Gestion de crise

  • Mis à jour le: 20 Feb. 2015 10:18

La gestion de crise est l'une des tâches de sécurité fondamentales de l'OTAN. Elle peut impliquer l'adoption de mesures militaires et non militaires pour agir sur la gamme complète des crises, que ce soit avant, pendant ou après un conflit, comme énoncé dans le concept stratégique de 2010.

A Trainer Cargo Aircraft of the NATO Airborne Early Warning and Control Force (AWACS) ready to transport relief goods to Pakistan

L'un des atouts de l'OTAN réside dans sa capacité à gérer des crises, qui est fondée sur l'expérience, sur des procédures de gestion de crise éprouvées et sur une structure de commandement militaire intégrée. Cette capacité permet à l'Organisation de gérer un large éventail de crises dans un environnement de sécurité de plus en plus complexe, en mettant en œuvre un ensemble approprié d'outils politiques et militaires pour contribuer à gérer les crises émergentes, qui pourraient représenter une menace pour la sécurité du territoire et des populations des pays de l’Alliance.

Dans le cadre de l'Alliance, les pays membres travaillent et s'entraînent ensemble afin de pouvoir planifier et conduire des opérations multinationales de gestion de crise, souvent sur court préavis. À cet égard, l’OTAN joue un rôle facilitateur en aidant les pays membres et les pays partenaires à s'entraîner à mener ensemble, parfois avec d'autres acteurs si la situation l'exige, des opérations et des missions multinationales de gestion de crise.

Le rôle de l'OTAN dans le domaine de la gestion de crise va au-delà des opérations militaires destinées à assurer la dissuasion et la défense contre les menaces pesant sur le territoire des pays de l'Alliance et sur la sécurité et la sûreté de leur population. Une crise peut être de nature politique, militaire ou humanitaire, et avoir pour cause une catastrophe naturelle ou un bouleversement technologique.

C'est au cas par cas et par consensus que les Alliés décident de contribuer à la prévention efficace des conflits et de s'engager activement dans la gestion de crise, y compris pour ce qui est des opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l’article 5. Certaines opérations peuvent également inclure des pays partenaires, des pays non membres de l'OTAN et d'autres acteurs internationaux. L'Alliance reconnaît que la force militaire ne peut pas à elle seule résoudre une crise ou un conflit, les enseignements tirés d'opérations précédentes montrant clairement qu'une approche politique, civile et militaire globale est nécessaire pour une gestion de crise efficace.

De nombreuses opérations de gestion de crise ont leurs propres objectifs et leur propre finalité selon la nature de la crise, qui définira l'ampleur et l'échelle de la réponse. Par souci d'efficacité et de résilience, les instruments de gestion de crise de l'OTAN sont en permanence adaptés au contexte de sécurité en mutation. Au fil du temps, l'OTAN a dirigé un certain nombre d'opérations de gestion de crise, y compris au-delà de la zone euro-atlantique.

Points Principaux

  • La gestion de crise est l'une des tâches fondamentales essentielles de l'OTAN.
  • Dotée de solides capacités de gestion de crise, l'Alliance peut agir sur un large éventail de crises émergeant dans un environnement de sécurité de plus en plus complexe.
  • Elle tire cette capacité de son expérience, de ses procédures éprouvées et de sa structure de commandement militaire intégrée.
  • L’OTAN décide au cas par cas et par consensus si elle doit s’engager dans une opération de gestion de crise.
  • Rôle de l'OTAN dans la gestion de crise

    La manière de réagir à une crise dépend de la nature, de l'ampleur et de la gravité de celle-ci. Certaines crises peuvent être désamorcées par la diplomatie ou par d'autres moyens, tandis que d'autres pourront exiger des mesures plus énergiques, comme l'emploi de la force militaire. À cet égard, l'OTAN a adopté une approche globale de la gestion de crise, en envisageant de participer à toutes les étapes d'une crise et de mettre en œuvre un large éventail d'outils pour être efficace sur tout le spectre de la gestion de crise. Cette approche est clairement exposée dans le concept stratégique 2010 de l'Alliance.

