NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • ACO (Commandement allié Opérations)
    Commandement allié Opérations (ACO) Le Commandement allié Opérations (ACO) est responsable de la planification et de l'exécution de toutes les opérations de l’Alliance. Il se compose d'un petit nombre de quartiers généraux permanents ayant chacun un rôle spécifique. Le commandant suprême des forces alliées en Europe – ou SACEUR – est chargé du commandement général des opérations au niveau stratégique, responsabilité qu'il exerce depuis le Grand quartier général des puissances alliées en Europe, situé à Mons (Belgique) et plus connu sous le nom SHAPE. L'ACO est l'un des deux commandements stratégiques se trouvant au sommet de la structure de commandement militaire de l’OTAN ; l'autre est le Commandement allié Transformation (ACT), qui, comme son nom l'indique, pilote la transformation de la structure, des forces, des capacités et de la doctrine militaires de l'OTAN. Ensemble, l'ACO et l'ACT forment la structure de commandement de l'OTAN, dont la fonction première est de pouvoir faire face aux menaces et, en cas d'échec de la dissuasion, à toute attaque armée contre le territoire de n'importe quel Allié européen 1 . Avant tout, la structure de commandement de l'OTAN joue un rôle essentiel s'agissant de préserver la cohésion et la solidarité au sein de l'Alliance, de maintenir et de renforcer le lien transatlantique vital et de promouvoir le principe d'un partage équitable, entre Alliés, des rôles, des risques et des responsabilités, ainsi que des avantages de la défense collective. L'ACO doit garantir la capacité de fonctionner à trois niveaux interdépendants : stratégique, opératif et tactique. L'objectif général est de maintenir l'intégrité du territoire de l'Alliance, de défendre le principe de la liberté des mers et les artères économiques vitales, et de préserver ou rétablir la sécurité des pays membres de l'OTAN. De plus, dans l'environnement de sécurité actuel, le déploiement de forces dans des zones éloignées est devenu la norme.  En juin 2011, il a été décidé de rationaliser la structure de commandement militaire de l'OTAN dans le cadre d'un processus général de réforme. C'est l'ACO qui est le plus touché par cette réforme, dont la mise en œuvre devrait s'achever d'ici à la fin 2015, lorsque toutes les entités concernées auront atteint leur capacité opérationnelle totale. Cette réforme tient compte des nouvelles tâches découlant du concept stratégique de 2010, et le niveau d'ambition de l'Alliance est maintenu. Certains éléments de l'ACO vont gagner en souplesse et vont fournir une capacité déployable de commandement et de contrôle (C2) au niveau opératif, qui offrira des possibilités d'intervention rapide dont l'Alliance ne disposait pas auparavant. Par ailleurs, un Groupe Systèmes d'information et de communication (SIC) chargé d'apporter un soutien supplémentaire dans le domaine des SIC déployables a été créé dans le cadre de la structure de commandement militaire. Lorsqu'elle aura été menée à bien, cette réforme aboutira à une réduction des effectifs de l'ordre de 30 % (leur nombre étant ramené de 13 000 à 8 800). La structure de commandement militaire proprement dite a été réduite de onze à sept entités 2 . Les liens avec la structure de forces de l'OTAN vont être renforcés. Cette structure se compose de forces et de quartiers généraux nationaux et multinationaux déployables que les pays membres mettent à la disposition de l'Alliance à titre permanent ou temporaire. Les contributions nationales sont fournies au moment voulu pour des opérations de l'OTAN, aux niveaux de préparation adaptés. Les règles de déploiement et le transfert d'autorité au commandement de l'OTAN peuvent varier d’un pays à l'autre. Alors que l'article 5 s'applique à l'intégralité de la zone du Traité de l'Atlantique Nord, on considère que la zone de responsabilité opérationnelle de la structure de commandement de l'OTAN ne couvre pas le territoire des États Unis ni celui du Canada. Le but n'est pas de sous entendre que la structure de commandement de l'OTAN ne doit pas être en mesure d'aider les États Unis et le Canada en cas d'attaque armée contre le territoire de ces deux Alliés, mais plutôt de reconnaître que les opérations défensives sur leur territoire seront menées, commandées et contrôlées conformément à des accords bilatéraux, et non sous les auspices de la structure de commandement de l’OTAN. Ces chiffres concernent le Commandement allié Opérations et le Commandement allié Transformation. La structure de commandement militaire Comme indiqué précédemment, l'ACO est un commandement à trois niveaux comprenant des quartiers généraux et des éléments de soutien aux niveaux stratégique, opératif et tactique. Il assure le commandement et le contrôle de quartiers généraux fixes et déployables, et aussi de forces interarmées et multinationales pour toute la gamme des missions militaires de l'Alliance. Les forces interarmées sont des forces qui viennent de deux branches militaires ou plus et qui opèrent sous un commandement unique ; les forces multinationales viennent de pays différents et opèrent sous commandement unique également. Au niveau stratégique, le SHAPE est à la tête de six commandements opérationnels, dont deux sont appuyés par des entités de niveau tactique (ou niveau de composante). Commandement allié Opérations Commandement de niveau stratégique : SHAPE Le SHAPE est un quartier général stratégique. Son rôle est de préparer, de planifier, de conduire et d'exécuter les opérations, missions et tâches militaires de l'OTAN pour réaliser les objectifs stratégiques de l'Alliance. De cette façon, il contribue à décourager toute agression et à préserver la paix, la sécurité et l'intégrité territoriale de l’Alliance. L'ACO est dirigé par le SACEUR, qui exerce ses responsabilités depuis le SHAPE. Traditionnellement, le SACEUR est un officier général américain. Il a une double casquette puisqu’il est aussi le chef du Commandement des forces américaines en Europe, dont la zone de responsabilité est pratiquement identique. Le SACEUR relève du Comité militaire, qui est la plus haute instance militaire de l’OTAN, placée sous l’autorité politique générale du Conseil de l’Atlantique Nord et du Groupe des plans nucléaires (NPG). Le Comité militaire est la principale source d'avis militaires pour le Conseil et le NPG. Commandements de niveau opératif : Brunssum et Naples Le niveau opératif comprend deux commandements de forces interarmées (JFC) permanents, l'un à Brunssum (Pays-Bas) et l'autre à Naples (Italie). Tous deux doivent être prêts à assurer la planification, la conduite et le soutien dans la durée d'opérations de l'OTAN d'ampleur et de portée différentes. Dans les faits, ils doivent pouvoir gérer une opération interarmées de grande envergure depuis leur emplacement fixe de Brunssum ou de Naples, ou depuis un quartier général déployé lorsqu'ils agissent directement sur un théâtre d'opération. Dans ce dernier cas de figure, le quartier général déployé, appelé QG de groupe de forces interarmées, doit pouvoir être opérationnel pendant une période allant jusqu'à un an. En déploiement, un commandement de forces interarmées doit uniquement pouvoir commander une opération à la fois. Toutefois, les éléments du JFC qui ne sont pas déployés peuvent apporter un soutien pour d'autres opérations et missions. Lorsqu'il n'est pas déployé, un JFC peut aider l'ACO à gérer d'autres QG déployés sur le théâtre pour ce qui est des activités courantes, et apporter un soutien pour l'entraînement et la préparation en vue des futures rotations, par exemple. Par ailleurs, les deux commandements de force interarmées sont chargés des contacts avec les principaux partenaires et organisations régionales dans le cadre du soutien aux tâches et responsabilités régionales du siège de l'OTAN, selon les directives du SACEUR. De plus, ils œuvrent en faveur du renforcement de la coopération avec les partenaires participant aux opérations de l'OTAN, et ils aident les pays partenaires à préparer leur adhésion à l'Alliance. Commandements de niveau tactique : Izmir, Northwood et Ramstein Commandements terrestre, maritime et aérien Le niveau tactique (ou de composante) comprend ce que l'on appelle des commandements d'armée (SSC), terrestre, maritime et aérien. Ces commandements spécifiques (un par armée) apportent leur expertise et leur soutien aux commandements de forces interarmées (niveau opératif) de Brunssum ou de Naples. Ils relèvent directement du SHAPE et sont placés sous le commandement du SACEUR. Commandement terrestre - Quartier général du Commandement terrestre allié (QG du LANDCOM), à Izmir (Turquie) : ce commandement est chargé de fournir une capacité terrestre déployable de commandement et de contrôle à l'appui d'un commandement de forces interarmées menant une opération d'une ampleur supérieure à celle d'une opération interarmées de grande envergure. Il peut également fournir la capacité terrestre centrale pour une opération interarmées (de grande envergure ou non), ou encore une capacité déployable de commandement et de contrôle pour une opération terrestre. Le QG d'Izmir est par ailleurs le principal conseiller de l'Alliance dans le domaine terrestre, et il contribue au développement, à la transformation, à la coopération et aux activités d'ouverture dans son domaine d'expertise. Commandement maritime - Quartier général du Commandement maritime allié (QG du MARCOM), à Northwood (Royaume-Uni) : ce commandement est chargé d'assurer le commandement et le contrôle pour la gamme complète des opérations et tâches maritimes interarmées. Depuis Northwood, il assure la planification, la conduite et le soutien d'opérations maritimes interarmées. Le QG du MARCOM est par ailleurs le principal conseiller de l'Alliance dans le domaine maritime, et il contribue au développement, à la transformation, à la coopération et aux activités d'ouverture dans son domaine d'expertise. Northwood est prêt à assurer le commandement d'une petite opération maritime interarmées ou à jouer le rôle de composante maritime à l'appui d'une opération plus importante qu'une opération interarmées de grande envergure. Commandement aérien - Quartier général du Commandement aérien allié (QG de l'AIRCOM), à Ramstein (Allemagne) : ce commandement est chargé de planifier et de diriger la composante Air des opérations et missions de l'Alliance, ainsi que l'exécution des opérations et des missions de défense aérienne et antimissile de l'OTAN. Le QG de l'AIRCOM est par ailleurs le principal conseiller de l'Alliance dans le domaine aérien, et il contribue au développement, à la transformation, à la coopération et aux activités d'ouverture dans son domaine d'expertise. Sous réserve d'un soutien adéquat venant de l'intérieur et de l'extérieur de la structure de commandement de l'OTAN, le QG de l'AIRCOM peut assurer le commandement et le contrôle d'une opération aérienne interarmées de moindre envergure depuis son emplacement fixe (Ramstein), ou il peut jouer le rôle de commandement de composante aérienne pour les besoins d'une opération d'ampleur égale ou supérieure à celle d'une opération interarmées de grande envergure. Pour renforcer sa capacité, Ramstein dispose d'autres éléments de commandement et de contrôle aériens : deux centres multinationaux d’opérations aériennes (CAOC) et un centre déployable de commandement et de contrôle aériens. Par ailleurs, compte tenu du retour d'expérience des opérations dirigées par l'OTAN, la structure des éléments aériens prévoit davantage de souplesse. Appui aérien supplémentaire Pour mener à bien ses missions et ses tâches, ce QG de l'AIRCOM (Ramstein) bénéficie du soutien de deux centres multinationaux d'opérations aériennes (CAOC), l'un à Torrejón (Espagne) et l'autre à Uedem (Allemagne), et aussi d'un centre déployable de commandement et de contrôle aériens (DACCC), situé à Poggio Renatico (Italie). CAOC : les deux CAOC, en Espagne et en Allemagne, se composent de deux éléments : un centre fixe de défense aérienne (SADC) responsable de la police du ciel, et un centre déployable d'opérations aériennes (DAOC), qui soutient les opérations. Le DAOC est axé sur l'élaboration de plans de combat et sur la conduite d'opérations de combat. Il n'a pas de responsabilités territoriales attribuées en temps de paix, mais il vient appuyer le QG de l'AIRCOM lorsqu'il y a lieu. DACCC : cette entité basée en Italie se compose de trois éléments. Tout d'abord, elle comprend un DARS, ou entité déployable « centre de contrôle aérien/centre de production de la situation aérienne générale/centre de fusion des données capteur ». Le DARS est chargé du contrôle des missions aériennes, y compris les missiles sol-air, de la gestion et du contrôle de la circulation aérienne, de la surveillance aérienne de zone, de la production de la situation aérienne générale et d'autres fonctions de contrôle tactique. Ensuite, elle comprend un DAOC, qui joue le même rôle qu'un CAOC. Enfin, elle compte également une section Capteurs déployables, qui fournit des capacités de poursuite (radar et mesures de soutien électronique passives) pour la défense aérienne, qui sont déployables. Systèmes d'information et de communication Les systèmes d'information et de communication (SIC) ont été scindés en deux : les capacités SIC déployables et les capacités SIC fixes. Le Groupe SIC OTAN, basé à Mons (Belgique), fournira à l'ACO un soutien pour les systèmes d'information et de communication déployables. Ce Groupe est responsable de la mise à disposition de toutes les capacités SIC déployables, et aussi de la planification et du contrôle des opérations et exercices SIC. Il joue le rôle d'autorité de coordination du soutien aux opérations pour ce qui est des services de commandement et de contrôle. La mise à disposition des capacités SIC fixes et centrales relève de la responsabilité de l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA), qui ne fait pas partie de la structure de commandement de l'OTAN. Le Groupe SIC OTAN sera assisté par trois bataillons OTAN de transmissions, basés à Wesel (Allemagne), à Grazzanise (Italie) et à Bydgoszcz (Pologne), qui seront eux-même soutenus par plusieurs éléments de taille plus limitée (modules SIC déployables) basés ailleurs. STRIKFORNATO, AWACS et AGS Le QG Forces navales OTAN d'intervention et de soutien (STRIKFORNATO), la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (Force NAEW&C) et la capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) s'inscrivent dans le cadre de la capacité de réaction immédiate de l'OTAN. Ces structures multinationales ne font pas partie de la structure de commandement mais elles sont à la disposition de l'Alliance en vertu de mémorandums d’entente et d'arrangements techniques signés par les pays contributeurs concernés. STRIKFORNATO est un quartier général maritime rapidement déployable qui offre une capacité modulable de commandement et de contrôle pour toute la gamme des tâches de sécurité fondamentales de l'Alliance. Dans le cadre des réformes de l’OTAN, le QG, qui concentre ses activités sur les opérations maritimes, a quitté l'Italie pour s'installer au Portugal. Comptant 11 pays participants, il sert de lien pour l'intégration des forces maritimes des États-Unis dans les opérations de l’OTAN. La Force NAEW&C doit encore faire l'objet d'un accord final. Le commandant procède actuellement à une revue générale de sa force afin de déterminer la taille et la configuration de la capacité des systèmes aéroportés de détection et de contrôle (AWACS) pour l'avenir, et il adapte cette capacité en fonction des nouveaux plafonds d'effectifs établis dans le cadre de la nouvelle structure de commandement. La Force NAEW&C comprend trois éléments : un quartier général multinational (Mons) et deux composantes opérationnelles, l'E3.A, multinationale, et l'E3.D. La base aérienne de l'OTAN de Geilenkirchen (Allemagne) accueille 17 appareils AWACS Boeing E-3A « Sentry ». L'OTAN exploite cette flotte, qui lui offre une capacité aéroportée immédiatement disponible de commandement et de contrôle (C2), de surveillance aérienne et maritime, et de gestion de l'espace de bataille. La flotte de 6 appareils Boeing E-3D, basée à Waddington, dans le Lincolnshire (Royaume-Uni), est servie exclusivement par du personnel de la RAF. La participation du Royaume-Uni est limitée, mais sa flotte d'E-3D fait partie intégrante de la Force NAEW&C. L'OTAN acquiert actuellement une capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) qui permettra au SACEUR d'avoir, en temps quasi-réel et en continu, des informations et une connaissance de la situation pour les entités terrestres et de surface amies, neutres et adverses. La capacité AGS comprendra 5 véhicules aériens sans pilote « Global Hawk » et les stations de base de commandement et contrôle associées, ainsi que des installations de soutien qui seront fournies par la base d'opération principale de l'AGS, située à Sigonella (Italie). À l’aide de capteurs radar avancés, ce système assurera en continu la détection et le suivi d'objets en mouvement et fournira des images radar des zones présentant un intérêt et des objets fixes. Il sera pleinement testé et équipé pour pouvoir participer aux opérations approuvées par l'OTAN dans le monde, et il sera disponible à divers degrés de préparation. L'AGS devrait être disponible pour l'Alliance en 2015-2017. Évolution Le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) a été créé le 2 avril 1951 à Rocquencourt (France), dans le cadre d’une initiative visant à mettre sur pied une force militaire de l’OTAN qui soit intégrée et efficace. Le Commandement allié de l'Atlantique, dirigé par le commandant suprême allié de l'Atlantique (SACLANT), est entré en fonction l'année suivante, le 10 avril 1952. En 1967, après le retrait de la France de la structure militaire intégrée de l’OTAN, le SHAPE a été transféré à Mons (Belgique). La Déclaration de Londres de juillet 1990 a marqué un tournant décisif dans l’histoire de l’Alliance car elle a ouvert la voie à l’adoption, en novembre 1991, du nouveau concept stratégique de l’Organisation, qui reflétait une approche plus large de la sécurité. Il s’en est suivi une « étude à long terme », dont l'objectif était d'examiner la structure militaire intégrée de l'Alliance et de faire des propositions de modification des structures de forces, des structures de commandement et des infrastructures communes de l'OTAN. En substance, les 78 quartiers généraux que comptait la structure de commandement à l’époque de la Guerre froide ont été ramenés à 20. Ces QG ont été placés sous l'autorité de deux commandants stratégiques, l'un pour l’Atlantique et l’autre pour l’Europe. Trois commandants régionaux relevaient du commandant suprême allié de l'Atlantique (SACLANT), et deux du commandant suprême des Forces alliées en Europe (SACEUR). Au sommet de Prague, en 2002, il a été décidé de réorganiser une nouvelle fois la structure de commandement de l’OTAN de manière à l’alléger et à la rendre plus efficace. L’ancien Commandement allié en Europe (CAE) a été remplacé par le Commandement allié Opérations (ACO). Le SACEUR et son état‑major, basés au SHAPE, à Mons (Belgique), étaient désormais responsables de toutes les opérations de l’OTAN, y compris celles qui relevaient jusqu'alors du SACLANT. Traduisant un changement radical de conception au sein de l’Alliance, cette réforme a permis de réduire de manière significative le nombre de quartiers généraux et de centres multinationaux d'opérations aériennes (de 32 centres de commandement, on est passé à 9). En 2010, il a été décidé de mener une vaste réforme de la structure de commandement de l’OTAN dans le cadre de la réforme globale de l’Organisation. Cette réforme a été menée avec l’élaboration du concept stratégique 2010 en toile de fond permanente, et elle avait pour objectif principal de faire en sorte que l’Alliance puisse relever les défis de sécurité du XXIe siècle d’une manière aussi efficace et efficiente que possible. La nouvelle structure de commandement est souple et tournée vers l'avenir, mais aussi plus légère et moins coûteuse. Comparée aux structures précédentes, elle apportera une véritable capacité de commandement et de contrôle multinationale déployable au niveau opératif. Elle offrira aussi une structure plus cohérente, qui sera comprise par les autres organisations internationales et les partenaires. La nouvelle structure de commandement a été approuvée par les ministres de la Défense des pays de l'OTAN en juin 2011. La transition vers la nouvelle configuration a eu lieu le 1er décembre 2012 (jour de la transition). La nouvelle structure de commandement devrait être pleinement mise en œuvre pour la fin 2015.
