programme répond aux besoins militaires critiques et prend en considération les insuffisances de l'Alliance. Son évolution suit les toutes dernières directives politiques données dans le Concept stratégique 2010 et dans la déclaration du sommet de Lisbonne de 2010. Le programme prend en compte les nouvelles lignes directrices de l'OTAN sur la lutte contre le terrorisme qui ont été entérinées au sommet de Chicago en 2012. Une initiative tout à fait unique des pays chefs de file Le programme de travail DAT est un programme tout à fait unique, bâti sur le principe du financement commun. C'est la voie rapide pour le développement capacitaire. Dans le cadre de ce programme, différents Alliés conduisent, avec l'aide et les contributions d'autres pays membres et organismes OTAN, des projets visant à mettre au point des technologies avancées répondant aux besoins de sécurité les plus urgents face au terrorisme. Ce programme a été approuvé par les dirigeants des pays de l’Alliance en 2004, au sommet d’Istanbul ; le but était de renforcer la contribution de l'Alliance à la lutte contre le terrorisme en améliorant le développement capacitaire, en soutenant les opérations et en favorisant les partenariats. Trois grandes catégories capacitaires pour les parties prenantes au programme de travail DAT Les projets du programme de travail DAT sont classés en trois grandes catégories capacitaires : Gestion des incidents Protection des forces et survivabilité Liaisons réseau 1) Gestion des Incidents Ce domaine couvre les initiatives de formation et de perfectionnement visant à améliorer les capacités d'organisation et de coordination en cas d'attaque. Protection des ports et des installations portuaires Le fonctionnement sécurisé et ininterrompu des ports et des installations portuaires est essentiel pour l'économie mondiale ; il est donc indispensable que les moyens maritimes bénéficient de la meilleure protection possible. Pour renforcer la protection maritime, différentes technologies sont à l'étude. Il s'agit notamment de réseaux de capteurs, de détecteurs électro-optiques, de capacités de réaction rapide et de véhicules sous-marins sans équipage. Un outil de planification de mission maritime, baptisé « Port sécurisé » («  Safe port  »), est actuellement mis au point sous la direction du Portugal. Des travaux visant à développer une barrière magnétique sous-marine en complément des systèmes sonar actuellement utilisés pour détecter des menaces sous-marines sont menés sous la direction de la Pologne. D'autres essais, expérimentations et exercices sont actuellement organisés par la Lettonie, l'Islande et le Centre OTAN pour la recherche maritime ; ils portent sur la protection des ports, la coopération civilo-militaire, la protection contre les dispositifs explosifs improvisés et le développement des architectures de systèmes. 2) Protection des forces/Survivabilité Ce domaine couvre les initiatives de formation et de perfectionnement destinées à « minimiser la vulnérabilité du personnel, des installations, du matériel et des opérations face à toute menace et dans toutes les situations ». Réduction de la vulnérabilité des avions gros porteurs civils et militaires aux systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS) Toute une série de contre-mesures infrarouges sont à l'étude. Utilisées avec succès pour les avions gros porteurs et les plates-formes d'hélicoptères, ces contre-mesures ont permis d'accroître le nombre de plates-formes de soutien des opérations ainsi que leur niveau de protection. Le Royaume-Uni est le pays chef de file pour cette initiative, et le Groupe OTAN sur l'armement des forces aériennes (NAFAG) a fourni une expertise et un soutien critiques pour les essais annuels sur le terrain. Réduction de la vulnérabilité des hélicoptères aux lance-roquettes (RPG) Les lance-roquettes font peser une menace non négligeable sur les hélicoptères déployés dans les opérations de l’Alliance. Les travaux en cours s'appuient sur une initiative antérieure concernant le blindage des hélicoptères qui était dirigée par la Bulgarie. La France, en tant que pays contributeur, a mené des essais, via la Délégation Générale pour l'Armement (DGA) et des partenaires industriels, sur des technologies innovantes visant à protéger les hélicoptères lourds à des distances où il n'est plus possible d'éviter les lance-roquettes. Détection, protection et neutralisation des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) L'idéal serait d'empêcher les terroristes d'utiliser des armes CBRN, mais il est nécessaire de protéger les forces et les populations contre leurs effets, si leur usage ne peut être empêché. La France – premier pays pilote dans ce domaine – a élaboré un plan de travail comportant des exercices réels, l'identification et l'échantillonnage des agents CBRN et leur analyse. Toute une série de technologies ont été testées face à un certain nombre de menaces CBRN. Depuis 2012, la République tchèque développe un prototype de système de détection chimique, et en juin 2012, le Canada a organisé l'exercice Precise Response , comportant un scénario avec agents réels, à des fins d'entraînement. Lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI) Cette activité est dirigée par l'Espagne via le Centre d'excellence OTAN pour la lutte anti-EEI qui se trouve à Madrid, mais elle s'appuie sur l'expertise des industries de plusieurs pays membres et du Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG). Différentes technologies, et en particulier la détection à distance, ont été étudiées pour neutraliser ces engins. En 2012, une démonstration de déminage d'itinéraires a été organisée en Allemagne, dans le cadre du programme de travail DAT et en concertation avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA), afin d'améliorer la doctrine, de confronter les meilleures pratiques, et de normaliser les opérations OTAN de déminage d'itinéraires. D'autres projets liés à la lutte anti-EEI et dirigés par la NCIA portent sur les systèmes automatisés d'exploration de données et de scanner corporel applicables aux passagers. Neutralisation des explosifs et munitions (EOD) et gestion des conséquences Il s'agit ici d'améliorer les capacités de l'OTAN, l'entraînement des équipes EOD et la gestion des conséquences d'une explosion. L'exercice annuel Northern Challenge – organisé lui aussi dans le cadre du programme de travail DAT et dirigé par l'Islande – porte sur la neutralisation des EOD/EEI sous-marins et des munitions conventionnelles (CMD) ; il est ouvert aux pays de l'OTAN et aux pays du Partenariat pour la paix. En 2012, des démonstrations et des essais EOD ont été organisés à Trenčin (Slovaquie) par le Centre d'excellence pour la neutralisation des explosifs et munitions (NEM COE). Parmi les milieux directement intéressés par ces questions figurent des experts de pays partenaires, comme ceux de l'école de déminage des forces de défense irlandaises. Développement de capacités non létales. La communauté opérationnelle OTAN a souligné la nécessité de disposer de meilleures capacités de riposte qui permettent de limiter le plus possible les dommages collatéraux. Si les forces ne peuvent riposter qu'avec des armes létales, les civils comme les militaires sont en danger, et il y a un risque d'échec de la mission et de répercussions politiques. Sur la base des travaux antérieurs dirigés par le Canada et portant sur l'identification de capacités non létales pour les forces de l'OTAN, la Belgique et la France codirigent un projet de définition de normes pour les armes non létales. Le Centre