    Dans les faits, l'OTAN dispose depuis longtemps de la capacité d'assurer la gestion de crise, et plus spécifiquement, de mener des opérations de défense collective et de secours en cas de catastrophe. Ce n'est que plus tard, au cours des années 1990, qu'elle a commencé à s'engager dans des opérations ne relevant pas de l'article 5, c'est-à-dire des opérations conduites principalement dans des pays non membres de l'Organisation pour empêcher qu’un conflit ne s'étende et qu’il ne déstabilise la région.

    Prête pour des opérations relevant de l'Article 5

    Depuis sa création en 1949, l'Alliance a pour rôle principal et responsabilité première de protéger et de défendre le territoire et la population de ses pays membres contre une attaque. Inscrite dans l'article 5, la défense collective est au cœur du Traité de Washington. L'article 5 stipule que si un pays de l’OTAN est victime d’une attaque armée, chaque membre de l’Alliance considérera cet acte comme une attaque armée dirigée contre l’ensemble des membres et prendra les mesures qu’il jugera nécessaires pour venir en aide au pays allié attaqué.

    Pendant la Guerre froide, l'OTAN n'a conduit aucune opération, que ce soit au titre de l'article 5 ou pour une autre raison. À cette époque, l'objectif de l'Alliance était d'assurer efficacement la défense du territoire de ses pays membres grâce à la réactivité, la planification et la préparation, et de conduire des exercices en prévision d'éventuelles situations d’urgence relevant de l'article 5.

    L’invocation de l'article 5

    L'article 5 a été invoqué pour la toute première fois à la suite de l'attentat terroriste perpétré par Al‑Qaida contre les États-Unis le 11 septembre 2001. Une fois établi que l'attentat avait été dirigé depuis l'étranger, le Conseil de l'Atlantique Nord a estimé qu'il s'agissait d'un acte relevant de l'article 5. Plusieurs initiatives ont été prises par l’OTAN pour contribuer à prévenir d’autres attaques, notamment l’opération Active Endeavour en Méditerranée, lancée pour aider à détecter et à décourager les activités terroristes dans cette région, et à s’en protéger.

    Participation à des opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l’article 5

    Dès l'effondrement de l'Union soviétique et la reconquête de l’indépendance par ses pays satellites, les tensions anciennes ont resurgi et des conflits ont éclaté entre les groupes ethniques.

    De l'ex-Yougoslavie aux opérations et aux missions d'aujourd'hui

    L'un des premiers grands conflits après la Guerre froide a éclaté en 1992 dans l'ex-Yougoslavie. L'OTAN a d'abord apporté un appui aérien et maritime à l'ONU – pour aider à faire respecter les sanctions économiques, l'embargo sur les armes et la zone d'exclusion aérienne établie au-dessus de la Bosnie-Herzégovine – puis elle lui a fourni des plans militaires de circonstance détaillés concernant les zones de sécurité et la mise en œuvre d'un plan de paix.

    Ces mesures n'ont pas suffi à mettre un terme à la guerre. Au cours de l'été 1995, après la violation de zones d'exclusion, le bombardement de zones de sécurité désignées par l'ONU et la prise en otages de personnels de cette Organisation, les pays membres de l'OTAN sont convenus d'effectuer une intervention militaire à l'appui des efforts déployés par l'ONU pour mettre fin à la guerre en Bosnie. L'OTAN a mené une campagne aérienne de deux semaines contre les forces des Serbes de Bosnie et, au cours des mois qui ont suivi, elle a lancé une série d'autres mesures militaires à la demande des commandants de la force de l'ONU. Ces initiatives ont ouvert la voie à la signature de l'Accord de paix de Dayton, le 14 décembre 1995. L'Alliance a immédiatement commencé à déployer dans le pays des forces de maintien de la paix, conformément au mandat de l'ONU, qui confiait à l'OTAN la responsabilité de mettre en œuvre les aspects militaires de l'accord de paix.

    C'était la première fois que l'OTAN s'engageait dans une opération de gestion de crise ne relevant pas de l'article 5. D'autres opérations de gestion de crise du même type ont suivi, au Kosovo, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine*, en Afghanistan, en Méditerranée, au large de la Corne de l’Afrique, en Libye et à l’appui de l’Union africaine.

