NATO - North Atlantic Treaty Organization

  • Océanographie et météorologie
    Météorologie et océanographie Aujourd'hui, l'Alliance, qui opère souvent au-delà des frontières de ses pays membres, est amenée à surveiller les conditions environnementales qui peuvent affecter ses intérêts stratégiques. Elle doit donc disposer d'informations aussi exactes, récentes et pertinentes que possible sur les paramètres météorologiques et océanographiques (METOC) – actuels et prévus – de ces conditions environnementales. Par exemple, des prévisions complètes sur la météo et les risques d'inondation, ainsi que des données océanographiques telles que la hauteur des vagues, la température, la salinité, la houle et les marées, ou même la faune marine, peuvent avoir de sérieuses conséquences pour les activités militaires. La coopération dans le domaine du soutien METOC aux forces de l'OTAN vise à assurer que les Alliés disposent des informations dont ils ont besoin grâce à une utilisation efficiente et efficace des moyens des pays et de l'Alliance. Ces informations permettent aux forces alliées de choisir le moment le plus opportun pour planifier, exécuter, soutenir et maintenir en puissance les opérations militaires. Elles les aident aussi à optimiser l'utilisation des capteurs, des armes, des systèmes de désignation d'objectifs, des moyens logistiques, des équipements et des effectifs. Un Groupe de travail METOC, chargé de donner des avis au Comité militaire, a été créé récemment à partir de deux groupes distincts sur la météorologie et l'océanographie. Le Groupe de travail du Comité militaire de l'OTAN sur le soutien météorologique et océanographique Le Groupe de travail du Comité militaire de l'OTAN sur le soutien météorologique et océanographique [MCWG(METOC)] donne des avis au Comité militaire sur les questions METOC. Il joue aussi le rôle d'une autorité de normalisation en supervisant deux groupes subordonnés sur la météorologie militaire et l'océanographie militaire. Le MCWG(METOC), qui comprend des représentants des différents pays alliés, se réunit une fois par an pour examiner les politiques et les procédures ayant trait à la météorologie et à l'océanographie militaires, ainsi que les accords de normalisation connexes entre les pays de l'OTAN et les pays partenaires. Il compte, dans une large mesure, sur les ressources des membres de l'Alliance, dont la plupart disposent de structures civiles et/ou militaires spécifiquement chargées des questions METOC. Le Groupe aide l'OTAN et ses pays membres à élaborer des plans, des procédures et des techniques efficaces pour la fourniture d'un soutien METOC aux forces de l'OTAN et pour la collecte et le partage de données. D'une manière plus générale, il encourage la recherche et le développement, et favorise la liaison, le soutien mutuel et l'interopérabilité entre les capacités de commandement METOC que les pays et l'OTAN mettent à disposition à l'appui des forces alliées. L'OTAN a créé le MCWG(METOC) en fusionnant, en 2011, le Groupe sur l'océanographie militaire et le Groupe météorologique du Comité militaire. Le rôle des pays de l'OTAN On attend des pays membres de l'OTAN qu'ils fournissent l'essentiel des ressources et des informations METOC. Parallèlement, MCWG(METOC) a un rôle d'autorité d'approbation pour la normalisation et il permet aux représentants nationaux d'orienter les politiques, selon les besoins. Entre autres tâches, les pays sont censés : contribuer à un réseau de plates-formes et de sites de collecte de données ; fournir des analyses et des prévisions METOC ; fournir des produits et des services permettant un soutien METOC militaire, notamment des aides aux décisions tactiques (TDA) et des prévisions acoustiques. L'OTAN a créé une plate-forme de communication METOC, coïmplantée avec le Bureau de géo-information de la Bundeswehr en Allemagne et chargée d'optimiser le partage d'informations entre les pays alliés et partenaires. Par ailleurs, certains pays alliés contribuent aux capacités de partage de données, notamment en assurant la tenue à jour des bases de données océanographiques ou en assumant la responsabilité principale dans le soutien apporté à certaines opérations et missions. Changement climatique Les interdépendances et l'importance du changement climatique ont motivé, entre autres raisons, la fusion des anciens groupes sur l'océanographie et la météorologie. Les pays de l'OTAN et les pays partenaires suivent les problèmes de dimension planétaire qui compromettent les intérêts de sécurité (comme le changement climatique). À cet égard, ils travaillent en coopération avec des organisations internationales telles que l'ONU, l'Organisation météorologique mondiale et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Les politiques et les procédures de l'OTAN dans le domaine de la météorologie et de l'océanographie militaires, y compris celles auxquelles le MCWG(METOC) a apporté son soutien, facilitent l'évaluation des risques et les capacités de prévision, ainsi que la réaction rapide en cas de catastrophe naturelle. Le Groupe de travail aide les pays OTAN et partenaires à examiner comment, dans le cadre de leurs capacités METOC civiles ou militaires nationales ou d'une capacité collective, évaluer le changement climatique et d'autres menaces pesant sur la sécurité nationale, et comment s'y préparer.
  • Oléoducs en Centre-Europe, Comité de programme du réseau d' - (CEPS)
    Comité de programme du réseau d'oléoducs en Centre-Europe (CEPS) Le Comité de programme du réseau d'oléoducs en Centre-Europe est en charge de toutes les orientations liées à la gestion de ce réseau ; il lui incombe également d’approuver le budget annuel et le plan stratégique à long terme. En résumé, le Comité de programme définit les orientations générales, les objectifs et les missions du CEPS, et approuve les ressources financières qui lui seront allouées. Du point de vue organisationnel, le Comité de programme est l’instance dirigeante du programme CEPS. Il agit en fonction des intérêts collectifs de l’OTAN et de tous les pays membres du programme CEPS (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et États-Unis). Chaque pays participant est représenté au sein du Comité. D’autres représentants peuvent participer, mais ils ne peuvent pas intervenir dans le processus de prise de décision. Mécanismes de fonctionnement Le Comité de programme CEPS comprend des représentants de chaque pays membre. Chaque représentant au Comité de programme peut se faire assister aux réunions par des experts nationaux, qui peuvent participer aux discussions. Des représentants des autorités militaires de l’OTAN (NMA), du Bureau OTAN des ressources (NOR), le directeur général de l’Agence de soutien, le gestionnaire de programme au Bureau de programme CEPS et le Bureau de la logistique pour les produits pétroliers à la Division Politique et plans de défense (DPP) sont invités à participer à toutes les réunions du Comité de programme CEPS. Le Comité peut par ailleurs inviter d’autres acteurs à participer à ses travaux, en fonction des besoins. Le Comité de programme CEPS se réunit trois fois par an, et aussi, dans les meilleurs délais, sur demande spécifique d‘un des pays membres, du président du Comité, des représentants des NMA, du gestionnaire de programme au Bureau de programme CEPS ou du directeur général de l’Agence OTAN de soutien (NSPA). Le Comité de programme CEPS prend toutes les décisions par consensus. Le Bureau de programme CEPS, basé à Versailles (France), met en œuvre les décisions du Comité de programme CEPS et gère l’exploitation du système au quotidien. Évolution du Comité de direction Changements Lorsque le CEPS a été créé, il y a plus de cinquante ans, il se trouvait sous l’autorité de deux organes directeurs : le Bureau Centre-Europe des pipelines (CEPO) et le Comité de gestion Centre-Europe des pipelines (CEPPC). Le premier était en charge de toutes les décisions liées au fonctionnement du réseau, le second était responsable des orientations générales et des aspects financiers. L’organe exécutif, baptisé Agence Centre-Europe d'exploitation (CEOA), a été créé le 1er janvier 1958. En 1997, le Conseil de l'Atlantique Nord a entériné la nouvelle charte de l'Organisation de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMO) approuvée par les deux organes directeurs. Cette charte définit la structure et les responsabilités de la nouvelle organisation de gestion du CEPS : la CEPMO, qui est constituée d’un comité de direction unique et d’une agence (la CEPMA). Le 1er juillet 2012, la nouvelle Organisation OTAN de soutien (NSPO) a été créée par la fusion des trois organisations alors en place : l'Organisation OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSO), l'Organisation OTAN de gestion du transport aérien (NAMO) et l'Organisation de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMO). L'ancienne CEPMO est devenue le programme du réseau d'oléoducs en Centre‑Europe (programme CEPS), au sein de la NSPO, et l'ancienne CEPMA, le Bureau de programme du réseau d'oléoducs en Centre-Europe (CEPS), au sein de la NSPA. Nouveaux défis Dans l'ère de l’après-guerre froide, le Comité et l’Agence ont été confrontés au défi suivant : maintenir les capacités du CEPS nécessaires avec des budgets de défense nationaux réduits. Le Comité a décidé de contribuer à réduire les coûts en fermant les dépôts de carburant et les tronçons d’oléoducs devenus inutiles, et d'augmenter les recettes en développant les activités non militaires. En conséquence, une fois les besoins militaires satisfaits, le CEPS gère les besoins en transport de carburant pour le secteur civil en Centre-Europe. Même si la clause de priorité militaire figurant dans tous les contrats relatifs au transport et au stockage garantit que le CEPS remplit son rôle premier, qui est de répondre aux besoins du secteur militaire, le réseau est devenu un important moyen de transport du carburant pour le secteur civil. Les activités de commercialisation ont été autorisées pour la première fois en 1959 par le Conseil de l’Atlantique Nord mais ce n’est que depuis 1994 qu’elles constituent une part importante des activités courantes. Un CEPS intelligent En 2011, l'ancien Comité de direction de la CEPMO a initié une revue du modèle de développement actuel. L’optimisation de ce modèle et la rationalisation de la configuration du réseau constituent des volets importants de cette revue. Une nouvelle configuration du réseau a été approuvée en 2012, l'objectif étant de réaliser des économies conséquentes au cours des cinq années suivantes.