  • Active Endeavour, Opération -
    Opération Active Endeavour Dans le cadre de l’opération Active Endeavour, des navires de l’OTAN effectuent des missions de patrouille en Méditerranée où ils surveillent le trafic maritime afin de détecter et de décourager les activités terroristes, et d’assurer une protection contre ces activités. Cette opération, qui s’inscrit dans le droit fil de la réaction immédiate de l'OTAN aux attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 contre les États-Unis, est prolongée en raison de son succès. L'Alliance ayant précisé son rôle dans la lutte contre le terrorisme au cours des années suivantes, le mandat de l'opération a été régulièrement réexaminé et élargi. Grâce à l’expérience acquise dans le cadre de l'opération Active Endeavour, l’Alliance a atteint un niveau inégalé de savoir-faire dans la dissuasion d'activités de terrorisme maritime en Méditerranée. Ces compétences peuvent s’appliquer dans le cadre d’autres activités internationales générales de lutte contre le terrorisme – et en particulier de lutte contre la prolifération et le trafic d'armes de destruction massive – ainsi que dans le cadre d’une coopération renforcée avec des pays non membres de l’OTAN et des organismes civils. Objectif de l’opération et missions en cours L’opération Active Endeavour est la seule opération antiterroriste de l’OTAN relevant de l’article 5. Elle a été lancée immédiatement après les attentats du 11‑Septembre pour soutenir les États‑Unis. Elle vise un double objectif : démontrer la solidarité de l’OTAN et sa détermination à lutter contre le terrorisme, et contribuer à décourager et à déjouer les actes de terrorisme en Méditerranée. Les forces de l’OTAN ont ainsi interpellé plus de 122 000 navires marchands et visité 166 bâtiments suspects. La présence de l’OTAN en Méditerranée dans le cadre de ces opérations maritimes de lutte contre les activités terroristes, et la sensation accrue de sécurité que cette présence induit, profitent à l’ensemble du trafic maritime dans le détroit de Gibraltar. L’OTAN contribue à assurer la sécurité des mers, à protéger le trafic maritime et à contrôler les navires suspects. Cette opération permet en outre à l’OTAN de renforcer ses relations avec les pays partenaires, en particulier avec ceux qui participent au Dialogue méditerranéen. Assurer la sécurité des mers et protéger le trafic maritime Il est essentiel pour la sécurité de l’OTAN de maintenir ouvertes les routes maritimes commerciales très fréquentées de la Méditerranée et de les protéger. Rien qu’en termes d’énergie, quelque 65 % du pétrole et du gaz naturel consommés en Europe occidentale transitent chaque année par la Méditerranée, et d'importants pipelines relient la Libye à l'Italie et le Maroc à l'Espagne. C'est pourquoi les navires de l'OTAN procèdent, de manière systématique, à des reconnaissances préalables des routes maritimes dans les goulets d'étranglement ainsi que dans les passages et les ports importants de l'ensemble du bassin méditerranéen. Poursuivre et contrôler les navires suspects Depuis avril 2003, l’OTAN visite systématiquement les navires suspects. Ces visites se déroulent avec l’accord du commandant de bord et de l’État du pavillon, et sont conformes au droit international. Concrètement, les navires marchands traversant la Méditerranée orientale peuvent être interpellés par des unités navales de l’OTAN qui patrouillent dans ces eaux, et invités à préciser leur identité et leur activité. Les informations obtenues sont ensuite transmises au Commandement maritime allié à Northwood (Royaume‑Uni). Si le moindre élément semble inhabituel ou suspect, des équipes de 15 à 20 personnes montent à bord pour vérifier les documents et la cargaison. Les visites coopératives de navires ne peuvent être effectuées qu'avec le consentement de l’État du pavillon et/ou du capitaine. Sinon, les personnels OTAN peuvent aussi communiquer ces informations aux autorités de police compétentes à l’escale suivante du navire. Le navire suspect est alors suivi jusqu’à ce qu’une autorité appropriée prenne les mesures nécessaires, ou jusqu’à ce qu’il entre dans les eaux territoriales d’un pays. Avantages inattendus Bien que son mandat se limite à décourager et à déjouer les actes de terrorisme, ainsi qu'à s'en défendre et à s'en protéger, l'opération Active Endeavour a eu un effet tangible sur la sécurité et la stabilité en Méditerranée, ce qui s'est avéré bénéfique pour les activités commerciales et économiques. Les navires et les hélicoptères de l’OTAN sont également intervenus à plusieurs reprises pour porter secours à des civils bloqués sur des plates‑formes pétrolières ou des navires en perdition, sauvant ainsi les vies de plusieurs centaines de personnes au fil du temps. L'opération Active Endeavour a servi de cadre au volet maritime de l’aide fournie par l’OTAN au gouvernement grec à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques qui se sont tenus en août et septembre 2004. Des unités de surface des forces navales permanentes, soutenues par des avions de patrouille maritime et des sous‑marins, ont ainsi assuré, dans le cadre de la force opérationnelle Endeavour, des opérations de surveillance et une présence, et elles ont effectué des visites coopératives de navires dans les eaux internationales autour de la péninsule grecque, en coordination avec la Marine et les garde‑côtes grecs. Coopération plus étroite avec les pays partenaires La présence accrue de l'OTAN en Méditerranée a également renforcé le programme de coopération en matière de sécurité associant l'Alliance et sept pays de la région méditerranéenne au sens large – Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc, Mauritanie et Tunisie. Ce programme, créé en 1994 et baptisé Dialogue méditerranéen, a pour vocation de contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et de permettre à l’OTAN et à ses partenaires de mieux se comprendre. Préoccupés eux aussi par la menace terroriste, les pays participant au Dialogue méditerranéen coopèrent déjà avec l’OTAN dans le cadre de l'opération Active Endeavour, notamment en communiquant des renseignements sur les navires suspects naviguant dans leurs eaux territoriales. Des mécanismes renforcés de coordination et de coopération sont en cours d'élaboration. Commandement et structure de l’opération L’opération relève du Quartier général du Commandement maritime à Northwood (Royaume‑Uni), qui la dirige par l'intermédiaire d’une force opérationnelle déployée en Méditerranée. La force opérationnelle Endeavour est constituée d’un ensemble équilibré d’unités de surface, de sous‑marins et d’avions de patrouille maritime. L’opération s’appuie régulièrement sur deux frégates OTAN à niveau de préparation élevé, qui se tiennent en permanence prêtes à intervenir et sont capables de mener un large éventail d’opérations maritimes. Le schéma opérationnel actuel prévoit d’utiliser les forces de surface comme unités de réaction pour l’exécution de tâches spécifiques telles que la localisation, la poursuite, la notification et la visite de navires présumés suspects d'après les données du renseignement. Les forces navales permanentes de l'OTAN se relaient pour fournir un soutien régulier à l’opération Active Endeavour, soit en organisant des opérations intensifiées (lorsque l'ensemble d'une force intervient) soit en fournissant des unités prêtes à intervenir lorsque l'opération ne dispose pas de forces régulières. Évolution Un déploiement relevant de l’article 5 Ce déploiement en Méditerranée compte parmi les huit mesures que l'OTAN a adoptées afin de soutenir les États‑Unis au lendemain des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 et après que, pour la première fois de son histoire, l'Alliance eut invoqué l'article 5 du Traité de Washington (clause de défense collective de l’OTAN). Lancé le 6 octobre, ce déploiement a été officiellement baptisé opération Active Endeavour le 26 octobre 2001. Avec l'envoi aux États‑Unis d'avions AWACS (systèmes aéroportés de détection et de contrôle), c'était la première fois que l'OTAN mobilisait des moyens à l'appui d'une opération relevant de l'article 5. Depuis octobre 2001, des navires de l’OTAN patrouillent en Méditerranée, surveillent le trafic maritime et visitent les bâtiments suspects. Essentielles au succès dans la durée de l’opération, les visites coopératives n’ont d’autre objectif que d’essayer de déterminer si un navire est impliqué dans des activités terroristes. En mars 2003, la mission de l'opération Active Endeavour a été élargie de manière à inclure l'escorte, dans le détroit de Gibraltar, des navires non militaires des pays alliés qui en font la demande. Cet élargissement de la mission avait pour but de prévenir des attaques terroristes comme celles lancées au large du Yémen contre l' USS Cole en octobre 2000 et contre le pétrolier français Limburg deux ans plus tard. Le détroit de Gibraltar est considéré comme une zone particulièrement vulnérable car il est extrêmement étroit, et quelque 3 000 navires de commerce le franchissent chaque jour. Au total, 488 navires ont bénéficié d’une escorte de l’OTAN, jusqu’à la suspension de la force opérationnelle STROG (Straits of Gibraltar) en mai 2004. Les forces restent toutefois prêtes à se déployer sur préavis de 30 jours. Couvrir l’ensemble de la Méditerranée Un an plus tard, en mars 2004, le succès de l’opération Active Endeavour en Méditerranée orientale a conduit l'OTAN à étendre le domaine d'action de la mission à l'ensemble du bassin méditerranéen. Au sommet d’Istanbul, en juin 2004, les dirigeants des pays de l'Alliance ont décidé de renforcer l’opération Active Endeavour. Ils se sont également félicités des offres de soutien faites par la Russie et par l’Ukraine. Une opération qui évolue Dans le concept d’opérations révisé, approuvé par le Conseil de l’Atlantique Nord le 23 avril 2009, le Comité militaire a mis en relief deux éléments : la nécessité de développer la communication d’informations entre l’OTAN et d’autres acteurs de la région et le fait que, dans certains cas, l’absence d’accord pour la conduite de visites coopératives de navires suspects entrave l’opération Active Endeavour. Par ailleurs, le plan d'opération, approuvé en janvier 2010, prévoit le passage d’une opération axée sur des plates‑formes à une opération en réseau, qui combinerait des unités de permanence et des moyens capables de mener des opérations intensifiées, en lieu et place de forces déployées. Le plan d’opération prévoit aussi le renforcement de la coopération avec les pays non OTAN et les organisations internationales en vue d’améliorer la connaissance de la situation maritime. Toutes les options pour modifier le mandat de l'opération à l'avenir sont examinées sur la base de la stratégie maritime de l'Alliance, adoptée en janvier 2011. L'Opération Active Endeavour permet d'assurer les quatre rôles mentionnés dans cette stratégie : la dissuasion et la défense collective, la gestion de crise, la sécurité coopérative et la sûreté maritime. En février 2013, comme suite à la réforme de la structure de commandement militaire menée en 2011, l'opération a été placée sous un nouveau commandement. À l'origine, l’opération Active Endeavour relevait du commandement de forces interarmées (JFC) de Naples et était dirigée depuis le Commandement de composante maritime alliée de Naples (Italie) (CC‑Mar Naples). Depuis le 22 février 2013, elle relève du Quartier général du Commandement maritime (CC‑Mar) à Northwood (Royaume‑Uni), qui en assure la direction. Pays contributeurs Lancée en vertu de l’article 5, l’opération Active Endeavour ne comptait initialement que des pays membres de l’OTAN. Certains pays membres de l'Alliance, notamment la Grèce, l'Italie, l'Espagne et la Turquie, apportent une contribution directe à l'opération, en mettant à disposition des moyens navals. Des patrouilleurs rapides de pays alliés d’Europe du Nord (Allemagne, Danemark et Norvège) ont été déployés pour les opérations d’escorte dans le détroit de Gibraltar. L'Espagne fournit aussi des moyens supplémentaires dans le détroit. L'appui logistique de l'opération Active Endeavour est assuré dans une très large mesure par les Alliés méditerranéens de l'OTAN. Depuis 2004, des pays partenaires et des pays non membres de l’OTAN proposent de contribuer à l’opération. Toutes les offres de soutien sont examinées au cas par cas. À ce jour, il y a eu des échanges de lettres entre l’OTAN et Israël, le Maroc, la Russie et l’Ukraine. En outre, la Finlande et la Suède ont exprimé de manière informelle le souhait de contribuer à l’opération. La Géorgie a envoyé un officier de liaison à Naples après avoir signé avec l’OTAN, en 2010, un mémorandum d’entente tactique pour l’échange d’informations. La Russie a déployé des navires à deux reprises (en 2006 et en 2007), et l’Ukraine à cinq reprises depuis 2007.
  • Afghanistan, L'OTAN et l' -
    L'OTAN et l'Afghanistan L'objectif premier de l'OTAN en Afghanistan est d'aider les autorités afghanes à assurer efficacement la sécurité dans tout le pays et de veiller à ce qu'il ne puisse plus jamais redevenir un sanctuaire pour les terroristes. Depuis août 2003, la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN conduit des opérations de sécurité, tout en se consacrant également à la formation et au développement des Forces de sécurité nationales afghanes (ANSF). Lancé en 2011, le processus de transition vers la prise en charge par les Afghans de la pleine responsabilité de la sécurité devrait se terminer fin 2014, lorsque la mission de la FIAS arrivera à son terme. L'OTAN conduira alors une mission de suivi qui consistera à offrir formation, conseil et assistance aux ANSF, le but étant de continuer à soutenir dans la durée le développement des forces de sécurité et des institutions afghanes. La coopération élargie entre l'OTAN et l'Afghanistan se poursuivra également dans le cadre de l'accord de partenariat durable, signé en 2010 au sommet de Lisbonne. Le haut représentant civil de l’OTAN en Afghanistan met en œuvre les objectifs politico-militaires de l’Alliance dans ce pays, en liaison avec le gouvernement afghan, la société civile, les représentants de la communauté internationale et les pays voisins. La mission de la FIAS Déployée en 2001 – initialement sous la direction de certains Alliés sur la base d'une rotation semestrielle – la FIAS a été chargée, sous mandat de l'ONU, d'aider le gouvernement afghan à maintenir la sécurité, dans un premier temps à Kaboul et dans les alentours exclusivement. L'OTAN ayant accepté de prendre le commandement de la force en août 2003, le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé l'extension progressive des opérations de la FIAS à l'ensemble du pays en octobre 2006. La FIAS est présente dans le pays à la demande expresse du gouvernement démocratiquement élu de la République islamique d'Afghanistan. Actuellement (en avril 2014), 48 pays, dont 21 partenaires de l'OTAN, fournissent des contingents à la mission. (Pour de plus amples informations sur les pays contributeurs et sur les effectifs, consultez la carte ci-contre.) Dans le cadre de l’action globale de la communauté internationale, la FIAS travaille à créer les conditions devant permettre au gouvernement afghan d'exercer son autorité dans tout le pays, ce qui implique notamment le développement de forces de sécurité nationales afghanes (ANSF) professionnelles et performantes. Ce faisant, elle contribue à créer un environnement sûr, propice à une amélioration de la gouvernance et du développement socio‑économique et à l'instauration d'une stabilité durable dans tout le pays. La transition vers la prise en charge par les Afghans de la responsabilité en matière de sécurité et l’après-2014  D'ici fin 2014, les forces de sécurité nationales assumeront l'entière responsabilité de la sécurité de la population et du territoire afghans, et la mission de la FIAS prendra fin. Lancé en 2011, le processus de transition vers la prise en charge par les Afghans de la pleine responsabilité de la sécurité – connu sous le nom d'Inteqal en dari et en pashto – progresse bien. Suite au lancement de la cinquième et dernière tranche de la transition, en juin 2013, les forces afghanes ont pris la direction des opérations de sécurité dans tout le pays. Le renforcement des compétences et des cadres des ANSF a permis à la mission de la FIAS d'évoluer, pour passer progressivement d'un rôle de combat à un rôle plus axé sur la facilitation, privilégiant la formation, le conseil et l'assistance des ANSF, afin de s'assurer qu'elles sont en mesure d'assumer pleinement leurs responsabilités de sécurité d'ici à la fin de la transition. La FIAS continue d'apporter un appui tactique, si nécessaire, tout en poursuivant le désengagement de ses forces, d'une manière mesurée, coordonnée et cohérente, jusqu'au terme prévu de la transition, à la fin de 2014. L'engagement de l'OTAN en Afghanistan après l'achèvement du processus de transition est ferme. Au sommet de l'OTAN à Chicago, en mai 2012, les Alliés ont approuvé une mission de suivi dirigée par l'OTAN, afin de continuer à soutenir le développement des forces de sécurité afghanes après 2014. Le concept détaillé de la nouvelle mission dirigée par l'OTAN (dénommée Resolute Support), qui consistera à offrir formation, conseil et assistance aux forces de sécurité afghanes après 2014, a été entériné en juin 2013, lors d'une réunion des ministres de la Défense des pays de l'OTAN, à laquelle ont pris part leurs homologues des pays fournissant des troupes à la FIAS, ainsi que le ministre afghan de la Défense. La mission dirigée par l'OTAN après 2014 ne sera pas une mission de combat. Elle offrira formation, conseil et assistance en ciblant le niveau national et institutionnel, ainsi que les échelons supérieurs de commandement de l'armée et de la police à travers tout l’Afghanistan. Les dix pays partenaires qui ont manifesté de l'intérêt pour une participation à la mission de formation se sont associés à cette décision. Au sommet de Chicago, les dirigeants des pays de l’Alliance et des pays partenaires se sont engagés à jouer leur rôle dans le soutien financier des ANSF après 2014. C'est à la communauté internationale dans son ensemble qu'il revient de contribuer au financement de cet effort. L'OTAN prendra part à ce processus, en élaborant des mécanismes de financement et des dispositions en matière de paiement qui soient appropriés, cohérents et efficaces pour tous les éléments concernés des ANSF. Une coopération élargie entre l'OTAN et l'Afghanistan au-delà de 2014 se met par ailleurs en place dans le cadre du partenariat durable OTAN-Afghanistan, conformément à la déclaration cosignée avec le gouvernement afghan au sommet de l'OTAN à Lisbonne en 2010 (voir ci-dessous). À la conférence sur l'Afghanistan qui s'est tenue à Tokyo en juillet 2012 (déclaration de Tokyo) , la communauté internationale au sens large et le gouvernement afghan ont jeté les bases du développement durable de l'Afghanistan, compte tenu de l'après-2014. À cette conférence, le gouvernement afghan a en outre pris des engagements clairs, s’agissant des progrès à accomplir dans une série de domaines, notamment : organiser des élections inclusives, transparentes et crédibles ; lutter contre la corruption et améliorer la gouvernance ; respecter la Constitution, en particulier les droits de l'homme ; et faire régner l'état de droit (annexe à la déclaration de Tokyo sur la responsabilisation mutuelle). Développer les compétences des forces de sécurité nationales afghanes Le développement de forces de sécurité nationales afghanes professionnelles, performantes et autonomes est un élément fondamental des efforts déployés par la FIAS et l'objectif premier de la mission OTAN de formation en Afghanistan (NTM-A). Cela permet de mettre en œuvre le processus de transition jusque fin 2014, mais aussi d'orienter l'engagement de l'OTAN envers l'Afghanistan sur le long terme. La FIAS a aidé à constituer à partir de rien des ANSF fortes de quelque 350 000 soldats et policiers. Depuis sa création en 2002, l'armée nationale afghane (ANA) est passée d'une force axée sur l'infanterie à une armée à part entière comprenant à la fois des éléments de combat et des capacités facilitatrices – comme la police militaire, le renseignement, l'ouverture d'itinéraires, l'appui tactique, les services de santé, l'aviation et la logistique. La police nationale afghane (ANP) a vu son rôle évoluer de la lutte contre l'insurrection vers une fonction de police civile, qui s'accompagne du développement de diverses capacités allant des enquêtes criminelles au contrôle de la circulation. Quant à l'armée de l'air afghane, elle dispose d’effectifs (personnels volant, de maintenance et de soutien) et d’une flotte (aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante) en expansion constante. Aujourd’hui, les ANSF conduisent 95 % des opérations conventionnelles et 98 % des opérations de forces spéciales. Le rôle de l'OTAN en Afghanistan en matière de formation, de mentorat et de conseil La mission OTAN de formation en Afghanistan (NTM-A) a été créée le 21 novembre 2009, afin de regrouper les activités de formation menées par l'OTAN et par les pays. Depuis lors, elle travaille en partenariat étroit avec les ministères afghans de la Défense et de l'Intérieur, ainsi qu'avec la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL). Les tâches essentielles assignées à la NTM-A à sa création étaient, entre autres, la formation et le mentorat des forces de sécurité nationales afghanes, le soutien au socle de la formation institutionnelle de l'ANA, et la réforme de l'ANP au niveau des districts et plus localement. La NTM-A visait aussi à combler les lacunes de l'ANA pour ce qui est des capacités facilitatrices (notamment appui aérien rapproché, évacuation sanitaire et renseignement) au travers de programmes de type « formation des formateurs ». Les activités de la NTM-A sont complémentaires de celles du Commandement interarmées de la FIAS (IJC), qui est responsable de la formation des unités des ANSF déployées, et ce au travers d'équipes de conseil et d'assistance. Au départ, il s'agissait des équipes de liaison et de mentorat opérationnels (OMLT) et des équipes de liaison et de mentorat opérationnels pour la police (POMLT). Celles-ci ont évolué progressivement pour devenir des équipes consultatives militaires (MAT) et des équipes consultatives de police (PAT), respectivement. L'ensemble des équipes sur place sont désormais appelées de façon générique « équipes d'assistance aux forces de sécurité (SFAT) ». À mesure que les effectifs et les compétences des ANSF s’étoffaient, la NTM-A a été réorganisée, et ses fonctions s’exercent maintenant sous le commandement de l’IJC. Les forces de sécurité afghanes prenant désormais elles‑mêmes en charge l’essentiel de leur formation, la NTM-A a recentré son rôle sur le conseil au niveau ministériel. Le partenariat durable entre l'OTAN et l'Afghanistan Au sommet de Lisbonne, en novembre 2010, l'Alliance et l'Afghanistan ont réaffirmé leurs liens à long terme par la signature d'une déclaration de partenariat durable. Ce document, qui marque la poursuite de l'engagement de l'OTAN à l'égard de l'Afghanistan, constitue le cadre politique d'une future coopération renforcée, en particulier dans les domaines du développement des capacités des forces de sécurité nationales afghanes et de la réforme du secteur de la sécurité. Le premier ensemble d'activités à mener dans le cadre du partenariat durable, approuvé par les ministres des Affaires étrangères en avril 2011, regroupe un certain nombre d'initiatives menées séparément jusqu’alors. Au fil du temps, le partenariat durable sera adapté en fonction de l'évolution de la nature de la mission de l'OTAN et de ses relations avec l'Afghanistan. Aujourd'hui, la coopération dans le cadre du partenariat durable prend notamment les formes suivantes : des activités de renforcement des capacités, telles que les programmes de formation militaire professionnelle ; des cours visant à promouvoir la lutte contre la corruption et les initiatives de bonne gouvernance, y compris dans le cadre du programme pour le développement de l'intégrité  ; une aide au secteur de l'aviation civile afghane pour sa mise en conformité aux normes internationales ; une politique « Acheter Afghan » pour identifier les sociétés afghanes avec lesquelles la FIAS peut passer des contrats ; le projet SOIE-Afghanistan , qui permet aux universités et institutions gouvernementales afghanes de Kaboul de disposer à un prix raisonnable de connexions internet à haut débit par satellite et par fibre optique ; une formation aux plans civils d'urgence et à la préparation aux catastrophes ; une action de diplomatie publique visant à faire mieux comprendre l'OTAN et son rôle en Afghanistan. La collaboration avec les partenaires Relever les défis de l'Afghanistan nécessite une approche globale incluant les acteurs civils et militaires et visant non seulement à assurer la sécurité, mais aussi à promouvoir la bonne gouvernance, l'état de droit et le développement à long terme. L'Alliance joue un rôle de soutien auprès du gouvernement afghan et travaille en étroite coordination avec d'autres partenaires internationaux, dont la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan, la Banque mondiale, l'Union européenne et le secteur du développement. En outre, elle collabore étroitement avec de nombreux pays non membres de l’OTAN pour contribuer à sécuriser l'avenir de l'Afghanistan. Actuellement, 21 pays partenaires – certains de régions très éloignées comme l'Australie et l'Amérique latine – fournissent des troupes à la FIAS. Au total, ils représentent près d'un quart des pays membres de l'Organisation des Nations Unies, ce qui montre bien que la mission de la FIAS bénéficie d'un large soutien international. Au fil des ans, l'Australie, la Géorgie et la Jordanie ont occupé la place de principal contributeur de troupes non OTAN. Parallèlement à la mise à disposition de troupes, de nombreux partenaires soutiennent la mission de la FIAS et les objectifs de la communauté internationale en Afghanistan d’une autre manière, par exemple par l'octroi d'autorisations de survol et la conclusion d'accords de transit, ou par un soutien financier au développement des compétences des forces de sécurité nationales afghanes et à des projets de développement.
