NATO - North Atlantic Treaty Organization

Conseil OTAN-Russie

Left to right: Ambassador Claudio Bisogniero (NATO Deputy Secretary General) with NATO Secretary General, Anders Fogh Rasmussen and Admiral Giamplaolo Di Paola (Chairman of the NATO Military Committee

Le Conseil OTAN-Russie (COR), créé en 2002, est un mécanisme de consultation, de recherche d’un consensus, de coopération, de décision conjointe et d'action conjointe. Dans le cadre du COR, les différents États membres de l'OTAN et la Russie travaillent ensemble, en tant que partenaires égaux, sur toute une série de questions sécuritaires d'intérêt commun.

À la suite de l'action militaire disproportionnée menée par la Russie en Géorgie début août 2008, l’Alliance a suspendu les réunions formelles du COR et la coopération dans certains domaines, tout en étudiant les répercussions des actions de la Russie sur les relations OTAN-Russie. La coopération s’est poursuivie dans des domaines clés d'intérêt commun, comme la lutte antidrogue et la lutte contre le terrorisme. En mars 2009, il a été décidé de reprendre les réunions formelles et la coopération pratique.

Le COR a été créé en vertu de la Déclaration de Rome intitulée « Les relations OTAN-Russie : une qualité nouvelle », à l’occasion de la réunion au sommet OTAN-Russie tenue à Rome le 28 mai 2002. La Déclaration de Rome s'inspire des buts et principes de l'Acte fondateur OTAN-Russie sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles, qui reste le cadre formel régissant les relations OTAN-Russie.

Le COR a pour vocation d’être la principale structure et le lieu privilégié permettant de faire avancer les relations entre l'OTAN et la Russie. Fonctionnant sur la base du consensus, le COR cherche à promouvoir un dialogue politique constant sur les questions de sécurité afin d'identifier les problèmes dès qu'ils apparaissent, de déterminer des approches communes, de développer la coopération pratique et de mener des opérations conjointes, selon les besoins.

Les travaux du Conseil OTAN-Russie sont axés sur tous les domaines d'intérêt commun définis dans l'Acte fondateur. De nouveaux domaines peuvent être ajoutés au programme de travail du COR, par consentement mutuel de ses membres.

Le COR a remplacé le Conseil conjoint permanent (CCP), un forum de consultation et de coopération créé en vertu de l’Acte fondateur de 1997. Au sein du COR, la Russie et les États membres de l’OTAN se réunissent « à 29 », en tant que partenaires égaux, et non plus en configuration bilatérale « OTAN+1 », comme c'était le cas dans le cadre du CCP.

Participants

Les 28 États membres de l’OTAN et la Russie participent au COR. Les réunions du COR sont présidées par le Secrétaire général de l’OTAN.

Le COR se réunit habituellement une fois par mois au niveau des ambassadeurs et des représentants militaires ; il se réunit deux fois par an au niveau des ministres des Affaires étrangères et de la Défense et des chefs d'état-major, et à l’occasion, il se réunit au sommet.

Les membres du Conseil OTAN-Russie, agissant à titre national et d'une manière conforme à leurs obligations et engagements collectifs respectifs, prennent des décisions conjointes dont ils partagent au même titre, individuellement et conjointement, la responsabilité de la mise en œuvre.

Les travaux du COR

Depuis sa création, le COR est devenu un mécanisme efficace de consultation, de recherche d’un consensus, de coopération, de décision conjointe et d'action conjointe.

Plusieurs comités et groupes de travail, placés sous l’égide du COR, sont chargés de développer la coopération dans les domaines du terrorisme, de la prolifération, du maintien de la paix, de la défense contre les missiles de théâtre, de la gestion de l'espace aérien, des situations d'urgence civiles, de la réforme de la défense, de la logistique, et de la coopération scientifique axée sur les menaces et les défis nouveaux. Des experts sont chargés de faire avancer les travaux consacrés à différents projets dans d'autres domaines essentiels.

Une importante innovation est la création du Comité préparatoire, qui se réunit au moins deux fois par mois pour préparer les débats au niveau des ambassadeurs et pour superviser l'ensemble des activités d’experts menées sous les auspices du COR.

Au printemps 2006, il a été procédé à un bilan des activités menées par le COR. Les pays du COR ont examiné les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du programme du COR ainsi que les défis recensés à cette occasion. C'est sur cette base que, réunis à Sofia en avril 2006, les ministres des Affaires étrangères des pays alliés et de la Russie ont défini une série de priorités et de recommandations destinées à orienter les travaux du COR à moyen terme.

Parmi les grandes priorités, on citera le renforcement du dialogue politique ; l'intensification de la coopération dans les domaines de l'interopérabilité, de la réforme de la défense, de la lutte contre le terrorisme et de la gestion des crises ; la poursuite du développement de la confiance mutuelle et de la transparence s'agissant des forces armées de l'OTAN et de celles de la Russie ; l’identification de domaines se prêtant à une coopération en matière de non-prolifération axée sur les résultats ; une meilleure sensibilisation du public aux objectifs, aux principes et aux accomplissements du COR ; la recherche de ressources adéquates à l’appui des initiatives OTAN-Russie.