  • Oléoducs en Centre-Europe (CEPS), Réseau d' -
    Réseau d'oléoducs en Centre-Europe (CEPS) Le réseau d’oléoducs en Centre-Europe (CEPS) est le plus important réseau de pipelines de l'OTAN. Il est conçu et géré de manière à satisfaire les besoins opérationnels dans la région Centre-Europe en temps de paix, de crise et de conflit. Le CEPS permet de fournir rapidement aux forces armées du carburant pour les aéronefs et les véhicules terrestres, à tout moment et en tout lieu, si la situation militaire l’exige. En 1959, le Conseil de l'Atlantique Nord a autorisé l'utilisation du CEPS à des fins civiles, pour autant que les militaires restent prioritaires (clause de priorité militaire). Tout en veillant à ce que les investissements nécessaires soient consentis, le CEPS a notamment pour objectif d'offrir en toute circonstance un service optimal à ses clients militaires et non militaires. Les pays membres du programme CEPS sont l’Allemagne, la Belgique, les États-Unis, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ceux qui hébergent des éléments du réseau sur leur territoire sont appelés pays hôtes ;  il s’agit de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas. Ce réseau de transport de produits raffinés est l'un des plus complexes et des plus étendus au monde. Il est placé sous l'autorité du Comité de programme CEPS, qui en est l’organe directeur et agit dans l’intérêt collectif de l'ensemble des pays membres. La gestion quotidienne du réseau est assurée par le Bureau de programme CEPS, organe exécutif qui fait partie intégrante de l'Agence OTAN de soutien (NSPA). Le CEPS en bref Le CEPS est un réseau ultramoderne d'oléoducs haute pression qui transporte différents produits : carburant aviation, essence, diesel et naphte. Le réseau d'oléoducs Le CEPS comprend quelque 5 600 km d'oléoducs d'un diamètre de 15 à 30 centimètres environ. Il relie 33 dépôts de l'OTAN (offrant une capacité totale de stockage de 1,25 million de m3), des aérodromes militaires et des aéroports, des raffineries, des dépôts civils et des ports maritimes situés dans les pays hôtes (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas). Utilisation du CEPS en temps de conflit Au début d'une opération militaire, la demande croît de façon exponentielle, si bien que le réseau doit alors être exploité au maximum de sa capacité. Les réserves du CEPS et ses connexions vers des raffineries, des dépôts civils et des points d'entrée maritimes européens lui apportent la souplesse voulue pour faire face à ce pic de consommation. Les installations non raccordées peuvent être approvisionnées par des trains ou des camions à partir d'un des nombreux postes de chargement ferroviaire ou routier du réseau. Usage civil du CEPS Les pays membres se partagent les coûts d'exploitation du CEPS. Par souci de rentabilité et d'optimisation de l'exploitation des oléoducs, le réseau est aussi largement utilisé pour acheminer et stocker les produits de clients civils. L'approvisionnement des forces armées prime néanmoins en toute circonstance, en vertu de la clause de priorité militaire insérée dans les contrats commerciaux. Les livraisons de carburéacteur à de grands aéroports civils, comme Francfort, Schiphol, Bruxelles, Luxembourg ou Zurich, représentent une part importante du volume  pompé. Avec quelque 12,5 millions de m³ livrés en 2012, les recettes tirées des activités non militaires ont permis de réduire sensiblement le coût du CEPS pour les six pays membres. Gestion du CEPS Le réseau est géré par le programme OTAN du réseau d’oléoducs en Centre-Europe (CEPS), créé en vertu de charte de l’Organisation OTAN de soutien (NSPO) au 1er juillet 2012. La NSPO est issue de la fusion de trois entités : l'Organisation OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSO), l'Organisation OTAN de gestion du transport aérien (NAMO) et l'Organisation de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMO). La CEPMO est devenue le Programme CEPS, au sein de la NSPO, et l'Agence de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMA) le Bureau de programme CEPS, au sein de l'Agence OTAN de soutien (NSPA). Le programme CEPS comprend le Comité de programme CEPS, le Bureau de programme CEPS et les organisations nationales. Le Comité de programme CEPS est l’organe directeur qui agit dans l’intérêt collectif de l'ensemble des pays membres. Il se compose de représentants des différents pays. Le Bureau de programme CEPS (situé à Versailles, en France) est responsable de l'exécution de la mission du Programme CEPS, et il fixe les politiques d'exploitation et normes techniques à respecter sur le réseau. Il coordonne et planifie le trafic transnational, ainsi que l'utilisation des capacités de stockage, et il gère le contrôle qualité des produits. Le Bureau de programme CEPS établit les plans d'investissement et se charge de l'élaboration et de l'exécution du budget du CEPS. Le réseau est opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le Bureau de programme CEPS assurant la liaison entre les organisations nationales et les autorités de l'OTAN, les fournisseurs et les clients. L'exploitation et la maintenance des oléoducs est assurée au quotidien par quatre organisations nationales et leurs centres de dispatching respectifs. Le Bureau de programme CEPS est chargé du contrôle opérationnel, technique, budgétaire et administratif du CEPS en temps de paix et de guerre, conformément à la charte de la NSPO. Aux termes de cette charte, les organisations nationales qui participent au programme CEPS sont considérées comme faisant partie du programme, mais pas de l'OTAN. Évolution du CEPS dans le temps Durant la Seconde Guerre mondiale, dans la perspective du débarquement, la fiabilité de l'approvisionnement des forces militaires en carburant fut considérée comme un facteur de succès déterminant. C'est ce qui motiva la construction de PLUTO (Pipe Line Under The Ocean) par les Alliés, entre l'Angleterre et la France. Les troupes débarquées sur les plages de Normandie le jour J étaient sûres d'être approvisionnées en carburant via PLUTO à mesure qu'elles allaient progresser sur le continent. La construction du CEPS Le CEPS a été créé pour ravitailler les forces de l'OTAN stationnées dans la région Centre-Europe. En 1958, le programme d'infrastructure de l'OTAN a financé la construction du CEPS. Il s'agissait d'un projet commun aux pays et à l'OTAN, dont la caractéristique était d'assurer la coordination et l'interconnexion des installations nationales. Avant la création du CEPS, les pays disposaient déjà d'oléoducs, de parcs de stockage, de ports pétroliers, de postes de chargement, de connexions vers leurs aérodromes et d'installations de pompage. Ils pouvaient aussi compter sur un personnel très compétent. Grâce au CEPS, ces ressources ont été interconnectées, étendues et gérées de façon centralisée. La fin de la Guerre froide Au lendemain de la Guerre froide, l'Organisation de gestion des oléoducs en Centre-Europe (CEPMO) – créée en 1997 et dissoute le 30 juin 2012 – a mené à bien deux vastes programmes de restructuration pour adapter le CEPS à la nouvelle donne stratégique. Un nombre considérable d'installations ne présentant plus d'intérêt militaire ont été démantelées, ce qui a permis de réaliser d'importantes économies annuelles. Un CEPS intelligent En 2011, l'ancien Comité de direction de la CEPMO a engagé une revue du modèle économique du CEPS en se fixant deux grands objectifs : optimiser l'exploitation et rationaliser la configuration du réseau. Une nouvelle architecture réseau a été approuvée en 2012, qui devrait permettre de réaliser des économies conséquentes au cours des cinq années suivantes. Le soutien aux opérations de l'OTAN Depuis 1990, le CEPS est utilisé en soutien de plusieurs opérations de grande ampleur, tant sur le théâtre européen que sur d'autres continents. La vaste campagne aérienne menée par l'OTAN au Kosovo témoigne tout particulièrement de l'absolue nécessité du CEPS. Le réseau continue aujourd'hui de soutenir les opérations sur différents théâtres, dont l'Afghanistan. L’année 2011 a été marquée par l'engagement de l'OTAN en Libye. Une fois encore, le CEPS a prouvé sa fiabilité en tant qu'atout logistique essentiel à l'appui des opérations de l'OTAN. Les livraisons à la base aérienne d'Istres ont été intensifiées pour soutenir les forces françaises participant à l'opération Unified Protector .
