• Mis à jour le: 08 May. 2017 11:38

Archives de l’OTAN

Salle de lecture des archives du siège de l'OTAN

Préambule

En vertu de la politique approuvée par l'OTAN en matière de mise en lecture publique (C-M(2008)0116-REV1), il est possible de consulter les documents datant de trente ans ou plus qui ont été déclassifiés et dont la mise en lecture publique a été approuvée.

Par ailleurs, en réponse à une demande ponctuelle et moyennant le respect des conditions fixées dans la politique précitée, l'OTAN peut mettre en lecture publique des documents datant de moins de trente ans. Les demandes de ce type doivent être soumises à l'archiviste de l'OTAN par l'intermédiaire d'une autorité nationale ; le demandeur doit toutefois être conscient que l'ensemble de la procédure peut prendre un certain temps pour aboutir.

Consultation de documents

Dispositions générales concernant l'accès du public à la salle de lecture

  • Toute personne souhaitant consulter des documents OTAN doit adresser au service des archives un formulaire de demande (PDF/19Kb) mentionnant l'objet de ses recherches et la date à laquelle elle souhaite procéder à la consultation. Le traitement des demandes et l'envoi des réponses prennent au minimum dix jours ouvrables.
  • Après avoir reçu la réponse écrite du service des archives, le lecteur se présentera, muni de cette réponse et d'un document d'identité, au siège de l'OTAN (Boulevard Léopold III, 1110 Bruxelles) à la date mentionnée dans le formulaire de demande.
  • Le lecteur remplira alors un formulaire d'enregistrement et recevra un laissez-passer temporaire lui donnant accès à la salle de lecture pendant la période nécessaire. Il devra restituer ce laissez-passer à la date d'expiration de celui-ci.
  • Règles de sécurité relatives à l'utilisation d'ordinateurs personnels.

Consultation et reproduction de documents

  • La plupart des documents sont disponibles sous forme numérique. Les lecteurs peuvent demander une copie des documents qui les intéressent, laquelle leur sera remise sur CD au terme de leur visite.
  • Les documents papier extrêmement précieux ou fragiles ne peuvent être utilisés qu'aux conditions indiquées par le responsable de la salle de lecture.
  • Il est demandé aux lecteurs de fournir ultérieurement un exemplaire de leur article, de leur thèse ou de leur publication pour que ce document puisse à son tour être consulté en salle de lecture des archives.
  • Les copies numériques demandées lors d'une visite sont fournies à titre gracieux. Toutefois, le responsable de la salle de lecture est autorisé à limiter le nombre de documents pouvant être reproduits.
  • La reproduction de documents OTAN est soumise à l'autorisation de l'Organisation. Les demandes seront adressées à l'archiviste de l'OTAN.
  • Les sources OTAN seront citées rigoureusement et en contexte.

Règles de conduite

  • Il incombe aux lecteurs de prendre soin du matériel mis à leur disposition.
  • Il est interdit de fumer, de boire ou d'amener de la nourriture dans la salle de lecture.
  • L'utilisation de téléphones portables est interdite dans la salle de lecture.
  • La personne surveillant la salle de lecture est autorisée à intervenir auprès des utilisateurs qui enfreindraient ces règles. Le non-respect de celles-ci entraînera la suspension ou le retrait de l'autorisation de travail en salle de lecture, sans préjudice d'une éventuelle action en justice.

Heures d'ouverture

  • La salle de lecture des archives est ouverte aux heures suivantes :
  • du lundi au jeudi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures, et le vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 15 heures.
  • La salle de lecture est fermée les jours chômés à l'OTAN, dont la liste figure dans une note de service annuelle.

 


Jours de fermeture :
Pour 2017

2 janvier

3 janvier
14 avril
17 avril
1er mai

25 mai

Du 5 au 9 juin

25 juin

15 août
1er novembre
Du 22 au 31 décembre

 

Formulaire de demande d'accès à la salle de lecture des archives du siège de l'OTAN