  • Afghanistan, Le haut représentant civil de l’OTAN en -
    Le haut représentant civil de l’OTAN en Afghanistan Le haut représentant civil de l’OTAN met en œuvre les objectifs politico-militaires de l’Alliance en Afghanistan, en liaison avec le gouvernement afghan, la société civile, les représentants de la communauté internationale et les pays voisins. Il représente de façon officielle et publique les responsables politiques de l’OTAN en Afghanistan. Qui exerce actuellement cette fonction ? L'ambassadeur Maurits R. Jochems (Pays-Bas) a pris ses fonctions en tant que haut représentant civil de l'OTAN en Afghanistan le 10 octobre 2012. Quels sont ses pouvoirs, ses tâches et ses responsabilités ? Travaillant en étroite coopération avec la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), le haut représentant civil est un interlocuteur direct pour les communications entre le théâtre, le siège de l'OTAN et le Conseil de l'Atlantique Nord, principal organe décisionnel de l'Alliance.  Il fournit des avis au Conseil sur les moyens les plus efficaces de garantir la cohérence globale des relations de l'Alliance avec l'Afghanistan ; il lui incombe également de préserver l'image de l'OTAN dans l'opinion publique. Il se tient en liaison avec les hauts responsables du gouvernement afghan et travaille en coordination avec d'autres organisations internationales actives en Afghanistan, en particulier la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan et l'Union européenne. Le représentant entretient également des contacts avec les représentants des pays voisins ainsi qu'avec divers acteurs politiques, représentants de la société civile afghane et représentants d'ONG internationales. Comment est-il/est-elle choisi(e) et pour combien de temps ? Le représentant est nommé par le secrétaire général sur une base ad hoc. Son mandat est d'une durée limitée mais peut-être renouvelé à la lumière des développements politiques intervenant en Afghanistan. Comment ce poste a-t-il évolué ? L’OTAN a créé le poste de haut représentant civil en octobre 2003 pour que les dirigeants politiques de l'Alliance soient représentés à Kaboul.
  • africaine, L'aide de l'OTAN à l’Union -
    L'aide de l'OTAN à l’Union africaine Depuis 2005, l'OTAN apporte différentes formes de soutien à l'Union africaine (UA), à la demande de cette dernière. L'UA est une organisation régionale qui rassemble 54 pays africains. Elle a été créée en 2002 à Addis-Abeba (Éthiopie) et a fait appel au soutien de l'OTAN, dès 2005, pour la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), dans la province du Darfour. La décision prise par le Conseil de l'Atlantique Nord de soutenir la MUAS a fait date car il s'agissait de la toute première intervention de l’Alliance sur le continent africain. La MUAS s'est achevée le 31 décembre 2007 et, le 1 er  janvier 2008, l'opération hybride UA/ONU au Darfour (MINUAD) lui a succédé. Depuis lors, l'OTAN apporte son aide à l'UA pour d'autres missions et objectifs, notamment dans le cadre de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), où elle assure la planification et les transports aériens et maritimes stratégiques, ainsi que pour le développement de capacités de maintien de la paix à long terme, en particulier les brigades de la Force africaine en attente (FAA). Afin de permettre une synergie, une efficacité et une transparence maximales, l’aide apportée par l’OTAN fait l’objet d'une étroite coordination avec celle que fournissent d'autres organisations internationales – principalement les Nations Unies et l'Union européenne (UE) – et les partenaires bilatéraux. Par le biais de cette aide accrue, l’Alliance et l’UA développent une relation que M. Sivuyile Thandikhaya Bam, chef de la Division des opérations de soutien de la paix (DOSP) de l’UA, a qualifiée de « très positive » lors de la visite qu’il a effectuée au siège de l’OTAN en février 2010. « Nous envisageons [cette coopération] davantage sur le long terme, et nous voudrions poursuivre sur cette voie ». Le fait que l'UA ait sollicité l'aide de l'OTAN à maintes reprises a confirmé cette tendance, et entraîné un élargissement de la collaboration UA-OTAN. Aider l’Union africaine en Somalie Depuis 2007, l’OTAN, qui a accepté d'apporter une aide à l'AMISOM, fournit un soutien dans le domaine du transport aérien et du transport maritime stratégiques aux États membres de l’UA disposés à déployer des forces en Somalie dans le cadre de cette mission. Ainsi, l’OTAN a par exemple mis en place un soutien aérien du Burundi à Mogadiscio ; elle a aussi escorté un bâtiment de l’UA qui transportait des équipements militaires burundais destinés à l’un des bataillons transférés par voie aérienne à Mogadiscio. L’OTAN a aussi mis des experts à la disposition de la DOSP de l'UA, qui appuie l’AMISOM. Ces experts interviennent dans des domaines spécifiques pendant une période de six mois, renouvelable à la demande de l'UA. Outre cet appui en matière de logistique et de planification, l’OTAN est membre du Groupe de contact international sur la Somalie. Transport aérien stratégique Le 17 janvier 2007, l’UA a lancé un appel général à tous ses partenaires, dont l'OTAN, concernant un appui financier et logistique à l’AMISOM. Le 22 mai 2007, elle a adressé à l’OTAN une demande plus précise portant sur un soutien à apporter dans le domaine du transport aérien stratégique aux États membres de l'UA disposés à déployer des forces en Somalie dans le cadre de l'AMISOM. Le 7 juin, le Conseil de l’Atlantique Nord a marqué son accord de principe pour répondre positivement à cette demande. Le soutien de l’OTAN a été initialement autorisé jusqu’au 21 août 2007. Depuis lors, et à la suite de nouvelles demandes de l’UA, le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé à plusieurs reprises de prolonger ce soutien pour des périodes de six mois et, plus récemment, pour une année. Suite à la dernière décision du Conseil, le soutien est autorisé jusqu’en janvier 2014. Transport maritime stratégique Le soutien au transport maritime stratégique a été demandé un peu plus tard, et le Conseil de l’Atlantique Nord a marqué son accord de principe pour répondre positivement à cette demande le 15 septembre 2009. Ce soutien, qui est également accordé pour des périodes définies, est actuellement autorisé jusqu'en janvier 2014. Experts L’OTAN met des experts à la disposition de la DOSP de l'UA, qui appuie l’AMISOM. Ces experts partagent leurs connaissances dans des domaines tels que la planification maritime, la planification stratégique, la planification et le suivi en matière financière, la planification des acquisitions, la coordination des mouvements aériens, les télécommunications, l'informatique, la logistique, les ressources humaines, la gestion du personnel militaire et la planification de circonstance. À l'heure actuelle, le soutien accordé est de trois experts, basés à Addis-Abeba, pour une période de six mois, renouvelable sur demande de l'UA. Formation L'OTAN offre aux étudiants relevant de l'UA la possibilité de suivre des cours à l'École de l’OTAN à Oberammergau dans des domaines tels que les exercices de gestion de crise. D'autres centres de formation sont en passe d'être sélectionnés, en fonction des besoins de l'UA. Coopération avec d’autres organisations internationales Outre cet appui en matière de logistique et de planification, l’OTAN est membre du Groupe de contact international sur la Somalie. C’est en juin 2009 qu’elle a été invitée pour la première fois à assister aux réunions de ce Groupe, auxquelles elle participe régulièrement depuis lors. Les organes associés à la prise de décision et à la mise en œuvre des décisions Le Conseil de l’Atlantique Nord est l’organe qui, sur la base des avis donnés par les autorités militaires de l’OTAN, approuve le soutien à l’Union africaine. L’ambassade de Norvège à Addis-Abeba met en œuvre ses ressources diplomatiques à l’appui des activités de l’OTAN en Afrique. Les demandes sont transmises, par « notes verbales », de l’Union africaine à l’ambassade de Norvège, puis, par l’intermédiaire du commandement de forces interarmées (JFC) de Naples et du SHAPE, au siège de l’OTAN, où elles sont examinées et où des décisions sont prises, au besoin. Les demandes de l’UA sont examinées au cas par cas. L’officier de liaison militaire de haut rang (SMLO) de l'OTAN est le principal point de contact pour les activités menées par l’Alliance avec l’UA. Les pays déploient à tour de rôle, pour des périodes de six mois, un SMLO affecté à Addis-Abeba et secondé par un adjoint et un assistant administratif. Dans le cas précis du soutien apporté par l’OTAN à l'AMISOM, c’est le JFC Naples – placé sous le commandement général du Commandement allié Opérations – qui assume la responsabilité de l’équipe SMLO opérant depuis la capitale éthiopienne. Cette équipe ne se contente pas d'assurer les activités quotidiennes de l’OTAN ; elle est également le point de contact militaire de l’OTAN avec les pays partenaires et les organisations régionales, mais aussi avec les représentants des pays fournisseurs de troupes à l’AMISOM, avec les représentants des pays donateurs qui se sont engagés à fournir un appui à l’UA, ainsi qu’avec les Nations Unies, l’UE et diverses ambassades. Contribuer à la création d’une Force africaine en attente (FAA) L’OTAN a fourni, à la demande de l’UA, un soutien à la FAA en mettant à disposition des experts et des formateurs. La FAA, qui devrait être déployée en Afrique en période de crise, s'inscrit dans le cadre des efforts que l’UA déploie dans le but de développer des capacités de maintien de la paix à long terme. Elle représente la vision de l’UA d’un dispositif continental de sécurité, disponible sur appel, et présentant des points de ressemblances avec la Force de réaction de l’OTAN. L'Alliance apporte un soutien au renforcement des capacités, par le biais de stages et d’exercices d’entraînement, et, en outre, elle met en place diverses formes de soutien visant à rendre la FAA opérationnelle, toujours à la demande de l’UA. L’OTAN aide en particulier l’UA à conduire les processus d’évaluation relatifs à l’état de préparation opérationnelle des brigades de la FAA. Cette force continentale devrait atteindre sa pleine capacité opérationnelle d’ici 2015, et elle pourrait être considérée comme une contribution africaine à l’action plus large menée par la communauté internationale pour préserver la paix et la sécurité. Mise à disposition d'experts Le 5 septembre 2007, le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé, dans le cadre de son soutien au renforcement des capacités de l’Union africaine, d’aider cette dernière à réaliser une étude sur l’évaluation de l'état de préparation opérationnelle des brigades de la FAA (l'OTAN a aussi contribué à la traduction des documents de la FAA de l'anglais vers le portugais). Aide à la formation L’OTAN a fourni à la FAA des modules de formation ciblés. Depuis 2009, l’École de l’OTAN à Oberammergau accueille des officiers d’état-major de l’UA, qui participent à différents stages, y compris dans le domaine de la planification opérationnelle. Le JFC de Naples – QG de l’OTAN désigné pour la mise en œuvre de la coopération pratique entre l’Alliance et l’UA – a également organisé des programmes de formation en matière d’homologation/évaluation pour le personnel de l’UA. Il a ainsi formé des fonctionnaires de l’UA participant à des exercices militaires et mis à disposition des experts militaires qui apportent une aide dans le cadre des procédures d’évaluation et de retour d'expérience liées aux exercices. L’OTAN a également participé, en y apportant son soutien, à divers ateliers préparatoires de la FAA ayant pour objectif de mettre au point des concepts en rapport avec la FAA. Aider l’Union africaine au Darfour (Soudan) La MUAS a pour but de mettre un terme à la violence qui sévit dans cette région depuis l’éclatement d’un conflit en 2003, et d’y améliorer la situation humanitaire. Du mois de juin 2005 au 31 décembre 2007, l’OTAN a aidé l’UA à étendre sa mission de maintien de la paix au Darfour en fournissant des moyens aériens pour le transport d’un plus grand nombre de soldats de la paix dans la région et en dispensant une formation au personnel de l’UA. Le soutien de l’OTAN ne prévoyait pas la fourniture de troupes de combat. L’Alliance a cessé d’apporter son soutien à la MUAS le 31 décembre 2007, date à laquelle la MUAS a été remplacée par la MINUAD. Elle s’est déclarée prête à envisager, si on le lui demandait, d’apporter un soutien à la force de maintien de la paix hybride ONU-UA, constituée de soldats de la paix et de policiers civils. Le transport aérien de soldats de la paix et de policiers civils de l’Union africaine Entre le 1er juillet et le mois d’octobre 2005, l’OTAN a assuré la coordination du transport aérien stratégique de soldats de la paix provenant des pays africains fournisseurs de troupes et envoyés au Darfour, et a ainsi aidé à transporter près de 5 000 soldats. Cela a contribué à renforcer les troupes sur le terrain, dont l'effectif est passé à 8 000 personnes. En août 2005, à la demande de l’UA, le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé de contribuer au transport de policiers civils. L’OTAN a ainsi coordonné le transport aérien de quelque 50 policiers civils de la MUAS entre les mois d'août et d’octobre 2005. À partir de septembre 2005, l'OTAN a aussi assuré la coordination du transport aérien stratégique pour la rotation des troupes, à destination comme au départ de cette région. En tout, les coordonnateurs aériens de l’OTAN et de l’UE ont organisé le transport de quelque 37 500 soldats, policiers civils et observateurs militaires à destination et au départ de cette région du Soudan. À elle seule, l’OTAN a coordonné le transport aérien de plus de 31 500 troupes et personnels de la MUAS. La gestion du transport aérien assuré par l’OTAN s’est faite à partir de l’Europe. Une cellule spéciale de l’UA, responsable du transport aérien et située au siège de l’UA à Addis-Abeba (Éthiopie), a coordonné les mouvements des troupes et personnels arrivant sur le terrain. L’UE et l’OTAN ont toutes les deux mis des personnels à la disposition de cette cellule, mais c’est l'UA qui avait la direction des opérations. La formation du personnel de l’UA Pendant toute la durée de la mission, l'OTAN a aussi aidé le personnel de la MUAS à se former dans diverses disciplines. Planification aux niveaux stratégique et opérationnel : la formation dans ce domaine était axée sur les technologies et les techniques à mettre en œuvre pour analyser et comprendre l'ensemble de la situation au Darfour et pour déterminer les secteurs dans lesquels l’emploi des moyens de l’UA pouvait influencer au mieux l'environnement opérationnel et éviter les crises. Au total, 184 officiers de l’UA ont eu l’occasion de suivre cette formation dans deux quartiers généraux de la MUAS : le centre opérationnel intégré pour le Darfour, à Addis-Abeba (Éthiopie), et le quartier général de la force de la MUAS, à El Fasher (Soudan). Le 2 juin 2006, l’UA a demandé à l’OTAN d’appuyer la création d’un centre d’opérations interarmées (JOC) de la MUAS, ce que l’Alliance a accepté de faire six jours plus tard. Deux mois plus tard, en août 2006, l'OTAN a aussi contribué à un exercice sur cartes dirigé par les Nations Unies, dont le but était d'aider les personnels de l’Union africaine à comprendre la situation sur le théâtre d'opérations et à agir efficacement, et aussi de renforcer leur capacité à gérer des opérations stratégiques. L'OTAN a fourni 14 officiers, dont des concepteurs d’exercice et des contrôleurs au niveau tactique. Formation portant sur le retour d'expérience : le 8 juin 2006, le Conseil de l'Atlantique Nord a accepté, à la demande de l’UA, de fournir une assistance pour ce qui est de la formation dans les domaines de la certification avant déploiement et du retour d'expérience. À la suite d'une nouvelle demande formulée par l’UA le 19 septembre de la même année, l’OTAN a assuré un encadrement et une formation sur la façon dont l’UA peut mettre en place son propre processus de retour d’expérience. Soixante-quinze officiers de la MUAS issus de trois quartiers généraux (le centre opérationnel intégré pour le Darfour, le quartier général de la force de la MUAS et le quartier général de la mission de l'UA à Khartoum) ont suivi ces stages. Dans ce domaine, l'OTAN a travaillé en totale complémentarité avec l’UE, qui a également apporté une contribution importante. Formation à la gestion de l’information : à la suite d’une note verbale envoyée par l’UA le 25 août 2006, l'OTAN a assuré temporairement la formation et le mentorat de six officiers de l’UA dans le domaine de la gestion de l'information, à la Cellule d'évaluation de l'information du centre opérationnel intégré pour le Darfour. Les organes associés à la prise de décision et à la mise en œuvre des décisions Le Conseil de l'Atlantique Nord, sur la base des avis donnés par les autorités militaires de l’OTAN, a marqué son accord pour qu’un soutien soit apporté à l’Union africaine. En ce qui concerne le soutien de l’OTAN à la MUAS, l'ancien JFC de Lisbonne a assumé – sous le commandement général du Commandement allié Opérations – la responsabilité de l’équipe SMLO opérant depuis Addis-Abeba. Cette équipe était le seul point de contact militaire de l’OTAN avec l’UA à Addis-Abeba. Elle était aussi le point de contact militaire de l’OTAN avec les représentants des pays fournisseurs de troupes à la MUAS, avec les représentants des pays donateurs qui se sont engagés à fournir un appui à l’Union africaine, ainsi qu’avec les Nations Unies, l’UE et diverses ambassades. L'évolution de l'aide apportée par l’OTAN à la MUAS Le 26 avril 2005, l’UA a demandé à l’OTAN d’envisager la possibilité de lui apporter un soutien logistique afin qu’elle puisse étendre sa mission de soutien de la paix au Darfour. En mai 2005, le président de la Commission de l’UA, M. Alpha Oumar Konaré, est venu au siège de l'OTAN afin de fournir des précisions sur la demande d’assistance. Le lendemain, le Conseil de l'Atlantique Nord a chargé les autorités militaires de l'Alliance de donner – d’urgence – des avis sur le soutien que l’OTAN pouvait apporter. À la suite de nouvelles consultations avec l’UA, l’UE et les Nations Unies, l'OTAN a convenu officiellement, en juin 2005, de fournir un soutien dans le domaine du transport aérien et en matière de formation. Les premiers avions transportant des soldats de la paix de l’UA ont décollé le 1er juillet de la même année. La formation des officiers de l’UA a débuté le 1er août et, quelques jours plus tard, le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé de contribuer au transport de policiers vers le Darfour. Les grandes étapes – Darfour (Soudan) 26 avril 2005 L'Union africaine adresse une lettre à l'OTAN pour lui demander son aide en vue d'étendre sa mission de maintien de la paix au Darfour. 