  • Opérations et missions de l’OTAN
    Opérations et missions de l’OTAN L’OTAN est un acteur de premier plan sur la scène internationale et contribue activement à la paix et à la sécurité. Dans le cadre de ses opérations de gestion des crises, l’Alliance démontre à la fois sa volonté d’agir comme une force positive de changement et sa capacité de répondre aux défis de sécurité du XXIe siècle. Depuis sa première grande opération de soutien de la paix dans les Balkans, au début des années 1990, l’OTAN n’a fait qu’accroître le rythme et la diversité de ses opérations. Elle s’est engagée dans des missions qui couvrent toute la gamme des opérations de gestion des crises, depuis les missions de combat et de maintien de la paix jusqu'à la surveillance et aux secours humanitaires, en passant par le soutien en matière de formation et de logistique. Aujourd’hui, quelque 55 000 militaires participent à des missions de l’OTAN dans le monde et mènent avec succès de difficiles opérations terrestres, aériennes et navales dans tous les types d’environnement. Ces forces sont actuellement déployées en Afghanistan, au Kosovo, en Méditerranée, au large de la Corne de l'Afrique et en Somalie. Opérations et missions en cours L'OTAN en Afghanistan L’Afghanistan constitue l'engagement opérationnel le plus important de l’Alliance à ce jour. Créée par une décision des Nations Unies en 2001, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) est dirigée par l’OTAN depuis août 2003. La FIAS compte actuellement quelque 50 000 hommes de quarante‑huit pays différents, déployés sur l’ensemble du territoire afghan. Sa mission consiste à aider le gouvernement central afghan à étendre son autorité dans l'ensemble du pays et à créer un environnement sûr qui doit favoriser le bon fonctionnement des institutions démocratiques et l’établissement d'un État de droit. Elle vise aussi à empêcher l’Afghanistan de redevenir un sanctuaire pour les terroristes. En sus de son rôle de reconstruction, la FIAS s’occupe principalement de la constitution de forces de sécurité nationales afghanes (ANSF) professionnelles, pour permettre aux Afghans d’assumer la responsabilité de la sécurité de leur pays. D’ici à la fin 2014, le transfert de la responsabilité de la sécurité, que les soldats de la FIAS doivent progressivement céder à l’armée et aux forces de police afghanes, aura été mené à bien, et la mission de la FIAS se terminera. Pendant la période de transition, la FIAS passera de plus en plus à un rôle de formation et de conseil, mais elle continuera d’appuyer les opérations de combat aux côtés des forces afghanes, selon les besoins. Au‑delà de 2014, l’OTAN continuera de soutenir l’Afghanistan, comme elle s’y est engagée, en aidant au maintien en puissance des ANSF. Il s’agira notamment de former, de conseiller et d’aider les ANSF, ainsi que de contribuer à leur financement. L'OTAN au Kosovo Même si l’Afghanistan reste le principal théâtre d’opérations de l’OTAN, l’Alliance ne faillit pas à ses autres engagements, en particulier dans les Balkans. À ce jour, un peu moins de 5 000 soldats alliés opèrent au Kosovo dans le cadre de la Force pour le Kosovo (KFOR). Entrées pour la première fois au Kosovo en juin 1999 pour mettre fin à la violence généralisée et à la catastrophe humanitaire, les troupes de la KFOR continuent de maintenir une présence forte sur tout le territoire afin de préserver la paix imposée par l’OTAN il y a quinze ans. À la suite de la déclaration d’indépendance du Kosovo en février 2008, l’OTAN a décidé de maintenir sa présence sur la base de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU. Depuis lors, elle a contribué à la constitution d'une force de sécurité multiethnique et professionnelle pour le Kosovo, force dotée d'un armement léger chargée d’assumer des tâches de sécurité qui ne sont pas du ressort de la police. Entre‑temps, le dialogue engagé entre Belgrade et Pristina sous les auspices de l’Union européenne a enregistré des progrès. La normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo est essentielle pour surmonter le blocage politique au sujet de la partie nord du Kosovo. Surveillance de la Méditerranée Les opérations de l’OTAN ne se limitent pas uniquement aux zones de conflit. Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, l’OTAN a immédiatement commencé à prendre des mesures visant à élargir les options disponibles pour lutter contre la menace du terrorisme international. En octobre 2001, elle a lancé l’opération de surveillance maritime Active Endeavour, axée sur la détection et la dissuasion des activités terroristes en Méditerranée. Depuis avril 2003, l’OTAN visite systématiquement les navires suspects. Ces visites coopératives se déroulent avec l’accord du commandant de bord et de l’État du pavillon et sont conformes au droit international. La présence renforcée de l’Alliance dans ces eaux et la sensation accrue de sécurité qu’elle induit profitent à l’ensemble de la navigation dans le détroit de Gibraltar. De manière plus générale, l’opération s’est révélée un outil efficace tant pour assurer la protection d'une région maritime stratégique que pour lutter contre le terrorisme en haute mer et en provenance de la haute mer. En outre, l’expérience acquise et les partenariats développés dans le cadre de l'opération Active Endeavour ont permis à l'OTAN de renforcer considérablement ses capacités concernant cet aspect de plus en plus essentiel des opérations. Lutte contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique L’opération Ocean Shield, qui s'inscrit dans le prolongement des précédentes missions de lutte contre la piraterie menées par l'OTAN (opérations Allied Provider et Allied Protector, voir ci-après), est axée sur la lutte contre la piraterie en mer au large de la Corne de l'Afrique. Approuvée le 17 août 2009 par le Conseil de l’Atlantique Nord, cette opération contribue aux efforts internationaux de lutte contre la piraterie menés dans la région. Elle offre également aux États de la région qui le demandent une aide leur permettant de développer leur propre capacité de lutte contre les actes de piraterie. Soutien à l’Union africaine Bien au-delà des limites de la région euro-atlantique, l’Alliance continue de soutenir l’Union africaine (UA) dans ses missions de maintien de la paix sur le continent africain. Depuis juin 2007, l’OTAN appuie la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) en fournissant un soutien en matière de transport aérien aux troupes de maintien de la paix de l’UA. À la suite de nouvelles demandes de l’UA, le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé de prolonger le soutien de l’OTAN à plusieurs reprises, et il continue de le faire. L’OTAN collabore également avec l’Union africaine afin de définir d’autres domaines dans lesquels l’Alliance pourrait appuyer la Force africaine en attente. Opérations et missions terminées L'OTAN en Bosnie-Herzégovine Avec la désintégration de la Yougoslavie, un violent conflit a éclaté en Bosnie‑Herzégovine en avril 1992. L'Alliance a réagi dès l'été 1992, en faisant respecter l'embargo sur les armes décrété par l'ONU dans la région de la mer Adriatique (en coopération avec l'Union de l'Europe occidentale à partir de 1993), ainsi que la zone d'exclusion aérienne établie par le Conseil de sécurité de l'ONU. C'est dans le cadre de la surveillance de la zone d'exclusion aérienne que l'OTAN a lancé les premières opérations de combat de son histoire, abattant quatre chasseurs-bombardiers bosno-serbes qui effectuaient une mission de bombardement le 28 février 1994. Au mois d'août 1995, pour mettre fin à la violence provoquée par les Serbes en Bosnie‑Herzégovine, les troupes de maintien de la paix de l'ONU ont demandé que des frappes aériennes soient menées par l'OTAN. L'opération Deadeye a débuté le 30 août contre les forces aériennes des Serbes de Bosnie, mais ces derniers ne se sont pas pliés pour autant aux exigences de retrait formulées par les Nations Unies. Aussi l'OTAN a‑t‑elle lancé l'opération Deliberate Force, qui ciblait les installations de commandement et de contrôle et les dépôts de munitions des Serbes de Bosnie. Cette campagne aérienne de l'Alliance a été essentielle pour amener les Serbes à s'asseoir à la table des négociations et pour mettre un terme à la guerre en Bosnie. Après la signature de l'accord de paix de Dayton en décembre 1995, l'OTAN a immédiatement déployé une Force de mise en œuvre (IFOR) de quelque 60 000 hommes, sous mandat des Nations Unies. Cette opération (Joint Endeavour) a été suivie, en décembre 1996, par le déploiement d'une Force de stabilisation (SFOR) de 32 000 hommes. Compte tenu de l'amélioration de la situation de sécurité, l'OTAN a mis fin à son opération de soutien de la paix en décembre 2004, et l'Union européenne a déployé une nouvelle force, baptisée opération Althea. L'Alliance conserve un quartier général militaire dans le pays pour effectuer un certain nombre de tâches spécifiques, qui consistent en particulier à aider les autorités du pays à réformer leurs structures de défense. L'OTAN dans l'ex-République yougoslave de Macédoine 1 Répondant à une demande du gouvernement de Skopje visant à atténuer les tensions interethniques grandissantes, l'OTAN a mené successivement trois opérations dans ce pays entre août 2001 et mars 2003. La première, Essential Harvest, a permis de désarmer les groupes d'origine albanaise qui opéraient dans l'ensemble du pays. Ensuite, l'opération Amber Fox a permis d'assurer la protection des observateurs internationaux chargés de surveiller la mise en œuvre du plan de paix. Enfin, l'opération Allied Harmony, lancée en décembre 2002, consistait à fournir des éléments consultatifs chargés d'aider le gouvernement à assurer la stabilité dans l'ensemble du pays. Ces opérations dans l'ex-République yougoslave de Macédoine 1 ont illustré la forte coopération qui existe entre l'OTAN, l'Union européenne et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. L'OTAN reste déterminée à aider l'ex-République yougoslave de Macédoine 1 à intégrer les structures euro-atlantiques. À cette fin, le quartier général de l'OTAN à Skopje a été créé en avril 2002 pour donner des avis sur les aspects militaires de la réforme du secteur de la sécurité. Il fonctionne encore actuellement. Première opération OTAN de lutte contre le terrorisme Le 4 octobre 2001, après qu'il eut été établi que les attentats du 11 septembre à New York et à Washington D.C. avaient été dirigés depuis l'étranger, l'OTAN a approuvé un paquet de huit mesures à l'appui des États-Unis. À la demande de ces derniers, l'Alliance a mené sa toute première opération antiterroriste, Eagle Assist, de la mi-octobre 2001 à la mi‑mai 2002. Sept avions radar AWACS de l'OTAN ont ainsi aidé à patrouiller l'espace aérien américain ; au total, 830 membres d'équipage de 13 pays de l'OTAN ont effectué plus de 360 sorties. C'était la première fois que des moyens militaires de l'OTAN étaient déployés à l'appui d'une opération relevant de l'article 5. Deuxième guerre du Golfe Pendant la deuxième guerre du Golfe, l'OTAN a déployé des avions radar AWACS et des batteries d'artillerie antiaérienne afin d'améliorer la défense de la Turquie. Ce déploiement s'est fait dans le cadre de l'opération Display Deterrence, qui s'est déroulée du 20 février au 16 avril 2003. Les avions AWACS ont effectué cent missions, représentant 950 heures de vol au total. Protection d'événements publics En réponse à une demande du gouvernement grec, l'OTAN a apporté une aide à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes, en menant l'opération Distinguished Games du 18 juin au 29 septembre 2004. Elle a fourni un soutien dans le domaine du renseignement, et elle a mis à disposition des moyens de défense contre des attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ainsi que des avions radar AWACS. C'est la première opération dans le cadre de laquelle l'OTAN a fourni une aide à l'intérieur des frontières d'un pays membre sans que cela relève de l'article 4 ou de l'article 5. De même, l'OTAN a répondu à une demande d'aide émanant du gouvernement letton et visant à assurer