NATO - North Atlantic Treaty Organization

La gestion des crises

A Trainer Cargo Aircraft of the NATO Airborne Early Warning and Control Force (AWACS) ready to transport relief goods to Pakistan

La gestion de crise est l'une des tâches de sécurité fondamentales de l'OTAN. Elle peut impliquer l'adoption de mesures militaires et non militaires pour répondre à une menace, dans un contexte national ou international.

L’un des atouts de l’OTAN est qu’elle dispose de l’expérience, des installations et des processus lui permettant de gérer différents types de crises. Dans le cadre de l’Alliance, les pays membres travaillent ensemble au quotidien et font en sorte que tout soit prêt – plans, politiques, processus et méthodes de travail – pour pouvoir lancer sur court préavis une opération multinationale de gestion de crise. Dans ce contexte, l’OTAN joue un rôle facilitateur en aidant les pays membres – et les pays partenaires – à s’entraîner à mener ensemble des opérations, des missions et des programmes conjoints.

Une crise peut être de nature politique, militaire ou humanitaire, et avoir pour cause un conflit politique ou armé, des incidents technologiques ou des catastrophes naturelles. La gestion de crise regroupe l’ensemble des moyens de faire face à ces différentes formes de crises.

En dépit de leur diversité, les opérations de gestion de crise sont souvent regroupées sous le terme générique d'opérations de maintien de la paix. Toutes ont des objectifs et des mandats spécifiques qu'il est important de connaître pour comprendre leurs incidences, leurs limites et le cadre dans lequel elles doivent se dérouler.

Le rôle de l'OTAN dans le domaine de la gestion de crise va au-delà des opérations militaires et englobe des aspects comme la protection des populations contre les catastrophes naturelles, technologiques ou humanitaires. 

L’OTAN décide au cas par cas si elle doit s’engager dans une opération de gestion de crise. Cette décision – de même que toutes les autres décisions que prend l’Alliance – doit faire l’objet d’un consensus entre les pays membres. Certaines opérations sont appuyées par des pays non OTAN, et la majorité d’entre elles nécessitent une coopération et un partenariat avec d’autres organisations internationales, selon une approche plus globale de la gestion de crise.

  • Une vaste gamme d'opérations de gestion des crises

    La manière de réagir à une crise dépend de la nature, de l'ampleur et de la gravité de celle-ci. Certaines crises peuvent être désamorcées par une action diplomatique ou par d'autres moyens ; d'autres exigent des mesures plus énergiques, comme une action militaire. Selon la nature de la crise, il faudra recourir à différent types d'opérations de gestion des crises.

    Les crises affectant la défense collective

    Les opérations entreprises dans ce type de crises, et désignées par l'expression « opérations relevant de l'Article 5 », supposent que les membres de l'OTAN ont décidé, collectivement, de considérer une attaque ou une agression contre un ou plusieurs membres de l’Alliance comme une attaque contre tous. C'est en septembre 2001, à la suite des attentats terroristes perpétrés contre les États-Unis que, pour la première fois de son histoire, l'OTAN a invoqué l'Article 5.

    Les opérations de réponse aux crises

    Il s'agit de l'ensemble des opérations militaires menées par l'OTAN dans une situation ne relevant pas de l'Article 5. Étant donné que ces opérations apportent un appui au processus de paix dans une zone de conflit, on les qualifie aussi d'opérations de soutien de la paix. L'intervention de l'OTAN dans les Balkans et en Afghanistan, et les efforts de l’Organisation pour lutter contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique, en sont des illustrations.

    Les opérations de soutien de la paix incluent le maintien de la paix et l'imposition de la paix, ainsi que la prévention des conflits, le rétablissement de la paix, la consolidation de la paix et les opérations humanitaires.