de recherche maritime et d'expérimentation de La Spezia (Italie) étudie actuellement les effets comportementaux des armes non létales. Protection des infrastructures critiques Il s'agit d'un projet global, qui porte sur la protection des infrastructures, du personnel et des citoyens de l'OTAN. Ce projet est étroitement lié à d'autres initiatives, comme la protection des ports, le renseignement, la reconnaissance, la surveillance et l'acquisition d'objectifs, ainsi que la défense contre les attaques au mortier. En octobre 2009, l'exercice BELCOAST 09 a incorporé de nombreuses initiatives DAT dans un environnement de menace multidimensionnelle. Cette initiative est désormais intégrée dans le programme de protection des ports dirigé par le Portugal. Technologies pour la défense contre les attaques au mortier Compte tenu du nombre croissant d'attaques terroristes au mortier enregistrées en Afghanistan et en Iraq, cette initiative a été lancée en 2006 par les Pays-Bas et reprise par la Norvège en 2007. L'objectif était d'utiliser de nouvelles technologies pour détecter les positions de tirs au mortier, puis de réagir avec suffisamment de rapidité et de précision contre l'attaquant ou de détruire les projectiles. Cette initiative a pris fin en 2010, et l'architecture de systèmes qui en a résulté est utilisée en Afghanistan. 3) Liaisons réseau Ce domaine capacitaire couvre les initiatives de formation et de perfectionnement visant à améliorer l'identification et le ciblage des centres nodaux des réseaux de menaces. Technologies et élaboration de concepts pour le renseignement, la surveillance, la reconnaissance (ISR) et l'acquisition d'objectifs L'objectif est de développer des outils améliorés de détection rapide et d’identification des terroristes et de leurs activités. Afin de consolider les progrès du partage de l'information et du renseignement enregistrés au cours des dix dernières années dans les opérations communes et d'exploiter ces progrès pour l'avenir, le Groupe capacitaire interarmées sur le renseignement, la surveillance et la reconnaissance (ISR) a organisé, dans le cadre du programme de travail DAT, l'essai Unified Vision  2012.Cet essai, simulant un environnement opérationnel en conditions réelles, avait pour objet de chercher à déterminer, d'une part, dans quelle mesure les participants réussissaient à analyser les informations relatives aux menaces et à identifier et suivre les menaces afin de constituer une situation renseignement cohérente et, d'autre part, s'il était facile de partager ces informations. Le Centre d'excellence OTAN pour le renseignement humain (HUMINT), situé à Oradea (Roumanie), cherche à améliorer l'interopérabilité technique au sein de la communauté HUMINT de l'OTAN et à analyser les aspects humains de l'environnement opérationnel où opèrent les forces de l'OTAN. Biométrie Les données biométriques sont essentielles pour la protection des forces sur le théâtre, car elles leur permettent d'identifier les insurgés connus ou présumés. Les Commandements stratégiques reconnaissent que le développement et l'amélioration de ce domaine constituent un besoin militaire, et un Concept OTAN de biométrie est à l'étude. Ce concept définit une structure qui permet aux pays de l'OTAN de choisir leur niveau de participation aux opérations biométriques, tout en gardant le contrôle sur les données biométriques produites par leurs forces. La communauté des responsables du programme de travail DAT participe et apporte son soutien à cette initiative et à ses multiples domaines d'activité (doctrine, concept, normalisation et capacités). Communauté des forces d'opérations spéciales (SOF) Les forces d'opérations spéciales (SOF), reconnues comme l'une des entités responsables dans la lutte contre le terrorisme, constituent un élément essentiel du programme de travail DAT. Dans le cadre du programme de travail DAT,le quartier général des opérations spéciales de l'OTAN (NSHQ) développe actuellement un laboratoire mobile permettant de mener des enquêtes criminalistiques sur les incidents causés par les EEI sur le théâtre. Toujours dans le cadre du programme de travail DAT, on procède actuellement à la création d'une base de données pour les activités antiterroristes menées dans le cadre des opérations spéciales de l'OTAN .
  • Défense aérienne de l’OTAN, La -
    La défense aérienne de l’OTAN La défense aérienne et antimissile de l’OTAN inclut l’ensemble des mesures visant à surveiller les éventuelles menaces dans l’espace aérien de l’OTAN et à y répondre, ainsi qu’à mettre en échec des actions aériennes hostiles. Elle comprend un réseau de systèmes interconnectés permettant la détection, la poursuite et l’identification d’objets aériens et, si nécessaire, leur interception par des systèmes d’armes de surface ou aériens. Contexte et évolution Dans les années 1970, les pays de l’OTAN qui faisaient partie de la structure militaire se sont rendu compte que des systèmes de défense aérienne nationaux fonctionnant de manière indépendante n'étaient pas aussi efficaces ou efficients – en termes de protection contre des attaques aériennes – qu'ils n’auraient pu l'être s'ils avaient fonctionné d'une manière plus collective. Ils ont donc commencé à travailler ensemble pour établir une structure qui soit capable de combler cette lacune. Par la combinaison de moyens nationaux – complétés si nécessaire par des éléments OTAN –, un système de défense aérienne intégrée a été organisé sous le commandement et le contrôle du SACEUR. Le système OTAN de défense aérienne intégrée (NATINADS) comprend des capteurs, des installations de commandement et de contrôle et des systèmes d’armes tels qu’une défense aérienne de surface et des avions de combat. Certains de ces systèmes se trouvent, même en temps de paix, sous le commandement opérationnel du SACEUR. La défense aérienne de l’OTAN est et reste l’une des pierres angulaires de sa politique de défense et le NATINADS est considéré comme la base de la cohésion, du partage des responsabilités et de la solidarité au sein de l’Alliance dans ce domaine. Système de commandement et de contrôle aériens Le commandement et le contrôle (C2) aériens sont essentiels au succès de toute opération. La structure C2 aériens actuelle de l’OTAN consiste en une mosaïque de systèmes disparates et vétustes qui, dans de nombreux cas, sont bientôt arrivés au terme de leur durée de vie opérationnelle prévue. Compte tenu du caractère interarmées et multinational de plus en plus marqué des opérations militaires et de la nécessité de remplacer des équipements bientôt obsolètes, l’OTAN a commencé à planifier, il y a plus de dix ans, le développement d’une capacité nouvelle et plus robuste, à savoir un système C2 pour l’ensemble des opérations aériennes. Ce système, appelé système de commandement et de contrôle aériens (ACCS), facilitera la planification, l’assignation et l’exécution de toutes les missions aériennes, ainsi que le soutien aux opérations et aux missions de l’OTAN. Tâches Police du ciel La police du ciel est une mission collective du temps de paix qui exige que l'OTAN prenne des mesures contre toutes les violations et transgressions de son espace aérien, dans le respect des procédures approuvées. La police du ciel implique qu'un système de surveillance et de contrôle aériens, une structure C2 aériens et des aéronefs d'interception appropriés, généralement des avions de chasse, soient disponibles en permanence. Elle permet à l'Alliance de détecter, de suivre et d'identifier toutes les violations et transgressions de son espace aérien et de prendre les