la sécurité du sommet de Riga, en novembre 2006. L'OTAN a ainsi apporté une aide dans les domaines suivants : sécurité technique, capacités de réaction aux incidents CBRN, police des airs et de la mer, détection d'engins explosifs improvisés (EEI), systèmes de communications et d'information, et soutien à l'évacuation sanitaire. L'OTAN et l'Iraq L'OTAN a mené en Iraq, de 2004 à 2011, une opération de soutien relativement petite, mais importante, qui consistait à former, encadrer et aider les forces de sécurité iraquiennes. Au sommet d'Istanbul, en juin 2004, les Alliés ont surmonté leurs divergences et décidé de contribuer à l'effort international visant à aider l'Iraq à se doter de forces de sécurité efficaces et responsables. C'est ainsi qu'a été créée la Mission OTAN de formation en Iraq (NTM-I). La NTM-I a apporté un soutien dans différents contextes, s'agissant de la formation, des avis et du mentorat. Tous les pays membres de l'OTAN ont participé à l'effort de formation, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iraq, au moyen de contributions financières ou de dons d'équipements. Parallèlement, pour renforcer cette initiative, l'OTAN s'est aussi employée à définir avec le gouvernement iraquien un cadre de coopération structuré afin de développer ses relations à long terme avec l'Iraq. Cyclone Katrina Après que le cyclone Katrina a frappé le sud des États-Unis le 29 août 2005, faisant de nombreuses victimes et provoquant des dégâts et des inondations considérables, le gouvernement américain a demandé des vivres, du matériel médical et des approvisionnements logistiques, ainsi qu'une aide pour le transfert de ces fournitures dans les zones sinistrées. Le 9 septembre 2005, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé un plan militaire d'aide aux États-Unis, qui consistait à contribuer à la coordination de l'acheminement des matériels requis d'urgence et à appuyer les opérations de secours humanitaires. Pendant l'opération (du 9 septembre au 2 octobre), neuf pays membres ont fourni 189 tonnes de matériels aux États-Unis. Secours après le tremblement de terre au Pakistan Juste avant le début du rigoureux hiver himalayen, un tremblement de terre dévastateur a frappé le Pakistan le 8 octobre 2005, faisant environ 53 000 morts, 75 000 blessés et quatre millions au moins de sans-abri. À partir du 11 octobre, en réponse à une demande du Pakistan, l'OTAN a contribué à l'aide humanitaire d'urgence en acheminant par voie aérienne 3 500 tonnes de fournitures et en déployant des ingénieurs, des unités médicales et des matériels spécialisés. Cette initiative d'aide humanitaire, l'une des plus importantes organisées par l'OTAN, s'est achevée le 1 er février 2006. Au fil des ans, l'Alliance a aidé à coordonner l'aide fournie à d'autres pays frappés par des catastrophes naturelles, notamment la Turquie, l'Ukraine et le Portugal. Elle s'y emploie par l'intermédiaire du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe. Aide à l'Union africaine au Darfour (Soudan) La Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) avait pour but de mettre un terme à la violence qui sévissait dans cette région depuis l'éclatement d'un conflit en 2003, et d'y améliorer la situation humanitaire. De juin 2005 au 31 décembre 2007, l'OTAN a assuré un transport aérien pour quelque 37 000 hommes de la MUAS, et assuré la formation et le mentorat de plus de 250 responsables de cette mission. Bien que le soutien fourni par l'OTAN à cette mission ait pris fin lorsque la MUAS a été remplacée par l'opération hybride UA/ONU au Darfour (MINUAD), l'Alliance s'est immédiatement déclarée disposée à examiner toute demande de soutien pour la nouvelle mission de maintien de la paix. Lutte contre la piraterie dans le golfe d'Aden et au large de la Corne de l'Afrique D'octobre à décembre 2008, l'OTAN a mené l'opération Allied Provider, qui consistait à lutter contre les activités de piraterie au large des côtes somaliennes. En réponse à une demande du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki‑Moon, les forces navales de l'OTAN ont escorté des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM) en transit dans les eaux dangereuses du golfe d'Aden, où la recrudescence des actes de piraterie risquait de compromettre les efforts humanitaires internationaux en Afrique. Parallèlement, répondant à une demande urgente de l'Union Africaine, ces mêmes forces navales de l'OTAN ont escorté un navire affrété par l'Union africaine qui transportait du matériel pour le contingent du Burundi déployé dans le cadre de l'AMISOM. De mars à août 2009, l'OTAN a mené l'opération Allied Protector, une opération de lutte contre la piraterie destinée à améliorer la sécurité des routes commerciales maritimes et la navigation internationale au large de la Corne de l'Afrique. La force affectée à cette opération a exécuté des tâches de surveillance et de protection visant à prévenir et à réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée, qui constituent une menace pour les lignes de communication maritimes et les intérêts économiques. L'OTAN et la Libye Au lendemain du soulèvement populaire contre le régime de Kadhafi à Benghazi (Libye), en février 2011, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté les résolutions 1970 et 1973 en soutien du peuple libyen, « condamnant la violation flagrante et systématique des droits de l'homme ». Ces résolutions prévoyaient des mesures actives, dont une zone d'exclusion aérienne, un embargo sur les armes, et l'autorisation donnée aux États membres, agissant au besoin dans le cadre d'organismes régionaux, de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour protéger les civils libyens. Au début, l'OTAN s'est employée à faire respecter la zone d'exclusion aérienne, puis, le 31 mars, elle a pris le commandement et le contrôle exclusifs de toutes les opérations militaires relatives à la Libye. L'opération Unified Protector dirigée par l'OTAN avait trois composantes : l'imposition d'un embargo sur les armes dans les eaux internationales de la Méditerranée pour empêcher le transfert d'armes, de matériels connexes et de mercenaires vers la Libye ; la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne pour empêcher tout avion de bombarder des cibles civiles ; la conduite de frappes aériennes et navales contre les forces militaires qui participaient à des attaques contre les populations et les zones civiles en Libye, ou qui menaçaient de les attaquer. Le mandat de l'ONU a été appliqué à la lettre, et l'opération s'est achevée le 31 octobre 2011 après que ses objectifs eurent été atteints. 1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel. De 1949 au début des années 1990 Pendant la Guerre froide Lorsque l'OTAN a été créée, en 1949, l'un de ses rôles essentiels était d'agir comme un puissant moyen de dissuasion contre les agressions militaires. À cet égard, on a pu mesurer le succès de l'OTAN au fait que pendant toute la période de la Guerre froide, les forces alliées n'ont pas participé à une seule action militaire. Pendant une bonne partie de la deuxième moitié du XX e siècle, l'OTAN est restée vigilante, prête à intervenir. Après la Guerre froide Au début des années 1990, la fin de la Guerre froide a entraîné de profonds changements au sein de l'environnement de sécurité international. L'Alliance a été confrontée à de nouvelles menaces et à la résurgence d'anciennes menaces connues. De cette évolution sont nées de nouvelles responsabilités. Après avoir été une alliance exclusivement défensive pendant près d'un demi-siècle, l'OTAN a commencé à assumer un rôle de plus en plus proactif au sein de la communauté internationale. Avant de se lancer dans sa première grande opération de réponse aux crises dans les Balkans, l'OTAN a mené plusieurs autres opérations militaires : Opération Anchor Guard , 10 août 1990 - 9 mars 1991 Après l'invasion du Koweït par les forces iraquiennes le 2 août 1990, des avions de l'OTAN dotés de systèmes aéroportés de détection lointaine ont été déployés à Konya (Turquie) pour suivre l'évolution de la crise et assurer une couverture du sud-est de la Turquie en cas d'attaque iraquienne pendant la première crise/guerre du Golfe. Opération Ace Guard , 3 janvier 1991 - 8 mars 1991 En réponse à une demande d'aide de la Turquie face à la menace posée par l'Iraq pendant la première crise/guerre du Golfe, l'OTAN a déployé en Turquie la Force mobile du CAE (Air) ainsi que des systèmes de défense aérienne. Opérations Allied Goodwill I & II , 4-9 février et 27 février - 24 mars 1992 Après l'éclatement de l'Union soviétique en décembre 1991 et l'effondrement de son système économique contrôlé centralement, l'OTAN a contribué aux secours internationaux en envoyant en Russie et dans d'autres pays membres de la Communauté d'États indépendants, à bord d'avions de transport et d'entraînement AWACS, des équipes d'experts en aide humanitaire et des conseillers médicaux. Opération Agile Genie , 1 er -19 mai 1992 Alors que l'Occident connaissait une période de tensions grandissantes avec la Libye après que le Conseil de sécurité de l'ONU a imposé des sanctions incitant ce pays à livrer les personnes soupçonnées d'avoir bombardé un avion de la Pan Am au-dessus de la ville de Lockerbie (Écosse) en 1988, l'OTAN a intensifié la surveillance aérienne assurée par les AWACS en Méditerranée centrale pour surveiller les routes d'approche aériennes depuis le littoral nord-africain. Les AWACS de l'OTAN ont effectué 36 missions aériennes, représentant 2 336 heures de vol au total.
  • Organisation de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAPMO)
    L'Organisation de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAPMO) La NAPMO est chargée de la gestion et de la mise en œuvre du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAEW&C), flotte d'avions spéciaux "de détection lointaine". Le programme NAEW&C, qui offre à l'Alliance une capacité aéroportée immédiatement disponible de surveillance, de détection et de commandement, regroupe actuellement dix-huit avions E-3A et trois appareils d’entraînement. Cette capacité a été largement utilisée au cours d'opérations de l'OTAN, ainsi que pour assurer la protection de grands événements se déroulant dans des pays membres. Quels sont les pouvoirs, les tâches et les responsabilités de la NAPMO ? La NAPMO a été instituée le 8 décembre 1978 par une charte de l'OTAN, sous la forme d'une Organisation de production et de logistique de l'OTAN. Ceci lui confère le statut d'organisme subsidiaire officiel de l'OTAN, aux termes de la Convention d'Ottawa (1951) sur le statut des représentants nationaux et du personnel international de l'OTAN. Elle est chargée de tous les aspects de la gestion, de la mise en œuvre et de la modernisation du programme NAEW&C. Elle relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord, principal organe décisionnel de l'OTAN. Quels sont les members de la NAPMO ? La NAPMO compte 15 pays membres, qui contribuent à la réalisation du programme NAEW&C : l’Allemagne, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Turquie. Le Royaume-Uni possède quant à lui ses propres avions AWACS E-3D, qu'il met à la disposition de la NAPMO comme « contribution en nature ». Les États‑Unis et la France possèdent leur propre flotte nationale d’AWACS. La France assiste aux réunions de la NAPMO en qualité d'observateur, mais ses avions AWACS E-3F prennent part, au cas par cas, à des opérations menées en commun avec des appareils de l'OTAN. Comment la NAPMO fonctionne-t-elle en pratique ? L'Organisation de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN se compose d’un Comité de direction appuyé par une Agence de gestion du Programme (NAPMA) située à Brunssum (Pays-Bas), par un Comité juridique, contractuel et financier, par un Comité sur les opérations, l’assistance technique et le soutien, et par un Groupe directeur pour la maintenance à l’échelon dépôt. Chaque pays participant est représenté au sein du Comité de direction, qui se réunit en principe deux fois par an en session formelle, et également au printemps pour une réunion spéciale si cela s'avère nécessaire.
