Le processus OTAN de planification de défense (NDPP)

  • Mis à jour le: 12 Aug. 2014 09:54

Les Alliés s'emploient à fournir, individuellement ou collectivement, les forces et capacités dont l'OTAN a besoin pour atteindre ses objectifs en matière de sécurité et de défense. Le processus OTAN de planification de défense (NDPP) est le principal instrument permettant de recenser les besoins capacitaires et de favoriser leur développement et leur acquisition par les Alliés de manière rapide et cohérente.

b060623al 15-28 June 2006 NATO Response Force (NRF) Exercise “Steadfast Jaguar” in the Cape Verde Islands - Amphibious landing operation

Un processus de planification de défense efficace est essentiel pour obtenir les bénéfices collectifs attendus par les pays de l'OTAN sur les plans politique, militaire et des ressources. En participant au NDPP, et sans que leur souveraineté nationale soit compromise, les Alliés ont la possibilité d'harmoniser leurs plans de défense nationaux avec ceux de l'OTAN afin de déterminer, de développer et de mettre à disposition une juste part de l'ensemble des forces et des capacités dont l'Alliance a besoin pour pouvoir entreprendre toute la gamme de ses missions.

Le NDPP est conçu de manière à influencer les activités nationales de planification de défense. Il recense et priorise les besoins capacitaires futurs de l'OTAN, répartit ces besoins entre tous les Alliés sous la forme d'objectifs, facilite leur mise en œuvre et évalue périodiquement les progrès accomplis. Il constitue un cadre pour l'harmonisation des activités de planification de défense des pays et de l'Alliance en vue d'un développement et d'une mise à disposition rapides de toutes les capacités – militaires et non militaires – requises pour atteindre les objectifs de sécurité et de défense agréés inscrits dans le concept stratégique.

Le Comité de la politique et des plans de défense (DPPC) est responsable de la définition des orientations et de la coordination et de la direction générales des activités liées à la planification de défense.

Les caractéristiques clés du NDPP sont les suivantes :

  • Il s'agit d'un processus cohérent et intégré auquel les Alliés choisissent de participer, sur une base volontaire, en vue de mettre à disposition les capacités requises à court, moyen et long terme.
  • L'approche adoptée est fondée sur les capacités, mais les données fournies sont suffisamment détaillées pour aider les pays participants et l'Alliance à développer les forces dont l'Organisation a besoin pour entreprendre la gamme complète de ses missions.
  • Ce processus est doté de la souplesse nécessaire pour répondre tant aux besoins des Alliés à titre individuel qu'à ceux de l'Alliance. Il éclaire et oriente la définition des plans de défense nationaux, assure la transparence, encourage les approches multinationales et offre des occasions de tirer parti des meilleures pratiques.

Les initiatives visant à optimiser le NDPP, en le rendant plus souple et plus réactif, suivent leur cours. Si le processus de planification de défense est en constante évolution, deux étapes clés se distinguent. En 2009, des travaux ont été engagés pour améliorer l'harmonisation des domaines de planification, et les Alliés ont été encouragés à intégrer leurs activités nationales de planification de défense de manière à compléter les efforts déployés par l'OTAN. Précédemment, l'autre étape clé fut l'engagement de l'Alliance dans des opérations ne relevant pas de l’article 5. Selon les plans de défense collective établis pendant la Guerre froide, on attendait des pays membres qu'ils affectent et emploient les forces requises pratiquement sans émettre la moindre objection. Les opérations ne relevant pas de l’article 5 que les Alliés ont menées depuis la chute du mur de Berlin sont décidées au cas par cas, et la mise à disposition de forces nationales est laissée à la discrétion de chaque pays. C'est ainsi que l'automaticité qui caractérisait la planification des forces pendant la Guerre froide a disparu. Cette nouvelle approche a rendu nécessaires des « conférences de génération de force », dont l'objectif est de tenter de rassembler les forces pertinentes, et la « planification au niveau opératif », pour l'établissement des plans. Les procédures existantes ont été adaptées, et sont revues périodiquement à la lumière de l'évolution de l'environnement de sécurité.