mesures pertinentes, ce qui peut impliquer la mise en alerte immédiate d'avions d'interception pour faciliter le processus. Tous les Alliés ne disposent pas des moyens nécessaires pour assurer la police du ciel de leur territoire, mais d'autres pays apportent leur aide, au besoin, de façon à garantir qu'aucun pays ne soit lésé et que chacun bénéficie du même niveau de sécurité. Le commandant suprême des Forces alliées en Europe (SACEUR) est responsable de la police du ciel de l’OTAN. Défense antimissile balistique Au début de 2010, l'OTAN a acquis, dans le cadre d'une première phase, les composantes d'une capacité initiale de défense contre les missiles balistiques de théâtre pour la protection des forces de l'Alliance contre les menaces balistiques. Au sommet de Lisbonne, en novembre 2010, les dirigeants des pays de l'OTAN ont décidé de développer une capacité de défense antimissile balistique pour mener à bien la mission essentielle de défense collective. Pour ce faire, ils ont décidé d’élargir les capacités de commandement, de contrôle et de communication de l'actuel programme de défense multicouche active contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) afin de protéger non seulement les forces déployées mais aussi le territoire et les populations des pays européens de l'OTAN. Dans ce contexte, l'approche adaptative phasée des États-Unis pour l'Europe et d'autres apports possibles des pays constituent une contribution précieuse et bienvenue à l'architecture de défense antimissile balistique de l'OTAN. Mécanismes Le Comité de défense aérienne (ADC) est l'organe multinational de haut niveau qui, outre sa tâche de coordination, assume une fonction consultative pour tous les éléments de la défense aérienne et antimissile de l'OTAN et pour tous les aspects pertinents de la puissance aérienne. Il relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord et bénéficie du soutien de la Commission sur la défense aérienne et de deux groupes de travail. L'ADC se réunit en différentes configurations : au niveau des chefs de délégation (deux fois par an) et en session permanente (tous les mois). Le Groupe de travail du Comité militaire sur la défense aérienne est chargé d'examiner les questions de défense aérienne et antimissile, et de donner des avis et de formuler des recommandations à ce sujet à l’intention du Comité militaire. Les autres groupes traitant de questions liées à la défense aérienne et antimissile sont le Comité de la politique et des plans de défense (renforcé), qui a des responsabilités particulières en matière de défense antimissile, le Groupe de projet sur la défense antimissile, qui supervise le Bureau du programme ALTBMD, et le Groupe de travail du Conseil OTAN‑Russie sur la défense antimissile. L'ADC et la coopération avec les Partenaires Depuis 1994, le Comité de défense aérienne (ADC) maintient un dialogue avec les pays partenaires de l’OTAN afin de promouvoir la compréhension mutuelle, la transparence et la confiance en ce qui concerne les questions de défense aérienne d’intérêt commun. Le programme de coopération avec les Partenaires dans le domaine de la défense aérienne prévoit des réunions d’information avec des experts de la défense aérienne, des séminaires et des ateliers, des visites d’installations de défense aérienne, des études analytiques conjointes et un programme d’échange de données non classifiées sur la situation aérienne. La tendance actuelle est d’associer les pays du Dialogue méditerranéen à certains aspects de la coopération.
  • Défense collective
    Défense collective Le principe de la défense collective est au cœur du traité fondateur de l’OTAN. Il reste unique et immuable, il unit les membres de l'Alliance, ceux-ci s'engageant à se protéger mutuellement, et il instaure un esprit de solidarité au sein de l'Alliance. Ce principe est consacré dans l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, qui stipule que si un pays de l’OTAN est victime d’une attaque armée, chaque membre de l’Alliance considérera cet acte de violence comme une attaque armée dirigée contre l’ensemble des membres et prendra les mesures qu’il jugera nécessaires pour venir en aide au pays allié attaqué. C'est à la suite des attentats terroristes perpétrés contre les États-Unis le 11 septembre 2001 que, pour la première fois de son histoire, l'OTAN a invoqué l'Article 5 du Traité de Washington. La pierre angulaire de l'Alliance Article 5 En 1949, l'objectif premier du Traité de l'Atlantique Nord était de mettre en place un pacte d'assistance mutuelle visant à contrer le risque de voir l'Union soviétique étendre le contrôle qu'elle exerçait sur l'Europe orientale à d'autres parties du continent. Tous les pays signataires convenaient que cette forme de solidarité était au cœur du Traité et l'article 5 sur la défense collective devenait de fait la pierre angulaire de l'Alliance. L'article 5 stipule que si un pays de l'OTAN est victime d'une attaque armée, chaque membre de l'Alliance considérera cet acte de violence comme une attaque armée dirigée contre l'ensemble des membres et prendra les mesures qu'il jugera nécessaires pour venir en aide au pays allié attaqué. Article 5 « Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord. Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales ». Le débat sur les opérations « hors zone » Cet article est complété par l'article 6 ¹ , selon lequel : « Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs parties, une attaque armée contre le territoire de l'une d'elles en Europe ou en Amérique du Nord, contre les départements français d'Algérie ² , contre les îles placées sous la juridiction de l'une des parties dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer³ contre les navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ou contre les forces d'occupation de l'une des parties se trouvant en Europe. » Selon l'un des rédacteurs du Traité, Theodore C. Achilles, nul ne doutait que les opérations de l'OTAN pouvaient aussi être menées au sud du tropique du Cancer . Les ministres des Affaires étrangères l'ont d'ailleurs confirmé à Reykjavik en mai 2002, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme : « Pour accomplir la gamme complète de ses missions, l'OTAN doit pouvoir aligner des forces capables de se déployer rapidement partout où elles sont nécessaires, de mener des opérations soutenues, à longue distance et dans la durée, et de réaliser leurs objectifs. » (Extrait du communiqué de Reykjavik) Le principe d'assistance L'invocation de l'article 5 permet aux Alliés de fournir toute l'assistance qu'ils jugeraient nécessaire d'apporter, quelle qu'en soit la forme, pour répondre à une situation donnée. Il s'agit d'une obligation individuelle incombant à chaque Allié et chaque Allié est chargé de déterminer ce qu'il juge nécessaire d'apporter dans le contexte considéré. L'assistance est fournie conjointement par les Alliés. Elle n'est pas nécessairement de nature militaire et elle est fonction des ressources matérielles dont dispose chaque pays. Chaque pays membre est donc libre de déterminer la façon dont il souhaite contribuer. Il consultera les autres membres sans perdre de vue le but ultime, à savoir « rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord ». Lors de la rédaction de l'article 5, à la fin des années 40, un consensus se dégageait sur le principe d'assistance mutuelle, mais il y avait un désaccord fondamental sur les modalités de mise en œuvre. Les pays membres européens souhaitaient s'assurer que les États-Unis apporteraient automatiquement leur aide si l'un des signataires venait à être attaqué ; les États-Unis, quant à eux, ne souhaitaient pas prendre un tel engagement et l'article 5 a été formulé en conséquence. 