  • Organisation OTAN pour la recherche et la technologie
    Organisation OTAN pour la recherche et la technologie L’Organisation OTAN pour la recherche et la technologie (RTO) encourage et mène des activités d’échanges d’informations techniques et de recherche scientifique en coopération entre les 28 pays membres et les 38 pays partenaires de l’OTAN. La RTO, qui représente le plus grand organisme de coopération de ce type dans le monde, regroupe plus de 3 000 scientifiques et ingénieurs qui couvrent tous les aspects des technologies de défense. Principales tâches et responsabilités La RTO est l’organisme principal de l’OTAN pour la science et la technologie de défense. Elle encourage et mène des activités d’échanges d’informations et de recherche en coopération, élabore et entretient une stratégie OTAN à long terme en matière de recherche et de technologie, et donne des avis à tous les éléments de l’OTAN sur les questions ayant trait à ces domaines. La RTO effectue des recherches dans toute une série de domaines technologiques : Technologie appliquée aux véhicules Facteurs humains et médecine Technologie des systèmes d’information Études et analyse de systèmes Concepts et intégration des systèmes Technologie des capteurs et des dispositifs électroniques L’Organisation encourage également la coopération entre les organismes de l’Alliance, ainsi qu’entre les pays membres et les pays partenaires de l’OTAN, et favorise un recours maximal à la modélisation et à la simulation. Elle propose un catalogue OTAN de ressources de simulation, qui vise à améliorer la réutilisabilité des ressources de simulation au sein de la communauté de la RTO. La RTO favorise également l’élaboration de normes applicables au domaine OTAN de modélisation et de simulation. Structure de l’Organisation La RTO opère à trois niveaux - Comité pour la recherche et la technologie, commissions techniques et équipes techniques -, et bénéficie du soutien d’un organe exécutif, l’Agence pour la recherche et la technologie. Les activités de la RTO sont gérées par six commissions techniques couvrant un large éventail d’activités de recherche scientifique, un groupe spécialisé dans la modélisation et la simulation, et un comité chargé de répondre aux besoins de l'Organisation en matière de gestion de l'information. Chaque année, quelque 140 activités de recherche sont menées par des équipes techniques. Le Comité pour la recherche et la technologie (Comité R&T) est l’autorité la plus élevée de la RTO. Cet organisme est chargé par le Conseil de l’Atlantique Nord, par l’intermédiaire de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) et du Comité militaire, de faire office d’unique organe intégré de l’OTAN pour l’orientation et/ou la coordination de la recherche et de la technologie de défense. Le Comité comprend jusqu’à trois responsables de premier plan de chaque pays membre de l’OTAN dans le domaine de la recherche et de la technologie de défense. Les membres sont choisis par les pays de l’OTAN et peuvent être issus du secteur public, du monde universitaire ou de l’industrie. En règle générale, les membres du Comité sont des cadres supérieurs du milieu scientifique et technologique qui occupent un poste de sous‑secrétaire délégué, de secrétaire adjoint délégué ou d’administrateur délégué. L’Agence pour la recherche et la technologie (RTA), organe exécutif de la RTO, facilite la collaboration en organisant un large éventail d’études, d’ateliers, de symposiums et d’autres forums au cours desquels les chercheurs peuvent se rencontrer et échanger leurs connaissances. La RTA comprend environ 30 agents civils de l’OTAN et 20  militaires et civils qui sont mis à disposition par les pays membres et qui participent à des rotations d'une durée limitée. Évolution La RTO est née en 1998 de la fusion du Groupe consultatif pour la recherche et les réalisations aérospatiales et du Groupe sur la recherche pour la défense.
  • Organisation OTAN pour la science et la technologie (STO)
    Organisation OTAN pour la science et la technologie (STO) L'Organisation OTAN pour la science et la technologie (STO) est le principal organisme de recherche scientifique et technologique au sein de l'OTAN. Elle se compose d'un Comité pour la science et la technologie (STB), de comités scientifiques et techniques et d'organes exécutifs. Principales tâches et responsabilités La STO a pour mission d'aider les pays et l’OTAN à faire de leurs investissements dans le domaine scientifique et technologique un outil stratégique au service de la supériorité de la posture de défense et de sécurité des pays de l'Alliance et des partenaires sur le plan du savoir et de la technologie. L'objectif de la STO est de mobiliser et de renforcer les capacités et les programmes scientifiques et technologiques, afin de rendre l'OTAN mieux à même d'orienter le développement de solutions de sécurité et de défense. Par ailleurs, la STO soutient la prise de décision dans les pays de l'OTAN et au sein de l'Organisation en donnant des avis au Conseil de l'Atlantique Nord et aux instances dirigeantes des pays. Structure de la STO La STO est présidée par un conseiller scientifique qui est basé au siège de l'OTAN, à Bruxelles, la gouvernance organisationnelle étant du ressort du STB. Le conseiller scientifique est à la fois président du STB et conseiller scientifique principal auprès du Conseil de l'Atlantique Nord. Les comités scientifiques et techniques, dont les membres viennent d'organismes nationaux et d'organismes OTAN, continueront de diriger et d'exécuter les activités de coopération scientifique et technologique de l'OTAN. Le soutien exécutif et administratif de ces activités sera assuré par le Bureau de soutien à la collaboration (CSO), anciennement Agence pour la recherche et la technologie (RTA), implanté à Neuilly-sur-Seine (France). Le Centre pour la recherche et l'expérimentation maritimes (CMRE), anciennement Centre de recherche sous-marine de l'OTAN (NURC), installé à La Spezia (Italie), organise et mène des recherches scientifiques et des activités de développement technologique axées sur le domaine maritime, apportant ainsi des solutions novatrices pour répondre aux besoins de l'Alliance dans les domaines de la défense et de la sécurité. Le CMRE mène des recherches scientifiques et techniques de terrain au bénéfice direct de l'OTAN et de ses clients. Il exploite deux navires de recherche de l'OTAN qui permettent l'étude et la mise au point de solutions scientifiques et technologiques en mer. Des recherches spécialisées et uniques en leur genre peuvent ainsi être menées dans des domaines d'intérêt majeur pour l'OTAN. Les capacités techniques offertes par le CMRE permettent également l'exploitation rapide de concepts et de prototypes en vue de leur utilisation dans le cadre d'essais et d'expériences militaires. Par ailleurs, le CMRE a constitué une base de connaissances scientifiques et techniques qu'il met à la disposition de l'ensemble de l'OTAN. Évolution La STO est issue de la fusion du STB, du Bureau de programme pour la collaboration S&T et du NURC au 1er juillet 2012. Cette fusion fait suite à la décision prise au sommet de Lisbonne de réformer la structure des agences de l'OTAN. La mise sur pied de la STO s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, structurée en trois phases. La première, la phase de regroupement, s'étend du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2013. Elle comprend la création de la STO, l'élaboration de la stratégie OTAN pour la science et la technologie, l'établissement du plan d'action du CMRE et la réalisation de l'étude sur la fonction de recherche et d'analyse opérationnelles (ORA). La deuxième phase, dite de rationalisation, commencera le 1er janvier 2013 et se terminera le 1er juillet 2014. Elle comprendra le passage au nouveau modèle de fonctionnement du CMRE, la mise en œuvre de la stratégie OTAN pour la science et la technologie, l'application des décisions relatives à la fonction ORA et la réalisation d'une nouvelle étude sur le regroupement. La troisième et dernière phase, dite d'optimisation, doit se dérouler entre le 1er juillet 2014 et le 1er juillet 2015. Elle comprendra l'optimisation des mesures qui auront été prises durant la phase de rationalisation ainsi que l'application des décisions qui découleront de la nouvelle étude sur le regroupement.
  • Organisations et agences
    Organisations et agences Les agences OTAN constituent un élément essentiel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et sont un mécanisme vital pour l'acquisition et le maintien collectifs de capacités. Elles sont les organes exécutifs de leurs organisations d'acquisition, de logistique ou de service respectives, et fonctionnent selon les dispositions de chartes approuvées par le Conseil de l'Atlantique Nord. Les agences OTAN sont créées pour répondre à des besoins collectifs de plusieurs Alliés, ou de l'ensemble de ceux-ci, dans le domaine de l'acquisition, de la logistique et pour assurer d'autres formes de services, de soutien et de coopération. Bien que les organisations et agences OTAN soient autonomes, elles sont tenues de respecter les conditions énoncées dans leur charte. Réforme des agences de l’OTAN L'initiative de revue des agences de l'OTAN s’inscrit dans le processus actuel de réforme de l'OTAN, qui a également pour objet d'examiner les changements à apporter à la structure de commandement militaire. La réforme a pour but de renforcer l'efficacité et l'efficience de la fourniture des capacités et des services, de parvenir à une meilleure synergie entre les fonctions similaires, et de développer la transparence et la responsabilisation. Au sommet de Lisbonne, en 2010, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN ont décidé de réformer les 14 agences OTAN existantes, implantées dans sept pays membres. En particulier, les Alliés sont convenus de rationaliser les agences de l'OTAN autour de trois thèmes programmatiques majeurs : l'acquisition, le soutien, et l'information et la communication. En juillet 2012, une grande étape du processus de réforme a été franchie, avec la création de quatre nouvelles organisations OTAN reprenant les fonctions et responsabilités des agences existantes. Le processus s'est déroulé en plusieurs phases, qui ont permis d'améliorer progressivement l'efficacité et l'efficience, et de réaliser des économies, tout en préservant la fourniture des capacités et des services. L'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA), ayant son siège à Bruxelles, assure à l'échelle de l'OTAN les prestations informatiques d'ordre général touchant aux services, aux acquisitions et au soutien dans les domaines tels que les systèmes C2 (commandement et contrôle), les communications tactiques et stratégiques, et les systèmes de cyberdéfense. L'Agence OTAN de soutien (NSPA), ayant son siège à Capellen (Luxembourg), fournit le soutien en matière de maintien en condition opérationnelle, de maintenance et de logistique pour les systèmes d'armes, tout en assurant aussi la logistique opérationnelle et d'autres services au bénéfice des pays et de l'Alliance dans son ensemble. L'Organisation OTAN d'acquisition (NPO) – Le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé de fusionner les agences d'acquisition et de soutien début 2014, ramenant ainsi de quatre à trois le nombre de nouvelles agences initialement prévues. Il a reporté l'activation de l'entité d'acquisition au sein de la NSPA jusqu'au moment où des programmes lui auront été effectivement confiés par les pays participants. L'Or ganisation pour la science et la technologie (STO) comprend un Bureau de programme pour la collaboration S&T et un Centre pour la recherche et l'expérimentation maritimes. La STO est dirigée par un conseiller scientifique, basé à Bruxelles, qui joue un rôle consultatif de haut niveau dans le domaine scientifique à l'échelle de l'OTAN. Les fonctions et les activités de l' Agence OTAN de normalisation (AON) seront transférées vers un Bureau OTAN de normalisation d'ici au 1 er juillet 2014.
