NATO - North Atlantic Treaty Organization

La Force de stabilisation (SFOR) en Bosnie-Herzégovine

De décembre 1996 à décembre 2004, l'OTAN a dirigé une Force de stabilisation (SFOR) en Bosnie-Herzégovine, ce qui a contribué à maintenir des conditions de sécurité et a facilité la reconstruction du pays suite à la guerre de 1992-1996.

Du fait de l'amélioration de la situation en matière de sécurité en Bosnie-Herzégovine et dans l'ensemble de la région, l'Alliance a mis un terme à la mission de la SFOR en décembre 2004.

L'OTAN maintient toutefois un quartier général militaire dans le pays pour effectuer un certain nombre de tâches, qui consistent en particulier à aider les autorités du pays à réformer leurs structures de défense.

L'Union européenne a déployé une nouvelle force en Bosnie-Herzégovine dans le cadre d'une opération appelée opération Althéa, et elle assume donc le rôle principal de stabilisation de la paix dont l'OTAN avait été chargée précédemment aux termes de l'Accord de paix de Dayton. Conformément aux accords passés entre les deux organisations, l'OTAN apporte son soutien à l'opération dirigée par l'UE dans les domaines de la planification, de la logistique et du commandement.

Et quel était le but de cette opération ?

La SFOR avait pour principale tâche d'instaurer des conditions de sûreté et de sécurité de nature à favoriser la reconstruction civile et politique. Elle était spécifiquement chargée de décourager ou de prévenir toute reprise des hostilités ; de promouvoir un climat propice à la poursuite du processus de paix ; et, dans la limite de ses moyens et capacités, d'apporter un soutien sélectif aux organisations civiles engagées dans ce processus.

Comment cela s'est-il traduit dans la pratique ?

Les activités de la SFOR consistaient à effectuer des patrouilles et à assurer la sécurité de zone, mais aussi à soutenir la réforme du secteur de la défense et à superviser les opérations de déminage, à arrêter les personnes accusées de crimes de guerre et à aider les réfugiés et les personnes déplacées à regagner leur foyer.

Les opérations de la SFOR ont été menées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et conformément au mandat confié aux termes de la résolution 1088 du 12 décembre 1996 du Conseil de sécurité des Nations Unies. En vertu de cette résolution, la SFOR avait pour tâche non seulement de maintenir la paix mais aussi, si cela était nécessaire, de l'imposer.

Le maintien de la paix

Les troupes de la SFOR ont effectué des patrouilles régulières dans l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine afin de garantir un environnement de sécurité. Des unités multinationales spécialisées ont été déployées en cas de troubles.

La SFOR a en outre collecté et détruit des armes et des explosifs non enregistrés détenus par des personnes privées dans le but d'accroître la sécurité d'ensemble de la population et d'instaurer la confiance à l'égard du processus de paix. En 2003 uniquement, la SFOR a détruit plus de 11 000 armes et de 45 000 grenades.

Aux côtés de plusieurs autres organisations, la SFOR a en outre participé aux opérations de déminage menées en Bosnie-Herzégovine. Les forces de l'OTAN ont elles-mêmes effectué quelques-unes de ces opérations et elles ont contribué à la mise sur pied d'écoles de déminage à Banja Luka, Mostar et Travnik. Elles ont aussi aidé à la création d'un centre de dressage de chiens flaireurs à Bihac.

La SFOR comportait en outre des unités multinationales spécialisées (MSU) qui ont aidé la Mission de police de l'Union européenne (MPUE). La MPUE a pour responsabilité d'aider les autorités bosniaques à constituer à l'échelon local des forces de police répondant aux normes européennes et internationales les plus élevées grâce au suivi, à l'encadrement et à l'inspection des capacités en matière de gestion et d'opérations dans ce domaine.