  • Processus OTAN de planification de défense

    Le processus OTAN de planification de défense (NDPP) comporte cinq étapes qui s'étalent sur une période de quatre ans.

    Étape 1 – Élaborer une directive politique

    Une directive politique unique et harmonisée pour la planification de défense énonce les buts et objectifs généraux que l'Alliance doit atteindre. Elle transpose les orientations extraites de documents d'orientation stratégique de plus haut niveau, comme le concept stratégique, en fournissant suffisamment de détails pour guider les activités de planification de défense des domaines de planification de manière à déterminer les capacités requises.

    Il s'agit de définir le nombre, l'ampleur et la nature des opérations que l'Alliance devrait être en mesure de mener à l'avenir (on parle ainsi couramment du « niveau d'ambition de l'OTAN »). Il s'agit également de définir, d'un point de vue qualitatif, les capacités requises pour concrétiser cette ambition. Cette directive sert ainsi de moteur aux activités de développement capacitaire menées par les Alliés et par l'OTAN. Elle fixe les priorités et échéances correspondantes qui devront être appliquées dans les domaines de planification.

    La directive politique fait généralement l'objet d'un réexamen tous les quatre ans. La version la plus récente a été publiée en mars 2011.

    Étape 2 – Définir les besoins

    Les besoins capacitaires (actuels et futurs) de l'OTAN sont regroupés en une liste unique appelée « besoins capacitaires minimums ». Cette liste est établie par les domaines de planification et par les deux commandements stratégiques (Commandement allié Opérations (ACO) et Commandement Allié Transformation (ACT)). C'est l'ACT qui définit les besoins au premier chef. Ce processus est structuré, global, transparent et traçable et s'appuie sur des outils analytiques et sur une analyse effectuée par des experts OTAN pertinents. Il a lieu tous les quatre ans, mais des travaux hors cycle peuvent être menés pour des capacités spécifiques si les circonstances l'exigent.

    Étape 3 – Répartir les besoins et fixer les objectifs

    La fixation des objectifs implique de répartir les besoins capacitaires minimums entre les différents Alliés (soit individuellement soit dans le cadre d'une initiative multinationale agréée) et entités OTAN sous la forme de paquets de capacités. Le processus de répartition vise à appliquer les principes du juste partage du fardeau et de l'effort raisonnable.

    Les commandements stratégiques (sous la conduite de l'ACT) mettent au point, pour chaque Allié, un paquet d'objectifs pour les capacités existantes ou futures, en y associant des priorités et des échéances. Les objectifs sont exprimés en termes de capacités et sont suffisamment souples pour permettre le développement de solutions innovantes plutôt que le remplacement pur et simple de certains éléments par des capacités similaires.

    Une fois que chaque Allié a été consulté, le Secrétariat international prend la main. Les paquets d'objectifs sont transmis aux Alliés, assortis d'une recommandation concernant les objectifs qui devraient être maintenus et ceux qui devraient être supprimés. Les Alliés réexaminent ces paquets au cours d'une série d'examens multilatéraux et approuvent un paquet d'objectifs pour chaque Allié, sur la base du « consensus moins un », ce qui signifie qu'un Allié ne peut, à lui seul, opposer son veto à ce qui serait une décision unanime sur son propre paquet d'objectifs.

    Une fois agréés, les paquets d'objectifs sont transmis aux Alliés en vue d'être soumis aux ministres de la Défense, pour adoption. Un rapport de synthèse est également établi. Il comprend une évaluation du risque potentiel et des incidences éventuelles de la suppression d'objectifs des paquets sur la concrétisation du niveau d'ambition de l'Alliance.

    Étape 4 – Faciliter la mise en œuvre

    Cette étape consiste à soutenir les mesures nationales, à faciliter les initiatives multinationales et à orienter les efforts déployés par l'OTAN en vue de réaliser les objectifs et les priorités agréés, et ce de manière cohérente et rapide. Contrairement à d'autres étapes du processus, cette étape – ou fonction – est, par nature, permanente.

