Les outils de partenariat

  • Mis à jour le: 02 Jul. 2014 14:27

L’OTAN a mis en place divers outils dits de partenariat pour soutenir la coopération avec ses pays partenaires au travers d’un assortiment de politiques, programmes, plans d’action et autres instruments. Nombre de ces outils sont axés sur les priorités majeures que sont le renforcement des capacités et de l’interopérabilité et le soutien aux réformes de la défense et du secteur de la sécurité.

La plupart de ces outils de partenariat ont au départ été créés à l’appui de la coopération que l’OTAN entretient avec ses partenaires euro-atlantiques dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP), mais, avec la réforme de la politique de partenariat en avril 2011, il a été entrepris de les proposer à tous les partenaires, par-delà et au-delà des cadres de partenariat régionaux existants.

Depuis 2012, tous les partenaires bénéficient d’un nouveau menu de coopération partenariale, qui compte quelque 1 400 activités. Le pays partenaire qui le souhaite conclut avec l’OTAN un programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP), élaboré conjointement. D’une durée de deux ans, l’IPCP est composé à partir du menu de coopération partenariale, selon les intérêts et les besoins spécifiques du pays concerné. L’IPCP est le socle de la coopération du partenaire avec l’OTAN. Les partenaires peuvent en outre faire appel à un large éventail d’autres outils, en fonction des domaines dans lesquels ils souhaitent coopérer avec l’Alliance.

  • Renforcement des capacités et de l'interopérabilité

    Les pays partenaires ont apporté et apportent encore un concours précieux aux opérations et missions de l’Alliance, qu’il s’agisse de soutenir la paix dans les Balkans occidentaux et en Afghanistan, de former les forces de sécurité nationales en Iraq, de surveiller l’activité maritime en Méditerranée ou d’aider à la protection des civils en Libye.

    Divers outils ont été mis au point pour permettre aux forces des pays partenaires de prendre une part active aux opérations dirigées par l’OTAN. Ils sont décrits ci-après.

    Le processus de planification et d’examen (PARP) contribue à développer l’interopérabilité et les capacités des forces susceptibles d’être mises à disposition pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations de l’OTAN. Il offre aussi aux partenaires un cadre qui les aide à mettre en place, pour un coût abordable, des forces armées qui soient efficaces, et aptes à soutenir des opérations prolongées, ainsi qu’à prendre des mesures plus ambitieuses pour la transformation et la réforme du secteur de la défense et de la sécurité. Les partenaires euro-atlantiques peuvent participer librement au PARP, tandis que la participation des autres pays partenaires requiert l’accord du Conseil de l’Atlantique Nord, qui se prononce au cas par cas. Dans le cadre du PARP, des objectifs de planification sont négociés avec chaque pays, et des bilans réguliers permettent de mesurer les progrès accomplis. Le processus est placé sous la conduite conjointe des Alliés et des partenaires participants.

    Le programme d’évaluation et de retour d’information relatif au concept de capacités opérationnelles (OCC) doit permettre le développement et la formation des forces terrestres, maritimes, aériennes ou d’opérations spéciales que les partenaires déclarent disponibles pour des opérations dirigées par l’OTAN et pour la Force de réaction de l’OTAN, l’objectif étant qu’elles répondent aux normes de l’Organisation. Si ce processus prend souvent quelques années, il garantit l’efficacité des forces des pays partenaires et leur interopérabilité avec celles des pays de l’Alliance en déploiement. Certains partenaires utilisent l’OCC comme un outil stratégique pour réformer leurs forces de défense. L’OCC a beaucoup contribué à l’augmentation du nombre de forces de pays partenaires participant aux opérations dirigées par l’OTAN et à la Force de réaction de l’OTAN.

    Le cadre politico-militaire (PMF) définit les principes, modalités et lignes directrices régissant l’association de tous les pays partenaires aux consultations politiques et à l’élaboration des décisions, à la planification opérationnelle et aux dispositions de commandement pour les opérations auxquelles ils contribuent. Au sommet de Lisbonne de 2010, il a été décidé de revoir le cadre politico-militaire des opérations PPP dirigées par l’OTAN dans le but d’actualiser les modalités de coopération entre l’OTAN et les pays partenaires et d’élaboration des décisions concernant les opérations et les missions auxquelles ces pays contribuent. Ce travail a été effectué en 2011, en consultation avec les partenaires.

