Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération

  • Mis à jour le: 28 Aug. 2014 10:09

L’OTAN est depuis longtemps déterminée à mener une politique active dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. L’Alliance cherche toujours, au travers de ces politiques, à atteindre ses objectifs de sécurité, tout en veillant à satisfaire à ses obligations en matière de défense collective et à accomplir la gamme complète de ses missions.

Les Alliés soutiennent activement les traités et accords internationaux relatifs à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération. L’OTAN elle-même n’est signataire d’aucun traité, mais elle continue d’encourager ses membres, ses partenaires et d'autres pays à s'acquitter pleinement de leurs obligations internationales.

Les politiques de l’OTAN dans ces domaines englobent les consultations et la coopération pratique dans un large éventail de secteurs tels que la maîtrise des armements conventionnels, les questions de politique nucléaire, la promotion de la lutte contre les mines et la lutte contre la propagation des armes légères et de petit calibre (ALPC), les munitions et les systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS), la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM), ainsi que le développement et l’harmonisation des moyens de défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

La maîtrise des armements et le désarmement sont des éléments clés de l’architecture de sécurité euro‑atlantique. Au cours des deux dernières décennies, les Alliés ont contribué de façon significative à l’instauration de relations internationales plus stables et à une réduction des niveaux d'armements et de forces militaires, grâce à des accords de maîtrise des armements à la fois efficaces et vérifiables.

Au sommet de Bucarest, en 2008, les dirigeants des pays de l'Alliance ont pris note d'un rapport sur la mise en valeur du rôle de l’OTAN dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Dans le cadre d’une réponse plus large aux questions de sécurité, ils ont décidé que l’OTAN devait continuer de contribuer aux efforts internationaux dans ces domaines et de suivre attentivement ces questions. Ces engagements ont ensuite été réaffirmés dans la déclaration du sommet de Strasbourg-Kehl, en 2009, et dans la déclaration de Lisbonne, en 2010.

  • Définitions

    Bien qu’ils soient souvent employés ensemble, les termes « maîtrise des armements », « désarmement » et « non-prolifération » n’ont pas la même signification. En effet, les experts considèrent souvent que ces termes désignent des domaines associés mais distincts au sein d’une même discipline ou d’un même sujet.

    Maîtrise des armements

    La maîtrise des armements est le plus large de ces trois termes ; elle désigne généralement des restrictions ou des contrôles mutuellement agréés (généralement entre États) en ce qui concerne soit les activités de recherche et la fabrication des armes, soit les niveaux et/ou les lieux de déploiement des troupes et des systèmes d’armes.

    Désarmement

    Le désarmement, souvent employé à tort comme synonyme de maîtrise des armements, désigne l’acte d’éliminer ou de supprimer des armes (en particulier offensives), soit de manière unilatérale (en espérant que l’exemple sera suivi), soit de manière réciproque.

    Non-prolifération

    Pour l’Alliance, la non-prolifération désigne toutes les activités visant à empêcher la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par tous les moyens autres que l’utilisation de la force militaire1. Le terme de non-prolifération s’applique en particulier aux efforts visant à prévenir la dissémination des armes de destruction massive (ADM), que l’Alliance définit comme des armes « pouvant produire un haut degré de destruction et/ou pouvant être utilisées de manière à détruire un grand nombre de personnes, d’infrastructures ou d’autres ressources ».

    Prolifération des ADM

    Les tentatives menées par des acteurs étatiques ou non étatiques en vue de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes NBC et leurs vecteurs ou des matériels connexes, y compris les précurseurs, sous réserve des droits et obligations des États parties aux accords suivants : le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CABT).

    1. Politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).
  • Les modalités de participation effective de l’OTAN

    L’OTAN contribue à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération de plusieurs manières : par ses politiques, par ses activités, et par l’intermédiaire de ses pays membres.

    Forces conventionnelles

    Les Alliés ont considérablement réduit leurs forces conventionnelles depuis l’époque de la Guerre froide. Ils restent attachés au régime du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE). En réponse à la « suspension » unilatérale par la Fédération de Russie, en 2007, de ses obligations découlant du Traité FCE, les pays de l’OTAN parties au Traité FCE ont cessé d’exécuter certaines obligations du Traité à l’égard de la Fédération de Russie, tout en continuant d’honorer pleinement leurs obligations à l’égard de tous les autres États parties au Traité. Les Alliés ont déclaré que cette mesure était totalement réversible, pour autant que la Russie reprenne l’application intégrale du Traité. Au sommet de Chicago, en mai 2012, les Alliés ont réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements conventionnels et rappelé qu'ils étaient déterminés à préserver, à renforcer et à moderniser le régime de maîtrise des armements conventionnels en Europe, sur la base de principes et d'engagements clés.

