• Mis à jour le: 19 Jan. 2012 18:06

Directives pour l'utilisation par des tiers des contenus OTAN

  • Aucun contenu produit par l'OTAN ne peut être vendu ni faire l'objet d'une quelconque utilisation à des fins publicitaires ou promotionnelles.
  • Tout contenu emprunté à l'OTAN et reproduit doit être accompagné d'une mention claire de sa provenance.
  • Les photos, vidéos et articles sont mis à la disposition des médias, des milieux académiques, du secteur non marchand et du grand public étant entendu que la notion reconnue au plan juridique d'usage loyal (« fair use ») est d'application.
  • Aucun contenu ne peut être utilisé dans des programmes, articles ou publications en ligne de quelque nature que ce soit qui discréditeraient l'OTAN ou ses pays membres.
  • Les contenus sont mis à disposition gratuitement et destinés à être utilisés dans des éléments d'information objectifs et équilibrés, même s'il peut arriver que le produit final soit critique vis-à-vis de l'OTAN.
  • Dans le cas où un pays membre est critiqué, l'OTAN demande qu'il soit précisé qu'elle ne s'associe pas au contenu de l'article, de la publication ou de l'émission en question.
  • L'OTAN se réserve le droit de demander que des documents OTAN soumis au droit d'auteur soient retirés d'un contenu créé par un tiers.