    Étape 5 – Examiner les résultats

    Cette étape consiste à analyser dans quelle mesure les buts et ambitions politiques de l'OTAN et les objectifs correspondants se sont concrétisés et à formuler des observations et des orientations pour le cycle suivant du processus de planification de défense. L'étape 5 permet d'évaluer, de manière générale, la mesure dans laquelle les forces et les capacités de l'Alliance sont à même de respecter la directive politique, et notamment d'atteindre le niveau d'ambition de l'OTAN. Concrètement, il s'agit d'une revue capacitaire de planification de défense qui passe au crible et évalue les plans de défense et les plans financiers des Alliés.

    Tous les deux ans, les Alliés procèdent à un recensement capacitaire de planification de défense. Il s'agit de collecter des données sur les plans et les politiques des pays, notamment les activités (nationales, multinationales et collectives) menées pour atteindre leurs objectifs capacitaires. Ce recensement vise également à récolter des informations sur l'inventaire des forces militaires et des capacités correspondantes au niveau national, sur toutes les capacités non militaires qui pourraient être mises à disposition pour des opérations de l'Alliance, ainsi que sur les plans financiers nationaux.

    Des évaluations sont établies pour chaque Allié participant. Elles constituent une analyse complète des plans et capacités des pays, et tiennent compte des structures de forces, des circonstances spécifiques et des priorités. Chaque évaluation s'accompagne d'une déclaration des commandements stratégiques concernant les incidences des plans du pays concerné sur la capacité de l'ACO à mener à bien ses missions. Elle peut également contenir des recommandations concernant la réaffectation de ressources initialement destinées à des domaines dans lesquels l'Alliance dispose d'un surplus de capacités vers des domaines dans lesquels des insuffisances ont été constatées.

    Ces évaluations sont soumises au Comité de la politique et des plans de défense (DPPC) pour discussion et approbation dans le cadre d'une série d'examens multilatéraux. Parallèlement à l'évaluation de l’adéquation et des risques établie par les commandements stratégiques et sur cette base, le Comité militaire prépare une évaluation de l'adéquation et du risque. Celle-ci fournit véritablement une évaluation des risques axée sur l'adéquation militaire des plans et sur le niveau de risque militaire correspondant dans le contexte de la directive politique pour la planification de défense.

    Sur la base de cette évaluation et des évaluations faites pour chaque pays, le DPPC élabore un rapport sur les capacités de l'OTAN, qui met en relief les progrès individuels et collectifs accomplis en matière de développement capacitaire, compte tenu du lien avec le niveau d'ambition de l'OTAN.

  • Structures de soutien

    • Le comité de haut niveau pour la planification de défense

    Le DPPC est le comité de haut niveau pour la planification de défense. Il est chargé d'élaborer les politiques relatives à la planification de défense, et de coordonner et diriger de manière générale les activités en lien avec le NDPP. Le DPPC est l'organe central appelé à superviser les travaux des organismes et des comités de l'OTAN chargés des domaines de planification pour le compte du Conseil de l'Atlantique Nord. Il peut leur fournir des informations en retour et des directives en rapport avec le processus de planification de défense. Le DPPC se réunit fréquemment avec des experts choisis, invités à « renforcer » les représentants réguliers. Lorsque le Comité se réunit dans cette configuration, on parle du « DPPC renforcé » ou du DPPC(R).

    • Bureau exécutif du développement capacitaire.

    Le Bureau exécutif du développement capacitaire assure une cohérence s'agissant de la supervision, de l'élaboration des politiques, des instructions et des orientations, et il exerce son autorité, y compris en matière d'obligation redditionnelle, sur tout ce qui touche au développement des capacités de l'OTAN. Il rassemble les hauts responsables des parties prenantes civiles et militaires pertinentes dans le domaine du développement capacitaire au sein des services de l'OTAN et sert de groupe directeur pour ce qui est d'orienter les efforts déployés par les services concernés par le développement des capacités de l'OTAN conformément aux directives données par les Alliés par l'intermédiaire des comités compétents.

    • Équipe Planification de défense

    Les travaux du DPPC et du CDEB bénéficient du soutien de l'Équipe spéciale Planification de défense. Cette équipe est composée d'experts civils et militaires qui travaillent au sein des différents services du siège de l'OTAN et des commandements stratégiques. Elle apporte son soutien au NDPP tout au long des cinq étapes.