    Les concepts stratégiques de l'OTAN

    Le concept stratégique adopté par l'Alliance en 1991 prévoyait déjà des mesures de gestion de crise, notamment dans le cas « de crises affectant la sécurité des pays membres ». Ces dispositions ont été reprises dans le concept stratégique de 1999, où il est indiqué que l'OTAN est prête à contribuer à la prévention efficace des conflits et à s'engager activement dans la gestion de crise. En outre, le document de 1999 précisait que ces opérations de gestion de crise incluraient des opérations ne relevant pas de l'article 5.

    Le concept stratégique de 2010 a élargi la réflexion de l'OTAN sur la gestion de crise en envisageant de faire participer l'Organisation à toutes les étapes d'une crise : « En conséquence, l’OTAN s’engagera, lorsque c’est possible et nécessaire, pour prévenir ou gérer une crise, stabiliser une situation postconflit ou aider à la reconstruction. » En outre, il a pris en considération la nécessité pour un plus grand nombre d’acteurs de s'impliquer et de coordonner leurs activités, et a envisagé un éventail plus large d’outils à utiliser. D’une manière plus générale, il a adopté une approche globale de la gestion de crise, qui va de pair avec une attention accrue portée à la formation, au développement des forces locales, au renforcement de la planification et de l’interaction civilo-militaires, et au développement de l'interopérabilité entre les forces des pays de l'OTAN et celles des pays partenaires.

    L'OTAN et les opérations de secours en cas de catastrophe

    Le concept de gestion de crise est un concept général qui va au-delà des opérations militaires et qui englobe par exemple la protection des populations. Dès les années 1950, l’OTAN avait entrepris l'élaboration de mesures de protection civile en cas d'attaque nucléaire. Les pays membres de l'Alliance ont rapidement vu que ces mesures pourraient aussi être mises en œuvre pour lutter efficacement contre les effets des catastrophes humanitaires et des catastrophes résultant d'inondations, de tremblements de terre ou d'accidents technologiques.

    C’est en 1953 que, pour la première fois, l’OTAN est intervenue pour porter secours aux victimes des inondations qui avaient dévasté l’Europe du Nord, et en 1958 qu'elle a établi des procédures détaillées pour la coordination de l’assistance entre ses pays membres en cas de catastrophe. Ces procédures sont restées en vigueur et, au cours des années qui ont suivi, elles ont servi de base à l'OTAN pour conduire des travaux dans le domaine des plans civils d'urgence. Elles ont été profondément remaniées en 1995, date à laquelle leur application a été étendue aux pays partenaires.

    La création, en 1998, du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) avait pour but de coordonner l'aide fournie par les pays membres et les pays partenaires à une zone touchée par une catastrophe dans l’un de ces pays. L'OTAN a également mis en place une Unité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe, instance multinationale non permanente regroupant un ensemble d'éléments nationaux civils et militaires mis à disposition sur une base volontaire par les pays membres ou les pays partenaires en vue de déploiements dans les zones touchées.

    La planification civile d'urgence est désormais une composante clé de la participation de l'OTAN à la gestion de crise. Ces dernières années, l'OTAN a apporté son soutien à de nombreux pays. Par exemple, en mai 2014, elle a aidé l'Ukraine par l'intermédiaire d'une équipe d'experts qui prodiguait à ce pays des conseils sur la protection des infrastructures critiques dans le contexte de la crise avec la Russie. L'EADRCC a coordonné l’assistance fournie à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et l'Ukraine lorsque ces pays ont été victimes d'inondations. Il a apporté son appui au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Kosovo ; il a contribué à coordonner l'aide envoyée à la Turquie et au Pakistan à la suite des tremblements de terre qui avaient frappé ces deux pays ; il a contribué à la lutte contre les incendies de forêt dans l'ex-République yougoslave de Macédoine* et au Portugal ; et il a soutenu l'Ukraine et la Moldavie, où des conditions météorologiques extrêmes avaient provoqué la destruction de lignes électriques. Chaque année, l'EADRCC conduit également sur le terrain des exercices de gestion des conséquences qui réunissent des équipes de première intervention civiles et militaires, pour mettre en pratique l'interopérabilité.

