NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • La coopération entre l’OTAN et la Nouvelle-Zélande
    La coopération entre l’OTAN et la Nouvelle-Zélande M. Wayne Mapp, ministre néo-zélandais de la Défense, et M. Anders Fogh Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN (juin 2010) En plus de ses cadres de partenariat¹, l’OTAN coopère avec une série de pays sur une base bilatérale. Appelés « partenaires dans le monde », ces pays ont des préoccupations stratégiques et des valeurs essentielles similaires à celles de l’Alliance. L’Australie, le Japon, la République de Corée et la Nouvelle Zélande comptent parmi ces « partenaires mondiaux ». Le concept stratégique adopté en 2010 au sommet de Lisbonne a ouvert la voie à une politique de partenariat plus souple, offrant à tous les partenaires la même base de coopération et de dialogue. L’OTAN et la Nouvelle-Zélande ont des contacts réguliers depuis 2001. Lorsqu’elle occupait le poste de premier ministre, Mme Helen Clark a effectué des visites régulières au siège de l’OTAN et M. Phil Goff, qui a été ministre des Affaires étrangères, a rencontré deux fois l’ancien secrétaire général de l’OTAN, Lord Robertson. Depuis, des échanges réguliers se poursuivent. En février 2011, le secrétaire général délégué de l’OTAN s’est rendu en Nouvelle-Zélande, où il a eu des entretiens avec le ministre des Affaires étrangères, M. Murray McCully, avec le ministre de la Défense, M. Wayne Mapp, avec le chef des forces de défense, le général R.R. Jones, et avec d’autres responsables. Le premier ministre devrait se rendre au siège de l’OTAN début juin 2012. Coopération pratique La Nouvelle-Zélande contribue à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, où elle dirige une équipe de reconstruction provinciale (PRT) à Bamyan. En juillet 2011, la région de Bamyan est devenue la première de sept régions à passer sous responsabilité afghane en vertu du plan annoncé par le président Karzaï en mars 2011. La Nouvelle-Zélande continue de contribuer à la FIAS, notamment avec l’élément de soutien national stationné sur la base aérienne de Bagram. Ce n’est pas la première fois que le pays fournit des troupes : plusieurs officiers néo-zélandais ont en effet servi au sein de la Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l’OTAN en Bosnie-Herzégovine, et la Nouvelle-Zélande continue d’appuyer la force dirigée par l’Union européenne qui a pris le relais de l’OTAN. La Nouvelle-Zélande participe à diverses réunions et discussions consacrées aux opérations de la FIAS, au niveau ministériel, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, et au niveau des services concernés. C’est ainsi que Mme Helen Clark, alors qu’elle était première ministre, a participé à la réunion des pays fournisseurs de troupes à la FIAS qui s’est tenue lors du sommet de Bucarest, en avril 2008. Le ministre des Affaires étrangères, Murray McCully, a également participé aux discussions similaires tenues au sommet de Lisbonne, en novembre 2010. Les pays de l’Alliance et la Nouvelle-Zélande ont également été de l’avant dans d’autres domaines, comme la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, les secours en cas de catastrophe et la gestion des crises, ainsi que la formation et l’entraînement. La Nouvelle-Zélande participe également à un certain nombre d’activités techniques axées essentiellement sur des aspects ayant trait aux opérations de soutien de la paix. 1. Le Conseil de partenariat euro-atlantique, le Partenariat pour la paix, le Dialogue méditerranéen et l’Initiative de coopération d’Istanbul
  • La dimension maritime de l’OTAN
    La dimension maritime de l’OTAN Partout dans le monde, les océans se transforment en routes maritimes de plus en plus fréquentées. Aujourd'hui, 85 % de l'ensemble du commerce international des matières premières et des produits manufacturés sont acheminés par mer, et les navires citernes transportent plus de la moitié du pétrole mondial. Les enjeux en termes de sûreté maritime sont importants, et l'OTAN est déterminée à aider à protéger ses Alliés contre d'éventuelles menaces en mer ou venant de la mer. Les forces navales permanentes et les capacités de l'OTAN L'OTAN dispose de forces navales permanentes qui lui permettent d'assurer une présence navale continue. Ces forces de dissuasion multinationales répondent à un impératif maritime de l'Alliance. Elles mènent à bien un programme pré-établi d'exercices, de manœuvres et d'escales, et peuvent être rapidement déployées en périodes de crise ou de tension. Les forces navales permanentes de l'OTAN se répartissent en quatre groupes : les deux groupes maritimes permanents OTAN (SNMG1 et SNMG2)  et les deux groupes permanents OTAN de lutte contre les mines (SNMCMG1 et SNMCMG2). Ces quatre groupes font partie de la force de réaction rapide de l'Alliance, la Force de réaction de l'OTAN (NRF). SNMG1 et SNMG2 Les groupes maritimes permanents OTAN constituent une force maritime multinationale intégrée qui se compose de navires de différents pays de l’Alliance. Ces navires sont en permanence à la disposition de l’OTAN pour exécuter différentes tâches, qu'il s'agisse d'exercices ou de missions opérationnelles. Ils servent également à établir la présence et à démontrer la solidarité de l’Alliance, à effectuer des visites diplomatiques de routine dans différents pays, à soutenir l'engagement vis-à-vis des partenaires, et à mettre toute une gamme de capacités militaires maritimes à disposition pour les missions en cours. Le SNMG1 et le SNMG2 sont actuellement déployés en alternance pour assurer les rotations de six mois de l’opération de lutte contre la piraterie Ocean Shield, et le reste du temps ils opèrent en fonction des besoins opérationnels de l’Alliance, ce qui contribue à maintenir une flexibilité optimale. Leur composition varie, et ils comptent en général de deux à six navires fournis par autant de pays membres de l’Alliance. Le SNMG1 et le SNMG2 relèvent du Commandement maritime allié (MARCOM) basé à Northwood (Royaume‑Uni), suite à l'inauguration de ce dernier, en décembre 2012, en qualité de pôle opérationnel pour toutes les opérations maritimes de l'Alliance. Sous l'autorité du MARCOM, on trouve également deux commandements subordonnés : le Commandement OTAN des forces sous-marines (COMSUBNATO) et le Commandement OTAN des forces aéronavales (COMMARAIR), ainsi que le Centre OTAN de la navigation commerciale, qui joue un rôle important dans la lutte contre la piraterie.      SNMCMG1 et SNMCMG2 Les groupes permanents OTAN de lutte contre les mines (SNMCMG1 et SNMCMG2) sont des forces multinationales qui participent principalement à des opérations de recherche et de neutralisation des explosifs et munitions. Le SNMCMG2 mène par ailleurs des opérations de neutralisation d'engins explosifs « historiques » afin de réduire la menace que représentent les mines datant de la Deuxième Guerre mondiale. Les deux SNMCMG sont des atouts essentiels de la NRF ; ils peuvent remplir un large éventail de fonctions, depuis les missions humanitaires jusqu'aux opérations. Ils peuvent se déployer sur court préavis et sont souvent les premiers moyens introduits sur un théâtre d'opérations. Le SNMCMG1 a vu le jour dans le port d'Ostende (Belgique), le 11 mai 1973, avec pour finalité de garantir la sécurité de la navigation autour des ports de la Manche et du nord-ouest de l'Europe. Le groupe, qui s'appelait à l'origine « Force navale permanente de la Manche », a été rebaptisé plusieurs fois pour refléter l'élargissement de sa zone d'opérations. Aujourd'hui, il est capable d'opérer pratiquement n'importe où dans le monde. Le SNMCMG2 est issu d'une force d'intervention en Méditerranée, disponible sur appel, créée en 1969. Cette force a elle aussi évolué au fil du temps et à l'aune de ses nouvelles responsabilités. Les noms actuels de ces groupes (SNMCMG1 et SNMCMG2) leur ont été attribués en 2006. Les opérations maritimes de l’OTAN Les opérations maritimes de l'OTAN, qui s'appuient sur la puissance de ses forces navales, ont démontré la capacité de l'Alliance à atteindre des objectifs stratégiques dans des contextes très différents. Depuis octobre 2001, date de sa création, l'opération Active Endeavour œuvre dans le but de déjouer, de détecter et, si nécessaire, de démanteler la menace terroriste en Méditerranée. Cette opération, qui s’inscrit dans le prolongement de la réaction immédiate de l'OTAN aux attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 contre les États-Unis, est maintenue en raison de son succès. Depuis 2009, l'opération Ocean Shield contribue à l'action internationale visant à réprimer la piraterie et à protéger l'acheminement de l'aide humanitaire au large de la Corne de l'Afrique. Et en 2011, l'opération Unified Protector a servi de cadre à la projection de puissance depuis la mer et à l'imposition d'un important embargo maritime sur les armes à l'encontre de la Libye. La stratégie maritime de l’Alliance Afin de répondre aux nouvelles menaces, l'OTAN a adopté en janvier 2011 la stratégie maritime de l’Alliance. Cette stratégie, qui est en parfaite conformité avec le concept stratégique de 2010, énonce les moyens par lesquels la puissance maritime inégalée de l'OTAN pourrait aider à résoudre les problèmes de sécurité critiques. Il existe quatre domaines dans lesquels les forces maritimes de l'OTAN peuvent contribuer à la sécurité de l'Alliance. Les trois premiers sont les « tâches fondamentales », telles que définies dans le concept stratégique de l'Alliance : dissuasion et défense collective,  gestion de crise,  et sécurité coopérative. La stratégie maritime de l'Alliance a mis en évidence un quatrième domaine : la sûreté maritime. Dissuasion et défense collective L’OTAN est dotée d’importantes capacités maritimes, ainsi que de forces maritimes par nature souples et qui jouent un rôle clé dans la dissuasion contre l’agression. De ce fait, les activités maritimes contribuent à la dissuasion nucléaire et conventionnelle. L’OTAN veillera à pouvoir déployer rapidement ses forces maritimes, contrôler les lignes de communication maritimes, préserver la liberté de navigation et mener des activités de lutte contre les mines efficaces. Gestion de crise Les forces maritimes de l’OTAN peuvent aussi jouer un rôle important dans la gestion des crises. Leurs responsabilités peuvent aller de l’imposition d’un embargo sur les armes à la conduite d’opérations d’interdiction maritime, en passant par la contribution aux activités de l’Alliance en matière de lutte contre le terrorisme, et par l’apport d’une aide humanitaire immédiate suite à une catastrophe naturelle. Sécurité coopérative Les forces maritimes de l’OTAN ne contribuent pas seulement à garantir la sécurité de l’Alliance. Leur engagement auprès des partenaires aide aussi à instaurer la sécurité et la stabilité régionales et à prévenir les conflits, et il facilite le dialogue. Ces activités favorisent en outre la coopération et la complémentarité avec d’autres acteurs clés du milieu maritime, comme l'ONU et l’Union européenne. Sûreté maritime La stratégie maritime de l'Alliance réitère l’engagement de l’OTAN à aider à protéger les lignes de communication maritimes d'importance vitale et à garantir la liberté de navigation. Cela se traduit par la surveillance, le partage de l'information, l'interdiction maritime et les contributions à la sécurité énergétique, y compris la protection des infrastructures critiques. Regard vers l’avenir La sûreté maritime occupe une place de plus en plus importante dans l'agenda de l'OTAN, et les Alliés sont de jour en jour plus déterminés à mettre en œuvre la stratégie maritime – un objectif que l'Alliance s'est fixé pour le sommet du pays de Galles en septembre 2014. Cela passe par une réorganisation complète des forces maritimes de l'OTAN, un vaste programme pluriannuel d'exercices et d'entraînements maritimes, et le renforcement de la coopération entre l'OTAN et ses partenaires, ainsi qu'avec d'autres acteurs internationaux, notamment l'Union européenne. Vidéo NATO Maritime Command 13 Feb. 2014 newYTPlayer('V-PCmx82IYw','111820',530,300); Blog by NATO Secretary General Anders Fogh Rasmussen NATO Maritime Command 13 Feb. 2014 Blog by NATO Secretary General Anders Fogh Rasmussen NATO's counter-piracy flagship tests readiness 11 Mar. 2014 One of NATO's most advanced air-defence war ships, the Aegis-capable Alvaro de Bazan of the Spanish Navy, fends off a simulated fighter aircraft attack by the French Air Force, 50 miles east of Djibouti in the Gulf of Aden. Fighting the freeze: Cold Response 2014 28 Mar. 2014 NATO Allies and partners worked together in the cold, harsh environment of northern Norway as part of exercise Cold Response 2014. Altogether more than 16,000 sailors, soldiers, airmen and Marines representing 15 nations participated in the exercise. NATO trains collective defence 21 May. 2014 At Exercise Trident Jaguar 2014, NATO has been training its core task -- collective defence. The scenario, developed over a year ago, involved coming to the aid of NATO member Estonia. NATO bolsters the Baltics 21 May. 2014 In light of the crisis in Ukraine, NATO is boosting its presence in Alliance member state waters in Eastern Europe. Special Forces - A smaller footprint 17 Jun. 2014 Not just the door-kickers portrayed in the movies, global special operations forces have the knowledge, technology and survivability to be a cost-effective solution to new threats undermining stability worldwide. BALTOPS 2014: strengthening interoperability between nations 01 Jul. 2014 A US-led exercise in the Baltic Sea, involving patrol assault tactics, onboard guerrilla simulations and training in chemical weapons treatment, tested how NATO countries worked with their partners. Black Sea ''Breeze'' 22 Jul. 2014 A NATO fleet arrives in the Bulgarian port of Burgas on the Black Sea. The ships will enhance maritime security and NATO's presence in the region. Nemo: the sunken sub saver 13 Jun. 2014 When a submarine is stranded at the bottom of the Baltic Sea, speed and efficiency are of the essence. No rescue mission is ever straightforward, but here the risks are greater and could even lead to fatalities.
