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  1. Avec une Alliance transformée, résolue à répondre aux défis nouveaux, l'OTAN est prête à entreprendre une nouvelle initiative dans la région du Moyen-Orient élargi qui vise à contribuer davantage à assurer la sécurité et la stabilité à long terme aux niveaux mondial et régional, initiative venant en complément d'autres actions internationales.
  2. Dans ce contexte, il faudrait que des progrès sur la voie d'un règlement juste, durable et global du conflit israélo-palestinien restent une priorité pour les pays de la région et l'ensemble de la communauté internationale, et pour le succès des objectifs de sécurité et de stabilité de cette initiative. La mise en application intégrale et rapide de la « feuille de route » élaborée par le Quartet est un élément clé des efforts internationaux visant à promouvoir une solution du conflit israélo-palestinien axée sur deux États, solution selon laquelle Israël et la Palestine vivraient côte à côte dans la paix et la sécurité. La feuille de route est un élément capital des efforts internationaux visant à promouvoir un accord de paix global sur tous les volets, y compris les volets syro-israélien et libano-israélien.
  3. L'initiative de l'OTAN, fondée sur une série de relations bilatérales mutuellement bénéfiques destinées à promouvoir la sécurité et la stabilité régionale, devrait prendre en compte les principes ci-après :
    1. importance de tenir compte des idées et propositions émanant des pays de la région ou d'organisations régionales;
    2. nécessité de souligner que l'initiative de l'OTAN est une initiative de coopération, qui repose sur une coresponsabilité et sur les intérêts mutuels de l'OTAN et des pays de la région et qui tient compte de leur diversité et de leurs besoins spécifiques ;
    3. nécessité de reconnaître que ce processus est distinct, mais qu'il prend en compte et vient en complément d'autres initiatives, y compris celles du G?8 et d'organisations internationales comme l'UE et l'OSCE, selon les besoins. L'initiative de l'OTAN devrait également venir en complément de celle du Dialogue méditerranéen de l'Alliance et pourrait utiliser des instruments mis au point dans ce cadre tout en respectant sa spécificité. Par ailleurs, la nouvelle initiative pourrait appliquer les enseignements tirés d'autres initiatives de l'OTAN, comme le PPP, et, au besoin, les mécanismes et outils en découlant;
    4. nécessité de privilégier la coopération pratique dans des domaines où l'OTAN peut apporter une valeur ajoutée, en particulier dans le domaine de la sécurité. La participation de pays de la région à cette initiative ainsi que le rythme de progression et l'étendue de leur coopération avec l'OTAN dépendront en grande partie de la réponse de chacun et du degré d'intérêt;
    5. nécessité d'éviter tout malentendu quant à la portée de cette initiative, qui ne doit s'entendre ni comme le prélude à une adhésion à l'OTAN/au CPEA/PPP ni comme un moyen d'obtenir des garanties de sécurité, et qui ne doit pas non plus être utilisée pour susciter un débat politique sur des questions qui pourraient être traitées de manière plus appropriée dans d'autres enceintes
  4. En tenant compte d'autres efforts internationaux en faveur de réformes dans les domaines de la démocratie et de la société civile dans les pays de la région, l'offre de dialogue et de coopération faite par l'OTAN à ces pays contribuera à ces efforts, là où elle peut apporter une valeur ajoutée : en particulier, l'OTAN pourrait apporter une contribution notable dans le domaine de la sécurité en raison de ses atouts particuliers et de l'expérience qu'elle a acquise dans le cadre du PPP et du Dialogue méditerranéen.

Objectif de l'initiative

  1. Cette initiative aurait pour objet de renforcer la sécurité et la stabilité régionale, par le biais d'un nouvel engagement transatlantique avec la région. À cet effet, on pourrait encourager activement la coopération de l'OTAN avec les pays intéressés dans le domaine de la sécurité, en particulier grâce à des activités pratiques là où l'OTAN peut apporter une valeur ajoutée visant à développer l'aptitude des forces de ces pays à opérer avec celles des pays de l'OTAN, notamment en contribuant à des opérations dirigées par l'OTAN, à lutter contre le terrorisme, à endiguer les trafics d'armes et les flux de matières pouvant servir à fabriquer des ADM, et à améliorer les capacités de ces pays de coopérer avec l'OTAN pour faire face aux menaces et aux défis communs.
  2. Les pays de la région pourraient voir un avantage à coopérer avec l'Alliance en obtenant un soutien pratique contre les menaces terroristes, un accès à la formation, des compétences en matière de réforme de la défense et des possibilités de coopération militaire, et en engageant un dialogue politique sur des questions d'intérêt commun.