    Forces nucléaires

    L’OTAN est engagée sur l’objectif qui consiste à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires. Elle réaffirme toutefois que, tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, elle restera une alliance nucléaire, mais au niveau le plus bas possible et en conservant une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles. Les armes nucléaires affectées à l’OTAN ont été réduites de plus de 95 % par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide. Les États membres de l’OTAN dotés de l’arme nucléaire ont également réduit leurs arsenaux nucléaires, et ils ont cessé de produire de l’uranium fortement enrichi ou du plutonium pour les armes nucléaires. Tous les Alliés sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qu’ils considèrent comme un fondement essentiel pour la paix et la sécurité internationales.

    Forces armées

    Au travers de son cadre de coopération avec des pays non membres, l'Alliance contribue à la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, l'accent étant mis sur le contrôle civil des forces militaires, sur l'obligation de rendre compte et sur la restructuration des forces militaires de manière à en réduire le nombre et le coût tout en préservant leur employabilité.

    Armes légères et de petit calibre (ALPC) et lutte contre les mines

    Les Alliés collaborent avec les pays non membres et avec d’autres organisations internationales pour appuyer les activités de lutte contre les mines et la pleine mise en œuvre du programme d'action établi par les Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects.

    L’OTAN soutient également des activités de lutte contre les mines. Tous les pays membres de l’OTAN, à l’exception des États-Unis, sont parties au Traité d’interdiction des mines de 1997, souvent appelé « Convention d’Ottawa ».

    La politique OTAN relative aux fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la paix (PPP) a été adoptée en 2000, avec l’objectif d’aider les pays à remplir leurs obligations au titre de la Convention d'Ottawa en ce qui concerne la destruction des stocks de mines terrestres antipersonnel. La politique a ensuite été élargie aux efforts visant à mettre en œuvre le programme d’action des Nations Unies contre les armes légères et de petit calibre. Plus récemment, cette politique a aussi été élargie aux projets portant sur les conséquences de la réforme de la défense.

    Les projets faisant appel aux fonds d’affectation spéciale de l’OTAN/du partenariat peuvent être lancés par un pays membre ou partenaire de l'OTAN pour régler des questions pratiques spécifiques relevant de ces domaines. Ces projets sont financés par des contributions volontaires de pays de l'OTAN, de pays partenaires, de pays de contact et d’organisations.

    Armes de destruction massive (ADM)

    « Compte dûment tenu de la mission essentiellement militaire de l'Alliance, l'OTAN s'emploiera activement à prévenir la prolifération des ADM due à des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi qu’à se protéger contre les menaces ADM au cas où la prévention échouerait, et elle sera prête à rétablir la situation en cas d’attaque ADM ou d’événement CBRN, et ce, dans le cadre de ses compétences, chaque fois qu'elle pourra apporter une valeur ajoutée, grâce à une approche politique, militaire et civile globale2 ».

    L’OTAN a intensifié ses activités dans ce domaine depuis 1999 avec le lancement de l’Initiative sur les armes de destruction massive et l’ouverture, l’année suivante, d’un Centre ADM au siège de l’OTAN. Les Alliés ont également pris toute une série d’initiatives concrètes destinées à protéger leurs populations, leur territoire et leurs forces contre d'éventuelles menaces liées aux ADM. Dans le cadre de l'ouverture de l'OTAN vers les pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), les pays du Dialogue méditerranéen, les pays de l’Initiative de coopération d’Istanbul et d’autres pays partenaires, la Conférence de l’OTAN sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération est la seule conférence annuelle, parrainée par une organisation internationale, qui traite de tous les types d’armes de destruction massive, et sous tous leurs aspects.

    Les contacts et la coopération menés par l’OTAN avec les Nations Unies et l’Union européenne ainsi qu’avec d’autres organisations régionales et initiatives multilatérales relatives à la prolifération des ADM revêtent une importance particulière.

    2. Politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) – paragraphe 4.
  • L’évolution des contributions de l’OTAN à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération

    Des politiques actives de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération constituent un élément indissociable de la contribution de l’OTAN à la sécurité et à la stabilité depuis le rapport Harmel de 1967.