1. L'article 6 a été modifié par l'article 2 du Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la Grèce et de la Turquie. 2. Le 16 janvier 1963, le Conseil de l'Atlantique Nord a modifié le Traité dans son procès verbal C-R(63)2 (point V relatif à l'indépendance des départements français d'Algérie). 3. Documents sur les relations extérieures du Canada, Vol. 15, Ch. IV. L'invocation de l'Article 5 Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 Les États-Unis ont été victimes de violents attentats terroristes le 11 septembre 2001. Dans le Concept stratégique adopté par l'Alliance en 1999, le terrorisme était déjà considéré comme l'un des risques pesant sur la sécurité de l'OTAN. Toutefois, en réaction aux événements du 11 septembre, l'OTAN s'est engagée activement dans la lutte contre le terrorisme, a lancé ses premières opérations hors de la zone euro-atlantique et a entamé une vaste transformation de ses capacités. Un acte de solidarité Dans la soirée du 12 septembre 2001, soit moins de 24 heures après les attentats, et pour la première fois dans l'histoire de l'OTAN, les Alliés ont invoqué le principe de l'article 5 du Traité de Washington. Le secrétaire général de l'OTAN, Lord Robertson, a ensuite informé le secrétaire général des Nations Unies de la décision de l'Alliance. Le Conseil de l'Atlantique Nord, principal organe de décision politique de l'OTAN, a alors décidé que, s'il était établi que l'attaque avait été dirigée depuis l'étranger contre les États-Unis, elle serait assimilée à une action relevant de l'article 5. Le 2 octobre, après que le Conseil a été informé des résultats de l'enquête relative aux attentats du 11 septembre, il a établi que les attaques étaient considérées comme relevant de l'article 5 du Traité de Washington. En invoquant l'article 5, les membres de l'OTAN se sont montrés solidaires des États-Unis et ont condamné, avec la plus grande fermeté, les attentats terroristes perpétrés contre ce pays. Entrée en action Après le 11-Septembre, des consultations ont eu lieu entre les Alliés et le Conseil a décidé de la conduite d'une action collective. Les États-Unis avaient aussi la possibilité de mener des actions indépendantes, dans le respect des droits et des obligations découlant de la Charte des Nations Unies. Le 4 octobre 2001, après qu'il a été établi que les attaques avaient été dirigées depuis l'étranger, l'OTAN a approuvé un paquet de huit mesures à l'appui des États Unis. À la demande de ces derniers, elle a lancé sa toute première opération antiterroriste, Eagle Assist, de la mi-octobre 2001 à la mi-mai 2002. Sept appareils AWACS de l'OTAN ont ainsi aidé à patrouiller l'espace aérien américain ; au total, 830 membres d'équipage de 13 pays de l'OTAN ont effectué plus de 360 sorties. C'était la première fois que les moyens militaires de l'OTAN étaient déployés à l'appui d'une opération relevant de l'article 5. Le 26 octobre 2001, l'Alliance a lancé sa deuxième opération antiterroriste, Active Endeavour, en réaction aux attaques perpétrées aux États-Unis. Des éléments des forces navales permanentes de l'OTAN ont été déployés en Méditerranée orientale pour y effectuer des patrouilles et surveiller la navigation, de façon à détecter et à décourager les activités terroristes, y compris les trafics illicites. En mars 2004, l'opération Active Endeavour a été étendue à la Méditerranée tout entière.
  • Défense intelligente, L'initiative OTAN de -
    L'initiative OTAN de défense intelligente
  • Délégations nationales auprès de l'OTAN, Les -
    Les délégations nationales auprès de l'OTAN Chaque pays membre de l’OTAN est représenté par une délégation au siège de l’OTAN à Bruxelles (Belgique) La délégation a un statut similaire à celui d’une ambassade et est dirigée par un Ambassadeur ou Représentant permanent, qui agit sur instructions de sa capitale et fait rapport à ses autorités nationales. Toutes les délégations se trouvant dans le même bâtiment, elles sont en mesure de maintenir des contacts formels et informels entre elles et avec les membres du Secrétariat international de l’OTAN et les représentants des pays partenaires, qui ont chacun le droit d’avoir une mission au siège de l’OTAN. Quel est leur rôle ? Chaque délégation a la responsabilité de représenter son pays auprès de l’OTAN. L’autorité de chaque délégation lui est conférée par son gouvernement national, auquel elle rend compte des décisions et projets de l’OTAN. Chaque pays membre est représenté au Conseil de l'Atlantique Nord, l a plus haute instance de prise de décisions politiques au sein de l'OTAN, par un Ambassadeur (ou Représentant permanent). La durée du mandat de l’Ambassadeur dépend de son pays. Elle varie généralement de un à huit ans. Les Ambassadeurs sont assistés d'une délégation nationale formée de conseillers et de fonctionnaires siégeant au nom de leur pays aux différents comités de l'OTAN, subordonnés au Conseil de l'Atlantique Nord . Chaque pays membre est représenté auprès de chacun des comités OTAN, à tous les niveaux, et est donc parfois aussi épaulé pour certaines questions par des experts venus de la capitale. Qui participe ? Le personnel de la délégation, dont le nombre varie de 6 environ (Islande) à 200 (États-Unis), comprend des fonctionnaires des ministères des affaires étrangères et de la défense et d’autres ministères compétents. Le Secrétariat international et l’État-major militaire international apportent leur soutien aux travaux des délégations. Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique ? Le processus de concertation est une fonction importante des délégations au siège de l’OTAN. La concertation entre délégations peut prendre de nombreuses formes, allant de l’échange d’informations et d’opinions à la communication d’actions ou de mesures qui ont déjà été prises par les gouvernements ou qui sont sur le point de l’être et qui ont une incidence directe ou indirecte sur les intérêts des autres Alliés. Enfin, la concertation est destinée à permettre aux pays membres d'arriver à des accords mutuellement acceptables sur des décisions collectives ou des actions de l'ensemble de l'Alliance. Comme il est stipulé dans la « Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international » (signée à Ottawa en 1951), tout membre d’une délégation nationale jouit de la même immunité et des mêmes privilèges que ceux accordés aux agents diplomatiques. Il s’agit notamment de l’immunité d’arrestation ou de détention, de l’immunité de juridiction en ce qui concerne les actes accomplis par lui/par elle dans sa capacité officielle (y compris ses paroles et ses écrits) et l’inviolabilité de tous papiers et documents. Une liste exhaustive des privilèges et immunités figure à l’article 13 de la Convention. Que dois-je retenir ? Les délégations représentent chacune un pays membre de l’OTAN Chaque délégation nationale est dirigée par un Ambassadeur ou Représentant permanent Les délégations nationales se trouvent toutes au siège de l’OTAN à Bruxelles (Belgique)
  • Dépenses de défense, Informations sur les -