  • La Réforme de L'OTAN
    La Réforme de L'OTAN Au sommet de Lisbonne, en novembre 2010, les dirigeants des pays de l’OTAN ont approuvé un nouveau concept stratégique, qui stipule que l’Alliance « engagera un processus de réforme continue pour rationaliser les structures, améliorer les méthodes de travail et maximiser l’efficience ». L'OTAN s'était engagée dans le processus de réforme dès juin 2010, en commençant par une réorganisation de l'activité du Siège (la « revue des comités »). Ensuite, elle a mené en parallèle une réforme de sa structure de commandement (la « revue de la structure de commandement ») et une réforme de ses agences (la « revue des agences »). La revue des comités est achevée. La revue de la structure de commandement a été lancée au sommet de Lisbonne. Le modèle et l'implantation géographique de la nouvelle structure ont été approuvés par les ministres de la Défense en juin 2011. Sa mise en place s'est étalée sur une période d'un an. Au sommet de Lisbonne, les Alliés ont décidé de regrouper les quatorze agences de l'OTAN en fonction de trois axes : l'acquisition, le soutien, et les communications et l'information. Le processus s'est déroulé en plusieurs phases, ce qui a permis d'améliorer progressivement l'efficacité et l'efficience et de réaliser des économies sans nuire à la mise à disposition des capacités ou à la prestation des services. Le Secrétariat international fait également l’objet d’une réorganisation s'inscrivant dans le cadre général de la réforme de l'OTAN. Comme pour les autres initiatives, le but est de rationaliser les structures et de les adapter à l’environnement d'aujourd'hui. A leaner, more affordable NATO 26 Jul. 2012 newYTPlayer('SNDsh0R3Xf4','89262',530,300); In this time of economic austerity the Alliance is becoming more affordable and more deployable by restructuring the NATO Command Structure. A leaner, more affordable NATO 26 Jul. 2012 In this time of economic austerity the Alliance is becoming more affordable and more deployable by restructuring the NATO Command Structure.
  • Le financement de l’OTAN
    Le financement de l’OTAN Les pays membres supportent de mannière directe ou indirecte les frais de fonctionnement de l’OTAN et le coût de la mise en œuvre de ses politiques et activités. Les pays membres contribuent surtout de manière indirecte à l'action de l'OTAN : en participant à des opérations et à des missions dirigées par l’Organisation et en faisant en sorte que leurs forces armées soient interopérables. Ils assument le coût du déploiement des forces qu’ils affectent à l’OTAN pour des opérations dirigées par elle et, à quelques exceptions près, ils prennent également en charge leurs propres forces et capacités militaires. Par ailleurs, les pays membres contribuent directement aux budgets gérés par l’OTAN selon une formule de partage des coûts agréée qui est fondée sur leur revenu national brut relatif. Ces contributions ne représentent qu’un très petit pourcentage du budget de défense global de chaque pays membre et servent à financer l'activité des structures intégrées de l’OTAN. Les contributions directes se font généralement suivant le principe du financement commun, ce qui signifie que les pays membres mettent leurs ressources en commun dans un cadre OTAN. Trois budgets relèvent du régime de financement commun : le budget civil ; le budget militaire ; le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité. Le financement commun permet de couvrir des besoins collectifs tels que ceux qui sont liés à la structure de commandement de l’OTAN, les systèmes de défense aérienne, de commandement et de contrôle en place à l’échelle de l’OTAN ou les systèmes de communication couvrant toute l’Alliance, autant d’éléments dont aucun pays membre n'assume seul la responsabilité. Les projets peuvent aussi être financés conjointement, ce qui signifie que les pays qui y participent définissent les besoins, les priorités et les modalités de financement, mais que la supervision politique et financière est assurée par l’OTAN. La gestion financière de ces différents types de contributions est conçue de manière que le contrôle final des dépenses soit exercé par les pays membres qui supportent les coûts d'une activité donnée et fasse l’objet d’un consensus entre eux. Le Conseil de l'Atlantique Nord, plus haute instance politique décisionnelle de l’Alliance, approuve les budgets et les dépenses d'investissement de l'OTAN et exerce un contrôle sur la gestion financière de l'Organisation. Il tient compte de considérations relatives aux ressources dans ses prises de décision. Le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) rend des avis au Conseil sur la politique et l'attribution des ressources. Par exemple, au moment de décider du lancement de l'opération en Libye, le Conseil s'est appuyé sur une évaluation complète des coûts effectuée par le Commandement allié Opérations et par le RPPB. Le Comité des budgets et le Comité des investissements, qui font tous deux rapport au RPPB, examinent également les dépenses prévues et les approuvent. Financement volontaire indirect Lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord décide, par consensus, de s'engager dans une opération, aucune obligation n'est faite aux pays d'y contribuer, sauf s'il s'agit d'une opération de défense collective relevant de l'Article 5, auquel cas les attentes sont différentes. Les contributions des pays sont volontaires et varient tant par leur forme que par leur ampleur : elles peuvent aller de l'envoi de quelques soldats au déploiement de plusieurs milliers d'hommes, et de la mise à disposition de véhicules blindés, de navires ou d'hélicoptères à l'apport de toutes sortes de matériel ou à l'octroi d'un soutien, médical ou autre 1 . Chaque pays membre qui le souhaite puise donc dans ses capacités de défense nationales pour contribuer à la capacité alliée multinationale. La règle des deux pour cent En 2006, les pays membres de l'OTAN se sont mis d'accord pour consacrer 2 % au moins de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense. Cette valeur sert avant tout d'indicateur de la volonté politique des pays de contribuer à l'effort de défense commune de l'Alliance. La capacité de défense de chacun des pays membres influe en outre de manière importante sur la perception globale de la crédibilité de l’Alliance en tant qu'organisation politico-militaire. La somme des PIB de tous les pays membres hors États-Unis est supérieure à la richesse nationale de ce pays. Or, les Alliés hors États-Unis consacrent ensemble moitié moins que Washington à la défense. À quelques variations près, ce déséquilibre est une constante dans l'histoire de l'Alliance et il tend à s'accentuer depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, suite auxquels les États-Unis ont sensiblement accru leurs dépenses de défense. Le fossé existant entre les budgets de défense des États‑Unis et ceux des autres Alliés, pays européens et Canada confondus, s'est donc creusé. Aujourd'hui, les sommes que les États-Unis affectent à la défense représentent, dans la pratique, 73 % de l'ensemble des dépenses de défense des pays de l'Alliance. Cela ne signifie pas que les États-Unis couvrent 73 % des dépenses occasionnées par le fonctionnement opérationnel de l'OTAN, notamment de son Siège, à Bruxelles, et de ses commandements militaires. Cela signifie que l'Alliance a développé une dépendance excessive à l'égard des États-Unis pour la fourniture de certaines capacités essentielles, comme les moyens de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, le ravitaillement en vol, la défense antimissile balistique, ou encore les moyens aériens de guerre électronique. Mais les retombées de la crise financière et la diminution de la part des ressources affectée à la défense dans de nombreux pays membres de l'Alliance ont exacerbé ce déséquilibre et révélé des asymétries capacitaires croissantes entre pays membres européens. La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni représentent à eux seuls plus de 50 % des dépenses de défense des Alliés hors États-Unis, ce qui installe en Europe une dépendance là encore excessive à l'égard d'un petit nombre d'Alliés, ceux qui disposent des capacités requises. Dans ces pays comme aux États-Unis, les budgets de défense sont par ailleurs soumis à une pression accrue, liée aux objectifs de réduction des déficits et de la dette. Alors que les disparités persistent et que les dépenses de défense se contractent, on voit apparaître des insuffisances notables et préoccupantes dans certains domaines capacitaires essentiels. Certes, la règle des 2 % ne garantit pas à elle seule que les fonds soient utilisés de la manière la plus efficace et la plus efficiente à l'acquisition et au déploiement de capacités modernes, mais elle reste un indicateur important de la détermination politique de chacun des Alliés à consacrer à la défense un niveau de ressources significatif bien que relativement faible, même en cette période de grande incertitude et d'adversité économique au niveau international. Recommandation concernant les dépenses à consacrer aux équipements majeurs Les budgets de défense nationaux couvrent essentiellement trois postes de dépenses : le personnel et les pensions ; la recherche, le développement et l'acquisition de matériels de défense ; enfin, les opérations, les exercices et la maintenance. L'affectation des crédits relève de la souveraineté des États. Néanmoins, les Alliés ont convenu que 20 % au moins des dépenses de défense devaient porter sur les équipements majeurs, la part de ces dépenses dans le total étant perçue comme un indicateur déterminant de l'importance et du rythme de la modernisation. Cetes, l'accroissement des investissements dans le développement et l'acquisition de matériels de défense observé au sein de l'Alliance entre 2003 et 2010 s'explique surtout par la progression des dépenses des États-Unis, mais plusieurs autres Alliés ont également augmenté leurs dépenses d'équipement, et ce pour répondre aux besoins de modernisation liés à leur participation à des opérations extérieures, en Afghanistan et ailleurs. En revanche, dans les cas où le seuil de 20 % n'est pas atteint, le risque s'accentue de voir une obsolescence généralisée des équipements, un écart croissant entre Alliés en termes de capacités et d'interopérabilité et un affaiblissement de la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense. 1. Les pays membres ne mettent pas forcément tous des troupes à disposition pour chaque opération, mais les Alliés ont décidé que le déploiement des éléments OTAN de l'opération dirigée par l'OTAN serait financé en commun. Financement direct au moyen des trois budgets de l'OTAN Le financement direct par les pays membres prend deux formes principales : le financement commun et le financement conjoint. Toutefois, des contributions directes peuvent aussi être versées dans le cadre de fonds d'affectation spéciale et de formules de partage des coûts ad hoc et sous la forme de contributions en nature et de dons. Plusieurs facteurs influent sur le choix du mode de financement d'un besoin prioritaire : niveau requis d'intégration ou d'interopérabilité, faisabilité budgétaire à l'échelon national, complexité du système concerné et possibilité de réaliser des économies d'échelle. Dans de nombreux cas, les modes de financement sont combinés. Principe du financement commun Lorsqu'une dépense s'avère nécessaire, le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources examine s'il convient d'appliquer le principe du financement commun, autrement dit si l'objet de la dépense sert les intérêts de tous les pays contributeurs et si la dépense doit donc être supportée collectivement. Les critères d'admissibilité au financement commun sont constamment à l'étude et peuvent être modifiés du fait de l'évolution de la situation, par exemple en raison de la nécessité de satisfaire des besoins essentiels à l'appui des opérations et des missions de l'Alliance. Le financement commun trouve son application essentiellement dans le budget civil et dans le budget militaire de l'OTAN, ainsi que dans le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP). Les crédits de ces budgets et de ce programme sont les seuls pour lesquels il appartient aux autorités de l'OTAN de définir les besoins et les priorités d'affectation, en fonction des objectifs généraux et des grandes priorités de l'Alliance. L'admissibilité au financement commun militaire (recours au budget militaire et au programme OTAN d'investissement au service de la sécurité) repose sur la règle des « moyens nécessaires en plus » : « Le financement commun sera axé sur la mise en place des moyens nécessaires en plus de ceux dont on peut raisonnablement s'attendre à disposer grâce aux ressources nationales. » Les pays membres versent des contributions à l'OTAN selon une formule de partage des coûts agréée qui est fondée sur le revenu national brut. Budget civil Le budget civil couvre les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que les dépenses liées aux programmes du Secrétariat international de l'OTAN. Il est alimenté par les budgets des ministères des Affaires étrangères (dans la plupart des cas), supervisé par le Comité des budgets et exécuté par le Secrétariat international. Le budget civil 2013 s'élève à 215 473 000 euros. Le budget civil est établi sur la base d'objectifs qui mettent clairement en relation les objectifs stratégiques de l'OTAN et les ressources requises pour les atteindre. Il y a quatre objectifs « de première ligne » et quatre objectifs de soutien. Les objectifs « de première ligne » sont au service des domaines suivants : opérations en cours ; capacités de l'Alliance ; consultation et coopération avec les partenaires ; relations publiques. Les quatre objectifs de soutien concernent le soutien au processus de consultation des Alliés, la maintenance des installations et du site du siège de l'OTAN (environnement opérationnel du Siège), la gouvernance et la réglementation (suivi des politiques, des procédures et des processus régissant l'activité) ainsi que la sécurité du Siège. Budget militaire Le budget militaire couvre les coûts d'exploitation et de maintenance de la structure militaire internationale. Il comprend plus de cinquante budgets distincts, qui sont alimentés par les budgets de défense des pays (dans la plupart des cas). Il est supervisé par le Comité des budgets et exécuté par les différents titulaires de budget. Dans tous les cas, la mise à disposition de personnel militaire reste à la charge des pays. Le budget militaire 2013 s'élève à 1 448 799 776 euros. En pratique, le budget militaire couvre les dépenses exposées par l'État-major militaire