    Le rapport Harmel

    Ce rapport a formé la base de la politique de sécurité de l’OTAN, fixant deux objectifs : maintenir une capacité militaire suffisante pour assurer une dissuasion efficace et crédible contre les agressions et d'autres formes de pression, et, dans le même temps, s’efforcer d'améliorer les relations est-ouest. Les objectifs de l’Alliance en matière de maîtrise des armements sont liés à la réalisation de ces deux buts. Il importe par conséquent que les politiques en matière de défense et de maîtrise des armements restent en harmonie et se renforcent mutuellement.

    Le Concept global de maîtrise des armements et de désarmement

    En mai 1989, l’OTAN a adopté un Concept global de maîtrise des armements et de désarmement, qui a permis à l’Alliance d’avancer dans le domaine de la maîtrise des armements. Ce concept abordait le rôle de la maîtrise des armements dans les relations est-ouest, les principes de sécurité de l’Alliance, ainsi qu'un certain nombre de principes directeurs et d'objectifs régissant la politique de l'Alliance en matière de maîtrise des armements nucléaires, conventionnels et chimiques.

    Ce concept définissait clairement les liens entre la maîtrise des armements et les politiques de défense, et posait le cadre conceptuel global dans lequel l’Alliance pourrait rechercher des avancées sur chaque aspect de ses activités de maîtrise des armements.

    Le concept stratégique de l'Alliance

    L’OTAN a réaffirmé son attachement à cette politique dans le Concept stratégique de 2010 (s’agissant des armes nucléaires) :

    « Il [ce concept stratégique] engage l'OTAN sur l'objectif qui consiste à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires – mais il confirme que, tant qu'il y aura des armes nucléaires dans le monde, l'OTAN devra rester une alliance nucléaire ».

    Le concept stratégique, adopté au sommet de Lisbonne, en novembre 2010, ajoute également dans une perspective plus générale :

    « L'OTAN cherche à assurer sa sécurité au niveau de forces le plus bas possible. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération contribuent à la paix, à la sécurité et à la stabilité et doivent garantir une sécurité non diminuée à tous les pays membres de l'Alliance. Nous continuerons à jouer notre rôle dans le renforcement de la maîtrise des armements et dans la promotion du désarmement, qu'il s'agisse des armements conventionnels ou des armes de destruction massive, ainsi que dans les efforts de non‑prolifération ».

    Revue de la posture de dissuasion et de défense

    La revue de la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN, approuvée au sommet de Chicago, en 2012, aborde les questions de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Dans le document consacré à cette revue, il est souligné ce qui suit : « L'Alliance est déterminée à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, selon une approche qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous ». Il est également rappelé dans ce document que tant qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire.

    Le Comité consultatif spécial pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération (ADNC) a été créé sur la base de l'accord sur la revue de la posture de dissuasion et de défense.

    Déclarations lors des sommets

    Les dirigeants des pays de l’Alliance ont réaffirmé cet engagement dans les déclarations faites à l’occasion des précédentes réunions au sommet à Washington (1999), Istanbul (2004), Riga (2006) Bucarest (2008), Strasbourg-Kehl (2009), Lisbonne (2010) et Chicago (2012).  Au sommet de Strasbourg-Kehl, les chefs d’État et de gouvernement ont entériné la politique globale de l’OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

    Le thème de la maîtrise des armements figure également dans l’Acte fondateur OTAN-Russie de 1997 et dans la déclaration faite par les dirigeants alliés et russes en 2002 au sommet de Rome, portant création du Conseil OTAN-Russie.

  • Les instances de l’OTAN qui s’occupent de ces questions

    Un certain nombre d’instances de l’OTAN supervisent différents aspects des activités de l’Alliance dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Les orientations politiques globales sont formulées par le Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance décisionnelle de l’Alliance. Une supervision plus détaillée des activités et de la politique dans des domaines spécifiques est assurée par un certain nombre d'instances, parmi lesquelles le Groupe de travail de haut niveau (HLTF) sur la maîtrise des armements conventionnels, le Comité consultatif spécial pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération (ADNC), le Groupe de haut niveau du Groupe des plans nucléaires (NPG/HLG), le Comité de coordination de la vérification (CCV) et le Comité sur la prolifération en configuration politico-militaire et en configuration « défense ».

    Parmi les structures de coopération de l’OTAN, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA – en particulier, le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre et la lutte contre les mines) et le Conseil OTAN-Russie (COR – en particulier, en configuration maîtrise des armements, désarmement et non‑prolifération) tiennent un rôle central. (Note : les travaux au sein du Conseil OTAN‑Russie sont suspendus.)