    Les programmes de renforcement de la formation « défense » (DEEP) sont des programmes sur mesure dans le cadre desquels l’Alliance fournit aux partenaires des conseils sur les moyens de mettre en place, de développer et de réformer les instituts de formation spécialisés dans les questions militaires, de sécurité et de défense. Les DEEP reposent avant tout sur des programmes de perfectionnement des enseignants (programmes dits de « formation des formateurs »), lesquels peuvent y apprendre, entre autres, comment enseigner l’aptitude à diriger et l’esprit critique. Tous les partenaires de l’OTAN peuvent en bénéficier. Le programme d’entraînement et d’exercices militaires (MTEP), quant à lui, permet aux partenaires de participer à des exercices destinés à promouvoir l’interopérabilité. Le MTEP offre un plan à cinq ans sur lequel s’appuyer pour l’organisation d’exercices et l’allocation des ressources. La Division Coopération militaire des deux commandements stratégiques, principalement établie au SHAPE (Mons, Belgique), est chargée de soutenir la participation des partenaires aux exercices. Par ailleurs, les Alliés peuvent inviter tel ou tel partenaire à participer à des exercices de gestion des crises au niveau du Conseil de l’Atlantique Nord, qui permettent aux ministères des pays participants et aux représentations politiques et militaires nationales au siège de l’OTAN de se consulter sur la gestion stratégique des crises.

    Le plan d’action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) offre aux Alliés et aux pays partenaires un cadre de travail pour améliorer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, au moyen de consultations politiques et de diverses mesures pratiques. Il facilite la consultation et la coopération dans des domaines tels que le partage du renseignement, l’entraînement et les exercices axés sur le terrorisme ainsi que le développement de capacités permettant de se défendre contre les attentats terroristes ou d’en gérer les conséquences. Il porte aussi sur la gestion et la sécurité des frontières, la défense aérienne et la gestion de la circulation aérienne. La défense contre le terrorisme est également la première des trois grandes priorités du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS), lequel a déjà permis de mener un large éventail d’activités dans des domaines spécialisés de la défense contre le terrorisme. Le PAP-T, lancé lors du sommet de Prague en 2002, continue d’évoluer en fonction des objectifs et des efforts conjoints des Alliés et des partenaires.

    La Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA), le Comité de défense aérienne (ADC) et le Comité de gestion de la circulation aérienne (ATMC) offrent des possibilités de coopération entre l’OTAN et ses partenaires dans les domaines de l’armement, de la défense aérienne, ainsi que de la gestion de la circulation aérienne et de l’espace aérien.

  • Soutien de la transformation

    Plusieurs outils ont été mis au point afin d’aider les pays partenaires à transformer leurs propres structures et politiques de défense et de sécurité et à gérer les conséquences économiques et sociales des réformes. Il s’agit prioritairement de favoriser le développement d’institutions de défense efficaces, placées sous le contrôle d’autorités civiles et démocratiques.

    Les principaux outils soutenant la transformation sont décrits ci-après.

    Les plans d’action individuels pour le Partenariat (IPAP) permettent aux partenaires d’approfondir leur coopération avec l’OTAN, en insistant sur les réformes nationales. Établis selon un cycle de deux ans, ces plans sont assortis d’une large gamme d’objectifs de réforme concernant des questions politiques, mais également des questions de sécurité et de défense. Ils sont destinés à regrouper les divers mécanismes de coopération à travers lesquels un pays partenaire interagit avec l’Alliance. Depuis le lancement de cette initiative en 2002, cinq pays ont opté pour un IPAP. Tous les pays partenaires peuvent demander l’élaboration d’un IPAP ; la décision appartient au Conseil de l’Atlantique Nord, qui se prononce au cas par cas.

    Le plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense (PAP-DIB), lancé en 2004, s’adresse aux pays partenaires qui s’efforcent de réformer et de restructurer leurs institutions de défense afin de combler leurs besoins nationaux et d’honorer leurs engagements internationaux. Le PAP-DIB définit des objectifs communs, encourage l’échange d’expériences et est utilisé pour adapter et cibler les programmes bilatéraux d’assistance en matière de défense et de sécurité conclus avec les pays partenaires pour les aider à mener les réformes en question. Parmi les objectifs du plan d’action figurent l’adoption de  dispositions efficaces et transparentes pour le contrôle démocratique des activités de défense, la participation des civils à l’élaboration de la politique de défense et de sécurité, le respect des normes et des méthodes internationales dans le secteur de la défense, et la gestion efficace des dépenses de défense. Le mécanisme du processus de planification et d’examen (PARP) est un instrument capital pour atteindre les objectifs du plan d’action.