international, les commandements stratégiques et la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAEW&C). Plus précisément, il finance : le Comité militaire, l'État-major militaire international et les agences militaires ; les deux commandements stratégiques et les systèmes de commandement, de contrôle et d'information qui leur sont associés ; les quartiers généraux de théâtre pour les opérations extérieures et le soutien de capacités facilitatrices essentielles de théâtre telles que les installations médicales et les moyens du génie ; l'Agence OTAN de normalisation, l'Agence OTAN de gestion du système de commandement et de contrôle aériens, l'Agence des C3 (consultation, commandement et contrôle) de l'OTAN (NC3A) et l'Agence OTAN de services de systèmes d'information et de communication ; les centres multinationaux d'opérations aériennes fixes et déployables de l'OTAN, les entités ARS et les systèmes radar déployables, et les systèmes de communication déployables des QG ; le Centre de guerre interarmées (Norvège), le Centre d'entraînement de forces interarmées (Pologne), le Centre interarmées d'analyse et de retour d'expérience (Portugal), le Collège de défense de l'OTAN (Italie), l'École des systèmes d'information et de communication (Italie), le Centre de programmation de l'OTAN (Belgique) et le Groupe interarmées de soutien de la guerre électronique (Royaume-Uni) ; le programme de travail scientifique de la NC3A, le fonds d'expérimentation du Commandement allié Transformation, l'Agence pour la recherche et la technologie (France) et le Centre de recherche sous-marine de l'OTAN (Italie) ; des activités limitées de soutien au partenariat et, en partie, les bureaux de liaison militaire en place à Moscou et à Kiev. Pendant une opération de gestion de crise, chaque fois que le Conseil de l'Atlantique Nord est amené à prendre une décision opérationnelle ayant des incidences financières, le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) est immédiatement consulté à propos de la disponibilité des fonds. Concrètement, cela signifie qu'au cœur d'une crise, le RPPB peut travailler en session quasi permanente, comme ce fut le cas pendant l'opération menée par l'OTAN en Libye (mars-octobre 2011). Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité Le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) sert à financer de gros investissements (travaux de construction ou mise en place de systèmes de commandement et de contrôle) qui vont au-delà des besoins des pays membres en matière de défense nationale. Il aide les commandements stratégiques de l'OTAN à remplir leurs rôles en fournissant des installations et des équipements tels que des moyens de défense aérienne, des systèmes d'information et de communication, des quartiers généraux pour la structure intégrée et les opérations extérieures, ainsi que des infrastructures essentielles (aéroports, carburants et ports) à l'appui des forces déployées. Les fonds du NSIP proviennent des ministères de la Défense des pays membres. Le programme est supervisé par le Comité des investissements. Les projets sont exécutés, selon les compétences qu'ils requièrent, par les divers pays hôtes ou par différentes agences de l'OTAN ou encore par les commandements stratégiques. Le plafond du NSIP pour 2013 est de 700 millions d'euros. Financement conjoint Le financement conjoint est un mécanisme de financement multinational revêtant diverses formes structurées qui sont chacune définies dans une charte agréée de l'OTAN. Les pays concernés déterminent toujours les besoins, les priorités et les modalités de financement, mais l'OTAN bénéficie d'un droit de regard et assure la supervision politique et financière. Le financement conjoint d'un projet conduit souvent à l'établissement d'une organisation chargée de la gestion du projet au sein d'une agence OTAN. Les activités des agences OTAN vont du développement et de la production d'avions de combat ou d'hélicoptères à la fourniture d'un soutien logistique ou de systèmes d'information et de communication pour la défense aérienne. Les agences OTAN coordonnent également les activités de recherche et développement ou œuvrent dans le domaine de la normalisation ou encore du partage du renseignement. Les programmes bénéficiant d'un financement conjoint diffèrent entre eux par le nombre de pays participants, les formules de partage des coûts et les structures de gestion. Autres formes de financement Il y a d'autres mécanismes que le financement commun et le financement conjoint qui peuvent être mis en place pour certains projets : fonds d'affectation spéciale, contributions en nature, formules de partage de coûts ad hoc et dons. Le plus important des fonds d'affectation spéciale est celui qui est consacré au maintien en puissance des forces de sécurité nationales afghanes. Gestion et contrôle À l’OTAN, la gestion financière est conçue de manière que le contrôle final des dépenses soit exercé par les pays membres qui supportent les coûts d’une activité donnée et fasse l’objet d’un consensus entre eux. Sous l'autorité générale du Conseil, plusieurs organismes exercent un contrôle sur les quatre principaux éléments de la structure financière de l’Organisation, à savoir : le Secrétariat international (financé sur le budget civil) ; la structure militaire internationale (financée sur le budget militaire) ; le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité ; les agences OTAN. Lorsqu'une activité de coopération ne concerne pas tous les pays membres, elle est, en général, gérée par une agence OTAN, dans le cadre d'un programme de production et de logistique de l’Organisation. Ces programmes et ces agences disposent de leurs propres comité de surveillance, comité de direction et comité financier ainsi que de sources de financement distinctes liées aux budgets nationaux. Le règlement financier en vigueur à l’OTAN assure l’uniformité des principes de base qui régissent le fonctionnement général de la structure financière. Ce règlement a été approuvé par le Conseil de l’Atlantique Nord. Il est complété par des règles et procédures qui ont pour objet de l’adapter à certains organismes et programmes de l’OTAN. Gestion financière des budgets civil et militaire Les budgets civil et militaire sont annuels et coïncident avec l'année civile. Chacun est préparé sous l’autorité du chef de l’organisme OTAN concerné, examiné par le Comité des budgets (composé de représentants des pays membres contributeurs) et approuvé pour exécution par le Conseil de l’Atlantique Nord. Si un consensus n’a pu se dégager avant le début de l’exercice, le budget n’est pas approuvé, et les activités sont financées, sous la supervision du Comité des budgets, au moyen de dotations provisoires ne devant pas dépasser le montant du budget approuvé pour l’exercice précédent. Ce régime peut s’appliquer pendant six mois, après quoi le Conseil de l'Atlantique Nord est invité à approuver le budget ou à autoriser la poursuite du financement provisoire. Une fois le budget approuvé, le chef de l’organisme OTAN concerné peut l’exécuter librement en engageant des dépenses et en effectuant des paiements aux fins autorisées. Cette liberté est toutefois limitée par diverses prescriptions du règlement financier de l'OTAN, qui concernent, par exemple, l'appel à la concurrence pour les contrats de fourniture de biens et de services ou les transferts de crédits servant à corriger la sous-estimation ou la surestimation des besoins de financement. Gestion financière du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité La mise en œuvre du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité trouve son point de départ dans les paquets de capacités, qui recensent les moyens dont les autorités militaires de l’OTAN disposent et ceux dont elles ont besoin pour mener à bien des tâches spécifiques. Les paquets de capacités constituent un outil qui permet d’évaluer les compléments à financer en commun (pour ce qui concerne à la fois les dépenses d’équipement et les dépenses ordinaires d’exploitation et de maintenance) ainsi que les effectifs civils et militaires requis pour l’exécution de chaque tâche. Ils sont examinés par le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources, puis approuvés par le Conseil de l’Atlantique Nord. Une fois que les paquets de capacités sont approuvés, les divers projets qui les constituent peuvent être autorisés sous la responsabilité du Comité des investissements. La demande d’autorisation émane du « pays hôte » (c’est-à-dire le pays sur le territoire duquel le projet doit être réalisé ou l'agence OTAN ou le commandement stratégique responsable de la mise en œuvre du projet). Lorsque le Comité a approuvé le projet, le pays hôte peut passer aux études d’exécution, à l’adjudication des contrats et à la réalisation. Sauf si le Comité des investissements en décide autrement, l’appel d’offres s’adresse aux entreprises des pays qui contribuent au projet. Le système de gestion financière applicable au NSIP est fondé sur une méthode de compensation financière internationale. Les pays hôtes établissent un relevé des dépenses prévues pour les projets autorisés dont ils ont la charge. Lorsque le Comité des investissements a marqué son accord sur les prévisions, le Secrétariat international calcule les montants dus par chaque pays et les montants à recevoir par chaque pays hôte. D’autres calculs permettent de déterminer le montant des versements, les monnaies et le pays ou l’agence OTAN qui recevra les fonds. Lorsqu’un projet est terminé, il est soumis à une inspection mixte de réception officielle, garante de la conformité des travaux exécutés avec les prestations autorisées. Dès que le rapport d’inspection est accepté par le Comité des investissements, le projet est inscrit à l’inventaire de l’OTAN. Contrôle financier Même si, dans le cas du budget militaire et du budget civil, c’est en fin de compte le chef de l’organisme OTAN titulaire du budget qui est responsable de la préparation et de la bonne exécution du budget, le soutien administratif de cette tâche est en grande partie assuré par le contrôleur des finances de l'organisme en question. Le contrôleur des finances d'un organisme OTAN peut s’adresser en dernier ressort au Comité des budgets en cas de désaccord persistant avec le chef de cet organisme à propos d’une opération à réaliser. Le contrôleur des finances est chargé de veiller à ce que l’exécution du budget soit conforme dans tous ses aspects aux autorisations de dépenses, aux mesures de contrôle particulières éventuellement imposées par le Comité des budgets ainsi qu’au règlement financier et aux règles et procédures d’application connexes. Il peut aussi, pour donner suite à un audit interne, instaurer les mesures de contrôle et les procédures supplémentaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de la responsabilité financière. Collège international des commissaires aux comptes Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN) est un organe indépendant chargé de vérifier les comptes des différents organismes OTAN. Il a pour mission principale de donner au Conseil de l’Atlantique Nord et aux gouvernements des pays membres l’assurance que les fonds communs ont été correctement utilisés pour le règlement de dépenses autorisées et que les dépenses exposées se situent dans les limites des autorisations financières accordées et du volume de travaux autorisé. Outre les audits financiers, le mandat de l'IBAN inclut les audits de performance. Son rôle ne se limite donc pas à faire respecter l’obligation de rendre compte mais s’étend à l’examen des pratiques de gestion en général. Les membres de l'IBAN sont en principe issus des organismes nationaux de contrôle financier des pays membres. Ils sont nommés par le Conseil de l’Atlantique Nord et sont responsables devant ce dernier. Organismes concernés Le Conseil de l'Atlantique Nord approuve les budgets et les dépenses d'investissement de l'OTAN et exerce un contrôle sur la gestion financière de l'Organisation. Il tient compte de considérations relatives aux ressources dans ses prises de décision. Le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) rend des avis au Conseil sur la politique et l'attribution des ressources. Par exemple, au moment de décider du lancement de l'opération en Libye, le Conseil s'est appuyé sur une évaluation complète des coûts effectuée par le Commandement allié Opérations et par le RPPB. Le Comité des budgets et le Comité des investissements, qui font tous deux rapport au RPPB, examinent également les dépenses prévues et les approuvent. Le Bureau OTAN des ressources (NOR) rassemble tous les agents internationaux de l'OTAN travaillant sur les questions relatives aux ressources. Le NOR prépare, sur les questions de fond et sur les questions techniques, des avis à l'intention du Conseil, du secrétaire général, des comités chargés des ressources, et d'autres organismes de l'OTAN. Par ailleurs, le NOR facilite le processus par lequel les pays membres se mettent d'accord sur les questions de ressources. Bureau de la planification et de la politique générale des ressources Le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) est le principal organe consultatif du Conseil pour la gestion de toutes les ressources de l’Organisation. Il est responsable de la gestion d'ensemble des budgets civil et militaire de l'OTAN, de même que du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité et des effectifs. Le Comité des budgets et le Comité des investissements font tous deux rapport au RPPB. Comité des budgets Le Comité des budgets rend compte au Bureau de la planification et de la politique générale des ressources pour tout ce qui concerne les budgets civil et militaire de l’OTAN. Le budget civil couvre l'ensemble des coûts liés au Secrétariat international, qui est établi au siège de l'OTAN, à Bruxelles, tandis que le budget militaire couvre tous les coûts liés à l'État-major militaire international, lui aussi établi à Bruxelles, aux commandements stratégiques et à la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN (NAEW&C). Comité des investissements Le Comité des investissements rend compte au Bureau de la planification et de la politique générale des ressources pour ce qui concerne l’exécution du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP). Le NSIP sert à financer les équipements et les installations qui sont nécessaires aux deux commandements stratégiques de l’OTAN (le Commandement allié Opérations et le Commandement allié Transformation) pour l'exécution des rôles qui leur sont dévolus, lorsqu'il est reconnu que ces équipements et installations viennent en dépassement des moyens requis par les pays membres pour leur seule défense nationale.