    Informations sur les dépenses de défense L'OTAN publie chaque année des informations sur les dépenses de défense des pays membres. Depuis 1963, ce rapport permet une comparaison des données économiques et financières concernat la défense de l'OTAN, basée sur une définition commune des dépenses de défense. À quoi ces informations correspondent-elles dans la pratique ? Les chiffres représentent les paiements réellement effectués ou qui doivent l'être au cours de l’exercice financier. Ces informations sont fondées sur une définition commune des dépenses de défense. En raison des différences existant entre cette définition et les définitions nationales, les chiffres peuvent accuser des variations par rapport à ceux indiqués par les autorités nationales ou figurant dans les budgets nationaux Comment cette politique a-t-elle évolué ? Chaque année, des tableaux actualisés indiquant les dépenses de défense des pays membres sont publiés sur le site web de l’OTAN en format PDF et Excel. La version la plus récente du rapport fournit des indicateurs clé sur les aspects financiers et économiques de ces dépenses, répartis comme suit: Montant des dépenses de défense Variation en volume du produit intérieur brut (PIB) et des dépenses de défense Dépenses de défense et PIB par habitant Dépenses de défense par catégorie Forces armées Faits et chiffres 2010 2011 2013              2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1970 1971     1974 1975 1976 1977 1978 1979       1963 1964 1965   1967   1969
  • désarmement et non-prolifération, La maîtrise des armements, -
    Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération L’OTAN est depuis longtemps déterminée à mener une politique active dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. L’Alliance cherche toujours, au travers de ces politiques, à atteindre ses objectifs de sécurité, tout en veillant à satisfaire à ses obligations en matière de défense collective et à accomplir la gamme complète de ses missions. Les Alliés soutiennent activement les traités et accords internationaux relatifs à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération. L’OTAN elle-même n’est signataire d’aucun traité, mais elle continue d’encourager ses membres, ses partenaires et d'autres pays à s'acquitter pleinement de leurs obligations internationales. Les politiques de l’OTAN dans ces domaines englobent les consultations et la coopération pratique dans un large éventail de secteurs tels que la maîtrise des armements conventionnels, les questions de politique nucléaire, la promotion de la lutte contre les mines et la lutte contre la propagation des armes légères et de petit calibre (ALPC), les munitions et les systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS), la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM), ainsi que le développement et l’harmonisation des moyens de défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). La maîtrise des armements et le désarmement sont des éléments clés de l’architecture de sécurité euro-atlantique. Au cours des deux dernières décennies, les Alliés ont contribué de façon significative à l’instauration de relations internationales plus stables et à une réduction des niveaux d'armements et de forces militaires, grâce à des accords de maîtrise des armements à la fois efficaces et vérifiables. Lors du sommet tenu à Bucarest, en 2008, les dirigeants alliés ont pris note d'un rapport sur la mise en valeur du rôle de l’OTAN dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Dans le cadre d’une réponse plus large aux questions de sécurité, ils ont décidé que l’OTAN devait continuer de contribuer aux efforts internationaux dans ces domaines et de suivre attentivement ces questions. Ces engagements ont ensuite été réaffirmés dans la déclaration du sommet de Strasbourg/Kehl, en 2009, et dans la déclaration de Lisbonne, en 2010. Définitions Bien qu’ils soient souvent employés ensemble, les termes « maîtrise des armements », « désarmement » et « non-prolifération » n’ont pas la même signification. En effet, les experts considèrent souvent que ces termes désignent des domaines associés mais distincts au sein d’une même discipline ou d’un même sujet. Maîtrise des armements La maîtrise des armements est le plus large de ces trois termes ; elle désigne généralement des restrictions ou des contrôles mutuellement agréés (généralement entre États) en ce qui concerne soit les activités de recherche et la fabrication des armes, soit les niveaux et/ou les lieux de déploiement des troupes et des systèmes d’armes. Désarmement Le désarmement , souvent employé à tort comme synonyme de maîtrise des armements , désigne l’acte d’éliminer ou de supprimer des armes (en particulier offensives), soit de manière unilatérale (en espérant que l’exemple sera suivi), soit de manière réciproque. Non-prolifération Pour l’Alliance, la non-prolifération désigne toutes les activités visant à empêcher la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par tous les moyens autres que l’utilisation de la force militaire 1 . Le terme de non-prolifération s’applique en particulier aux efforts visant à prévenir la dissémination des armes de destruction massive (ADM), que l’Alliance définit comme des armes «  pouvant produire un haut degré de destruction et/ou pouvant être utilisées de manière à détruire un grand nombre de personnes, d’infrastructures ou d’autres ressources  ». Prolifération des ADM Les tentatives menées par des acteurs étatiques ou non étatiques en vue de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes NBC et leurs vecteurs ou des matériels connexes, y compris les précurseurs, sous réserve des droits et obligations des États parties aux accords suivants : le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CABT). 1. Politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Les modalités de participation effective de l’OTAN L’OTAN contribue à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération de plusieurs manières : par ses politiques, par ses activités, et par l’intermédiaire de ses pays membres. Forces conventionnelles Les Alliés ont considérablement réduit leurs forces conventionnelles depuis l’époque de la Guerre froide. Ils restent attachés au régime du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE). En réponse à la « suspension » unilatérale par la Fédération de Russie, en 2007, de ses obligations découlant du Traité FCE, les pays de l’OTAN parties au Traité FCE ont cessé d’exécuter certaines obligations du Traité à l’égard de la Fédération de Russie, tout en continuant d’honorer pleinement leurs obligations à l’égard de tous les autres États parties au Traité. En décembre 2011, les Alliés ont déclaré que cette mesure était totalement réversible, pour autant que la Russie reprenne l’application intégrale du Traité, et qu’ils demeuraient prêts à œuvrer pour trouver une solution permettant de préserver, de renforcer et de moderniser le régime de la maîtrise des armements conventionnels en Europe. Forces nucléaires L’OTAN est engagée sur l’objectif qui consiste à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires mais réaffirme que, tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, l'OTAN restera une alliance nucléaire, mais au niveau le plus bas possible et en conservant une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles. Les armes nucléaires affectées à l’OTAN ont été réduites de plus de 95% par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide. Les États membres de l’OTAN dotés de l’arme nucléaire ont également réduit leurs arsenaux nucléaires, et ils ont cessé de produire de l’uranium fortement enrichi ou du plutonium pour les armes nucléaires. Tous les Alliés sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qu’ils considèrent comme un fondement essentiel pour la paix et de la sécurité internationales. Forces armées Au travers de son cadre de coopération avec des pays non membres, l'Alliance contribue à