  • OSCE, L’OTAN et l’ -
    Les relations entre l’OTAN et l’OSCE L’OTAN et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) œuvrent ensemble pour construire la sécurité et renforcer la stabilité dans la zone euro-atlantique. Elles coopèrent sur les plans politique et opérationnel dans des domaines tels que la prévention et la résolution des conflits, le relèvement post-conflit, la gestion des crises et la réponse aux nouveaux défis de sécurité. Au niveau politique, l'OTAN et l'OSCE se consultent mutuellement au sujet de questions de sécurité – thématique et régionale – présentant un intérêt commun, telles que la sécurité aux frontières et le désarmement. Sur le plan opérationnel, la coopération en matière de prévention des conflits, de gestion des crises et de relèvement post-conflit est particulièrement développée dans les Balkans occidentaux. Les activités des deux organisations se complètent sur le terrain : les initiatives prises par l’OTAN en faveur de la réforme des appareils de défense, y compris en matière de maîtrise des armements, de déminage et de destruction de stocks d’armes et de munitions, s’harmonisent avec les efforts que l’OSCE consacre à la prévention des conflits et à la stabilisation après conflit. Il est important que l’OTAN et l’OSCE collaborent étroitement à la mise en place d'une « approche globale » internationale de la gestion des crises, qui implique la mobilisation de moyens aussi bien militaires que civils. Au sommet de Lisbonne en 2010, les Alliés ont décidé de renforcer la participation de l’OTAN à une approche globale de la gestion des crises, en l'intégrant dans l'action de la communauté internationale, et de développer l’aptitude de l’Alliance à obtenir des résultats en matière de stabilisation et de reconstruction. Lors de récents sommets, les Alliés ont rappelé l'importance du rôle que joue l'OSCE dans la sécurité régionale et en tant que forum de dialogue sur les questions liées à la sécurité euro-atlantique. Embrassant les dimensions politico-militaire, économico-environnementale et humaine, l’OSCE contribue de manière significative au renforcement de la sécurité et de la coopération. Les Alliés entendent intensifier encore la coopération entre l'OTAN et l'OSCE. Dialogue politique L’OTAN et l’OSCE échangent régulièrement leurs points de vue et des informations sur les grandes questions de sécurité, comme la sécurité aux frontières, le désarmement, la maîtrise des armements (en particulier pour ce qui est de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre), la sécurité énergétique et le terrorisme. Au travers de l'initiative « Environnement et sécurité » (ENVSEC) ¹ , leur coopération porte également sur les questions environnementales qui constituent une menace pour la sécurité, la stabilité et la paix. Ces dernières années, le dialogue s’est étendu notamment au terrorisme et aux autres défis de sécurité émergents, questions qui sont aujourd'hui au cœur des préoccupations des deux organisations. À la suite du sommet de Prague de 2002, au cours duquel les pays de l'Alliance avaient exprimé leur souhait de mettre à profit la complémentarité des efforts internationaux visant à renforcer la stabilité dans la région méditerranéenne, l’OTAN et l’OSCE ont intensifié leurs échanges sur les relations qu’elles entretiennent l'une comme l'autre avec les pays de la région. Les relations politiques entre l’OTAN et l’OSCE sont aujourd’hui régies par la « Plate-forme pour la sécurité coopérative » lancée par l’OSCE en 1999 lors du sommet de l'OTAN à Istanbul. À travers cette plate-forme, l’OSCE a appelé les organisations internationales dont les membres partagent ses principes et ses engagements à renforcer leur coopération et à utiliser les ressources de la communauté internationale pour rétablir la démocratie, la prospérité et la stabilité en Europe et au-delà. Depuis l’adoption de cette plate-forme, des experts de l'OTAN et de l'OSCE se sont rencontrés régulièrement pour examiner les questions opérationnelles et politiques d’intérêt commun concernant la prévention des conflits, la gestion des crises et les opérations de reconstruction post-conflit. De plus, en décembre 2003, la « stratégie de l’OSCE visant à faire face aux menaces pour la sécurité et la stabilité au XXI e  siècle » est venue  rappeler à quel point il est nécessaire, dans un environnement de sécurité en constante évolution, de travailler en synergie avec d'autres organisations et institutions, en tirant profit de leurs moyens et atouts respectifs. Le dialogue se poursuit également à un niveau politique plus élevé. Le secrétaire général de l'OTAN est invité occasionnellement à prendre la parole à la conférence annuelle de l'OSCE d'examen des questions de sécurité. Le secrétaire général de l’OSCE s'est quant à lui adressé aux ambassadeurs du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) lors de réunions en 2007 et en 2008. L'OTAN participe régulièrement en qualité d'observateur aux réunions annuelles du Conseil ministériel de l'OSCE. De même, le président en exercice de l'OSCE est invité à certaines réunions se tenant au siège de l'OTAN à Bruxelles. 1. Le Programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) est associé au partenariat ENVSEC, qui regroupe l'OTAN, l'OSCE, le Centre régional pour l'environnement, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Coopération dans les Balkans occidentaux Les missions complémentaires entreprises par l’OTAN et l’OSCE dans les Balkans occidentaux illustrent parfaitement la coopération pratique entre les deux organisations. Dans le cadre des opérations menées dans cette région, les représentants sur place des deux organisations se rencontrent régulièrement pour partager des informations et discuter des divers aspects de leur coopération. La Bosnie-Herzégovine En 1996, à la suite des accords de Dayton et de l’adoption de la résolution 1031 du Conseil de sécurité de l’ONU (décembre 1995), l’OTAN et l’OSCE ont élaboré un programme d’action commun pour la Bosnie-Herzégovine. La Force de mise en œuvre (IFOR) puis la Force de stabilisation (SFOR), toutes deux dirigées par l’OTAN, ont apporté un soutien essentiel à la concrétisation du volet civil des accords de paix. L’OTAN a prêté main forte à l’OSCE en Bosnie-Herzégovine pour son action dans le domaine de la maîtrise des armements et des mesures de confiance et de sécurité. En assurant la sécurité du personnel de l’OSCE et de l'acheminement de l’aide humanitaire, l’OTAN a notamment contribué au bon déroulement des élections organisées sous l’égide de l’OSCE. Le Kosovo De janvier 1998 à mars 1999, l'OSCE a mis en place une Mission de vérification au Kosovo chargée de s'assurer du respect, sur le terrain, des accords de cessez-le-feu Holbrooke-Milosevic. L’OTAN a conduit en parallèle une mission de surveillance aérienne. La détérioration des conditions de sécurité a contraint la Mission de vérification à se retirer en mars 1999. Depuis l’adoption, en juin 1999, de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU, une nouvelle mission de l’OSCE au Kosovo a été mise en place dans le cadre de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Elle est notamment chargée de superviser les avancées en matière de démocratisation, de renforcement des institutions et de protection des droits de l'homme. Dans le cadre de sa mission au Kosovo, la plus vaste des opérations sur le terrain qu’elle conduit actuellement, l’OSCE entretient des liens étroits avec la Force pour le Kosovo (KFOR), qui a reçu mandat de l'ONU d’instaurer un environnement sûr pour les activités de la communauté internationale. L’ex-République yougoslave de Macédoine 2 L'OTAN a également travaillé en étroite collaboration avec l'OSCE dans l'ex-République yougoslave de Macédoine 2 , en mettant à disposition une force opérationnelle OTAN pour renforcer la sécurité des observateurs internationaux au début des années 2000. Actuellement, le Bureau de liaison de l'OTAN à Skopje continue d'échanger des informations avec la mission de l'OSCE à Skopje. La sécurité aux frontières La coopération entre l’OTAN et l’OSCE a aussi porté sur la gestion et la sécurisation des frontières dans les Balkans occidentaux. Lors d’une conférence de haut niveau tenue à Ohrid en mai 2003, cinq pays des Balkans occidentaux ont souscrit à une plate-forme commune mise en place par l’UE, l’OTAN, l’OSCE et le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (actif à l'époque) dans le but d’améliorer la sécurité aux frontières dans la région. Chacune des organisations a apporté un soutien aux acteurs intervenant dans les domaines relevant de sa propre sphère de responsabilité. La coopération dans le domaine de la sécurité aux frontières s'étend désormais à l'Asie centrale, où les deux organisations mènent des projets et des programmes complémentaires. 2. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
  • Outils de partenariat
    Les outils de partenariat L’OTAN a mis en place divers outils dits de partenariat pour soutenir la coopération avec ses pays partenaires au travers d’un assortiment de politiques, programmes, plans d’action et autres instruments. Nombre de ces outils sont axés sur les priorités majeures que sont le renforcement des capacités et de l’interopérabilité et le soutien aux réformes de la défense et du secteur de la sécurité. La plupart de ces outils de partenariat ont au départ été créés à l’appui de la coopération que l’OTAN entretient avec ses partenaires euro-atlantiques dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP), mais, avec la réforme de la politique de partenariat en avril 2011, il a été entrepris de les proposer à tous les partenaires, par-delà et au-delà des cadres de partenariat régionaux existants. Depuis 2012, tous les partenaires bénéficient d’un nouveau menu de coopération partenariale, qui compte quelque 1 400 activités. Le pays partenaire qui le souhaite conclut avec l’OTAN un programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP), élaboré conjointement. D’une durée de deux ans, l’IPCP est composé à partir du menu de coopération partenariale, selon les intérêts et les besoins spécifiques du pays concerné. L’IPCP est le socle de la coopération du partenaire avec l’OTAN. Les partenaires peuvent en outre faire appel à un large éventail d’autres outils, en fonction des domaines dans lesquels ils souhaitent coopérer avec l’Alliance. Renforcement des capacités et de l'interopérabilité Les pays partenaires ont apporté et apportent encore un concours précieux aux opérations et missions de l’Alliance, qu’il s’agisse de soutenir la paix dans les Balkans occidentaux et en Afghanistan, de former les forces de sécurité nationales en Iraq, de surveiller l’activité maritime en Méditerranée ou d’aider à la protection des civils en Libye. Divers outils ont été mis au point pour permettre aux forces des pays partenaires de prendre une part active aux opérations dirigées par l’OTAN. Ils sont décrits ci-après. Le processus de planification et d’examen (PARP) contribue à développer l’interopérabilité et les capacités des forces susceptibles d’être mises à disposition pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations de l’OTAN. Il offre aussi aux partenaires un cadre qui les aide à mettre en place, pour un coût abordable, des forces armées qui soient efficaces, et aptes à soutenir des opérations prolongées, ainsi qu’à prendre des mesures plus ambitieuses pour la transformation et la réforme du secteur de la défense et de la sécurité. Les partenaires euro-atlantiques peuvent participer