  • Liaison Mission Moscow, NATO Military
    NATO Military Liaison Mission Moscow The Military Liaison Mission Moscow was established as a self-reliant part of NATO's International Military Staff in Moscow in late May 2002. It enjoys diplomatic privileges under the umbrella of the Belgian Embassy. The Mission supports the expansion of the NATO-Russia dialogue by conducting liaison between NATO's Military Committee in Brussels and the Ministry of Defence of the Russian Federation. What is its authority, tasks and responsibilities? The Mission’s mandate is to support NATO-Russia dialogue and cooperation by: liaising with the Russian Ministry of Defence on issues covered by the NATO-Russia Council Programmes and in the NRC Military Cooperation Work-Plans; assisting the NATO Information Office in Moscow to explain Alliance policy to the Russian public and other audiences; and helping to facilitate the implementation of all NRC decisions, as appropriate. Who participates? At present the Mission is composed of 13 staff members, including one civilian. It is headed by Major General Laszlo Makk of Hungary. How does it work in practice? The Mission’s main point of contact is the Directorate of International Treaties in the Russian Ministry of Defence. In addition, the Mission maintains regular contacts with the Ministry’s Directorate for International Relations for VIP visits, the Main Operational Directorate of the Russian General Staff for interoperability programmes and the Russian Main Navy Staff for naval activities. The Mission liaises on issues covered by the NATO-Russia Council Programmes and in the NRC Military Cooperation Work-Plans. These include: Fight against Terrorism Crisis Management Non-Proliferation Arms Control & Confidence Building Measures Theatre Missile Defence Search & Rescue at Sea Mil-to-Mil Cooperation and Defence Reform Civil Emergency Planning Cooperative Airspace Initiative New Threats and Challenges Contact details: NATO’s Military Liaison Mission (MLM) in Moscow Mytnaya Street 3, 119049 Moscow, Russian Federation tel.:+7 495 775 0272 fax: +7 495 775 0280 e-mail: mlm-mailbox@mlm-moscow.nato.int
  • Libye, L'OTAN et la -
    L'OTAN et la Libye L'information sur l'OTAN et la Libye se trouve à la page: http://www.nato.int/cps/fr/natolive/71679.htm
  • Libye, L’OTAN et la -
    L’OTAN et la Libye Après que le régime de Kadhafi ait pris pour cible la population civile, en février 2011, l’OTAN a répondu à l’appel des Nations Unies demandant à la communauté internationale de protéger le peuple libyen. En mars 2011, une coalition de pays de l’OTAN et de pays partenaires a entamé, dans le cadre de l’opération Unified Protector (OUP), des opérations visant à faire respecter un embargo sur les armes, à imposer une zone d’exclusion arienne, et à assurer la protection des populations et des zones civiles confrontées à des attaques ou à des menaces d’attaque en Libye. L’OUP s’est conclue avec succès le 31 octobre 2011. Prologue à l’opération Unified Protector En février 2011, un mouvement pacifique de protestation lancé à Benghazi, dans l’est de la Libye, contre le régime du Colonel Mouammar Kadhafi, au pouvoir depuis 42 ans, a été violemment réprimé et des dizaines de manifestants ont été tués en l’espace de quelques jours. À mesure que les manifestations s’étendaient au-delà de Benghazi, le nombre de victimes à déplorer se multipliait. C’est en réaction à ces événements que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 26 février 2011, la résolution 1970 dans laquelle il exprimait sa « vive préoccupation » à propos de la situation en Libye et imposait un embargo sur les armes à destination de ce pays. Après l’adoption de la résolution 1970 et dans un contexte de préoccupation croissante de la communauté internationale à propos de la crise libyenne, l’OTAN a accru, dès le 8 mars 2011, ses opérations de surveillance en Méditerranée. L’Alliance a déployé dans la zone des aéronefs de son système aéroporté de détection et de contrôle (AWACS) pour assurer une observation continue. Ces « yeux dans le ciel » ont permis à l’OTAN d’acquérir des informations détaillées sur les mouvements dans l’espace aérien libyen. Deux jours plus tard, l’Alliance faisait converger en Méditerranée des navires appartenant aux moyens actuels de l’OTAN, ainsi que des navires mis à disposition en vue de cette mission par des pays de l’OTAN, afin de consolider l’effort de surveillance. La situation en Libye s’étant encore détériorée, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, le 17 mars 2011, la résolution 1973 par laquelle il condamnait « la violation flagrante et systématique des droits de l’homme, y compris les détentions arbitraires, disparitions forcées, tortures et exécutions sommaires ». La résolution introduisait également des mesures actives, et notamment l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne, et autorisait les États membres, agissant en tant que de besoin par l’intermédiaire d’organisations régionales, à mettre en œuvre « tous les moyens nécessaires » pour protéger les populations et les zones civiles libyennes. En application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité, plusieurs pays membres de l’ONU ont pris des mesures militaires immédiates pour protéger les populations civiles, dans le cadre de l’opération Odyssey Dawn. Cette opération, qui n’était pas placée sous le commandement et le contrôle de l’OTAN, était menée par une coalition multinationale dirigée par les États-Unis. L’opération Unified Protector La réponse à l’appel des Nations Unies Répondant à l’appel des Nations Unies, qui demandaient que soit empêchée la livraison d’armes et de matériels connexes, l’OTAN a décidé, le 22 mars 2011, de lancer une opération visant à faire respecter l’embargo sur les armes décidé à l’encontre de la Libye. Le lendemain, les navires de l’OTAN opérant en Méditerranée ont commencé à bloquer les flux d’armes et de mercenaires empruntant la voie maritime en direction de la Libye. Les moyens maritimes de l’OTAN ont arrêté et inspecté tous les bâtiments soupçonnés de transporter des armes, des matériels connexes ou des mercenaires à destination ou en provenance de la Libye. À l’appui de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU, l’OTAN a ensuite décidé, le 24 mars 2011,  de faire respecter, au-dessus de la Libye, la zone d'exclusion aérienne prévue dans cette résolution. Cette dernière interdit tous les vols dans l'espace aérien libyen, à l'exception des vols humanitaires ou d'acheminement d'une assistance, afin que les populations et les zones civiles ne puissent être la cible d'attaques aériennes. À partir du 31 mars 2011, l’OTAN a pris en charge la totalité du commandement et du contrôle de l’effort militaire international concernant la Libye. Les moyens aériens et maritimes de l’OTAN ont entrepris des actions militaires visant à protéger les populations et les zones civiles. Tout au long de la crise, l’Alliance a poursuivi des consultations étroites avec les Nations Unies, la Ligue des États arabes et d’autres partenaires internationaux. Un engagement en faveur de la protection du peuple libyen La décision de l'Alliance d'intervenir militairement se fondait sur trois principes clairs : une base juridique solide, un soutien régional fort et un besoin avéré. À la fin du mois de mars 2011, l’OUP comprenait trois volets distincts: l’imposition d’un embargo sur les armes en Méditerranée pour bloquer l’approvisionnement du régime libyen en armes et en matériel assimilé ; la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne pour empêcher les appareils libyens de bombarder des cibles civiles ; des frappes aériennes et navales contre les forces militaires impliquées dans les attaques ou menaçant d’attaquer des populations et des zones civiles libyennes. Au cours d’une réunion tenue à Berlin le 14 avril 2011, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et des partenaires non membres de l’OTAN ont décidé de poursuivre l’OUP jusqu’à ce que toutes les attaques à l’encontre des populations et des zones civiles aient cessé; que le régime du colonel Kadhafi ait fait rentrer dans leurs bases toutes les forces militaires et paramilitaires; et que le régime ait permis à tous les Libyens d'accéder à une aide humanitaire immédiatement, en toute sécurité, sans restriction et sans entrave. Réunis à Bruxelles le 8 juin 2011, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN ont décidé de maintenir la pression sur le régime du colonel Kadhafi aussi longtemps qu’il le faudrait pour mettre un terme à la crise, réaffirmant les buts énoncés par  les ministres des Affaires étrangères.   Après la libération de Tripoli par les forces d’opposition, le 22 août, le secrétaire général a réaffirmé à la fois l’engagement de l’OTAN à protéger le peuple libyen et le désir de l’Alliance de voir ce peuple décider de son avenir, librement et pacifiquement. Au cours de la réunion des « amis de la Libye », tenue le 1er septembre à Paris, les chefs d’État et de gouvernement des pays de ce groupe ont réitéré cet engagement. Le 16 septembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2009, confirmant à l’unanimité le mandat de l’OTAN en matière de protection des  civils en Libye. La nouvelle résolution prévoyait également la création d’une Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL). La fin de la mission Les frappes aériennes de l’OTAN ayant contribué à réduire progressivement la capacité du régime de Kadhafi de cibler les populations civiles, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN ont examiné à leur réunion du 6 octobre, à Bruxelles, les perspectives d’achèvement de l’OUP. Les ministres ont confirmé leur résolution à assurer la protection du peuple libyen tant que persisterait la menace, mais aussi à mettre un terme à la mission dès que les circonstances le permettraient. Le secrétaire général de l’OTAN s’est également engagé à coordonner la conclusion des opérations avec les Nations Unies et les nouvelles autorités libyennes. Au lendemain de la prise par les forces de l’opposition de la ville de Syrte, dernier bastion du régime de Kadhafi, et de la mort du Colonel lui-même, le 20 octobre 2011, le Conseil de l’Atlantique Nord a pris la décision préliminaire de mettre un terme à l’OUP à la fin du mois. Durant cette période de transition, l’OTAN a continué de suivre l'évolution de la situation et a conservé la capacité de répondre, en cas de besoin, aux menaces pesant sur les civils. Une semaine plus tard, le Conseil de  l’Atlantique Nord confirmait la décision de mettre fin à l’OUP. Le 31 octobre  2011 à minuit, heure libyenne, un avion AWACS de l’OTAN achevait sa dernière sortie, 222 jours après le début de l’opération. Le jour suivant, les moyens maritimes de l’OTAN quittaient les eaux libyennes pour regagner leurs ports d’attache. Bien que le rôle opérationnel de l’OTAN en Libye soit achevé, l’Alliance demeure prête à aider ce pays dans les domaines d'expertise spécifiques où elle peut apporter une valeur ajoutée, et par exemple celui des réformes du secteur de la défense et de la sécurité, si les nouvelles autorités libyennes en font la demande. Structure de commandement de l’opération Unified Protector La direction politique d’ensemble de l’OUP a été assurée par le Conseil de l’Atlantique Nord, à Bruxelles (Belgique), tandis que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) à Mons, Belgique, exécutait les décisions du Conseil en mettant en œuvre les mesures militaires par l’intermédiaire du Quartier général du Commandement des Forces alliées interarmées (JFC) à Naples. Le lieutenant général Charles Bouchard a assuré le commandement opérationnel d’ensemble du groupe de forces interarmées multinationales de l'opération Unified Protector. Placé sous ses ordres, le commandement maritime de l’OTAN à Naples a dirigé les opérations navales à l’appui de l’OUP. Bien que les opérations aériennes aient été gérées par le QG du commandement aérien de l’OTAN pour l’Europe du Sud, implanté à Izmir, en Turquie (AC Izmir), la campagne aérienne proprement dite a été conduite à partir du centre multinational d'opérations aériennes de l’OTAN à Poggio Renatico, en Italie. De ce fait, d’importants éléments de l’AC Izmir ont été déplacés au cours de l’OUP. Le vice-amiral Rinaldo Veri (Italie) du commandement maritime de l’OTAN à Naples a dirigé les opérations maritimes en rapport avec l’embargo sur les armes, tandis que le contre-amiral Filippo Maria Foffi exerçait le commandement de la force opérationnelle à la mer. À aucun moment des forces de l'OTAN n'ont été présentes sur le terrain en Libye pendant le déroulement de l'OUP. Évolution Février 2011 Des manifestations pacifiques à Benghazi sont violemment réprimées par le régime du colonel Kadhafi. 26 février 2011 Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1970, qui impose un embargo sur les armes à destination de la Libye. 8 mars 2011 L’OTAN déploie des aéronefs AWACS dans la région. 10 mars 2011 L’OTAN fait converger des navires en Méditerranée pour renforcer les activités de surveillance. 17 mars 2011 Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1973, qui impose une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye, et autorise les États membres à mettre en œuvre « tous les moyens nécessaires » pour protéger les populations et les zones civiles libyennes confrontées à des attaques ou à des menaces d’attaque. 19 mars 2011 Plusieurs États membres de l’ONU prennent des mesures militaires immédiates pour protéger les populations civiles libyennes 22 mars 2011 L’OTAN décide de lancer une opération visant à faire respecter l’embargo sur les armes décrété par l’ONU. 23 mars 2011 Les navires de l’OTAN opérant en Méditerranée commencent à bloquer les flux d’armes et de mercenaires empruntant la voie maritime en direction de la Libye. 24 mars 2011 L’OTAN décide de faire respecter, au-dessus de la Libye, la zone d'exclusion aérienne prévue dans la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU. 31 mars 2011 L’OTAN prend en charge la totalité du commandement et du contrôle de l’effort militaire international concernant la Libye. Les moyens aériens et maritimes de l’OTAN entreprennent des actions militaires visant à protéger les populations civiles en Libye. 14 avril 2011 Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN et des pays partenaires décident de mobiliser toutes les ressources nécessaires à l’exécution du mandat des Nations Unies. 8 juin 2011 Les ministres de la Défense des pays de l’OTAN et des pays partenaires décident de poursuivre l’opération Unified Protector aussi longtemps qu’il le faudra pour mettre un terme à la crise en Libye. 22 août 2011 Le secrétaire général de l’OTAN réaffirme à la fois l’engagement de l’OTAN à protéger le peuple libyen et le désir de l’Alliance de voir ce peuple décider de son avenir, librement et pacifiquement. 1er septembre 2011 Lors de la réunion des « amis de la Libye », à Paris, les chefs d’État et de gouvernement des pays de ce groupe réitèrent leur engagement à protéger les populations civiles en Libye. 16 septembre 2011 Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 2009, confirmant à l’unanimité le mandat de l’OTAN en matière de protection des civils en Libye. 6 octobre 2011 Les ministres de la Défense des pays de l’OTAN confirment leur résolution à assurer la protection du peuple libyen tant que persistera la menace. Ils décident également de mettre un terme à la mission dès que les circonstances le permettront. 21 octobre 2011 Le Conseil de l’Atlantique Nord prend la décision préliminaire de mettre un terme à l’OUP à la fin du mois. 28 octobre 2011 Le Conseil de l’Atlantique Nord confirme la décision de mettre un terme à l’OUP à la fin du mois. 31 octobre 2011 À minuit, heure libyenne, un avion AWACS de l’OTAN achève sa dernière sortie au-dessus de la Libye. Le jour suivant, les moyens maritimes de l’OTAN quittent les eaux libyennes pour regagner leurs ports d’attache. Faits et chiffres Au cours de l’OUP, tous les Alliés ont participé à la mission, de manière directe ou indirecte, par le biais des structures de commandement de l’OTAN et du financement commun. Un certain nombre de pays partenaires y ont apporté leur appui, et notamment la Suède, le Qatar, les Émirats arabes unis, la Jordanie et le Maroc. Au total, les moyens aériens de l’OTAN et des partenaires ont effectué plus de 26 000 sorties, soit une moyenne de 120 sorties par jour. Dans 42% des cas, ces sorties étaient des missions de frappe, qui ont endommagé ou détruit environ 6 000 cibles militaires. Au moment de sa plus haute intensité, plus de 8 000 hommes et femmes en uniforme participaient à l’OUP, ainsi que 21 navires de l’OTAN en Méditerranée et plus de 250 aéronefs de tous types. À la fin de l’opération, les navires de l’OTAN avaient interpellé plus de 3 000 navires  et effectué près de 300 visites coopératives, tandis que 11 bâtiments se voyaient interdire de poursuivre leur route vers leur prochaine escale. Pour permettre aux missions d’aide humanitaire menées par les Nations Unies et les organisations non gouvernementales, entre autres, de se dérouler sans entraves, l’OTAN a également assuré la déconfliction de près de 4 000 mouvements aériens, maritimes et terrestres.