  • Domaines de planification et comités correspondants

    La planification de défense de l'OTAN couvre plusieurs domaines différents : forces, ressources, armements, logistique, C3 (consultation, commandement et contrôle), urgence civile, défense aérienne et antimissile, gestion de la circulation aérienne, normalisation, renseignement, soutien médical militaire, et science et technologie. En avril 2012, la cyberdéfense a commencé à être intégrée dans le NDPP. Les besoins pertinents en matière de cyberdéfense sont également recensés et priorisés dans le cadre de ce processus.

    Planification des forces

    La planification des forces a pour objet de favoriser la disponibilité des forces et des capacités des pays pour toute la gamme des missions de l’Alliance. Elle fait en sorte que les Alliés développent des forces et des capacités modernes, déployables, interopérables et aptes à soutenir des opérations prolongées, capables de conduire des opérations exigeantes partout où cela s'avère nécessaire, et notamment à l'étranger, avec un soutien limité ou inexistant du pays de destination. La planification des forces est axée sur les « capacités » et sur la manière dont les Alliés devraient prioriser leurs ressources pour assurer leur mise à disposition.

    Planification des ressources

    La planification des ressources de l'OTAN s'intéresse principalement au financement des capacités qui sont financées conjointement ou en commun, lorsque les pays membres unissent leurs ressources dans un cadre OTAN. La planification des ressources est étroitement liée à la planification au niveau opératif.

    Il existe une distinction entre financement conjoint et financement commun : le financement conjoint couvre les activités gérées par les agences de l'OTAN, comme le système aéroporté de détection lointaine et de contrôle (AWACS) de l'OTAN et le réseau de pipelines de l'OTAN ; tandis que le financement commun concerne trois budgets différents : le budget civil, le budget militaire et le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité.

    Ces budgets sont relativement réduits, mais l'utilisation spécifique qui est faite de chacun d'entre eux est essentielle pour assurer la cohésion de l'Alliance et l'intégration des capacités.

    Bureau de la planification et de la politique générale des ressources

    Le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources est le principal organe consultatif du Conseil de l'Atlantique Nord pour la gestion de toutes les ressources de l’Organisation. Il est responsable de la gestion de l'ensemble des budgets civils et militaires de l'Organisation, de même que du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité et des effectifs.

    Planification des armements

    La planification des armements concerne essentiellement le développement de programmes d'armement multinationaux (mais non financés en commun). Elle favorise l'acquisition, le développement en coopération et la production d'armements selon un bon rapport coût-efficacité. Elle encourage également l'interopérabilité et la coopération technologique et industrielle entre les Alliés et les partenaires.

    La Conférence des directeurs nationaux des armements

    La Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) est l’organe de l’OTAN responsable au plus haut niveau de la coopération en matière d'armement, de la normalisation des matériels et des acquisitions de défense. Elle réunit les hauts responsables chargés des acquisitions pour la défense dans les pays de l’OTAN et les pays partenaires afin d’examiner les aspects politiques, économiques et techniques du développement et de l'acquisition d'équipements pour les forces de l'OTAN, l'objectif étant d'arriver à des solutions communes.

    Planification logistique

    La planification logistique vise à assurer un soutien logistique réactif et adapté dans le cadre des opérations de l'OTAN. Il s'agit pour cela de promouvoir le développement des capacités logistiques militaires et civiles ainsi que la coopération logistique multinationale.

    Comité de la logistique

    Le Comité de la logistique est l'organe consultatif de haut niveau de l'OTAN pour les questions de logistique. Son mandat est double : traiter les questions de logistique de consommation, avec pour objectif de renforcer la performance, l’efficience, la soutenabilité et l’efficacité au combat des forces de l’Alliance ; et exercer, au nom du Conseil, une autorité de coordination s’étendant à tous les aspects de la logistique à l'OTAN.

    Planification des C3

    Les fonctions politiques et militaires de l'OTAN imposent de recourir aux systèmes, services et installations de l'OTAN et des pays dans les domaines de la consultation, du commandement et du contrôle (C3), avec le soutien du personnel et de la doctrine, des organismes et des procédures agréés par l'OTAN.