Contenu de l'initiative, notamment domaines prioritaires

  1. L'objectif fixé serait atteint pour l'essentiel grâce à une coopération pratique et à une assistance dans les domaines prioritaires et dans les différentes activités spécifiques (citées à titre indicatif) ci-après  :
    1. fournir un avis adapté sur la réforme de la défense, l'établissement des budgets de la défense, la planification de la défense et les relations civilo-militaires;
    2. promouvoir la coopération entre militaires afin de contribuer à l'interopérabilité 1 par une participation à certains exercices militaires et activités d'entraînement et de formation connexes qui pourraient améliorer l'aptitude des forces des pays participants à mener des opérations avec celles de l'Alliance dans le cadre de contributions à des opérations dirigées par l'OTAN dans le respect de la Charte des Nations Unies;
      • inviter les pays intéressés à assister en tant qu'observateurs et/ou à participer aux activités OTAN/PPP appropriées, selon les besoins et pour autant qu'aient été conclus les arrangements nécessaires;
      • encourager une plus grande participation des pays intéressés aux opérations de soutien de la paix dirigées par l'OTAN au cas par cas;
    3. lutter contre le terrorisme, notamment par un partage efficace des informations et par la coopération maritime :
      • inviter les pays intéressés, conformément aux procédures fixées par le Conseil pour un soutien, sous forme de contribution, de pays non membres de l'OTAN, à participer à l'opération Active Endeavour afin de renforcer la capacité d'aider à décourager et déjouer tout acte de terrorisme aussi bien qu'à s'en défendre et à s'en protéger en engageant des opérations maritimes dans la zone de l'opération Active Endeavour;
      • explorer d'autres formes de coopération contre le terrorisme, notamment par des échanges de données du renseignement et des évaluations, selon les besoins;
    4. contribuer aux activités de l'Alliance concernant les menaces que représentent les armes de destruction massive (ADM) et leurs vecteurs;
    5. promouvoir la coopération, selon les besoins et là où l'OTAN peut apporter une valeur ajoutée dans le domaine de la sécurité aux frontières, en particulier concernant le terrorisme, la contrebande d'armes légères et de petit calibre et la lutte contre les trafics illicites :
      • proposer de mettre à disposition des compétences parrainées par l'OTAN dans le domaine de la sécurité aux frontières, et faciliter la formation complémentaire à cet égard;
      • pouvoir accéder aux programmes PPP et aux centres d'entraînement;
    6. promouvoir la coopération dans les domaines des plans civils d'urgence :
      • proposer des stages de formation OTAN aux plans civils d'urgence, à la coordination civilo-militaire, et aux réponses aux crises pour faire face aux menaces en mer, dans les airs et sur terre;
      • inviter à participer ou à assister en tant qu'observateurs aux exercices OTAN/PPP pertinents selon les besoins et mettre à disposition des informations sur l'aide éventuelle en cas de catastrophe.

Champ géographique de l'initiative

  1. En vertu du principe de l'accessibilité à tous, cette initiative pourrait être ouverte à tous les pays intéressés de la région qui souscrivent à l'objectif et au contenu de cette initiative, notamment la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, selon la description donnée ci-dessus. La participation de chaque pays intéressé serait examinée par le Conseil de l'Atlantique Nord au cas par cas et en fonction de ses qualités intrinsèques. Cette initiative viendrait en complément des relations spécifiques que l'OTAN entretient avec les pays partenaires du Dialogue méditerranéen 2.

Mise en œuvre de la nouvelle initiative

  1. Cette initiative amènerait l'OTAN à s'engager dans une nouvelle série de relations avec des pays qui ont parfois une perception limitée de la transformation de l'Alliance. Étant donné que le succès de cette initiative sera subordonné à l'implication des pays de la région, il conviendra d'actualiser les connaissances des responsables politiques et des faiseurs d'opinion concernant l'OTAN et cette initiative, et, à la lumière des réactions des pays concernés, d'envisager un effort conjoint de diplomatie publique. En outre, les points de vue des pays intéressés devront être pris en compte par un processus de consultations régulières au moment de l'élaboration et de la mise en œuvre de l'initiative.
  2. Cette initiative sera lancée au Sommet d'Istanbul. L'OTAN proposerait ensuite, en consultation avec les pays intéressés, toute une série d'activités pratiques - dans les domaines prioritaires énumérés ci-dessus - qui pourraient être développées avec les pays de la région intéressés. L'Alliance engagerait alors ces pays, en configuration 26+1,  à élaborer et à exécuter des plans de travail agréés. Ce faisant, la nouvelle initiative pourrait appliquer les enseignements tirés d'autres initiatives de l'OTAN, comme le Partenariat pour la paix (PPP) et, selon les besoins et au cas par cas, les mécanismes et outils en découlant. Il faudrait enfin mettre en place des arrangements appropriés d'ordre juridique, et en matière de sécurité et de liaison.

1. Les besoins en matière d'interopérabilité sont des préalables fermes pour les pays contributeurs; il s'agit notamment de la nécessité de communiquer les uns avec les autres, de mener des opérations ensemble, de se soutenir mutuellement et de s'entraîner ensemble.

2. On entend plus particulièrement ici par spécificité la composition de cette initiative et du Dialogue méditerranéen, ainsi que la dimension multilatérale de ce dialogue.