    • Opérations de soutien de la paix

      Il s'agit d'opérations multifonctionnelles conduites de façon impartiale à l'appui d'un mandat des Nations Unies ou de l'OSCE, ou à l'invitation d'un gouvernement souverain. Ces opérations font appel à des forces militaires ainsi qu'à des organismes diplomatiques et humanitaires, et elles sont destinées à obtenir un règlement politique à long terme ou le respect des conditions précisées dans le mandat. Elles comportent le maintien de la paix et l'imposition de la paix, ainsi que la prévention des conflits, le rétablissement de la paix, la consolidation de la paix et les opérations humanitaires.
      • Maintien de la paix : d'une manière générale, les opérations de maintien de la paix sont entreprises en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations Unies et sont menées avec l'assentiment de toutes les parties à un conflit dans le but d'observer et de faciliter la mise en application d'un règlement pacifique.
      • Imposition de la paix : les opérations d'imposition de la paix sont des actions menées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Il s'agit de mesures coercitives de par leur nature, qui sont appliquées lorsque l'assentiment de toutes les parties au conflit n’a pas pu être obtenu ou lorsque cet assentiment pourrait être incertain. Elles ont pour objet de maintenir ou de rétablir la paix ou d'imposer les conditions spécifiées dans le mandat.
      • Prévention des conflits : les activités visant à prévenir les conflits sont habituellement conduites au titre du chapitre VI de la charte des Nations Unies. Elles vont des initiatives diplomatiques aux déploiements préventifs de forces en vue d'empêcher que des différends ne se transforment en conflits armés ou ne s'étendent. La prévention des conflits peut également englober les missions d'établissement des faits, les consultations, les avertissements, les inspections et la surveillance. L'OTAN met pleinement à profit les mesures adoptées en matière de partenariat, de coopération et de dialogue, ainsi que ses liens avec d'autres organisations, pour contribuer à prévenir les crises et, si elles se produisent, à les désamorcer rapidement.
      • Dans le cadre de la prévention des conflits, les déploiements préventifs consistent à déployer des forces opérationnelles disposant de capacités de dissuasion suffisantes pour prévenir le déclenchement d'hostilités.
      • Rétablissement de la paix : la notion de rétablissement de la paix recouvre les activités diplomatiques engagées après le début d'un conflit en vue d'obtenir un cessez‑le‑feu ou un règlement pacifique rapide. Il peut s'agir de démarches de bons offices, de mesures de médiation et de conciliation, et encore de mesures telles que des pressions diplomatiques, l'isolement ou l'imposition de sanctions.
      • Consolidation de la paix : la consolidation de la paix englobe toutes les actions menées à l'appui des mesures et structures politiques, économiques, sociales et militaires destinées à renforcer et à consolider les règlements politiques dans le but de remédier aux causes d'un conflit. Cela englobe les mécanismes permettant de définir et d'étayer les structures capables de contribuer à consolider la paix, à faire croître un sentiment de confiance et de bien-être et à soutenir la reconstruction économique.
      • Opérations humanitaires : les opérations humanitaires sont effectuées pour soulager les souffrances humaines. Elles peuvent précéder ou accompagner les activités à caractère humanitaire menées par des organisations civiles spécialisées.
    • Opérations liées à des catastrophes naturelles, technologiques ou humanitaires :

      Il s’agit d’opérations visant à aider les pays membres ou partenaires victimes de catastrophes. C'est dans ce cadre que l'OTAN a apporté une assistance au Pakistan en 2005, lorsque ce pays a été frappé par des tremblements de terre, et qu’elle a aidé l'Ukraine, fréquemment dévastée par des inondations.

    La coordination avec les autres acteurs internationaux

    C'est au cas par cas et par consensus que l'OTAN décide de s'engager dans une opération de gestion des crises ; les décisions de ce type sont prises conformément à l'Article 7 du Traité de Washington. L'OTAN contribue de plus en plus aux efforts déployés par l’ensemble de la communauté internationale pour préserver ou rétablir la paix et prévenir les conflits. Dans ce contexte, l'OTAN s'est offerte à soutenir, au cas par cas et selon ses propres procédures, des opérations de maintien de la paix et d’autres opérations menées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies ou sous la responsabilité de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La coopération durable entre l’OTAN et les Nations Unies, l’OSCE et l’Union européenne dans les Balkans constitue un précédent.

    Le développement du partenariat stratégique avec l'UE, notamment sous la forme d'un soutien de l'OTAN à des d'opérations dirigées par l'UE faisant appel à des moyens et capacités de l'OTAN, constitue également un élément significatif, et il en va de même de la coopération croissante entre l'Alliance et des pays non membres de l'OTAN mais qui sont membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) ou qui participent au Dialogue méditerranéen de l'OTAN.

  • L'évolution du rôle de l'OTAN dans la gestion des crises

    De manière générale, l'OTAN dispose depuis longtemps de la capacité de gérer les opérations de défense collective et de secours en cas de catastrophe. Ce n'est que plus tard, au cours des années 90, qu'elle a commencé à s'engager dans des opérations ne relevant pas de l'Article 5, c'est-à-dire des opérations conduites principalement dans des pays non membres de l'OTAN pour empêcher qu’un conflit ne s'étende et qu’il ne déstabilise des pays membres ou des pays partenaires.