    Les systèmes C3 incluent les systèmes de communication, d'information, de navigation et d'identification, ainsi que les systèmes de capteurs et installations d'alerte. Ils sont conçus et exploités en réseau et de manière intégrée afin de répondre aux besoins de l'OTAN. Des systèmes C3 individuels peuvent être mis à disposition par l'OTAN au travers de programmes financés en commun ou par des Alliés au travers de programmes en coopération – nationaux, multinationaux ou financés conjointement.

    Il n'y a pas de cycle de planification des C3 établi, ce qui favorise la réactivité de cette planification. Toutefois, les activités sont alignées sur les cycles des autres disciplines de planification apparentées.

    Bureau des C3

    Le Bureau des C3 (consultation, commandement et contrôle) est un organe multinational de haut niveau qui agit pour le compte du Conseil – dont il relève – pour toutes les questions relatives aux C3 de l'OTAN, ce qui inclut l'interopérabilité des systèmes C3 de l'OTAN et des pays et la formulation d'avis à l'intention de la CDNA au sujet des programmes C3 menés en coopération.

    Plans civils d’urgence

    Les plans civils d'urgence ont pour objet le recueil, l'analyse et le partage des informations sur les activités nationales de planification dans le but de garantir l'utilisation la plus efficace possible des ressources civiles dans les situations d'urgence, conformément aux objectifs de l’Alliance. Ils permettent aux pays alliés et partenaires de s’aider mutuellement à se préparer aux conséquences d’une crise, d’une catastrophe ou d’un conflit, et d’y faire face.

    Comité des plans d'urgence dans le domaine civil

    Le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil est le principal organe consultatif pour la protection des populations civiles et l’utilisation des ressources civiles à l’appui des objectifs de l’OTAN.

    Comité de défense aérienne et antimissile

    La planification de la défense aérienne et antimissile permet aux membres d'aligner les efforts déployés sur la planification internationale relative au commandement et au contrôle aériens et aux armes de défense aérienne et antimissile. Le système OTAN de défense aérienne et antimissile intégrée (NATINAMDS) comprend des capteurs, des installations de commandement et de contrôle, et des systèmes d’armes tels qu’une défense aérienne de surface et des avions de combat. Il est l’une des pierres angulaires de la politique de défense aérienne et antimissile de l'OTAN et un signe visible de la cohésion, du partage des responsabilités et de la solidarité au sein de l’Alliance. Un programme OTAN de défense active multicouche contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) a été lancé afin de renforcer l'ancien système de défense aérienne et antimissile intégrée de l'OTAN (NATINADS), en particulier contre les missiles balistiques de théâtre.  

    Comité de défense aérienne et antimissile

    Le Comité de défense aérienne et antimissile est l'organe multinational de haut niveau qui, outre sa tâche de coordination, assume une fonction consultative pour tous les éléments de la défense aérienne et antimissile intégrée de l'OTAN et pour tous les aspects pertinents de la puissance aérienne, selon une approche interarmées. Il donne des avis au Conseil et aux organes pertinents du Conseil de partenariat euro-atlantique sur tous les éléments de défense aérienne, y compris la défense antimissile et les aspects pertinents de la puissance aérienne. Il encourage l'harmonisation des efforts déployés par les pays avec la planification internationale relative au commandement et au contrôle aériens et aux armes de défense aérienne. Il relève directement du Conseil et bénéficie du soutien de la Commission sur la défense aérienne et antimissile.

    Le Groupe de travail du Comité militaire sur la défense aérienne est chargé d'examiner les questions de défense aérienne et antimissile, et de donner des avis et de formuler des recommandations à ce sujet à l’intention du Comité militaire.

    Les autres groupes traitant de questions liées à la défense aérienne et antimissile sont le DPPC(R), qui a des responsabilités particulières en matière de défense antimissile balistique, le Groupe de projet sur la défense antimissile, qui supervise le Bureau du programme BMD, et le Groupe de travail du Conseil OTAN-Russie sur la défense antimissile.