La réforme des institutions de défense de la Bosnie-Herzégovine

L'un des aspects essentiels du travail de la SFOR en Bosnie-Herzégovine a porté sur la réforme des structures de défense du pays, qui, à la fin des hostilités, s'était trouvé divisé en trois groupes ethniques rivaux. Au sein de la Commission de réforme de la défense, la SFOR et l'OTAN ont œuvré pour aider la Bosnie-Herzégovine à établir une structure unifiée de commandement et de contrôle et à établir, dans le domaine de la formation et des matériels, une doctrine et des normes conjointes compatibles avec les normes de l'OTAN et du Partenariat pour la paix (PPP). En mars 2004, un ministre de la défense a été nommé au niveau de l'État pour réunir les deux armées distinctes du pays sous une structure de commandement unique. Les quartiers généraux militaires de l'OTAN à Sarajevo jouent un rôle directeur au sein de la Commission de réforme de la défense et ils continuent à œuvrer dans ce domaine en Bosnie-Herzégovine.

Arrestation des personnes soupçonnées de crimes de guerre

Bien que l'arrestation des personnes accusées de crimes de guerre soit officiellement une responsabilité qui incombe aux autorités de la Bosnie-Herzégovine, les forces de l'OTAN ont joué un rôle clé lors de la plupart des arrestations qui ont été effectuées. Au total, la SFOR a fait traduire 39 personnes accusées de crimes de guerre devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye. La SFOR a aussi assuré la sécurité et le soutien logistique des équipes d'enquêteurs du TPIY, ainsi que la surveillance et les patrouilles sur des sites susceptibles de renfermer des charniers. Par le biais de ses quartiers généraux militaires à Sarajevo, l'OTAN reste déterminée à faire traduire devant la justice l'ensemble des personnes accusées de crimes de guerre encore en liberté.

La contribution à la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine

En plus d'aider les autres organisations qui travaillent à la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine, la SFOR a lancé ses propres projets de coopération civilo-militaire (CIMIC) dans les domaines comme le génie civil et les transports. La SFOR a participé à l’entretien et à la réfection des routes et des voies de chemin de fer en collaboration avec les autorités locales et d’autres organismes internationaux. Ces travaux ont été essentiels pour assurer la liberté de mouvement dans l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine.

Comment cela a-t-il été réalisé ?

La SFOR a succédé à la Force de mise en œuvre (IFOR), première mission opérationnelle de grande ampleur menée par l'Alliance dans le domaine du maintien de la paix. L'IFOR a été déployée en Bosnie-Herzégovine en décembre 1995 pour superviser la mise en œuvre des aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton qui mettait un terme à la guerre en Bosnie.

L'OTAN est intervenue à partir de 1992 et son rôle, qui consistait tout d'abord à contrôler et à faire respecter l'embargo sur les armes décrété par les Nations Unies à l'encontre de l'ensemble de l'ex-Yougoslavie ainsi que les sanctions économiques spécifiques visant la Serbie-et-Monténégro, a été ensuite de faire respecter l'interdiction de survol de la Bosnie-Herzégovine et de fournir un appui aérien aux forces de l'ONU et aux zones de sécurité désignées par cette organisation.

Les frappes aériennes que l'OTAN a dirigées contre les positions des Serbes de Bosnie en août et septembre 1995 ont contribué à instaurer le contexte nécessaire à la tenue de négociations de paix constructives, qui ont finalement abouti à l'Accord de paix de Dayton.

Le tout premier engagement militaire de l'OTAN…

En avril 1993, après que les Nations Unies eurent autorisé l'imposition d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Bosnie-Herzégovine, l'OTAN a lancé l'opération Deny Flight. Le 28 février 1994, quatre avions de combat qui violaient cette zone ont été abattus par des avions de l'OTAN. Il s'agissait pour l'Alliance du premier engagement militaire de son histoire.

À la demande des Nations Unies, l'OTAN a fourni un appui aérien rapproché au sol à la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) et elle a procédé à des frappes aériennes afin de protéger les zones de sécurité désignées par l'ONU. Ces frappes ont été dirigées contre des cibles telles que des chars, des dépôts de munitions et des armes de défense aérienne.