17 mai 2005 Le président de la Commission de l’Union africaine, M. Alpha Oumar Konaré, est le premier représentant officiel de l'Union africaine à venir en visite au siège de l'OTAN. 18 mai 2005 Le Conseil de l'Atlantique Nord convient de charger les autorités militaires de l'Alliance de fournir des avis sur l'assistance que l'OTAN pourrait offrir. 24 mai 2005 Le Conseil de l'Atlantique Nord approuve les premières options militaires d'un soutien possible de l'OTAN. 26 mai 2005 Le secrétaire général de l'OTAN, M. Jaap de Hoop Scheffer, participe, à Addis-Abeba (Éthiopie), à une réunion sur le soutien international à la mission de l'Union africaine. 8 juin 2005 L'OTAN adopte des modalités détaillées concernant le soutien qu'elle a convenu d'apporter. 9 juin 2005 Les ministres de la Défense des pays membres de l'Alliance font part officiellement de leur décision d’appuyer l'opération de soutien de la paix de l'Union africaine au Darfour dans les domaines de la coordination du transport aérien stratégique et de la constitution de capacités d’état-major. 1 juillet 2005 Début des transports aériens assurés par l'OTAN. 1 août 2005 Début de la formation des officiers de l'UA assurée par l'OTAN. 5 août 2005 À la demande de l’Union africaine, le Conseil de l'Atlantique Nord accepte de contribuer au transport de policiers civils vers le Darfour. 18-27 août 2005 L'OTAN apporte son appui à un exercice sur cartes dirigé par les Nations Unies, dont le but est d'aider les personnels de l'UA à agir de façon efficace sur un théâtre d'opérations et à développer leur capacité à gérer des opérations stratégiques. 21 septembre 2005 Le Conseil de l'Atlantique Nord décide de prolonger la durée du soutien que l'OTAN apporte dans le domaine du transport aérien jusqu'au 31 octobre 2005 de manière à assurer l'acheminement des renforts restants de soldats de la paix. 9 novembre 2005 Le Conseil de l'Atlantique Nord décide de prolonger de deux mois, jusqu'à la fin mai 2006, la coordination par l’OTAN des opérations de transport aérien stratégique, compte tenu du plan de rotation des forces de l’Union africaine. 29 mars 2006 Suite à un appel téléphonique du secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, effectué le 27 mars, le Conseil de l'Atlantique Nord annonce qu'il est disposé à permettre la poursuite de la mission de l'OTAN. Le Conseil charge les autorités militaires de l'OTAN de fournir des avis sur un éventuel soutien de l'OTAN à une mission des Nations Unies qui prendrait le relais au Darfour. 13 avril 2006 Le Conseil de l'Atlantique Nord annonce qu'il est disposé à permettre la poursuite de la mission de l'OTAN jusqu'au 30 septembre. 5 mai 2006 Deux parties signent l'accord de paix pour le Darfour. 30 mai 2006 Le secrétaire général adjoint aux Affaires humanitaires de l'ONU, M. Jan Egeland, vient en visite au siège de l'OTAN pour des discussions sur le Darfour et sur le rôle des forces armées dans le cadre des secours en cas de catastrophe. 2 juin 2006 Le président de la Commission de l’Union africaine, M. Alpha Oumar Konaré, demande à l'OTAN de poursuivre son soutien dans les domaines du transport aérien et de la formation, ainsi que les autres formes d'aide. 8 juin 2006 Les ministres de la Défense déclarent que l'OTAN est disposée à élargir l’aide à la formation qu'elle apporte à la MUAS s'agissant des centres d'opérations interarmées (JOC), de la certification avant déploiement et des enseignements tirés. Ils déclarent aussi que l’Alliance est disposée à envisager la possibilité d’apporter un soutien à une mission des Nations Unies qui prendrait le relais. Au cours d'une réunion à Addis Abeba, la notion de mission hybride UA-ONU de maintien de la paix est introduite. 16 novembre 2006 La coordination du transport aérien stratégique est prolongée jusqu'à la fin de 2006. 28-29 novembre 2006 Au sommet de Riga, l'OTAN réaffirme son soutien à l'UA et se déclare prête à élargir ce soutien. Elle réaffirme également son engagement à travailler en coordination avec d'autres acteurs de la communauté internationale. 14 décembre 2006 L'OTAN décide de prolonger de six mois sa mission de soutien. 15 décembre 2006 L'envoyé spécial des États-Unis au Darfour, M. l'ambassadeur Andrew Natsios, rencontre le secrétaire général de l'OTAN, M. Jaap de Hoop Scheffer, au siège de l'OTAN. 15 janvier 2007 L'OTAN accepte d’apporter un soutien en matière de développement de capacités d’état-major au QG de la mission de l'UA à Khartoum, en plus de la formation qu’elle assure déjà à El Fasher et Addis-Abeba. 14 juin 2007 Les ministres de la Défense des pays de l'OTAN réaffirment l'engagement de l'Alliance envers le Darfour et se félicitent de la décision du gouvernement soudanais d'autoriser une mission hybride ONU-UA au Darfour. 6-7 décembre 2007 Après avoir mené des consultations avec les Nations Unies et l’Union africaine et obtenu leur accord, les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN se déclarent disposés à poursuivre le soutien que l'Alliance apporte à la Mission de l’Union africaine au Darfour. 2-4 avril 2008 Au sommet de Bucarest, l’OTAN exprime sa préoccupation à propos de la situation au Darfour et se déclare prête à soutenir les efforts de maintien de la paix menés par l’UA dans la région, après des consultations et un accord avec l’ONU et l’UA. 3-4 avril 2009 Au sommet de Strasbourg/Kehl, l’OTAN manifeste de nouveau sa préoccupation à propos de la situation au Darfour et, de manière plus générale, au Soudan. Soulignant le principe de responsabilisation des Africains, l’OTAN se déclare prête à examiner d’autres demandes de soutien formulées par l’UA, et notamment le développement des capacités régionales.  
  • africaine : Contribuer à la création d’une Force africaine en attente
    Contribuer à la création d’une Force africaine en attente L’OTAN a fourni, à la demande de l’UA, un soutien sous la forme d’experts et de formateurs pour la Force africaine en attente (FAA). Elle apporte un soutien au renforcement des capacités, par le biais de stages et d’exercices d’entraînement, et elle organise en outre un appui, sous diverses formes, à l’opérationnalisation de la FAA. La FAA, qui devrait être déployée en Afrique en période de crise, s'inscrit dans le cadre des efforts que l’UA déploie dans le but de développer ses capacités de maintien de la paix à long terme. Cette force continentale devrait atteindre sa pleine capacité opérationnelle d’ici 2015, et pourrait être considérée comme une contribution africaine à l’action plus large menée par la communauté internationale pour préserver la paix et la sécurité. L’évolution du soutien de l’OTAN L’OTAN a reçu de l’UA plusieurs Notes verbales se rapportant à la poursuite du soutien de l’Alliance à la FAA, sur les plans du renforcement des capacités et de l’opérationnalisation de la force. Mise à disposition d’experts Le 5 septembre 2007, le Conseil de l’Atlantique Nord – l’organe de décision politique suprême de l’OTAN – a décidé, dans le cadre de son soutien au renforcement des capacités de l’Union africaine, d’aider cette dernière à réaliser une étude sur l’évaluation de l'état de préparation opérationnelle des brigades de la Force africaine en attente (FAA). Outre cet appui initial, et à la demande l’UA, l’OTAN a également contribué à la traduction de l’anglais au portugais de la documentation relative à la FAA. Soutien en matière de formation L’OTAN a fourni à la FAA des modules de formation ciblés. Depuis 2009, l’École de l’OTAN à Oberammergau accueille des officiers d’état-major de l’UA, qui participent à différents stages, y compris dans le domaine de la planification opérationnelle. Le Commandement interarmées (JFC) de Lisbonne – QG désigné de l’OTAN pour la mise en œuvre de la coopération pratique entre l’Alliance et l’UA – a également organisé des programmes de formation en matière d’homologation /évaluation pour du personnel de l’UA. Il a ainsi formé des fonctionnaires de l’UA responsables de l’exercice de poste de commandement AMANI AFRICA (13 octobre – 3 novembre 2010) à Addis-Abeba et met à disposition des experts militaires qui apportent une aide dans le cadre des procédures d’évaluation et de détermination des enseignements à tirer de l’exercice. À la demande de l’UA, l’OTAN a également participé, en y apportant son soutien, à divers ateliers préparatoires de la FAA ayant pour objectif de mettre au point des concepts en rapport avec la FAA. L’OTAN est également membre du forum G8++, dont font partie les partenaires apportant un appui à l’UA dans le domaine de la paix et de la sécurité et qui réunit des pays et des organisations internationales.  
  • africaine en Somalie, Aider l’Union -
    Mis à jour le: 20-Apr-2012 11:24 Nouvelles
  • Agence OTAN d'information et de communication
    Agence OTAN d'information et de communication L'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) est le principal fournisseur de capacités C3 (consultation, commandement et contrôle) et prestataire de services SIC (systèmes d'information et de communication) de l'OTAN. Elle fournit également un soutien informatique au siège de l'OTAN, à la structure de commandement de l'OTAN et aux agences de l'OTAN. La NC3A fait partie de l'Organisation des C3 de l'OTAN, qui comprend également un comité de direction, un secrétariat, un groupe de représentants des pays et l'Agence OTAN de services de systèmes d'information et de communication. Principales tâches et responsabilités La NCIA fournit des technologies de pointe et des capacités de communication C4ISR (commandement, contrôle, communication, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance) à l'appui des missions et en soutien aux décideurs de l'Alliance, y compris dans le cadre de la réponses aux nouveaux défis et aux nouvelles menaces (comme la cyberdéfense et la défense antimissile). Parmi ses tâches figurent l'acquisition de technologies, l'expérimentation, la promotion de l'interopérabilité, la conception et l'ingénierie des systèmes et des architectures, ainsi que les essais et le soutien technique. Elle fournit également des services SIC à l'appui des missions de l'Alliance. L'Agence se charge par ailleurs de la planification centrale, de l'ingénierie système, de la mise en œuvre et de la gestion de configuration du programme ACCS (système de commandement et de contrôle aériens). La NCIA offre également une plate-forme pour le partage et l'échange d'informations en coopération entre l'OTAN et d'autres organismes de l'Alliance, et entre ces entités, grâce à des systèmes interopérables nationaux et OTAN de soutien. Structure de la NCIA La NCIA est dirigée par un directeur général et elle a son siège à Bruxelles (Belgique). Elle dispose de sites importants à La Haye (Pays Bas) et à Mons (Belgique), en plus d'une trentaine de points d'attache en Afghanistan et auprès de grands clients. L'Agence est l'organe exécutif de l'Organisation OTAN d'information et de communication (NCIO), qui a pour objectif de maximiser l'efficacité de la fourniture de capacités C3 aux parties prenantes concernées, en veillant à ce qu'elle soient cohérentes et interopérables, et d'assurer la prestation de services SIC sécurisés à un coût minimum pour les Alliés, à titre individuel ou collectivement. Un comité de surveillance de l'agence (ASB), composé de représentants de chaque pays de l'OTAN, gère la NCIO et en supervise les travaux. C'est également cet ASB qui nomme le directeur général de la NCIA, après consultation du secrétaire général de l'OTAN. Tous les États membres de l’OTAN sont membres de la NCIO. L'ASB, qui relève du Conseil de l'Atlantique Nord, publie des directives et prend des décisions de politique générale devant permettre à la NCIO de faire son travail. Ses décisions sur des questions déterminantes comme les orientations, les finances, l'organisation générale de l'Agence et ses effectifs doivent être approuvées à l'unanimité par tous les États membres. Évolution Au sommet de Lisbonne de novembre 2010, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé de procéder à une réforme des quatorze agences de l'OTAN existantes, situées dans sept États membres. Plus particulièrement, les Alliés sont convenus de rationaliser les agences de l'OTAN autour de trois thèmes programmatiques majeurs : l'acquisition, le soutien, et l'information et la communication. La réforme a pour but de renforcer l'efficacité et l'efficience pour la fourniture des capacités et des services, de parvenir à une meilleure synergie entre les fonctions similaires et de développer la transparence et la responsabilisation. C'est dans le cadre de ce processus de réforme que la NCIA a été créée le 1er juillet 2012, au travers de la fusion de l'Organisation des C3 de l'OTAN, de l'Agence OTAN de services de systèmes d'information et de communication (NCSA), de l'Agence des C3 de l'OTAN (NC3A), de l'Agence du Système de recueil et d'exploitation des informations du champ de bataille (BICES) de l'OTAN, de l'Agence OTAN de gestion du système de commandement et de contrôle aériens (NACMA), et du Service Gestion de l'information, des communications et des technologies (ICTM) du siège de l'OTAN.
  • Agence OTAN de soutien (NSPA)
    Mis à jour le: 03-Jul-2012 09:52 Dossiers
  • Agences, Organisations et -
    Organisations et agences Les agences OTAN constituent un élément essentiel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et sont un mécanisme vital pour l'acquisition et le maintien collectifs de capacités. Elles sont les organes exécutifs de leurs organisations d'acquisition, de logistique ou de service respectives, et fonctionnent selon les dispositions de chartes approuvées par le Conseil de l'Atlantique Nord. Les agences OTAN sont créées pour répondre à des besoins collectifs de plusieurs Alliés, ou de l'ensemble de ceux-ci, dans le domaine de l'acquisition, de la logistique et pour assurer d'autres formes de services, de soutien et de coopération. Bien que les organisations et agences OTAN soient autonomes, elles sont tenues de respecter les conditions énoncées dans leur charte. Réforme des agences de l’OTAN L'initiative de revue des agences de l'OTAN s’inscrit dans le processus actuel de réforme de l'OTAN, qui a également pour objet d'examiner les changements à apporter à la structure de commandement militaire. La réforme a pour but de renforcer l'efficacité et l'efficience de la fourniture des capacités et des services, de parvenir à une meilleure synergie entre les fonctions similaires, et de développer la transparence et la responsabilisation. Au sommet de Lisbonne, en 2010, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN ont décidé de réformer les 14 agences OTAN existantes, implantées dans sept pays membres. En particulier, les Alliés sont convenus de rationaliser les agences de l'OTAN autour de trois thèmes programmatiques majeurs : l'acquisition, le soutien, et l'information et la communication. En juillet 2012, une grande étape du processus de réforme a été franchie, avec la création de quatre nouvelles organisations OTAN reprenant les fonctions et responsabilités des agences existantes. Le processus s'est déroulé en plusieurs phases, qui ont permis d'améliorer progressivement l'efficacité et l'efficience, et de réaliser des économies, tout en préservant la fourniture des capacités et des services. L'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA), ayant son siège à Bruxelles, assure à l'échelle de l'OTAN les prestations informatiques d'ordre général touchant aux services, aux acquisitions et au soutien dans les domaines tels que les systèmes C2 (commandement et contrôle), les communications tactiques et stratégiques, et les systèmes de cyberdéfense. L'Agence OTAN de soutien (NSPA), ayant son siège à Capellen (Luxembourg), fournit le soutien en matière de maintien en condition opérationnelle, de maintenance et de logistique pour les systèmes d'armes, tout en assurant aussi la logistique opérationnelle et d'autres services au bénéfice des pays et de l'Alliance dans son ensemble. L'Organisation OTAN d'acquisition (NPO) – Le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé de fusionner les agences d'acquisition et de soutien début 2014, ramenant ainsi de quatre à trois le nombre de nouvelles agences initialement prévues. Il a reporté l'activation de l'entité d'acquisition au sein de la NSPA jusqu'au moment où des programmes lui auront été effectivement confiés par les pays participants. L'Or ganisation pour la science et la technologie (STO) comprend un Bureau de programme pour la collaboration S&T et un Centre pour la recherche et l'expérimentation maritimes. La STO est dirigée par un conseiller scientifique, basé à Bruxelles, qui joue un rôle consultatif de haut niveau dans le domaine scientifique à l'échelle de l'OTAN. Les fonctions et les activités de l' Agence OTAN de normalisation (AON) seront transférées vers un Bureau OTAN de normalisation d'ici au 1 er juillet 2014.