  • Qui décide et comment ?

     

    Le processus décisionnel de l'OTAN en cas de crise

    Lorsque survient une crise, aucune décision sur la planification, le déploiement ou l'emploi des forces militaires n'est prise sans autorisation politique. Les décisions sont prises collectivement par les gouvernements des pays membres de l'OTAN et peuvent inclure des mesures politiques, militaires ou d'urgence civile, en fonction de la nature de la crise.

    En plus des consultations qui ont lieu régulièrement pour faire avancer les activités en cours, l'article 4 du Traité de Washington donne à tout moment le droit à un Allié de soulever une question en séance en vue de consultations et de discussions avec les autres pays membres : « Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée ». L'article 4 est essentiel au processus de gestion de crise de l'OTAN car la consultation est à la base de l'action collective.

    L'OTAN dispose de divers mécanismes pour faire face aux crises. Le Conseil de l'Atlantique Nord – le principal organe de décision politique – procède à des échanges d'éléments de renseignement, d'informations et de données diverses, compare les différentes perceptions et approches, harmonise les points de vue exprimés et prend des décisions par consensus, comme tous les comités de l'OTAN.

    En matière de gestion de crise, le Conseil est épaulé par le Comité des orientations opérationnelles, le Comité politique, le Comité militaire et le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil.

    En outre, les systèmes de communication de l'OTAN, et notamment le « Centre de situation » (SITCEN), reçoivent, échangent et diffusent, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept des informations et des éléments de renseignement dans les domaines politique, économique et militaire.

    Le système OTAN de réponse aux crises (NCRS) est un processus global au sein duquel un certain nombres d'éléments permettent d'aborder de manière complémentaire différents aspects de la réponse de l'OTAN aux crises. On compte parmi eux le processus OTAN de gestion de crise (NCMP), le système d'alerte du renseignement de l'OTAN (NIWS), le processus de planification opérationnelle de l'OTAN et les dispositions de gestion de crise pour les plans civils d'urgence, qui, ensemble, sous-tendent le rôle l'OTAN en matière de gestion de crise et sa capacité à répondre aux crises.

    Coordination interne

    L'OTAN est l'une des rares organisations internationales à disposer de l'expérience et des outils permettant de conduire des opérations de gestion de crise.

    • Dans les faits, le NCRS est un guide visant à faciliter la prise de décisions dans le domaine de la gestion de crise. Il a pour rôle de coordonner les activités entre les représentants nationaux au siège de l’OTAN, les capitales et les commandements stratégiques. Il offre pour cela à l’Alliance une gamme complète d’options et de mesures lui permettant de se préparer aux crises, de les gérer et d’y faire face. Il vient en complément des autres processus de réponse aux crises – dont la planification opérationnelle, les plans civils d’urgence, etc. – qui existent au sein de l'Organisation. Il a été approuvé pour la première fois en 2005 et fait l'objet d'une révision annuelle.
    • L'une des composantes essentielles du NCRS est le système OTAN de réponse aux crises (NCMP). Ce système scinde une situation de crise en six phases différentes et fournit une structure à partir de laquelle les processus militaires et non militaires de planification de la réponse aux crises devraient être conçus. Il est souple et adaptable à différentes situations de crise.
    • L'OTAN met périodiquement en pratique ces procédures dans le cadre d'exercices de gestion de crise (CMX) programmés, auxquels participent les quartiers généraux (civils et militaires) et les capitales, ainsi que des pays partenaires et d'autres organes susceptibles d'être impliqués dans une crise réelle.
    • Normalisation : les pays doivent partager une série de normes communes, en particulier au sein des forces militaires, pour mener des opérations multinationales. En aidant à parvenir à l'interopérabilité – l'aptitude de divers systèmes et organisations à travailler ensemble – entre les forces de l'OTAN, ainsi qu'avec celles des pays partenaires, la normalisation permet une utilisation plus efficace des ressources. Elle renforce donc considérablement l'efficacité des capacités de défense de l’Alliance.

