Les délégations nationales auprès de l'OTAN

  • Mis à jour le: 27 Oct. 2010 17:17

Chaque pays membre de l’OTAN est représenté par une délégation au siège de l’OTAN à Bruxelles (Belgique)

La délégation a un statut similaire à celui d’une ambassade et est dirigée par un Ambassadeur ou Représentant permanent, qui agit sur instructions de sa capitale et fait rapport à ses autorités nationales.

Toutes les délégations se trouvant dans le même bâtiment, elles sont en mesure de maintenir des contacts formels et informels entre elles et avec les membres du Secrétariat international de l’OTAN et les représentants des pays partenaires, qui ont chacun le droit d’avoir une mission au siège de l’OTAN.

Quel est leur rôle ?

Chaque délégation a la responsabilité de représenter son pays auprès de l’OTAN. L’autorité de chaque délégation lui est conférée par son gouvernement national, auquel elle rend compte des décisions et projets de l’OTAN.

Chaque pays membre est représenté au Conseil de l'Atlantique Nord, l a plus haute instance de prise de décisions politiques au sein de l'OTAN, par un Ambassadeur (ou Représentant permanent). La durée du mandat de l’Ambassadeur dépend de son pays. Elle varie généralement de un à huit ans. Les Ambassadeurs sont assistés d'une délégation nationale formée de conseillers et de fonctionnaires siégeant au nom de leur pays aux différents comités de l'OTAN, subordonnés au Conseil de l'Atlantique Nord . Chaque pays membre est représenté auprès de chacun des comités OTAN, à tous les niveaux, et est donc parfois aussi épaulé pour certaines questions par des experts venus de la capitale.

Qui participe ?

Le personnel de la délégation, dont le nombre varie de 6 environ (Islande) à 200 (États-Unis), comprend des fonctionnaires des ministères des affaires étrangères et de la défense et d’autres ministères compétents. Le Secrétariat international et l’État-major militaire international apportent leur soutien aux travaux des délégations.

Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique ?

Le processus de concertation est une fonction importante des délégations au siège de l’OTAN. La concertation entre délégations peut prendre de nombreuses formes, allant de l’échange d’informations et d’opinions à la communication d’actions ou de mesures qui ont déjà été prises par les gouvernements ou qui sont sur le point de l’être et qui ont une incidence directe ou indirecte sur les intérêts des autres Alliés. Enfin, la concertation est destinée à permettre aux pays membres d'arriver à des accords mutuellement acceptables sur des décisions collectives ou des actions de l'ensemble de l'Alliance.

Comme il est stipulé dans la « Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international » (signée à Ottawa en 1951), tout membre d’une délégation nationale jouit de la même immunité et des mêmes privilèges que ceux accordés aux agents diplomatiques. Il s’agit notamment de l’immunité d’arrestation ou de détention, de l’immunité de juridiction en ce qui concerne les actes accomplis par lui/par elle dans sa capacité officielle (y compris ses paroles et ses écrits) et l’inviolabilité de tous papiers et documents. Une liste exhaustive des privilèges et immunités figure à l’article 13 de la Convention.

Que dois-je retenir ?

  • Les délégations représentent chacune un pays membre de l’OTAN
  • Chaque délégation nationale est dirigée par un Ambassadeur ou Représentant permanent
  • Les délégations nationales se trouvent toutes au siège de l’OTAN à Bruxelles (Belgique)