Les opérations aériennes que l'OTAN a menées contre les positions des Serbes de Bosnie en août et septembre 1995 ont permis d'ouvrir la voie à la conclusion d'un accord de paix global. L'opération Deliberate Force, qui a duré douze jours, a contribué à rééquilibrer le pouvoir entre les parties sur le terrain et à persuader les dirigeants des Serbes de Bosnie que la négociation d'un accord de paix leur serait plus profitable que la poursuite de la guerre.

Le 14 décembre 1995, à la suite des négociations qui se sont déroulées à Dayton (Ohio), l'Accord-cadre général pour la paix a été signé à Paris.

…et la première mission de maintien de la paix

Pour assurer la mise en œuvre des aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton, une Force de mise en œuvre (IFOR) forte de quelque 60 000 soldats a été déployée pour un mandat d'un an en Bosnie-Herzégovine, en application de la résolution 1031 du Conseil de sécurité des Nations Unies. L'IFOR constituait la première mission opérationnelle de grande ampleur menée par l'Alliance dans le domaine du maintien de la paix.

Au moment des élections de septembre 1996 tenues en Bosnie-Herzégovine, l'IFOR avait pour l'essentiel atteint les objectifs qui lui avaient été fixés. Toutefois, comme la situation demeurerait potentiellement instable et qu'il restait encore beaucoup à faire dans le domaine civil, l'OTAN a convenu de déployer une nouvelle force, la Force de stabilisation (SFOR), à partir de décembre 1996.

La SFOR s'est tout d'abord concentrée sur la mise en œuvre des aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton mais, avec le temps, ses interventions se sont étendues à des opérations de stabilisation de la paix et à la fourniture d'une aide générale en vue de la mise en application de l'accord dans son ensemble, notamment de son volet civil.

En 2004, du fait de l'amélioration de la situation sur le plan de la sécurité, l'OTAN a pu ramener à quelque 7 000 le nombre des soldats déployés sur place.

Une mission historique arrive à son terme, et les responsabilités sont confiées à l'UE

Au sommet de l’OTAN qui s'est tenu à Istanbul en juin 2004, eu égard à l'amélioration de la situation dans le domaine de la sécurité en Bosnie-Herzégovine et dans l'ensemble de la région, les dirigeants des pays de l'Alliance ont décidé de mettre un terme à la mission de la SFOR pour la fin de l'année.

La mission de la SFOR s'est terminée officiellement le 2 décembre 2004. Elle a été remplacée par une mission dirigée par l'Union européenne, l'opération Althéa. L'Alliance apporte son soutien à l'opération dirigée par l'UE dans les domaines de la planification, de la logistique et du commandement, conformément à un ensemble d'arrangements (connus sous le nom de « Berlin plus »). Ces arrangements constituent le cadre général de la coopération entre l'UE et l'OTAN.

L'OTAN maintient toujours des quartiers généraux militaires en Bosnie-Herzégovine afin d'effectuer un certain nombre de tâches spécifiques. Ces tâches consistent notamment à donner des avis aux autorités du pays sur la réforme de la défense, et aussi à travailler dans le domaine du contre-terrorisme et à arrêter les personnes accusées de crimes de guerre.

Quels sont les pays qui ont apporté des contributions ?

Trente-six pays alliés et partenaires ont fourni des troupes à l'occasion de ces différentes missions. En outre, cinq pays qui ne sont ni membres de l'OTAN ni Partenaires ont fourni des soldats à divers moments pour participer aux opérations, à savoir l'Argentine, l'Australie, le Chili, la Malaisie et la Nouvelle-Zélande.

Quels sont les organismes de l'OTAN qui ont joué un rôle central ?

C'est le Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance décisionnelle de l'OTAN, qui a assuré le contrôle et la coordination politiques des missions. Le commandement et le contrôle stratégiques ont été exercés par le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE), situé à Mons (Belgique).

Mis à jour le: 24-Feb-2009 11:09