  • Logistique
    Logistique Le terme « logistique » peut avoir des significations différentes selon les pays et le contexte. Il s’agit en fait d’avoir ce qu’il faut, là où il faut et au bon moment. L’OTAN définit la logistique comme la science de la planification et de l’exécution de déplacements des forces armées et de leur maintenance. On peut considérer que la logistique permet de faire le lien entre les forces déployées et la base industrielle qui produit les armes et les matériels dont ces forces ont besoin pour accomplir leur mission. En pratique, la logistique englobe le recensement des besoins ainsi que la constitution de stocks et de capacités, et le maintien en puissance des forces et de leur armement. La logistique couvre un très large éventail d’activités. L’approvisionnement, la maintenance, les mouvements et les transports, le soutien pétrolier, les infrastructures et le soutien médical sont les principales activités logistiques dont s’occupe l’OTAN. La principale fonction de l’Alliance est de coordonner les efforts nationaux et d’encourager la mise en place d’un maximum de solutions multinationales permettant de répondre aux besoins opérationnels, grâce à la réduction du nombre des chaînes d’approvisionnement individuelles. La logistique multinationale va de pair avec la logistique collective, qui vise à réduire les coûts, à harmoniser les processus du cycle de vie et à accroître en permanence l’efficacité du soutien logistique. Le principe de la responsabilité collective est au centre de cette approche. Il est fondé sur l’idée que l’OTAN et les pays participants sont responsables du soutien logistique des opérations multinationales de l’OTAN. Alors que l’OTAN est chargée de coordonner la fourniture du soutien logistique aux forces OTAN déployées et de déterminer les priorités correspondantes, chaque pays doit s’assurer qu’il est en mesure – à titre individuel ou dans le cadre d’accords de coopération – de fournir à ses propres forces les ressources logistiques dont elles ont besoin. La logistique est d’une importance vitale pour toute opération militaire. Sans elle, les opérations ne pourraient être menées et soutenues, notamment lorsqu’il s’agit d’opérations hors zone. Les nouvelles missions de l’Alliance sont radicalement différentes de celles menées au cours de la Guerre froide. Si dans les années 1990, les opérations de l’OTAN se déroulaient encore en Europe, les attaques du 11 septembre 2001 contre les États‑Unis ont conduit les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN à déclarer, à leur réunion tenue à Reykjavik en mai 2002, que la zone d’opérations de l’OTAN ne connaissait plus de limites géographiques. Cela allait bien évidemment poser des défis logistiques et la doctrine logistique de l’OTAN a dû évoluer en conséquence, tandis qu’étaient lancées, en parallèle, diverses initiatives visant à développer les capacités nécessaires. Définitions Compte tenu de la définition de la logistique agréée par l’OTAN – science de la planification et exécution de déplacements des forces armées et de leur maintenance –, la logistique couvre les domaines suivants : conception et mise au point, acquisition, stockage, transport, distribution, maintenance, évacuation et élimination de matériels ; transport de personnel ; acquisition, construction, maintenance, utilisation et déclassement d’installations ; acquisition et prestations de services ; soutien et soins médicaux. Ces services et responsabilités sont divisés en trois domaines : logistique de production ; logistique en phase d’exploitation ; logistique de consommation. Logistique de production La logistique de production, ou logistique d’acquisition, relève essentiellement du secteur industriel. Elle concerne la planification, la conception, le développement et l’acquisition d’équipements et couvre donc la normalisation et l’interopérabilité, la passation de marchés, l’assurance de la qualité, l’acquisition de pièces de rechange, l’analyse de la fiabilité et de la maintenabilité, les normes de sécurité pour les équipements, les spécifications et les procédés de fabrication, les essais et mises à l'épreuve, la codification, la rédaction des documents relatifs aux matériels, le contrôle de la configuration et les modifications. S’il est vrai que la responsabilité en matière d’équipement et d’entretien des forces armées incombe en premier lieu aux pays, il n’en demeure pas moins que de nombreux domaines se prêtent à une coopération au sein de l’OTAN. Cette coopération se concrétise essentiellement dans le cadre de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) et de ses organes subordonnés. Logistique d’exploitation La logistique d’exploitation fait le lien entre logistique de production et logistique de consommation. Elle englobe les fonctions associées à l’acquisition, à la réception, au stockage, à la distribution et à l'élimination des matériels indispensables à la maintenance de l'équipement et à l'approvisionnement des forces. Bien qu'ayant trait aux activités destinées à assurer la disponibilité d’un équipement/système d’armes et son aptitude à l'emploi, le soutien en phase d’exploitation démarre dès qu’intervient la décision d’inclure un système dans l’inventaire. L'Organisation OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSO) est le principal organe responsable dans ce domaine. Logistique de consommation La logistique de consommation, ou logistique opérationnelle, porte sur les fonctions « approvisionnement » et « soutien » des forces. Elle concerne la réception du produit initial, le stockage, le transport, la maintenance, l’utilisation et l’élimination des matériels. En conséquence, la logistique de consommation concerne le contrôle des stocks, la fourniture ou la construction d’installations, le contrôle des mouvements, la remontée d’information sur la fiabilité et les défaillances, les normes de sécurité pour le stockage, le transport et la manutention, et la formation qui s’y rapporte. Ces tâches relèvent principalement de la responsabilité du Comité de la logistique et du Comité des produits pétroliers. D’autres organismes, tels que le Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'OTAN, donnent des avis au Comité militaire sur des questions logistiques dans leurs domaines de responsabilité spécifiques. Ces domaines définis au sens large englobent des secteurs d’activité concrets, dont certains s’inscrivent dans le cadre des fonctions essentielles assumées par l’OTAN en matière de logistique. Fonctions essentielles Les fonctions que l’OTAN assume en matière de logistique permettent aussi de comprendre les responsabilités de l’Alliance dans ce domaine. L’OTAN est chargée d’assumer un certain nombre de fonctions essentielles, qui peuvent parfois se chevaucher. Il s’agit notamment des fonctions décrites ci-après. Approvisionnement L’approvisionnement englobe tous les matériels et articles utilisés pour l’équipement, le soutien et le maintien en puissance des forces militaires. La fonction d’approvisionnement inclut la détermination des niveaux de stocks, l’approvisionnement, la distribution et la reconstitution des stocks. Maintenance Le terme de maintenance désigne toutes les mesures qui sont prises, réparations comprises, afin de maintenir le matériel dans un état spécifié, ou le remettre dans cet état. L’état de préparation opérationnelle des forces terrestres, navales et aériennes dépend, dans une large mesure, de la mise en place, en temps de paix, d’une maintenance préventive de haut niveau pour les équipements et les matériels connexes utilisés. Pour sa part, le terme de réparation désigne toutes les mesures prises pour remettre un matériel en état de marche le plus rapidement possible. Par ailleurs, il est tout aussi fondamental de maintenir des équipements sur le théâtre que de disposer en premier lieu de tels équipements. Ces deux exigences sont indissociables, comme le montre l’exemple des hélicoptères en Afghanistan : certains pays pourraient mettre des hélicoptères à disposition dans le cadre de l’opération menée en Afghanistan, mais les capacités permettant de maintenir ces hélicoptères sur le terrain leur font défaut. Mouvements et transports Il est nécessaire de disposer d’une capacité souple, qui permette aux forces de se déplacer rapidement sur les théâtres et entre ceux-ci, et d’être ainsi en mesure d’assumer toute la gamme des rôles et des missions de l’Alliance. Cette exigence de souplesse vaut également pour le soutien logistique nécessaire à la préparation et au maintien en puissance des opérations. Soutien pétrolier La chaîne d’approvisionnement pétrolier de l’OTAN doit pouvoir répondre aux besoins opérationnels de l’Alliance, en tenant compte des distances de déploiement et des opérations de dispersion envisagées. D’autres facteurs ont aussi des incidences sur la capacité de livraison des carburants, tels que la coopération accrue entre pays membres et pays partenaires, des considérations financières et la nécessité de renforcer l’interopérabilité. Aussi la capacité de livraison des carburants fait-elle l’objet d’une évaluation continue, le but étant de trouver des moyens novateurs de répondre aux nouveaux besoins. Génie du soutien des forces Le génie du soutien des forces, bien qu’il ne relève pas exclusivement de la fonction logistique, nécessite une étroite coordination avec la logistique ; en effet, cette discipline présente de fortes similitudes avec la logistique en ce sens qu’elle facilite l’ouverture de lignes de communications et la construction d’installations de soutien. La mission du génie jette un pont entre la logistique et les opérations, et elle détermine dans une large mesure le succès final de ces deux éléments. L'acquisition, la construction et l'exploitation d'installations forment la base du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité, qui concerne à l’OTAN les installations et infrastructures affectées au soutien de forces militaires. Soutien médical Il est nécessaire de mettre en place un système de soutien médical performant qui permette le traitement et l’évacuation des personnels malades, accidentés et blessés, la réduction à un minimum des pertes en jours-personne et le retour des blessés à leur poste. On estime qu’un tel système permet de maintenir le moral des troupes et constitue un possible « multiplicateur de forces ». Il joue également un rôle essentiel en matière de protection des forces. Le soutien médical relève normalement de la responsabilité des pays, mais la planification doit être suffisamment souple pour pouvoir tenir compte des approches multinationales. Le degré de multinationalité varie en fonction des circonstances de la mission et de la volonté des pays de participer. Fonctions facilitatrices En plus des fonctions essentielles, il convient d’assumer des fonctions facilitatrices, dont notamment : la gestion des informations logistiques : elle permet de combiner les technologies de l’information existantes et les processus et pratiques logistiques pour répondre aux besoins du commandement OTAN et des pays en matière d'informations logistiques. la réception, le regroupement et l’acheminement vers l’avant : il s’agit de la phase du déploiement qui est consacrée à la transition des unités, du personnel, des équipements et des matériels depuis les ports de débarquement (POD) jusqu'à leur destination finale. Bien que cette phase relève du volet opérationnel, elle requiert la fourniture d'un soutien logistique important. la passation de marchés : cette activité est devenue de plus en plus importante pour la conduite des opérations, en particulier hors du territoire de l'OTAN. Elle permet d’avoir rapidement accès à des ressources disponibles dans le pays, par l’acquisition des biens et des services dont le commandant a besoin. le soutien fourni par le pays hôte : s’il est assuré, ce soutien peut apporter au commandant OTAN et aux pays contributeurs un appui notamment logistique, conformément aux arrangements négociés entre l’OTAN et/ou les pays contributeurs et le gouvernement du pays hôte. Il permet de réduire le nombre des forces et des matériels logistiques requis pour le déploiement, le maintien en puissance et le redéploiement des forces, dont la mise à disposition devrait autrement être assurée par les pays contributeurs. Domaines connexes Plusieurs autres domaines, plus ou moins liés aux fonctions essentielles et facilitatrices, sont aussi suivis dans le cadre de la logistique OTAN. Il s’agit notamment de la neutralisation des explosifs et munitions, de la protection de l’environnement, de la coopération civilo-militaire et de la normalisation. Les travaux effectués dans ces domaines sont importants pour la réussite d’une opération. Par exemple, la normalisation est un outil clé pour la réalisation de l’interopérabilité, laquelle a une incidence directe sur la soutenabilité de la mission et l'efficacité des forces au combat. L'interopérabilité requiert au minimum la communité des concepts, doctrines et procédures, la compatibilité des équipements et l'interchangeabilité des approvisionnements de combat. L’OTAN définit des normes et elle encourage les différents pays à les adopter, et elle élabore des accords de normalisation OTAN – appelés STANAG – pour les procédures, les systèmes et les composants d’équipement. La logistique comprend aussi la fourniture de certains matériels et services, qui n’est pas assurée par l’OTAN actuellement. Les services pour les troupes au combat et les activités logistiques concernent, par exemple, la mise à disposition de personnels et de compétences, le logement/l’hébergement, les inhumations, l’approvisionnement en eau, la cantine, la blanchisserie, les installations sanitaires et d’autres services tels que la redistribution des cartes ou les services postaux et de courrier. Principes, politiques et planification logistiques Les principes et les politiques qui orientent la logistique de l’OTAN ont été revus en 2004 afin de tenir compte de l’expérience pratique tirée d’opérations de gestion des crises dirigées par l’OTAN. La transition vers des opérations de nature plus expéditionnaire et élargies à la défense contre le terrorisme a accru la probabilité d’un déploiement rapide au-delà du territoire de l’OTAN. La présence de forces dans des zones nettement plus éloignées qu'auparavant, traversées de longues voies de communication possiblement très médiocres, et où le soutien fourni par le pays hôte est faible ou inexistant, souligne la nécessité de disposer de capacités logistiques déployables. En outre, l’accès garanti à des moyens de transport stratégique (par exemple des avions) et à des éléments facilitateurs logistiques déployables est devenu crucial. Évidemment, les incertitudes concernant la zone d’opérations et la composition des forces déployées viennent compliquer l’état de préparation logistique. Toute opération d’une certaine durée va poser aussi des problèmes de soutenabilité, y compris les opérations liées aux éléments de forces logistiques requis pour maintenir l’approvisionnement et le soutien des forces combattantes. Pour pouvoir surmonter ces difficultés plus efficacement, l’OTAN