    Par l'intermédiaire de ses organismes de normalisation, l'OTAN élabore et applique des concepts, des doctrines et des procédures visant à atteindre et à conserver les niveaux de compatibilité, d'interchangeabilité ou de communité nécessaires pour parvenir à l'interopérabilité. Par exemple, sur le terrain, les procédures normalisées permettent le transfert des marchandises entre des navires en mer, et le développement de matériels interopérables comme les bouches de raccordement sur les aérodromes. Elles permettent aux nombreux pays membres et aux pays partenaires de l'OTAN de travailler ensemble, contribuant ainsi à prévenir les doubles emplois et à promouvoir une utilisation plus efficace des ressources économiques.

    • Logistique : elle fait office de passerelle entre les forces déployées et la base industrielle qui produit le matériel et les armes dont ces forces ont besoin pour accomplir leur mission. Elle comprend l'identification des besoins, la constitution des stocks et des capacités, ainsi que le soutien dans la durée des forces et de leur armement. De fait, l'ampleur de la logistique est immense. Les principales fonctions de l'OTAN sont notamment : l'approvisionnement, la maintenance, les mouvements et les transports, le soutien pétrolier, le soutien infrastructure et le soutien médical.

    La mission principale de l'Alliance est de coordonner l'action des pays et d'encourager la mise en place d'un maximum de solutions multinationales permettant de répondre aux besoins opérationnels, le but étant de réduire le nombre de chaînes d’approvisionnement individuelles. Si cette responsabilité revient à l'OTAN, il incombe à chaque pays de veiller – unilatéralement ou dans le cadre d'accords de coopération – à ce que ses propres forces reçoivent les ressources logistiques dont elles ont besoin.

    La coordination avec les autres acteurs internationaux

    Le Conseil de l’Atlantique Nord décide au cas par cas et par consensus si l'OTAN doit s’engager dans une opération de réponse à une crise. L'Alliance contribue de plus en plus aux efforts déployés par l’ensemble de la communauté internationale pour préserver ou rétablir la paix et prévenir les conflits. Elle est déterminée à adopter une approche politique, civile et militaire globale de la gestion de crise. En conséquence, elle renforce ses partenariats avec les acteurs civils – notamment les organisations non gouvernementales et les autorités locales – et se concentre sur plusieurs domaines de travail clés, à savoir : coopération avec des acteurs extérieurs ; planification et conduite d'opérations ; retour d'expérience, formation, instruction et exercices ; coopération ; et messages destinés au public. À cet égard, la coopération durable de l’OTAN avec l'ONU, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union européenne dans les Balkans constitue un précédent.

    Les partenariats de l'OTAN sont et resteront essentiels au fonctionnement de l'Alliance. Les partenaires ont servi avec l'OTAN en Afghanistan, au Kosovo et dans le cadre d’autres opérations, et ils coopèrent dans la lutte contre le terrorisme et la piraterie. L'Organisation a bâti un large réseau de sécurité coopérative qui regroupe des pays participant au Partenariat pour la paix, au Dialogue méditerranéen et à l'Initiative de coopération d'Istanbul, ainsi que des partenaires mondiaux et des pays contributeurs de troupes, qui ne collaborent pas avec l'OTAN dans le cadre d'un partenariat officiel. Ces partenariats avec les pays et les autres organisations internationales concernés sont établis conformément à la politique de partenariat approuvée par l'OTAN à Berlin. De plus, au sommet du pays de Galles, en septembre 2014, les dirigeants des pays de l'OTAN ont adopté une initiative globale pour l’interopérabilité avec les partenaires, qui vise à renforcer la capacité de l'Alliance à relever les défis de sécurité avec les partenaires qui ont affiché leur détermination à accroître leur interopérabilité avec l'OTAN.

  • Une vaste gamme d'opérations de gestion de crise – Définitions

    Selon la nature de la crise, différents types d'opérations de gestion de crise peuvent s'avérer nécessaires.