    Prête pour des opérations relevant de l'Article 5

    Depuis sa création en 1949, l'OTAN a toujours été prête à faire face à des crises relevant de l'Article 5. Bien que les garanties mutuelles prévues à l'Article 5 du Traité soient réciproques et concernent tous les pays membres, l'objectif principal de cet article, dans le contexte qui était celui du lendemain de la Seconde guerre mondiale, était de permettre aux États-Unis de venir à l'aide de leurs alliés au cas où ceux-ci feraient l'objet d'une agression.

    Jusqu'en 1991, deux superpuissances, appuyées chacune par des structures militaires, dominaient l'environnement stratégique dans la région de l'Atlantique nord. Tout au long de cette période, la principale préoccupation de l'OTAN tenait à la perception de la menace représentée par l'Union soviétique et le Pacte de Varsovie. La dissuasion a atteint son but, de sorte que la confrontation Est-Ouest de la période de la Guerre froide s'est achevée sans que l'OTAN ait eu à invoquer l'Article 5.

    L’invocation de l'Article 5

    Ce n'est qu'au début du XXIe siècle que, pour la toute première fois dans l'histoire de l'OTAN, l'Article 5 a été invoqué. Contrairement aux prévisions des rédacteurs de l'Article 5, ce sont les Alliés européens et le Canada qui sont venus en aide aux États-Unis, lesquels avaient été violemment attaqués par le groupe terroriste Al-Qaida, le 11 septembre 2001. Plusieurs mesures ont été prises par l’OTAN pour contribuer à prévenir d’autres attaques, notamment l’opération Active Endeavour en Méditerranée, qui a été lancée en octobre 2001 pour aider à détecter et à décourager les activités terroristes dans cette région, et à s’en protéger.

    La participation à des opérations ne relevant pas de l'Article 5

    Dès l'effondrement de l'Union soviétique et la reconquête de l’indépendance par les pays satellites, les tensions anciennes ont resurgi et de violents conflits ont débuté entre les groupes ethniques dont les droits avaient été bafoués pendant un demi-siècle.

    L’ex-Yougoslavie

    Le premier grand conflit ethnique a éclaté en 1992 dans l'ex-Yougoslavie. L'OTAN a été progressivement amenée à jouer un rôle, à l'appui des Nations Unies. Elle a effectué diverses opérations d'appui aérien et maritime – pour aider à imposer le respect des sanctions économiques, l'embargo sur les armes et la zone d'exclusion aérienne établie au-dessus de la Bosnie-Herzégovine – et a fourni aux Nations Unies des plans militaires de circonstance détaillés concernant les zones de sécurité et la mise en œuvre d'un plan de paix.

    Ces mesures n'ont pas suffi à mettre un terme à la guerre. Au cours de l'été 1995, après la violation de zones d'exclusion, le bombardement de zones de sécurité désignées par les Nations Unies et la prise en otages de personnels des Nations Unies, les pays membres de l'OTAN ont pris plusieurs décisions qui ont abouti à une intervention militaire à l'appui des efforts déployés par les Nations Unies pour mettre fin à la guerre en Bosnie. L'OTAN a mené une campagne aérienne de deux semaines contre les forces des Serbes de Bosnie et, au cours des mois qui ont suivi, un certain nombre d'autres actions militaires ont été entreprises à la demande des commandants de la force des Nations Unies. Ces actions ont ouvert la voie à la signature de l'Accord de paix de Dayton, le 14 décembre 1995. L'Alliance a immédiatement commencé à déployer dans le pays des forces de maintien de la paix, conformément au mandat donné par les Nations Unies et qui confiait à l'OTAN la responsabilité de la mise en œuvre des aspects militaires de l'accord de paix.

    C'était la première fois de son histoire que l'OTAN était engagée dans une opération de gestion des crises ne relevant pas de l'Article 5. D'autres opérations de gestion des crises du même type devaient suivre, au Kosovo, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine1, en Afghanistan, en Méditerranée, au large de la Corne de l’Afrique et à l’appui de l’Union africaine.

    Les Concepts stratégiques de l'OTAN

    Le Concept stratégique adopté par l'Alliance en 1991 prévoyait déjà des mesures de gestion des crises, notamment dans le cas « de crises affectant la sécurité de ses membres ». Ces dispositions ont été reprises dans le Concept stratégique de 1999, où il est indiqué que l'OTAN est prête à contribuer à la prévention efficace des conflits et à s'engager activement dans la gestion des crises. En outre, le document de 1999 précisait que ces opérations de gestion des crises incluraient des opérations ne relevant pas de l'Article 5, c'est-à-dire des opérations affectant des pays autres que les pays membres de l'OTAN.