librement au PARP, tandis que la participation des autres pays partenaires requiert l’accord du Conseil de l’Atlantique Nord, qui se prononce au cas par cas. Dans le cadre du PARP, des objectifs de planification sont négociés avec chaque pays, et des bilans réguliers permettent de mesurer les progrès accomplis. Le processus est placé sous la conduite conjointe des Alliés et des partenaires participants. Le programme d’évaluation et de retour d’information relatif au concept de capacités opérationnelles (OCC) doit permettre le développement et la formation des forces terrestres, maritimes, aériennes ou d’opérations spéciales que les partenaires déclarent disponibles pour des opérations dirigées par l’OTAN et pour la Force de réaction de l’OTAN, l’objectif étant qu’elles répondent aux normes de l’Organisation. Si ce processus prend souvent quelques années, il garantit l’efficacité des forces des pays partenaires et leur interopérabilité avec celles des pays de l’Alliance en déploiement. Certains partenaires utilisent l’OCC comme un outil stratégique pour réformer leurs forces de défense. L’OCC a beaucoup contribué à l’augmentation du nombre de forces de pays partenaires participant aux opérations dirigées par l’OTAN et à la Force de réaction de l’OTAN. Le cadre politico-militaire (PMF) définit les principes, modalités et lignes directrices régissant l’association de tous les pays partenaires aux consultations politiques et à l’élaboration des décisions, à la planification opérationnelle et aux dispositions de commandement pour les opérations auxquelles ils contribuent. Au sommet de Lisbonne de 2010, il a été décidé de revoir le cadre politico-militaire des opérations PPP dirigées par l’OTAN dans le but d’actualiser les modalités de coopération entre l’OTAN et les pays partenaires et d’élaboration des décisions concernant les opérations et les missions auxquelles ces pays contribuent. Ce travail a été effectué en 2011, en consultation avec les partenaires. Les programmes de renforcement de la formation « défense » (DEEP) sont des programmes sur mesure dans le cadre desquels l’Alliance fournit aux partenaires des conseils sur les moyens de mettre en place, de développer et de réformer les instituts de formation spécialisés dans les questions militaires, de sécurité et de défense. Les DEEP reposent avant tout sur des programmes de perfectionnement des enseignants (programmes dits de « formation des formateurs »), lesquels peuvent y apprendre, entre autres, comment enseigner l’aptitude à diriger et l’esprit critique. Tous les partenaires de l’OTAN peuvent en bénéficier. Le programme d’entraînement et d’exercices militaires (MTEP) , quant à lui, permet aux partenaires de participer à des exercices destinés à promouvoir l’interopérabilité. Le MTEP offre un plan à cinq ans sur lequel s’appuyer pour l’organisation d’exercices et l’allocation des ressources. La Division Coopération militaire des deux commandements stratégiques, principalement établie au SHAPE (Mons, Belgique), est chargée de soutenir la participation des partenaires aux exercices. Par ailleurs, les Alliés peuvent inviter tel ou tel partenaire à participer à des exercices de gestion des crises au niveau du Conseil de l’Atlantique Nord , qui permettent aux ministères des pays participants et aux représentations politiques et militaires nationales au siège de l’OTAN de se consulter sur la gestion stratégique des crises. Le plan d’action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) offre aux Alliés et aux pays partenaires un cadre de travail pour améliorer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, au moyen de consultations politiques et de diverses mesures pratiques. Il facilite la consultation et la coopération dans des domaines tels que le partage du renseignement, l’entraînement et les exercices axés sur le terrorisme ainsi que le développement de capacités permettant de se défendre contre les attentats terroristes ou d’en gérer les conséquences. Il porte aussi sur la gestion et la sécurité des frontières, la défense aérienne et la gestion de la circulation aérienne. La défense contre le terrorisme est également la première des trois grandes priorités du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS), lequel a déjà permis de mener un large éventail d’activités dans des domaines spécialisés de la défense contre le terrorisme. Le PAP-T, lancé lors du sommet de Prague en 2002, continue d’évoluer en fonction des objectifs et des efforts conjoints des Alliés et des partenaires. La Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA), le Comité de défense aérienne (ADC) et le Comité de gestion de la circulation aérienne (ATMC) offrent des possibilités de coopération entre l’OTAN et ses partenaires dans les domaines de l’armement, de la défense aérienne, ainsi que de la gestion de la circulation aérienne et de l’espace aérien . Soutien de la transformation Plusieurs outils ont été mis au point afin d’aider les pays partenaires à transformer leurs propres structures et politiques de défense et de sécurité et à gérer les conséquences économiques et sociales des réformes. Il s’agit prioritairement de favoriser le développement d’institutions de défense efficaces, placées sous le contrôle d’autorités civiles et démocratiques. Les principaux outils soutenant la transformation sont décrits ci-après. Les plans d’action individuels pour le Partenariat (IPAP) permettent aux partenaires d’approfondir leur coopération avec l’OTAN, en insistant sur les réformes nationales. Établis selon un cycle de deux ans, ces plans sont assortis d’une large gamme d’objectifs de réforme concernant des questions politiques, mais également des questions de sécurité et de défense. Ils sont destinés à regrouper les divers mécanismes de coopération à travers lesquels un pays partenaire interagit avec l’Alliance. Depuis le lancement de cette initiative en 2002, cinq pays ont opté pour un IPAP. Tous les pays partenaires peuvent demander l’élaboration d’un IPAP ; la décision appartient au Conseil de l’Atlantique Nord, qui se prononce au cas par cas. Le plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense (PAP-DIB) , lancé en 2004, s’adresse aux pays partenaires qui s’efforcent de réformer et de restructurer leurs institutions de défense afin de combler leurs besoins nationaux et d’honorer leurs engagements internationaux. Le PAP-DIB définit des objectifs communs, encourage l’échange d’expériences et est utilisé pour adapter et cibler les programmes bilatéraux d’assistance en matière de défense et de sécurité conclus avec les pays partenaires pour les aider à mener les réformes en question. Parmi les objectifs du plan d’action figurent l’adoption de  dispositions efficaces et transparentes pour le contrôle démocratique des activités de défense, la participation des civils à l’élaboration de la politique de défense et de sécurité, le respect des normes et des méthodes internationales dans le secteur de la défense, et la gestion efficace des dépenses de défense. Le mécanisme du processus de planification et d’examen (PARP) est un instrument capital pour atteindre les objectifs du plan d’action. Des activités de formation et d’entraînement sont proposées, dans un certain nombre de domaines, aux décideurs, aux membres des forces armées, aux fonctionnaires et aux représentants de la société civile par l’intermédiaire de l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne), du Collège de défense de l’OTAN à Rome (Italie) et de la vingtaine de centres nationaux de formation et d’entraînement des partenariats. Par ailleurs, l’ initiative « La formation et l’entraînement pour la réforme de la défense » a pour but de former le personnel civil et militaire à une gestion efficace et rationnelle des institutions de défense nationales dans le cadre d’un contrôle civil et démocratique. Du reste, les pays partenaires peuvent prétendre à un programme de perfectionnement professionnel pour le personnel civil des institutions de défense et de sécurité afin de renforcer la capacité à la gestion et au contrôle démocratiques. La formation dispensée est mise en corrélation étroite avec les objectifs généraux du pays partenaire en matière de réforme de la défense et du secteur de la sécurité, et harmonisée avec d’autres programmes et avec les activités menées par les Alliés sur une base bilatérale. La politique des fonds d’affectation spéciale des partenariats permet aux Alliés et aux partenaires de concourir, à titre individuel, à des projets concrets de démilitarisation ou à des projets de transformation de la défense dans des pays partenaires, au moyen de fonds d’affectation spéciale. L’ initiative pour le développement de l’intégrité vise à promouvoir les bonnes pratiques et à renforcer la transparence, la redevabilité et l’intégrité dans les institutions de défense, tant celles des Alliés que celles des partenaires, afin d’y réduire les risques de corruption. C’est dans ce cadre qu’est établi un programme sur mesure destiné à soutenir les forces de sécurité nationales afghanes et à favoriser les bonnes pratiques en matière de passation de marchés et la mise en œuvre de la politique « Acheter afghan » de l’OTAN. Une coopération élargie Le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS) favorise la mise sur pied de projets de coopération entre les Alliés et les partenaires dans le domaine de la science et de la technologie civiles liées à la sécurité. Les demandes de subvention doivent avoir trait à l’une des priorités clés du programme SPS – lesquelles sont liées aux objectifs stratégiques de l’OTAN – et doivent concerner avant tout des projets qui profitent directement aux opérations de l’OTAN ou qui contribuent à la défense contre le terrorisme ou à la lutte contre d’autres menaces pour la sécurité. La préparation et la réponse aux catastrophes constitue un autre domaine de coopération important avec les partenaires. Le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) coordonne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les secours apportés par les pays membres de l’OTAN et les pays partenaires en cas de catastrophe. Il est ainsi intervenu, dans le cadre de la gestion des conséquences, à la suite de plus de 45 catastrophes, notamment des inondations, des incendies de forêt et des tremblements de terre. Les partenaires sont représentés dans nombre des groupes de l’Alliance traitant des plans civils d’urgence, et ils participent également aux activités de formation et d’entraînement dans ce domaine. Les femmes, la paix et la sécurité et la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU font l’objet d’une politique élaborée et approuvée par les Alliés et les partenaires au sein du Conseil de partenariat euro‑atlantique (CPEA). La résolution 1325 de l’ONU réaffirme le rôle que jouent les femmes pendant et après les conflits et encourage une plus grande participation des femmes aux activités en faveur de la paix et de la sécurité et l’intégration de la dimension de genre dans ces activités. La « politique OTAN/CPEA de mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, et des résolutions connexes » a été publiée dans sa première version en décembre 2007, et a été révisée depuis. Elle est assortie d’un plan d’action, qui vise à la prise en compte de ces aspects dans les opérations et missions de l’OTAN. Nombre de pays partenaires se sont associés à cette politique, dont les 22 pays du PPP, ainsi que les autres partenaires que sont l’Afghanistan, l’Australie, le Japon, la Jordanie et les Émirats arabes unis.