    Défense collective au titre de l'article 5

    Désignée par l'expression « opérations relevant de l'article 5 », la défense collective suppose que les membres de l'OTAN aient décidé, collectivement, de considérer une attaque ou une agression dirigée contre un ou plusieurs membres de l’Alliance comme une attaque contre tous. C'est en septembre 2001, à la suite des attentats terroristes perpétrés contre les États-Unis que, pour la première fois de son histoire, l'OTAN a invoqué l'article 5.

    Opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l’article 5

    Il s'agit de l'ensemble des opérations militaires menées par l'OTAN dans une situation ne relevant pas de l'article 5.

    Les « opérations de réponse aux crises » ou les « opérations de soutien à la paix » sont des notions génériques pouvant comprendre la prévention des conflits, le maintien de la paix, le rétablissement de la paix, la consolidation de la paix, l'imposition de la paix et les opérations humanitaires. Il s'agit d'opérations multifonctionnelles conduites en exécution d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE, ou à l'invitation du gouvernement d’un État souverain. Ces opérations font appel à des forces militaires ainsi qu'à des organismes diplomatiques et humanitaires, et elles sont destinées à obtenir un règlement politique à long terme ou le respect d’autres conditions précisées dans le mandat.

    • Prévention des conflits : les activités visant à prévenir les conflits sont habituellement conduites au titre du chapitre VI de la Charte des Nations Unies. Elles vont des initiatives diplomatiques aux déploiements préventifs de forces visant à empêcher que des différends ne dégénèrent en conflits armés ou ne s'étendent. La prévention des conflits peut également englober les missions d'établissement des faits, les consultations, les avertissements, les inspections et la surveillance. L'OTAN met pleinement à profit le partenariat, la coopération et le dialogue, ainsi que ses liens avec d'autres organisations, pour contribuer à prévenir les crises et, si elles se produisent, à les désamorcer rapidement.
    • Dans le cadre de la prévention des conflits, les déploiements préventifs consistent à déployer des forces opérationnelles disposant de capacités de dissuasion suffisantes pour prévenir le déclenchement d'hostilités.
    • Maintien de la paix : d'une manière générale, les opérations de maintien de la paix sont entreprises en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations Unies et sont menées avec l'assentiment de toutes les parties à un conflit dans le but d'observer et de faciliter la mise en application d'un accord de paix. 
    • Rétablissement de la paix : cette notion recouvre les activités diplomatiques engagées après le début d'un conflit en vue d'obtenir un cessez-le-feu ou un règlement pacifique rapide. Il peut s'agir de missions de bons offices, de mesures de médiation et de conciliation, ou encore de mesures telles que les pressions diplomatiques, l'isolement ou l'imposition de sanctions.
    • Consolidation de la paix : cette notion recouvre les actions menées à l'appui des mesures et structures politiques, économiques, sociales et militaires destinées à renforcer et à consolider le règlement politique des causes d'un conflit. Cela englobe les mécanismes permettant de définir et d'étayer les structures capables de contribuer à consolider la paix, à faire croître un sentiment de confiance et de bien-être et à soutenir la reconstruction économique.
    • Imposition de la paix : ces opérations sont menées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Elles sont de nature coercitive et sont entreprises lorsque l'assentiment de toutes les parties au conflit n’a pas pu être obtenu ou lorsque cet assentiment pourrait être incertain. Elles ont pour objet de maintenir ou de rétablir la paix ou d'imposer les conditions spécifiées dans le mandat.
    • Opérations humanitaires : ces actions sont menées pour soulager les souffrances humaines. Elles peuvent précéder ou accompagner les activités à caractère humanitaire menées par des organisations civiles spécialisées.

    Opérations liées à des catastrophes naturelles, technologiques ou humanitaires

    Les opérations d'aide aux pays membres ou aux pays partenaires victimes de catastrophes relèvent également du domaine de la gestion de crise. En 2005, l'OTAN a prêté son concours au Pakistan quand ce pays a été frappé par un tremblement de terre dévastateur, qui a coûté la vie à quelque 80 000 personnes. L'Alliance répond aussi régulièrement à des demandes d'aide faisant suite à des catastrophes naturelles, par exemple de graves inondations ou des incendies de forêts.