  • AGS (Capacité alliée de surveillance terrestre)
    Capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) L’OTAN fait actuellement l’acquisition de la capacité alliée de surveillance terrestre (AGS), un système qui donnera aux commandants de l’Alliance une image globale de la situation sur le terrain. L'opération de l'OTAN destinée à protéger les civils en Libye a montré à quel point une telle capacité était importante. L'acquisition, par un groupe d'Alliés, de cinq drones (aéronefs pilotés à distance) Global Hawk et des stations C2 (commandement et contrôle) associées qui caractérisent le système AGS est en cours. L'OTAN en assurera ensuite le fonctionnement et la maintenance au nom des 28 Alliés. Quinze Alliés (Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, Allemagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et États‑Unis) procèdent à l'acquisition du système AGS, qui sera mis à la disposition de l'Alliance en 2017‑2018. Tous les Alliés contribueront au développement de l'AGS, sous la forme de contributions financières couvrant la mise en place de la base d'opérations principale de l'AGS, ainsi qu'aux communications et au soutien tout au long du cycle de vie de la flotte AGS. Certains Alliés remplaceront une partie de leur contribution financière par des « contributions en nature » (c'est‑à‑dire qu'ils mettront des systèmes nationaux de surveillance à la disposition de l'OTAN). La capacité centrale de l'AGS, appartenant à l’OTAN et exploitée par elle, permettra à l’Alliance d’assurer en permanence la surveillance de zones étendues au moyen d'aéronefs de type HALE (haute altitude, longue endurance) opérant à des distances de sécurité considérables, par tous les temps et dans toutes les conditions de luminosité. À l’aide de capteurs radar avancés, ces systèmes assureront une détection et un suivi permanents des objets en mouvement dans l’ensemble des zones observées, et fourniront des images radar des zones d'intérêt et des objets fixes. Le centre d'opérations principal de l'AGS sera implanté sur la base aérienne de Sigonella (Italie), qui servira un double objectif : base OTAN de déploiement JISR (renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées) et centre d'exploitation de données et de formation. Tout comme les aéronefs du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAEW&CS) – les AWACS – surveillent l’espace aérien de l’Alliance, l'AGS aura la capacité d'observer ce qui se passe sur le terrain, permettant ainsi une connaissance de la situation avant, pendant et, si nécessaire, après les opérations de l'OTAN. L'AGS répond à l'un des principaux engagements capacitaires pris au sommet de Lisbonne. Composantes La capacité centrale de l'AGS représentera un système intégré composé d’un segment air, d’un segment sol et d’un segment soutien. Le segment air comprend cinq drones Global Hawk RQ‑4B Block 40. Les aéronefs seront équipés du radar de surveillance terrestre de pointe issu du programme d'insertion de la technologie radar à plates‑formes multiples (MP‑RTIP), ainsi que d'un vaste ensemble de liaisons de données large bande et longue portée, en visibilité directe et transhorizon. Le segment air englobera également les stations de pilotage à distance des drones. Le segment sol assurera une interface entre le système central de l'AGS et une large gamme de systèmes C2ISR (commandement et contrôle, renseignement, surveillance et reconnaissance), permettant ainsi de relier de multiples utilisateurs opérationnels déployés et non déployés, et éloignés de la zone de surveillance, notamment par des liaisons avec les moyens de l’arrière, et de fournir des données à ces mêmes utilisateurs. La composante du segment sol comportera un certain nombre de stations au sol en diverses configurations (notamment mobiles et transportables) offrant des moyens d'interconnexion des liaisons de données, de traitement et d'exploitation des informations, ainsi que des interfaces pour l'interopérabilité avec les systèmes C2ISR. Le segment sol de la capacité centrale de l'AGS comportera également des installations spécifiques pour le soutien des missions sur la base d’opérations principale de l'AGS à Sigonella (Italie). Les systèmes de surveillance supplémentaires fournis par la France et le Royaume‑Uni au titre de contributions en nature constitueront des capacités d'appoint pour l'AGS. Grâce à la composante centrale de l'AGS et à ces contributions en nature, l’OTAN bénéficiera d’une souplesse considérable dans l’emploi de ses moyens de surveillance terrestre. L'ensemble sera complété par d'autres systèmes nationaux aéroportés interopérables de surveillance que possèdent les pays membres de l'OTAN, systèmes adaptés aux besoins d'une opération ou d'une mission spécifique menée par l'Alliance. Mécanismes L'Organisation OTAN de gestion de l'AGS (NAGSMO) est chargée de l’acquisition de la capacité centrale de l'AGS au nom des 15 pays participants. Le Bureau de mise en œuvre de l'AGS, situé au quartier général du Commandement allié Opérations (SHAPE), veille au bon déroulement de l’intégration opérationnelle et au bon emploi de la capacité centrale de l'AGS de l’OTAN. L’Agence OTAN de gestion de l'AGS (NAGSMA) qui représente les 15 pays participant au programme d'acquisition de l'AGS, a attribué le contrat principal du système à la société Northrop Grumman en mai 2012 lors du sommet de Chicago. Northrop Grumman a commencé la production du premier drone de l'AGS. L'équipe industrielle principale de la compagnie comprend Airbus Defence and Space (Allemagne), Selex ES (Italie) et Kongsberg (Norway), ainsi que de grandes entreprises du secteur de la défense de la totalité des 15 pays participants, dont les industries contribuent ainsi à la livraison du système AGS. L'engagement de fonds communs OTAN pour l'infrastructure, les communications, l'exploitation et le soutien respectera les procédures normales d'autorisation de financement en vigueur au sein de l'Alliance. Lorsque l'AGS deviendra pleinement opérationnel, en 2018, la France et le Royaume‑Uni signeront avec le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) un mémorandum d'entente (MOU) définissant les modalités de mise à disposition de leurs contributions en nature au profit de l'Alliance. Soutien aux tâches fondamentales de l’OTAN Le sommet de Lisbonne a exposé la vision des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Alliance pour l'évolution de l'OTAN et la sécurité de ses pays membres. Cette vision est basée sur trois tâches fondamentales, détaillées dans le nouveau concept stratégique : la défense collective ; la gestion de crise ; la sécurité coopérative. L'AGS a été reconnu à Lisbonne comme une capacité critique pour l'Alliance, et devrait contribuer grandement à l'ambition de l'OTAN en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR). L'AGS contribuera à ces trois tâches fondamentales grâce aux informations que recueilleront ses capteurs radar MP‑RTIP et qui donneront aux décideurs politiques et militaires une image complète de la situation sur le terrain. Faits et chiffres Caractéristiques générales du drone RQ‑4B Global Hawk Block 40 : Fonction principale : renseignement, surveillance et reconnaissance « haute altitude, longue endurance » Groupe moteur : réacteur à double flux Rolls Royce‑North American AE 3007H Poussée : 7 600 livres/3 447 kilogrammes Envergure : 39,8 mètres/130,9 pieds Longueur : 14,5 mètres/47,6 pieds Hauteur : 4,7 mètres/15,3 pieds Poids : 6 781 kilogrammes/14 950 livres Poids maximal au décollage : 14 628 kilogrammes/32 250 livres Capacité en carburant : 7 847 kilogrammes/17 300 livres Charge utile : 1 360 kilogrammes/3 000 livres rapidité d'action : 575 km/h/310 nœuds/357 mi/h Rayon d'action : 16 113 kilomètres/8 700 milles nautiques/10 112 miles Plafond : 18 288 mètres/60 000 pieds Évolution Émanant du Comité des plans de défense en 1992, le programme AGS était présenté comme un effort d'acquisition de capacités en 1995, lorsque les ministres de la Défense des pays de l'OTAN sont convenus que « l'Alliance devait poursuivre les travaux visant à se doter d'une capacité centrale minimale essentielle appartenant à l'OTAN et exploitée par elle, complétée par des moyens nationaux interopérables ». Le programme AGS devait fournir à l'OTAN une capacité de surveillance terrestre complète et intégrée, qui offrirait à l'Alliance et à ses pays membres un accès sans restriction et sans filtrage aux données de surveillance terrestre en temps quasi réel et de manière interopérable. Il devait inclure un segment air comprenant des capteurs radar aéroportés et un segment sol composé de stations terrestres fixes, transportables et mobiles pour l'exploitation et la diffusion de données, tous ces éléments devant être interconnectés harmonieusement par des liaisons de données hautement performantes. Dès le départ, la capacité AGS devait être basée sur un ou plusieurs types de moyens de surveillance terrestre déjà existants ou en développement dans les pays membres de l'OTAN, approche qui par la suite devait également inclure des propositions de systèmes en développement basés sur des radars américains ou européens. Cependant, aucune de ces approches n'a obtenu un appui suffisant des Alliés pour être mise en œuvre. En 2001, le Conseil de l'Atlantique Nord (renforcé par des experts) a décidé de redynamiser l'AGS, par un programme de développement accessible à tous les pays de l'OTAN et par le développement parallèle du TCAR (radar AGS développé en coopération transatlantique). En 2004, l'OTAN a décidé d'appliquer l'approche dite de « flotte mixte ». Le segment air devait inclure des avions pilotés, à savoir des Airbus A321, et un véhicule aérien sans pilote (UAV) – le Global Hawk – tous embarquant des versions du radar TCAR, tandis que le segment sol devait se composer d'un vaste ensemble de stations terrestres fixes et déployables. En raison d'une compression des budgets de défense européens, l'OTAN a décidé en 2007 d'abandonner l'approche de la flotte mixte, et d'adopter à la place un système AGS simplifié, dans lequel le segment air était basé sur le drone Global Hawk Block 40 du commerce et sur le radar MP‑RTIP qui lui est associé. Le segment sol, qui serait en grande partie développé et mis en place par l'industrie européenne et canadienne, était pratiquement inchangé, ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles étant globalement indépendantes de l'aéronef et du capteur effectivement utilisés. En février 2009, les Alliés participant au programme AGS ont entamé le processus de signature du mémorandum d’entente du programme. Il s’agit d’une étape importante dans la concrétisation d’une capacité essentielle sur le plan des opérations, et dont l’OTAN a un besoin urgent. La NAGSMA a été créée en septembre 2009, après que tous les pays participants eurent approuvé le mémorandum d’entente cadre, qui sert de référence pour l’acquisition de cette nouvelle capacité de l’OTAN. Une autre étape importante pour le programme AGS a été le sommet de Lisbonne en 2010, où le besoin opérationnel important d'une capacité AGS appartenant à l'OTAN et exploitée par elle a été reconfirmé dans le concept stratégique adopté la même année par l'Alliance. L'AGS figurait également dans le paquet de Lisbonne comme l'un des besoins capacitaires les plus urgents de l'Alliance. Le 3 février 2012, le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé d'une ligne d'action pour la prise en charge collective des coûts de l'exploitation de l'AGS au profit de l'Alliance. La décision de recourir à un financement commun OTAN pour l'infrastructure, les communications par satellite, l'exploitation et le soutien ouvre la voie à la conclusion du contrat d'acquisition de l'AGS. En outre, un accord a été trouvé pour que le système Sentinel du Royaume‑Uni et le futur système Heron‑TP de la France soient mis à disposition comme contributions nationales en nature qui remplaceront partiellement l'apport financier de ces deux Alliés.
  • Ambassades points de contact de l’OTAN
    Ambassades points de contact de l’OTAN Aider l’OTAN à coopérer étroitement avec ses partenaires Depuis le début des années 1990, l’OTAN a mis en place un réseau d'ambassades points de contact (CPE) chargées de contribuer aux activités de partenariat et de diplomatie publique de l’Alliance dans les pays participant au Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), au Partenariat pour la paix (PPP), au Dialogue méditerranéen (DM) et à l’Initiative de coopération d'Istanbul (ICI). Suite à la revue de la politique de partenariat de l’OTAN, menée en avril 2011, le réseau des CPE a également été étendu à d’autres partenaires dans le monde. Les CPE sont un outil précieux à l’appui des efforts d’ouverture de l’OTAN. Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue le rôle de point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur le rôle et les politiques de l'Alliance. Le mandat des CPE a été élargi et englobe désormais, outre ce rôle de diplomatie publique, le soutien – le cas échéant – à la mise en œuvre d’autres activités agréées avec les partenaires. Les CPE coopèrent étroitement avec la Division Diplomatie publique de l’OTAN afin de fournir des informations sur les objectifs et les activités de l’Alliance dans le pays hôte. Elles assistent également la Division Affaires politiques et politique de sécurité dans la gestion des politiques liées au CPEA, au PPP, au DM et à l’ICI. Les CPE ne sont pas des missions diplomatiques de l'OTAN dans le pays hôte, mais elles jouent un rôle essentiel en diffusant des informations concernant l’Alliance. Les CPE identifient les principaux décideurs et leaders d'opinion ainsi que les occasions de mener des activités de diplomatie publique dans le pays, et elles assurent la coordination des activités conjointement avec la Division Diplomatie publique. Les CPE informent également les ressortissants du pays hôte sur la manière de postuler pour les bourses d’étude de l’OTAN et de participer à des programmes scientifiques. Les CPE fournissent des avis au siège de l'OTAN sur différentes propositions de projets ainsi que sur un éventail de sujets ayant trait à l'OTAN dans le pays hôte, notamment des discussions politiques, des débats, des préoccupations et des changements survenus dans l’opinion publique. Les CPE contribuent également, par un soutien logistique, des avis politiques et des exposés sur les développements pertinents intervenus dans le pays hôte, à la préparation des visites du secrétaire général, de membres du Secrétariat international et de forces de l’OTAN. Par ailleurs, elles entretiennent des contacts réguliers avec les ambassades des autres pays membres de l'OTAN dans le pays hôte, de façon à les informer sur le programme d'activités de l'OTAN et à les associer à des activités ou à des événements en rapport avec l’OTAN. Les pays membres de l’OTAN offrent les services de leurs ambassades dans les pays partenaires pour remplir les fonctions d’une CPE pendant une période de deux ans. La décision finale quant à la désignation des CPE est prise par consensus au Conseil de l'Atlantique Nord, le principal organe décisionnel de l’OTAN. La Division Diplomatie publique coordonne le réseau des CPE et entretient des relations étroites avec chaque ambassade.
  • Antimissile balistique, Défense -
    Mis à jour le: 28-Jul-2014 17:15 newYTPlayer('3LPdmxnBkIU','70125m'); NATO Ballistic Missile Defence 18 May. 2012 Ramstein Passes Missile Defence Test 13 Apr. 2012 Enhancing NATO’s Missile Defence 12 Mar. 2012 Testing NATO’s Missile Defence 17 Nov. 2011 Milestone in NATO Missile Defence capability 28 Jan. 2011 Missile Defence: Two independent systems (NATO Secretary General's blog) 19 Jan. 2011 How Missile Defence works 20 Nov. 2010 Why is missile defence important? 19 Nov. 2010 Nouvelles
  • Approche globale de la gestion de crise, Une -
    Mis à jour le: 21-Aug-2014 15:34 Nouvelles
  • Armements conventionnels, Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des -
    Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels Le Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels (HLTF) est un organe consultatif qui rassemble des experts des gouvernements en vue de communiquer des avis sur les questions de maîtrise des armements conventionnels aux ministères des affaires étrangères et de la défense. Tous les pays membres sont représentés dans le Groupe et délèguent des responsables de haut niveau venant des capitales pour participer à ses réunions. Créé en 1986, le HLTF est présidé par le secrétaire général délégué. Son président par intérim est le secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et la politique de sécurité. Un groupe de suppléants du HLTF, formé de représentants des délégations des pays de l’OTAN à Bruxelles, épaule le HLTF, dont les travaux bénéficient du soutien de la Section Maîtrise des armements et coordination de la Division Affaires politiques et politique de sécurité du Secrétariat international de l’OTAN.