  • Ouzbékistan, Les relations entre l'OTAN et -
    Les relations entre l'OTAN et l'Ouzbékistan De gauche à droite : poignée de main entre le président Islam Karimov et le secrétaire général de l'OTAN Anders Fogh Rasmussen. L'OTAN et l'Ouzbékistan développent activement une coopération pratique. L'Alliance se félicite de la participation du pays aux réunions du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) ainsi qu'aux débats avec les Alliés et les partenaires. La coopération en matière de défense s'appuie principalement sur le processus de planification et d'examen (PARP), auquel l'Ouzbékistan a adhéré en 2002. La coopération pratique s’exerce aussi dans d’autres domaines, comme la formation du personnel, les plans civils d'urgence et la science. En 2008, un accord a été conclu entre l'Ouzbékistan et le programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) de l'OTAN en vue de transformer plusieurs tonnes de Melanj toxique en un produit chimique inoffensif. Ce processus s'est achevé avec succès au cours de l'été 2010. Principaux domaines de coopération La sécurité Depuis 2002, l'Ouzbékistan joue un rôle clé dans le soutien des opérations de l'Alliance en Afghanistan. Il a autorisé l'Allemagne à utiliser son aérodrome de Termez et a également autorisé le survol et le transit des forces de l'Alliance et de leurs approvisionnements. Le pays continue d'être l'une des principales voies de passage pour le transport de l'aide humanitaire à destination de l'Afghanistan, dont la majeure partie est acheminée via le pont de Hairaton. En outre, des spécialistes ouzbeks ont apporté leur concours à la mise en place de projets concrets d'infrastructure en Afghanistan, y compris la reconstruction de dix ponts reliant le nord du pays à Kaboul. En 2009, l'Ouzbékistan, conjointement avec la Russie, l'Ukraine, le Kazakhstan et le Bélarus, a conclu avec l'OTAN un accord autorisant le transport ferroviaire vers l'Afghanistan de fret non létal destiné à la FIAS. Depuis 2012, l'OTAN a également un accord avec l'Ouzbékistan (ainsi qu'avec plusieurs autres pays d'Asie centrale et avec la Russie) pour le rapatriement depuis l'Afghanistan de fret non létal de la FIAS. La réforme du secteur de la défense et de la sécurité L’OTAN appuie le processus de réforme démocratique et institutionnel engagé en Ouzbékistan. L’Alliance et divers Alliés ont de grandes compétences dans le domaine de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, dont l’Ouzbékistan pourra bénéficier. Depuis 2002, la participation de l'Ouzbékistan au PARP est ciblée sur la réalisation de l'interopérabilité de certains éléments de ses forces armées avec les forces des pays de l’OTAN. Malgré une pause dans la coopération après les événements survenus à Andijan en 2005, l'Ouzbékistan a réaffirmé en 2010 son attachement au PARP, bien qu'il ait encore besoin de temps pour retrouver une certaine dynamique au sein du programme. L'Ouzbékistan contribue à la lutte contre le terrorisme grâce à sa participation au plan d’action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T). Il s’agit notamment de partager avec l’OTAN des informations et des analyses, de renforcer les capacités nationales de lutte contre le terrorisme et d’améliorer la sécurité aux frontières. De même que plusieurs autres pays d'Asie centrale, l'Ouzbékistan a reçu une formation au contre-terrorisme au travers de cours financés par l'OTAN. En mai 2010, des représentants de l'Ouzbékistan ont participé à un cours de haut niveau, financé au travers du programme de l'OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité, pour apprendre les dernières méthodes et stratégies en matière de contre-terrorisme. L'Ouzbékistan a également bénéficié d'une formation à la lutte antidrogue. En 2008, des officiers ouzbeks ont pu mettre en pratique la formation à la lutte antidrogue qu'ils avaient suivie dans le cadre d'une initiative du Conseil OTAN-Russie, en saisissant près de 600 kg d'héroïne qui transitaient illégalement par le pays. Dans le cadre du PPP, l'Ouzbékistan continue de participer à des séminaires et à des ateliers consacrés à la politique et à la stratégie de défense, ainsi qu'à la formation militaire des officiers, l'accent étant mis sur l'apprentissage de l'anglais. Des travaux ont également été engagés pour la mise en place d'un centre de formation et d'entraînement PPP à Tachkent. Les plans civils d’urgence Les plans civils d’urgence et la coordination des secours en cas de catastrophe sont des domaines de coopération importants. En avril 2003, l'Ouzbékistan a accueilli le premier exercice du CPEA jamais organisé en Asie centrale. Cet exercice (Ferghana 2003) simulait une réponse internationale à un tremblement de terre de grande ampleur dans la région. L'OTAN et l'Ouzbékistan poursuivent leur coopération dans ce domaine. L'Ouzbékistan s'emploie, en consultation avec les Alliés, à développer sa capacité de réponse civile aux situations d'urgence d'origine naturelle ou provoquées par l'homme. À cet effet, le pays a notamment entrepris d'actualiser ses procédures de planification et d'organisation des opérations de sauvetage. La science et l'environnement L’Ouzbékistan est associé aux activités scientifiques de l’OTAN depuis 1993. Le programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) et ses activités contribuent à la réalisation de l'objectif stratégique « Partenariat » de l'OTAN. En effet, le programme contribue à mettre en contact des scientifiques et des experts de pays de l'OTAN avec leurs homologues de pays partenaires dans le cadre d’ateliers, de stages de formation et de projets pluriannuels de recherche et développement. Des scientifiques et des experts ouzbeks ont pris part à diverses activités de coopération en qualité de participants et d'orateurs principaux, notamment à des ateliers sur la sécurité énergétique, la défense biologique et la sécurité environnementale. En mai 2010, des scientifiques et des ingénieurs ouzbeks ont participé, aux côtés de ceux d’autres pays de la Communauté des États indépendants (CEI), à un programme scientifique de l’OTAN visant à les former à la sécurisation des cyberréseaux. Cette formation avait pour objectif premier de renforcer les réseaux informatiques des communautés universitaires et scientifiques de toute la région. En avril 2013, un atelier SPS intitulé : « New Challenges in Complex System Physics: Disaster Forecasting, Crisis Modelling and Sustainable Development » (Nouveaux défis concernant la physique des systèmes complexes : prévision des catastrophes, modélisation de crise et développement durable), organisé par l'Université de Boston en coopération avec l'Université polytechnique de Tachkent, aura lieu à Samarcande. L’information du public Dans chaque pays partenaire, l’ambassade d’un État membre de l’OTAN sert de point de contact et d’intermédiaire pour la diffusion d’informations sur le rôle et les politiques de l'Alliance. Actuellement, l’ambassade point de contact de l’OTAN en Ouzbékistan est celle de l'Italie. Afin de mettre à la disposition du public une large gamme d'informations sur les questions relatives à l’OTAN et à la sécurité, l'OTAN et l'Ouzbékistan sont en train de mettre en place une bibliothèque dépositaire des publications de l'OTAN, qui sera basée à Tachkent. Cadre de la coopération Le dialogue entre l’OTAN et l'Ouzbékistan s’inscrit dans le cadre du Conseil de partenariat euro‑atlantique (CPEA). Le représentant spécial du secrétaire général de l’OTAN pour le Caucase et l'Asie centrale, James Appathurai, maintient un dialogue politique de haut niveau avec les autorités ouzbèkes par des visites régulières dans le pays. L’agent de liaison de l’OTAN en Asie centrale est basé à Tachkent et est chargé de s'entretenir régulièrement avec le gouvernement au sujet de la coopération. Dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP), l'OTAN et l'Ouzbékistan développent une coopération pratique dans un certain nombre de domaines à travers le programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP) de l'Ouzbékistan et le PARP. Évolution des relations Les relations entre l’OTAN et l'Ouzbékistan ont débuté en 1992, lorsque le pays est devenu membre du Conseil de coopération nord-atlantique (remplacé en 1997 par le Conseil de partenariat euro‑atlantique). Les relations se sont développées en 1994, lorsque le pays a adhéré au Partenariat pour la paix (PPP), puis, en 2002, lorsqu'il a accédé au processus de planification et d'examen (PARP). Le soutien au processus de réforme interne s’est intensifié, et le rôle du pays dans les activités PPP a continué de s'accroître. L'OTAN et l'Ouzbékistan, dont les relations ont certes connu un certain déclin après les événements d'Andijan, en 2005, entretiennent actuellement un dialogue régulier dans le cadre du CPEA et s'emploient activement à redévelopper leur coopération dans un certain nombre de domaines spécifiques. Les grandes étapes 1992 L'Ouzbékistan devient membre du Conseil de coopération nord-atlantique, rebaptisé Conseil de partenariat euro‑atlantique (CPEA) en 1997. 1994 L'Ouzbékistan adhère au Partenariat pour la paix. 1995 L'Ouzbékistan signe un accord de sécurité avec l'OTAN. 1996 L'Ouzbékistan et l’OTAN définissent ensemble le premier programme de partenariat individuel (IPP) du pays.   L'Ouzbékistan signe la Convention sur le statut des forces (SOFA) du PPP avec les Alliés. 2002 L’Ouzbékistan est relié à la Route de la soie virtuelle.   L'Ouzbékistan accède au processus de planification et d'examen (PARP) du PPP. 2003 L'OTAN et les pays partenaires prennent part à un exercice de réponse à une catastrophe majeure organisé en Ouzbékistan. 2005 Le secrétaire général de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer, demande l'ouverture d'une enquête indépendante sur les événements d'Andijan survenus au mois de mai ; l'Assemblée parlementaire de l'OTAN adopte une déclaration recommandant également l'ouverture d'une enquête indépendante à ce sujet. 2008 L'Ouzbékistan signe, dans le cadre du programme pour la science au service de la paix et de la sécurité, un accord pour la destruction de ses stocks de Melanj, une substance très toxique. 2009 La transformation des réserves de Melanj en un produit chimique inoffensif commence près de Samarcande. 2010 L'OTAN parachève avec plusieurs pays, dont l'Ouzbékistan, les dispositions permettant le transit ferroviaire vers l'Afghanistan de fret non létal destiné à la FIAS. Le projet de transformation de Melanj s'achève avec succès. 2011 En janvier, Islam Karimov, président de la République d’Ouzbékistan, est en visite au siège de l’OTAN, où il rencontre le secrétaire général de l’Organisation, Anders Fogh Rasmussen. 2012 Abdulaziz Kamilov, ministre des Affaires étrangères, et Kabul Berdiev, ministre de la Défense d'Ouzbékistan, participent au 25e sommet de l'OTAN à Chicago.