la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, l'accent étant mis sur le contrôle civil des forces militaires, sur l'obligation de rendre compte et sur la restructuration des forces militaires de manière à en réduire le nombre et le coût tout en préservant leur employabilité. Armes légères et de petit calibre (ALPC) et lutte contre les mines Les Alliés collaborent avec les pays non membres et avec d’autres organisations internationales pour appuyer les activités de lutte contre les mines et la pleine mise en œuvre du programme d'action établi par les Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects. L’OTAN soutient également des activités de lutte contre les mines. Tous les pays membres de l’OTAN, à l’exception des États‑Unis, sont parties au Traité d’interdiction des mines de 1997, souvent appelé « Convention d’Ottawa ». La politique OTAN relative aux fonds d’affectation spéciale du PPP a été adoptée en 2000, avec l’objectif d’aider les pays à remplir leurs obligations au titre de la Convention d'Ottawa en ce qui concerne la destruction des stocks de mines terrestres antipersonnel. La politique a ensuite été élargie aux efforts visant à mettre en œuvre le programme d’action des Nations Unies contre les armes légères et de petit calibre. Plus récemment, cette politique a aussi été élargie aux projets portant sur les conséquences de la réforme de la défense. Les projets faisant appel aux fonds d’affectation spéciale de l’OTAN/du PPP peuvent être lancés par un pays membre ou partenaire de l'OTAN pour régler des questions pratiques spécifiques relevant de ces domaines. Ces projets sont financés par des contributions volontaires de pays membres, de pays partenaires et de pays de contact de l’OTAN et d’organisations. Armes de destruction massive (ADM) «  Compte dûment tenu de la mission essentiellement militaire de l'Alliance, l'OTAN s'emploiera activement à prévenir la prolifération des ADM due à des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi qu’à se protéger contre les menaces ADM au cas où la prévention échouerait, et elle sera prête à rétablir la situation en cas d’attaque ADM ou d’événement CBRN, et ce, dans le cadre de ses compétences, chaque fois qu'elle pourra apporter une valeur ajoutée, grâce à une approche politique, militaire et civile globale 2  ». L’OTAN a intensifié ses activités dans ce domaine depuis 1999 avec le lancement de l’Initiative sur les armes de destruction massive et l’ouverture, l’année suivante, d’un Centre ADM au siège de l’OTAN. Les Alliés ont également pris toute une série d’initiatives concrètes destinées à protéger leurs populations, leur territoire et leurs forces contre d'éventuelles menaces liées aux ADM. Dans le cadre de l'ouverture de l'OTAN vers les pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), les pays du Dialogue méditerranéen, les pays de l’Initiative de coopération d’Istanbul et d’autres pays partenaires, la Conférence de l’OTAN sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération est la seule conférence annuelle, parrainée par une organisation internationale, qui traite de tous les types d’armes de destruction massive, et sous tous leurs aspects. Les contacts et la coopération menés par l’OTAN avec les Nations Unies et l’Union européenne ainsi qu’avec d’autres organisations régionales et initiatives multilatérales relatives à la prolifération des ADM revêtent une importance particulière. 2. Politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) – paragraphe 4. L’évolution des contributions de l’OTAN à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération Des politiques actives de maîtrise des armements, de désarmement et de non‑prolifération constituent un élément indissociable de la contribution de l’OTAN à la sécurité et à la stabilité depuis le rapport Harmel de 1967. Le rapport Harmel Ce rapport a formé la base de la politique de sécurité de l’OTAN, fixant deux objectifs : maintenir une capacité militaire suffisante pour assurer une dissuasion efficace et crédible contre les agressions et d'autres formes de pression, tout en s’efforçant d'améliorer les relations est-ouest. Les objectifs de l’Alliance en matière de maîtrise des armements sont liés à la réalisation de ces deux buts. Il importe par conséquent que les politiques en matière de défense et de maîtrise des armements restent en harmonie et se renforcent mutuellement. Le Concept global de maîtrise des armements et de désarmement En mai 1989, l’OTAN a adopté un Concept global de maîtrise des armements et de désarmement, qui a permis à l’Alliance d’avancer dans le domaine de la maîtrise des armements. Ce concept abordait le rôle de la maîtrise des armements dans les relations est-ouest, les principes de sécurité de l’Alliance, ainsi qu'un certain nombre de principes directeurs et d'objectifs régissant la politique de l'Alliance en matière de maîtrise des armements nucléaires, conventionnels et chimiques. Ce concept définissait clairement les liens entre la maîtrise des armements et les politiques de défense, et posait le cadre conceptuel global dans lequel l’Alliance pourrait rechercher des avancées sur chaque aspect de ses activités de maîtrise des armements. Le concept stratégique de l'Alliance En 1999, l’OTAN a réaffirmé son attachement à cette politique dans le Concept stratégique de l'Alliance : « Les Alliés cherchent à accroître la sécurité et la stabilité au niveau de forces le plus bas qui puisse être atteint tout en maintenant la capacité de l'Alliance d'assurer la défense collective et d'accomplir la gamme complète de ses missions. Comme il s'agit d'un élément important de son approche globale de la sécurité, l'Alliance continuera de veiller à ce que les objectifs en matière de défense et de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération restent en harmonie ». Déclarations lors des sommets Les dirigeants alliés ont réaffirmé cet engagement dans les déclarations faites à l’occasion des réunions au sommet à Washington (1999), Istanbul (2004), Riga (2006) Bucarest (2008) et Strasbourg/Kehl (2009). Au sommet de Strasbourg/Kehl, les chefs d’État et de gouvernement ont entériné la politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Le thème de la maîtrise des armements figure également dans l’Acte fondateur OTAN‑Russie de 1997 et dans la déclaration faite par les dirigeants alliés et russes en 2002 au sommet de Rome, portant création du Conseil OTAN-Russie. Les instances de l’OTAN qui s’occupent de ces questions Un certain nombre d’instances de l’OTAN supervisent différents aspects des activités de l’Alliance dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non prolifération. Les orientations politiques globales sont formulées par le Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance décisionnelle de l’Alliance. Une supervision plus détaillée des activités et de la politique dans des domaines spécifiques est assurée par un certain nombre d'instances, parmi lesquelles le Groupe de travail de haut niveau (HLTF) sur la maîtrise des armements conventionnels, le Groupe de haut niveau du Groupe des plans nucléaires (NPG/HLG), et le Comité sur la prolifération en configuration politico militaire et en configuration « défense ». Parmi les structures de coopération de l’OTAN, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA – en particulier, le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre et la lutte contre les mines) et le Conseil OTAN-Russie (COR – en particulier, en configuration maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération) tiennent un rôle central.