  • Arménie, Les relations entre l’OTAN et l’ -
    Les relations entre l’OTAN et l’Arménie L’OTAN et l’Arménie coopèrent à la mise en œuvre de réformes dans les domaines de la démocratie, des institutions et de la défense, et travaillent ensemble dans de nombreux autres domaines, comme les opérations de soutien de la paix. Le plan d’action individuel pour le Partenariat (IPAP) expose le programme de coopération entre l’Arménie et l’OTAN et comporte un plan directeur de vaste portée pour les réformes. L’Arménie compte se rapprocher de l’Alliance en intensifiant sa coopération pratique et politique avec elle, mais elle ne souhaite pas devenir membre de l’Organisation. Au-delà du travail de réforme, le soutien de l’Arménie aux opérations dirigées par l’OTAN constitue un domaine de coopération important. Des soldats arméniens sont actuellement déployés dans le cadre de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), en Afghanistan, ainsi que dans le cadre de la Force pour le Kosovo (KFOR). Cadre de la coopération L’Arménie définit ses plans de réforme et le calendrier correspondant dans son IPAP, qui est adopté par elle-même et par l’OTAN pour une période de deux ans. Le plus récent a été approuvé en novembre 2011. Cet IPAP est axé tant sur le renforcement du dialogue politique entre l’OTAN et l’Arménie que sur le soutien des réformes entreprises par le pays en matière de démocratie et de défense. Étant donné la vaste portée de l’IPAP, l’Arménie est amenée non seulement à coopérer avec l’OTAN dans le domaine de la défense, mais également à consulter régulièrement les Alliés sur des questions politiques et des questions de sécurité, notamment les relations avec les pays voisins, les exigences démocratiques, la primauté du droit, le contre-terrorisme et la lutte contre la corruption. En tant que partie à l’IPAP, l’OTAN accepte d’aider l’Arménie à réaliser ses objectifs de réforme en lui fournissant des avis et une assistance ciblés. L’Arménie apporte également d’importantes contributions aux opérations dirigées par l’OTAN. L’Arménie coopère également avec l’OTAN et avec d’autres pays partenaires dans un large éventail de domaines au travers du programme du Partenariat pour la paix (PPP) et du processus de planification et d'examen (PARP) du PPP et dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). L’Arménie personnalise sa participation au PPP en inscrivant chaque année dans son programme individuel de partenariat et de coopération les activités qui l’aideront à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Domaines clés de la coopération La coopération dans le domaine de la sécurité Depuis son adhésion au PPP, en 1994, l’Arménie contribue à la sécurité euro-atlantique avec les Alliés. Depuis 2004, elle met des troupes à la disposition de la KFOR. Actuellement, une section d’infanterie de 35 soldats est déployée au Kosovo. Depuis 2009, l’Arménie fournit aussi des troupes à la FIAS, en Afghanistan. Sa contribution est actuellement de 3 sections. Avec le déploiement de 80 soldats supplémentaires à la mi-juin 2011, la contribution de l’Arménie à la FIAS est passée de 40 à 120 personnes. En outre, 5 instructeurs d’infanterie ont été envoyés en Afghanistan en juillet dernier. L’Arménie s’efforce, en coopération avec l’OTAN et avec différents pays de l’Alliance, d’améliorer l’interopérabilité de son bataillon de maintien de la paix, qui doit devenir une brigade composée d’unités d’appui tactique et d’unités de soutien logistique du combat d’ici à 2015, avec les unités des pays de l’OTAN. Des spécialistes de l’instruction et de l’entraînement militaires, qui viennent de pays membres et de pays partenaires et dont le travail est coordonné par du personnel de l’OTAN, passent en revue avec des responsables militaires arméniens les progrès accomplis par l’Arménie en ce qui concerne le concept de formation militaire. Ce concept fournira des orientations pour la révision du contenu des stages destinés aux officiers subalternes et aux officiers supérieurs. Le processus de planification et d’examen (PARP) du PPP est un élément central de la coopération de l’Arménie avec l’OTAN, qui lui permet de développer l’aptitude de ses forces à travailler avec celles des pays de l’OTAN dans des opérations. Par ailleurs, un pays de l’Alliance aide l’Arménie pour l’insertion de civils au sein du ministère de la Défense, la coordination étant assurée par du personnel de l’OTAN. L’Arménie participe au PARP depuis 2002. L’Arménie contribue à la lutte contre le terrorisme en participant aux activités qui sont menées dans le cadre du plan d’action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T), ce qui implique notamment le partage du renseignement et l’échange d’analyses avec l’OTAN, le renforcement des capacités nationales de formation à la lutte contre le terrorisme et l’amélioration de la sécurité des frontières. S’agissant de la sécurité des frontières, des experts en la matière venus de pays membres et de pays partenaires ont apporté leur concours à l’Arménie. Dans un rapport de 2010, ces experts ont formulé des recommandations sur l’amélioration de la sécurité des frontières, recommandations qui ont été converties en objectifs pour la force arménienne de contrôle des frontières. Un nouvel atelier OTAN‑Arménie s’est déroulé sur ce thème en octobre 2011. L’Arménie a entamé, en consultation avec l’OTAN, un réexamen de ses procédures et dispositions de gestion des crises. L’OTAN ne joue aucun rôle direct dans les négociations destinées à résoudre le conflit du Haut Karabakh. Celles ci sont menées dans le cadre du groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L’OTAN s’intéresse toutefois à ce processus et encourage toutes les parties à poursuivre leurs efforts en vue d’un règlement pacifique du conflit. Le règlement pacifique des conflits est une valeur essentielle de l’OTAN et l’un des principaux engagements que prennent tous les Partenaires au moment de leur adhésion au PPP. La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité L’OTAN soutient l’Arménie dans le vaste processus de réforme qu’elle a entrepris dans les domaines de la démocratie et des institutions. En ce qui concerne la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, l’OTAN et les différents pays de l’Alliance ont un savoir‑faire considérable, sur lequel l’Arménie peut compter. L’une des grandes priorités de l’Arménie est de veiller au contrôle démocratique des forces armées, ce en quoi elle est aidée par sa participation aux activités proposées dans le plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense. L’Arménie a procédé à des consultations avec les Alliés pour élaborer une stratégie nationale de sécurité et une nouvelle doctrine militaire. S’appuyant sur les orientations énoncées dans ces documents, elle a achevé sa revue de défense stratégique en mai 2011, avant de passer à l’exécution des mesures prévues. Les services compétents de l’Arménie et de l’OTAN, assistés par des experts des pays, travaillent ensemble sur les procédures d'établissement des plans et des budgets de défense, qui seront des instruments clés de la mise en œuvre de la revue de défense stratégique et de la préparation des plans de défense. L’OTAN et l’Arménie collaborent à la mise en place, à Erevan, d’un centre de situation qui facilitera la gestion des crises et la coordination de la lutte contre le terrorisme. Les plans civils d'urgence L’Arménie est déterminée à accroître son état de préparation aux situations d'urgence et ses capacités d’intervention pour être en mesure de faire face aux catastrophes et aux menaces asymétriques. Dans le cadre de l’IPAP, l’Office arménien des opérations de sauvetage prend un certain nombre de mesures pour améliorer le processus d’établissement de plans de circonstance, et il contribue activement à la réalisation du projet de centre gouvernemental de gestion des crises. L’Arménie s’emploie également à renforcer ses liens avec le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), situé au siège de l’OTAN, pour pouvoir prendre part aux opérations internationales de secours en cas de catastrophe. L’Office arménien des opérations de sauvetage constitue actuellement deux équipes d’experts (recherche et sauvetage, et risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires) qui pourront être mises à disposition et apporter leur aide en cas de catastrophe. En septembre 2010, l’Arménie a accueilli un vaste exercice OTAN/PPP sur le terrain, consacré à la gestion des conséquences (« Armenia 2010 »). La science et l’environnement Dans le cadre du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), l’Arménie a reçu des subventions pour quelque 38 projets de collaboration scientifique et environnementale. Parmi les sujets abordés, on peut citer la prévention et la détection des menaces nucléaires et radiologiques ainsi que les moyens d’agir face à ces menaces, l’évaluation des risques liés aux catastrophes naturelles, la sécurité de l’accès à l’eau et le recensement des pesticides mis au rebut, étape préalable à leur élimination selon les règles de l’art. Par ailleurs, des chercheurs arméniens travaillent sur un projet du programme SPS qui concerne toute la région du Caucase. Il s’agit de recueillir un ensemble d’observations sismologiques, d’analyser l’aléa sismique et de se préparer à réagir efficacement et rapidement en cas d’urgence. L’amélioration de la qualité des ressources en eau transfrontières est le thème d’un projet de collaboration avec l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Des études sur la technologie des réseaux sont également financées sur le programme SPS. L’Arménie a en outre participé au projet « Route de la soie virtuelle », dont le but est de permettre à des universitaires et à des chercheurs des pays du Caucase et de l’Asie centrale d’avoir plus facilement accès à l’internet via un réseau de télécommunications par satellite. Le programme SPS parraine aussi des ateliers en Arménie, comme celui qui a eu lieu à Erevan en mai 2009 sur les thèmes de l’énergie nucléaire et de la sécurité énergétique. Au total, des scientifiques et des experts arméniens ont eu un rôle de premier plan dans 143 activités. L’information du public Une fois par an, l’Arménie organise une « semaine OTAN » afin de mieux faire connaître l’Organisation et la coopération du pays avec celle-ci. L’Arménie s’emploie aussi à améliorer l’information qu’elle adresse au public à propos de la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité. De son côté, l’OTAN continue de donner les avis et l’assistance sollicités, notamment dans le cadre de formations et de consultations. En 2007, un centre d’information OTAN a été ouvert officiellement à Erevan avec l’appui du gouvernement arménien et de l’Organisation. Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un pays de l’OTAN sert de point de contact et de vecteur de diffusion des informations sur le rôle et les politiques de l’Alliance. Actuellement, c’est l’ambassade du Royaume-Uni qui joue ce rôle en Arménie. Évolution des relations Les relations entre l’OTAN et l’Arménie ont débuté en 1992, lorsque l’Arménie est devenue membre du Conseil de coopération nord-atlantique (rebaptisé « Conseil de partenariat euro-atlantique » (CPEA) en 1997). La coopération s’est approfondie et étendue lorsque le pays a adhéré au Partenariat pour la paix (PPP), en 1994. La participation de l’Arménie au processus de planification et d’examen du PPP depuis 2002 et sa première contribution à la KFOR en 2004 ont encore renforcé les relations. Fin 2005, l’Arménie a conclu avec l’OTAN son premier plan d’action individuel pour le Partenariat. Les grandes étapes 1992 L’Arménie devient membre du tout nouveau Conseil de coopération nord‑atlantique, rebaptisé « Conseil de partenariat euro‑atlantique » (CPEA) en 1997. 1994 L’Arménie adhère au PPP. 2002 L’Arménie est connectée à la « Route de la soie virtuelle ».   Elle participe au PARP. 2003 L’Arménie accueille en juin l’exercice PPP « Cooperative Best Effort 2003 ». 2004 Un contingent arménien se joint aux troupes de la KFOR. Au sommet d’Istanbul, les dirigeants des pays de l’Alliance mettent tout particulièrement l’accent sur le Caucase. Un représentant spécial de l’OTAN et un agent de liaison sont désignés pour cette région. 2005 Le 16 juin, le ministre des Affaires étrangères, Vartan Oskanian, présente le premier IPAP de l’Arménie au Conseil de l’Atlantique Nord.   Le président Kotcharian se rend en visite au siège de l’OTAN.   L’Arménie conclut son premier IPAP avec l’OTAN. 2006 Les Alliés et l’Arménie procèdent à Bruxelles à la première évaluation de la mise en œuvre de l’IPAP, avec la participation du ministre des Affaires étrangères, M. Oskanian, et du ministre de la Défense, M. Sarkissian. 2007 Un centre d’information OTAN est ouvert officiellement à Erevan. 2008 L’Arménie accueille l’exercice PPP « Cooperative Longbow/Lancer ».   Le président Serge Sarkissian se rend en visite au siège de l’OTAN. 2009 L’Arménie commence à mettre des troupes à la disposition de la FIAS, en Afghanistan.   Le président Serge Sarkissian se rend en visite au siège de l’OTAN. 2010 L’Arménie accueille, dans la région de Kotayk, près d’Erevan, l’exercice de l’EADRCC portant sur les plans civils d’urgence. 2011 L’Arménie conclut son troisième IPAP avec l’OTAN.   Le président Serge Sarkissian se rend en visite au siège de l’OTAN.   Le ministre arménien des Affaires étrangères, Edouard Nalbandian, participe à une réunion du sommet de l’OTAN à Chicago, en mai, où il se joint aux hauts représentants des pays qui soutiennent la mission de stabilisation dirigée par l’OTAN en Afghanistan. En septembre, le secrétaire général de l’OTAN effectue une visite en Arménie.
  • Armes de destruction massive
    Mis à jour le: 21-Aug-2014 13:48 Dossiers
  • Armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines
    Les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines La prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) porte atteinte à la sécurité. Les mines anti-personnel et les restes explosifs de guerre, quant à eux, tuent et mutilent les personnes comme le bétail longtemps après la fin des hostilités. Ces deux types d'armes peuvent avoir des effets déstabilisateurs sur le développement social, sociétal et économique et constituer un défi majeur pour la sécurité régionale et nationale. La prolifération illicite des ALPC peut alimenter et prolonger la violence armée, et favoriser les activités illégales et l'émergence de groupes violents. L'accès aux ALPC illicites contribue au développement du terrorisme, de la criminalité organisée, de la traite des êtres humains, de la violence sexiste et de la piraterie. Par ailleurs, le détournement de telles armes est étroitement lié à la corruption et à de mauvaises pratiques de gestion. Les armes de petit calibre sont destinées à un usage individuel. Elles comprennent, entre autres, les pistolets, les fusils, les mitraillettes, les fusils d’assaut et les mitrailleuses légères. Les armes légères, pour leur part, sont conçues pour être utilisées par au moins deux servants. D'un calibre inférieur à 100 millimètres, elles comprennent, entre autres, les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades, les mortiers, les canons antiaériens et les canons antichars. Les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre tuent et mutilent les personnes comme le bétail longtemps après la fin des hostilités, et constituent un obstacle majeur au redressement et au développement post-conflit. Au-delà de la tragédie humaine qu'elles peuvent provoquer, elles surchargent également les services de santé locaux et nationaux, réduisent la main d'œuvre disponible et ébranlent les structures sociales et sociétales. Dans bon nombre de pays, les stocks d'armes et de munitions ne sont pas toujours bien gérés, ce qui donne lieu à des accès illicites ou à des accidents qui peuvent avoir des conséquences pour le personnel de sécurité et les populations des environs. L'OTAN contribue à résoudre ces problèmes en encourageant le dialogue et la coopération entre les pays alliés et partenaires pour trouver des solutions appropriées. Elle dispose pour cela de deux mécanismes très efficaces : le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines et le fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP. L'OTAN soutient également des initiatives menées par d'autres organismes internationaux, comme l'Organisation des Nations Unies (ONU), le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi que le traité sur le commerce des armes (TCA). Pour ce qui est des mines antipersonnel, l’Alliance et ses partenaires apportent également leur soutien aux pays signataires de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa). Les Alliés qui n’ont pas adhéré à cette convention contribuent aux actions menées dans le cadre général de ce qu'on appelle communément la lutte contre les mines, à savoir : la dépollution des champs de mines, l'assistance aux victimes, la sensibilisation, au travers de la formation, au risque que représentent les mines, et l'aide à la destruction des stocks. Points principaux Les mines terrestres et les restes explosifs de guerre constituent un obstacle majeur au redressement et au développement post-conflit. Début 2014, les projets sur fonds d’affectation spéciale OTAN avaient permis de déminer 1 400 hectares de terres. Ils ont également permis de détruire 4 500 000 mines terrestres antipersonnel et 2 000 000 de grenades à main. L'OTAN appuie les initiatives menées par la communauté internationale pour éradiquer le commerce illicite d'armes conventionnelles. Depuis la fin des années 1990, l'OTAN contribue à la sécurité des populations civiles en axant ses efforts sur la destruction des armes excédentaires. D'une pierre deux coups En 1999, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui rassemble les Alliés et les pays partenaires, a mis en place le Groupe de travail ad hoc sur les ALPC. À l’origine, ce Groupe s’occupait exclusivement des questions relatives à l’incidence de la prolifération des ALPC sur les opérations interarmées de maintien de la paix conduites dans le cadre de l'Alliance. En avril 2004, son mandat a été élargi aux questions en rapport avec la lutte contre les mines (devenant ainsi le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines). Ce groupe est l’un des rares forums au monde à consacrer périodiquement (chaque trimestre) des réunions à ces questions spécifiques. L’objectif est de contribuer aux efforts internationaux visant à réduire l’incidence des mines terrestres antipersonnel, ainsi que les menaces posées par le commerce illicite des ALPC. Programme de travail annuel Les activités s’articulent autour d’un programme de travail annuel. Dans la pratique, le Groupe de travail fait appel à une approche en quatre volets pour mener à bien sa mission : Il offre un cadre permettant aux membres du CPEA et à certains organismes de mise en œuvre de partager des informations sur les projets qu'ils mènent dans le domaine des ALPC et des munitions. Parmi ces organismes, citons l’Union européenne (UE), l’Agence OTAN de soutien (NSPA), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Centre d'information d'Europe du Sud-Est et de l'Est pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (SEESAC), et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Ces échanges d'informations contribuent à améliorer la coordination avec les pays donateurs et les organismes de mise en œuvre, de manière à renforcer l'efficacité et à éviter les doubles emplois. Les informations sont intégrées dans le tableau récapitulatif des projets – une plate-forme en ligne de partage d’informations – qui est régulièrement mis à jour par les membres du Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines. Il invite des intervenants d’organisations non gouvernementales (ONG), régionales et internationales, et d’instituts de recherche, à partager leurs points de vue avec les délégations et à les tenir informées des recherches récentes. Il facilite la gestion et la création de projets sur fonds d'affectation spéciale, notamment en communiquant aux délégations des informations actualisées sur l'état d'avancement de ces projets et en insistant sur les domaines nécessitant des efforts ou des dons supplémentaires. Il organise régulièrement des ateliers, conférences et séminaires internationaux sur des thèmes qui présentent une importance particulière pour les ALPC et la lutte contre les mines. Le Secrétariat international (SI) de l'OTAN sert d'agent exécutif du Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines et met en œuvre les programmes de travail annuels du Groupe de travail et organise ses réunions trimestrielles. Formation L'OTAN organise deux stages en rapport avec les ALPC et/ou la lutte contre les mines, qui se déroulent habituellement à l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne). Le premier s'intitule « ALPC et lutte contre les mines ». Il est conçu à l'intention des cadres intermédiaires et donne aux stagiaires une vue d'ensemble des principales questions politiques, pratiques et réglementaires dont ils devront tenir compte lorsqu'ils traiteront des ALPC, des munitions conventionnelles et de la lutte contre les mines au niveau national, régional ou mondial. Il aborde des questions transversales, comme l'intégration de la dimension de genre, qui influeront sur les différents volets des questions liées aux ALPC et à la lutte contre les mines. Sa première édition devrait avoir lieu au premier semestre de 2014. Un deuxième stage, plus technique, intitulé « stage pratique sur les ALPC », se concentre sur les éléments pratiques et techniques importants pour la conduite des visites d'évaluation de site, comme l'élaboration de procédures d'exploitation normalisées appropriées. Ces deux stages sont ouverts au personnel militaire et civil des pays du CPEA. Soutien de l'OTAN aux actions menées par l'ONU Le programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a été adopté en juillet 2001 par près de 150 pays, dont tous les pays membres de l’OTAN. Il prévoit des mesures aux niveaux national, régional et mondial, dans les domaines de la législation et de la destruction des armes qui ont été confisquées, saisies ou collectées, ainsi qu’un volet de coopération et d’aide internationales visant à renforcer l’aptitude des États à recenser les ALPC illicites et à en assurer la traçabilité. Tous les deux ans, l'ONU organise une réunion de suivi de la mise en œuvre du programme d'action. Par ses activités, le Groupe de travail ad hoc de l'OTAN favorise la mise en œuvre du programme d'action et continuera d’appuyer sans réserve les événements mondiaux d’importance majeure de cette nature. La Convention sur les armes à sous-munitions (CCM) est entrée en vigueur le 1 er août 2010 et est devenue un instrument juridiquement contraignant. Elle prévoit pour ses signataires l'interdiction d’emploi, de stockage, de production et de transfert de ce type d’armes. Des articles spécifiques de la Convention portent sur l’assistance aux victimes, la dépollution des zones contaminées et la destruction des stocks. Le Groupe de travail offre une enceinte de débat supplémentaire pour favoriser la mise en œuvre de la Convention. Le 2 avril 2013, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le traité sur le commerce des armes (TCA), un texte historique qui réglemente le commerce international des armes conventionnelles, des armes de petit calibre aux navires de guerre, en passant par les chars et aéronefs de combat. Ce traité vise à promouvoir la paix et la sécurité en mettant un terme au flux déstabilisateur d'armes vers les régions en conflit. L'OTAN soutient la mise en application du TCA en particulier au travers des activités du Groupe de travail sur les ALPC et la lutte contre les mines et constitue une enceinte supplémentaire pour les débats et les partages d'informations sur cette question. Projets sur fonds d'affectation spéciale La fin de la Guerre froide nous a laissé en héritage un dangereux stock d’armes obsolescentes, de munitions, de mines antipersonnel, de missiles, de propergols, de produits chimiques et de munitions explosives non explosées. En 1999, l’OTAN a mis en place le mécanisme des fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP pour aider les Partenaires à résoudre ces problèmes. Depuis lors, les projets menés dans le cadre de ces fonds ont donné des résultats tangibles et ils représentent, à ce titre, la dimension opérationnelle des activités du Groupe de travail. Ces projets mettent l’accent sur la destruction des ALPC, des munitions et des mines, ainsi que sur l’amélioration de la sécurité physique et de la gestion des stocks ; ils s'intéressent aussi aux conséquences de la réforme de la défense. Les Alliés et les Partenaires financent et réalisent ces projets par l’intermédiaire d’agents exécutifs. Pour chaque projet, un pays pilote supervise le développement des propositions, en coordination avec le SI de l’OTAN et l’agent exécutif. Ce mécanisme comporte une procédure d’appels d’offres, garantit la transparence quant à l’utilisation des fonds, et assure la supervision et la dimension vérifiable des projets, tout particulièrement pour ce qui est de la destruction de munitions. Ces projets peuvent être lancés par un pays membre ou un pays partenaire afin de traiter de questions pratiques spécifiques liées au processus de démilitarisation d’un pays ou à l’adoption de projets de réforme de la défense. Ils sont financés par des contributions volontaires de pays alliés ou partenaires et même, depuis peu, d’ONG. Leur mise en œuvre fait souvent l’objet d’une coopération avec d’autres organisations internationales et des ONG. Début 2014, ces projets avaient permis aux Alliés et aux pays partenaires de détruire ou de neutraliser : 162 000 000 de munitions, 15 500 000 armes à sous-munitions, 4 500 000 mines terrestres antipersonnel, 2 000 000 de grenades à main, 615 000 armes légères et de petit calibre (ALPC), 625 000 munitions explosives non explosées, 29 000 tonnes de munitions diverses, 10 000 missiles sol-air et roquettes, 1 470 systèmes antiaériens portables (MANPADS), 2 620 tonnes de produits chimiques (y compris du comburant de propergol – MELANJ), et 1 400 hectares avaient été déminés. En outre, quelque 11 800 anciens militaires ont bénéficié d’une aide à la reconversion grâce à des projets de réforme de la défense faisant appel à des fonds d’affectation spéciale. Le mécanisme des fonds d’affectation spéciale est ouvert aux pays participant au programme PPP de l’OTAN, aux pays du Dialogue méditerranéen et à ceux de l'Initiative de coopération d'Istanbul. Par exemple, en 2014, l’OTAN s’est engagée dans l’amélioration de la sécurité et de la sûreté des installations de stockage de munitions en Mauritanie et dans la destruction de munitions excédentaires en Jordanie, renforçant ainsi la sécurité des communautés locales. Les fonds d’affectation spéciale sont également ouverts aux pays dans lesquels l’OTAN mène des opérations de gestion de crise. En 2010, l’OTAN a mené à bien en Afghanistan un projet sur fonds d’affectation spéciale, qui lui a permis d’atteindre son objectif, à savoir fournir à l'Armée nationale afghane des moyens supplémentaires de gérer efficacement et en toute sécurité les munitions. Après avoir reçu l'assentiment du pays pilote et du partenaire concerné, la proposition de projet est présentée au Comité politique et des partenariats (PPC), qui est l’enceinte officielle pour débattre des projets et rechercher des donateurs disposés à apporter un soutien et des ressources. L’Agence OTAN de soutien (NSPA), basée au Luxembourg, a été choisie par les pays pilotes de la plupart des projets sur fonds d’affectation spéciale pour en être l’agent exécutif, tout particulièrement en ce qui concerne les projets de démilitarisation. Elle joue un rôle essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre de tels projets, et elle offre des avis techniques ainsi que toute une gamme de services de gestion.
  • Article 5 (Défense collective)
    Défense collective Le principe de la défense collective est au cœur du traité fondateur de l’OTAN. Il reste unique et immuable, il unit les membres de l'Alliance, ceux-ci s'engageant à se protéger mutuellement, et il instaure un esprit de solidarité au sein de l'Alliance. Ce principe est consacré dans l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, qui stipule que si un pays de l’OTAN est victime d’une attaque armée, chaque membre de l’Alliance considérera cet acte de violence comme une attaque armée dirigée contre l’ensemble des membres et prendra les mesures qu’il jugera nécessaires pour venir en aide au pays allié attaqué. C'est à la suite des attentats terroristes perpétrés contre les États-Unis le 11 septembre 2001 que, pour la première fois de son histoire, l'OTAN a invoqué l'Article 5 du Traité de Washington.