    Gestion de la circulation aérienne

    Le rôle de l'OTAN dans la gestion de la circulation aérienne civilo-militaire consiste à assurer, en coopération avec d'autres organisations internationales, les missions suivantes : sûreté de l'accès à l'espace aérien, fourniture efficace de services, et interopérabilité civilo-militaire pour les opérations aériennes menées dans le cadre des tâches et missions de sécurité de l'Alliance. Il s'agit d'atteindre ces objectifs tout en limitant le plus possible toute perturbation pour l'aviation civile, qui subit déjà les contraintes imposées par la capacité limitée des systèmes et des aéroports, et en atténuant les incidences financières des nouvelles technologies civiles sur les budgets de défense.

    Comité de gestion de la circulation aérienne

    Ce comité est l'organe consultatif civilo-militaire de haut niveau du Conseil pour ce qui concerne l'utilisation de l’espace aérien et la gestion de la circulation aérienne. Sa mission consiste à définir, représenter et promouvoir le point de vue de l'OTAN sur les questions relatives à un déroulement sûr et rapide des opérations aériennes dans l'espace aérien des zones de responsabilité et d'intérêt de l'OTAN.

    Normalisation

    À l'OTAN, la normalisation est le processus de développement de concepts, doctrines, procédures et plans partagés qui vise à atteindre et à maintenir les niveaux optimums « de compatibilité, d'interchangeabilité et d’identité » dans les domaines des opérations, des procédures, des matériels, de la technologie et de l'administration. Les principaux produits de ce processus sont les accords de normalisation (STANAG) entre pays membres.

    Comité de normalisation

    Le Comité de normalisation est l'autorité de haut niveau de l'Alliance chargée de donner au Conseil des avis coordonnés sur l'ensemble des questions de normalisation.

    Renseignement

    Le renseignement joue un rôle important dans le processus de planification de défense, en particulier compte tenu de l'émergence de défis de sécurité multidirectionnels et multidimensionnels, comme le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

    Bureau directeur du renseignement

    Le Bureau directeur du renseignement est l'organe de coordination inter-services chargé de piloter les activités de renseignement et de soutenir efficacement le processus décisionnel au siège de l'OTAN. Il est notamment chargé de mettre au point l'énoncé des besoins en renseignement stratégique dont sont extraits tous les besoins capacitaires.

    Comité du renseignement civil

    Le Comité du renseignement civil est l'unique organe qui traite les questions de renseignement civil à l'OTAN. Il relève directement du Conseil et lui fournit des avis sur les questions d'espionnage et de menaces terroristes ou apparentées qui pourraient toucher l'Alliance.

    Comité du renseignement militaire

    Il est chargé d'établir un plan de travail en particulier dans les domaines de l'appui renseignement de l'OTAN aux opérations et de la supervision des orientations générales relatives au renseignement militaire.

    Soutien médical militaire

    Le soutien médical militaire incombe normalement aux pays, mais la planification doit prévoir suffisamment de souplesse pour que des approches multinationales puissent être envisagées. Le degré de multinationalité varie selon les circonstances de la mission et la participation des Alliés.

    Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l’OTAN

    Le Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'OTAN est composé des hautes autorités médicales militaires des pays membres. Il est le point de convergence des activités liées au développement et à la coordination des questions médicales militaires et à la fourniture d’avis médicaux à l'intention du Comité militaire.

    Science et technologie

    L'OTAN encourage et conduit des projets de recherche en coopération et des échanges d'informations en vue de soutenir l'utilisation efficace des programmes scientifiques et technologiques nationaux pour la défense, et répondre ainsi aux besoins militaires de l'Alliance.

    Organisation OTAN pour la science et la technologie        

    L'Organisation OTAN pour la science et la technologie (STO) est le principal organisme de recherche scientifique et technologique au sein de l'OTAN. 

    Elle comprend le Comité pour la science et la technologie, des comités scientifiques et techniques ainsi que trois organes exécutifs, à savoir le Bureau du conseiller scientifique, le Bureau de soutien à la collaboration, et le Centre pour la recherche et l'expérimentation maritimes.

    La STO est issue de la fusion de l'Organisation pour la recherche et la technologie et du Centre de recherche sous-marine de l'OTAN. Cette fusion fait suite à la décision prise au sommet de Lisbonne en 2010 de réformer la structure des agences de l'OTAN.