  • Directive politique globale
    Directive politique globale La Directive politique (CPG) globale est un document d'orientation majeur qui offre un cadre à l'Alliance et définit les priorités applicables à l'ensemble des questions de capacité, des disciplines de planification et des activités de renseignement pour les dix à quinze prochaines années. Elle analyse le contexte de sécurité futur probable, mais reconnaît que des événements imprévisibles sont susceptibles de se produire. Sur la base de cette analyse, elle définit les types d'opérations que l'Alliance doit être en mesure de mener compte tenu du Concept stratégique qu’elle a établi, ainsi que les types de capacités dont elle devra être dotée. Un contexte stratégique en pleine évolution Fournir les moyens de mettre en œuvre les objectifs Adoption de la Directive politique globale Un contexte stratégique en pleine évolution Les menaces, les risques et les défis auxquels l'Alliance est confrontée aujourd'hui sont bien différents de ceux de l'époque de la Guerre froide. L'OTAN ne pense plus que le territoire de l'Alliance puisse faire l'objet de menaces militaires classiques de grande ampleur. Par contre, les menaces qui pèsent aujourd'hui sur la sécurité sont, entre autres, l'instabilité, les rivalités ethniques et religieuses, la lutte pour l'accès aux ressources naturelles, la prolifération des armes de destruction massive, les États faillis, les génocides, les grandes vagues migratoires, la criminalité organisée, les cyberattaques et le terrorisme. Le défi consiste à faire face à un ensemble sans cesse croissant d'exigences et à de nouveaux types d'opérations. C'est pourquoi les Alliés sont déterminés à poursuivre la transformation de leurs forces : pour mener les opérations, tant actuelles que futures, il faut disposer de forces armées souples et interopérables, bien entraînées et bien encadrées, c'est-à-dire de forces modernes, déployables, qui puissent être mises en œuvre de façon prolongée à grande distance de leurs bases. Il est également important qu'il y ait une coopération et une coordination étroites entre les organisations internationales ; à ce propos, l'OTAN attache une importance toute particulière à ses relations avec les Nations unies et l'Union européenne. Fournir les moyens de mettre en œuvre les objectifs Besoins capacitaires La Directive politique globale énonce les types d'opérations que l'Alliance doit être en mesure de mener à l’avenir et, conséquence logique de cette vision, les types de capacités dont elle devra se doter. Elle définit en outre les grandes priorités de l'OTAN parmi ces besoins, en commençant par les forces expéditionnaires et la capacité de les déployer et d'en assurer le soutien. Les besoins capacitaires sont énoncés en termes généraux. Les modalités précises à suivre pour se doter de ces capacités n'ont pas été arrêtées, car c'est aux pays membres qu'il incombe de les définir, tant individuellement que collectivement, dans le cadre du processus de planification de défense de l'OTAN. Le processus de planification de défense Le processus de planification de défense proprement dit est régulièrement revu pour garantir que l'OTAN dispose de capacités de défense et de dissuasion militaires efficaces et qu'elle soit en mesure de couvrir la gamme complète des missions qui lui sont confiées. Le processus de planification de défense englobe plusieurs disciplines de planification, notamment les armements, les plans civils d'urgence, les C3 (consultation, commandement et contrôle), la logistique, les ressources, les plans nucléaires et la planification des forces. Les documents connexes, comme la Directive ministérielle, contiennent des orientations plus détaillées, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Généralement établie tous les quatre ans, cette directive définit le niveau d'ambition de l'Alliance en termes militaires et précise les orientations politico-militaires au niveau stratégique se rapportant aux différents domaines. Ceci donne la base qui sert à définir les besoins spécifiques, dans le cadre du système de planification des forces de l'OTAN, à l'intention des pays membres qui participent à la planification collective de ces forces. Grâce à un processus bisannuel de réexamen de la défense, le système permet ensuite de déterminer la capacité des forces d'atteindre les objectifs de planification fixés. La nouvelle directive ministérielle, qui s'appuie sur la Directive politique globale, a été approuvée en juin 2006. Elle cherche à doter l'OTAN de la capacité de mener un plus grand nombre d'opérations de petite ampleur tout en gardant la possibilité d'effectuer des opérations d'envergure. En outre, les objectifs de planification tiendront compte à l'avenir de la poursuite de la transformation de l'Alliance, dans la perspective d'améliorer encore l'aptitude de l'OTAN à diriger des opérations expéditionnaires du type de celles dans lesquelles elle est actuellement engagée. Le mécanisme de gestion de la CPG La mise en œuvre de la CPG, tant au sein de l'Alliance en tant que telle que par les Alliés eux-mêmes, est capitale. À terme, elle devrait conduire à l'élaboration de capacités plus utilisables pour les opérations et missions futures, ce qui garantira qu'au XXIe siècle l'Alliance gardera à la fois son efficacité, sa crédibilité et sa pertinence. C'est à cette fin qu'un mécanisme de gestion de la CPG a été mis en place en 2006. La mise en œuvre de la CPG porte sur deux aspects en particulier, à savoir : superviser et évaluer la réalisation effective des capacités requises, et améliorer les processus dont l'OTAN dispose pour définir, développer et fournir les capacités requises. Adoption de la Directive politique globale La CPG a été approuvée le 21 décembre 2005 par les vingt-six pays membres de l'OTAN. Elle a été adoptée par les ministres de la Défense de ces pays à la réunion qu'ils ont tenue en juin 2006 au siège de l'Organisation puis, au niveau politique le plus élevé, par les chefs d'État et de gouvernement, lors du sommet de Riga de novembre 2006.