  • Assemblée parlementaire de l'OTAN, L' -
    L'Assemblée parlementaire de l'OTAN L'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) est une organisation interparlementaire réunissant des élus des pays membres de l'Alliance. Elle est chargée de débattre des questions de sécurité qui intéressent l'ensemble de ses membres. Bien que totalement indépendante de l'Organisation, l'Assemblée constitue un lien entre l'OTAN et les parlements de ses pays membres, ce qui contribue à l'édification du consensus parlementaire et public qui doit sous-tendre les politiques alliées. Depuis les années 1980, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN a élargi son mandat en faisant participer à ses travaux des parlementaires issus des pays partenaires de l'OTAN en Europe et ailleurs. Promotion de la compréhension mutuelle L'Assemblée a pour principal objectif de favoriser, entre les parlementaires des pays de l'Alliance, une compréhension mutuelle des grands défis de sécurité auxquels le partenariat transatlantique est confronté. Travaux menés avec les parlementaires des pays membres Ces travaux ont pour but : d’encourager le dialogue interparlementaire sur les grandes questions de sécurité ; de sensibiliser les parlementaires aux problèmes de sécurité majeurs et aux grandes politiques de l'Alliance et de les aider à mieux les comprendre ; de donner une idée de l'opinion parlementaire collective à l'OTAN et aux gouvernements de ses pays membres ; d’accroître la transparence des politiques de l'OTAN et de promouvoir la redevabilité collective ; de renforcer le lien transatlantique. En réalisant ses objectifs, l'Assemblée constitue une source centrale d'information et un point de contact pour les parlementaires qui en sont membres et pour leurs parlements nationaux respectifs. Coopération avec les parlementaires des pays partenaires Depuis 1989, l'Assemblée vise également les objectifs suivants : contribuer à l'essor de la démocratie parlementaire dans l'ensemble de la région euro-atlantique en faisant participer à ses travaux des parlementaires de pays non membres ; apporter une aide directe aux parlements des pays qui cherchent activement à devenir membres de l'Alliance ; renforcer la coopération avec les pays qui souhaitent coopérer avec l'OTAN plutôt qu'y adhérer, notamment les pays des régions du Caucase et de la Méditerranée ; œuvrer au développement des mécanismes, pratiques et savoir-faire parlementaires essentiels pour un réel contrôle démocratique des forces armées. Pays membres et pays associés L'AP-OTAN est constituée de 257 délégués issus des 28 pays membres de l'Alliance. Chaque délégation, dont la composition numérique est fonction de la population du pays, reflète les couleurs politiques du parlement national, représentant donc ainsi un large éventail d'opinions politiques. Ces délégués sont désignés par leurs parlements respectifs suivant les procédures nationales. À leurs côtés, les délégués de quatorze pays associés et de quatre pays associés méditerranéens ainsi que des observateurs de sept autres pays participent aux travaux de l'Assemblée. Des assemblées interparlementaires, telles que l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, y envoient également des délégations. Le Parlement européen a le droit d'envoyer dix délégués aux sessions de l'Assemblée et peut participer à la plupart des travaux des commissions et sous-commissions. Travaux des commissions La majeure partie du travail mené par l'Assemblée est réalisée par ses cinq commissions et huit sous-commissions, chargées des grandes questions de sécurité et de politique générale auxquelles est confrontée l'Alliance : la gouvernance démocratique, la coopération transatlantique en matière de défense, les capacités futures, les dimensions civile et économique de la sécurité, la science et la technologie, y compris la sécurité énergétique et environnementale, les partenariats et la Méditerranée et le Moyen-Orient. Les sous-commissions se réunissent plusieurs fois par an pour des missions exploratoires dans le but de collecter des informations destinées à leurs rapports et à ceux des commissions. Les rapports des sous-commissions, tout comme ceux produits directement pour les commissions, sont amendés et adoptés par celles-ci dans le cadre d’un vote à la majorité. Chaque année, l'AP-OTAN organise généralement une quarantaine d’activités, dont deux sessions plénières, une réunion de la Commission permanente, trois à quatre séminaires Rose-Roth, deux séminaires méditerranéens, seize réunions de sous-commissions ainsi que diverses autres rencontres. Évolution de l’AP-OTAN L'idée que les parlementaires s'investissent dans les problèmes transatlantiques remonte au début des années 1950 et prend forme, en 1955, avec la création d'une conférence annuelle des parlementaires de l'OTAN. La constitution d'un tel ensemble s'explique par le souhait des législateurs de donner corps au préambule du traité de Washington, qui dispose que l'OTAN est l'expression concrète d'une alliance transatlantique et foncièrement politique de nations démocratiques. Le fondement de la coopération entre l'OTAN et l'AP-OTAN est renforcé en décembre 1967, lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord invite le secrétaire général de l'OTAN à étudier les solutions permettant d’intensifier la coopération entre les deux institutions. À l'issue des délibérations, le secrétaire général de l'OTAN, après consultation du Conseil, applique plusieurs mesures destinées à améliorer les relations de travail entre l'OTAN et l'Assemblée. Il est ainsi décidé que le secrétaire général donnera suite à toutes les recommandations et résolutions de l'Assemblée adoptées pendant les sessions plénières. Promouvoir la démocratie parlementaire en Europe centrale et orientale Après la chute du mur de Berlin dans les années 1980, l'AP-OTAN élargit la portée de son mandat et développe des relations étroites avec les responsables politiques de pays de l'Europe centrale et orientale. Les liens ainsi tissés facilitent grandement le dialogue que l'OTAN amorce avec les gouvernements de la région. Le programme Rose-Roth de coopération avec les parlements de pays d'Europe centrale et orientale (PECO) est lancé en 1990 par deux membres du Congrès américain : Charlie Rose, membre de la Chambre et, à l'époque, président de l'Assemblée, et Bill Roth, sénateur. L'initiative Rose-Roth vise, dans un premier temps, à renforcer le développement de la démocratie parlementaire dans les PECO. Approfondir les relations avec la Russie et l'Ukraine À la fin de la Guerre froide, l'AP-OTAN noue des contacts avec la Russie et l'Ukraine. En 1997, les relations avec ces deux pays prennent un nouvel essor avec, en mai, la signature de l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et la Fédération de Russie, suivie, en juillet, par la Charte OTAN-Ukraine. Aux termes de ces accords, l'Assemblée doit intensifier son dialogue et sa coopération avec l'Assemblée fédérale de Russie et la Rada ukrainienne. À l'instar de l'OTAN qui crée, en mai 2002, le Conseil OTAN-Russie (COR), étape décisive dans la coopération de l'OTAN avec la Russie, l'Assemblée institue la Commission parlementaire OTAN-Russie permettant ainsi des débats à 27. La commission, qui se réunit deux fois par an pendant les sessions, est devenue le cadre formel des relations parlementaires directes entre l'OTAN et la Russie. En 2002, l'Assemblée décide également de revaloriser la relation spéciale qu'elle entretient avec l'Ukraine en constituant le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN. En 2004, l'Assemblée renforce progressivement sa coopération avec la Verkhovna Rada en participant à la mission internationale d'observation des élections présidentielles jusqu'aux résultats du scrutin. Renforcer la coopération avec les partenaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord L'attention croissante portée à la sécurité de la région méditerranéenne dans les années 1990 débouche, en 1996, sur la création du Groupe spécial Méditerranée de l'Assemblée, enceinte de coopération et de discussion avec les parlements des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MOAN) pour les questions de politique, d'économie, de société et de sécurité. En 2004-2005, l'Assemblée décide de renforcer ses relations avec les parlements de cette région et, à la session de Venise, la Commission permanente instaure le nouveau statut de membre associé méditerranéen, ouvrant ainsi la voie à une coopération accrue avec les parlements du MOAN.
  • Association du Traité de l’Atlantique (ATA) et Association du Traité de l’Atlantique pour la jeunesse (YATA)
    Association du Traité de l’Atlantique (ATA) et Association du Traité de l’Atlantique pour la jeunesse (YATA) L’Association du Traité de l’Atlantique (ATA) est une organisation indépendante conçue pour promouvoir les valeurs énoncées dans le Traité de l'Atlantique Nord. Créée le 18 juin 1954 (cinq ans après l’OTAN), l’ATA regroupe des associations nationales distinctes, des organisations bénévoles et des organisations non gouvernementales qui se sont constituées pour défendre les valeurs de l’Alliance. Composée de membres, de membres associés et d’observateurs, l’ATA a pour objectif d’informer le public sur le rôle de l’OTAN dans les domaines de la paix et de la sécurité au niveau international. Pour y parvenir, l’Association organise des conférences et des séminaires internationaux, et est à l’origine de plusieurs initiatives dont le forum sur la sécurité en Europe centrale et en Europe du Sud-Est, le dialogue avec l’Ukraine et les simulations de gestion des crises. En outre, l’ATA participe activement au programme OTAN de partenariat pour la paix et au Dialogue méditerranéen. L’ATA comporte une division « jeunesse », l’Association du Traité de l’Atlantique pour la jeunesse (YATA), qui a été constituée en 1996. Même si plusieurs membres et membres associés comptaient déjà une division jeunesse avant cette date, la création de l’YATA a permis de les rassembler et de coordonner leurs activités. L’YATA, tout comme l’ATA, a pour but d’informer la jeune génération sur le rôle de l’OTAN en matière de sécurité internationale. Le rôle de l’ATA et de l’YATA ATA L’ATA poursuit plusieurs objectifs, à savoir : défendre les valeurs définies dans le Traité de l’Atlantique Nord, promouvoir la démocratie, et sensibiliser et informer le public en ce qui concerne les activités et les responsabilités de l’OTAN. L’Association s’efforce par ailleurs de promouvoir la solidarité entre les peuples des pays membres de l’Atlantique Nord, des pays qui ont signé le Document cadre du Partenariat pour la paix, de ceux qui participent au Dialogue méditerranéen et de ceux qui sont directement concernés par la sécurité euro-atlantique. L’ATA s’efforce non seulement de promouvoir une solidarité accrue, mais aussi de développer la coopération entre les diverses organisations liées à la sécurité euro‑atlantique comme les associations membres de l'ATA, les gouvernements des pays membres de l’ATA, l'Union européenne, l'OTAN et l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. L’ATA mène des recherches sur la politique de la porte ouverte de l'OTAN, c'est-à-dire l'élargissement, et promeut le développement de la société civile dans les régions du Caucase et de la mer Noire. L’ATA encourage les discussions et les débats, le but étant d’assurer une bonne compréhension des questions clés de l’Alliance. L’Association est en outre engagée dans un dialogue avec les pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient qui coopèrent avec l’Alliance, et travaille au développement des relations entre des organisations de différents pays en établissant des contacts avec des groupes de la société civile qui appuient les principes de base du Traité de l’Atlantique Nord et en contribuant au développement des relations entre ses membres. YATA L’YATA, la division de l’ATA pour la jeunesse, a été créée en 1996 lors de l’Assemblée générale de l’ATA à Rome. L’YATA travaille en étroite coopération avec l’ATA, soutient ses activités et partage ses objectifs principaux : sensibiliser et informer le public en ce qui concerne les questions de sécurité internationale, soutenir les travaux de recherche sur le rôle de l'OTAN dans le monde, et encourager les jeunes dirigeants à façonner l’avenir de la relation transatlantique en matière de sécurité tout en promouvant son importance. L’YATA s’efforce par ailleurs d’encourager la coopération entre les jeunes des pays membres de l'OTAN et ceux des pays partenaires, et entre diverses organisations internationales afin de susciter un débat sur le rôle des institutions de sécurité. Pour réaliser ses objectifs, l’YATA, bien que faisant officiellement partie de l’ATA, organise aussi des activités distinctes, telles que des séminaires annuels pour la jeunesse (Atlantic Youth Seminars) au Danemark (DAYS), en Lettonie (LAYS) et au Portugal (PAYS), des simulations de gestion des crises et des conférences régionales. L’YATA collabore également avec la Division Diplomatie publique de l’OTAN afin d’organiser des conférences et des séminaires internationaux au cours desquels de jeunes dirigeants des sections nationales ont la possibilité de rencontrer le secrétaire général de l’OTAN et d’autres responsables au sein de l’Alliance pour examiner les questions de sécurité transatlantique et en débattre. Les mécanismes de fonctionnement Structure L’ATA est composée de trois organes principaux : l’Assemblée, le Bureau et le Conseil, ainsi que de l’Association YATA et du Comité de parrainage. Assemblée L’assemblée est l’organe principal de prise de décisions. Elle est constituée des associations ayant le statut de membres, de membres associés et de membres observateurs. À l’exception des membres observateurs, chaque délégué a une voix, et les résolutions sont adoptées à la majorité simple. Outre les délégués, des membres de la presse et du monde universitaire, des responsables gouvernementaux et de l’armée, ainsi que des observateurs internationaux, peuvent assister aux réunions de l’Assemblée générale, qui se tiennent une fois par an. Bureau Le Bureau est constitué du président, des vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier, du président de l’YATA et du conseiller juridique. Les membres du Bureau aident à mener à bien les décisions du Conseil et de l’Assemblée, contribuent aux questions de politique et développent les relations avec d’autres groupes, tels que l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Conseil Le Conseil est composé des membres du Bureau et de délégués (trois maximum) envoyés par chaque association ayant le statut de membre, de membre associé et de membre observateur de l'ATA. L’ATA autorise le Conseil à agir en son nom, sur recommandation du Bureau et avec l’approbation de l’Assemblée. Le Conseil tient deux réunions par an, l’une au siège de l’OTAN et l’autre dans le pays où se tient l’Assemblée générale. YATA L’Association du Traité de l’Atlantique pour la jeunesse (YATA) fait officiellement partie de l’ATA. C’est la division « jeunesse » de l’ATA et, à ce titre, elle a sa propre structure ainsi que ses propres activités et programmes. Comme l’ATA, elle est constituée de membres et de membres associés. Comité de parrainage Ce Comité est composé des anciens présidents de l’ATA et d’autres personnalités qui ont apporté une précieuse contribution à l’Association. Administrateurs Le président de l’ATA est en charge de la politique générale de l'Association, dont il assume également les fonctions de porte-parole. L’Assemblée, avec la contribution du Conseil, élit le président pour une période de trois ans. Le secrétaire général est responsable du fonctionnement normal de l’ATA ; il soutient les buts et les objectifs de l’Association, met en application les décisions de l’Assemblée, du Conseil et du Bureau, et entretient des relations avec diverses autres institutions. L’Assemblée, avec la contribution du Conseil et du Bureau, élit le secrétaire général pour un mandat de trois ans renouvelable. L’Assemblée élit aussi le trésorier, pour un mandat de trois ans renouvelable, celui-ci est chargé des questions financières. Adhésion L’ATA propose trois statuts pour ses adhérents : membre, membre associé et membre observateur. Membres Les associations nationales (pays membres de l’OTAN) peuvent devenir membres de l’ATA et, à ce titre, participer aux réunions du Bureau, du Conseil et de l’Assemblée. Les membres ont en outre le droit de vote. Actuellement, les membres de l’ATA sont : l’Albanie, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la République de Moldova, le Monténégro, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Membres associés Les associations nationales ayant le statut de membres associés sont issues de pays non OTAN qui ont signé un accord de partenariat pour la paix. Les membres associés peuvent participer aux réunions du Bureau, du Conseil et de l'Assemblée. Une association devient automatiquement membre de l’Association lorsque son pays adhère à l’OTAN. Les membres associés ont le droit de vote, comme les membres. Actuellement, les membres associés sont : l’Arménie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Finlande, la Géorgie, l’ex-République yougoslave de Macédoine 1 , la Russie, la Serbie, la Suède et l’Ukraine. Membres observateurs Les associations issues de pays non OTAN qui n’ont pas signé d’accord de partenariat pour la paix mais qui participent au Dialogue méditerranéen ou qui sont directement concernés par les questions de sécurité de la zone euro-atlantique peuvent participer aux activités de l’ATA sous le statut de membres observateurs. Elles peuvent alors participer aux réunions du Conseil et de l'Assemblée mais pas à celles du Bureau. En outre, contrairement aux membres et aux membres associés, les membres observateurs n'ont pas le droit de vote. Actuellement, Israël est le seul membre observateur. L’évolution de l’ATA Suite à la création de l’Alliance en 1949, plusieurs organisations distinctes se sont formées dans les pays membres de l’OTAN avec pour objectif d’informer le public sur les activités et sur le rôle de l’OTAN dans les relations internationales. Par la suite, ces organisations ont été regroupées sous l’égide de l’ATA, après que celle-ci a été créée, le 18 juin 1954. Si l’ATA mettait l’accent sur des discussions et des débats publics concernant les activités de l’OTAN durant la Guerre froide, sa sphère d’intérêt s’est élargie après la dissolution de l’Union soviétique et du Pacte de Varsovie. Elle dépasse à présent la région euro-atlantique et inclut l'Europe centrale et l'Europe orientale ainsi que le Caucase et la Méditerranée. Plusieurs initiatives plus récentes de l’ATA comme le Forum sur la sécurité en Europe centrale et en Europe du Sud-Est, le Dialogue avec l’Ukraine et les simulations de gestion des crises illustrent cette nouvelle orientation. Outre sa participation active au programme OTAN de partenariat pour la paix et au Dialogue méditerranéen, l’ATA poursuit ses objectifs en organisant chaque année plusieurs conférences et séminaires internationaux. 1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
  • Australie, Coopération entre l’OTAN et l’
    Mis à jour le: 01-Mar-2013 14:16 Nouvelles
  • Autriche, Les relations entre l'OTAN et l’-
    Les relations entre l’OTAN et l’Autriche Les relations entre l'OTAN et l’Autriche évoluent dans le cadre du Partenariat pour la paix, auquel l’Autriche a adhéré en 1995. L’Autriche et l’Alliance collaborent activement dans le cadre d’opérations de soutien de la paix, et elles ont établi une coopération pratique dans toute une série de domaines, comme le prévoit le programme de partenariat individuel (IPP) de l'Autriche. L'OTAN attache beaucoup d’importance à ses relations avec l’Autriche, considérée par les Alliés comme un partenaire et contributeur efficace et proactif en matière de sécurité internationale, partageant avec eux des valeurs fondamentales, telles que la promotion de la sécurité internationale, de la démocratie et des droits de l'homme. Ainsi, l’Autriche choisit des domaines de coopération pratique avec l’OTAN qui répondent à des objectifs communs. Le soutien de l’Autriche aux opérations dirigées par l’OTAN représente un important domaine de coopération. L’Autriche a participé, aux côtés des Alliés, à des opérations de sécurité et de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine, et actuellement elle a du personnel déployé en Afghanistan et au Kosovo. Cadre de la coopération L’OTAN et l’Autriche fixent en détail les domaines de coopération et le calendrier correspondant dans le programme de partenariat individuel, approuvé conjointement pour une période de deux ans. Parmi les principaux domaines de coopération figurent la sécurité et le maintien de la paix, l'aide humanitaire et les secours en cas de catastrophe, ainsi que les opérations de recherche et de sauvetage. L’Autriche gère le Centre de préparation aux opérations, qui est un centre de formation et d’entraînement du PPP. Elle dirige également les activités du groupe de travail régional des Balkans, qui fait partie du Groupement PPP d’institutions d’études de défense et de sécurité dans le cadre du PPP (association œuvrant sur une base volontaire « dans l’esprit du PPP » et subventionnée par l’Autriche, l’Allemagne, la Suisse et les États-Unis). Domaines clés de la coopération Coopération dans le domaine de la sécurité En 1996, l’Autriche a déployé des forces aux côtés de celles des Alliés pour assurer la mise en application de l’Accord de paix de Dayton en Bosnie-Herzégovine. Elle a fourni un bataillon aux forces de maintien de la paix dirigées par l’OTAN, présentes dans ce pays jusqu’en 2001. Elle fournit actuellement une compagnie mécanisée et des unités de soutien (soit plus de 400 hommes) à la force de maintien de la paix au Kosovo (KFOR) dirigée par l’OTAN. L’Autriche a pris le commandement de la Force opérationnelle multinationale – Sud de la KFOR (MNTF-S) début 2008. En Afghanistan, des forces autrichiennes ont rejoint la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en 2002, lui apportant expertise et soutien logistique. Tout au long de l’année 2005, l’Autriche a déployé des troupes à l’appui de l’équipe de reconstruction provinciale (PRT) dirigée par l'Allemagne dans la province de Kunduz, afin d'assurer la sécurité pour les élections législatives afghanes. L’Autriche a également mis un certain nombre d’unités à disposition pour d'éventuelles opérations PPP. Chacun de ces déploiements est soumis à l'autorisation du Conseil des ministres autrichien et à l’approbation de la Commission centrale du Parlement autrichien. Réforme du secteur de la défense et de la sécurité La participation à des opérations de maintien et de soutien de la paix aux côtés des Alliés permet à l’Autriche de consolider son propre processus de transformation militaire. Le processus de planification et d’examen (PARP) du PPP oriente et renforce les activités de planification de l’Autriche. Au travers du PARP, l’Autriche a déclaré un nombre croissant de forces et de capacités susceptibles d’être mises à disposition pour des opérations dirigées par l'OTAN. Sa capacité à participer à des opérations de soutien de la paix est encore renforcée par son adhésion au concept de capacités opérationnelles (OCC). Les Alliés et les autres Partenaires bénéficient également de l’expertise autrichienne. Le pays contribue au programme OTAN de soutien aux réformes du secteur de la sécurité, plus particulièrement dans la région des Balkans. L’Autriche a contribué à des projets relevant de fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP dans d’autres pays partenaires. Enfin, à l’instar de pays alliés et partenaires, elle a alimenté des fonds de contributions volontaires pour la destruction de mines et/ou de munitions en Albanie, au Kazakhstan, au Monténégro, en Serbie et en Ukraine. Plans civils d’urgence Les plans civils d'urgence constituent un domaine de coopération très important. L’objectif est que l’Autriche puisse coopérer avec les pays membres de l’OTAN, afin qu’ensemble ils puissent s’apporter un soutien mutuel pour faire face aux conséquences d’accidents majeurs ou de catastrophes dans la région euro-atlantique. Il pourrait notamment s’agir de gérer les conséquences d'incidents impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, ou de mener des opérations d’aide humanitaire en cas de catastrophe. Science et environnement Dans le cadre du programme « La science au service de la paix et de la sécurité (SPS) » de l’OTAN, des scientifiques autrichiens ont participé à de nombreux ateliers et séminaires de recherche avancée sur des sujets variés, soit plus de vingt activités depuis 2005. Parmi les sujets abordés, on citera notamment l’état de préparation face au bioterrorisme, l’amélioration de l’état de préparation face aux pandémies de grippe et les nouvelles menaces biologiques. Information du public Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un des États membres de l’OTAN joue le rôle de point de contact et sert d’intermédiaire pour la diffusion de l’information quant au rôle et aux politiques de l’Alliance. Actuellement, l’ambassade point de contact de l’OTAN en Autriche est celle de la Croatie. Évolution des relations L’Autriche a adhéré au Partenariat pour la paix (PPP) en 1995, afin de coopérer avec les Alliés dans des domaines où les objectifs des deux parties convergent. Elle participe au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP depuis 1996, afin de promouvoir l’interopérabilité avec les forces de l’OTAN dans les opérations de maintien de la paix. Depuis son adhésion au PPP, l’Autriche joue un rôle actif au sein du Partenariat. Elle met ses compétences à la disposition des autres pays partenaires et des pays alliés, notamment dans les domaines du maintien de la paix, des plans civils d’urgence et de la coopération civilo-militaire. Les grandes étapes 1995 L’Autriche signe le Document-cadre du Partenariat pour la paix. 1996 L’Autriche adhère au processus de planification et d’examen (PARP) du PPP. 1996 L'Autriche déploie des troupes dans le cadre de la force de maintien de la paix dirigée par l’OTAN en Bosnie-Herzégovine. 1997 L’Autriche ouvre une mission diplomatique au siège de l’OTAN. 1999 Des forces autrichiennes participent à la force de maintien de la paix dirigée par l’OTAN au Kosovo (KFOR). 2002 Des troupes autrichiennes intègrent la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, afin de contribuer à assurer la sécurité pour les élections législatives. 2005 L'Autriche augmente le nombre d’unités déclarées pour des missions OTAN/PPP. Par la suite, elles constitueront une brigade cadre. 2008 L'Autriche prend le commandement de la Force opérationnelle multinationale – Sud de la KFOR (MNTF-S).