    Des activités de formation et d’entraînement sont proposées, dans un certain nombre de domaines, aux décideurs, aux membres des forces armées, aux fonctionnaires et aux représentants de la société civile par l’intermédiaire de l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne), du Collège de défense de l’OTAN à Rome (Italie) et de la vingtaine de centres nationaux de formation et d’entraînement des partenariats. Par ailleurs, l’initiative « La formation et l’entraînement pour la réforme de la défense » a pour but de former le personnel civil et militaire à une gestion efficace et rationnelle des institutions de défense nationales dans le cadre d’un contrôle civil et démocratique.

    Du reste, les pays partenaires peuvent prétendre à un programme de perfectionnement professionnel pour le personnel civil des institutions de défense et de sécurité afin de renforcer la capacité à la gestion et au contrôle démocratiques. La formation dispensée est mise en corrélation étroite avec les objectifs généraux du pays partenaire en matière de réforme de la défense et du secteur de la sécurité, et harmonisée avec d’autres programmes et avec les activités menées par les Alliés sur une base bilatérale.

    La politique des fonds d’affectation spéciale des partenariats permet aux Alliés et aux partenaires de concourir, à titre individuel, à des projets concrets de démilitarisation ou à des projets de transformation de la défense dans des pays partenaires, au moyen de fonds d’affectation spéciale.

    L’initiative pour le développement de l’intégrité vise à promouvoir les bonnes pratiques et à renforcer la transparence, la redevabilité et l’intégrité dans les institutions de défense, tant celles des Alliés que celles des partenaires, afin d’y réduire les risques de corruption. C’est dans ce cadre qu’est établi un programme sur mesure destiné à soutenir les forces de sécurité nationales afghanes et à favoriser les bonnes pratiques en matière de passation de marchés et la mise en œuvre de la politique « Acheter afghan » de l’OTAN.

  • Une coopération élargie

    Le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS) favorise la mise sur pied de projets de coopération entre les Alliés et les partenaires dans le domaine de la science et de la technologie civiles liées à la sécurité. Les demandes de subvention doivent avoir trait à l’une des priorités clés du programme SPS – lesquelles sont liées aux objectifs stratégiques de l’OTAN – et doivent concerner avant tout des projets qui profitent directement aux opérations de l’OTAN ou qui contribuent à la défense contre le terrorisme ou à la lutte contre d’autres menaces pour la sécurité.

    La préparation et la réponse aux catastrophes constitue un autre domaine de coopération important avec les partenaires. Le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) coordonne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les secours apportés par les pays membres de l’OTAN et les pays partenaires en cas de catastrophe. Il est ainsi intervenu, dans le cadre de la gestion des conséquences, à la suite de plus de 45 catastrophes, notamment des inondations, des incendies de forêt et des tremblements de terre. Les partenaires sont représentés dans nombre des groupes de l’Alliance traitant des plans civils d’urgence, et ils participent également aux activités de formation et d’entraînement dans ce domaine.

    Les femmes, la paix et la sécurité et la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU font l’objet d’une politique élaborée et approuvée par les Alliés et les partenaires au sein du Conseil de partenariat euro‑atlantique (CPEA). La résolution 1325 de l’ONU réaffirme le rôle que jouent les femmes pendant et après les conflits et encourage une plus grande participation des femmes aux activités en faveur de la paix et de la sécurité et l’intégration de la dimension de genre dans ces activités. La « politique OTAN/CPEA de mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, et des résolutions connexes » a été publiée dans sa première version en décembre 2007, et a été révisée depuis. Elle est assortie d’un plan d’action, qui vise à la prise en compte de ces aspects dans les opérations et missions de l’OTAN. Nombre de pays partenaires se sont associés à cette politique, dont les 22 pays du PPP, ainsi que les autres partenaires que sont l’Afghanistan, l’Australie, le Japon, la Jordanie et les Émirats arabes unis.