  • Diversité à l'OTAN, La parité hommes-femmes et la -
    La parité hommes femmes et la diversité à l'OTAN L'OTAN est un employeur qui pratique une politique d'égalité des chances et qui est déterminé à reconnaître la valeur de chacun en tant que personne. Les initiatives en matière de parité hommes femmes et de diversité sont intégrées dans les politiques et les pratiques du siège de l'OTAN depuis 2002. Elles ont pour but de remédier aux déséquilibres en termes de répartition hommes femmes, d'âge et de représentation des pays au sein du Secrétariat international (SI) de l'OTAN. Accepter la diversité, c’est respecter et apprécier ceux qui sont différents de nous. Actuellement, le SI du siège de l'OTAN emploie environ 1 200 civils, auxquels il convient d'ajouter la centaine de civils qui travaillent à l'État major militaire international (EMI). Tous ces agents sont soumis au Règlement du personnel civil, qui stipule qu'ils doivent, en toute occasion, traiter avec respect et courtoisie leurs collègues et les autres personnes avec lesquelles ils se trouvent en rapport dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne doivent pratiquer à leur égard aucune forme de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l’âge ou les préférences sexuelles. Principes et priorités en matière de parité hommes femmes et de diversité au siège de l'OTAN Au sommet de Prague, en novembre 2002, les pays membres ont chargé le SI de créer une équipe spéciale chargée de recommander au Conseil des moyens d’améliorer la parité hommes-femmes et la diversité au sein du SI de l’OTAN et du personnel civil de l’EMI. L’Équipe spéciale a entamé ses travaux en février 2003, sous la direction du secrétaire général délégué. Dans le premier rapport, dont les ministres des Affaires étrangères ont pris note le 2 juin 2003, un plan d’action était proposé. En concertation avec les délégations nationales, le SI et l’EMI, l’Équipe spéciale a défini quatre principes directeurs pour la mise en application active d’une politique favorisant la diversité au siège de l’OTAN : assurer l’impartialité du processus de recrutement et de promotion ; veiller à ce que l’OTAN dispose d’un personnel de qualité ; respecter la diversité de tous les membres de l'Alliance ; ne pas se fixer de buts et ne pas utiliser de méthodes qui ne constituent pas un défi raisonnable. L’Équipe spéciale a donc recommandé d’adopter une approche pragmatique et des objectifs réalisables. Elle s'est concentrée sur les problèmes de diversité pouvant être définis de manière objective, et elle a commencé ses travaux en se penchant sur la question de la parité hommes-femmes. Elle a décidé qu'il n'y aurait pas de quotas puisque le recrutement à l'OTAN est basé sur les qualifications, et elle a proposé les objectifs suivants : accroître le nombre total de femmes employées au sein du SI ; accroître le nombre total de candidatures féminines (en particulier aux postes des catégories A et C) ; accroître le nombre total de femmes occupant un poste de gestionnaire. Cadre, suivi et compte rendu Une politique à l’échelle de l’OTAN Afin de donner du corps aux décisions mentionnées ci‑dessus, l'OTAN a adopté en 2003 une politique d'égalité des chances et de diversité, qui s'applique au SI et au personnel civil de l'EMI, ainsi qu'aux agents civils de l'ensemble des organismes et agences de l'Organisation. Le siège de l'OTAN et plusieurs organismes OTAN ont adopté des politiques de lutte contre la discrimination et le harcèlement au travail. L’établissement de rapports d'activité annuels et de rapports de suivi permet de présenter les résultats obtenus et les tendances observées, et de formuler des recommandations. Quelques chiffres Actuellement 1 , sur les 1 178 agents du SI de l'OTAN, 37,2 % sont des femmes. Les femmes occupent 31 % des postes de catégorie A et 22.5% des postes à hautes responsabilités au sein de l’Organisation. À l'EMI, 43,9 % des agents civils sont des femmes. La bibliothèque PDF qui figure sur cette page permet de se faire une idée plus précise de la répartition hommes‑femmes, de la pyramide des âges et de la représentation des pays au sein du personnel civil du siège de l'OTAN. Favoriser la diversité Une série d'initiatives pratiques ont été mises en œuvre en interne, et elles restent une priorité pour les services de l'OTAN : le Service Recrutement et développement organisationnel a revu l'ensemble des descriptions de poste et des avis de vacance de poste, afin de s'assurer qu'ils s'adressent tant aux femmes qu'aux hommes. En outre, pour les postes à hautes responsabilités (grade A.5 et au‑delà), il est possible de faire appel à un centre d'évaluation externe, ce qui garantit un degré plus élevé d'impartialité dans l'évaluation des compétences et cadre avec les principes de recrutement de l'OTAN, basés sur les qualifications. Le Service Gestion des talents veille en permanence au perfectionnement individuel et professionnel des agents du siège de l'OTAN, et il propose des formations qui s’adressent spécialement aux femmes ainsi que des activités de sensibilisation destinées à tout le personnel du SI. L'équipe des Services Soutien du personnel est chargée du bien‑être général des agents du SI de l'OTAN, et sa priorité est qu'ils soient en bonne santé et aient une bonne qualité de vie. Le programme de stages de l'OTAN, qui a été créé en 2004, permet à de jeunes diplômés d'amener au siège de l'Organisation diversité et enthousiasme. Fort de son succès, ce programme a été étendu à l'ensemble des organismes et des agences de l'OTAN en 2009. 1. Les chiffres indiqués plus haut sont ceux établis le 30 janvier 2012. Plans d’action Compte tenu des tendances démographiques actuelles au sein des pays membres de l'OTAN, et du grand nombre d’institutions internationales, publiques ou privées qui sont en concurrence pour trouver des candidats de qualité, il est crucial que l’OTAN se positionne correctement pour rester ou pour devenir un employeur de choix. Puisque l’OTAN évolue au rythme des exigences politiques et des tâches à accomplir, il est indispensable qu'elle diversifie les qualifications et les compétences de ses effectifs. Si l’on veut une institution capable d’évoluer en permanence, il faut faire en sorte que le changement se banalise, c’est à dire qu’il devienne partie intégrante du quotidien de l'Organisation. C’est pourquoi, par exemple, le premier plan d’action, qui portait sur la période 2007-2010, comprenait les trois objectifs suivants : établir et maintenir un cadre et une politique OTAN favorisant la diversité ; améliorer l’environnement de travail à l’OTAN ; et promouvoir et améliorer l’image de l’OTAN en tant qu’employeur de choix. Pour chacune de ces tâches, des objectifs annuels étaient fixés dans le plan d'action, et les rapports d'activité permettent de suivre les progrès accomplis chaque année. Le prochain plan d'action ne devrait plus mettre l'accent sur la diversité mais sur l'inclusivité. La diversité peut se mesurer en chiffres, mais on ne doit pas se contenter de parvenir à des statistiques équilibrées. Il faut se fixer pour objectif de favoriser l'inclusivité, ce qui signifie que des initiatives doivent être prises pour s'assurer que des agents venant d'horizons divers travaillent de manière soudée.