  • AWACS : les yeux de l'OTAN dans le ciel
    Mis à jour le: 12-Aug-2014 09:49 Nouvelles
  • Azerbaïdjan, Les relations entre l’OTAN et l’-
    Les relations entre l’OTAN et l’Azerbaïdjan L’OTAN et l’Azerbaïdjan, qui coopèrent activement pour mettre en œuvre des réformes démocratiques institutionnelles et de défense, ont instauré une coopération pratique dans de nombreux autres domaines. Le plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) définit le programme de coopération entre l’Azerbaïdjan et l’OTAN. L’Azerbaïdjan cherche à se conformer aux normes euro-atlantiques et à se rapprocher des institutions euro-atlantiques. Par conséquent, le soutien apporté à la réforme du secteur de la sécurité et la mise en place d’institutions démocratiques sont des éléments essentiels de la coopération entre l’OTAN et l’Azerbaïdjan. Un autre point fort de la coopération est le soutien qu’apporte le pays aux opérations dirigées par l’OTAN. L’Azerbaïdjan fournit en effet des soldats à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan. Il a aussi participé activement par le passé à l’opération menée au Kosovo. Cadre de la coopération Les activités en coopération, les projets de réforme et les processus relatifs au dialogue politique sont expliqués dans le plan d’action individuel pour le Partenariat (IPAP) de l’Azerbaïdjan, qui est agréé conjointement avec l’OTAN pour une période de deux ans. Les principaux domaines de coopération concernent la bonne gouvernance et le contrôle démocratique des secteurs de la défense et de la sécurité, l’établissement des plans et des budgets de défense, et la réorganisation de la structure des forces armées selon les normes de l’OTAN. Outre le soutien apporté aux réformes, la coopération entre l'OTAN et l'Azerbaïdjan a également pour objectif de développer l'aptitude des forces de ce pays à collaborer avec celles des pays de l'OTAN. L’Azerbaïdjan coopère également avec les pays de l’OTAN et les pays partenaires dans toute une série d’autres domaines, dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP), du processus de planification et d'examen (PARP) et du Conseil de partenariat euro atlantique (CPEA). Domaines clés de la coopération La coopération dans le domaine de la sécurité Grâce à sa participation régulière à des activités du PPP, l’Azerbaïdjan a pu contribuer activement à la sécurité euro-atlantique en apportant son appui à des opérations de soutien de la paix dirigées par l’OTAN. De 1999 à 2008, des soldats azerbaïdjanais ont participé à l’opération dirigée par l’OTAN au Kosovo (KFOR). Depuis 2002, l’Azerbaïdjan apporte un soutien actif à l’opération de la FIAS en Afghanistan, où ses effectifs se sont progressivement renforcés pour atteindre environ 95 hommes. Une compagnie d’infanterie, des démineurs, un auxiliaire médical et des officiers d’état-major envoyés par l’Azerbaïdjan servent aux côtés des forces de l’OTAN, au sein d’un contingent turc, dans le cadre de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan. L’Azerbaïdjan participe également au fonds d’affectation spéciale de l’OTAN consacré à l’armée nationale afghane. L’Azerbaïdjan a déclaré qu’il mettait un certain nombre d’unités à disposition pour des activités du PPP, au cas par cas. Il s’agit d’unités d’infanterie, d’unités d’appui tactique et de soutien logistique du combat et de deux hélicoptères de transport de moyen tonnage. Les troupes de sécurité intérieure, en coopération avec l’OTAN, mettent aussi en place une unité de soutien de la police, qui sera mise à disposition pour les opérations dirigées par l’OTAN. L’Azerbaïdjan contribue à la lutte contre le terrorisme en participant au plan d'action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T). Il partage ainsi des données du renseignement et des analyses avec l’OTAN, et il coopère avec les pays de l’Alliance en vue de renforcer ses capacités nationales d’entraînement à la lutte contre le terrorisme et d’améliorer la sécurité de ses frontières et de ses infrastructures. Des informations sont échangées par le biais de l’unité OTAN chargée du renseignement sur la menace terroriste. L’Azerbaïdjan met également en place un centre international d’entraînement à la lutte contre le terrorisme à l’École du ministère de la Sécurité nationale. L’Azerbaïdjan cherche à améliorer la sécurité maritime ainsi que les moyens qui lui permettront de réduire les activités illicites en mer Caspienne, en coopération avec certains pays membres de l’OTAN et certains pays partenaires de la région. Les pays de l’OTAN soutiennent aussi les activités visant à améliorer la sécurité des frontières. L’OTAN ne joue aucun rôle direct dans les négociations destinées à résoudre le conflit du Haut Karabakh. Celles ci sont menées dans le cadre du groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L’OTAN s’intéresse toutefois à ce processus et encourage toutes les parties à poursuivre leurs efforts en vue d’un règlement pacifique du conflit. Le règlement pacifique des conflits est une valeur essentielle de l’OTAN et l’un des principaux engagements que prennent tous les Partenaires au moment de leur adhésion au PPP. La coopération dans les secteurs de la défense et de la sécurité La réforme des secteurs de la défense et de la sécurité est essentielle au développement de l’Azerbaïdjan ; elle lui permettra en effet de se conformer aux normes euro-atlantiques et d’intensifier sa coopération euro-atlantique. Il s’agit d’un domaine dans lequel l’OTAN et ses différents pays membres possèdent une expérience considérable dont l’Azerbaïdjan peut tirer parti. Œuvrer au renforcement du contrôle démocratique et civil des forces armées est l’une des grandes priorités. L’OTAN soutient également l’ensemble du processus de réformes démocratiques et institutionnelles engagé en Azerbaïdjan. Grâce aux conseils de l’OTAN, l’Azerbaïdjan a établi des documents stratégiques sur la défense et la sécurité, qui soutiendront et orienteront la revue de défense stratégique. En outre, des consultations sont en cours sur les mesures à prendre pour améliorer d’autres domaines relatifs à l’établissement des plans et des budgets de défense. L’OTAN et les différents pays membres continuent d’aider l’Azerbaïdjan à organiser certaines unités pour qu’elles soient interopérables avec les forces des Alliés. La participation de l’Azerbaïdjan, depuis 1997, au processus de planification et d'examen (PARP) du PPP a contribué à la mise en place du bataillon de maintien de la paix et un détachement de deux hélicoptères contribue pour sa part à l’établissement du bataillon mobile, susceptible d’être mis à la disposition de toute la gamme des opérations de l’OTAN. Les consultations se poursuivent sur les structures et les méthodes d’instruction militaire de l’Azerbaïdjan, car le ministère de la Défense souhaite les adapter pour satisfaire aux normes de l’OTAN. Dans le cadre du PARP et parallèlement à celui-ci, l’OTAN et l’Azerbaïdjan coopèrent pour réorganiser des unités conformément aux normes de l’OTAN et pour améliorer les capacités de commandement et de contrôle de chacune des armées ainsi que la logistique. L’OTAN et l’Azerbaïdjan continuent de coopérer dans le domaine de la démilitarisation des munitions explosives non explosées. En 1991, une gigantesque explosion dans un ancien dépôt soviétique de munitions de la région d'Agstafa a disséminé des munitions explosives non explosées sur une vaste superficie. Grâce à l’aide technique et financière de l’OTAN, une zone contaminée de plus de 5,68 millions de mètres carrés a été assainie (sol et sous-sol). En outre, quelque 640 000 munitions explosives non explosées ont été éliminées. Ce projet relevant d’un fonds d’affectation spéciale, qui a duré cinq ans et demi, s’est achevé en juin 2011. Un autre projet de ce type a été lancé en 2012 pour éliminer les munitions explosives non explosées qui se trouvent sur un ancien polygone de tir réel de l’armée soviétique, dans la région de Jeyranchel. Ce projet mettra l’accent sur le nettoyage d’une zone de 19 kilomètres carrés, durant une période de 28 mois. À l’instar du précédent projet relevant d’un fonds d’affectation spéciale, c’est l’Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA) qui dirige celui-ci, l’Agence nationale azerbaïdjanaise de lutte contre les mines (ANAMA) opérant sur le terrain en tant qu’organe exécutif. Les plans civils d’urgence En coopération avec l’OTAN, l’Azerbaïdjan développe ses capacités nationales de gestion des situations d’urgence et des catastrophes dans le domaine civil en participant à des activités organisées par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC). Le peloton spécial azerbaïdjanais de recherche et de sauvetage a participé à plusieurs exercices organisés par l’EADRCC. En outre, des experts des plans civils d’urgence de l’OTAN et de ses pays membres donnent des avis au ministère azerbaïdjanais des Situations d’urgence sur un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation et la défense CBRN. L’Azerbaïdjan met en place deux unités (recherche et sauvetage, et CBRN), qui auront un haut niveau de préparation et seront prêtes à intervenir lors d’opérations de secours en cas de catastrophe. La science et l'environnement Dans le cadre du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), l’Azerbaïdjan a reçu des subventions pour une trentaine de projets en coopération ; il a joué un rôle de premier plan dans 87 activités et il a participé à un plus grand nombre encore d’activités en coopération en envoyant des délégués et des conférenciers. Certains projets prévoient une collaboration pour l’amélioration de la qualité des eaux transfrontières, la protection de l’approvisionnement en eau potable contre les attentats terroristes, l’inventaire des sections vulnérables aux séismes de deux pipelines importants et l’atténuation des effets des séismes dans la région du Caucase grâce à l’amélioration des moyens prévus contre les risques et les dangers sismiques. En outre, des experts azerbaïdjanais et internationaux ont participé en juin 2009 à Bakou (Azerbaïdjan) à un stage de formation SPS intitulé « Mise en place de capacités nationales de gestion des crises – un élément essentiel dans la lutte contre le terrorisme   ». L’Azerbaïdjan a aussi participé au projet « Route de la soie virtuelle », qui vise à développer l’accès à l’Internet d’universitaires et de chercheurs des pays du Caucase et d’Asie centrale grâce à un réseau de liaisons par satellite. L’OTAN a aussi apporté son soutien à la transformation en produit chimique inoffensif de stocks de « melanj », propergol extrêmement toxique et corrosif qu’utilisaient autrefois les pays du Pacte de Varsovie. L’Azerbaïdjan ayant demandé de l’aide, l’OTAN lui a envoyé une usine mobile de retraitement, qui a été inaugurée officiellement en juillet 2006. Ce projet a été clôturé avec succès en 2008. L’information du public L’OTAN coopère aussi avec l’Azerbaïdjan pour améliorer l’accès à l’information et mieux faire connaître l’OTAN et les avantages de la coopération. Depuis 2003, l’OTAN coparraine une école d’été à Bakou. Les programmes, élaborés au fil des années, ont abouti en 2005 à la création de l’école internationale de l’OTAN en Azerbaïdjan (NISA). Des séminaires ont été consacrés à la sécurité énergétique transatlantique, à la sécurité régionale et à la sécurité financière. La NISA, qui organise deux fois par an des conférences et des ateliers relatifs à l’OTAN, continue d’être un centre actif d’étude des questions de sécurité internationale pour les étudiants d’Azerbaïdjan et d’ailleurs. Le Centre d’études diplomatiques d’Azerbaïdjan encourage aussi activement la coopération avec l’OTAN. Chaque année, des leaders d’opinion d’Azerbaïdjan se rendent au siège de l’OTAN. Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un pays membre de l’OTAN sert de point de contact et de vecteur de diffusion des informations sur le rôle et les politiques de l’Alliance. Actuellement, c’est l’ambassade de Roumanie qui joue ce rôle en Azerbaïdjan. Évolution des relations Les relations entre l’OTAN et l’Azerbaïdjan remontent à 1992, lorsque l’Azerbaïdjan est devenu membre du Conseil de coopération nord-atlantique (rebaptisé en 1997 Conseil de partenariat euro-atlantique). La coopération s’est développée régulièrement depuis que l’Azerbaïdjan a adhéré au programme de Partenariat pour la paix en 1994 ; il participe notamment depuis 1997 au processus de planification et d'examen (PARP) du PPP. Le soutien du processus de réformes nationales s’est intensifié depuis 2005, année du premier IPAP de l'Azerbaïdjan avec l'OTAN. Les grandes étapes : 1992 L’Azerbaïdjan devient membre du tout nouveau Conseil de coopération nord-atlantique, qui est rebaptisé en 1997 Conseil de partenariat euro-atlantique. 1994 L’Azerbaïdjan adhère au Partenariat pour la paix (PPP), programme qui vise à développer la coopération en matière de sécurité et de défense entre l’OTAN et les différents pays partenaires. 1997 L’Azerbaïdjan s’engage dans le processus de planification et d'examen (PARP) du PPP. 1999 L’Azerbaïdjan envoie une unité pour appuyer l’opération de maintien de la paix dirigée par l’OTAN au Kosovo 2001 L’Azerbaïdjan est l’hôte d’un exercice multinational d’entraînement militaire du PPP « Cooperative Determination 2001 » 2002 L’Azerbaïdjan envoie une unité pour appuyer la force dirigée par l’OTAN en Afghanistan. 2003 L’Azerbaïdjan est relié à la Route de la soie virtuelle. 2004 Au sommet d’Istanbul, les dirigeants des pays de l’OTAN accordent une place privilégiée au Caucase - un représentant spécial de l’OTAN et un agent de liaison sont désignés pour cette région. Le président Aliev présente le premier plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) au siège de l’OTAN à Bruxelles. 2005 L’Azerbaïdjan entame son premier IPAP avec l’OTAN 2006 Le Centre euro-atlantique (centre d’information OTAN) est inauguré à Bakou.   Lancement d’un fonds d’affectation spéciale du PPP de l’OTAN pour l’élimination de munitions explosives non explosées dans une ancienne base militaire à Saloglu, dans le district d’Agstafa. Avec le soutien du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité, une usine mobile de retraitement du « melanj » entre en service en Azerbaïdjan pour transformer en engrais cette substance extrêmement toxique. Le président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliev, en visite au siège de l’OTAN. 2008 Le projet de transformation du « melanj » est mené à bonne fin. L’Azerbaïdjan et l’OTAN adoptent le deuxième IPAP. L’Azerbaïdjan retire des soldats de la KFOR. Le contingent militaire azerbaïdjanais en Afghanistan passe à 45 hommes. 2009 Le président Aliev, en visite au siège de l’OTAN, participe à une réunion du Conseil de l’Atlantique Nord. Les effectifs du contingent azerbaïdjanais en Afghanistan sont doublés et passent à 90 hommes environ. 2010 Préparation du troisième plan d’action individuel pour le Partenariat (IPAP) avec l’OTAN. Le ministre azerbaïdjanais des Affaires étrangères, M. Elmar Mammadyarov, en visite au siège de l’OTAN. 2011 Le projet d’élimination de munitions explosives non explosées, qui a duré cinq ans et demi, s’est achevé en juin. L’OTAN et l’Azerbaïdjan approuvent leur troisième plan d’action individuel pour le Partenariat. Le président Aliev vient en visite au siège de l’OTAN. 2012 En mai, le président Aliev participe à une réunion du sommet de l’OTAN à Chicago, avec des homologues d’autres pays qui appuient la mission de stabilisation dirigée par l'OTAN en Afghanistan. En septembre, le secrétaire général de l’OTAN se rend en visite en Azerbaïdjan.