encourage la multinationalité dans le soutien logistique à tous les niveaux. Logistique coopérative et multinationale Deux paramètres permanents caractérisent les fonctions logistiques assumées par l’OTAN : la logistique coopérative et la logistique multinationale. Logistique coopérative Il s’agit essentiellement d’optimiser la coopération logistique de façon à réaliser des économies, à harmoniser les processus du cycle de vie et à améliorer l’efficacité du soutien logistique en temps de paix, en période de crise et en temps de guerre. Logistique multinationale Il s’agit essentiellement d’améliorer l’efficience et l’efficacité grâce à la mise en place de solutions multinationales permettant de répondre aux besoins opérationnels, telles que les pays chefs de file, la spécialisation des rôles et le soutien logistique intégré multinational. La logistique multinationale est un concept légèrement plus complexe en ce sens qu’il suppose la création d’unités de soutien logistique intégré multinational. Unités de soutien logistique intégré multinational Les unités de soutien logistique intégré multinational (MILU) sont constituées de deux pays au moins et elles sont chargées, sous le contrôle opérationnel d’un commandant OTAN au niveau de la force interarmées ou de la composante, de fournir un soutien logistique à une force multinationale. La Belgique, le Luxembourg, la Grèce et l’Autriche ont constitué la première MILU, l’unité de transport BELUGA, chargée de soutenir la Force de stabilisation (SFOR), qui a succédé à la Force de mise en œuvre (IFOR) en Bosnie-Herzégovine en décembre 1996. Quelques MILU ont été constituées par la suite sur une base ad hoc et pour une courte durée dans le cadre de la SFOR et de la KFOR (Force pour le Kosovo dirigée par l'OTAN et déployée en 1999). Pour réaliser des économies d’échelle, l’OTAN mutualise aussi ses ressources logistiques grâce à l’établissement de MILU permanentes. En avril 2005, la Bulgarie, le Canada, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Croatie (pays alors membre du Partenariat pour la paix (PPP)) sont par exemple convenus de former et de maintenir en puissance la première MILU permanente, la MILU « État-major interarmées des mouvements sur le théâtre » (MILU JTMS). Sur la base des enseignements tirés d’opérations et des besoins des commandants OTAN, les pays participants ont décidé que cette MILU serait rebaptisée MILU sur le contrôle des mouvements. Le nouveau mémorandum d’entente a été signé en mars 2010. Cette unité fournit des capacités de contrôle des mouvements au cours d’opérations et d’exercices OTAN. Les principes Les principes exposés ci-après concernent l'élaboration de politiques et de doctrines pour tous les domaines fonctionnels de la logistique, y compris les mouvements et les transports, et le soutien médical (à l’exception de l’Allemagne, où le soutien médical n’est pas considéré comme une fonction logistique). Comme indiqué précédemment, le premier principe, à savoir la responsabilité collective, est l’élément moteur du soutien logistique à l’OTAN. Les principes ont volontairement été établis de façon à se chevaucher quelque peu afin qu'ils puissent constituer une base large et cohérente pour la fourniture d’un soutien logistique à toute mission éventuelle de l’Alliance. Les définitions ci-après sont largement inspirées du MC 319/2(définitif), approuvé par le Comité militaire en 2004, qui définit les principes et la politique logistiques de l'OTAN. Responsabilité collective Les pays et les autorités de l'OTAN sont collectivement responsables du soutien logistique des opérations multinationales de l'OTAN. Cette responsabilité collective incite les pays et l'OTAN à coopérer pour la mise à disposition et l’utilisation des capacités et des ressources logistiques permettant de soutenir les forces de manière efficiente et efficace. Dans le domaine de la logistique, la normalisation, la coopération et la multinationalité constituent ensemble les fondements d'une utilisation souple et efficace du soutien logistique, et contribuent de ce fait à la réussite des opérations. Autorité Il existe un lien essentiel entre responsabilité et autorité. L’attribution de responsabilités à tout commandant OTAN doit s’accompagner d’une délégation d’autorité de la part des pays et de l’OTAN, afin de permettre aux intéressés de s'acquitter de leurs responsabilités. Le commandant OTAN à l’échelon approprié doit disposer d’une autorité suffisante sur les ressources logistiques nécessaires, afin de pouvoir recevoir, utiliser, soutenir et redéployer le plus efficacement possible les forces qui lui sont confiées par les pays. Il doit en être de même pour les commandants non OTAN des forces multinationales participant à une opération dirigée par l’OTAN. Primauté des besoins opérationnels Toutes les activités de soutien logistique, menées tant par le secteur militaire que par le secteur civil, devraient être axées sur Ia satisfaction des besoins opérationnels conditionnant Ia réussite de Ia mission. Coopération La coopération entre les pays et l'OTAN est essentielle. La coopération pour toutes les questions de logistique, y compris entre les secteurs civil et militaire dans les pays et entre ces derniers, contribuera à une utilisation optimale de ressources limitées. Pour les opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l’article 5, cette coopération doit être élargie aux pays non membres de l’OTAN, ainsi qu’à d’autres organisations compétentes, selon les besoins. Coordination Le soutien logistique doit être coordonné, à tous les niveaux, tant entre les pays qu’entre l'OTAN et les pays. II doit également I'être avec les pays non membres de I'OTAN et avec d'autres organisations pertinentes, selon les besoins. Des accords génériques et permanents établis au préalable facilitent la coordination et la coopération dans le domaine de la logistique. La responsabilité globale de la coordination incombe à l’OTAN, qui doit l’assumer dans le cadre de ses fonctions habituelles. Mise à disposition garantie Les pays et I'OTAN doivent veiller, individuellement ou collectivement, à Ia mise à disposition des ressources logistiques nécessaires au soutien des forces affectées a I'OTAN en temps de paix, en période de crise ou en cas de conflit. Suffisance Le soutien logistique doit être fourni en quantité et en qualité suffisantes, moyennant un délai approprié, au moment et à I'endroit voulus, pour I'éventail complet des missions susceptibles d'être confiées à I’Alliance. Il doit être assuré en permanence pour toute opération dirigée par l’OTAN, jusqu’à ce que l’objectif de la mission ait été atteint. Efficacité Les ressources logistiques doivent être utilisées de manière aussi efficace et économique que possible. Les besoins doivent être recensés en temps utile pour que la mise à disposition et l’utilisation de ces ressources s’effectuent dans des conditions d’efficience et d’efficacité maximales. Souplesse Le soutien logistique doit être anticipatif, adaptable et suffisamment souple pour pouvoir atteindre l’objectif fixé. Cette souplesse est servie par une planification adéquate prenant en compte les évolutions possibles de la situation. Visibilité et transparence La visibilité et la transparence des ressources logistiques sont indissociables d'un soutien logistique efficace. Les commandants OTAN doivent pouvoir compter sur des échanges d'informations rapides et précis entre les pays et l’OTAN pour pouvoir définir les priorités des expéditions vers la zone d'opérations interarmées (JOA) et à l'intérieur de celle-ci, pour les réorienter conformément aux accords entre le commandant et les éléments de soutien nationaux, et pour utiliser efficacement les moyens logistiques dans la JOA. Les politiques générales Une hiérarchie des documents de politique générale Il existe une hiérarchie formelle des politiques et doctrines logistiques. Au sommet de la hiérarchie figurent les politiques logistiques à portée stratégique, qui sont publiées en tant que mémorandums du Conseil et documents du Comité militaire. Viennent ensuite la doctrine logistique interarmées, la doctrine relative à la logistique de composante, les tactiques, techniques et procédures logistiques, et les directives logistiques. La politique OTAN de coopération logistique En 2001, une politique OTAN de coopération logistique a été élaborée afin d’améliorer la coopération multinationale. Le concept de coopération logistique fournit un cadre pour la mise en œuvre de cette politique ; il est composé de trois éléments principaux : les documents de politique et d’orientation de l’Alliance, qui, dans leur propre domaine, guident et infléchissent la logistique OTAN ; les mécanismes de coopération (ou « mécanismes facilitateurs ») – politiques, doctrine, activités, systèmes, normes, procédures et capacités –, qui favorisent la coopération logistique ; le mécanisme formel d’harmonisation, de coordination et de contrôle, qui permet de recenser et de gérer en permanence les objectifs de coopération et les mécanismes facilitateurs, de mettre ces derniers en place et de réaliser les objectifs. Responsabilité et autorité Tous les documents de politique générale en matière de logistique fixent les principes dont il est question plus haut : responsabilité collective, autorité, primauté des besoins opérationnels, coopération, coordination, mise à disposition garantie, suffisance, efficacité, souplesse, visibilité et transparence. Les principes de responsabilité et d’autorité jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre générale du soutien logistique. Responsabilité C’est aux pays qu’il appartient, en dernier ressort, d’équiper leurs forces et de garantir, à titre individuel ou dans le cadre d’accords de coopération, la fourniture des ressources logistiques permettant d’assurer le soutien des forces affectées à l’OTAN en temps de paix, en période de crise et en cas de conflit. Les pays conservent la responsabilité de leurs ressources jusqu’à ce que celles-ci soient mises à la disposition de l’OTAN par des mécanismes agréés de transfert d’autorité (TOA). Le commandant stratégique OTAN exerce le contrôle des ressources mises en commun selon les instructions données, et il est responsable de leur soutien logistique. Il lui appartient d’établir les besoins logistiques pour toutes les phases d’une opération et d’élaborer un plan de soutien logistique à l’appui du plan d’opération. Le commandant stratégique veille aussi à ce que la structure des forces logistiques et les mécanismes de commandement et de contrôle (C2) soient en place, et aptes à soutenir l'opération. Les pays et les autorités de l’OTAN veillent collectivement à ce que le commandant OTAN ait accès aux informations logistiques requises. Autorité Le commandant OTAN a les pouvoirs clés lui permettant de prendre les dispositions nécessaires pour que sa force reçoive un soutien adéquat, et de mettre en place une structure de soutien à la mesure du besoin opérationnel. En vertu de ces pouvoirs clés, il est habilité : à exercer le commandement des ressources logistiques financées en commun et le contrôle opérationnel des unités de soutien logistique intégré multinational (MILU) et des autres moyens logistiques mis à disposition selon les instructions ; à redistribuer les moyens logistiques que les pays mettent à disposition pour le soutien des forces, conformément aux conditions et modalités approuvées au préalable ; à vérifier la quantité et la qualité des moyens logistiques destinés au soutien des forces qui seront sous son commandement, et à exiger l’établissement de rapports à ce sujet. Cette autorité vaut également pour les commandants non OTAN d'une force multinationale participant à une opération dirigée par l'OTAN. Planification logistique Tous les logisticiens de l’OTAN sont associés au processus visant à faire en sorte que l'Alliance dispose, à titre collectif, d’une capacité suffisante pour accomplir ses objectifs et ses missions. Planification logistique et établissement des plans de défense La planification logistique fait partie intégrante du processus OTAN de planification de défense, qui définit les objectifs de l’Alliance. La planification de défense offre un cadre à l’intérieur duquel les plans de défense des pays et de l’OTAN peuvent être harmonisés afin de répondre le plus efficacement aux besoins agréés de l'Alliance. En d’autres termes, la planification de défense permet à l’Alliance de disposer des forces, moyens, installations et capacités requis pour qu’elle puisse s’acquitter des tâches découlant de toute la gamme de ses missions, conformément au concept stratégique. À ce titre, la planification de défense concerne à la fois les capacités propres à l’OTAN et celles des pays alliés. Concrètement, la planification logistique est effectuée dans le cadre du processus de planification des forces et du processus de planification et d’examen (PARP) du Partenariat. C’est au cours de ces processus que les capacités logistiques nécessaires au déploiement, au maintien en puissance et au redéploiement des forces de l’Alliance sont recensées par les commandants stratégiques, en consultation avec les pays participants. Les commandants OTAN peuvent solliciter les capacités logistiques dans le cadre du processus de planification opérationnelle, en vue de les utiliser dans une opération dirigée par l’OTAN. Les modalités relatives aux pouvoirs et responsabilités ainsi qu’aux questions financières en rapport avec la logistique multinationale sont arrêtées au cours du processus de planification opérationnelle. Les commandants stratégiques sont également chargés d’établir les niveaux de stocks nécessaires, en consultation avec les pays participants. À cette fin, les besoins de l’OTAN sont recensés dans la directive de planification des stocks de l’OTAN, qui est revue et communiquée aux pays tous les deux ans. Le stockage est étroitement lié aux principes de préparation et de soutenabilité logistiques. Il faut que les plans logistiques des pays et de l’OTAN prévoient des ressources logistiques suffisantes, en quantité et en qualité, correspondant à des niveaux de préparation et de déployabilité permettant d’assurer le soutien des forces jusqu’à la mise en place d’un système de réapprovisionnement. En outre, il faut maintenir la puissance de combat pour la durée prévue des opérations, ce qui suppose, pour garantir la satisfaction des besoins, qu'il existe des stocks suffisants ou un accès garanti aux capacités des firmes industrielles, et qu’il y ait des accords, des contrats de services d’urgence et d’autres moyens, y compris un soutien des contractants aux opérations. Vision et objectifs logistiques de l’OTAN La Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN (SNLC) – rebaptisée Comité de la logistique depuis juin 2010 – a décidé en 1999 d’établir la vision et les objectifs logistiques de l'OTAN. Le document correspondant est en fait un outil de planification qui offre au Comité de la logistique un mécanisme permettant de coordonner et d’harmoniser, pour le compte du Conseil de l’Atlantique Nord et du Comité militaire, l’élaboration et l’exécution des politiques et