    Le concept stratégique de 2010 élargit la réflexion de l'OTAN sur la gestion des crises en envisageant de faire participer l'Organisation à toutes les étapes d'une crise : « En conséquence, l’OTAN s’engagera, lorsque c’est possible et nécessaire, pour prévenir ou gérer une crise, stabiliser une situation postconflit ou aider à la reconstruction. » En outre, il encourage un plus grand nombre d’acteurs à participer et à coordonner leurs activités, et étudie un éventail plus large d’outils à utiliser. D’une manière plus générale, il adopte une approche globale pour la gestion des crises, qui va de pair avec une attention accrue portée à la formation, au développement des forces locales et au renforcement de la planification et de l’interaction civilo-militaires.

    La mise sur pied d'opérations de secours en cas de catastrophe

    Le concept de gestion des crises est un concept général qui va au-delà des opérations militaires et qui englobe par exemple la protection des populations. Dès les années 50, l’OTAN avait entrepris l'élaboration de mesures de protection civile en cas d'attaque nucléaire. Les pays membres de l'Alliance ont rapidement pris conscience de ce que ces mesures pourraient aussi être mises en œuvre pour lutter contre les effets des catastrophes humanitaires et des catastrophes résultant d'inondations, de tremblements de terre ou d'accidents technologiques.

    C’est en 1953 que, pour la première fois, l’OTAN est intervenue pour porter secours aux victimes d'inondations qui avaient dévasté l’Europe du Nord ; en 1958, l'Alliance mettait en place des procédures détaillées pour la coordination de l’assistance entre ses pays membres en cas de catastrophe. Ces procédures sont demeurées en vigueur et, au cours des années qui ont suivi, elles ont servi de base aux travaux d'établissement des plans civils d'urgence au sein de l'OTAN. Elles ont été profondément révisées en 1995, date à laquelle leur application a été étendue aux pays partenaires.

    La création, en 1998, du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe avait pour but la coordination de l'aide fournie par les pays membres et les pays partenaires à une zone touchée par une catastrophe dans l’un de ces mêmes pays. L'OTAN a également mis en place une Unité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe, instance multinationale non permanente regroupant un ensemble d'éléments nationaux civils et militaires mis à disposition sur une base volontaire par les pays membres et les pays partenaires en vue de déploiements dans les zones touchées.

    La planification civile d'urgence est désormais une composante clé de la participation de l'OTAN à la gestion des crises. Ces dernières années, l'OTAN a apporté son soutien à de nombreux pays. Elle est venue en aide à l'Albanie, la Hongrie, la République tchèque, la Roumanie et l'Ukraine lorsque ces pays ont été les victimes d'inondations ; elle a apporté son appui au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés au Kosovo ; elle a envoyé de l'aide à la Turquie et au Pakistan à la suite des tremblements de terre qui avaient frappé ces deux pays ; elle a aidé à la lutte contre les incendies de forêt dans l'ex-République yougoslave de Macédoine1 et au Portugal ; et elle a soutenu l'Ukraine et la République de Moldova qui avaient subi des conditions hivernales particulièrement difficiles ayant provoqué la destruction de lignes électriques. En outre, l’OTAN effectue régulièrement des exercices dans le domaine des plans civils d’urgence.

    1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
  • Les organismes décisionnels

    Lorsque survient une crise, aucune décision sur la planification, le déploiement ou l'emploi des forces militaires n'est prise sans autorisation politique. Les décisions sont adoptées collectivement par les gouvernements des divers pays membres de l'OTAN. Elles peuvent inclure des mesures politiques ou militaires, ainsi que des mesures destinées à faire face aux situations d'urgence dans le domaine civil, en fonction de la nature de la crise.

    Divers mécanismes sont en place au sein de l'OTAN pour faire face aux crises : le Conseil de l'Atlantique Nord – la plus haute instance décisionnelle – procède à des échanges de données du renseignement, d'informations et d’éléments divers, compare les différentes perceptions et approches, et harmonise les points de vue exprimés. Plusieurs comités spécialisés apportent leur soutien au Conseil, parmi lesquels le Comité politique et des partenariats, le Comité militaire, et le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil. Les systèmes de communication de l'OTAN, et notamment le « Centre de situation », reçoivent, échangent et diffusent, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept des informations et des données du renseignement dans les domaines politique, économique et militaire.

    Dans le cadre du processus OTAN de gestion des crises, le système OTAN de réponse aux crises (NCRS), le système d'alerte du renseignement de l'OTAN (NIWS), le système de planification opérationnelle de l'OTAN et les dispositions pour la gestion des crises dans le domaine des plans civils d'urgence ont pour fonction d’aider l’Alliance à jouer son rôle de gestion des crises et à apporter les réponses nécessaires, de manière complémentaire et en synergie.