NATO - North Atlantic Treaty Organization

Organisations et agences

Meeting of the NATO-Ukraine Council (NUC) - General View

Les agences OTAN constituent un élément essentiel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et sont un mécanisme vital pour l'acquisition et le maintien collectifs de capacités. Elles sont les organes exécutifs de leurs organisations d'acquisition, de logistique ou de service respectives, et fonctionnent selon les dispositions de chartes approuvées par le Conseil de l'Atlantique Nord.

Elles sont créées pour répondre à des besoins collectifs de plusieurs Alliés, ou de l'ensemble de ceux-ci, dans le domaine de l'acquisition, de la logistique et pour assurer d'autres formes de services, de soutien et de coopération dans quelque domaine que ce soit.

Bien que les organisations et agences OTAN soient autonomes, elles sont tenues de respecter les conditions énoncées dans leur charte. Comme l'OTAN, elles jouissent de l'exonération fiscale et sont principalement au service de l'Alliance et de ses États membres.

Réforme des agences de l'OTAN

La revue des agences de l'OTAN s'inscrit dans le processus actuel de réforme de l'OTAN, qui porte également sur la structure de commandement militaire. La réforme a pour but de renforcer l'efficacité et l'efficience de la fourniture des capacités et des services, de parvenir à une meilleure synergie entre les fonctions similaires, et de développer la transparence et la responsabilisation.

Au sommet de Lisbonne, en novembre 2010, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN ont décidé de réformer les 14 agences OTAN existantes, implantées dans sept États membres. En particulier, les Alliés sont convenus de rationaliser les agences de l'OTAN autour de trois thèmes programmatiques majeurs : l'acquisition, le soutien, et l'information et la communication.

Au début de juillet 2012, la première grande étape du processus de réforme a été franchie, avec la création de quatre nouvelles organisations reprenant les fonctions et responsabilités d'organismes OTAN.

Le processus se déroulera en trois phases principales, entre juillet 2012 et fin 2014.

  • une phase de regroupement, durant laquelle les éléments actuels seront rassemblés sous une même responsabilité et les fonctions exécutives regroupées ;
  • une phase de rationalisation, pendant laquelle certaines structures de soutien seront fermées ;
  • une phase d'optimisation, au cours de laquelle les objectifs finaux – efficacité, efficience et économies – seront réalisés.

Agence OTAN d'information et de communication (NCIA)

Une nouvelle Agence OTAN d'information et de communication (NCIA), ayant son siège à Bruxelles, assure à l'échelle de l'OTAN les prestations informatiques d'ordre général touchant aux services, aux acquisitions et au soutien dans un certain nombre de domaines, p. ex. les systèmes C2 (commandement et contrôle), les communications tactiques et stratégiques, et les systèmes de cyberdéfense. Cette agence est dirigée par un directeur général et contrôlée par un organe directeur le comité de surveillance composé de représentants des pays participants.

Agence OTAN de soutien

Une nouvelle Agence OTAN de soutien (NSPA), ayant son siège à Capellen (Luxembourg), fournit le soutien en matière de maintien en condition opérationnelle, de maintenance et de logistique pour les systèmes d'armes, tout en assurant aussi la logistique opérationnelle et d'autres services au bénéfice des pays et de l'Alliance dans son ensemble. La NSPA est dirigée par un directeur général et contrôlée par un comité de surveillance au sein duquel les pays participants sont représentés.

Organisation OTAN d’acquisition

Une organisation OTAN d’acquisition a aussi été créée afin d’offrir un cadre pour la gestion complète des programmes multinationaux d’acquisition d’armements tels que les projets de défense intelligente, les nouveaux programmes majeurs ou les éléments des programmes d’acquisition existants.

L’Organisation s’appuiera sur l’expérience des agences actuelles en charge de programmes d’acquisition multinationaux comme l’Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l'ACE 2000 et du Tornado (NETMA), l’Agence de gestion OTAN pour la conception, le développement, la production et la logistique de l'hélicoptère OTAN (NAHEMA), l’Agence de gestion de l'AGS de l'OTAN (NAGSMA), l’Agence de gestion pour la conception, le développement, la production et la logistique du système de défense aérienne élargie à moyenne portée (NAMEADSMA), et l’Agence de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAPMA), qui restera en place jusqu’à ce que sa mission soit remplie ou que les pays participants décident de son intégration dans la nouvelle Organisation.

Organisation OTAN pour la science et la technologie

À côté de ces nouvelles agences, il a été créé l'Organisation OTAN pour la science et la technologie (NSTO), qui comprend un Bureau de programme pour la collaboration S&T et un Centre pour la recherche et l'expérimentation maritimes.

La NSTO est dirigée par un conseiller scientifique, basé à Bruxelles, qui joue un rôle consultatif de haut niveau dans le domaine scientifique à l'échelle de l'OTAN.

L'actuelle Agence OTAN de normalisation poursuivra ses activités et fera l'objet d'une revue d'ici au printemps 2014.