initiatives logistiques au sein de l’OTAN. Il prévoit également la prise en compte, lors de l’établissement des plans de défense, des préoccupations logistiques plus vastes de l’Organisation. Le document Vision et objectifs logistiques de l’OTAN présente une vision globale de la logistique OTAN pour une période de dix ans ; des objectifs globaux alignés sur des directives de haut niveau ; et des besoins détaillés précisant les mesures à prendre, les organismes responsables et les échéances d’exécution. Le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la Vision et des objectifs logistiques de l’OTAN Ce processus comprend trois phases : élaboration et approbation de la vision et des objectifs stratégiques ; élaboration et approbation des objectifs et des tâches ; suivi et gestion de la réalisation des objectifs et des tâches. Les V&O logistiques de l’OTAN sont approuvés par le Comité de la logistique ; ils portent sur une période de dix ans et sont actualisés tous les quatre ans, un réexamen étant possible après deux ans, s’il y a lieu. Les comités traitant de logistique et de questions connexes sont invités à coopérer à la réalisation des V&O logistiques. Un point sur l’état d’avancement des objectifs est présenté au Comité de la logistique au moyen d’un rapport annuel sur la logistique, qui est également communiqué aux ministres de la Défense afin qu’ils en prennent note. Planification logistique et planification opérationnelle La planification logistique opérationnelle s’inscrit dans le cadre du processus global OTAN de planification opérationnelle. Il s’agit d’obtenir les ressources logistiques réellement nécessaires pour une opération donnée, tandis que la planification logistique vise à garantir la disponibilité des moyens logistiques en général. Trois documents clés sont établis dans le cadre de la planification opérationnelle : le concept d'opération (CONOPS) ; le plan d’opération (OPLAN) ; le plan de circonstance (COP). En plus de ces trois documents, des lignes directrices relatives au soutien logistique sont établies ; elles tiennent compte de considérations telles que la géographie du théâtre et la situation politique et militaire. D’autres questions sont également prises en compte comme le recours à la logistique multinationale, la planification des mouvements, la planification médicale, le rôle du pays hôte et la coordination avec les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. Les organismes concernés Un certain nombre de comités, organisations et agences chargés de politiques connexes jouent un rôle ou apportent un soutien en matière de logistique. Il s’agit notamment des organismes suivants : le Comité de la logistique ; le Comité des produits pétroliers, qui fait maintenant rapport au Comité de la logistique ; le Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'OTAN (COMEDS) ; le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil (CEPC) ; le Comité de normalisation ; le Groupe de travail ad hoc du COR sur la logistique ; l’Organisation OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSO) ; l’Organisation de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMO) ; le Bureau de coordination logistique des deux SC* ; le Forum des deux SC* sur les mouvements et les transports ; le Groupe consultatif médical des deux SC*. * commandements stratégiques. Il convient de faire la distinction entre les comités et les organisations qui s’occupent de logistique. Les comités sont des organes qui sont gérés par les pays membres et dont les décisions doivent être pleinement approuvées, c'est-à-dire prises par consensus, pour qu’une suite leur soit donnée. Les organisations sont des structures à financement multinational qui travaillent dans le cadre d’une charte OTAN approuvée et qui bénéficient donc d’une relative autonomie. Lorsqu’une organisation est créée, il s’agit en général d’une organisation de gestion, qui dispose de sa propre agence d’exécution, comme, par exemple, l’Organisation OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSO) et l’Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA). Le directeur de la NAMSA est responsable devant le Conseil d’administration, au sein duquel les pays membres participants sont représentés. Le Comité de la logistique Le Comité de la logistique est le principal comité traitant de logistique. Son mandat global comporte deux volets : traiter les questions de logistique dans le but d’améliorer les performances, l’efficacité générale, la soutenabilité et l’efficacité au combat des forces de l’Alliance, et exercer, au nom du Conseil de l’Atlantique Nord, une autorité globale de coordination pour l’ensemble des fonctions logistiques au sein de l’OTAN. Le Comité de la logistique mène ses travaux au travers de quatre organes subordonnés, dont les principaux sont le Groupe exécutif du Comité de la logistique et le Groupe Mouvements et transports (M&TG). Le Comité de la logistique relève du Conseil de l’Atlantique Nord comme du Comité militaire, la logistique dépendant de facteurs à la fois civils et militaires. Le Comité des produits pétroliers Le Comité des produits pétroliers est l’organisme consultatif de haut niveau de l’OTAN chargé du soutien logistique des forces de l’Alliance pour tous les aspects en rapport avec les produits pétroliers, notamment le réseau de pipelines de l'OTAN (NPS), les autres installations pétrolières et le matériel de manutention. Le Comité des produits pétroliers est l’organisme spécialisé qui, sous l’autorité du Comité de la logistique, est chargé de s’assurer que l’OTAN peut répondre à ses besoins en produits pétroliers en temps de paix, en période de crise et en cas de conflit, y compris lors d'opérations de forces expéditionnaires. Il a été initialement créé en 1956 en tant que Comité OTAN des pipelines, puis il a changé de nom à deux reprises : la première fois en mars 2008, lorsqu’il a été rebaptisé Comité OTAN des produits pétroliers afin de mieux refléter l’élargissement de son rôle et de ses responsabilités, et la seconde fois en juin 2010, dans le cadre d’une revue approfondie de la structure des comités, lorsqu'il a été renommé Comité des produits pétroliers et a été placé sous l’autorité du Comité de la logistique. Le Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l’OTAN Le Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l’OTAN (COMEDS) fait office de point central pour l’approfondissement et la coordination des questions médicales militaires et la formulation d’avis médicaux à l’intention du Comité militaire de l’OTAN. Le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil Le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil (CEPC) est responsable des orientations et de la coordination générale des plans civils d'urgence et de l'état de préparation au niveau de l'OTAN. Il facilite l’intégration, dans les plans opérationnels de l’Alliance, du soutien et des avis émanant du secteur civil sur les questions civiles, y compris l’utilisation possible de ressources logistiques militaires lors de situations d'urgence dans le domaine civil. Il travaille en étroite coordination avec le Comité de la logistique. Le Comité de normalisation Le Comité de normalisation est la haute autorité de l'Alliance chargée de donner au Conseil de l'Atlantique Nord des avis coordonnés sur les questions générales de normalisation. Étant donné que la normalisation OTAN a pour but d’accroître l’efficacité opérationnelle de l’Alliance en réalisant l’interopérabilité entre les forces de l’Alliance ainsi qu’entre celles-ci et les forces des Partenaires et d’autres pays, le Comité de normalisation travaille en coordination avec le Comité de la logistique. D’autres organismes OTAN s’occupant de logistique Le Groupe de travail ad hoc du Conseil OTAN-Russie sur la logistique Le Groupe de travail ad hoc du Conseil OTAN-Russie sur la logistique (NRC(LOG)) est un groupe civilo-militaire. Il a pour mission de recenser les possibilités d’action conjointe dans tous les domaines de la logistique, et d’entreprendre et de mettre en œuvre des programmes civils et militaires de coopération logistique entre les pays membres du COR. Il s’attache principalement à développer le partage d’informations de façon à renforcer la compréhension mutuelle dans le domaine de la logistique. Le plan d’action annuel pour la logistique rassemble toutes les initiatives du COR en matière de coopération logistique tant civile que militaire. L’Organisation OTAN d’entretien et d’approvisionnement L’Organisation OTAN d’entretien et d’approvisionnement (NAMSO) assure le soutien logistique de l’OTAN ou de ses membres, à titre individuel ou collectif. Elle a pour mission d’optimiser, en temps de paix comme en temps de guerre, l’efficacité du soutien logistique des forces armées des pays de l’OTAN et de réduire les dépenses au minimum. L’Organisation de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMO) L'organisation de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMO) est l'organisme qui gère le réseau Centre-Europe des pipelines (CEPS). Le CEPS constitue la partie la plus importante du réseau de pipelines de l'OTAN (NPS). Son principal objectif est de répondre aux besoins opérationnels en Europe centrale en temps de paix, en période de crise et en cas de conflit. Cela signifie que la priorité de la CEPMO est de veiller à ce que, en cas de besoin, les missions militaires conduites en Europe centrale ou utilisant les bases aériennes européennes comme plate-forme intermédiaire disposent à tout moment de carburant répondant aux spécifications techniques requises. Lorsqu’il a été répondu aux besoins militaires en temps de paix, toute capacité restante peut être utilisée à des fins commerciales, moyennant des règles strictes, pour réduire les coûts. Le Bureau de coordination logistique des deux SC Le Bureau de coordination logistique (LCB) des deux SC est chargé de formuler à l’intention des commandements stratégiques des avis et des recommandations sur les orientations et la doctrine, les concepts, les structures, les plans et les procédures logistiques venant à l’appui des opérations de l'OTAN. Il est chargé, pour le compte de la SNLC, d’élaborer des documents de doctrine interarmées sur la logistique et d’examiner d'autres documents logistiques en vue d'assurer la cohérence et l'harmonisation des doctrines et procédures logistiques dans l'ensemble des publications de l'OTAN. Le LCB des deux SC a été créé par les commandements stratégiques en 1996 en tant qu’enceinte de haut niveau chargée de coordonner, à l’échelle de l'Alliance, les questions relatives à la politique et à la planification logistique entre les SC, la structure de commandement de l'OTAN, les pays de l'OTAN et des agences désignées. Le Forum des deux SC sur les mouvements et les transports Le Forum des deux SC sur les mouvements et les transports est chargé de formuler à l’intention des commandements stratégiques des avis et des recommandations sur les orientations et la doctrine, les concepts, les structures, les plans et les procédures en matière de mouvements et de transports venant à l’appui des opérations de l'OTAN. Le Forum des deux SC sur les mouvements et les transports, également créé en 1996, est l'instance de haut niveau chargée de coordonner, à l’échelle de l'Alliance, les questions relatives à la politique et à la planification des mouvements et des transports entre les commandements stratégiques, les pays de l'OTAN et des agences désignées. Les questions relatives aux mouvements et aux transports qui présentent un intérêt pour le Forum sont celles qui découlent des responsabilités des commandants OTAN en matière de mouvements et de transports, et des concepts et politiques élaborés au siège de l'OTAN. Le Groupe consultatif médical des deux SC Le Groupe consultatif médical (MEDAG) des deux SC est l’enceinte au sein de laquelle les commandants stratégiques s’entretiennent de questions d’ordre médical. Les questions médicales qui présentent un intérêt pour le Groupe sont celles qui découlent des responsabilités des commandants OTAN dans le domaine médical et des concepts et politiques élaborés au siège de l'OTAN. L'évolution de la logistique Pendant la Guerre froide Pendant la Guerre froide, l’OTAN adhérait au principe selon lequel la logistique était un domaine de compétence nationale. Par conséquent, son action se limitait exclusivement, à l’époque, à définir des besoins globaux en matière de logistique et à s’assurer de leur prise en compte. Ce principe a continué de régir les plans et actions de l’OTAN jusqu’au début des années 1990, quand il fallut reconnaître et accepter la transformation fondamentale de la situation stratégique sous-jacente à cette approche. Pendant la Guerre froide, la logistique de l’OTAN se limitait donc concrètement à la zone de l’Atlantique Nord. L’Alliance prévoyait une défense linéaire de l’Allemagne de l’Ouest avec des corps nationaux appuyés par des éléments de soutien nationaux. Les lignes de communications en Europe s’étendaient vers l’ouest et vers le nord jusqu’à la Manche et aux ports de la mer du Nord. La planification prévoyait que les renforts et les approvisionnements seraient acheminés par mer depuis les États-Unis et le Canada jusqu’aux ports de la mer du Nord et transportés par voie aérienne jusqu’aux bases européennes, en vue de l’enlèvement d’équipements prépositionnés. Le réseau de pipelines de l'OTAN a évolué de manière à pouvoir approvisionner en carburant les forces de l’OTAN en Europe. L’Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA) a été créée au Luxembourg, initialement pour aider les pays européens à acheter, dans les 1950, des avions de combat américains relevant du programme américain de ventes militaires à l'étranger. Dans les années 1990, l'OTAN a reconnu que l’environnement de sécurité dans lequel elle opérait avait changé en raison de l’élargissement de l’OTAN, de la mise en place du Partenariat pour la paix (PPP) et d’autres programmes de coopération avec l’Europe centrale et orientale, de la coopération avec d’autres organisations internationales, et des opérations de soutien de la paix menées dans les Balkans. Tous ces développements constituaient des défis importants pour les services logistiques de l’OTAN. L’expérience des Balkans Le déploiement par l’OTAN de la Force de mise en œuvre (IFOR) en Bosnie-Herzégovine en décembre 1995 a mis en évidence des insuffisances dans le soutien logistique apporté par l’Alliance aux opérations de soutien de la paix. L’empreinte logistique, qui se caractérisait par des structures logistiques nationales redondantes et inefficaces, était très importante. Les expériences tirées de l’IFOR ont abouti à des révisions majeures des politiques et procédures logistiques de l’OTAN et du PPP, et elles ont mis en évidence la nécessité d’une plus grande multinationalité dans le domaine logistique. Le déploiement et l’approvisionnement des 60 000 hommes composant l’IFOR en Bosnie-Herzégovine incombaient aux pays et se faisaient par route, rail, mer et air, via des voies de communication relativement courtes. Alors que l’IFOR pouvait compter sur un certain soutien du pays