Les délégations nationales auprès de l'OTAN

  • Mis à jour le: 17 Mar. 2016 11:21

Chaque pays membre de l'OTAN est représenté par une délégation au siège de l'Organisation, à Bruxelles (Belgique), et participe au processus de consultation, qui permet à l'Alliance de prendre des décisions ou de mener des actions collectivement.

 

Points principaux

  • La délégation représente son pays à l'OTAN et elle a un statut similaire à celui d'une ambassade.
  • Elle est dirigée par un ambassadeur ou une ambassadrice (aussi appelé(e) « représentant(e) permanent(e) »), qui agit sur instructions de sa capitale et fait rapport à ses autorités nationales.
  • Toutes les délégations se trouvant dans le même bâtiment, elles sont en mesure d'entretenir des contacts formels et informels entre elles ainsi qu'avec les membres du Secrétariat international et de l'État-major militaire international de l’OTAN.
  • De taille variable, les délégations sont principalement composées de fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et de la Défense.

Pour en savoir plus

Les rôles et responsabilités des délégations

  • Représenter son pays

La délégation a pour responsabilité et pour tâche de représenter son pays auprès de l’OTAN. Ses pouvoirs lui sont conférés par le gouvernement national. La délégation agit sur instructions de sa capitale et lui rend compte des décisions et projets de l’OTAN.

Tous les pays membres sont représentés auprès de chacun des comités OTAN, à tous les niveaux, et notamment au Conseil de l'Atlantique Nord, la plus haute instance de prise de décisions politiques au sein de l'OTAN, où chacun est représenté par un ambassadeur ou une ambassadrice.

Les ambassadeurs sont aidés dans leur travail par les membres de leur délégation, constituée de conseillers et de fonctionnaires siégeant au nom de leur pays dans les différents comités de l'OTAN, subordonnés au Conseil de l'Atlantique Nord. Les délégations peuvent également être épaulées, pour certaines questions, par des experts venus de leur capitale.

  • Participer au processus de consultation

La participation au processus de consultation est une fonction importante des délégations au siège de l’OTAN.

La consultation entre délégations peut prendre de nombreuses formes, allant de l’échange d’informations et d’opinions à la communication d’actions ou de décisions que les gouvernements ont déjà prises ou sont sur le point de prendre et qui ont une incidence directe ou indirecte sur les intérêts des Alliés. Enfin, la consultation doit permettre aux pays membres d'arriver à des accords mutuellement acceptables sur des décisions collectives ou sur des actions de l'ensemble de l'Alliance.

La composition des délégations

Chaque délégation est dirigée par un ambassadeur ou une ambassadrice, qui est nommé(e) par son gouvernement pour une période d'un an à huit ans.

La taille de la délégation est variable, pouvant aller de six personnes (Islande) à 200 (États-Unis). Le personnel se compose de fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et de la Défense, mais aussi d'autres ministères compétents. Le Secrétariat international et l'État-major militaire international de l'OTAN apportent leur soutien aux travaux des délégations.

Comme il est stipulé dans la « Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international » (signée à Ottawa en 1951), les membres d’une délégation nationale bénéficient des immunités et privilèges accordés aux représentants diplomatiques. Il s'agit notamment de l'immunité d'arrestation ou de détention, de l'immunité de juridiction en ce qui concerne les actes accomplis par eux dans leur qualité officielle (y compris leurs paroles et leurs écrits), et de l'inviolabilité de tous papiers et documents. Une liste exhaustive des privilèges et immunités figure à l’article 13 de la Convention.