hôte – assistance civile et militaire des pays voisins et même de la Bosnie-Herzégovine –, elle était largement dépendante des éléments de soutien des pays contributeurs et des capacités de soutien logistique redondantes dont ceux-ci disposaient, ce qui réduisait l’efficience et l'efficacité globales de la Force dans son ensemble. La Force de stabilisation (SFOR), qui a remplacé l’IFOR, et la Force pour le Kosovo (KFOR), qui a été déployée dans la province serbe en juin 1999, ont souffert du même cloisonnement entre soutiens logistiques nationaux que celui dont avait pâti l’IFOR. Ainsi par exemple, la KFOR disposait de cinq hôpitaux de campagne (que la plupart des pays de l’OTAN intégraient dans leurs structures logistiques), un par brigade, alors que la Force n’en avait pas besoin d’autant. Renforcement de la coopération et de la multinationalité Dès janvier 1996, les logisticiens de l'OTAN ont pris acte des nouveaux défis auxquels l'Alliance se trouvait confrontée, au nombre desquels figuraient notamment la réduction des ressources militaires, et donc la nécessité de renforcer la coopération et la multinationalité en matière de soutien logistique. Les nouveaux défis logistiques exigeaient de l’Alliance qu’elle soit en mesure d'assurer le soutien logistique d'opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l’article 5, ces dernières étant susceptibles d’être menées dans des régions très éloignées des bases logistiques et industrielles des pays et en dehors du territoire de l’OTAN, où l’on ne peut compter sur un pays hôte disposé à fournir un soutien ou possédant les ressources nécessaires. Les opérations correspondant à cette description devaient pouvoir être menées dans un cadre juridique du temps de paix, c’est-à-dire en l’absence de mobilisation et/ou d’une législation d’urgence, et prévoir l'intégration de forces militaires de pays non membres de l’OTAN avec leurs moyens de soutien logistique. Le concept stratégique de 1999 La Conférence des hauts responsables de la logistique de l’OTAN (SNLC), à l’époque la plus haute instance dans le domaine de la logistique, s’est alors employée à traduire le concept stratégique de 1999 de l’Alliance en principes et dispositions logistiques adaptés, souples et interopérables. Elle a commencé par élaborer une vision de la logistique OTAN devant permettre de relever le défi du développement de la responsabilité collective que l'OTAN et les pays concernés partagent en matière de logistique. Cette responsabilité collective, qui résulte d'une coordination et d'une coopération étroites entre autorités des pays et de l'OTAN au cours des phases de planification et d’exécution, accorde plus de place à une utilisation efficace des ressources civiles. Avec l’expérience acquise lors d’opérations dirigées par l’OTAN, les pays ont pu apprécié l’intérêt d’une approche collective du soutien logistique, notamment dans le cas de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan. L’expérience afghane Après les attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, l'OTAN ne pouvait plus se permettre de mettre en œuvre la logistique de la même façon qu'elle l'avait fait dans les Balkans. L’OTAN, dans le cadre de la FIAS, a commencé à faire face à certaines limites en Afghanistan, où le relief accidenté, l’absence de revêtement routier et les menaces sécuritaires ne favorisent pas les déplacements sur les longues lignes de communication qui traversent ce pays enclavé et éloigné de l’Europe. La Force est donc largement dépendante des transports aériens pour ce qui est des mouvements, des renforts et des approvisionnements. La plupart de ses besoins en transport aérien sont satisfaits grâce à la mise à disposition d’avions américains ou russes, affrétés par le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) par l’intermédiaire de l’Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA), située au Luxembourg. Des aéronefs tactiques à voilure fixe et à voilure tournante étaient indispensables pour l’élargissement de la mission de la FIAS au-delà de Kaboul, car par route, le voyage capitale-provinces peut prendre des jours, voire être impossible en hiver s’il y a de la neige. L’élargissement a commencé en janvier 2005 par la création d’équipes de reconstruction provinciales (PRT) au nord de la capitale afghane, puis à l’ouest, au sud et à l’est.
  • Logistique, Comité de la -
    Comité de la logistique Le Comité de la logistique est l’organe consultatif de haut niveau pour la logistique au sein de l’OTAN. Son mandat global comporte deux volets : traiter les questions de logistique de consommation dans le but d’améliorer les performances, l’efficacité générale, la soutenabilité et l’efficacité au combat des forces de l’Alliance, et exercer, au nom du Conseil de l’Atlantique Nord, une autorité globale de coordination pour l’ensemble des fonctions logistiques au sein de l’OTAN. Le Comité de la logistique mène ses travaux au travers de plusieurs organes subordonnés : le Groupe exécutif du Comité de la logistique, le Groupe Mouvements et transports (M&TG) et le Comité des produits pétroliers. Le Comité de la logistique relève du Conseil de l’Atlantique Nord comme du Comité militaire, la logistique dépendant de facteurs à la fois civils et militaires. Rôle et responsabilités Méthodes de travail Évolution Rôle et responsabilités Le Comité de la logistique est chargé d'harmoniser et de coordonner l'élaboration des recommandations de politique générale et d’avis coordonnés en ce qui concerne les questions de logistique civile et militaire, l'interopérabilité logistique au sein de l'Alliance et la coopération dans le domaine de la logistique. Élaboration de concepts À mesure que l’Alliance adopte de nouveaux concepts, de nouvelles visions et de nouvelles technologies, le Comité de la logistique s’assure que les concepts de soutien logistique nécessaires sont mis en place et sont conformes à la vision logistique de l’OTAN. Le MC 319/2 (« Principes et politique logistiques de l’OTAN ») est le document clé établissant le principe de « responsabilité collective » des autorités nationales et des autorités de l’OTAN pour le soutien logistique. Il se fonde sur l’idée que l’OTAN et les pays participants sont responsables du soutien logistique des opérations multinationales menées par l’Alliance, et il préconise une coordination et une coopération étroites entre autorités des pays et autorités de l’OTAN au cours des phases de planification et d'exécution. Participation Le Comité de la logistique est un organisme mixte civilo-militaire, au sein duquel tous les pays membres sont représentés. Les membres du Comité sont de hauts représentants civils et militaires des ministères de la Défense ou d’organismes équivalents responsables, dans les pays membres, des aspects liés à la logistique de consommation. Des représentants des commandements stratégiques, de l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement, de l’Agence OTAN de normalisation, du Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'OTAN et d'autres services du siège de l'OTAN participent également aux travaux du Comité de la logistique. Méthodes de travail Réunions Le Comité de la logistique se réunit sous la présidence du secrétaire général de l’OTAN deux fois par an, en sessions civiles et militaires conjointes. Le secrétaire général adjoint pour la politique et les plans de défense et le président délégué du Comité militaire en sont les deux coprésidents permanents. Services de soutien et organes subordonnés Le Comité de la logistique est soutenu dans ses travaux par des membres du Secrétariat international (SI) et de l'État-major militaire international (EMI) spécialement affectés à cette tâche. Le Comité de la logistique mène ses travaux au travers des six organes subordonnés ci-après (les deux premiers étant les principaux) : le Groupe exécutif du Comité de la logistique ; le Groupe Mouvements et transports ; le Groupe permanent d'experts en logistique des pays partenaires ; le Groupe sur la gestion des informations logistiques ; le Comité des produits pétroliers ; le Groupe sur la sécurité des transports des munitions. Le Groupe exécutif du Comité de la logistique Le Groupe exécutif du Comité de la logistique est le principal organe subordonné du Comité de la logistique, à qui il formule des avis sur des questions générales en rapport avec la logistique. Il suit et coordonne la mise en œuvre de politiques, programmes et initiatives logistiques en organisant des consultations entre les pays, les commandements stratégiques et d’autres organismes OTAN traitant de logistique et de questions connexes. Il offre aussi une enceinte dans laquelle sont abordées les préoccupations en rapport avec la logistique, il fonctionne en coordination avec le Groupe Mouvements et transports et d’autres organes subordonnés, et il aligne les travaux de ces derniers sur les politiques et les programmes logistiques généraux du Comité de la logistique. Le Groupe exécutif du Comité de la logistique élabore également des politiques, des programmes et des initiatives logistiques qu’il soumet au Comité de la logistique pour examen. Il se réunit deux fois par an dans la même configuration que le Comité de la logistique et il est présidé par le chef de la Section Logistique du SI (coprésident civil) et par le directeur adjoint délégué de la Division Logistique, armements et ressources de l’EMI (coprésident militaire). Le Groupe Mouvements et transports (M&TG) Comme l’indique son nom, ce groupe est spécialisé dans les mouvements et les transports. Il donne des avis au Comité de la logistique sur des questions relatives aux mouvements et aux transports, et il surveille et coordonne la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives connexes en organisant des consultations et des activités de coopération entre les pays, les commandements stratégiques et d’autres groupes et agences OTAN traitant des transports et des questions connexes. Le M&TG est présidé par les deux coprésidents du Groupe exécutif du Comité de la logistique – le chef de la Section Logistique du SI et le directeur adjoint délégué de la Division Logistique, armements et ressources de l’EMI – et il se réunit deux fois par an, en mars et en septembre, dans la même configuration que le Comité de la logistique. En outre, les trois bureaux et comités d'étude chargés des transports qui relèvent du Comité des plans d’urgence dans le domaine civil sont également représentés au sein du M&TG. Le Groupe exécutif du Comité de la logistique et le M&TG peuvent tous deux créer des groupes de travail ad hoc pour l’exécution de tâches spécifiques nécessitant une certaine expertise. Le Groupe permanent d'experts en logistique des pays partenaires (SG PLE) Ce groupe s’emploie à recenser et à développer les forces et les capacités logistiques que les pays partenaires sont prêts à mettre à disposition dans le cadre d'opérations dirigées par l'OTAN, et à en promouvoir l'utilisation. Il travaille sous la supervision du Groupe exécutif du Comité de la logistique avec les Partenaires et du M&TG avec les Partenaires. Il adresse également aux commandements stratégiques des recommandations relatives à des arrangements préalables dans le domaine logistique et, plus généralement, il offre une enceinte dans laquelle sont débattues des questions de logistique en rapport avec le programme du Partenariat pour la paix (PPP) que tout pays membre ou partenaire pourrait souhaiter soulever. Le SG PLE se réunit deux fois par an sous la présidence d’un pays partenaire (dans le cadre d’un mandat de deux ans). Il rassemble les commandants stratégiques et de hauts responsables des pays membres et partenaires, du SI, de l’EMI, et de l’Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA). Le Groupe sur la gestion des informations logistiques (LOG IMG) Le LOG IMG est l’organisme OTAN de référence pour la gestion des informations logistiques. Il étudie et évalue les besoins de l’OTAN en matière de gestion de l’information logistique, formule des recommandations à cet égard et élabore des politiques et des orientations en rapport avec la gestion de l’information logistique, qui sont ensuite soumises à la LSM pour examen. Le LOG IMG est présidé par le représentant d’un pays et il est composé d’experts des pays membres et partenaires. Il se réunit aussi souvent que nécessaire. Le Comité des produits pétroliers Le Comité des produits pétroliers est l’organisme consultatif de haut niveau pour le soutien logistique des forces de l’Alliance chargé à I’OTAN de toutes les questions concernant les produits pétroliers, notamment le réseau de pipelines de l'OTAN (NPS), les autres installations pétrolières et le matériel de manutention. Il traite des questions liées aux besoins en produits pétroliers de l’OTAN et aux moyens d’y répondre en temps de paix, en période de crise et en cas de conflit, y compris lors d’opérations de forces expéditionnaires. Le Groupe sur la sécurité du transport des munitions Le Groupe sur la sécurité du transport des munitions donne aux forces de l’OTAN des orientations sur les procédures à suivre pour la planification, l’organisation et l'exécution du transport logistique des munitions, des explosifs et des matières dangereuses, quel que soit le mode utilisé. Relations de travail avec d’autres comités Le Comité de la logistique travaille en étroite coopération avec le Comité des plans d’urgence dans le domaine civil (CEPC), qui est chargé de coordonner l’utilisation des ressources civiles à l’appui de l’effort de défense global de l’Alliance. Dans la mesure où leurs responsabilités sont étroitement liées, ces deux comités, ainsi que leurs sous-comités respectifs, sont appelés à travailler ensemble. Le Comité de la logistique travaille aussi avec l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement, l’Agence OTAN de normalisation et le Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'OTAN. Évolution Les conférences sur la logistique font depuis longtemps partie de la planification au sein de la structure de commandement militaire de l'OTAN. Le Centre de coordination logistique (LCC) du Commandement allié en Europe (CAE) a été créé en 1964 pour répondre aux besoins du CAE. Il avait établi dans le détail des rôles à jouer en cas de situation d’urgence et en temps de guerre, qui ont été répétés et testés au cours d’exercices. Par ailleurs, le Commandement allié de l’Atlantique (ACLANT) disposait d’un Bureau de coordination logistique. Cependant, à mesure que la capacité de préparation de l’Alliance devenait une priorité, y compris en ce qui concerne la préparation et la soutenabilité logistiques, la nécessité d’une coopération et d’une coordination dans le domaine de la logistique s’est faite plus criante. La Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN (SNLC) a été créée en 1979 et elle a depuis élaboré et introduit des concepts de soutien logistique visant à relever les défis logistiques futurs. Elle a été renommée Comité de la logistique en juin 2010, après une revue approfondie de la structure des comités de l’OTAN visant à rendre les méthodes de travail plus souples et plus efficaces.